La formation, un enjeu pour les élus
Pour accompagner les élus dans leur fonction élective
Les formations ont pour objectif d’accompagner spécifiquement les élus dans l’exercice de leur fonction élective.
Elles portent à la fois sur les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, fonctionnement des collectivités territoriales…), sur les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération décentralisée…), l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie…), la communication (enjeux du numérique, relations presse…), les finances et la fiscalité, le management et les ressources humaines.
En vue d’une réinsertion professionnelle
Formations de droit commun, elles permettent aussi de pouvoir prétendre à n’importe quelle formation inscrite sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr.
Deux possibilités pour financer sa formation
1. Le DIFE
Le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités des élus locaux (1% de l’indemnité). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Depuis le 23 juillet 2021, les droits acquis au titre du DIFE sont comptabilisés en euros.
Plus de 95% des élus locaux disposent de 700€ sur le compte DIFE, dont 300€ acquis au titre de la conversion des droits en heures qu’ils détenaient auparavant. Leur compte sera crédité annuellement de 400€, dans la limite d’un plafond global de 700€.
A compter de janvier 2022, les droits acquis par les élus pourront être mobilisés depuis la plateforme moncompteformation.gouv.fr. La loi confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du DIFE.
2. Par la collectivité
Toute collectivité ou intercommunalité doit prévoir un budget annuel de formation de ses élus. Ce budget ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2% des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant.
La dépense effective de formation des élus ne peut être supérieure à un plafond de 20% de ces indemnités. Ce budget ne peut financer que des formations servant à l’exercice du mandat, à l’exclusion des formations de réinsertion professionnelle.
3. Cumul du DIFE et du financement de la collectivité
A compter de janvier 2022, pour les formations à l’exercice du mandat uniquement, un élu pourra cumuler le financement par la collectivité et le financement par le DIFE, en demandant à sa collectivité d’abonder son compte DIFE sur moncompteformation.gouv.fr.
4. Etapes pour suivre une formation
5. La formation en 03 questions
