Habitat inclusif  Une ambition du bien vivre !

Habitat inclusif Une ambition du bien vivre !

Session départementale du 16 décembre 2021

Vote de l’Aide à la Vie Partagée (AVP)

Intervention de Bruno Cheptou

Au sein de la commission autonomie, on réfléchit à beaucoup de scénarios pour accompagner le vieillissement de la population.

L’habitat inclusif est une réponse adaptée pour beaucoup de personnes âgées, mais également pour les personnes porteuses de handicap.

L’investissement dans ce type d’habitat est une nécessité :

Je voudrais préciser, qu’à mon sens, il ne faut pas appeler ça un logement intermédiaire, mais un logement dans lequel on peut vivre jusqu’à la fin de sa vie. On y vit bien, on doit pouvoir y finir ses jours comme si on était à la maison.

L’intérêt est vraiment de permettre aux habitants de garder le plus longtemps possible leur autonomie. On doit pouvoir maintenir ces personnes âgées actrices de leur quotidien le plus longtemps possible.

Nous sommes favorables à cette Aide à la Vie Partagée; c’est un enjeu essentiel pour demain. On vote aujourd’hui une subvention de fonctionnement, c’est une bonne chose, une première étape indispensable.

Sur le budget 2022 on votera j’espère de l’investissement. J’ai la conviction profonde que l’investissement que l’on mettra demain pour imaginer ce type d’habitat sera bénéfique à long terme.

La solidarité ce n’est pas que du fonctionnement. L’investissement sera le vrai levier !

 

L’AVP, de quoi s’agit-il ?

L’aide à la vie partagée sera octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le département.
Cette aide est destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif. Elle financera l’animation, mais aussi la coordination du projet de vie sociale ou la régulation du « vivre ensemble ». Elle ne financera pas l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance).
La mise en place de cette aide sera expérimentée dans 30 à 40 départements en 2021.

L’AVP est une aide versée par le Conseil départementale mais financée à 80% par le CNSA.

 

En Maine et Loire

En 2021, le Département de Maine et Loire fait partie des préfigurateurs pour expérimenter l’AVP qui vient se substituer au forfait inclusif. Il est convenu avec l’ARS que l’AVP prenne le relais du forfait inclusif à partir de janvier 2022 pour les financements des habitats inclusifs déjà validés ainsi que pour ceux à venir.

Une dizaine de projets sont déjà soit opérationnels, ou soit en cours de montage, soit identifiés. Les habitants sont au nombre de 7 ou 8, et bénéficient, selon la nature du projet de vie sociale partagée, d’une AVP de 5 000 € à 10 000 € / an.

 

Le déploiement des projets d’habitat inclusif

Dans une circulaire publiée le 25 octobre, le gouvernement s’adresse aux préfets de région et de département et aux directeurs généraux des agences régionales de santé pour leur préciser leur rôle dans le développement de l’habitat inclusif.

« L’habitat inclusif doit permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d’autonomie et en ayant le besoin, de conserver l’environnement d’un “chez soi” tout en bénéficiant, sur place, d’un accompagnement pérenne et de qualité »

Il s’agit en effet, de réponses construites en proximité, dans le cadre de partenariats locaux impliquant les bailleurs privés ou publics, des collectivités, des associations, des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

Avant d’être une formule d’ « habitat » stricto sensu, il s’agit bien là d’appréhender une manière de vivre dans un contexte plus globale pour tendre vers une société plus inclusive. 

Lire l’intervention de Bruno Cheptou

 

 

En savoir plus

Entretien avec Bruno Cheptou sur l’habitat inclusif

La Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

L’habitat inclusif expliqué en vidéo

Guide de l’habitat inclusif

Rapport de la cour des comptes sur « La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées »

 

 

Territoire Zéro Chômeur dans le Saumurois

Territoire Zéro Chômeur dans le Saumurois

Expérimentation du dispositif « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

 

 

Une opportunité pour le Saumurois

 

Lors de la dernière session départementale du jeudi 16 décembre, Jocelyne Martin conseillère départementale élue sur le canton de Doué la Fontaine rappelle : « Lors du dernier mandat, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises sur l’opportunité de mettre en place dans notre département un tel projet. Des acteurs saumurois ont pris l’initiative de le mettre en place en lien avec la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire. Nous en prenons acte et saluons l’engagement de tous ceux qui se battent pour permettre à des demandeurs d’emploi de sortir d’une situation de chômage »

Le principe du dispositif est simple : on subventionne l’activité plutôt que le chômage.

La communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire a engagé la réflexion courant 2019 avec les différents partenaires pour le déploiement de cette expérimentation sur deux quartiers de la ville de Saumur (Chemin Vert et Hauts-Quartiers) et sur la commune de Montreuil-Bellay.

150 postes ETP ont été créés par l’entreprise ASURE pour la période 2022/2026 dont 90 sur les deux quartiers QPV cibles de Saumur, et 60 sur Montreuil Bellay.

 

 

Création et objectifs du dispositif

Créé par une loi du 29 février 2016, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois.

La loi du 14 décembre 2020 fait évoluer la loi afin de permettre le déploiement de la démarche dans 50 nouveaux territoires.

Ce dispositif se fonde sur plusieurs constats qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle d’un territoire en réorientant les dépenses sociales vers le soutien à l’emploi.

  • Ce dispositif vise à résorber le chômage de longue durée dans un contexte ou « plusieurs millions de personne sont privés d’emploi ou contraintes d’accepter des emplois précaires dans des conditions qui en permettent pas une exigence digne »
  • On propose à tous les chômeurs de longue durée qui sont volontaires, présents depuis plus de 6 mois sur le territoire, un emploi en CDI, adapté à leurs savoirs faires et à temps choisis.
  • Le projet repose sur l’absence totale de sélection à l’entrée du dispositif.

  • Des entreprises à but d’emploi (EBE) conventionnées signent avec les demandeurs d’emploi des CDI au SMIC à temps choisi.
  • Le préalable est de partir des avoirs faire, des compétences, des projets et de la capacité d’initiative des demandeurs d’emploi en répondant aux besoins non satisfaits des entreprises. Ils ne se substituent pas pour autant à des emplois existants.

 

 

Son financement

Le gouvernement par décret du 30 juin 2021, prévoit la participation obligatoire du Département à hauteur de 15 % du montant de la participation de l’Etat fixée entre 53 % et 102 % du montant brut horaire pour chaque ETP créé quel que soit le public recruté (bénéficiaires du RSA ou non) cela correspond à ce jour à 2854 €par ETP créé.

Une autorisation d’engagement pour 5 ans à hauteur de 1 050 000 € a été inscrite au budget du Département de Maine et Loire.

 

 

Jocelyne Martin alerte sur des points de vigilance

« Ce dispositif doit mieux s’inscrire en complémentarité des actions d’insertion conduites par ailleurs. Il sera également nécessaire d’être attentifs aux profils des entrants dans le dispositif au regard du marché de l’emploi actuel et d’évaluer la « privation durable d’emploi » de chacun. Est-ce qu’un jeune a sa place dans le dispositif ? Est-ce que la personne candidate peut accéder à des postes existants que ce soit dans les dispositifs d’insertion ou dans le secteur économique avec un accompagnement adapté ?… Un ensemble de précautions est à prendre afin que le dispositif s’articule au mieux avec l’existant. Il ne faut pas que ce dispositif vienne en concurrence avec l’emploi classique. Notre économie locale a trop besoin de personnel pour assurer ses activités et permettre son développement. »

 Lire l’intervention de Jocelyne Martin

 

 

FOCUS

Qu’est-ce qu’une Entreprise à But d’Emploi (EBE)?

Une entreprise à but d’emploi (EBE) est une entreprise de l’économie conventionnée qui a pour fonction première de produire des emplois adaptés aux personnes qu’elle embauche, sur proposition du comité local pour l’emploi (CLE).

Les emplois qu’elle produit sont dits supplémentaires ou complémentaires, autrement dit, ils ne concurrencent pas les emplois existants sur le territoire et viennent en soutien du tissu économique local. Ces structures peuvent être créées ad hoc ou bien être portées par des entreprises existantes (structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…) qui souhaitent développer leurs outils de lutte contre la privation d’emploi.

Au démarrage du projet, le territoire définit le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour éradiquer localement la privation d’emploi. Il détermine ainsi combien d’EBE doivent être créées pour produire ces emplois. Une EBE est donc proposée, par un territoire habilité, au conventionnement pour réaliser l’embauche de personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Ce conventionnement est tripartite : entre l’EBE, le CLE du territoire concerné et le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD). Le conventionnement concerne principalement le plan d’embauches de l’entreprise, qui prévoit sur 3 années sa montée en charge.

 

 

Pour en savoir plus

Bilan pour les territoires en phase d’expérimentation

Témoignage à la Flèche « ne plus être seul face au chômage »

Devenir projet émergent et mettre en place la démarche

 

Priorité aux collèges en 2022

Priorité aux collèges en 2022

Développement du numérique à l’échelle du département

 

Le conseil départemental de Maine et Loire a massivement investi dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication implantant dans chaque collège du département une salle multimédia et procédant au câblage des bâtiments afin de permettre aux jeunes d’apprendre à manier l’outil numérique et ses applicatifs.

Plus récemment la crise sanitaire a révélé un réel besoin des collèges en matériels nomades afin de disposer d’une plus grande souplesse de gestion et de s’adapter aux nouvelles pratiques d’enseignement notamment avec des classes mobiles.

Lors de cette session du jeudi 16 décembre 2021, nous avons voté une dotation aux établissements du Maine et Loire de :

  • 2 classes mobiles de 16 ordinateurs portables
  • 2 classes mobiles de 16 tablettes numériques
  • 1 classe mobile de 16 ordinateurs portables et 1 de 16 tablettes numériques

Le cout de ces équipements est évalué à 2M€.

L’Anjou en Action souhaite aller plus loin

La question de l’évaluation et des bonnes pratiques 

Jean-Luc Rotureau : « C’est un effort significatif que nous saluons, l’utilisation du numérique étant un enjeu fort pour le présent et l’avenir. Il restera à préciser de quelle manière nous pourrons évaluer l’utilisation de ces équipements afin que les établissements puissent partager entre eux et, avec notre collectivité, les bonnes pratiques et aller au-delà de difficultés ou obstacles éventuels. »

 

Investir dans les collèges, une priorité pour 2022

Jean Luc Rotureau poursuit : « L’exemple des collèges est intéressant car nous aurons des propositions à faire. Elles seront d’abord dans le budget de fonctionnement, mais aussi en section d’investissement où les besoins sont nombreux. Certains collèges sont anciens et nécessitent de grosses maintenances. D’autres deviennent trop petits, je pense à Jean Zay à Montreuil-Juigné. Il y a aussi les Hauts de St Aubin à Angers, un quartier possédant autant d’habitants qu’une ville ! Peut-on penser une ville de cette dimension sans collège ? Non bien entendu. C’est d’ailleurs pour cela que la ville d’Angers a fait une réserve foncière dans la programmation de l’aménagement de ce quartier. Mais on voit bien que toutes ces remarques, comme d’autres sur d’autres lieux, relèvent d’un PPI où chacun(e) doit amener ses réflexions car seule la réflexion collective permettra de recenser les besoins et penser les arbitrages. »

 

Un plan Charlemagne bis évoqué

« Notre groupe est convaincu qu’il faudra dans ce mandat un plan de grande envergure sur les collèges car les besoins vont être nombreux. Ce doit être la priorité des priorités de ce mandat en matière d’investissement.

Plan Charlemagne bis ou de tout autre nom, peu importe…Ce que nous souhaitons, c’est d’une part être au clair sur les calendriers et les phases de discussion pour construire un plan d’investissements cohérent et juste et d’autre part vous faire partager chers Collègues cette priorité des collèges car l’éducatif est sans aucun doute, avec la protection de l’enfance, un axe prioritaire du mandat. » 

Lire l’intervention de jean-Luc Rotureau

 

 

 

Quelques chiffres :

Investissements dans les collèges entre 1999 et 2015

 

 

Le plan d’investissement Charlemagne

Lancé en 1999, « le programme Charlemagne 2000 » se voulait être un grand plan d’investissements de rénovation et mise en sécurité des collèges de Maine et Loire. Il comprenait : – six restructurations complètes de collèges,- six restructurations de services de demi-pension,- la mise en sécurité de vingt-deux établissements.

Pour un budget total de 139 750 750 €

 

Dépenses / habitant consacrées aux collèges en Pays de la Loire

A titre de comparaison ; le total des investissements / habitant entre 2015 et 2020 en Pays de la Loire :

Maine et Loire : 86 000€/ habitant

 Loire Atlantique : 175 000€/ habitant

Mayenne : 97 000€ / habitant

Sarthe : 250 000€/ habitant

Vendée : 206 000€ / habitant

 

Prévention spécialisée, Il y a urgence à protéger la jeunesse !

Prévention spécialisée, Il y a urgence à protéger la jeunesse !

La prévention spécialisée, une priorité pour 2022

Ouverture de la session départementale du 16 décembre, Grégory Blanc, président de l’Anjou En Action, ne peut faire l’économie de relancer le débat et alerter l’assemblée sur l’urgence de placer la prévention spécialisée au cœur des priorités du Département pour 2022.

Les faits sont là : « Il y a quelques jours, nous avons même vu des enfants d’une dizaine d’années, certains armés de marteaux, commencer à s’affronter aux abords de la Foire Saint-Martin. Nous ne sommes pas à Chicago, nous ne sommes pas en Seine-Saint-Denis ou à Marseille, nous sommes dans la Métropole angevine. Il y a quelques jours, dans ma ville, Trélazé, les éducateurs décomptaient une trentaine d’enfants de moins de 12 ans seuls, le soir et à la rue dans les deux quartiers où ils interviennent. Ce décompte pouvait également être fait pour les autres quartiers prioritaires de ce département. » interpelle Grégory Blanc.

 « Pas une session depuis un an sans que nous ne demandions une augmentation du nombre d’éducateurs de rue » pour lutter contre cette « insécurité qui rend invivable le quotidien de ceux qui n’ont pas d’autre choix que de vivre dans des zones de tensions ».

En 2011 le Département investissait 2.48M€ dans la prévention spécialisée. 10 ans plus tard il a été réduit de 1.28M€. La situation s’aggrave. Il est temps de faire de l’enfance et de l’éducation une priorité.

L’Anjou En Action demande l’élargissement du champ de la prévention spécialisée aux enfants à partir de 8 ans (et non plus 12). Il nous semble également indispensable de renforcer les équipes de prévention et d’augmenter le nombre d’éducateurs et renforcer le rôle de la parentalité. Au nombre de 22 aujourd’hui ; c’est loin d’être suffisant !

Dans le débat, Roselyne Bienvenu, vice-présidente en charge de charge de l’égalité sociale et l’inclusion, répond aux propositions de la minorité : « Clairement, élargir la prévention aux enfants de 8 ans comme l’opposition le souhaite, cela me choque. Nous ne sommes pas indifférents ni inactifs, mais ce qu’elle propose me pose un vrai problème »

Propos contredits par Jeanne Robinson-Behre, membre de la majorité, conseillère chargée de la lutte contre le décrochage scolaire pour la majorité, et adjointe à la sécurité du Maire de la ville d’Angers, qui abonde sur l’idée d’engager un travail partenarial sur la sécurité (MDS, prévention spécialisée, collèges,…). « Les réalités ont changé, les âges des enfants face à la délinquance ont changé, ça a évolué. On doit prendre la mesure, je crains que le réveil ne soit brutal ». Elle rappelle que les villes ont augmenté leur niveau de financement pour se substituer en partie à la baisse du Département et appui la nécessité d’élargir la prise en charge des jeunes dès 8 ans et de mieux intervenir à domicile.

Il est urgent, pour nous, d’inscrire la sécurité des mineurs et la prévention de la délinquance des plus jeunes comme un axe central de la politique du Conseil départementale ! La construction du Budget de la protection de l’enfance en février 2022 nous le dira.

Pour en savoir plus

Lire l’intervention de Grégory Blanc

FOCUS : Prévention spécialisée 

De quoi parle-t-on ? 

La prévention spécialisée est une mission éducative destinée à permettre aux jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de retisser des liens avec le reste de la société.

Née d’une pratique militante dans l’immédiat après-guerre, elle s’est depuis progressivement institutionnalisée pour relever aujourd’hui de la politique de l’aide sociale à l’enfance, placée sous la responsabilité des départements.

On nomme cette prévention « spécialisée », la distinguant ainsi de la prévention générale, de la prévention de la délinquance, car elle s’adresse à une catégorie spécifique de la jeunesse, particulièrement menacée, et non à l’ensemble des jeunes d’un territoire spécifique.

L’objectif de la Prévention spécialisée est que ces jeunes puissent (re)conquérir une vie sociale, (re)nouer le dialogue avec leur entourage et (re)prendre le chemin de l’insertion professionnelle.

La prévention spécialisée est avant tout une pratique éducative, une méthodologie de terrain, appelée travail de rue. Il s’agit pour les équipes éducatives d’aller vers ceux auxquels les dispositifs de droit commun ne correspondent pas, ou plus, dans une démarche permanente de va et vient entre la prise en charge individuelle et les actions sur le milieu.

L’action des éducateurs

Les éducateurs opèrent une prise de contact avec les jeunes et leurs familles, par immersion dans les lieux où ils se trouvent habituellement. En établissant un mode de relation, basé sur l’échange et la confiance, ils peuvent alors mettre en place un accompagnement éducatif avec les jeunes pour apporter des réponses à leurs difficultés. Ces projets d’action, favorisant le lien social, sont fondés sur les principes de libre adhésion et d’anonymat et associent, autant que possible, les parents des jeunes pris en charge.

 

En Maine et Loire

l’ASEA (Association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte) assure la mission de prévention spécialisée sur les territoires d’Angers, Saumur, Trélazé, Cholet et agglomération choletaise.

Cette mission comprend plusieurs axes :

  • Le soutien aux jeunes en difficulté scolaire ou en situation de rupture ;
  • L’aide à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
  • La prévention des conduites à risque ;
  • Le soutien aux initiatives ;
  • La place des jeunes femmes dans les quartiers ;
  • L’accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité afin de prévenir toutes les formes d’intégrisme.

 

 

Sources

Rapport sur l’avenir de la Prévention

La prévention spécialisée dans le Département de la Gironde

Site de l’ASEA49

Habitat inclusif  Entretien avec Bruno Cheptou

Habitat inclusif Entretien avec Bruno Cheptou

Repenser la question du logement pour lutter contre la perte d’autonomie 

 

Entretien avec Bruno Cheptou

 

Bruno Cheptou, vous êtes Conseiller départemental du Maine-et-Loire, élu sur le canton de Doué la Fontaine. Vous siégez à la « Commission autonomie » relative aux personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Aujourd’hui, vous allez nous parler d’« habiter autrement », de comment on peut envisager le logement des personnes fragilisées en perte d’autonomie.

Bruno Cheptou : L’habitat inclusif constitue en effet une manière différente « d’habiter ». C’est une alternative au logement à domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (l’hébergement).

L’idée est de combiner en un seul habitat plusieurs logements individuels indépendants, avec des espaces de vie partagés. De plus, ces espaces inclusifs doivent être adaptés aux habitants, sécurisés, accessibles et proches des services.

 

Vous parlez de s’adapter aux habitants. Quel est le public ciblé par l’habitat inclusif ?

Bruno Cheptou : L’habitat inclusif concerne soit les personnes en situation de handicap, soit les personnes âgées, soit les deux. Par exemple, des projets s’adressent exclusivement à des personnes porteuses d’un ou deux handicaps. L’accueil, l’aménagement des lieux et le profil des professionnels accompagnants sont adaptés aux contraintes liées au(x) handicap(s). On est ainsi certains d’assurer un accompagnement ciblé et des soins adaptés. L’idée est la même pour les personnes âgées. L’enjeu est vraiment de bien penser le projet afin qu’il corresponde au mieux aux besoins de leurs habitants.

 

Quel est l’intérêt de l’habitat inclusif par rapport aux établissements d’hébergement classiques comme les EHPAD ?

Bruno Cheptou : A mon avis, tout l’intérêt de l’habitat inclusif réside dans la prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement.

 Les personnes fragilisées sont chez elles mais pas seules. Elles partagent des moments de vie avec les autres habitants, ont accès à des soins médicaux, peuvent solliciter un accompagnement social ou une offre de services sanitaires.

La réglementation impose aux habitats inclusifs de prévoir un projet social. C’est extrêmement important que les habitants soient partis prenantes et participent à l’élaboration du projet de vie sociale. Ça crée une dynamique très vertueuse.

L’association Simon de Cyrène à Angers est un bon exemple. Elle développe et anime des « maisons partagées », des lieux de vie où adultes valides et en situation de handicap partagent une relation amicale et solidaire dans le but de « vivre chez soi sans être seul ». C’est un beau projet !

Et dans le Maine-et-Loire, est-ce que l’habitat inclusif se développe ?

Bruno Cheptou : Certains Départements sont plus en avance que d’autres. C’est le cas du Département de la Gironde qui est le fer de lance de l’habitat inclusif, principalement pour les personnes en situation de handicap. Il a été reconnu dès 2017 comme un Département précurseur en matière d’habitat inclusif. Fin 2018, la Gironde était labellisée  » Territoire 100% Inclusif  » mettant l’inclusion des personnes au cœur de l’ensemble de son action publique.

    En Anjou, nous ne sommes pas les plus avancés ! J’interviens régulièrement lors des réunions de la « Commission Autonomie » et des sessions Départementales pour interpeler mes collègues sur l’importance de tels dispositifs. Les Départements ont la possibilité de soutenir financièrement et accompagner les projets d’habitat inclusif. Le prochain Conseil départemental commencera par cette question de l’habitat inclusif. Le Département commence à s’en emparer. Affaire à suivre…