Le portage foncier de demain ne va pas uniquement concerner le logement ou la reconversion de friche mais aussi sur des petites opérations à l’intérieur d’opération plus grandes.

Il va falloir qu’on réfléchisse dans la perspective de la transition écologique, l’utilisation de l’ensemble de nos sols. Dans ce cadre-là il va falloir qu’on réfléchisse non pas à une multiplicité de portage foncier mais à une entrée unique qui nous permette de faire levier sur l’ensemble de nos opérations.

Ce qui est sûr c’est, qu’aujourd’hui, nous n’avons pas le calibre pour répondre aux enjeux tels qu’ils se présentent devant nous et notamment les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Voir le débat.

Grégory BLANC.

Lors de cette session nous proposons un amendement sur le logement car c’est un des secteurs sur lequel nous pouvons agir très concrètement. En dehors de l’aide à la pierre, pour laquelle nous avons les recettes nationales qui compensent les dépenses, nous investissons peu dans le logement alors que les besoins sont nombreux.

Dans une période plus compliquée de crise, nous savons que les collectivités ont, comme les organismes HLM, un rôle contracyclique important et reconnu. C’est le moment pour nous d’agir et d’investir, en missionnant Maine et Loire Habitat sur un programme exceptionnel et spécifique sur les trois années à venir.

Nous voulons en effet insister sur les nombreux besoins dans le logement social. La Fondation Abbé Pierre rappelle régulièrement combien la demande a explosé ces dernières années et le fait que 300 000 personnes sont sans domicile fixe dans notre pays. Les aides publiques actuelles ne suffisent pas à répondre aux besoins. C’est un fait depuis très longtemps.

Lles besoins sont partout et diversifiés sur l’ensemble du département. La pression est en hausse avec 30 000 demandeurs en 2022. Le taux d’attribution est supérieur à ce qui existe en moyenne en France, mais c’est en chute sur l’ensemble des intercommunalités du département (20% d’attributions satisfaites en Maine-et-Loire en 2020 contre 33% en 2016). L’ADIL nous dit à juste titre que le parc social joue un rôle essentiel d’accueil des personnes seules et des familles monoparentales, public d’avantage touché par la pauvreté et les inégalités.

C’est donc les objectifs suivants que nous vous proposons de poursuivre avec un soutien exceptionnel de Maine-et-Loire Habitat :

• Mieux répondre quantitativement à la demande de logement social sur le département, le logement social étant plus abordable pour les populations prioritaires de nos dispositifs et aides sociales.
• Accélérer la transition énergétique en isolant mieux les logements existants et énergivores.
• Mieux adapter le logement au vieillissement sur des territoires ciblés.
• Aider l’emploi dans le secteur du bâtiment.

Nous proposons de voter une autorisation de programme de 10 millions d’euros, à répartir sur trois exercices, 2023 à 2025, en missionnant Maine-et-Loire Habitat pour une étude et une réflexion permettant de proposer un plan d’actions précis lors du vote de notre budget supplémentaire en juin prochain. Les modalités d’intervention et de programmation devront intervenir en lien avec la diversité des besoins selon les intercommunalités et en coopération avec celles-ci. La période entre cette session d’aujourd’hui et le mois de juin, soit 4 mois, permettra d’établir la proposition de programme.

Jean-Luc ROTUREAU.

La végétalisation des cours des Collèges va aussi dans le bon sens, cette année quatre collèges sont concernés.

Nous comprenons qu’on ne pourra pas faire tous les collèges en une seule fois. Néanmoins, nous pensons qu’il faut tendre vers cet objectif de végétalisation de l’ensemble des cours de collèges de notre Département et que, pour ce faire, il faudrait donc un plan pluriannuel consolidé. Le Département doit programmer ces investissements pour impulser la végétalisation des cours, et non pas attendre que des projets soient montés au compte-goutte sans vision globale. Par notre amendement, (+1.8M€) nous souhaitons impulser cette programmation afin d’assurer la végétalisation de 4 cours de collèges par an jusqu’à 2027.

Vincent GUIBERT.

Nous avons proposé que le Département mette en place une évaluation environnementale de son budget. C’est un premier pas indispensable pour toute collecitvité souhaitant s’inscrire dans une démarche de transition écologique. Les grosses collectivités comme Lille, Paris ou Lyon s’engagent en ce sens. Le Département de la Mayenne a mis en place un budget vert. Pourquoi pas nous? Cela permettra au Département:

• D’identifier quelles sont les dépenses bénéfiques pour l’environnement et celles qui ne le sont pas.
• Evaluer la cohérence de nos dépenses avec les objectifs environnementaux.
• Analyser nos marges de manoeuvre pour réorienter nos dépenses.
• Suivre l’évolution de l’impact de nos dépenses d’année en année.

Nous avons obtenu que cette proposition soit approfondie au sein des commissions.

Vincent GUIBERT.