Expérimentation du dispositif « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

 

 

Une opportunité pour le Saumurois

 

Lors de la dernière session départementale du jeudi 16 décembre, Jocelyne Martin conseillère départementale élue sur le canton de Doué la Fontaine rappelle : « Lors du dernier mandat, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises sur l’opportunité de mettre en place dans notre département un tel projet. Des acteurs saumurois ont pris l’initiative de le mettre en place en lien avec la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire. Nous en prenons acte et saluons l’engagement de tous ceux qui se battent pour permettre à des demandeurs d’emploi de sortir d’une situation de chômage »

Le principe du dispositif est simple : on subventionne l’activité plutôt que le chômage.

La communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire a engagé la réflexion courant 2019 avec les différents partenaires pour le déploiement de cette expérimentation sur deux quartiers de la ville de Saumur (Chemin Vert et Hauts-Quartiers) et sur la commune de Montreuil-Bellay.

150 postes ETP ont été créés par l’entreprise ASURE pour la période 2022/2026 dont 90 sur les deux quartiers QPV cibles de Saumur, et 60 sur Montreuil Bellay.

 

 

Création et objectifs du dispositif

Créé par une loi du 29 février 2016, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois.

La loi du 14 décembre 2020 fait évoluer la loi afin de permettre le déploiement de la démarche dans 50 nouveaux territoires.

Ce dispositif se fonde sur plusieurs constats qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle d’un territoire en réorientant les dépenses sociales vers le soutien à l’emploi.

• Ce dispositif vise à résorber le chômage de longue durée dans un contexte ou « plusieurs millions de personne sont privés d’emploi ou contraintes d’accepter des emplois précaires dans des conditions qui en permettent pas une exigence digne »

• On propose à tous les chômeurs de longue durée qui sont volontaires, présents depuis plus de 6 mois sur le territoire, un emploi en CDI, adapté à leurs savoirs faires et à temps choisis.

• Le projet repose sur l’absence totale de sélection à l’entrée du dispositif.

• Des entreprises à but d’emploi (EBE) conventionnées signent avec les demandeurs d’emploi des CDI au SMIC à temps choisi.

• Le préalable est de partir des avoirs faire, des compétences, des projets et de la capacité d’initiative des demandeurs d’emploi en répondant aux besoins non satisfaits des entreprises. Ils ne se substituent pas pour autant à des emplois existants.

 

 

Son financement

Le gouvernement par décret du 30 juin 2021, prévoit la participation obligatoire du Département à hauteur de 15 % du montant de la participation de l’Etat fixée entre 53 % et 102 % du montant brut horaire pour chaque ETP créé quel que soit le public recruté (bénéficiaires du RSA ou non) cela correspond à ce jour à 2854 €par ETP créé.

Une autorisation d’engagement pour 5 ans à hauteur de 1 050 000 € a été inscrite au budget du Département de Maine et Loire.

 

 

Jocelyne Martin alerte sur des points de vigilance

« Ce dispositif doit mieux s’inscrire en complémentarité des actions d’insertion conduites par ailleurs. Il sera également nécessaire d’être attentifs aux profils des entrants dans le dispositif au regard du marché de l’emploi actuel et d’évaluer la « privation durable d’emploi » de chacun. Est-ce qu’un jeune a sa place dans le dispositif ? Est-ce que la personne candidate peut accéder à des postes existants que ce soit dans les dispositifs d’insertion ou dans le secteur économique avec un accompagnement adapté ?… Un ensemble de précautions est à prendre afin que le dispositif s’articule au mieux avec l’existant. Il ne faut pas que ce dispositif vienne en concurrence avec l’emploi classique. Notre économie locale a trop besoin de personnel pour assurer ses activités et permettre son développement. »

 Lire l’intervention de Jocelyne Martin

 

 

FOCUS

Qu’est-ce qu’une Entreprise à But d’Emploi (EBE)?

Une entreprise à but d’emploi (EBE) est une entreprise de l’économie conventionnée qui a pour fonction première de produire des emplois adaptés aux personnes qu’elle embauche, sur proposition du comité local pour l’emploi (CLE).

Les emplois qu’elle produit sont dits supplémentaires ou complémentaires, autrement dit, ils ne concurrencent pas les emplois existants sur le territoire et viennent en soutien du tissu économique local. Ces structures peuvent être créées ad hoc ou bien être portées par des entreprises existantes (structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…) qui souhaitent développer leurs outils de lutte contre la privation d’emploi.

Au démarrage du projet, le territoire définit le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour éradiquer localement la privation d’emploi. Il détermine ainsi combien d’EBE doivent être créées pour produire ces emplois. Une EBE est donc proposée, par un territoire habilité, au conventionnement pour réaliser l’embauche de personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Ce conventionnement est tripartite : entre l’EBE, le CLE du territoire concerné et le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD). Le conventionnement concerne principalement le plan d’embauches de l’entreprise, qui prévoit sur 3 années sa montée en charge.

 

 

Pour en savoir plus

Bilan pour les territoires en phase d’expérimentation

Témoignage à la Flèche « ne plus être seul face au chômage »

Devenir projet émergent et mettre en place la démarche