Concernant les collèges, on constate dans ce budget primitif 2024 que les dépenses d’investissement continuent de baisser, le plan pluriannuel d’investissement baisse de 13% de BP à BP (-1.2M€) et même de 2.4M€ de DM à BP, et ce même si le budget de « performance et transition énergétique » augmente et nous le soulignons.

Parallèlement, 600 000€ de crédits de paiement sont proposés au vote pour subventionner les travaux dans les collèges privés, cette enveloppe ne baisse pas, au contraire elle a été recréée récemment alors que la mandature précédente de Christian Gillet l’avait supprimée en 2015, pour des raisons d’économies budgétaires. C’est pourquoi nous proposons un amendement pour la supprimer à nouveau dans ce contexte budgétaire contraint où chacun doit faire des efforts.

• Concernant les dépenses de fonctionnement

En ce qui concerne les collèges, les dépenses de fonctionnement augmentent globalement de 18.8%, cela est dû à la forte augmentation de la dotation annuelle de fonctionnement des collèges publics (et nous reconnaissons les efforts fournis).

Concernant les dotations de fonctionnement aux collèges privés, nous nous interrogeons. En ayant étudié les dotations par élèves des départements de Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine, nous constatons que les dotations rapportées au nombre d’élèves dans le Maine-et-Loire sont les plus importantes en proportion : 704€/élève, contre 569€/élève en 44, et 239€/élève en 35.

A l’heure où nous rencontrons des difficultés financières, pourquoi ne pas s’interroger sur ces critères de dotation. Sont-ils inscrits dans le marbre pour toujours ?

En parallèle, nous avons bien noté l’effort initial du département pour calculer les dotations « collèges en action », visant à financer les projets pédagogiques des collèges publics et privés, en fonction de l’indice de position sociale (IPS).

L’indice de position sociale (IPS) est un indicateur conçu par le ministère de l’éducation nationale pour mesurer le profil social d’un établissement scolaire. Plus l’IPS est élevé plus le profil social de l’établissement est élevé. Au niveau national les IPS vont de 51 à 157, la moyenne est à 105.

A Angers, par exemple, les IPS vont de 58 à 123 pour les collèges publics et de 100 à 139 pour les privés.

Ce qui signifie clairement que les collèges privés sont socialement plus favorisés que les collèges publics.

Malheureusement, cette déclinaison de l’IPS dans notre Département avait été balayée, lors de la session d’octobre dernier, par une modification de la délibération initiale, remise sur table, ce qui nous avait étonné et déçu.

Or, la notion de mixité sociale, c’est un plus pour que la société aille mieux, même si nous sommes étonnés que ce terme n’apparaît pas une seule fois dans vos orientations du BP 2024.

Et pour ce faire, ne serait-il pas intéressant de revoir nos calculs des dotations et des subventions du Département en fonction des indices de position sociale de chaque collège, public ou privé ?

Voici les commentaires et interrogations que nous avons concernant ce budget primitif des collèges, que nous voterons si notre amendement est adopté.

Je vous remercie.