Je reviendrai plus particulièrement sur le dossier accompagnement socioprofessionnel. Certains bénéficiaires du RSA entrent dans le dispositif et en sortent très rapidement. Pour d’autres, les étapes sont plus complexes, plus difficiles à assumer. Pour ces bénéficiaires, nous sommes convaincus, et ce de longue date, qu’un accompagnement soutenu, y compris dans les premiers mois de reprises d’activités, est indispensable pour permettre une sortie positive et durable du dispositif RSA. Cette idée, que nous avons portons depuis plusieurs années est ici reprise. C’est avec satisfaction que nous voyons ce dossier aboutir.

Le contexte socioéconomique a fortement évolué sur les derniers mois avec une forte baisse du nombre de demandeurs d’emplois, avec des difficultés de recrutement pour les entreprises, avec un rapport au travail qui change. Concilier vie professionnelle et vie personnelle devient prioritaire.

Les activités qui relèvent de nos compétences n’échappent à cette situation, bien au contraire. Nous connaissons tous les difficultés rencontrées dans les EHPAD, dans les SAAD pour trouver les intervenants indispensables à la conduite de l’activité « aide à la personne ». Les constats sont là. Nous sommes au bord de la rupture. Il y a urgence.

Portons une attention particulière au domaine de l’aide à la personne où le recrutement est en très forte tension. Aujourd’hui, il faut être encore plus efficace dans les projets favorisant l’accès à l’emploi. Depuis plus de 10 ans, nous proposons des chantiers en entreprises et dans les structures du médical et du médico-social. Il faut que l’articulation entre l’insertion et l’emploi soit claire si on veut que les personnes s’engagent dans des parcours durables.

Nous vous proposons de lancer un appel à projets innovants pour expérimenter avec nos partenaires des formes d’accompagnement directement dans l’emploi en mobilisant les allocations RSA pour aider la personne à s’organiser quand il s’agit des frais supplémentaires : déplacements, garde d’enfants…

L’insertion doit aussi être une réponse à l’activité économique et en particulier dans les compétences qui sont les nôtres. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, insérons l’insertion.

Jocelyne MARTIN

Au-delà de ces points positifs, permettez-moi de soulever trois fragilités :

1. L’absence de chiffrage par fiche-action. Nous entendons la nécessité de souplesse. Mais si on veut réellement évaluer ce que le Département fait ou pas, il faut que l’on puisse compter, préciser à l’avance les critères d’évaluation. Or, là, cela reste flou. C’est un enjeu de travail pour la Commission.

2. L’absence de vision des solidarités territoriales entre EPCI et à l’intérieur de ceux-ci. Je pense aux zones rurales isolées et aux quartiers prioritaires. De même, quelle(s) continuité(s) entre Beaufort et Angers, et plus précisément entre Mazé et Corné ou encore entre Brissac et les Ponts-de-Cé ? Mais aussi, comment se rendre de Brion aux permanences sociales de Seiches ? Et du coup, comme cela n’est pas pensé, le choix fait est de construire une politique de guichet via des appels à projet ou des subventions aux communes.

3. Dernier point de fragilité qui reste un autre point de désaccord entre nous : les pistes cyclables sur routes départementales doivent être aménagées sous maîtrise d’ouvrage de notre collectivité. Les routes départementales sont la propriété du Département. On ne peut pas demander aux communes de payer et conduire le travail sur nos propres axes. Cela nous parait incongru. Propriété départementale = compétence du Département. Au moment où les choses sont souvent complexes pour les élus municipaux, cela nous paraîtrait pourtant plus clair et plus simple de fonctionner en ce sens. C’est un point sincèrement sur lequel il faut évoluer, notamment si on veut une continuité –et donc la sécurité- des axes. Sur un axe départemental, on ne peut pas avoir des itinéraires qui changent au gré des frontières communales : un coup une bande de peinture, un coup un chemin, un coup une vraie piste.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s Collègues, quelques commentaires sur ce document important que nous voterons, je l’ai déjà dit, avec satisfaction.

Jocelyne MARTIN et Grégory BLANC

Enfance Famille

Ces 6M€ permettent de revaloriser les salaires des travailleurs de la protection de l’enfance. Nous sommes totalement pour cette modification budgétaire. Mais ces 6M€ ne vont avoir que trop peu d’impacts sur la situation de la protection de l’enfance. Il faut faire davantage, peut être autrement.

Même si nous réécrivons le Schéma enfance famille en 2023, cela ne nous empêche pas de faire des propositions pour 2022. Mais nous n’avons pas suffisamment d’orientations claires sur cette politique. Cela fait un an que nous disons que nous devons réfléchir, mettre en place des dialogues de gestion avec les structure de l’enfance.

Mettons-nous au travail ! Quand nous rencontrons le personnel et mesurons les situations compliquées, la situation nécessite des orientations différentes. Ces 6M€ n’attaquent pas à la racine les problématiques de la protection de l’enfance. Il y a la question de la prévention qui est trop mise de côté.

Les conditions de travail, et pas que de salaires, ne sont plus soutenables. C’est dramatique d’entendre cela. Nous devons peut-être trouver un temps de travail entre élus pour élaborer des solutions pour avoir une politique plus efficiente en 2023 afin de mieux accompagner les enfants et les familles.

Nous voterons ce dossier. Personne ne peut s’opposer à la revalorisation des salaires. Mais ces 6M€ ne donnent pas forcément de solution à la situation extrêmement tendue de la protection de l’enfance.

Bruno CHEPTOU

Intervention sur les collèges – Jean-Luc Rotureau – BS 2022

Résumé de l’article :

Jean-Luc Rotureau a défendu un amendement sur les collèges :
– Ouvrir une enveloppe d’1M€ supplémentaires pour les dépenses énergétiques des collèges et une de 200K€ pour faciliter les dépenses alimentaires des selfs.
– Ouvrir une autorisation de programmes de 15 M€ en faveur d’investissements dans les collèges.
Ces propositions se fondent sur les besoins urgents qui sont remontés dans les conseils d’administration. Mais cet amendement a été rejeté par la majorité qui « n’est pas prête à lancer de tels travaux ».

l’alimentation a augmenté. Des chefs cuisiniers s’inquiètent de ce qu’ils peuvent mettre dans l’assiette, alors qu’ils essaient désormais, et c’est tant mieux, de respecter la loi EGALIM et nos orientations pour un approvisionnement local de qualité et si possible bio. Pour ces chefs cuisiniers, cela va devenir la quadrature du cercle !

Si les budgets restauration doivent s’équilibrer dans la gestion du collège avec le prix du repas payé par les familles que nous décidons dans cette assemblée, nous ne pouvons non plus attendre que les réserves des collèges s’entament dangereusement. En début d’année, lors du budget primitif, nous avons proposé une aide aux familles que vous avez rejetée. En ce milieu d’année, vous ne pouvez faire la sourde oreille face à un problème réel et croissant. Se nourrir est bien plus coûteux qu’il y a un an !

D’ailleurs Madame la Présidente, vous vous êtes engagée sur cette question. Dans un article du 9 juin dans la presse locale, relatif aux circuits courts et à « approlocal », il était souligné que face à l’augmentation des prix le conseil départemental n’avait pas adapté l’enveloppe budgétaire. Un chef cuisinier disait quant à lui que, pour s’adapter, il avait décidé de couper sur le bio. Il était aussi souligné que la qualité de la nourriture était la principale victime de l’inflation couplée au manque de soutien économique du département.

Dans cette article, vous avez dit et assurer agir. « On ne peut pas avoir un discours en adéquation avec ses valeurs sans avancer une partie financière pour compenser les effets de cette inflation » avez-vous dit, en précisant qu’une décision serait prise avant 2023. Madame la Présidente, y a-t-il un moment plus approprié qu’une séance de budget supplémentaire où nous avons des marges pour décider ? C’est maintenant et donc aujourd’hui qu’il faut agir ! On ne peut pas toujours repousser au lendemain. Pour la restauration, nous demandons qu’une ligne de 200K€ soit inscrite pour pallier les coûts liés à l’inflation alimentaire.

En définitive, sur cette dotation collèges, pourquoi ce qui est possible pour les EHPAD (150€/résident), pour le village St Exupéry (augmentation pour les coûts d’énergie), et ce que vous déclarez pour la restauration n’a pas de traduction concrète lors de cette session ? Pour nous, et pour nos collèges, cela est incompréhensible. Il y a là une injustice alors que nous sommes sur une de nos compétences principales.

Anticiper sur le PPI

Concernant les investissements dans les collèges, l’étude des services est en cours et nous devons programmer un nouveau PPI en septembre ou Octobre. Nous avons bien intégré ce calendrier.

Cependant, rien n’empêche dès maintenant, compte-tenu des nombreux besoins et des résultats 2021, de provisionner des autorisations de programme sur les collèges. Nous vous proposons la somme de 15M€ qui correspond à ce que vous mettez en crédits de paiement pour Foch.

Le compte administratif 2021

Permet de mesurer les résultats réels de l’activité de l’année précédente. Il reflète la vie réelle de la collectivité.

Chers Collègues, y a-t-il eu une année où nous étions, avant le budget supplémentaire, dans des conditions plus favorables que celles d’aujourd’hui ? Je ne crois pas. Cela doit nous permettre de faire des choix marqués et forts. On peut être vigilant. Mais avec de tels résultats, il faut faire de tels choix. Sinon, on ne les fera jamais !

Nous savons que les DMTO peuvent être volatiles, cependant force est de constater que ceux-ci nous donnent, à la lecture de ce compte administratif, de sacrées marges de manœuvre.

Pour les investissements, qui ont été si faiblement consommées en 2021, la question de la sincérité de nos budgets se pose. En tout cas, cette non-consommation doit impérativement être compensée cette année, surtout parce qu’il y a des besoins, et aussi parce qu’une telle année ne se reproduira peut-être pas. C’est justement parce que c’est une année exceptionnelle que nous devons prendre des engagements. On ne peut pas tout remettre à demain.

Compte-tenu de nos votes précédents et de ce delta entre le budget voté et le budget réel, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif et nous aurons bien entendu des propositions à faire pour le budget supplémentaire en affectation de ce résultat 2021.

Jean-Luc ROTUREAU