Tarifications autonomie- Intervention de Bruno Cheptou

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

Quelques mots sur ce dossier important. Je me concentrerai sur la partie établissements pour personnes âgées. Nous avons tous constaté les difficultés rencontrées par ces établissements, et je pense notamment aux EHPAD, au niveau de l’accompagnement de la dépendance. Certains disent même « Il manque un peu d’humanité dans nos établissements ». On l’a tellement partagé que cela a fait l’objet d’une session au sein du Département, sur le thème du point GIR.

Cela s’était traduit par un travail important au sein de la commission autonomie. Si on creuse le travail effectué, l’idée était de réfléchir à la façon de mieux accompagner dans ces établissements. Et je dis bien « mieux accompagner » et c’est l’objet de plusieurs hypothèses que nous avions formulées. Nous étions tous d’accord pour augmenter le point GIR pour mieux accompagner les personnes.

La délibération que vous présentez est loin de ce compte. Cette augmentation va assumer « simplement » la hausse des salaires des personnels des établissements. On ne peut qu’être en accord avec cette proposition. Mais au sein de la commission autonomie, la proposition n’était pas celle qui est aujourd’hui présentée. C’était augmenter le point GIR pour mieux accompagner. La proposition qui est faite en session n’est pas du tout cette qui a été actée en commission.

C’est bien d’augmenter le point GIR. Mais on n’augmente pas pour faire du « mieux », on augmente pour faire du « égal ». Et c’est uniquement au niveau des salaires des personnels.

La deuxième remarque les 5.25% d’augmentation maximale des frais d’hébergement. Je rappelle que ces 5.25 % n’ont presqu’aucune influence sur nos budgets puisque c’est l’augmentation qui va être sollicitée par les résidents des établissements. Ce point mérite aussi une réflexion, non pas pour dire qu’il faut demander plus aux familles, mais comment les établissements vont faire face. Quand on rencontre les responsables des structures, ils nous disent que cela va être extrêmement difficile. Pour équilibrer les budgets « hébergement », on va sans doute être obligé de prendre dans les fonds de réserve. Pour certains établissements, ils servent à anticiper les restructurations. Donc cela va être encore plus difficile pour eux de financer les restructurations.

Donc que le Département investisse dans leur restructuration est devenu indispensable. Sinon, il y aura deux types d’établissements : les établissements restructurés qui arriveront à maintenir à peu près un équilibre, et ceux qui ne pourront pas faire de travaux de restructuration indispensables.

On voit bien que l’on sollicite souvent les collectivités pour venir en aide à ces restructurations. Combien de communes donnent les terrains aux EHPAD pour des travaux de restructuration ? Combien de communes participent-elles d’une manière ou d’une autre ? Je rappelle que le Département est le premier responsable de la compétence autonomie. On ne peut pas accepter une situation où on dit « on devrait faire mieux » alors que l’on va faire « pareil ».

Nous ne pourrons donc pas voter cette délibération. Nous sommes d’ailleurs étonnés, Monsieur le Premier Vice-Président, de ne pas voir cette augmentation du point GIR dans le document des orientations budgétaires 2023.

J’ai vraiment un regret : on travaille en commission, on acte des propositions, on se dit que l’on va défendre collectivement cette proposition commune en session plénière, et on arrive dans une situation où la proposition de la commission n’est pas celle de l’Assemblée départementale aujourd’hui.

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