Intervention de Vincent GUIBERT – Tarification sociale dans les restaurants scolaires des collèges 

Madame la Présidente, chers collègues,

Nous entendons bien l’objectif de simplification qui nous est présenté aujourd’hui. Bien sûr, rendre les tarifs plus lisibles pour les familles est une bonne chose.

Mais pour nous, le véritable sujet n’est pas là.

La question fondamentale est celle de la justice sociale. Depuis plusieurs années, nous défendons la mise en place d’une tarification qui tienne compte des revenus des familles, afin que chacun participe selon ses moyens.

C’est déjà ce qui se fait dans beaucoup de communes, y compris dans des collectivités dirigées par des élus de sensibilités politiques diverses. Cette approche a fait ses preuves.

D’ailleurs, la Chambre régionale des comptes a elle-même invité notre collectivité à avancer dans cette direction.

Or aujourd’hui, vous nous proposez une simplification des tarifs, mais sans répondre à cette question essentielle de l’équité entre les familles.

On nous a souvent expliqué que cela était techniquement compliqué ou coûteux à mettre en œuvre. Honnêtement, à l’heure du numérique, cet argument nous paraît de moins en moins recevable. Cette évolution devra se faire tôt ou tard.

Et les exemples existent. Nous avons récemment échangé avec le département des Hauts-de-Seine, dont la majorité est pourtant de votre sensibilité politique. Une tarification sociale y est appliquée depuis plusieurs années. Ils sont même allés plus loin avec une logique de taux d’effort, avec des tarifs allant de 0,64 € à 7 € selon la situation des familles.

Cela montre bien que ce n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est avant tout une question de volonté politique.

Car il faut aussi avoir l’honnêteté de dire ce que produit le système actuel.

Aujourd’hui, lorsque le même tarif s’applique à tous, nous aidons tout le monde de la même manière. Mais en réalité, l’effort demandé n’est pas le même selon les revenus. Le coût de la restauration scolaire pèse beaucoup plus lourd dans le budget d’une famille modeste que dans celui d’une famille aisée.

Au final, ne pas mettre en place une tarification sociale revient à aider proportionnellement davantage les ménages les plus favorisés.

Pour notre part, nous avons une autre conception de la solidarité. Nous pensons que chacun doit contribuer selon ses moyens et que l’effort de la collectivité doit bénéficier davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

C’est pourquoi nous regrettons qu’une fois encore l’occasion ne soit pas saisie de construire un système plus équitable pour les familles de notre Département.