Pour un Etablissement Public Foncier en Maine-et-Loire

Madame la Présidente, Chers collègues,

J’ai entendu les propos de Philippe Chalopin à propos des établissements publics foncier et je veux qu’on y revienne car c’est un enjeu majeur.

J’ai entendu la réponse de P. Chalopin au moment de l’introduction et, très honnêtement c’est une réponse qui fonctionne mais avec les lunettes d’hier. J’’ai voté ici la création d’Anjou Portage Foncier donc nous sommes au courant que des outils existent. La question n’est pas « est-ce que ces outils dans le cadre d’ALTER et dans le cadre du PDH ont pu fonctionner dans certaines opérations ? » mais « est-ce que ces outils sont-ils calibrés pour répondre aux impératifs de la zéro artificialisation nette ? » Le portage foncier de demain ne va pas uniquement concerner le logement ou la reconversion de friche mais aussi sur des petites opérations à l’intérieur d’opération plus grandes.

Il va falloir qu’on réfléchisse dans la perspective de la transition écologique, l’utilisation de l’ensemble de nos sols. Dans ce cadre-là il va falloir qu’on réfléchisse non pas à une multiplicité de portage foncier mais à une entrée unique qui nous permette de faire levier sur l’ensemble de nos opérations. Ce qui existe aujourd’hui n’est pas adapté à l’enjeu pour demain. On peut décider de faire évoluer Anjou Portage Foncier y compris dans ses statuts, y compris en accueillant dans Anjou Portage Foncier l’ensemble des EPCI, y compris en réfléchissant avec l’Etat afin de savoir si c’est pertinent d’avoir un établissement public foncier d’Etat, y compris de la façon dont on pourrait l’articuler avec d’autres départements autour, nous ne sommes pas fermés.

Ce qui est sûr c’est, qu’aujourd’hui, nous n’avons pas le calibre pour répondre aux enjeux tels qu’ils se présentent devant nous et notamment les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Grégory BLANC.

Insérons l’insertion !

Je reviendrai plus particulièrement sur le dossier...

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