Projet de loi immigration : le groupe « l’Anjou en action » refuse le durcissement des conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

par | J-Jan-2024 | A l'agenda

Mardi 19 décembre 2023, jour du vote par l’Assemblée nationale du projet de loi immigration avec l’appui des voix du Rassemblement national, fut un bien triste jour pour la République française et sa devise « Liberté, égalité, fraternité ».

En effet, ce projet de loi vise à durcir les conditions de versement aux étrangers de certaines aides sociales comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les Départements sont gestionnaires.

L’APA avait une vocation universelle, stipulée par le Code de l’action sociale et des familles en son article L232-1.

Aujourd’hui, la vocation universelle de cette allocation est clairement abandonnée puisque le projet de loi dispose que :

« Le Code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : Pour bénéficier de l’allocation, l’étranger non ressortissant de l’Union européenne doit résider en France depuis au moins 5 ans ou justifier d’une durée d’affiliation d’au moins 30 mois au titre d’une activité professionnelle en France (…) ».

La condition d’étranger (non ressortissant de l’UE) prime désormais sur l’état de dépendance de la personne, qui auparavant était au centre de l’objet de la loi.

Nous refusons cette modification essentielle de l’esprit de la loi, qui prive des personnes qui ont travaillé et cotisé en France des mêmes droits à la solidarité, au même titre que n’importe quel Français.

Nous soutenons les 32 Départements de gauche qui ont clairement fait savoir qu’ils n’appliqueraient pas cette disposition visant à ségréguer la population résidant en France.

Pour nous, l’humanité et la dignité primeront toujours sur la nationalité.

Pour le groupe l’Anjou en action,

 

Jocelyne MARTIN,                                                                     Grégory BLANC,

Conseillère départementale                          Conseiller départemental

Jean-Luc Rotureau propose d’accélérer la pose d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de Terra Botanica

Jean-Luc Rotureau propose d’accélérer la pose d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de Terra Botanica

par | J-Jan-2024 | A l'agenda, Nos propositions

Jean-Luc Rotureau

Pour des toitures photovoltaïques à Terra Botanica

J’aimerais revenir sur les perspectives de développement  d’Alter Énergies (cf. p. 588) concernant l’installation d’ombrières : « Les toitures
photovoltaïques de grande taille sont également un axe de développement ».
Notre groupe étant force de proposition, Mesdames la Présidente et la VicePrésidente, nous vous proposons de couvrir de panneaux photovoltaïques les
grands parkings de Terra Botanica (au moins 3 ou 4 ha). Cette proposition est cohérente avec la stratégie de Terra Botanica consistant à aller vers plus de
développement durable à l’heure de cette COP 28 où nous devons sortir des  énergies fossiles. En outre, cet équipement permettrait au Parc de faire des
économies futures en lui procurant l’autonomie énergétique. Même si Terra Botanica atteint un petit équilibre, il faut continuer de l’encourager.
Nous pourrions apporter aux quartiers neufs d’Angers et d’Avrillé, avec le plateau des Capucins et celui de la Mayenne, quartiers voulus comme
exemplaires et déjà dotés d’une chaudière collective à bois, une nouvelle source d’énergie dont l’habitat de ces quartiers et d’autres établissements pourraient
bénéficier. Je pense notamment au Village Saint-Exupéry situé à proximité, dont les dépenses d’énergie ont atteint près de 90 000 € en 2022.
Les ombrières des parkings sont désormais obligatoires pour les nouvelles constructions conformément à la loi Climat et Résilience et des textes
parus en 2023 précisent que les installations existantes devront également en être dotées à compter de 2026 et à l’horizon 2028. Nous vous proposons d’accélérer
ces obligations. Six mois devraient suffire pour mener les études. Imaginez les belles ombrières que nous pourrions alors avoir dans moins de deux ans, Madame
la Présidente ! Nous comptons sur vous, Madame la Vice-Présidente, pour porter ce projet lors de votre prochain conseil d’administration.
Réponse de Mme la Présidente : Merci pour cette proposition argumentée et précise, Monsieur ROTUREAU.

Jean-Luc Rotureau : le schéma de promotion des achats socialement responsables est à améliorer

par | J-Jan-2024 | A l'agenda, Session

Madame la Présidente, cher.e.s collègues, 

En avril 2023, vous nous aviez présenté en session votre schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) sur lequel nous nous étions abstenus au vu du caractère très vague de vos engagements. 

En effet, nous avions considéré à l’époque que le schéma aurait dû être plus ambitieux quant à ses objectifs quantitatifs opérationnels. Par exemple, proposer l’objectif de passer 100% de nos marchés départementaux avec une considération environnementale d’ici à 2025, sans pour autant définir précisément de quel type de considération environnementale on parle.

Nous pensons que la réflexion sur le SPASER aurait pu être plus aboutie, notamment concernant les « axes transversaux » comme par exemple celui qui vise (je cite) à « mettre en œuvre la culture de la sobriété » sans indicateurs très précis.

L’objet de mon intervention ici est de rattacher ce compte-rendu des marchés publics au SPASER, c’est-à-dire à des objectifs d’amélioration continue de nos marchés publics en lien avec les impératifs écologiques, climatiques et sociaux.

Comment cette liste de marchés respecte-t-elle ces impératifs ? Quels marchés, parmi cette liste, ont une considération environnementale exigée par votre SPASER ?

Nous ne le savons pas.

Serait-il possible d’améliorer notre niveau d’information pour les prochaines délibérations relatives aux compte-rendus de nos marchés publics ?

Nous y gagnerions en lisibilité, en interne, mais aussi à l’attention de nos concitoyens.

Je vous remercie