Le système tarifaire des EHPAD

Le système tarifaire des EHPAD

par | J-Juin-2022 | A l'agenda

Qui finance quoi ? Cette question est centrale dans le fonctionnement des EHPAD. Entre l’Etat, les Départements et les résidents, chacun finance un aspect différent de l’établissement. Retour sur ce système tripartite en quête de renouveau.

I. La tarification des EHPAD

Le budget des EHPAD se divise en trois parties : le budget « soins », le budget « dépendance » et le budget « hébergement ».

Le budget « soins » est financé par l’Etat via les ARS. Le budget soin représente en moyenne 38€ par résident et par jour, ce qui correspond à plus de 1 100€ par résident par mois (moyennes nationales).

Le budget « dépendance » est financé par les départements. Il est financé à hauteur de 17€ par résident et par jour (moyenne nationale), ce qui correspond à plus de 520 € par résident par mois. Cela équivaut à 45 minutes d’interventions en lien avec la dépendance par jour.

Le budget « hébergement » est financé par les résidents. S’ils ne peuvent pas le financer, ce sont leurs enfants et petits-enfants qui financent. Le Maine-et-Loire a fait le choix d’écarter les petits-enfants de cette obligation. A défaut, ce sont les départements qui financent le budget hébergement via l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cependant, cette aide est récupérable sur succession. Ce budget correspond en moyenne à 66€ par résident par jour, soit plus de 2 000€ par résident par mois.

Budget Soins Dépendance Hébergement
Prise en charge Soins médicaux Accompagnement à la perte d’autonomie Hôtellerie
Financement

Sécurité sociale

via les ARS

Départements

Via l’APA

Résidents

Ou enfants / petits-enfants

Ou les Départements (via l’ASH)
Moyenne par résident par jour 38€ 17€ 66€

 

II. Qu’est-ce qui relève du soin, de la dépendance et de l’hébergement ?

La difficulté est ensuite de savoir ce qui relève de chaque budget. Il peut exister des activités qui peuvent être difficilement discriminées, notamment entre des activités de soin ou de dépendance. Par exemple, la frontière avec le soin est faible lorsqu’un aide-soignant doit vérifier si les médicaments du résident ont bien été pris.

Ce référentiel permet de se rendre compte de l’amplitude des dépenses des trois budgets des EHPAD :

La formation des élus

La formation des élus

par | J-Jan-2022 | A l'agenda

La formation, un enjeu pour les élus

Pour accompagner les élus dans leur fonction élective

Les formations ont pour objectif d’accompagner spécifiquement les élus dans l’exercice de leur fonction élective.

Elles portent à la fois sur les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, fonctionnement des collectivités territoriales…), sur les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération décentralisée…), l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie…), la communication (enjeux du numérique, relations presse…), les finances et la fiscalité, le management et les ressources humaines.

 

 

En vue d’une réinsertion professionnelle

Formations de droit commun, elles permettent aussi de pouvoir prétendre à n’importe quelle formation inscrite sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr.

 

Deux possibilités pour financer sa formation

1. Le DIFE

Le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités des élus locaux (1% de l’indemnité). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis le 23 juillet 2021, les droits acquis au titre du DIFE sont comptabilisés en euros.

Plus de 95% des élus locaux disposent de 700€ sur le compte DIFE, dont 300€ acquis au titre de la conversion des droits en heures qu’ils détenaient auparavant. Leur compte sera crédité annuellement de 400€, dans la limite d’un plafond global de 700€.

A compter de janvier 2022, les droits acquis par les élus pourront être mobilisés depuis la plateforme moncompteformation.gouv.fr. La loi confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du DIFE.

 

 

2. Par la collectivité

Toute collectivité ou intercommunalité doit prévoir un budget annuel de formation de ses élus. Ce budget ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2% des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant.

La dépense effective de formation des élus ne peut être supérieure à un plafond de 20% de ces indemnités. Ce budget ne peut financer que des formations servant à l’exercice du mandat, à l’exclusion des formations de réinsertion professionnelle.

 

 

3. Cumul du DIFE et du financement de la collectivité

A compter de janvier 2022, pour les formations à l’exercice du mandat uniquement, un élu pourra cumuler le financement par la collectivité et le financement par le DIFE, en demandant à sa collectivité d’abonder son compte DIFE sur moncompteformation.gouv.fr.

 

 

 

4. Etapes pour suivre une formation

 

5. La formation en 03 questions

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