Crise, nos propositions pour les aides à domiciles et les EHPAD

Crise, nos propositions pour les aides à domiciles et les EHPAD

par | J-Juin-2020 | Nos propositions

Plan d’urgence et de relance pour les structures et professionnels de l’accompagnement des personnes âgées

La crise sanitaire que nous venons de vivre a été particulièrement difficile pour les professionnels de l’aide à la personne âgée. Ce secteur, qui était déjà fortement contraint financièrement et trop peu reconnu, se retrouve aujourd’hui dans une situation d’urgence. Vendredi 19 juin, nous avons présenté nos propositions en faveur de la filière médico-sociale : prime pour les professionnels de l’aide à domicile, revalorisation des métiers, soutien financier aux EHPAD…

Le Département, chef de file des solidarités et co-financeurs des EHPAD, des résidences autonomie et des services à la personne, doit s’engager auprès de ces acteurs.
Aussi, notre groupe L’Anjou en action propose un plan d’urgence et de relance, dans le cadre de la compétence autonomie du Conseil départemental. 7 propositions pour permettre de surmonter la crise, de répondre aux besoins révélés par la crise et d’engager durablement l’adaptation de notre société au vieillissement de la population.

Surmonter la crise sanitaire

Proposition 1 : Reconnaitre les intervenants à domicile, qui ont aussi été en première ligne

L’Etat verse une prime allant jusqu’à 1 000€ aux personnels soignants et à l’ensemble des personnels des EHPAD.
Les personnels des services d’aide à domicile ont quotidiennement oeuvré chez les personnes âgées pour garantir leur sécurité. Il appartient au Département de reconnaitre l’action des aides à domicile, dont la santé a été exposée en première ligne durant cette crise.
Il serait inacceptable que les salariés du domicile, déjà peu valorisés dans leur travail au quotidien, ne touchent pas de prime du Département alors que les agents des EHPAD reçoivent une prime de l’Etat.
Nous demandons le versement d’une prime aux personnels de l’aide à domicile, allant jusqu’à 1 000€ brut, au prorata de leur temps de présence.
Coût : 1 550 000€

Proposition 2 : Soutenir les établissements d’accueil

Les établissements ont subi d’importantes pertes de recettes durant les mois de mars, avril et mai (places vacantes) et une hausse tout aussi forte de leurs dépenses liées à l’évolution de leurs besoins.
Par exemple, à l’EHPAD des Cordelières : 65 000€ de pertes d’exploitation, au 15 mai. Sur ces 65 000€, 45 000€ de pertes seront pris en compte par l’ARS au regard des critères sanitaires. Qu’en est-il pour le reste ?
Or, les EHPAD ont des budgets très contraints. Nous ne pouvons pas demander aux seuls résidents d’assumer les surcoûts des mesures prises pendant la crise.
Il appartient aux tutelles d’intervenir, l’ARS pour la partie médicale et le Département pour la partie sociale.
L’Etat (via la CNSA) apportera environ 5 M€. Donc, nous proposons que le Département ouvre une enveloppe de 1 000 000€ permettant l’octroi d’une dotation complémentaire exceptionnelle, attribuée à chaque établissement au cas par cas.

S’adapter aux besoins révélés par la crise

Proposition 3 : Favoriser le lien social en établissement d’accueil

Tout nouveau projet d’aménagement, d’équipement ou de rénovation est financé par une partie du coût d’hébergement.
Le forfait hébergement sert à financer l’ensemble des prestations liées au logement : restauration, entretien des espaces, animations… Si le forfait d’hébergement continue d’augmenter pour financer les travaux nécessaires aux établissements, nombreux résidents se verront dans l’incapacité de payer les frais de logement et le Département devra compenser en augmentant l’aide sociale à l’hébergement.
C’est pourquoi, nous demandons la réouverture de lignes de crédits dédiés à l’investissement des EHPAD, supprimées depuis 10 ans dans ce Département, afin de leur permettre de retrouver des marges de manoeuvre dédiées à l’accompagnement de la personne âgée.
Coût : 4 000 000€ par an pour un fonds d’aide à l’équipement et à l’aménagement des EHPAD (dont 1M€ dès 2020).

Proposition 4 : Développer des formations continues

La crise sanitaire, complexe dans sa gestion, a mis en exergue la complémentarité des accompagnements social, médico-social et médical des personnes âgées, en établissement ou chez elles.
Pourtant, dans certains EHPAD, seulement 15 000€ de budget annuel pour la formation.
Nous demandons à l’Etat, à la Région et aux OPCO l’ouverture rapide de formations adaptées à la prise en charge des nouvelles pathologies et à la fin de vie.

Proposition 5 : Renforcer les partenariats santé et soins

Les EHPAD peuvent être publics, associatifs ou privés. 12% seulement sont rattachés à un établissement de santé.
Il semble que les établissements rattachés à des structures hospitalières ont globalement mieux vécu ces 3 mois de tension.
Aussi, nous demandons une meilleure articulation entre les EHPAD et les Centres hospitaliers afin de mutualiser les expertises médicales et d’améliorer les compétences au sein des EHPAD.
Nous souhaitons un renforcement du co-pilotage des EHPAD avec l’ARS, à l’échelle départementale et localement.

Engager sans attendre l’adaptation de notre société au vieillissement de la population

Proposition 6 : Développer l’habitat adapté aux seniors

6% seulement des logements sont adaptés à la perte d’autonomie (diminution des capacités physiques, psychologiques et cognitives).
De plus, un habitat c’est un logement mais c’est aussi le lieu de vie dans sa globalité : la capacité à être autonome chez soi et à l’extérieur, à recevoir et à sortir, à prendre part à la vie du quartier ou du village…
Depuis plusieurs années, au moment du vote du budget, nous proposons de créer un fonds de soutien aux projets de construction ou de rénovation d’habitat alternatif à la maison isolée et adapté aux seniors, afin d’accompagner les collectivités et les associations qui s’investissent dans la mise en oeuvre de tels lieux de vie.
Coût : 5 000 000€ (sur 5 ans) pour construire des habitats alternatifs adaptés aux seniors + 900 000€ (sur 5 ans) pour participer à l’animation du lieu et à la coordination des besoins des personnes.

Proposition 7 : Structurer une filière gérontologique départementale

Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées et notamment de celles en perte d’autonomie, les services de l’aide à la personne, à domicile ou en établissements, seront de plus en plus recherchés.
Le Département doit soutenir cette évolution en valorisant les métiers de l’aide à la personne, en structurant une filière à l’échelle départementale qui garantisse des conditions de travail honorables (temps de travail, horaires de travail, rythme de travail et rémunération), et en facilitant la formation de nouveaux professionnels.
La réflexion doit s’engager en même temps que l’élaboration de la future loi grand âge qui devrait déterminer un nouveau cadre d’emploi et définir les conditions dans lesquelles les Départements prendront part à l’évolution des politiques d’autonomie des personnes âgées.

Pour nous le secteur des ainés est prioritaire. Toutes ces propositions sont finançables, via la reprise des excédents 2019, en reprenant nos propositions de coupe budgétaire sur des compétences non obligatoires (hors « coeur de métier ») et par un désendettement plus étalé dans le temps.

Retrouvez notre dossier de presse ici

Pour une réponse globale et claire aux associations

Pour une réponse globale et claire aux associations

par | J-Mai-2020 | Nos propositions

Face à la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, nos collectivités locales mettent en place différents plans de soutien pour compléter l’action de l’Etat. A ce jour, l’impact sur les associations est insuffisamment identifié et insuffisamment pris en charge.

Ce lundi 25 mai, en commission permanente, ont été déposés, directement sur table, sans étude ni débat préalables, différents rapports en vue de répondre au gré des demandes, aux interpellations faites au Conseil départemental.

Être à l’initiative du soutien aux associations

La responsabilité de la collectivité est de développer une vision claire et globale pour répondre à l’ensemble des besoins et aller au-devant des demandes, pour un accompagnement social efficient.

Un contexte de grande précarité

Voter le maintien des subventions sport et culture est une bonne chose – mais ne relève pas de l’aide exceptionnelle. Accompagner le secours populaire à hauteur de 15 000€ va dans le bon sens – mais n’est pas suffisant au regard du surcroit d’activités depuis deux mois et pour les mois à venir.

Sur l’urgence alimentaire, cela fait deux mois que nous avons interpellé, notamment pour épauler le secours populaire et l’ensemble des associations caritatives, qui font face à une forte augmentation de leur activité et accueillent un nombre croissant de bénéficiaires. Lors de la commission permanente, nous aurions dû débattre de moyens exceptionnels pour garantir l’accompagnement des personnes fragilisées. Une nouvelle fois, les propos de Christian Gillet n’apportent rien d’autres que de la polémique stérile et politicienne.

Par ailleurs, la situation financière et humaine est critique pour les acteurs du terrain : de nombreuses associations employeuses de personnels font face à des problèmes de trésorerie, des structures d’insertion sont confrontées à des salariés en difficulté de déplacement, l’offre culturelle et de loisirs va devoir s’adapter durablement à de nouvelles contraintes organisationnelles. Le Conseil départemental doit être un partenaire fiable et présenter une feuille de route cohérente face aux enjeux révélés par la crise.

Pour contester cette insuffisance face aux précarités et ce manque de réalisme, nous n’avons pas pris part au vote des délibérations déposées sur table.

La nécessité d’un accompagnement global, clair et lisible de tous

Dans les médias, nous constatons la communication, au cas par cas, de la majorité de droite. Cela ne répond pas aux besoins des acteurs du terrain. Un plan global permettrait aux associations d’être assurées du soutien de la collectivité pour traverser cette crise, puis de disposer des capacités à être des acteurs majeurs de la relance.

En commission permanente, à notre demande, les associations ont été intégrées au plan d’aide en faveur du tourisme. Mais pourquoi un plan d’aides pour le tourisme et pas pour le social ou la culture ? Nous revendiquons une démarche globale, cohérente, partagée et lisible de tous. Dans cette période plus que jamais, nous devons travailler aux côtés du plus grand nombre.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Fatimata Amy, Conseillère départementale du canton Angers 3

Sophie Foucher Maillard, Conseillère départementale du canton Angers 5

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En temps de crise, priorité aux solidarités

En temps de crise, priorité aux solidarités

par | J-Mai-2020 | Nos propositions

3 raisons de s’opposer au retour de la compétence économique des Départements

La crise sanitaire liée au covid-19 a créé une crise économique et sociale. Dans cette situation, les pouvoirs publics disposent de nombreuses ressources pour limiter les répercussions sur nos concitoyens. L’organisation administrative de la France confie les solidarités aux Départements. Cette action est essentielle, utile aux personnes, à notre société et à l’économie. Menons à bien cette mission !

Vendredi 8 mai, nous apprenions par la presse que les Présidents des Départements des Pays-de-la-Loire avaient envoyé un courrier au Président de la République. Dans ce courrier, ils exprimaient notamment le souhait que les Départements retrouvent une capacité à agir dans le domaine économique. Ils remarquent par ailleurs que les Départements ne peuvent se limiter à gérer l’urgence sociale.

Le groupe auquel nous appartenons, l’Anjou en action, s’oppose totalement à ce point de vue du Président du Département de Maine-et-Loire et de ses collègues.

Pour une action publique efficiente

Tout d’abord, depuis 2015, le rôle et les compétences des collectivités territoriales ont été clarifiés. La Région et les intercommunalités s’occupent notamment de l’économie et il revient aux Départements la gestion des solidarités, sociales et territoriales. Cette clarification a été rendue indispensable pour que chaque niveau de collectivité soit plus efficace dans ses interventions et dans les subventions et aides qu’il attribue. Par ailleurs, les habitants et citoyens ont besoin de s’y retrouver, de comprendre à quoi sert chaque collectivité – commune, intercommunalité, département, région – et de s’assurer qu’il n’y a pas de doublon inutile à l’heure où les moyens publics ne sont pas extensibles. Pour nous, il ne saurait être question de remettre en cause les éclaircissements qui avaient été décidés. Ce serait un non-sens. Toute dispersion de l’action publique ne ferait qu’amener confusion et inefficacité sans traiter les problèmes de fond de notre société.

Parce que l’action sociale est un levier d’économie locale

Ensuite, la culture, l’éducation populaire, le sport, la protection de l’environnement ou encore le logement, sont des leviers essentiels du projet social départemental. Soutenons ces secteurs, activons la commande publique et les appels à projets. Qui pourrait nier que, par le pilotage des politiques de solidarités, notre collectivité soutient l’économie locale ?

 

Pour accompagner prioritairement et durablement les personnes fragilisées

Enfin, la crise sanitaire révèle, s’il en était besoin, le nécessaire renfort des moyens d’action pour aider les structures et personnes en difficulté dans le domaine de la santé, du médico-social, du soutien à domicile.

Autant de domaines où le Département a des responsabilités fortes. C’est d’abord à ce niveau que nous devons intervenir. Rappelons que le domaine social dont est responsable notre collectivité s’occupe notamment de la protection de l’enfance, du handicap, de l’insertion et des personnes âgées. Dans ce cadre, les besoins sont immenses.

Avec la crise que nous traversons, il nous faudra renforcer nos politiques de lutte contre l’isolement et la précarité, ce qui aura un coût.  Il peut être intéressant d’octroyer des primes aux personnels et nous nous réjouissons que le rôle prépondérant de certains métiers pour une société plus solidaire soit reconnu. Mais les actes devront suivre. Il est, et il sera, nécessaire de mieux protéger les personnes en situation de dépendance du fait de la maladie, de leur âge ou handicap, de mieux aider les personnes en difficulté d’emploi et de garantir un avenir aux enfants confiés à la protection de l’enfance. Pour cela, le soutien renforcé au tissu associatif et la revalorisation durable des métiers de ces secteurs sont des urgences absolues !

C’est d’abord cela notre responsabilité d’élus départementaux.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Jean-Luc Rotureau, Conseiller départemental du canton Angers 4

Jocelyne Martin, Conseillère départementale du canton de Doué-la-Fontaine

& Jean-Paul Pavillon, Conseiller départemental du canton des Ponts-de-cé
 

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communiqué de presse.

Solidarité envers nos ainés
Priorité aux politiques sociales

Priorité aux politiques sociales

par | J-Avr-2020 | Session

Repenser nos outils de solidarité

 

Lundi 27 avril, le Conseil départemental, s’est réuni en formation restreinte. Une session particulière au regard de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts économiques et sociaux.
A cette occasion, nous avons affirmé la nécessité pour le Département, d’agir prioritairement pour les habitants en situation de fragilité.
Les acteurs économiques, dans tous les secteurs d’activité, doivent être aidés face aux difficultés causées par le confinement. Mais cela ne relève pas des compétences principales de la collectivité Conseil départemental. Nourrir, loger, éduquer, prévenir, inclure. Telles sont les missions prioritaires de notre collectivité.
Des dispositifs d’aide existent déjà, des partenariats aussi, bien sûr. Mais en tenant compte des limites observées ces dernières années et, au regard des enjeux et de l’urgence posés par la crise sanitaire, nous avons le devoir d’enrichir ces dispositifs, d’innover, de faire autrement.
C’est ce que nous avons défendu lors de cette session.

Nos propositions

Grégory Blanc est intervenu pour présenter les besoins identifiés par le groupe :

  • La valorisation du travail réalisé par les personnels de l’aide à domicile, avec l’attribution d’une prime exceptionnelle
  • Le besoin de réorganiser les filières médico-sociales sur le territoire, pour mieux coordonner le soin et l’aide à domicile
  • L’urgence à parer à la précarité que rencontrent déjà de nombreuses familles du Maine-et-Loire et qui va s’accentuer

Son intervention ici, ainsi qu’en vidéo.

 

Le Conseil départemental a voté à l’unanimité la participation au fonds de résilience à l’attention des entreprises fragilisées. Nous avons insisté sur la nécessité de créer un fonds d’aide, de vocation sociale, en complémentarité. Ce fonds permettrait de coordonner les actions des communes du Maine-et-Loire, d’homogénéiser les aides reçues par les familles, de soutenir l’activité des associations humanitaires, de renforcer certaines allocations pour faire face aux difficultés temporaires à se nourrir, se loger ou se déplacer.

  • Ce ne sont pas que les capacités financières des entreprises qu’il faut préserver mais aussi les savoirs-faire et l’emploi. Jocelyne Martin a proposé d’amplifier les politiques d’insertion socio-professionnelle, d’expérimenter des chantiers d’insertion en entreprise et de soutenir un fonds de solidarité entre structures de l’insertion professionnelle (son intervention ici).
  • Une crise sociale majeure sera la conséquence de la crise sanitaire et économique. Le Département, qui agit quotidiennement pour lutter contre la précarité des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes porteuses de handicap, des personnes sans emploi… devra redoubler d’effort. Bruno Cheptou a demandé une réévaluation du plan pauvreté signé avec l’Etat en 2019.
  • Le logement, enfin, est un droit que le Département doit garantir, aux côtés de l’Etat. Afin de faire face aux difficultés à payer les loyers, Didier Roisné à demander un élargissement des conditions d’accès au fonds solidarité logement et quelques améliorations du dispositif (au regard du bilan d’activité 2019 qui a été présenté en séance).  Il a également proposé de diversifier les formes d’habitat : plus de constructions accessibles aux foyers modestes en zone rurale, une ambition pour l’habitat adapté au vieillissement, des efforts supplémentaires pour la rénovation énergétique. Son intervention ici.

 

La solidarité au service de l’économie

Après avoir refusé ces propositions en faveur d’une relance solidaire et pour construire de nouveaux outils de politiques sociales, la majorité a présenté un plan d’aide au secteur touristique. L’hôtellerie, la restauration, les loisirs, la culture… souffrent particulièrement du confinement. Nous sommes favorables à un accompagnement de ce secteur. Ce que fait l’Etat, la Région, les intercommunalités. C’est indispensable. Mais la mission prioritaire du Département n’est pas de soutenir le développement économique (ça ne l’est plus depuis la Loi NOTRe de 2015). En revanche, le Département peut agir pour l’emploi, afin que les habitants aient un travail rémunérateur.

Nous proposons d’aider les personnes pour soutenir l’économie. Retrouvez en vidéo les interventions de Jocelyne Martin et de Grégory Blanc.

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Urgence sociale, mesures départementales

Urgence sociale, mesures départementales

par | J-Avr-2020 | A l'agenda

Nos propositions aux parlementaires, en faveur d’une relance

Nous traversons une crise historique. C’est l’opportunité de réfléchir au « Monde d’après ». Nous avons d’abord l’obligation d’agir dès à présent. Chaque niveau de collectivité locale doit intervenir vite, de manière efficace, donc cordonnée, pour limiter les impacts, soutenir notre économie bien sûr, mais surtout nos populations, et éviter des décrochements irréparables.

 

Créer des fonds sociaux départementaux

Face à l’urgence économique, les Régions – cheffes de file « économie » avec les intercommunalités- ont réagi promptement à la suite de l’Etat, ont innové et coordonné des actions de soutien au monde économique. Des fonds « résilience » et « rebond » maillent désormais le pays pour compléter les mesures prises par le Gouvernement.

Face à l’urgence sociale, il est tout aussi urgent que les Départements -chefs de file sur les solidarités- pilotent et coordonnent les actions d’accompagnement aux personnes. Nous devons créer dans chaque Département des fonds d’urgence sociaux, abondés par chaque niveau de collectivité, ouverts aux mécènes, aux citoyens… pour faire face à l’urgence alimentaire, au décrochage scolaire, à l’isolement de certains de nos aînés, concitoyens porteurs de handicap ou indigents. Par ailleurs, nos EHPAD connaissent actuellement des surcoûts et demain des déficits. Il n’est pas possible pour eux de revenir au « monde d’avant ».

 

En période de crise, la solidarité doit être concrète pour chacun : comment construire l’union nationale en laissant une partie de la population de côté ? Au-delà des plus vulnérables, il y a aussi les travailleurs précaires qui sont sous la tutelle des Départements. Les personnels soignants et des salariés de la grande distribution vont toucher une prime, mais dès à présent, Etat et Départements doivent affirmer que les personnels médico-sociaux et les aides à domicile seront également reconnus. Ils vont au contact des plus vulnérables. Les masques ont déjà tardé pour ces employés qui gagnent autour de 1 000€ par mois. Aux paroles de revalorisation de ces métiers doivent suivre des actes à l’issue du confinement, à la hauteur de ce qui leur a été demandé.

 

Décloisonner médical et social

Alors que tout le monde se félicite des orientations vers le « tout inclusif », permettant à nos aînés et nos concitoyens porteurs de handicap de vivre au sein de la société, en milieu ordinaire, cette crise révèle les carences de nos systèmes. 25% des français n’ont pas accès aux soins dont ils ont besoin, pour des raisons de coût autant que par manque de prévention. En période de pandémie, on en mesure l’impact !

Il est urgent de mieux coordonner le sanitaire et le social. De ce point de vue, la prévention et le suivi de la Protection Maternelle Infantile (PMI) doivent être partie intégrante des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont le développement doit s’accélérer. Les Départements doivent pouvoir construire leur action sanitaire en lien avec les CHU. En Maine-et-Loire, le déploiement du réseau Coville a été un succès. Appuyons-nous dessus.

De même, pour l’aide à domicile, la loi Grand Âge doit voir le jour rapidement. Sa priorité apparaît comme une évidence pour faciliter la prise en charge médicale quotidienne à domicile, fluidifier l’action des hôpitaux et celles des intervenants en ville.

 

Préserver nos savoir-faire

Dès la sortie du confinement, des pans entiers de notre économie vont traverser une crise aussi violente que celle de 1929. Il existe depuis des dispositifs de solidarité (chômage, allocations…) dont nous avons mesuré la nécessité en 2008. Mais l’enjeu principal, c’est l’emploi. Dès à présent, des conférences de l’emploi doivent être programmées, réunissant par bassin Etat, Région (formation – économie), Département (insertion), intercommunalités et partenaires sociaux. Les réponses pour le Saumurois où l’économie touristique est majeure ne peuvent être les mêmes que pour l’arrondissement de Cholet, plus industriel. Pour autant, pour développer une économie, les capitaux financiers ne suffisent pas, il faut avoir préservé le capital humain, les compétences professionnelles de chacune et chacun, souvent transférables.

Aussi, les blocages administratifs empêchant le déploiement d’actions d’insertion en entreprise doivent être levés. Nous devons donner les moyens au secteur de l’insertion d’innover, en allant sur des métiers plus qualifiés. Des expérimentations se font et fonctionnent. Nous le proposons depuis 10 ans dans ce Département, pour faciliter le retour à l’emploi. Là aussi, passons aux actes pour préserver les savoir-faire dans le tourisme, la restauration, les services de proximité, …

 

Bien évidemment cela doit se faire en prenant en compte l’urgence climatique, en préparant des plans de relance par la mobilisation des capacités d’investissement de chaque collectivité, en soutenant l’activité par la commande publique et en préparant la relocalisation stratégique de notre économie. Il n’y a pas de solution unique pour répondre aux défis qui s’imposent à nous, voilà pourquoi chacun doit assumer pleinement sa compétence. Les Départements sont chefs de file de l’action sociale. Avec l’Etat, ils doivent piloter, innover, coordonner les actions qui concernent les hommes et les femmes, comme les Régions et l’Etat ont réussi à le faire pour les entreprises.