Jean-Luc Rotureau propose d’accélérer la pose d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de Terra Botanica

par Arthur Salviac | J-Jan-2024 | A l'agenda, Nos propositions

Pour des toitures photovoltaïques à Terra Botanica

J’aimerais revenir sur les perspectives de développement d’Alter Énergies (cf. p. 588) concernant l’installation d’ombrières : « Les toitures
photovoltaïques de grande taille sont également un axe de développement ».
Notre groupe étant force de proposition, Mesdames la Présidente et la VicePrésidente, nous vous proposons de couvrir de panneaux photovoltaïques les
grands parkings de Terra Botanica (au moins 3 ou 4 ha). Cette proposition est cohérente avec la stratégie de Terra Botanica consistant à aller vers plus de
développement durable à l’heure de cette COP 28 où nous devons sortir des énergies fossiles. En outre, cet équipement permettrait au Parc de faire des
économies futures en lui procurant l’autonomie énergétique. Même si Terra Botanica atteint un petit équilibre, il faut continuer de l’encourager.
Nous pourrions apporter aux quartiers neufs d’Angers et d’Avrillé, avec le plateau des Capucins et celui de la Mayenne, quartiers voulus comme
exemplaires et déjà dotés d’une chaudière collective à bois, une nouvelle source d’énergie dont l’habitat de ces quartiers et d’autres établissements pourraient
bénéficier. Je pense notamment au Village Saint-Exupéry situé à proximité, dont les dépenses d’énergie ont atteint près de 90 000 € en 2022.
Les ombrières des parkings sont désormais obligatoires pour les nouvelles constructions conformément à la loi Climat et Résilience et des textes
parus en 2023 précisent que les installations existantes devront également en être dotées à compter de 2026 et à l’horizon 2028. Nous vous proposons d’accélérer
ces obligations. Six mois devraient suffire pour mener les études. Imaginez les belles ombrières que nous pourrions alors avoir dans moins de deux ans, Madame
la Présidente ! Nous comptons sur vous, Madame la Vice-Présidente, pour porter ce projet lors de votre prochain conseil d’administration.
Réponse de Mme la Présidente : Merci pour cette proposition argumentée et précise, Monsieur ROTUREAU.

Les propositions du groupe

par L Anjou en action | J-Juin-2022 | Nos propositions

Les propositions de l’Anjou en Action

Depuis le début du mandat, le groupe fait des propositions en faveur des EHPAD. La Présidente s’est engagée à mettre des propositions sur la table pour le budget supplémentaire 2022. Retour sur les propositions faites par l’Anjou en Action.

1. Augmenter le point GIR

NB : cette proposition a été faite avant la situation internationale actuelle. L’inflation pourrait dépasser les 4% cette année, réitérant la nécessité d’une réelle revalorisation du soutien du Département aux EHPAD. En suivant cette inflation, le point GIR passerait à 7.87€.

Voici un tableau illustrant l’évolution de la valeur du point GIR en Région Pays de la Loire entre 2017 et

On peut constater qu’en 2017 le point GIR dans le département du Maine et Loire (7,57€) était nettement supérieur à la moyenne régionnale (7,14€). Toutefois depuis 2017 le point GIR en Maine- et-Loire ne progresse pas, au contaire des autres départements de la région.

Le point GIR doit alors être revaloriser en lien avec la courbe de l’inflation (4% selon les prévisions gouvernementales) :

Pour permettre aux établissements de faire face aux nouvelles charges de fonctionnement.

Pour ne pas à avoir à reporter les excédents sur les factures des usagers. Le forfait hébergement n’a pas vocation à financer les dépenses supplémentaires pour répartir l’impact des investissements éventuels.

RAPPEL

Le budget des EHPAD est composé en 3 sections : l’hébergement, le soin et la dépendance. Le département de Maine et Loire ainsi que tous les autres départements de France, prennent en charge les coûts de la dépendance. L’hébergement est pris en charge par le résident et le soin par l’Etat.

Lire Le système tarifaire des EHPAD

2. Ouvrir des lignes de crédits dédiés à l’investissement

– D’autres départements ont certes des GIR plus faibles mais participe à l’investissement.

Quelques exemples d’aides à l’investissement en Pays de la Loire :

Mayenne : Investissements subventionnés dans le cadre d’un appel à projet à hauteur de 15% et jusqu’à 25% pour les personnes âgées handicapées.
Sarthe : 15% via l’aide direct aux EHPAD identifiés.

Le groupe pense que le département doit pouvoir assumer le financement des établissements dont il a la responsabilité. L’argent du département doit avant tout permettre de couvrir les dépenses liées à ses compétences premières. Aussi, le Département doit investir avant tout dans ses compétences essentielles, comme les EHPAD. L’investissement dans les compétences secondaires ne doit venir qu’après.

BILAN

Depuis plusieurs années on peut constater qu’il existe un déséquilibre entre la section dépendance qui, dans beaucoup d’établissement, est déficitaire alors que la section soin est quant à elle excédentaire.

Les directeurs d’EHPAD jonglent alors avec les différentes sections afin d’équilibrer leurs comptes, ce qui n’est pas tolérable. Il n’est plus possible que le résident ou l’Etat contribuent à financer le déséquilibre de la section dépendance.

– Le groupe souhaite alors équilibrer les sections dépendances des EHAPD en :

Augmentant le point GIR
Finançant directement via des subvention d’investissement les projets des EHPAD de façon à baisser le prix de journée

Une fois la section dépendance équilibrée, il sera possible de se projeter et de construire ainsi l’EHPAD de demain.

Rentrée scolaire, ne masquons pas les vrais enjeux !

par L'Anjou en action | J-Sep-2020 | Nos propositions

Priorité à un projet éducatif global et soutien à la parentalité

La collectivité départementale a pour responsabilité d’assurer les conditions matérielles des collégiens et l’accompagnement des familles précaires.
En cette rentrée scolaire, de nombreuses familles du Maine-et-Loire sont confrontées à des difficultés financières et matérielles. Or, la crise sanitaire a renforcé les inégalités au sein de la population et notamment dans l’accès à l’éducation, comme nous l’avons tous constaté lors du confinement.

Réussite scolaire pour tous les collégiens

Au-delà de la distribution de masques pour tous les collégiens, en cette nouvelle rentrée, l’essentiel c’est la réussite scolaire des collégiens et des collégiennes. Pour certains, la crise sanitaire a eu pour conséquence le décrochage scolaire. Après l’organisation des vacances apprenantes durant l’été, il appartient au Département de développer des dispositifs éducatifs spécifiques, dès les premières semaines. Ceci, bien sûr, en lien avec la communauté éducative de chaque établissement et les communautés éducatives de territoire : parents, associations d’éducation populaire, centres sociaux…

L’accessibilité numérique devra également être garantie pour chaque famille, qu’il s’agisse de palier les difficultés de connexion de certains foyers (zone blanche, précarité financière face aux abonnements), de concourir à l’équipement des collégiens en matériel informatique ou d’accélérer la mise en accessibilité numérique des établissements scolaires.

L’éducation, notre priorité

Tout au long de ce mandat, nous avons appelé à la rédaction d’un projet éducatif global, réunissant les acteurs de la communauté éducative et ceux de l’accompagnement social dans les territoires (éducation populaire, centres sociaux…). Cette coopération aurait permis une meilleure continuité éducative lors du confinement, à l’image de ce que font de nombreuses communes en lien avec les écoles maternelles et élémentaires.
Au moment d’aborder cette rentrée, nous avons sollicité de nouveau le Président du Conseil départemental, pour un travail collectif sur ces enjeux et pour le soutien à la parentalité des collégiens.

Pour nous, l’éducation demeure la première des priorités.

Crise, nos propositions pour les aides à domiciles et les EHPAD

par L'Anjou en action | J-Juin-2020 | Nos propositions

Plan d’urgence et de relance pour les structures et professionnels de l’accompagnement des personnes âgées

La crise sanitaire que nous venons de vivre a été particulièrement difficile pour les professionnels de l’aide à la personne âgée. Ce secteur, qui était déjà fortement contraint financièrement et trop peu reconnu, se retrouve aujourd’hui dans une situation d’urgence. Vendredi 19 juin, nous avons présenté nos propositions en faveur de la filière médico-sociale : prime pour les professionnels de l’aide à domicile, revalorisation des métiers, soutien financier aux EHPAD…

Le Département, chef de file des solidarités et co-financeurs des EHPAD, des résidences autonomie et des services à la personne, doit s’engager auprès de ces acteurs.
Aussi, notre groupe L’Anjou en action propose un plan d’urgence et de relance, dans le cadre de la compétence autonomie du Conseil départemental. 7 propositions pour permettre de surmonter la crise, de répondre aux besoins révélés par la crise et d’engager durablement l’adaptation de notre société au vieillissement de la population.

Surmonter la crise sanitaire

Proposition 1 : Reconnaitre les intervenants à domicile, qui ont aussi été en première ligne

L’Etat verse une prime allant jusqu’à 1 000€ aux personnels soignants et à l’ensemble des personnels des EHPAD.
Les personnels des services d’aide à domicile ont quotidiennement oeuvré chez les personnes âgées pour garantir leur sécurité. Il appartient au Département de reconnaitre l’action des aides à domicile, dont la santé a été exposée en première ligne durant cette crise.
Il serait inacceptable que les salariés du domicile, déjà peu valorisés dans leur travail au quotidien, ne touchent pas de prime du Département alors que les agents des EHPAD reçoivent une prime de l’Etat.
Nous demandons le versement d’une prime aux personnels de l’aide à domicile, allant jusqu’à 1 000€ brut, au prorata de leur temps de présence.
Coût : 1 550 000€

Proposition 2 : Soutenir les établissements d’accueil

Les établissements ont subi d’importantes pertes de recettes durant les mois de mars, avril et mai (places vacantes) et une hausse tout aussi forte de leurs dépenses liées à l’évolution de leurs besoins.
Par exemple, à l’EHPAD des Cordelières : 65 000€ de pertes d’exploitation, au 15 mai. Sur ces 65 000€, 45 000€ de pertes seront pris en compte par l’ARS au regard des critères sanitaires. Qu’en est-il pour le reste ?
Or, les EHPAD ont des budgets très contraints. Nous ne pouvons pas demander aux seuls résidents d’assumer les surcoûts des mesures prises pendant la crise.
Il appartient aux tutelles d’intervenir, l’ARS pour la partie médicale et le Département pour la partie sociale.
L’Etat (via la CNSA) apportera environ 5 M€. Donc, nous proposons que le Département ouvre une enveloppe de 1 000 000€ permettant l’octroi d’une dotation complémentaire exceptionnelle, attribuée à chaque établissement au cas par cas.

S’adapter aux besoins révélés par la crise

Proposition 3 : Favoriser le lien social en établissement d’accueil

Tout nouveau projet d’aménagement, d’équipement ou de rénovation est financé par une partie du coût d’hébergement.
Le forfait hébergement sert à financer l’ensemble des prestations liées au logement : restauration, entretien des espaces, animations… Si le forfait d’hébergement continue d’augmenter pour financer les travaux nécessaires aux établissements, nombreux résidents se verront dans l’incapacité de payer les frais de logement et le Département devra compenser en augmentant l’aide sociale à l’hébergement.
C’est pourquoi, nous demandons la réouverture de lignes de crédits dédiés à l’investissement des EHPAD, supprimées depuis 10 ans dans ce Département, afin de leur permettre de retrouver des marges de manoeuvre dédiées à l’accompagnement de la personne âgée.
Coût : 4 000 000€ par an pour un fonds d’aide à l’équipement et à l’aménagement des EHPAD (dont 1M€ dès 2020).

Proposition 4 : Développer des formations continues

La crise sanitaire, complexe dans sa gestion, a mis en exergue la complémentarité des accompagnements social, médico-social et médical des personnes âgées, en établissement ou chez elles.
Pourtant, dans certains EHPAD, seulement 15 000€ de budget annuel pour la formation.
Nous demandons à l’Etat, à la Région et aux OPCO l’ouverture rapide de formations adaptées à la prise en charge des nouvelles pathologies et à la fin de vie.

Proposition 5 : Renforcer les partenariats santé et soins

Les EHPAD peuvent être publics, associatifs ou privés. 12% seulement sont rattachés à un établissement de santé.
Il semble que les établissements rattachés à des structures hospitalières ont globalement mieux vécu ces 3 mois de tension.
Aussi, nous demandons une meilleure articulation entre les EHPAD et les Centres hospitaliers afin de mutualiser les expertises médicales et d’améliorer les compétences au sein des EHPAD.
Nous souhaitons un renforcement du co-pilotage des EHPAD avec l’ARS, à l’échelle départementale et localement.

Engager sans attendre l’adaptation de notre société au vieillissement de la population

Proposition 6 : Développer l’habitat adapté aux seniors

6% seulement des logements sont adaptés à la perte d’autonomie (diminution des capacités physiques, psychologiques et cognitives).
De plus, un habitat c’est un logement mais c’est aussi le lieu de vie dans sa globalité : la capacité à être autonome chez soi et à l’extérieur, à recevoir et à sortir, à prendre part à la vie du quartier ou du village…
Depuis plusieurs années, au moment du vote du budget, nous proposons de créer un fonds de soutien aux projets de construction ou de rénovation d’habitat alternatif à la maison isolée et adapté aux seniors, afin d’accompagner les collectivités et les associations qui s’investissent dans la mise en oeuvre de tels lieux de vie.
Coût : 5 000 000€ (sur 5 ans) pour construire des habitats alternatifs adaptés aux seniors + 900 000€ (sur 5 ans) pour participer à l’animation du lieu et à la coordination des besoins des personnes.

Proposition 7 : Structurer une filière gérontologique départementale

Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées et notamment de celles en perte d’autonomie, les services de l’aide à la personne, à domicile ou en établissements, seront de plus en plus recherchés.
Le Département doit soutenir cette évolution en valorisant les métiers de l’aide à la personne, en structurant une filière à l’échelle départementale qui garantisse des conditions de travail honorables (temps de travail, horaires de travail, rythme de travail et rémunération), et en facilitant la formation de nouveaux professionnels.
La réflexion doit s’engager en même temps que l’élaboration de la future loi grand âge qui devrait déterminer un nouveau cadre d’emploi et définir les conditions dans lesquelles les Départements prendront part à l’évolution des politiques d’autonomie des personnes âgées.

Pour nous le secteur des ainés est prioritaire. Toutes ces propositions sont finançables, via la reprise des excédents 2019, en reprenant nos propositions de coupe budgétaire sur des compétences non obligatoires (hors « coeur de métier ») et par un désendettement plus étalé dans le temps.

Retrouvez notre dossier de presse ici

Pour une réponse globale et claire aux associations

par L'Anjou en action | J-Mai-2020 | Nos propositions

Face à la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, nos collectivités locales mettent en place différents plans de soutien pour compléter l’action de l’Etat. A ce jour, l’impact sur les associations est insuffisamment identifié et insuffisamment pris en charge.

Ce lundi 25 mai, en commission permanente, ont été déposés, directement sur table, sans étude ni débat préalables, différents rapports en vue de répondre au gré des demandes, aux interpellations faites au Conseil départemental.

Être à l’initiative du soutien aux associations

La responsabilité de la collectivité est de développer une vision claire et globale pour répondre à l’ensemble des besoins et aller au-devant des demandes, pour un accompagnement social efficient.

Un contexte de grande précarité

Voter le maintien des subventions sport et culture est une bonne chose – mais ne relève pas de l’aide exceptionnelle. Accompagner le secours populaire à hauteur de 15 000€ va dans le bon sens – mais n’est pas suffisant au regard du surcroit d’activités depuis deux mois et pour les mois à venir.

Sur l’urgence alimentaire, cela fait deux mois que nous avons interpellé, notamment pour épauler le secours populaire et l’ensemble des associations caritatives, qui font face à une forte augmentation de leur activité et accueillent un nombre croissant de bénéficiaires. Lors de la commission permanente, nous aurions dû débattre de moyens exceptionnels pour garantir l’accompagnement des personnes fragilisées. Une nouvelle fois, les propos de Christian Gillet n’apportent rien d’autres que de la polémique stérile et politicienne.

Par ailleurs, la situation financière et humaine est critique pour les acteurs du terrain : de nombreuses associations employeuses de personnels font face à des problèmes de trésorerie, des structures d’insertion sont confrontées à des salariés en difficulté de déplacement, l’offre culturelle et de loisirs va devoir s’adapter durablement à de nouvelles contraintes organisationnelles. Le Conseil départemental doit être un partenaire fiable et présenter une feuille de route cohérente face aux enjeux révélés par la crise.

Pour contester cette insuffisance face aux précarités et ce manque de réalisme, nous n’avons pas pris part au vote des délibérations déposées sur table.

La nécessité d’un accompagnement global, clair et lisible de tous

Dans les médias, nous constatons la communication, au cas par cas, de la majorité de droite. Cela ne répond pas aux besoins des acteurs du terrain. Un plan global permettrait aux associations d’être assurées du soutien de la collectivité pour traverser cette crise, puis de disposer des capacités à être des acteurs majeurs de la relance.

En commission permanente, à notre demande, les associations ont été intégrées au plan d’aide en faveur du tourisme. Mais pourquoi un plan d’aides pour le tourisme et pas pour le social ou la culture ? Nous revendiquons une démarche globale, cohérente, partagée et lisible de tous. Dans cette période plus que jamais, nous devons travailler aux côtés du plus grand nombre.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Fatimata Amy, Conseillère départementale du canton Angers 3

Sophie Foucher Maillard, Conseillère départementale du canton Angers 5

Retrouvez et partagez notre communiqué de presse

En temps de crise, priorité aux solidarités

par L'Anjou en action | J-Mai-2020 | Nos propositions

3 raisons de s’opposer au retour de la compétence économique des Départements

La crise sanitaire liée au covid-19 a créé une crise économique et sociale. Dans cette situation, les pouvoirs publics disposent de nombreuses ressources pour limiter les répercussions sur nos concitoyens. L’organisation administrative de la France confie les solidarités aux Départements. Cette action est essentielle, utile aux personnes, à notre société et à l’économie. Menons à bien cette mission !

Vendredi 8 mai, nous apprenions par la presse que les Présidents des Départements des Pays-de-la-Loire avaient envoyé un courrier au Président de la République. Dans ce courrier, ils exprimaient notamment le souhait que les Départements retrouvent une capacité à agir dans le domaine économique. Ils remarquent par ailleurs que les Départements ne peuvent se limiter à gérer l’urgence sociale.

Le groupe auquel nous appartenons, l’Anjou en action, s’oppose totalement à ce point de vue du Président du Département de Maine-et-Loire et de ses collègues.

Pour une action publique efficiente

Tout d’abord, depuis 2015, le rôle et les compétences des collectivités territoriales ont été clarifiés. La Région et les intercommunalités s’occupent notamment de l’économie et il revient aux Départements la gestion des solidarités, sociales et territoriales. Cette clarification a été rendue indispensable pour que chaque niveau de collectivité soit plus efficace dans ses interventions et dans les subventions et aides qu’il attribue. Par ailleurs, les habitants et citoyens ont besoin de s’y retrouver, de comprendre à quoi sert chaque collectivité – commune, intercommunalité, département, région – et de s’assurer qu’il n’y a pas de doublon inutile à l’heure où les moyens publics ne sont pas extensibles. Pour nous, il ne saurait être question de remettre en cause les éclaircissements qui avaient été décidés. Ce serait un non-sens. Toute dispersion de l’action publique ne ferait qu’amener confusion et inefficacité sans traiter les problèmes de fond de notre société.

Parce que l’action sociale est un levier d’économie locale

Ensuite, la culture, l’éducation populaire, le sport, la protection de l’environnement ou encore le logement, sont des leviers essentiels du projet social départemental. Soutenons ces secteurs, activons la commande publique et les appels à projets. Qui pourrait nier que, par le pilotage des politiques de solidarités, notre collectivité soutient l’économie locale ?

Pour accompagner prioritairement et durablement les personnes fragilisées

Enfin, la crise sanitaire révèle, s’il en était besoin, le nécessaire renfort des moyens d’action pour aider les structures et personnes en difficulté dans le domaine de la santé, du médico-social, du soutien à domicile.

Autant de domaines où le Département a des responsabilités fortes. C’est d’abord à ce niveau que nous devons intervenir. Rappelons que le domaine social dont est responsable notre collectivité s’occupe notamment de la protection de l’enfance, du handicap, de l’insertion et des personnes âgées. Dans ce cadre, les besoins sont immenses.

Avec la crise que nous traversons, il nous faudra renforcer nos politiques de lutte contre l’isolement et la précarité, ce qui aura un coût. Il peut être intéressant d’octroyer des primes aux personnels et nous nous réjouissons que le rôle prépondérant de certains métiers pour une société plus solidaire soit reconnu. Mais les actes devront suivre. Il est, et il sera, nécessaire de mieux protéger les personnes en situation de dépendance du fait de la maladie, de leur âge ou handicap, de mieux aider les personnes en difficulté d’emploi et de garantir un avenir aux enfants confiés à la protection de l’enfance. Pour cela, le soutien renforcé au tissu associatif et la revalorisation durable des métiers de ces secteurs sont des urgences absolues !

C’est d’abord cela notre responsabilité d’élus départementaux.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Jean-Luc Rotureau, Conseiller départemental du canton Angers 4

Jocelyne Martin, Conseillère départementale du canton de Doué-la-Fontaine

& Jean-Paul Pavillon, Conseiller départemental du canton des Ponts-de-cé

Jean-Luc Rotureau propose d’accélérer la pose d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de Terra Botanica

Pour des toitures photovoltaïques à Terra Botanica

Les propositions du groupe