Le nouveau centre pénitentiaire s’installera à Loire Authion : Quels impacts pour le territoire ?

Le nouveau centre pénitentiaire s’installera à Loire Authion : Quels impacts pour le territoire ?

Le nouveau centre pénitentiaire s’installera à Loire-Authion :

Un enjeu de taille et une opportunité pour le territoire

 

Le mardi 7 septembre 2021 le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, signait à Angers un protocole engageant l’Etat à construire un centre pénitentiaire dans l’agglomération angevine.

Le futur centre pénitentiaire a vocation à remplacer l’actuelle maison d’arrêt d’Angers, devenue vétuste et sous-dimensionnée au regard de la population carcérale. Sa réalisation, conduite par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (établissement public agissant au nom et pour le compte du ministère de la Justice), est envisagée sur le terrain des Landes, à Loire-Authion (Brain-sur-l’Authion).

Le calendrier du projet prévoit un lancement des travaux en 2024, pour une ouverture à l’horizon 2027. En amont, une phase de concertation est prévue et d’ores et déjà engagée.

Un projet visant la modernisation et l’amélioration des conditions carcérales

 

Un projet ambitieux empreint de modernité

 Le projet s’inscrit dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire initié par le Président de la République en 2018 pour répondre au phénomène de surpopulation carcérale et aux enjeux de modernisation et d’amélioration des conditions de détention.

Avec un taux d’occupation de 170%, la maison d’arrêt d’Angers, vétuste et inadaptée, sera remplacée par un « centre pénitentiaire ».

Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 850 places : 790 hommes et 60 femmes, dans un bâtiment de 50 000 m². L’actuelle maison d’arrêt abritait 416 détenus pour 266 places en octobre 2021.

Le nouvel établissement emploiera l’équivalent de 400 emplois directs et 120 indirects.

Le coût du projet est estimé à environ 130 millions d’euros hors taxes. Il sera entièrement financé par l’État, ne générant aucune charge pour les finances communales.

 

Une phase de concertation menée du 18 janvier au 14 mars

La concertation devait initialement se dérouler du 18 janvier 2022 au 28 février 2022 mais se voit prolongée jusqu’au lundi 14 mars 2022.

Elle a pour objectifs d’informer le public de manière claire et transparente sur les enjeux et les données du projet et créer un espace de dialogue pour recueillir observations et propositions.

Toute personne qui le souhaite peut s’exprimer par les moyens de son choix : site internet, en contactant les mairies concernées, auprès d’Angers Loire Métropole ou encore auprès de la préfecture.

Des rencontres et des réunions publiques sont également programmées.

 

 

Prochaine étape : Clarifier les ambitions pour le territoire

**Communiqué de presse des Conseillers Départementaux : Grégory Blanc et Marie France Renou tenue le 25 février à Brain-sur-Authion

Le site des Landes à Brain-sur-Authion répond aux critères indispensables à toute implantation d’un établissement pénitentiaire. Il doit notamment ne pas permettre des vues de proximité plongeantes sur l’établissement, et être à moins de 30 minutes du palais de justice d’Angers et à moins de 45 minutes d’un centre hospitalier.

En proposant à l’Etat un autre terrain, que celui initialement prévu à Trélazé, à la suite de la candidature de la commune en 2010, Angers Loire Métropole a décidé d’assumer les responsabilités et le pilotage quant au transfert de la Maison d’arrêt d’Angers.

Il appartient effectivement à l’EPCI de clarifier l’impact de l’implantation de cet équipement d’intérêt général. Quelle vision de l’aménagement du territoire ? Quel périmètre pour l’habitat ? Quelle organisation des déplacements ? Comment conserver un peuplement harmonieux, notamment au niveau des attributions de logements sociaux pour les familles de prisonniers, sur Trélazé-Quantinière et Saint-Barthélemy-d’Anjou ? etc…

Clarifier l’ambition, pour l’Est du territoire, est donc indispensable au moment de la phase de consultation pour apporter une orientation claire au moment de l’enquête publique et la mise en comptabilité des documents d’urbanisme.

En tant que Conseillers départementaux du canton concerné par cette implantation, Grégory Blanc et Marie France Renou, versent, à cette phase, quelques éléments complémentaires à la réflexion :

 

Quel urbanisme ?

L’implantation du centre de détention au cœur de l’espace initialement préservé pour accueillir une deuxième Rocade Est, aujourd’hui sanctuarisé dans le cadre de la Trame verte avec bois classé et zone agricole, pose des questions sur le devenir des terrains :

  • Y a-t-il une volonté de densifier un peu plus à la Crémaillère d’Argent en rendant certains terrains constructibles ? Si oui, lesquels ? Si non, n’y aurait-il pas là une opportunité pour à la fois compenser l’impact pour certains riverains et surtout atteindre une taille critique suffisante pour mieux desservir en services publics (transports en commun, assainissement, …) ?
  • Concernant la zone agricole, faut-il revoir la classification de certaines zones pour mieux protéger les sols?

De ces réponses vont découler celles concernant les transports et les voiries pour prendre en compte tous les usagers et formes de déplacement, du vélo au tracteur, du bus à la voiture.

 

Quels besoins de dessertes ?

Il s’agit à la fois de penser l’accès en bus mais aussi en train, au-delà des seules réponses aux problèmes actuels de congestion des voiries. L’implantation du centre de détention de 850 places implique un recalibrage du plan de déplacement d’Angers Loire Métropole. Le débat autour de ces orientations sera utile à la Région et au Département pour apporter leurs réponses.

  • Concernant le réseau viaire:

La RD347 était prévue au schéma routier départemental de 2004 comme un axe devant être élargi en 2×2 voies jusqu’à la Crémaillère d’Argent, voire au-delà. Aujourd’hui, il s’agit du point le plus noir du Département. L’étude « Sytra » réalisée conjointement par Angers Loire Métropole et le Conseil départemental a permis d’arrêter les points suivants :

A court terme : le Département devait élargir les ronds points pour fluidifier les dessertes locales. Angers Loire Métropole devait augmenter l’offre de transport en commun. Ce dernier point demeure non réalisé.

A long terme : le scénario prévoyant un élargissement en 2×2 voies, impliquant une refonte de la trémie de Saint-Barthélemy-d’Anjou, était privilégié à la création d’une déviation du lieu-dit la Coutardière et la finalisation de celle du Plessis-Grammoire, avec embranchement sur la zone d’activité Océane et l’A11. Ce scénario, pour être efficace, impliquait l’absence de création de nouveaux ronds-points sur la RD347 en desserte de Trélazé et Saint-Barthélemy-d’Anjou afin de ne pas accentuer la congestion de l’axe. L’hypothèse d’une nouvelle desserte a donc été retirée de tout document d’urbanisme.

 

En conclusion, le nouveau scénario d’une 3 voies alternées en pendulaire devait être mis à l’étude. Une réunion d’étape à l’automne 2021 devait permettre de clarifier la faisabilité. Cette hypothèse implique l’absence de tout ouvrage nouveau freinant le trajet entre Angers et Beaufort-en-Anjou. Le changement de terrain d’implantation du centre de détention a stoppé ce processus.

 

Pour notre part, nous pensons que l’implantation d’un équipement aussi structurant implique de repenser l’ensemble des réseaux pour:

Désengorger la RD347* des trafics en amont de Brain-sur-l’Authion afin de créer un rond-point au niveau du lieu-dit Pignerolle. Dans cette perspective, l’étude des contournements de la Coutardière et du Plessis-Grammoire, présente dans tous les précédents documents d’urbanisme, doit être engagée.

 

  • La création d’un rond-point doit permettre d’enfin desservir les communes de Saint-Barthélemy-d’Anjou et Trélazé, et notamment la gare multimodale de la Quantinière.
  • La création d’un axe secondaire d’intérêt communautaire entre la Crémaillère d’Argent et Pignerolle doit pouvoir permettre d’envisager la desserte en transport en commun et du centre de détention en augmentant la fréquence en provenance d’Angers via Saint-Barthélemy-d’Anjou, et les collégiens d’Andard et Brain-sur-l ’Authion rattachés à l’établissement de la Venaiserie. La création de cet axe implique le recalibrage en voie communautaire de la route très accidentogène dite « de la Jaille », à la fois pour les bus, mais aussi pour créer une piste cyclable permettant l’accès au centre de détention par les gares, et aux habitants des communes pour leurs déplacements du demeurant. Cela permettra aussi de décongestionner la RD347et la RD4.
  • La création d’une voie a minima cyclable entre la gare de la Quantinière et le centre de détention.

 

Quelles politiques sociales ?

L’évolution du projet au centre de détention avec 850 détenus implique un accueil permanent de nombreuses familles de détenus de plus longues peines. Une partie sollicitera un logement social.

Alors que l’Etat accompagne notamment Trélazé vers davantage de mixité sociale, d’une part, comment compenser les impacts pour préserver l’équilibre de peuplement arrêté dans le cadre de la conférence intercommunale du logement par Angers Loire Métropole et l’Etat ?

D’autre part, quels ajustements opérer au sein du PLH pour prévenir les problèmes sociaux ? Les réponses à ces questions doivent permettre de repenser oui ou non l’organisation des politiques sociales départementales.

 

 

En conclusion, si nous continuons de penser que l’implantation d’un centre de détention à hauteur de 850 détenus est difficilement absorbable pour notre territoire (550 détenus constituent sans doute un maximum), ce projet présente de réelles opportunités pour rendre plus agréables les quartiers du centre-ville et du faubourg Saint-Michel. C’est un atout pour Angers Loire Métropole, aussi en termes d’emplois et d’activités commerciales.

Pour autant, ce projet pose des questions au regard des contraintes nouvelles liées à la taille de l’établissement et à son déplacement.

Pour être acceptable dans la perspective de l’enquête publique, cette phase de consultation doit permettre de soulever les interrogations en matière d’aménagement du territoire, et donc de clarifier les engagements de chaque institution et collectivité concernée.

La méthanisation, un atout de la transition énergétique à encadrer

La méthanisation, un atout de la transition énergétique à encadrer

Un autre regard :

La méthanisation, un atout de la transition énergétique à encadrer

Elle est conseillère départementale de Maine-et-Loire. Il est conseiller régional des Pays-de-la-Loire. Brigitte Guglielmi et Jean-Louis Belliard se sont prêtés au jeu de l’interview croisée pour nous livrer leur vision de la méthanisation. Deux visions basées sur des expériences différentes à des échelons différents.

Anjou en Action : Pouvez-vous nous présenter la méthanisation en quelques mots ?

Jean-Louis Belliard : La méthanisation est un procédé qui permet de produire du biogaz issu de la fermentation des déchets, des effluents d’élevages et des cultures. Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de la chaleur, de l’électricité et pour faire fonctionner des véhicules.

Brigitte Guglielmi : Elle représente aussi une véritable opportunité, en particulier pour les agriculteurs et les collectivités, en leur permettant de produire du gaz pour leur propre consommation ou pour le vendre, mais aussi de trouver une solution de traitement des déchets organiques qui sont transformés en engrais naturels.

AeA: Comment la collectivité dans laquelle vous êtes élus intervient-elle en faveur de la méthanisation ?

Jean-Louis Belliard : Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, la Région des Pays-de-la-Loire a récemment lancé un appel à projets (« Unités de méthanisation en Pays-de-la-Loire ») pour accompagner le développement de la filière biogaz. Il doit permettre de sélectionner des projets de méthanisation qui sont les plus pertinents sur le plan environnemental, énergétique et sociétal. Les projets sélectionnés recevront ensuite une subvention de la Région pour faciliter leur mise en place.

Brigitte Guglielmi : Au niveau de la planification, le Département de Maine-et-Loire a réalisé un schéma départemental de développement de la méthanisation dont l’objectif est d’atteindre 49 unités agricoles d’ici à 2025. Au niveau opérationnel, le Département intervient à travers le capital d’Alter Energies qui ensuite soutient le développement des unités de méthanisation. Par rapport aux appels à projets, l’avantage de ce moyen d’intervention est de suivre sur le plus long terme la méthanisation à travers les réunions des assemblées générales d’Alter Energies.

AeA : Au regard des nombreux exemples de dérive observés dans des territoires proches, ou même à l’étranger, pensez-vous que la méthanisation soit une solution d’avenir ?

Jean-Louis Belliard : Il est indéniable que la méthanisation est un réel atout pour la transition énergétique. Cependant, elle est trop peu encadrée et peut rapidement devenir incontrôlable. C’est dans ces cas-là qu’elle devient un problème (« Deux-Sèvres. Fuite dans une unité de méthanisation à Combrand : syndicat et association s’inquiètent »). Nous proposons (NDLR : Jean-Louis Belliard et son groupe politique au sein du conseil régional) plusieurs garde-fous à mettre en place. Par exemple, pour contrer les problèmes liés aux fuites de digestat, nous proposons de systématiser la construction de bassins de rétention. Pour éviter que des parcelles agricoles soient cultivées intensivement pour alimenter les méthaniseurs (NDLR : la méthanisation nécessite des cultures pour fonctionner), nous proposons de refuser de subventionner les projets qui font appel à des cultures irriguées. C’est un contresens écologique !

Brigitte Guglielmi : Je suis d’accord avec Jean-Louis Belliard. Je tiens à compléter en rappelant que ni lui ni l’Anjou en Action ne sont contre le développement de la méthanisation. Les garde-fous qu’il propose doivent éviter les contresens écologiques et, plus largement, toute dérive de la méthanisation. Si elle est encadrée, cette technologie est un levier pour réduire la dépendance énergétique de la France et atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables. La réglementation nationale doit donc se saisir de ces enjeux !

180 000€ pour la flamme : une priorité du Département ?

180 000€ pour la flamme : une priorité du Département ?

COMMUNIQUE DE PRESSE

17 Février 2022

180 000€ pour la flamme : une priorité du Département ?

 

Notre groupe apprend par la presse l’octroi d’une potentielle subvention de 180 000€ pour le passage de la Flamme des J.O de 2024.
Jusqu’ici, seule la décision de s’engager dans le label « Terre de Jeux » avait été débattu, avec notamment le souhait d’accueillir des équipes de tennis de table et d’équitation.

Nous souhaitons un débat en commission et en session plénière avant toute décision pour cette subvention de 180 000€. Plusieurs questions doivent être posées :

1. Comment accepter ces 180 000€ alors que l’enveloppe destinée à l’ensemble des clubs amateurs est chaque année de 200 000 à 250 000€ ?

2. Comment accepter ces 180 000€ au moment où la collectivité décide de ne pas augmenter l’aide aux maisons de retraite (point GIR) ? A l’heure du scandale de la maltraitance dans certains établissements, la responsabilité prioritaire des Département est de donner plus de moyens aux EHPAD. Quel symbole !

3. Comment accepter ces 180 000€ alors que des parents de collégiens peinent à payer la restauration scolaire de leurs enfants ? Une aide spécifique aux familles doit être octroyée en cette année, très inflationniste et difficile, pour beaucoup de ménages.

Pour notre part, nous continuons de défendre le principe que l’argent public du Département aille d’abord au bénéfice des compétences obligatoires de la collectivité.

Ces questions méritent débat avant toute décision.

 

Pour le groupe l’Anjou en action :

 

Grégory Blanc
Président de l’Anjou en Action
Conseiller départemental – Angers 7

Jean-Luc Rotureau
Commission Education – Sport
Conseiller départemental – Angers 4

Vincent Guibert
Commission Education – Sport
Conseiller départemental – Les-Ponts-de-Cé

 

Session de Débats d’Orientations Budgétaires du 2 février 2022

Session de Débats d’Orientations Budgétaires du 2 février 2022

Retrouvez l’intégralité de la session départementale, et les interventions des élus de l’Anjou en Action.

Afin de faciliter l’accès de chacun aux débats de l’assemblée départementale, l’intégralité des réunions du conseil départemental est désormais retransmis en direct, sur le site internet du Département et sur sa chaîne Youtube.

Le Département et les EHPAD en 3 questions

Le Département et les EHPAD en 3 questions

Au coeur de l’actualité, les EPADH sont en en grandes difficultés.

Bruno Cheptou, Conseiller Départemental en charge des questions d’Autonomie au sein du groupe, nous alerte sur l’urgence de faire des EPADH une priorité de la collectivité !

 

 

 

Lors de la session départementale de préparation du budget 2022, Bruno Cheptou prend la parole pour réaffirmer les positions de l’Anjou en Action sur les EHPAD.

 

Madame la Présidente, Chers Collègues,

On partage tous que ce dossier est important. Personne d’entre vous ne peut ignorer les difficultés que traversent depuis quelques années les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

Faut-il se rappeler les différents rapports effectifs sur la prise en charge des personnes en EHPAD ?

L’actualité de ces derniers jours met encore le projecteur sur la vie en établissement, et plus précisément sur la vie des résidents dans les EHPAD.

Chacun d’entre nous siège dans les conseils d’administration, et nous mesurons au quotidien les difficultés. Alors avons-nous le choix mes chers collègues ?

Il faut mieux soutenir les établissements dans la prise en charge de la dépendance.

Certes, il est difficile de recruter du personnel de soin, mais il faut aider les établissements à recruter du nouveau personnel. Le SEGUR a contribué à revaloriser les salaires. Mais aujourd’hui développer l’attractivité de ces métiers, c’est soutenir le personnel en créant quelques postes pour mieux aider les personnels dans leur mission d’accompagnement.

Il faut en 2022, revaloriser notre participation :

C’est dans ce sens que nous demandons une hausse du point GIR à la hauteur de l’inflation. C’est le seul levier que nous ayons aujourd’hui. L’augmenter, c’est consolider le budget des établissements et consolider notamment le maintien du personnel.

J’entends déjà quelques collègues, ou membres des services, me répondre que nous avons une prise en charge des plus élevée, et le point GIR le plus haut au niveau régional.

Mais avons-nous intégré que nous avons aussi la plus faible prise en charge des investissements? Puisque depuis 2010, le Conseil Départemental n’intervient plus dans les projets de restructuration immobiliers.

On ne peut pas en rester là.

La réflexion sur les budgets se doit d’être globale : L’étanchéité des 3 budgets (hébergement, dépendance et santé) n’est pas si claire dans les faits. Les directeurs d’établissement ont comme seule marge de manœuvre le « budget hébergement ».

 

Je vous rappelle que nous sommes la collectivité en charge de l’Autonomie.

Refuser notre proposition, c’est refuser d’aider les services des EHPAD à mieux accompagner les personnes âgées résidentes.

Refuser notre proposition, c’est refuser de soutenir le personnel, et de ne pas admettre la difficulté des métiers.

Refuser cette proposition, c’est de vouloir faire supporter uniquement sur les résidents ou leur famille, les nouveaux besoins.

Alors mettons à l’étude pour le budget 2022 cette proposition, qui n’est que la prise en charge des besoins constants pour tous les acteurs de la perte d’autonomie.