Accompagner les bénéficiaires du RSA en proposant une offre d’insertion efficace et adaptée, voila ce que demande jocelyne Martin à l’assemblée ce 09 mars 2022 lors de la session budgétaire.
Ouverture de la session budgétaire 2022 un peu particulière du fait de l’actualité tragique en Ukraine.
A la vue du contexte international et des privations de liberté observées aux portes de l’Europe, nous sommes bien décidés à faire bon usage du droit si précieux que nous avons, celui du débat démocratique.
La commission Autonomie du Département doit se saisir de la question des EHPAD.
Bruno Cheptou intervient pendant la session budgétaire départementale pour demander un soutien aux établissements, et un engagement de la collectivité pour développer l’habitat partagé.
Le mardi 7 septembre 2021 le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, signait à Angers un protocole engageant l’Etat à construire un centre pénitentiaire dans l’agglomération angevine.
Le futur centre pénitentiaire a vocation à remplacer l’actuelle maison d’arrêt d’Angers, devenue vétuste et sous-dimensionnée au regard de la population carcérale. Sa réalisation, conduite par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (établissement public agissant au nom et pour le compte du ministère de la Justice), est envisagée sur le terrain des Landes, à Loire-Authion (Brain-sur-l’Authion).
Le calendrier du projet prévoit un lancement des travaux en 2024, pour une ouverture à l’horizon 2027. En amont, une phase de concertation est prévue et d’ores et déjà engagée.
Le projet s’inscrit dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire initié par le Président de la République en 2018 pour répondre au phénomène de surpopulation carcérale et aux enjeux de modernisation et d’amélioration des conditions de détention.
Avec un taux d’occupation de 170%, la maison d’arrêt d’Angers, vétuste et inadaptée, sera remplacée par un « centre pénitentiaire ».
Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 850 places : 790 hommes et 60 femmes, dans un bâtiment de 50 000 m². L’actuelle maison d’arrêt abritait 416 détenus pour 266 places en octobre 2021.
Le nouvel établissement emploiera l’équivalent de 400 emplois directs et 120 indirects.
Le coût du projet est estimé à environ 130 millions d’euros hors taxes. Il sera entièrement financé par l’État, ne générant aucune charge pour les finances communales.
La concertation devait initialement se dérouler du 18 janvier 2022 au 28 février 2022 mais se voit prolongée jusqu’au lundi 14 mars 2022.
Elle a pour objectifs d’informer le public de manière claire et transparente sur les enjeux et les données du projet et créer un espace de dialogue pour recueillir observations et propositions.
Toute personne qui le souhaite peut s’exprimer par les moyens de son choix : site internet, en contactant les mairies concernées, auprès d’Angers Loire Métropole ou encore auprès de la préfecture.
Des rencontres et des réunions publiques sont également programmées.
**Communiqué de presse des Conseillers Départementaux : Grégory Blanc et Marie France Renou tenue le 25 février à Brain-sur-Authion
Le site des Landes à Brain-sur-Authion répond aux critères indispensables à toute implantation d’un établissement pénitentiaire. Il doit notamment ne pas permettre des vues de proximité plongeantes sur l’établissement, et être à moins de 30 minutes du palais de justice d’Angers et à moins de 45 minutes d’un centre hospitalier.
En proposant à l’Etat un autre terrain, que celui initialement prévu à Trélazé, à la suite de la candidature de la commune en 2010, Angers Loire Métropole a décidé d’assumer les responsabilités et le pilotage quant au transfert de la Maison d’arrêt d’Angers.
Il appartient effectivement à l’EPCI de clarifier l’impact de l’implantation de cet équipement d’intérêt général. Quelle vision de l’aménagement du territoire ? Quel périmètre pour l’habitat ? Quelle organisation des déplacements ? Comment conserver un peuplement harmonieux, notamment au niveau des attributions de logements sociaux pour les familles de prisonniers, sur Trélazé-Quantinière et Saint-Barthélemy-d’Anjou ? etc…
Clarifier l’ambition, pour l’Est du territoire, est donc indispensable au moment de la phase de consultation pour apporter une orientation claire au moment de l’enquête publique et la mise en comptabilité des documents d’urbanisme.
En tant que Conseillers départementaux du canton concerné par cette implantation, Grégory Blanc et Marie France Renou, versent, à cette phase, quelques éléments complémentaires à la réflexion :
L’implantation du centre de détention au cœur de l’espace initialement préservé pour accueillir une deuxième Rocade Est, aujourd’hui sanctuarisé dans le cadre de la Trame verte avec bois classé et zone agricole, pose des questions sur le devenir des terrains :
De ces réponses vont découler celles concernant les transports et les voiries pour prendre en compte tous les usagers et formes de déplacement, du vélo au tracteur, du bus à la voiture.
Il s’agit à la fois de penser l’accès en bus mais aussi en train, au-delà des seules réponses aux problèmes actuels de congestion des voiries. L’implantation du centre de détention de 850 places implique un recalibrage du plan de déplacement d’Angers Loire Métropole. Le débat autour de ces orientations sera utile à la Région et au Département pour apporter leurs réponses.
La RD347 était prévue au schéma routier départemental de 2004 comme un axe devant être élargi en 2×2 voies jusqu’à la Crémaillère d’Argent, voire au-delà. Aujourd’hui, il s’agit du point le plus noir du Département. L’étude « Sytra » réalisée conjointement par Angers Loire Métropole et le Conseil départemental a permis d’arrêter les points suivants :
A court terme : le Département devait élargir les ronds points pour fluidifier les dessertes locales. Angers Loire Métropole devait augmenter l’offre de transport en commun. Ce dernier point demeure non réalisé.
A long terme : le scénario prévoyant un élargissement en 2×2 voies, impliquant une refonte de la trémie de Saint-Barthélemy-d’Anjou, était privilégié à la création d’une déviation du lieu-dit la Coutardière et la finalisation de celle du Plessis-Grammoire, avec embranchement sur la zone d’activité Océane et l’A11. Ce scénario, pour être efficace, impliquait l’absence de création de nouveaux ronds-points sur la RD347 en desserte de Trélazé et Saint-Barthélemy-d’Anjou afin de ne pas accentuer la congestion de l’axe. L’hypothèse d’une nouvelle desserte a donc été retirée de tout document d’urbanisme.
En conclusion, le nouveau scénario d’une 3 voies alternées en pendulaire devait être mis à l’étude. Une réunion d’étape à l’automne 2021 devait permettre de clarifier la faisabilité. Cette hypothèse implique l’absence de tout ouvrage nouveau freinant le trajet entre Angers et Beaufort-en-Anjou. Le changement de terrain d’implantation du centre de détention a stoppé ce processus.
Pour notre part, nous pensons que l’implantation d’un équipement aussi structurant implique de repenser l’ensemble des réseaux pour:
Désengorger la RD347* des trafics en amont de Brain-sur-l’Authion afin de créer un rond-point au niveau du lieu-dit Pignerolle. Dans cette perspective, l’étude des contournements de la Coutardière et du Plessis-Grammoire, présente dans tous les précédents documents d’urbanisme, doit être engagée.
L’évolution du projet au centre de détention avec 850 détenus implique un accueil permanent de nombreuses familles de détenus de plus longues peines. Une partie sollicitera un logement social.
Alors que l’Etat accompagne notamment Trélazé vers davantage de mixité sociale, d’une part, comment compenser les impacts pour préserver l’équilibre de peuplement arrêté dans le cadre de la conférence intercommunale du logement par Angers Loire Métropole et l’Etat ?
D’autre part, quels ajustements opérer au sein du PLH pour prévenir les problèmes sociaux ? Les réponses à ces questions doivent permettre de repenser oui ou non l’organisation des politiques sociales départementales.
En conclusion, si nous continuons de penser que l’implantation d’un centre de détention à hauteur de 850 détenus est difficilement absorbable pour notre territoire (550 détenus constituent sans doute un maximum), ce projet présente de réelles opportunités pour rendre plus agréables les quartiers du centre-ville et du faubourg Saint-Michel. C’est un atout pour Angers Loire Métropole, aussi en termes d’emplois et d’activités commerciales.
Pour autant, ce projet pose des questions au regard des contraintes nouvelles liées à la taille de l’établissement et à son déplacement.
Pour être acceptable dans la perspective de l’enquête publique, cette phase de consultation doit permettre de soulever les interrogations en matière d’aménagement du territoire, et donc de clarifier les engagements de chaque institution et collectivité concernée.
Notre groupe apprend par la presse l’octroi d’une potentielle subvention de 180 000€ pour le passage de la Flamme des J.O de 2024.
Jusqu’ici, seule la décision de s’engager dans le label « Terre de Jeux » avait été débattu, avec notamment le souhait d’accueillir des équipes de tennis de table et d’équitation.
Nous souhaitons un débat en commission et en session plénière avant toute décision pour cette subvention de 180 000€. Plusieurs questions doivent être posées :
1. Comment accepter ces 180 000€ alors que l’enveloppe destinée à l’ensemble des clubs amateurs est chaque année de 200 000 à 250 000€ ?
2. Comment accepter ces 180 000€ au moment où la collectivité décide de ne pas augmenter l’aide aux maisons de retraite (point GIR) ? A l’heure du scandale de la maltraitance dans certains établissements, la responsabilité prioritaire des Département est de donner plus de moyens aux EHPAD. Quel symbole !
3. Comment accepter ces 180 000€ alors que des parents de collégiens peinent à payer la restauration scolaire de leurs enfants ? Une aide spécifique aux familles doit être octroyée en cette année, très inflationniste et difficile, pour beaucoup de ménages.
Pour notre part, nous continuons de défendre le principe que l’argent public du Département aille d’abord au bénéfice des compétences obligatoires de la collectivité.
Ces questions méritent débat avant toute décision.
Pour le groupe l’Anjou en action :
Grégory Blanc
Président de l’Anjou en Action
Conseiller départemental – Angers 7
Jean-Luc Rotureau
Commission Education – Sport
Conseiller départemental – Angers 4
Vincent Guibert
Commission Education – Sport
Conseiller départemental – Les-Ponts-de-Cé
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