“C’est bio l’Anjou” est un tiers-lieu dédié à l’alimentation durable basé à Rochefort-sur-Loire.
« C’est bio l’Anjou » propose des actions concrètes pour les transitions, au service de différents acteurs (producteurs, artisans éleveurs, collectivités…) :
accompagnement des communes,
mutualisation du matériel, des achats et des clients pour les différents acteurs
plateforme logistique qui fournit les cantines en produits bio et locaux.
Actuellement, le Département aide et soutient la transformation des produits agricoles sur les sites de production, mais pas encore des sites mutualisés.
“C’est bio l’Anjou” est membre du réseau national des cuisines nourricières, dont le siège social est à Rochefort-sur-Loire, dont l’approche globale repose sur 4 piliers fondamentaux qui ne fonctionnent pas les uns sans les autres :
une cuisine avec des produits de qualité, bio et locaux,
un soin culinaire pour respecter les produits (juste cuisson) et faire des économies,
une diversité dans les plats,
une importance consacrée au temps du repas.
Depuis 2021, la plateforme forme l’ensemble des chefs cuisiniers et seconds des collèges du Département à la cuisine nourricière, évolutive et alternative.
Les cuisiniers veulent retrouver l’essence de leur métier : du sens ! Puisque tout le monde mange, l’alimentation doit être l’affaire de tous ! Pour cette raison, mais également pour que la transition fonctionne, la plateforme organise des formations multi acteurs pour un changement global, progressif et efficace.
“C’est bio l’Anjou” est prêt à continuer de développer son “pack engagé”, auprès des cuisines des collèges et autres collectivités, qui contient un panel de produits locaux et bio (légumes et légumineuses, pâtes, fruits, légumes, fromages, produits laitiers…), si la commande politique, qui a développé les produits locaux, met la même volonté à développer le bio en Anjou.
Le Département, à travers sa politique en faveur de l’alimentation et de la santé, doit encourager cette structure qui œuvre concrètement en faveur de la transition alimentaire du territoire.
La question de la transition écologique a été maintes fois mise en avant par Elodie Jeanneteau, conseillère départementale depuis octobre 2023 et membre de la Commission Transition écologique. Elle a souligné des points cruciaux lors de ses prises de parole. Au cours de la session du 14 décembre 2023, elle s’exprime sur l’absence de révision au sein de la commission transition écologique du le plan d’adaptation au changement climatique amendé par les différentes commissions, contrairement à ce qui avait été convenu.
« Au-delà de cet aspect, c’est d’autant la forme que le fond qui nous pose question pour ce plan. Pourquoi avoir créé deux plans – adaptation et atténuation -, étant donné que certaines problématiques communes auraient été plus pertinentes avec un plan unique ?
Par exemple, la réponse à la précarité énergétique d’hiver est inscrite dans un plan, et celle d’été dans l’autre. Comment dans ces conditions est-il possible d’édicter une stratégie globale et pertinente ?
D’autant que nous rappelons que le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) n’a pas été évalué depuis 2014 alors que c’est une obligation légale. En outre, l’évaluation de ce plan nous interroge : les objectifs sont peu précis, ils ne sont pas complétés par des indicateurs et donc pas évaluables. Le bilan à mi-parcours envisagé sera donc inexploitable.
Sur le fond, notre groupe y a travaillé et nous avons de nombreuses propositions à ajouter, que nous n’avons même pas pu présenter en commission. A-t-on confondu vitesse et précipitation ? Pour nous, tant sur la forme que sur le fond, le plan d’adaptation au changement climatique n’est pas à la hauteur. »
Elle revient sur la question écologique lors de la session du 7 février 2024.
Ce qu’elle regrette dans la gestion de la Commission Transition écologique, « c’est la méthode : certains éléments ne sont pas clairs, des questions sont toujours sans réponses :
Pourquoi certains indicateurs sont différents d’une année sur l’autre ?
Pourquoi des objectifs 2023 n’ont pas été atteints ?
Pourquoi certains objectifs évoluent dans un sens ou dans un autre sans aucune explication ?
Pourquoi il y a eu des régressions dans les mesures prises depuis l’an dernier dans plusieurs domaines ? »
Nous souhaiterions avoir des informations claires, précises pour suivre l’évolution des « objectifs fixés par la collectivité, pour la lisibilité des actions, à destination des élu.e.s du département, mais aussi à destination de l’ensemble des citoyens qui doivent être informés de l’évolution de nos politiques publiques de la manière la plus compréhensible possible ».
Lors de la session du 7 février 2024, elle note le recul ou parfois l’absence d’objectifs définis comme la rénovation des collèges et le recours aux énergies renouvelables dans les collèges. « Quand est-ce que tous les collèges seront couverts par les énergies renouvelables ? Nous proposons 2040 afin de laisser du temps aux diagnostics et aux travaux ».
Néanmoins, « nous saluons les avancements, d’une part sur le plan de maîtrise de l’énergie : le budget est passé de 3,6M€ en 2021 à 5,6M€ en 2023 et d’autre part sur la végétalisation des cours des collèges : nous avons un objectif écrit fixé qui est de végétaliser l’ensemble des cours de collèges d’ici 2028, c’est une nouveauté, avec un objectif clair et nous nous en réjouissons ! »
La protection de l’enfance est une préoccupation majeure d’Elodie Jeanneteau, qui siège à la commission « Santé, Enfance, Famille ». C’est pour cette raison que, nouvellement arrivée au conseil départemental, elle s’est renseignée sur le fonctionnement du Village Saint-Exupéry, le centre départemental de l’enfance et de la famille de Maine-et-Loire. Comme elle le précise lors d’une intervention sur celui-ci lors de la session du 7 février 2024, « la vocation première du village, qui est l’accueil d’urgence, n’est même pas réalisée finalement, puisqu’il pallie à l’insuffisance des places. Vous avez prévu la création de 120 places supplémentaires d’ici la fin du mandat, mais ces places auront-elles un impact significatif sur la diminution du délai de placement ? ».Des délais de placement qui s’élèvent en moyenne de 7 à 8 mois après la décision juridique.« Ce qui cause une importante rupture d’accompagnement chez les enfants concernés et des conséquences graves pour le développement psychique des enfants, souvent en situation de maltraitance. C’est dramatique.
Chaque jour d’attente est une chance de plus d’être exposé à des violences physiques et morales.
Chaque jour d’attente détruit davantage ces enfants.
Chaque jour d’attente aura peut-être des conséquences irréversibles sur les traumatismes de l’enfant.
Chaque jour d’attente engage pleinement notre responsabilité ».
Pour aller plus loin concernant la vocation du village Saint-Exupéry, elle demande, « quels indicateurs avez-vous mis en place pour mesurer l’évolution du délai de placement ? Quels objectifs de délai avez-vous ? Et quelle transcription budgétaire permet de réellement l’atteindre ?
Nous n’avons toujours pas la réponse depuis notre dernière session, alors cette question, je la repose à nouveau. Je ne la pose pas pour moi, je la pose pour tous ces enfants qui attendent.
La dotation faite au village Saint-Exupéry est immense, à la hauteur sans doute, de la souffrance des enfants accueillis, mais surtout de ceux qui ne sont pas au village Saint-Exupéry, et qui attendent une place. Nous voterons pour parce que modifier une trajectoire ne se fait pas sur ces questions seulement au moment du budget. Mais nous avons des interrogations lourdes quant au positionnement de l’accueil d’urgence au sein du Département. En l’état, la situation n’est pas satisfaisante, ce n’est pas qu’une question d’argent ».
Par ailleurs, dès son entrée en fonction, elle s’est adressée au Préfet sur la question des migrants. En effet, lors de la session du 18 et 19 octobre 2023, elle l’a interrogé sur « le délai de réponse aux demandes d’admission exceptionnelles au séjour qui est toujours de plus de 6 mois, alors que le délai de réponse légal est de 4 mois. Pouvez-vous nous donner des pistes d’amélioration pour atteindre cet objectif qui est imposé par la loi ? » De plus, elle questionne la possibilité de faire des démarches par les services de l’Etat pour faciliter les procédures dématérialisées pour les ressortissants étrangers.
Enfin, toujours lors de cette session du 18 et 19 octobre 2024, Elodie Jeanneteau a appuyé les préconisations faites par le médiateur départemental dans son rapport d’activité 2022, qui sont :
La personnalisation des notifications des décisions
La prévention des indus de prestations sociales
La meilleure coordination avec les organismes de gestion des prestations sociales afin de pallier les erreurs administratives
L’objectif étant d’augmenter la qualité du dialogue services-usagers puisque pour elle, il est « important que le dialogue persiste et apaise ».
Pour des toitures photovoltaïques à Terra Botanica
J’aimerais revenir sur les perspectives de développement d’Alter Énergies (cf. p. 588) concernant l’installation d’ombrières : « Les toitures photovoltaïques de grande taille sont également un axe de développement ». Notre groupe étant force de proposition, Mesdames la Présidente et la VicePrésidente, nous vous proposons de couvrir de panneaux photovoltaïques les grands parkings de Terra Botanica (au moins 3 ou 4 ha). Cette proposition est cohérente avec la stratégie de Terra Botanica consistant à aller vers plus de développement durable à l’heure de cette COP 28 où nous devons sortir des énergies fossiles. En outre, cet équipement permettrait au Parc de faire des économies futures en lui procurant l’autonomie énergétique. Même si Terra Botanica atteint un petit équilibre, il faut continuer de l’encourager. Nous pourrions apporter aux quartiers neufs d’Angers et d’Avrillé, avec le plateau des Capucins et celui de la Mayenne, quartiers voulus comme exemplaires et déjà dotés d’une chaudière collective à bois, une nouvelle source d’énergie dont l’habitat de ces quartiers et d’autres établissements pourraient bénéficier. Je pense notamment au Village Saint-Exupéry situé à proximité, dont les dépenses d’énergie ont atteint près de 90 000 € en 2022. Les ombrières des parkings sont désormais obligatoires pour les nouvelles constructions conformément à la loi Climat et Résilience et des textes parus en 2023 précisent que les installations existantes devront également en être dotées à compter de 2026 et à l’horizon 2028. Nous vous proposons d’accélérer ces obligations. Six mois devraient suffire pour mener les études. Imaginez les belles ombrières que nous pourrions alors avoir dans moins de deux ans, Madame la Présidente ! Nous comptons sur vous, Madame la Vice-Présidente, pour porter ce projet lors de votre prochain conseil d’administration. Réponse de Mme la Présidente : Merci pour cette proposition argumentée et précise, Monsieur ROTUREAU.
Depuis le début du mandat, le groupe fait des propositions en faveur des EHPAD. La Présidente s’est engagée à mettre des propositions sur la table pour le budget supplémentaire 2022. Retour sur les propositions faites par l’Anjou en Action.
1. Augmenter le point GIR
NB : cette proposition a été faite avant la situation internationale actuelle. L’inflation pourrait dépasser les 4% cette année, réitérant la nécessité d’une réelle revalorisation du soutien du Département aux EHPAD. En suivant cette inflation, le point GIR passerait à 7.87€.
Voici un tableau illustrant l’évolution de la valeur du point GIR en Région Pays de la Loire entre 2017 et
On peut constater qu’en 2017 le point GIR dans le département du Maine et Loire (7,57€) était nettement supérieur à la moyenne régionnale (7,14€). Toutefois depuis 2017 le point GIR en Maine- et-Loire ne progresse pas, au contaire des autres départements de la région.
Le point GIR doit alors être revaloriser en lien avec la courbe de l’inflation (4% selon les prévisions gouvernementales) :
Pour permettre aux établissements de faire face aux nouvelles charges de fonctionnement.
Pour ne pas à avoir à reporter les excédents sur les factures des usagers. Le forfait hébergement n’a pas vocation à financer les dépenses supplémentaires pour répartir l’impact des investissements éventuels.
RAPPEL
Le budget des EHPAD est composé en 3 sections : l’hébergement, le soin et la dépendance. Le département de Maine et Loire ainsi que tous les autres départements de France, prennent en charge les coûts de la dépendance. L’hébergement est pris en charge par le résident et le soin par l’Etat.
2. Ouvrir des lignes de crédits dédiés à l’investissement
– D’autres départements ont certes des GIR plus faibles mais participe à l’investissement.
Quelques exemples d’aides à l’investissement en Pays de la Loire :
Mayenne : Investissements subventionnés dans le cadre d’un appel à projet à hauteur de 15% et jusqu’à 25% pour les personnes âgées handicapées.
Sarthe : 15% via l’aide direct aux EHPAD identifiés.
Le groupe pense que le département doit pouvoir assumer le financement des établissements dont il a la responsabilité. L’argent du département doit avant tout permettre de couvrir les dépenses liées à ses compétences premières. Aussi, le Département doit investir avant tout dans ses compétences essentielles, comme les EHPAD. L’investissement dans les compétences secondaires ne doit venir qu’après.
BILAN
Depuis plusieurs années on peut constater qu’il existe un déséquilibre entre la section dépendance qui, dans beaucoup d’établissement, est déficitaire alors que la section soin est quant à elle excédentaire.
Les directeurs d’EHPAD jonglent alors avec les différentes sections afin d’équilibrer leurs comptes, ce qui n’est pas tolérable. Il n’est plus possible que le résident ou l’Etat contribuent à financer le déséquilibre de la section dépendance.
– Le groupe souhaite alors équilibrer les sections dépendances des EHAPD en :
Augmentant le point GIR
Finançant directement via des subvention d’investissement les projets des EHPAD de façon à baisser le prix de journée
Une fois la section dépendance équilibrée, il sera possible de se projeter et de construire ainsi l’EHPAD de demain.
Priorité à un projet éducatif global et soutien à la parentalité
La collectivité départementale a pour responsabilité d’assurer les conditions matérielles des collégiens et l’accompagnement des familles précaires. En cette rentrée scolaire, de nombreuses familles du Maine-et-Loire sont confrontées à des difficultés financières et matérielles. Or, la crise sanitaire a renforcé les inégalités au sein de la population et notamment dans l’accès à l’éducation, comme nous l’avons tous constaté lors du confinement.
Réussite scolaire pour tous les collégiens
Au-delà de la distribution de masques pour tous les collégiens, en cette nouvelle rentrée, l’essentiel c’est la réussite scolaire des collégiens et des collégiennes. Pour certains, la crise sanitaire a eu pour conséquence le décrochage scolaire. Après l’organisation des vacances apprenantes durant l’été, il appartient au Département de développer des dispositifs éducatifs spécifiques, dès les premières semaines. Ceci, bien sûr, en lien avec la communauté éducative de chaque établissement et les communautés éducatives de territoire : parents, associations d’éducation populaire, centres sociaux…
L’accessibilité numérique devra également être garantie pour chaque famille, qu’il s’agisse de palier les difficultés de connexion de certains foyers (zone blanche, précarité financière face aux abonnements), de concourir à l’équipement des collégiens en matériel informatique ou d’accélérer la mise en accessibilité numérique des établissements scolaires.
L’éducation, notre priorité
Tout au long de ce mandat, nous avons appelé à la rédaction d’un projet éducatif global, réunissant les acteurs de la communauté éducative et ceux de l’accompagnement social dans les territoires (éducation populaire, centres sociaux…). Cette coopération aurait permis une meilleure continuité éducative lors du confinement, à l’image de ce que font de nombreuses communes en lien avec les écoles maternelles et élémentaires. Au moment d’aborder cette rentrée, nous avons sollicité de nouveau le Président du Conseil départemental, pour un travail collectif sur ces enjeux et pour le soutien à la parentalité des collégiens.
Pour nous, l’éducation demeure la première des priorités.
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