Intervention de Grégory BLANC – Abstention DM2

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Nous avions présenté plusieurs amendements, qui sont tous tombés. Je ne présenterai donc pas d’amendement de synthèse. Je ferai simplement un commentaire sur la décision modificative qui nous est soumise, suivi d’une explication de vote.

Cette décision modificative est modeste. Elle ne change pas fondamentalement les termes du débat que nous avions eu au budget primitif. Comme je le disais ce matin, nous regrettons que les marges de manœuvre, prévisibles dès le budget primitif et qui ont structuré nos débats toute l’année, n’aient pas été utilisées pour accélérer l’investissement. Nous disposions de ces marges, à la fois en investissement et en fonctionnement : 8,9 millions d’euros sont rentrés. On peut en déduire quelques sommes pour ajuster les crédits, mais on vient bien que la baisse de 18 000 euros sur Collèges en action, même si d’autres actions existent par ailleurs, nous aurions franchement pu nous en passer. Je pense aux arbitrages budgétaires de l’année à venir, notamment pour la direction des collèges et pour la commission que préside notre collègue Régine Brichet. Il arrive que des arbitrages soient faits pour montrer qu’on réduit ici ou là. Franchement, on peut s’en passer. De même, cette DM propose de baisser les crédits de l’offre d’insertion. Là encore, cela n’a pas de sens selon nous.

Madame la Présidente, nous avons entendu les engagements que vous avez pris, notamment lors de la délibération sur les mobilités. Vous aviez aussi pris un engagement au budget primitif : accélérer l’investissement si le fonds de réserve se confirmait. Cela n’a pas été fait. Vous me répondrez qu’il reste décembre, puisque l’année n’est pas finie. Nous en prenons bonne note, et nous verrons en décembre.

Nous nous abstiendrons donc sur cette DM.

J’ai par ailleurs une question, dans la perspective des orientations budgétaires. La Chambre régionale des comptes avait relevé l’absence de PPI clair. C’est corrigé, et nous nous en réjouissons : c’est un vieux débat pour nous, et nous nous sommes exprimés longuement et très positivement lors de la session de juin. Mais la Chambre soulignait aussi l’absence de plan pluriannuel de fonctionnement. Quand et comment sera-t-il travaillé ? Nous pensons qu’en fonctionnement aussi, nous avons besoin d’une trajectoire pluriannuelle plus précise. Ce serait un outil pertinent pour nos débats, mais aussi pour le pilotage de la collectivité.

Enfin, les grands rendez-vous sont devant nous, et pas seulement dans cette assemblée. Vous l’avez rappelé en introduction : la semaine prochaine auront lieu les Assises des départements et le débat parlementaire sur la loi de finances. Nous attendons avec impatience les annonces du Premier ministre, car la copie initiale n’est ni soutenable ni envisageable.

J’ai entendu Emmanuel Capus, et je me félicite de nos échanges : ce qui est proposé sur le FCTVA n’est pas possible. Une baisse de 5 points du FCTVA est un contresens. Freiner l’investissement est un contresens pour moderniser le pays. C’en est un aussi d’un point de vue comptable : quand les collectivités investissent, c’est qu’elles dégagent de l’épargne. Cette épargne est vertueuse pour le compte des collectivités territoriales qui, lorsqu’il est excédentaire, contribue parfois à réduire le déficit de la Nation.

Ce projet de loi de finances prévoit aussi, au titre de la CPEB, une contribution des départements totalement disproportionnée par rapport aux autres collectivités. Il ne s’agit pas de demander forcément plus d’efforts aux communes ou aux intercommunalités. Mais exiger 1,2 milliard d’euros des départements est insoutenable. Cela traduit une vision, ou plutôt une absence de vision, du gouvernement sur les enjeux de la politique sociale.

Ce pays a besoin d’amortisseurs, surtout face aux crises que nous traversons. Nous avons commencé la journée par la jeunesse. Nous avons évoqué d’autres politiques structurantes, notamment la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA. Il faut que nous ayons les moyens de conduire nos politiques de manière sérieuse et responsable.

Nous avons ici un vrai débat sur le tourisme, et il ne s’agit pas de l’escamoter. Mais au regard de ces enjeux, il n’est pas du tout du même ordre. Nous devons d’abord financer nos politiques structurelles, car c’est notre responsabilité.

Je vous remercie.