Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

par | J-Jan-2021 | Session

En 2021, renforçons l’accompagnement des personnes fragilisées par la crise et préparons l’avenir

Face à une crise sociale inédite, nous avons besoin d’un projet budgétaire ambitieux ! Ambitieux pour nos concitoyens, ambitieux pour nos territoires.

Le Département est la collectivité du quotidien, pour les personnes les plus fragiles, qu’elles vivent en zone rurale, en quartiers prioritaires ou en zone péri-urbaine. Notre responsabilité est de sécuriser les familles, les personnes sans emploi, les personnes âgées et en situation de handicap. Notre responsabilité est de garantir un avenir autonome et épanoui à chacun des collégiens. Notre responsabilité est de soutenir la cohésion sociale et de préparer la résilience écologique.
Pour cela, nous appelons à la transversalité de nos compétences, à un travail de proximité, et à la coopération de l’ensemble des acteurs locaux.

Opposer urbain et rural, comme le propose la majorité, n’a pas de sens.

Par ailleurs, le budget 2021 ne peut pas être identique à celui de 2020, alors que le Département est la collectivité cheffe de file des solidarités. Nous avons posé nos exigences, lundi dernier : ne pas ajouter de l’indignité à l’indignité.

Des marges de manœuvre financières existent : de bonnes recettes fiscales, des aides de l’État. Il est temps d’investir dans des projets structurants pour faciliter la transition écologique, pour accompagner le vieillissement de la population. C’est ce que nous avons défendu lundi dernier.

Retrouvez ci-après nos interventions, lors de la session plénière du Conseil départemental du 25 janvier 2021.

 

Retrouvez ici l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action

Lutter contre la précarité menstruelle

A l’occasion de la présentation du rapport 2019 en faveur de l’égalité femme/homme, nous avons rappelé que cette ambition doit se traduire dans la gestion des ressources humaines mais aussi par des actions proposées aux usagers et citoyens.

Dans ce cadre, Marie-Hélène Chouteau et Sophie Foucher-Maillard souhaitent que le Département s’inscrive dans le mouvement émergeant en faveur de la lutte contre la précarité menstruelle qui touche malheureusement de nombreuses jeunes filles avec un fort impact sur leur santé et leur scolarité.

Retrouvez l’intervention de Marie-Hélène Chouteau ici

Agir avec et pour les territoires

Le président du Département a sollicité la délégation des conseillers départementaux pour signer un plan de relance avec le Préfet, dont il avoue ne pas connaître le périmètre et alors que la signature doit intervenir pour juin 2021.

Le groupe l’Anjou en action est bien évidemment favorable à l’inscription de la collectivité du Maine-et-Loire dans la démarche partenariale avec l’Etat. Mais, Jean-Luc Rotureau et Jean-Paul Pavillon ont partagé toutes les réserves de notre groupe par rapport à cette demande de délégation de signature :

  • Aujourd’hui, la majorité ne propose aucune orientation pour négocier avec l’Etat, mais annonce un fonds d’investissement pour les seules communes rurales, opposant ainsi urbain et rural.
  • Les projets importants pour la transition écologique et sociale n’apparaissent même pas dans les orientations budgétaires, comment la collectivité pourra-t-elle être crédible dans sa négociation avec le Préfet.
  • Le groupe demande à ce qu’il y ait un lien fort entre le plan de relance et l’enveloppe de 15M€ d’investissement qui sera proposée au budget et qui doit servir les territoires.
  • Le groupe demande un travail en commission avant de donner délégation

Consultez ici l’intervention de Jean-Luc Rotureau et les propositions du groupe en matière de projets structurants

Construire un budget d’accompagnement et de prévention des inégalités

Nous traversons une crise historique. Il y a des recettes supplémentaires (Plan de relance, transition écologique, insertion, protection de l’enfance, habitat inclusif…). Il est donc inconcevable d’élaborer un budget en continuité avec les années passées.

Nous avons fait des propositions à la majorité, en appelant un travail collectif d’ici au vote du budget le 15 février 2021.

Sur la méthode : travailler ensemble, avec les acteurs locaux

Nous avons interpellé la majorité sur les besoins criants de la population et le manque d’ambition dans leur projection financière.

Pour nous, les nouvelles marges de manœuvre doivent permettre de construire des orientations de long termes, à l’image d’un plan en faveur de la transition écologique et d’un soutien massif à l’habitat inclusif.

La majorité propose la création d’un fonds de financement des communes de 5M€ par an, sur trois ans pour les aider à financer leurs projets. Pourtant, le Département fait face à de nombreux enjeux et peut compter sur de multiples partenaires dans les territoires (collectivités mais aussi associations voire entreprises –insertion, culture…-). Par conséquent, ce fonds doit être orienté vers les territoires, pour des projets structurants et porteurs de transition. Ce fonds ne doit pas aller vers les communes seules, en redistribution d’économie réalisée après des années de non investissement sur les compétences propres du Conseil départementale. Nous appelons donc à une articulation entre ces enjeux, ce fonds d’investissement nouveau et le plan de relance

Pour ce faire, nous sollicitons de véritables espaces d’échanges et de travail constructif, ensemble. Ce qui est refusé depuis le début du mandat malgré différentes méthodologies expérimentées chaque année pour ouvrir le débat.

Retrouvez ici l’intervention de Grégory Blanc

Sur le fond : déployer les moyens de prévention sociale et d’accompagnement au retour dans l’emploi

Dans ce contexte exceptionnel, où les situations de précarités et de fragilités augmentent considérablement et alors que nous comptons déjà +10% de foyers bénéficiaires du RSA, nous proposons de renforcer les missions de prévention sociale du Département :

  • En augmentant les mesures d’aide à domicile (accompagnement à la gestion du budget, aide à la parentalité, aide au paiement du logement et des courses…),
  • En rapprochant les assistants sociaux des lieux de vie (seulement 11 maisons départementales des solidarités) : avec des permanences en mairie par exemple.
  • En proposant un accompagnement psychologique pour les jeunes, les personnes isolées, les personnes confrontées à la perte d’un emploi ou d’un être cher…
  • En créant des cellules de réussite éducative dans les collèges des quartiers de la politique de la ville (lutter contre le décrochage, réunir la communauté éducative pour accompagner les jeunes à se construire),
  • En développant des accompagnements individuels et collectifs, adaptés à la situation de chacun des bénéficiaires du RSA (notamment des personnes ayant perdu leur emploi du fait de la crise). Des accompagnements innovants et réactifs en faveur d’un retour rapide dans l’emploi

Retrouvez ici l’intervention de Fatimata Amy

Et consultez là celle de Jocelyne Martin

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

par | J-Jan-2021 | A l'agenda, Session

Débat d’orientations budgétaires pour 2021, notre lecture des propositions de la majorité départementale

Tous les ans, les conseillers départementaux débattent des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. Ces orientations traduisent les priorités des élus. A la lecture du rapport, on ne peut que contester les choix de la majorité : aucune prise en compte des impacts de la crise Covid-19, aucune nouveauté pour agir enfin en faveur de la transition sociale et écologique.

La nécessité de répondre aux inégalités sociales renforcées par la crise Covid-19

Après des mois de confinement, d’isolement et de précarités, le Département doit déployer des moyens nouveaux pour lutter contre les inégalités. Malgré la crise, la dynamique foncière est très bonne en Maine-et-Loire et les recettes fiscales de droits de mutation (DMTO) ont atteint un nouveau record en 2020 : 119M€.

Ces marges de manœuvres doivent être employées à accompagner les plus fragiles de nos concitoyens :

  • être aux côtés des familles en développant les mesures d’accompagnement préventif,
  • être aux côtés des collégiens en facilitant des projets de réussite éducative,
  • être aux côtés des étudiants, des jeunes sans emploi et des nouveaux allocataires du RSA en élaborant des mesures d’accompagnement individuel et collectif
  • …

Prévenir les ruptures sociales doit être une préoccupation et une ambition commune à l’ensemble des acteurs sociaux et éducatifs, en 2021.

 

L’opportunité d’investir pour la transition sociale et environnementale

Priorités à la résilience des territoires et à la cohésion sociale

Après des années de désendettement, et alors que l’Etat propose de contractualiser avec les Départements, dans le cadre d’un plan de relance, affirmons nos priorités en faveur de la résilience des territoires et de la cohésion sociale.

Le budget 2021 ne peut faire l’impasse sur l’urgence climatique. Reporter encore les travaux relatifs à l’aménagement des voies cyclables et des aires de covoiturage multimodales ? Non. De même, l’ensemble des bâtiments départementaux doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique et nous devons redoubler d’effort dans la préservation de la biodiversité et la préservation de l’eau.

Le logement, enfin, doit être notre priorité : un habitat rénové bien sûr mais aussi innovant. Nous appelons à soutenir les projets d’habitat inclusif adapté aux personnes âgées et en situation de handicap et à développer les logements accessibles aux étudiants et aux jeunes.

Une autre conception de l’investissement

Le Président du Département annonce un plan de soutien à l’investissement à destination des communes. Nous nous opposons à cette conception : ces 15M€ répartis sur trois ans doivent soutenir les territoires. Et le financement doit être accessible tant aux collectivités locales qu’aux acteurs privés, notamment associatifs, qui mènent des projets innovants et structurants pour l’avenir de la population et des territoires. Nous souhaitons soutenir, par l’investissement, leurs projets en faveur des mobilités douces, du logement des personnes âgées et en situation de handicap, de l’amélioration du cadre de vie des étudiants.

Par ailleurs, il ne saurait être question de saupoudrage : ce fonds doit s’inscrire dans les politiques publiques menées par le Département. Un cahier des charges doit être élaboré, par l’ensemble des commissions afin de prioriser les projets qui pourront faire l’objet du financement. Ainsi, ces 15M€ pourront-ils utilement soutenir l’ambition de transition écologique et sociale.

Finalement, une projection très insuffisante

Sans un engagement fort du Conseil départemental à développer sa capacité d’accompagnement des personnes les plus fragiles d’une part, et à investir dans des projets innovants, solidaires et écologiques d’autre part, le Département du Maine-et-Loire ne sera pas à la hauteur des enjeux que notre société doit relever.

Réaffirmer le sens de l’action publique

Réaffirmer le sens de l’action publique

par | J-Déc-2020 | Session

Remettre de l’humain et de la proximité.

 

Dans un contexte particulièrement électrique, nous avons tenu à réaffirmer le sens de l’action publique et nos responsabilités d’élus départementaux, lors de la session plénière du 14 décembre 2020.

 

Si les politiques départementales ne peuvent pas seules résoudre la défiance démocratique, les violences interpersonnelles et envers la République, les injustices sociales… elles doivent y contribuer.

 

Quotidiennement, nous nous devons d’évaluer l’impact des politiques départementales sur la lutte contre les discriminations, la lutte contre les inégalités, la capacité des personnes à être actrices de notre société, le renforcement du lien social et de la cohésion entre toutes et tous.

 

Retrouvez l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action ICI.

 

 

 

Faire évoluer les organisations pour garantir l’efficience de l’action publique

 

Pour tenir cette ambition, nous affirmons la nécessité de remettre de l’humain dans nos pratiques. C’est pourquoi, nous proposons 3 évolutions organisationnelles.

 

Repenser l’organisation de l’exécutif.

 

Comment les compétences sociales du Département peuvent-elles être mise en oeuvre de façon efficacar avec un seul vice-président pour gérer l’ensemble des solidarités, soit plus de 55% du budget, de la protection de l’enfance au handicap, en passant par la vieillesse, la politique de la ville, l’action sociale territoriale …  ?

 

Avec cette organisation : comment la collectivité peut-elle faire vivre des partenariats dans chacun des territoires, dialoguer avec les associations et agir avec précision ? C’est impossible.

 

Territorialiser l’organisation des services pour mieux décloisonner.

 

L’application des schémas doit être co-construite avec les forces locales. Aujourd’hui le fonctionnement de cette collectivité demeure hyper-centralisé. Un exemple concret : les principaux des collèges nous disent ne pas avoir de liens avec les services sociaux du Département. Comment est-ce possible ? Nous croyons nécessaire de créer des agences départementales décloisonnées et décentralisées au contact des collèges, des centres sociaux, des mairies, avec des équivalents de conseils d’administration ouverts aux acteurs locaux. Car l’organisation ne peut être la même dans le Baugeois et les Mauges, à Monplaisir et à Avrillé.

 

Impliquer tous les conseillers départementaux de « base ».

 

Il y a quelques années, des élus sans fonction exécutive, de la minorité ou de la majorité, pilotaient des Commissions locales d’insertion ou d’autres dispositifs. Cela fonctionnait-il moins bien ? L’hypercentralisation sur l’exécutif que l’on vit depuis 10 ans a éloigné le fonctionnement de la collectivité des territoires. Or, qui connaît le mieux la réalité de chaque canton, si ce n’est d’abord ceux qui y sont élus et y vivent ?

 

Si on veut remettre de l’humain en proximité, cela passe aussi par redonner un rôle aux élus de proximité, pour créer du lien, donner des réponses rapides, agencer les services. Tout ne peut pas fonctionner dans une logique binaire majorité/opposition. Sur ce point, l’organisation actuelle crée des clivages inutiles, et empêche d’être plus réactifs sur le terrain. Nous croyons possible de fonctionner plus efficacement.

 

 

 

Rappeler ces objectifs dans chacune des politiques départementales et pour chacun des dispositifs

 

Affirmer le sens de l’action publique, la déployer au plus près des besoins et des ressources, puis évaluer l’atteinte des objectifs politiques. C’est ce que nous avons défendu tout au long de la session départementale du 14 décembre 2020.

 

Protection de l’enfance

 

Fatimata Amy a pointé les dysfonctionnements de la politique de protection de l’enfance, relevant de la responsabilité du Conseil départemental, suite à la publication de deux nouveaux rapports de la chambre régionale des comptes (l’un sur le Village St Exupéry, l’autre sur l’association ASEA). Après 5 années de gestion de l’appel à projets et de réorganisation, il y a urgence à suivre la seule voie du bien-être des enfants confiés.

 

Retrouvez son intervention ICI.

 

La qualité de la prise en charge des enfants passe aussi par une plus grande capacité à accueillir ces enfants en famille d’accueil. Mais pour cela, il est nécessaire de créer un contexte favorable et des conditions d’emploi pérennes. C’est le sens de la seconde intervention de Fatimata Amy, à consulter là.

 

 

 

Vieillir à domicile

 

Le Département va contractualiser avec les services d’aide à domicile dont l’activité est indespensable au maintien à domicile de nombreuses personnes âgées. Bruno Cheptou est intervenu pour présenter le cadre indispensable à ces conventions qui doivent avant tout soutenir une offre de prise en charge de qualité.

 

Ainsi, les conventions ne doivent pas mettre un terme à l’accompagnement par la collectivité des structures associatives. Ces conventions doivent être spécifiques à chaque structure et adaptées aux besoins des territoires (l’intervention de nuit n’est pas la même en milieu rural et en ville par exemple). Enfin, ces conventions doivent être suffisamment souples pour évoluer au rythme de la réglementation et poursuivre l’optimisation des conditions de travail du personnel de l’aide à domicile.

 

Retrouvez son intervention ici.

 

 

 

Retour à l’emploi

 

Alors que 1 500 personnes supplémentaires bénéficient  désormais de l’allocation RSA, Jocelyne Martin est intervenue pour rappeler la nécessité de faire évoluer les dispositifs d’insertion tout autant que les crédits d’allocation.

 

Parmi ces bénéficiaires nouveaux, nombreux sont ceux qui ne sont pas éloignés de l’emploi mais qui, du fait de la crise, n’ont plus de travail. Artisans, auto-entrepreneurs… ne bénéficient pas du chômage.

 

L’impact psychologique du confinement et l’isolement accru de ces derniers mois doit également être pensé afin de construire des offres d’accompagnement adaptées.

 

C’est le sens de son intervention, à consulter là.

 

 

 

Accès à la culture

 

Alors que les mesures sanitaires reportent durablement les activités culturelles et que les professionnels de ce secteur subisent une crise économique, Jean-Luc Rotureau est intervenu pour amender le plan d’aide de 100 000€ proposée par le Conseil départemental (suite à notre proposition en octobre 2020).

 

En effet, le règlement d’aide limite l’accès aux subventions aux seules associations. Deplus, le dossier se révèle complexe.

 

En parallèle, notre groupe a rappelé la nécessité de soutenir l’activité culturelle, en plus des professionnels. Jean-Luc Rotureau a donc demandé l’achat de prestations par le Conseil départemental afin de proposer des activités culturelles aux personnes âgées, aux collégiens, aux familles…

 

Retrouvez son intervention ici et en résumé ci-dessous.