Les EPCI réclament un cofinancement des digues par le Département

En octobre 2021, cinq présidents d’EPCI (Mauges communauté, Baugeois vallée, Loire Layon Aubance, Angers Loire métropole et Saumur val de Loire agglomération) ont adressé un courrier à la Présidente du Conseil départemental.  Leur demande : que le Département s’engage à cofinancer les digues.

Une seule solution pour nous : le Département doit, sans tarder, entamer une réflexion et s’engager sur le financement des digues en Maine-et- Loire. Les enjeux de sécurité des biens et des personnes sont de taille avec l’accroissement des risque inondation et du dérèglement climatique.

Les digues, une compétence difficile à financer par les seuls EPCI

La gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) est confiée aux intercommunalités (EPCI) depuis 2018 (loi MAPTAM et loi NOTRe). Depuis le désengagement de l’État, elles sont progressivement seules en charge de cette responsabilité. Elles considèrent aujourd’hui ne plus être en mesure d’assurer correctement cette compétence.

Des chantiers colossaux à prévoir sur les digues

Les crues sont fréquentes dans notre département. L’entretien des abords des cours d’eau et des digues représente un coût exorbitant pour les intercommunalités.

Le cas du Saumurois

En la matière, « tous les territoires ne sont pas à égalité », soulignait Bruno Cheptou le 30 septembre dernier, lors de la session du Conseil départemental.
« Dans le Saumurois, on trouve des longueurs de digue très importantes et nous connaissons le montant des investissements à réaliser dans les années à venir » pour les renforcer. L’intercommunalité du Saumurois a dû lever une nouvelle taxe pour financer les 2M€ de travaux nécessaires.

Risque de rupture de la digue à La Daguenière

Une étude menée en 2014 révèle des travaux urgents à effectuer pour renforcer la digue la Daguenière. 6M€ sont alors investis pour les 6km de levées concernées, avec un reste à charge de 1,2 M€ pour la collectivité.

Des tentatives d’estimation pour l’avenir

L’Etat chiffre les travaux urgents à hauteur de 20M€ pour le Maine et Loire. A partir de 2024, des estimations avancent que les EPCI devront débloquer au moins 126 M€ pour 124 km linéaires de digues du Maine-et-Loire.

Le Conseil départemental ne s’étant toujours pas positionné, les EPCI ont également interpelé la Région.

En Loire-Atlantique, une interpellation pour un cofinancement du Département a aussi été lancé.

Focus : la taxe GEMAPI

La taxe GEMAPI est un nouvel impôt laissé aux mains des intercommunalités. Elles peuvent lever cette taxe pour financer les investissements relatifs aux digues. Le désengagement progressif de l’Etat va forcer l’augmentation du nombre de taxes GEMAPI. L’intercommunalité du Saumurois a déjà dû lever une telle taxe pour rassembler 2M€.

Dans les autres départements du territoire, Nantes Métropole prévoit  déjà de l’imposer à partir de 2023.

En savoir plus :

 

Vidéo de l’intervention de Bruno Cheptou – Session Départementale du 30/09/21

Site du ministère de la transition écologique : la taxe GEMAPI

Amendements de l’Anjou En Action du 17/05/21

Collectivités locales : La taxe GEMAPI

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