Le budget du Conseil Départemental
Retour des fêtes de fin d’année, nouvelle année qui démarre ! Chaque Département exprime alors une prévision des dépenses et des recettes pour l’année à venir en fonction des projets à lancer ou un chiffrage prévisionnel des dépenses et recettes à poursuivre. Un travail complexe qui nécessite quelques explications…
Les grands principes du Département
Le budget primitif prévoit et autorise la répartition des recettes et des dépenses sur un exercice. Il est composé de 2 sections :
- La section de fonctionnement, qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (dépenses d’action sociale, dépenses de personnel, participations aux charges des SDIS….) ;
- La section d’investissement, qui regroupe les dépenses d’investissement des Départements (principalement les collèges, la voirie, ingénierie territoriale).
Contrairement à l’Etat, l’ensemble des collectivités territoriales dont les Départements, adoptent et exécutent leur budget à l’équilibre. Cela signifie que les Départements ne présentent pas de déficit comptable.
L’exercice budgétaire d’un Département
L’élaboration d’un budget de Département exige plusieurs mois de préparation. 4 étapes se dégagent du calendrier budgétaire :
