Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Vous savez que tout l’enjeu lié à la personne âgée est quelque chose qui est pour moi très important, puisqu’il va tous nous concerner un jour ou l’autre.
Face au choc démographique, comment peut-on envisager et expliquer que le budget de la personne âgée diminue ?
Concernant nos ainés, vous ne prenez pas suffisamment en compte le choc du vieillissement, celui qui va arriver d’ici quelques années… Les dépenses de fonctionnement baissent de -0,3 %… pas de nouvelle construction d’Ehpad prévue… Le choix du domicile va donc s’imposer pour une grande partie de nos seniors…
Nous sommes très en retard dans la formation des métiers liés aux services à domicile, pour lesquels nous devons absolument relancer le recrutement, la formation, le soutien des professionnels. Redonnons du sens à ces métiers et l’envie de l’engagement.
Nous devons également continuer à financer l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), elle permet aux structures et à l’emploi direct de vivre, elle permet de remettre de l’humain entre le bénéficiaire et le prestataire, surtout lorsqu’il n’y aura plus qu’un intervenant unique pour les prestations de soin et d’aide.
Je dirai même, que nous devrions essayer d’inverser cette situation et de permettre à un maximum de personnes de rester à leur domicile, cela coûte moins cher plutôt que de partir en établissement. De plus en plus de personnes âgées ne pourront bientôt plus payer le montant des prestations. Ne croyez vous pas que nous serions tous gagnants en s’engageant dès maintenant dans ce choix politique ?
Nous sommes conscients de tout ce qui a déjà été fait et des efforts importants proposés pour le handicap dans ce budget 2024, mais nous pensons que le volet « personnes âgées » n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être.
Nous souhaiterions donc dissocier les votes « personnes âgées » et « handicap ».
Avis DUP Centre pénitentiaire – Intervention de Grégory BLANC
On a, avec ce dossier, le projet d’aménagement du territoire le plus ambitieux que nous ayons connu depuis les débats sur l’implantation de l’IUT et l’Université d’Angers, l’accueil de Thomson et de Bull à Angers, ou Thales à Cholet. Avec la Prison, nous avons un investissement de 235M€ et, au-delà de l’investissement direct, il y a un enjeu d’intégration de l’équipement dans son bassin.
Au moment de voter cette délibération, je voudrais vous faire part du sentiment mêlé qui est le mien. D’abord, il y a une immense émotion. De tous les élus autour de cette table, je suis le seul à avoir pris part à cette réflexion, il y a 14 ans, d’abord avec le Maire de Trélazé et ses principaux adjoints, puis avec le Conseil municipal de l’époque, qui a voté en faveur du transfert de la Maison d’arrêt à l’unanimité. Pas une seule commune de l’agglomération n’avait réussi à candidater. Nous, nous l’avons fait à l’unanimité.
Il s’agissait à nos yeux à la fois de faire œuvre de dignité humaine et d’effacer les conditions honteuses de détention à la maison d’arrêt d’Angers.
Il s’agissait aussi pour nous d’effacer une image, et même une réalité, faisant de Trélazé la ville des difficultés sociales et de la fin des ardoisières.
Nous avions candidaté pour obtenir un rééquilibrage des territoires vers l’Est du département et accueillir des fonctions métropolitaines à l’Est du centre-ville d’Angers au moment où ces fonctions métropolitaines étaient soit dans le centre d’Angers, soit à l’Ouest du centre-ville.
Je veux souligner l’engagement de Marc Goua. Sans lui, la prison continuerait d’être une verrue d’indignité et nous ne discuterions même pas de ce dossier.
Je veux aussi souligner la pertinence de cette stratégie trélazéenne : accueillir une prison sur son territoire sans ternir son image n’avait de sens qu’en étant compensé par l’arrivée du village santé, l’ouverture d’une gare, et surtout de l’Arena Loire, financée, je le rappelle, quasiment par les seuls Trélazéens.
Dit clairement : si la Prison n’était pas compensée par l’Arena – qui n’a été quasiment que financée par l’argent des Trélazéens – nous n’aurions pas candidaté. C’est donc une somme déjà conséquente prise en charge par la seule commune dans une logique de compensation.
Or, à l’époque, qu’il s’agisse de l’agglomération ou de l’Etat, des engagements clairs ont été pris en matière de transports, de police, d’aménagement du territoire, notamment en assainissement… Et aujourd’hui, il y a du flou alors que le projet a changé d’échelle.
Il y a 2 ans, dans le dos des élus, Angers Loire Métropole a proposé une autre parcelle, adjacente, à l’Etat pour accueillir non plus une maison d’arrêt de 450 détenus, mais un centre pénitentiaire de 850 détenus, c’est-à-dire avec des prisonniers venant de Région parisienne, de Normandie, de Nouvelle Aquitaine, … et leurs familles.
Mécaniquement, cela change fondamentalement l’économie du projet. Parce que d’une fonction métropolitaine à la base, nous sommes passés à une échelle inter-régionale avec des impacts en termes de transports, logements, en matières sociales non seulement pour l’ensemble de l’agglomération d’Angers mais aussi jusqu’au Saumurois et au-delà. Cela implique forcément un recalibrage des engagements des uns et des autres. Aussi, qu’en est-il ?
D’abord de l’Etat : Aujourd’hui, ce n’est pas clair. Je veux souligner l’engagement du nouveau Préfet et du Secrétaire Général de la Préfecture pour leur mobilisation pour déverrouiller le dossier en lançant le projet avec l’ANCT. Mais dans les faits on n’a toujours pas de réponses claires sur la gendarmerie, le ferroviaire, l’habitat, en termes d’aides à la pierre pour les logements sociaux. Mais aussi : doit-on élargir le zonage B1 au-delà de la seule Angers intramuros pour favoriser les constructions sur les communes concernées ? Nous battons-nous pour obtenir cet élargissement ?
Ensuite, la Région : les engagements sont peu clairs voire inexistants. Nous avons une prison inter-régionale… nous l’avons vu sur l’avenant au CPER : rien n’est pris en compte.
Au niveau d’Angers Loire Métropole : Il reste des questionnements lourds, pas d’engagements clairs à ce stade… mais nous sommes ici au Conseil départemental… et le débat doit avoir lieu au sein de son instance, pas ici.
Enfin, au niveau du Département : aujourd’hui, le Conseil départemental est la seule collectivité, la seule, à prendre des engagements clairs. Je l’ai dit en privé, en public, et je le redis ici : l’implication de Gilles Piton, Vice-président, sous votre délégation Madame la Présidente, et celle de votre Cabinet, honore notre collectivité, alors même que l’aménagement du territoire n’est pas une compétence première du Département. Aujourd’hui, notre collectivité s’engage sur la RD347, sur la RD4 et prend l’engagement d’accompagner les travaux sous la houlette de l’ANCT.
Et surtout, par cette délibération, le Département attire l’attention de l’ensemble des Autorités Organisatrices des Mobilités du territoire et responsables de l’aménagement du territoire : il faut nous battre. Lorsque les crédits vont sur le littoral, c’est que les Vendéens et les Nantais savent se faire entendre. Si on veut conserver une qualité de vie et assurer notre développement, il faut une ambition d’aménagement à la hauteur de l’enjeu. On ne peut pas jouer petit, conservateur, bref avec notre caractère un peu trop Angevin sur cette question.
Pour le dire d’une formule, ce débat de prison inter-régionale n’est pas un débat d’Angevins mais undébat de Ligériens. On attend donc un soutien et une prise de conscience de l’ensemble des Ligériens.
Concernant les collèges, on constate dans ce budget primitif 2024 que les dépenses d’investissement continuent de baisser, le plan pluriannuel d’investissement baisse de 13% de BP à BP (-1.2M€) et même de 2.4M€ de DM à BP, et ce même si le budget de « performance et transition énergétique » augmente et nous le soulignons.
Parallèlement, 600 000€ de crédits de paiement sont proposés au vote pour subventionner les travaux dans les collèges privés, cette enveloppe ne baisse pas, au contraire elle a été recréée récemment alors que la mandature précédente de Christian Gillet l’avait supprimée en 2015, pour des raisons d’économies budgétaires. C’est pourquoi nous proposons un amendement pour la supprimer à nouveau dans ce contexte budgétaire contraint où chacun doit faire des efforts.
Concernant les dépenses de fonctionnement
En ce qui concerne les collèges, les dépenses de fonctionnement augmentent globalement de 18.8%, cela est dû à la forte augmentation de la dotation annuelle de fonctionnement des collèges publics (et nous reconnaissons les efforts fournis).
Concernant les dotations de fonctionnement aux collèges privés, nous nous interrogeons. En ayant étudié les dotations par élèves des départements de Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine, nous constatons que les dotations rapportées au nombre d’élèves dans le Maine-et-Loire sont les plus importantes en proportion : 704€/élève, contre 569€/élève en 44, et 239€/élève en 35.
A l’heure où nous rencontrons des difficultés financières, pourquoi ne pas s’interroger sur ces critères de dotation. Sont-ils inscrits dans le marbre pour toujours ?
En parallèle, nous avons bien noté l’effort initial du département pour calculer les dotations « collèges en action », visant à financer les projets pédagogiques des collèges publics et privés, en fonction de l’indice de position sociale (IPS).
L’indice de position sociale (IPS) est un indicateur conçu par le ministère de l’éducation nationale pour mesurer le profil social d’un établissement scolaire. Plus l’IPS est élevé plus le profil social de l’établissement est élevé. Au niveau national les IPS vont de 51 à 157, la moyenne est à 105.
A Angers, par exemple, les IPS vont de 58 à 123 pour les collèges publics et de 100 à 139 pour les privés.
Ce qui signifie clairement que les collèges privés sont socialement plus favorisés que les collèges publics.
Malheureusement, cette déclinaison de l’IPS dans notre Département avait été balayée, lors de la session d’octobre dernier, par une modification de la délibération initiale, remise sur table, ce qui nous avait étonné et déçu.
Or, la notion de mixité sociale, c’est un plus pour que la société aille mieux, même si nous sommes étonnés que ce terme n’apparaît pas une seule fois dans vos orientations du BP 2024.
Et pour ce faire, ne serait-il pas intéressant de revoir nos calculs des dotations et des subventions du Département en fonction des indices de position sociale de chaque collège, public ou privé ?
Voici les commentaires et interrogations que nous avons concernant ce budget primitif des collèges, que nous voterons si notre amendement est adopté.
Tous nos propos d’hier et d’aujourd’hui sont constructifs et pour faire mieux
Nous disons depuis le DOB qu’évidemment c’est un budget plus difficile mais c’est justement parce que c’est difficile qu’il faut faire des choix plus marqués.
Vous avez compris qu’à l’intérieur des enveloppes nous aurions fait d’autres choix.
Nous avons exprimé des nuances, des divergences, parfois des désaccords.
C’est la démocratie qui s’exprime !
Lors de ce BP nous avons regretté le manque d’articulation avec les analyses portées lors du DOB et notre souhait de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement.
Nous ne sommes pas plus dépensiers que vous, nous proposons de dépenser sur d’autres priorités.
Nous n’aurions pas fait les mêmes arbitrages et d’ailleurs nous nous apercevons que toutes les commissions ou tous les vice-président.e.s n’ont pas été amenés aux mêmes arbitrages, certains ayant fait plus d’efforts que d’autres.
Je reviens sur l’articulation DOB/BP :
Nous pouvions investir plus ces 3 dernières années, or les efforts ont été portés sur les dépenses de fonctionnement.
Demain ce sera plus difficile.
Je fais le parallèle de bon sens avec la vie d’un ménage : pense-t-il changer son lave-linge ou sa voiture quand il a plus d’argent ou quand il est plus en difficulté ? La réponse tombe d’elle-même ! Il investit quand il a les moyens, évidemment.
C’est pour cela que nous aurions dû investir quand on le pouvait car de l’aveu même du VP aux finances, demain nous ne pourrons sans doute pas répondre au plan pluriannuel d’investissement que vous venez de présenter !
Or, ici, le fonctionnement a été choisi comme priorité.
On a bien vu hier que certains arbitrages n’étaient pas faits.
Nous ce que nous souhaitons c’est atténuer les hausses de demain.
Donc oui, il faut investir, même si c’est plus difficile aujourd’hui qu’hier.
Mme la Présidente, comme à notre habitude, lors de cette session, nous avons fait des propositions, avec, parfois, des amendements.
Nous argumentons, nous donnons le sens de ces propositions, et nous proposons aussi des économies.
Aucune de ces propositions n’a été reprise dans ce budget !
Pourquoi ? Aucune ne serait valable ?
C’est surprenant, vous gagneriez de la puissance à intégrer un peu plus ce que d’autres vous disent.
A l’issue de cette session, nous pensons qu’il y a 4 débats principaux, au-delà même des chiffres :
1/ Un 1er débat autour du rapport prévention/protection. C’est selon nous la question de l’anticipation et de la transversalité de nos politiques qui sont posées. On peut retrouver ces problématiques sur l’enfance, les personnes âgées, ou d’autres thématiques encore.
2/ Un 2d débat autour de la mise en œuvre des orientations et schémas que l’on a parfois votés.
C’est donc la question du suivi de nos politiques publiques et de l’évaluation qui est revenue dans nos échanges.
Quel est le rapport entre nos objectifs politiques et la stratégie mise en œuvre ? Quel est le rapport entre la stratégie voulue et la déclinaison opérationnelle ?
Autrement dit, c’est le passage du projet politique au projet d’administration et aux projets de services.
C’est le passage de schémas à des fiches actions avec des objectifs mesurables et évaluables.
3/ Il y a un 3ème débat, très important également en période financières plus tendue. C’est celui des publics prioritaires ou pas. Qui cible-t-on ?
Cela veut dire qu’on écarte des dépenses ou on en diminue d’autres.
On aurait pu par exemple limiter un peu plus le tourisme ou ne pas voter de lignes comme les 100 000 € d’investissement pour une extension de l’IRCOM ou d’autres.
C’est symbolique mais aussi symptomatique de l’incapacité encore existante dans cette maison à dire non à des choix, qui, sans doute, ont été historiques.
En tout cas aujourd’hui et au regard des besoins des publics prioritaires, ces choix ne paraissent ni justes, ni judicieux, que ce soit d’un point de vue social, économique et financier.
4/ Enfin il y a un 4ème débat sur lequel nous nous sommes exprimés lors du DOB : c’est celui de la transition écologique. Nous l’avons martelé : l’argent mis aujourd’hui, ce sont de moindres charges ou des économies de demain.
Cela touche aussi bien le social que notre patrimoine, autant la question des familles, du maintien à domicile, des personnes âgées, que celle des bâtiments ou des collèges.
Désormais il faudra faire ce qui a été dit et planifié.
Car c’est aussi là notre crainte : que l’on décale les investissements projetés faute d’autofinancement.
Je rejoins le VP : il nous faut de l’autofinancement c’est-à-dire des marges de manœuvre.
Vous comprendrez donc bien, cher.e.s collègues, que nos propositions n’étant pas retenues, il est difficile de vous suivre dans le vote. On tient à nos positions.
C’est donc une nouvelle invitation que nous vous faisons Mme la Présidente, cher.e.s collègues, une invitation à travailler ces axes plus finement, à nous écouter plus.
En conclusion, comme je sais que les petites phrases vous ont manqué lors de cette session, rappelez-vous de cette phrase pleine de philosophie de Coluche : « C’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont raison ! ».
Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc
"A la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix."
lhMadame la Présidente, Cher-e-s collègues,
Nous voici réunis pour délibérer sur le budget primitif (BP) 2024, annoncé depuis des semaines comme particulièrement compliqué à construire, préparant les esprits ici et là à des choix draconiens. La copie est aujourd’hui délivrée, et finalement surprise : des différentes hypothèses présentées en décembre, la trajectoire haute, la plus aisée, est celle retenue.
2021-2024 : nous attaquons le 3e exercice de la nouvelle présidence à un moment où l’opulence laisse la place à quelques contraintes, et où donc doit se révéler le politique. Dit autrement, face à la baisse des DMTO et à l’envolée de certaines dépenses de fonctionnement, il convient de faire des choix.
Disons-le clairement : à la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix.
Pourquoi pensons-nous que c’est une erreur ? Pour y répondre, d’abord quelle analyse tirer de ce BP ? Où sont les baisses ? Où sont les hausses ?
Les baisses : le logement et l’habitat … au moment où ce secteur connaît sa pire crise depuis 15 ans. Les baisses concernent aussi le budget personnes âgées. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) perd 1M€ – ce qui est inédit- et le point GIR, qui permet de financer le personnel, n’augmente pas alors même que le choc démographique de 2030 approche. Ne pas agir, notamment pour recalibrer tout ce qui concourt au maintien à domicile, c’est s’exposer à de graves tensions demain.
Les hausses: elles sont de 3 sortes
Il y a d’abord celles que nous ne partageons pas au moment d’un contexte économique contraint. Le tourisme, c’est +350 000€ depuis 2021, et ça continue d’augmenter en 2024, y compris en investissement. Les collèges privés nous devrions faire le choix, au minimum, de ne pas subventionner leurs investissements comme C. Gillet l’avait décidé en 2015 (600 000€ budgétés cette année).
Il y a ensuite celles que nous partageons et qui étaient attendues puisque nous l’annoncions depuis plusieurs années, je pense au Handicap mais surtout aux pompiers.
Enfin il y a celles pour lesquelles nous comprenons la hausse de l’enveloppe globale mais pas sa ventilation. Je veux m’arrêter ici un instant sur la protection de l’enfance.
Nous sommes sur ce sujet face à un puits sans fonds : si la société va bien, et certains vont même très très très bien, la part des familles qui explosent est de plus en plus forte et cela concerne tous les milieux. La pédopsychiatrie s’est effondrée et l’Etat laisse les Départements seuls à devoir exécuter les décisions judiciaires chaque année plus nombreuses. Le budget, particulièrement en Maine-et-Loire où il a fallu combler le trou terrible de l’appel à projet lancé par la majorité départementale en 2016, a augmenté de 60% en 8 ans. De 100M€ en 2016 à 160M€ en 2024. Qui peut absorber une telle hausse ? C’est un débat national et la clarification du chef de filât des Départements, notamment sur les services de l’Etat et l’articulation avec la CAF, devient urgente. C’est ce que j’ai rappelé mercredi dernier au ministre des Comptes publics.
Mais s’il y a un débat national sur la hausse des enveloppes, il y a aussi ceux propres au Département de Maine-et-Loire quant à la ventilation. En 2024, les budgets prévention et santé baissent alors que la prise en charge en établissement, c’est +10M€. Depuis 2021, le volet protection a pris +40M€ sans que la prévention suive la même trajectoire.
Il y a un an, nous avons voté à l’unanimité le schéma enfance-famille. Vous ne respectez pas ce qui a été voté : vous faites même l’inverse.
Baisse des interventions de prévention dans les familles pour les TISF, pour les éducateurs. Baisse de la ligne sur les tiers bénévole et tiers de confiance, et même baisse du budget des PMI. Le schéma annonçait de la transversalité, par exemple en convoquant les budgets culture en faveur des publics empêchés, or là aussi, nous l’avons vu en février, l’argent va ailleurs.
Le schéma préconisait de renforcer les liens avec les territoires, or les outils de prévention sont justement ceux qui doivent permettre de créer les conditions d’une contractualisation avec les communes, les centres sociaux, pour déployer efficacement les mesures administratives auprès des familles, en collectif et à domicile.
La Cour des Comptes le dit à l’échelle nationale : depuis 20 ans, les budgets de prévention ne cessent de se dégrader à la différence des autres pays d’Europe. Notre système de protection de l’enfance, centré sur la prise en charge en établissement, ça coûte cher et c’est une fuite en avant. En Maine-et-Loire, nous sommes malheureusement parmi les plus mauvais élèves en la matière, et le budget 2024 va amplifier le phénomène. Il est urgent de développer les prises en charge alternatives. Nous avons là un désaccord de fond.
Plus globalement, l’exercice budgétaire est certes difficile, tant l’environnement économique, social, climatique, nous oblige. Mais à nos yeux, il y a 3 mouvements de fond, insuffisamment pris en compte, qui doivent conduire à améliorer ce budget.
Le contexte social est prégnant : éclatement des familles, mais aussi choc du vieillissement. Nous ne cessons de l’affirmer budget après budget : la prise en charge en établissement ne pourra pas suffire face aux chocs qui sont devant nous. Cela signifie d’une part que les personnes accueillies en EHPAD ou en foyer vivront des situations plus lourdes demain et cela coûtera plus cher à la collectivité. Cela signifie aussi qu’il convient de développer dès à présent les prises en charge alternatives en ville pour favoriser le maintien à domicile. Or, les budgets prévention en protection de l’enfance, APA (Allocation personnalisée d’autonomie), mais aussi pour l’habitat et le logement, sont en baisse. Nous devons accompagner les communes qui veulent conserver leur population.
Il est urgent de repenser les outils d’aménagement du territoire. Le bâtiment est en crise. Construire coûte plus cher. Nous devons changer de logiciel et créer de nouveaux outils. Le Plan départemental de l’Habitat et de l’Hébergement a été construit en 2019, c’est-à-dire avant la loi Climat et Résilience et la directive européenne sur la résilience des sols. La transition écologique est évidemment plus large que le seul budget piloté par Marie-Jo Hamard. Il nous faut créer d’urgence un Etablissement public foncier et un Office foncier solidaire. Après notre dernier débat sur le sujet, il y a un mois, quelle fût ma surprise à la suite de nombreux échanges avec des élus des Mauges, du Saumurois, de Loire et Sarthe, de Loire Layon Aubance et d’ailleurs : contrairement à ce que certains prétendaient ici, partout il y a une demande du terrain. Chers collègues, je le dis et je le redis, il est urgent d’être pragmatique : nous sommes l’un des rares territoires de France sans Établissement public foncier. Comme en Vendée ou en Loire-Atlantique, nous avons besoin de ces recettes supplémentaires pour abaisser le coût de construction, lancer des opérations, et mieux soutenir les communes.
La Mission Woerth et les orientations budgétaires gouvernementales. Bruno Le Maire et Thomas Cazenave l’ont dit mercredi dernier au Sénat : les 10Md€ d’économie, c’est le 1er étage de la fusée. Le 2è étage, en juin-juillet, après les élections européennes, concernera les budgets sociaux, c’est-à-dire ceux qui sont en prise directe avec les compétences des Départements. Concrètement, supprimer l’ASS pour les chômeurs de longue durée, c’est accroître l’enveloppe RSA. Revoir les transports sanitaires, c’est impacter le budget des pompiers. Mais après ce 2e étage, il y en aura un 3e pour 2025 : les collectivités seront mises à contribution.
Ne nous leurrons pas, un mécanisme sans doute proche des contrats de Cahors est devant nous. Il sera sans doute couplé avec les conclusions de la Mission Woerth et vont imposer le recentrage des collectivités sur leurs compétences. Pour reprendre son expression : les collectivités n’ont pas à mettre de l’argent ailleurs que dans leurs obligations.
C’est précisément parce que nous avons en tête ce qui se dessine avec les conclusions de la mission Woerth et les orientations de Bercy que nous ne comprenons pas pourquoi le budget tourisme augmente quand celui pour l’habitat et les personnes âgées baisse.
Il y a des signaux clairs dans les arbitrages qui sont rendus à ce BP 2024. Nous espérons qu’au fil des débats des ajustements seront apportés afin de mieux tenir compte du contexte et des pentes qui contraignent l’action de notre Département.
En avril 2023, vous nous aviez présenté en session votre schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) sur lequel nous nous étions abstenus au vu du caractère très vague de vos engagements.
En effet, nous avions considéré à l’époque que le schéma aurait dû être plus ambitieux quant à ses objectifs quantitatifs opérationnels. Par exemple, proposer l’objectif de passer 100% de nos marchés départementaux avec une considération environnementale d’ici à 2025, sans pour autant définir précisément de quel type de considération environnementale on parle.
Nous pensons que la réflexion sur le SPASER aurait pu être plus aboutie, notamment concernant les « axes transversaux » comme par exemple celui qui vise (je cite) à « mettre en œuvre la culture de la sobriété » sans indicateurs très précis.
L’objet de mon intervention ici est de rattacher ce compte-rendu des marchés publics au SPASER, c’est-à-dire à des objectifs d’amélioration continue de nos marchés publics en lien avec les impératifs écologiques, climatiques et sociaux.
Comment cette liste de marchés respecte-t-elle ces impératifs ? Quels marchés, parmi cette liste, ont une considération environnementale exigée par votre SPASER ?
Nous ne le savons pas.
Serait-il possible d’améliorer notre niveau d’information pour les prochaines délibérations relatives aux compte-rendus de nos marchés publics ?
Nous y gagnerions en lisibilité, en interne, mais aussi à l’attention de nos concitoyens.
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