L’Anjou en Action annonce ses propositions pour le budget 2022

L’Anjou en Action annonce ses propositions pour le budget 2022

L’Anjou en Action dévoile ses propositions pour 2022

18 janvier 2022, Grégory Blanc Président de l’Anjou En Action, s’adresse à la Présidente du Département et à la presse.

Pour le groupe la trajectoire budgétaire est claire : « s’appliquer à une bonne gestion pour réduire la dette de la collectivité, et investir dans les compétences qui sont les nôtres. La hausse significative des recettes du Département nous le permet ! »

 

 

Les 6 propositions majeurs du groupe

 

  • Plus de sécurité pour les mineurs en augmentant les moyens de la Préventions spécialisée

Recrudescence des violences de rue et des affrontements inter-quartiers, augmentation de la violence chez les plus jeunes, il est temps de réinvestir le champ de la prévention !

Nous proposons de réinjecter 1M€ pour augmenter le nombre des éducateurs de rue et développer l’arsenal des interventions à domicile.

Il est primordial que les enfants puissent être pris en charge dès 8 ans par les équipes de prévention.

Nous demandons au Département de se saisir des enjeux de prévention de la délinquance et de réussite éducative.

 

  • Donner les moyens aux établissement sociaux et médico sociaux de fonctionner

Janvier 2022, les commissions Autonomie et Protection de l’Enfance du Conseil Départemental, décident de geler les dotations destinées aux établissements sociaux et medio sociaux pour 2022.

Rappelons que cette compétence est une part importante des dépenses du budget de la collectivité.

Malgré une gestion prudente des finances, personne ne peut ignorer la flambée des prix et la hausse de l’inflation.

Il est difficilement pensable que ces établissements puissent fonctionner décemment, et continuer d’assurer un service public de qualité, sans une réévaluation du montant des tarifs face aux charges.

Nous demandons que ces établissements voient leurs dotations augmenter d’au moins 2,8% (base de l’inflation).

 

  • Redonner du pouvoir d’achat aux familles

Inflation, crise sanitaire et économique, beaucoup de familles voient leur pouvoir d’achat baisser. Il est de notre responsabilité, en tant que collectivité, de protéger les plus faibles. Nous proposons que la restauration scolaire soit un levier pour aider ces familles. Remplacer la tarification unique des repas par une tarification sociale en échelonnant les prix, et ainsi aider les 2/3 des familles (14 500 élèves concernés). Un total de 2M€ pourraient être débloqués. La politique actuelle du tarif unique des repas ne garantit pas une logique d’équité. Chacun doit pouvoir prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable en fonction de ses moyens.

 

  • Engager un plan de modernisation des collèges

Il est temps de débloquer une importante autorisation de programme pour engager une politique de grands travaux dans les collèges du Département. Le Maine et Loire a pris du retard : entre 2015 et 2020 la moyenne régionale d’investissements (hors Maine et Loire) était de 31.2€/habitant. Sur cette même période la moyenne de notre plafonnait à 14.3€/ habitant.

Nous proposons de lancer un diagnostic pour cibler les travaux nécessaires (de mise en sécurité, d’accessibilité, de rénovation énergétique, …) et d’engager un plan d’investissements à hauteur de 30€/habitant pour la durée du mandat.

 

  • Lancer le plan Vélo

Depuis octobre 2018, l’Anjou En Action ne cesse d’interpeller l’Assemblée Départementale sur la nécessité de construire et d’inscrire un plan vélo de qualité dans le schéma des mobilités.

Deux demandes : la construction d’un schéma directeur des liaisons cyclables sur l’ensemble du Département, et un règlement d’aides pour les EPCI et les communes. Nous devons favoriser ce mode de déplacement, et mettre comme priorité les accès aux collèges, gares, aires de covoiturage, établissements médico sociaux, …

2M€ / an seront nécessaires sans oublier une enveloppe supplémentaire pour le financement des « franchissements d’obstacles » (rivières, autoroutes, rails, …).

 

  • Développer l’habitat partagé

Accompagner le « bien vieillir » et les personnes porteuses de handicap, véritable sujet au cœur du projet social de la collectivité. L’habitat inclusif constitue une forme « d’habiter » complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.

Nous demandons que soient investis 1 M€ pour financer 50 places/an.

La formation des élus

La formation des élus

La formation, un enjeu pour les élus

Pour accompagner les élus dans leur fonction élective

Les formations ont pour objectif d’accompagner spécifiquement les élus dans l’exercice de leur fonction élective.

Elles portent à la fois sur les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, fonctionnement des collectivités territoriales…), sur les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération décentralisée…), l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie…), la communication (enjeux du numérique, relations presse…), les finances et la fiscalité, le management et les ressources humaines.

 

 

En vue d’une réinsertion professionnelle

Formations de droit commun, elles permettent aussi de pouvoir prétendre à n’importe quelle formation inscrite sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr.

 

Deux possibilités pour financer sa formation

1. Le DIFE

Le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités des élus locaux (1% de l’indemnité). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis le 23 juillet 2021, les droits acquis au titre du DIFE sont comptabilisés en euros.

Plus de 95% des élus locaux disposent de 700€ sur le compte DIFE, dont 300€ acquis au titre de la conversion des droits en heures qu’ils détenaient auparavant. Leur compte sera crédité annuellement de 400€, dans la limite d’un plafond global de 700€.

A compter de janvier 2022, les droits acquis par les élus pourront être mobilisés depuis la plateforme moncompteformation.gouv.fr. La loi confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du DIFE.

 

 

2. Par la collectivité

Toute collectivité ou intercommunalité doit prévoir un budget annuel de formation de ses élus. Ce budget ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2% des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant.

La dépense effective de formation des élus ne peut être supérieure à un plafond de 20% de ces indemnités. Ce budget ne peut financer que des formations servant à l’exercice du mandat, à l’exclusion des formations de réinsertion professionnelle.

 

 

3. Cumul du DIFE et du financement de la collectivité

A compter de janvier 2022, pour les formations à l’exercice du mandat uniquement, un élu pourra cumuler le financement par la collectivité et le financement par le DIFE, en demandant à sa collectivité d’abonder son compte DIFE sur moncompteformation.gouv.fr.

 

 

 

4. Etapes pour suivre une formation

 

5. La formation en 03 questions

Les enjeux d’une restauration scolaire de qualité

Les enjeux d’une Restauration scolaire de qualité 

La restauration scolaire, tout comme la pause méridienne, sont souvent au cœur de l’actualité éducative, sociale et budgétaire des collectivités locales.

Ainsi l’aspect alimentaire est très souvent mis en avant avec des focus sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’offre de menus végétariens, le choix des aliments de de qualité, notamment issues de l’agriculture biologique. La sortie de la loi Egalim fin 2018 et sa mise en place en janvier 2022 ont activé des questionnements et des réflexions sur l’articulation des différents enjeux liés à la bonne alimentation des enfants et des jeunes.

La restauration scolaire prétend certes, à une ambition du « bien manger », mais pas que !

L’ambition d’égalité, de citoyenneté et de laïcité n’est pas à négliger, bien au contraire.

Quelle organisation et tarification afin d’assurer l’accès de tous les jeunes sans discrimination (notamment les plus fragiles) à une éducation et à une alimentation de qualité ?

De l’importance de favoriser l’accès pour tous à la restauration scolaire

Plus de 6 millions d’élèves déjeunent régulièrement à la cantine. Cela représente un élève sur deux en primaire et deux sur trois au collège et lycée (données DEPP, rentrée 2016). Durant les vingt dernières années, la fréquentation de la cantine a augmenté (Cnesco, 2017).

Malgré une fréquentation désormais élevée de la restauration scolaire dans les collèges et lycées en France, s’élevant à 70 % des élèves dans les collèges publics. Il existe des disparités selon le type d’établissement fréquenté (éducation prioritaire, hors éducation prioritaire, privé, par exemple) ou l’origine sociale des élèves.

Des recherches nous montrent que le déjeuner peut avoir un réel impact sur la qualité de vie des élèves et leurs performances scolaires. Belot et James (2011) ont montré que des repas sains permettent une amélioration des résultats scolaires des élèves (augmentation des résultats en anglais et en sciences pour des élèves de CP) et qu’ils permettaient de faire chuter de 14 % les absences pour cause de maladie.

Les élèves semblent également plus attentifs et dans de meilleures dispositions pour apprendre. À ce titre, le déjeuner revêt une importance cruciale dans la journée scolaire de l’enfant. Mais aussi dans les facteurs favorisant son bien-être global.

Actuellement, aucune réglementation n’oblige les collectivités à mettre en place un système de réduction de coût ou de gratuité pour les élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés. Ce choix de financement reste la prérogative des collectivités territoriales.

Une proposition de loi a été présentée en 2012 à l’Assemblée nationale et au Sénat pour proposer la gratuité des repas pour les élèves les plus démunis, mais celle-ci a été rejetée en première lecture.

« Restaurants d’enfants et de jeunes », un concept de service global et de qualité

Un service de qualité repose sur :

  • Un projet global de service global et clair
  • Une durée minimum de 2h
  • Un personnel compétent et en nombre suffisant
  • Une posture éducative adoptée par le personnel
  • Un personnel force de propositions et formé
  • Un référent d’équipe auprès des familles et des partenaires

Un service de restauration de qualité doit faire partie d’un projet global et clair pensé par la collectivité.

 

1. Bien accueillir

C’est proposer des espaces bien agencés, agréables, confortables, fonctionnels pour les jeunes, le tout dans une ambiance sonore convenable.

2. Bien nourrir

C’est proposer une alimentation saine, sûre, durable et équilibrée. Pour répondre aux besoins physiologiques des jeunes et des adolescents. Des plats bien présentés
favorisent la mise en appétit et l’éveil au goût.

3. Bien éduquer

Le temps du repas contribue à l’éducation à l’alimentation mais aussi aux apprentissages de l’autonomie, de la responsabilisation, de la vie en groupe et aux enjeux écologiques des transitions écologiques et sociales.

4. Bien gérer

Un projet de restauration scolaire est avant tout un travail d’équipe, réunissant personnels, responsables de service, référents d’équipes… mais aussi élus, parents, associations, animateurs et bénévoles qui constituent de véritables partenaires locaux.

 

 

La Ligue de l’Enseignement garante de la laïcité à l’école

La Ligue de l’enseignement incite les collectivités locales à faire des choix favorisant
l’inclusion du maximum de convives, c’est-à-dire permettant aux enfants ne désirant pas manger certains aliments pour quelque raison que ce soit, de trouver une réponse acceptable dans leur assiette. L’objectif est de permettre à tous de manger ensemble, sans séparation ou discrimination. Ainsi la formule, respectant le principe de laïcité, qui semble satisfaire le plus grand nombre, est de fournir à ceux qui ne désirent pas consommer la viande proposée un repas néanmoins complet.

Le Budget du Conseil Départemental

Le Budget du Conseil Départemental

Le budget du Conseil Départemental

 

Retour des fêtes de fin d’année, nouvelle année qui démarre ! Chaque Département exprime alors une prévision des dépenses et des recettes pour l’année à venir en fonction des projets à lancer ou un chiffrage prévisionnel des dépenses et recettes à poursuivre. Un travail complexe qui nécessite quelques explications…

Les grands principes du Département

Le budget primitif prévoit et autorise la répartition des recettes et des dépenses sur un exercice. Il est composé de 2 sections :

  • La section de fonctionnement, qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (dépenses d’action sociale, dépenses de personnel, participations aux charges des SDIS….) ;
  • La section d’investissement, qui regroupe les dépenses d’investissement des Départements (principalement les collèges, la voirie, ingénierie territoriale).

Contrairement à l’Etat, l’ensemble des collectivités territoriales dont les Départements, adoptent et exécutent leur budget à l’équilibre. Cela signifie que les Départements ne présentent pas de déficit comptable.

 

 

L’exercice budgétaire d’un Département

L’élaboration d’un budget de Département exige plusieurs mois de préparation. 4 étapes se dégagent du calendrier budgétaire :

 

 

 

Budget du Conseil Départemental