Le groupe l’Anjou en action est intervenu à plusieurs reprises lors de la commission permanente du 30 mai pour mettre l’accent sur la nécessité de tenir un réel cap politique concernant les prises de décisions du Département, en lien avec ses compétences obligatoires. Trois exemples :  

COMMISSION AUTONOMIE : Expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance dans les EHPAD de Maine-et-Loire. 

Il s’agit du transfert à l’Agence régionale de santé (ARS) de la branche « dépendance » des EHPAD, auparavant pilotée par le Département. 

Bruno Cheptou est intervenu pour poser un débat de fond : quel avenir souhaitons-nous pour les EHPAD ?  

Selon nous, les EHPAD doivent être considérés comme des établissements coordonnateurs de la politique de prise en charge des aînés, en lien avec tous les autres acteurs (Aide à domicile, Résidences autonomie etc.) et non comme des établissements strictement sanitaires. C’est pourquoi leur transfert vers les agences régionales de santé n’est pas acceptable. Nous ne pensons pas que l’Etat fera mieux que les Départements.

« Les établissements ne sont pas qu’un lieu de résidence, ils sont d’abord un lieu de vie et  on ne vit pas que de sanitaire. Quand on a 90 ans on a besoin d’être accompagné, on n’a pas besoin que d’assistance sanitaire. » 

Bruno Cheptou

Face à l’enjeu majeur du vieillissement, la continuité dans les parcours de vie doit être assurée. Nous déplorons donc le choix de la majorité départementale car désormais le Département aura moins d’intérêt à investir dans l’habitat alternatif et les nouvelles formes de maintien à domicile.

La prise en charge de la dépendance est une politique globale, qui doit être articulée de manière cohérente, qui plus est par la collectivité dont la solidarité est la compétence première.

COMMISSIONS AUTONOMIE ET ENFANCE/FAMILLE : Subventions aux associations 

Bruno Cheptou est intervenu pour expliquer l’abstention du groupe qui n’accepte pas que les subventions aux associations dans les domaines des compétences obligatoires du Département soient orientées à la baisse de manière uniforme et sans justifications de fond. 

« Quand on (le Département) a une difficulté financière, soit on fait de l’arithmétique, soit on fait de la politique. » 

Bruno cheptou

Les associations nous aident à mieux travailler car elles sont souvent innovantes. Par exemple, l’association « Le temps pour toit » propose une alternative à la solitude des personnes âgées et à la difficulté de se loger par la mise en place de cohabitations entre jeunes et  moins jeunes. On est là au cœur de la cible, de nos préoccupations. Or, la subvention, déjà peu élevée, passe de 4000 € à 2000 €, soit une somme modique et une baisse de 50% !

Pire encore, dans la commission Enfance/Famille : une suppression de la subvention de la  fédération des centres sociaux et socioculturels de Maine-et-Loire qui était de 4000 €. 

Dans un contexte difficile, des choix budgétaires doivent être effectués, mais pas dans les domaines les plus vecteurs de cohésion sociale et territoriale, concernant les publics  prioritaires du Département. 

COMMISSION INSERTION, HABITAT, LOGEMENT : Nouveaux contrats intercréanciers « titres participatifs » à intervenir entre Maine-et-Loire Habitat, la Caisse des dépôts et consignations et le Département

Il s’agit d’une prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations de 15 Millions d’euros au profit du bailleur social Maine et Loire Habitat. 

Jean-Luc Rotureau a pris la parole pour rappeler l’intervention qu’il avait faite au nom du groupe  lors du vote du Budget primitif 2023 proposant un amendement pour une autorisation de programme de 10 millions d’euros au bénéfice de Maine-et-Loire Habitat, à une période budgétaire où cela était possible pour le Département mais la majorité avait répondu que cela n’était pas nécessaire… 

Le renfort en fonds propres est proposé aujourd’hui en passant par la Caisse des dépôts, pour les mêmes motifs que ceux que l’on avait évoqués en 2023, mais sans doute dans des conditions moins avantageuses pour Maine et Loire Habitat… Conditions que l’on ignore puisque le contrat n’est pas joint à la délibération.

« Nous ne pouvons pas voter un contrat dont nous n’avons pas le contenu. » 

Jean-luc rotureau

Suite à cette intervention, la présidente a pris la décision de reporter cette délibération à la prochaine session du conseil départemental de juin prochain.