Qui finance quoi ? Cette question est centrale dans le fonctionnement des EHPAD. Entre l’Etat, les Départements et les résidents, chacun finance un aspect différent de l’établissement. Retour sur ce système tripartite en quête de renouveau.
I. La tarification des EHPAD
Le budget des EHPAD se divise en trois parties : le budget « soins », le budget « dépendance » et le budget « hébergement ».
Le budget « soins » est financé par l’Etat via les ARS. Le budget soin représente en moyenne 38€ par résident et par jour, ce qui correspond à plus de 1 100€ par résident par mois (moyennes nationales).
Le budget « dépendance » est financé par les départements. Il est financé à hauteur de 17€ par résident et par jour (moyenne nationale), ce qui correspond à plus de 520 € par résident par mois. Cela équivaut à 45 minutes d’interventions en lien avec la dépendance par jour.
Le budget « hébergement » est financé par les résidents. S’ils ne peuvent pas le financer, ce sont leurs enfants et petits-enfants qui financent. Le Maine-et-Loire a fait le choix d’écarter les petits-enfants de cette obligation. A défaut, ce sont les départements qui financent le budget hébergement via l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cependant, cette aide est récupérable sur succession. Ce budget correspond en moyenne à 66€ par résident par jour, soit plus de 2 000€ par résident par mois.
Budget | Soins | Dépendance | Hébergement |
Prise en charge | Soins médicaux | Accompagnement à la perte d’autonomie | Hôtellerie |
Financement |
Sécurité sociale via les ARS |
Départements Via l’APA |
Résidents Ou enfants / petits-enfants Ou les Départements (via l’ASH) |
Moyenne par résident par jour | 38€ | 17€ | 66€ |
II. Qu’est-ce qui relève du soin, de la dépendance et de l’hébergement ?
La difficulté est ensuite de savoir ce qui relève de chaque budget. Il peut exister des activités qui peuvent être difficilement discriminées, notamment entre des activités de soin ou de dépendance. Par exemple, la frontière avec le soin est faible lorsqu’un aide-soignant doit vérifier si les médicaments du résident ont bien été pris.
Ce référentiel permet de se rendre compte de l’amplitude des dépenses des trois budgets des EHPAD :