Intervention sur les collèges – Jean-Luc Rotureau – BS 2022

Résumé de l’article :

Jean-Luc Rotureau a défendu un amendement sur les collèges :
– Ouvrir une enveloppe d’1M€ supplémentaires pour les dépenses énergétiques des collèges et une de 200K€ pour faciliter les dépenses alimentaires des selfs.
– Ouvrir une autorisation de programmes de 15 M€ en faveur d’investissements dans les collèges.
Ces propositions se fondent sur les besoins urgents qui sont remontés dans les conseils d’administration. Mais cet amendement a été rejeté par la majorité qui « n’est pas prête à lancer de tels travaux ».

l’alimentation a augmenté. Des chefs cuisiniers s’inquiètent de ce qu’ils peuvent mettre dans l’assiette, alors qu’ils essaient désormais, et c’est tant mieux, de respecter la loi EGALIM et nos orientations pour un approvisionnement local de qualité et si possible bio. Pour ces chefs cuisiniers, cela va devenir la quadrature du cercle !

Si les budgets restauration doivent s’équilibrer dans la gestion du collège avec le prix du repas payé par les familles que nous décidons dans cette assemblée, nous ne pouvons non plus attendre que les réserves des collèges s’entament dangereusement. En début d’année, lors du budget primitif, nous avons proposé une aide aux familles que vous avez rejetée. En ce milieu d’année, vous ne pouvez faire la sourde oreille face à un problème réel et croissant. Se nourrir est bien plus coûteux qu’il y a un an !

D’ailleurs Madame la Présidente, vous vous êtes engagée sur cette question. Dans un article du 9 juin dans la presse locale, relatif aux circuits courts et à « approlocal », il était souligné que face à l’augmentation des prix le conseil départemental n’avait pas adapté l’enveloppe budgétaire. Un chef cuisinier disait quant à lui que, pour s’adapter, il avait décidé de couper sur le bio. Il était aussi souligné que la qualité de la nourriture était la principale victime de l’inflation couplée au manque de soutien économique du département.

Dans cette article, vous avez dit et assurer agir. « On ne peut pas avoir un discours en adéquation avec ses valeurs sans avancer une partie financière pour compenser les effets de cette inflation » avez-vous dit, en précisant qu’une décision serait prise avant 2023. Madame la Présidente, y a-t-il un moment plus approprié qu’une séance de budget supplémentaire où nous avons des marges pour décider ? C’est maintenant et donc aujourd’hui qu’il faut agir ! On ne peut pas toujours repousser au lendemain. Pour la restauration, nous demandons qu’une ligne de 200K€ soit inscrite pour pallier les coûts liés à l’inflation alimentaire.

En définitive, sur cette dotation collèges, pourquoi ce qui est possible pour les EHPAD (150€/résident), pour le village St Exupéry (augmentation pour les coûts d’énergie), et ce que vous déclarez pour la restauration n’a pas de traduction concrète lors de cette session ? Pour nous, et pour nos collèges, cela est incompréhensible. Il y a là une injustice alors que nous sommes sur une de nos compétences principales.

Anticiper sur le PPI

Concernant les investissements dans les collèges, l’étude des services est en cours et nous devons programmer un nouveau PPI en septembre ou Octobre. Nous avons bien intégré ce calendrier.

Cependant, rien n’empêche dès maintenant, compte-tenu des nombreux besoins et des résultats 2021, de provisionner des autorisations de programme sur les collèges. Nous vous proposons la somme de 15M€ qui correspond à ce que vous mettez en crédits de paiement pour Foch.

Le compte administratif 2021

Permet de mesurer les résultats réels de l’activité de l’année précédente. Il reflète la vie réelle de la collectivité.

Chers Collègues, y a-t-il eu une année où nous étions, avant le budget supplémentaire, dans des conditions plus favorables que celles d’aujourd’hui ? Je ne crois pas. Cela doit nous permettre de faire des choix marqués et forts. On peut être vigilant. Mais avec de tels résultats, il faut faire de tels choix. Sinon, on ne les fera jamais !

Nous savons que les DMTO peuvent être volatiles, cependant force est de constater que ceux-ci nous donnent, à la lecture de ce compte administratif, de sacrées marges de manœuvre.

Pour les investissements, qui ont été si faiblement consommées en 2021, la question de la sincérité de nos budgets se pose. En tout cas, cette non-consommation doit impérativement être compensée cette année, surtout parce qu’il y a des besoins, et aussi parce qu’une telle année ne se reproduira peut-être pas. C’est justement parce que c’est une année exceptionnelle que nous devons prendre des engagements. On ne peut pas tout remettre à demain.

Compte-tenu de nos votes précédents et de ce delta entre le budget voté et le budget réel, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif et nous aurons bien entendu des propositions à faire pour le budget supplémentaire en affectation de ce résultat 2021.

Jean-Luc ROTUREAU

Résumé de l’article :

Grégory Blanc a commencé par présenter la satisfaction du groupe de voir ses propositions intégrées (éducation, sport, insertion, digues, …). Cependant, les marges financières non utilisées doivent permettre au Département d’investir pour réduire les coûts de fonctionnement, notamment dans ses compétences obligatoires. Nous aurions souhaité que le Département s’engage plus, soit plus ambitieux. Au regard de sa situation financière, c’était le moment où jamais pour investir dans les collèges, les EHPAD, l’aide à domicile, … Il y a une réelle urgence !

Depuis 3 ans, nous demandons d’impulser une autre dynamique, prudente, mais une autre dynamique, en lançant les opérations et investir autant que possible dans nos compétences obligatoires.

Or, à ce BS, vous proposez de mettre l’argent non pas pour mieux prendre en charge la dépendance dans les maisons de retraite ou faciliter le mieux vivre chez soi, ou encore diminuer les coûts énergétiques dans nos bâtiments, mais pour la SOMINVAL -qui relève de la compétence Région- ou encore pour l’achat du Bâtiment FOCH, avec sur ce dossier des arguments aujourd’hui totalement inverses de ceux donnés à l’époque par la même majorité. A l’époque, ce montage nous disait-on nous faisait gagner de l’argent. Maintenant, on nous explique le contraire.

Dans les faits, il y a une réalité, simple, il faut être capable de la poser : être prudent pour vous, comme expliquait Philippe Chalopin en Commission, c’est attendre d’y voir plus clair parce que personne ne sait de quoi demain sera fait. Cela fait plusieurs années que vous développez cet argument. Alors on attend, on attend. Depuis 3 ans, ça traîne quant à la construction des programmes. Et aujourd’hui, comme ce Département ne sait pas quoi faire de ces excédents (parce que vous n’êtes toujours pas prêts sur nos compétences) vous proposez de dépenser l’équivalent de la rénovation de 3 collèges dans le rachat à nous-même du bâtiment FOCH. Mais prendre dans la poche gauche pour mettre dans la poche droite, ça ne fait pas de nouvelles réalisations. Comptablement, ça marche, mais pas dans les faits.

Cela fait 3 ans qu’on aurait pu accélérer un peu.

Vous dégagez des marges de manœuvres comptables, nous aurions souhaité en dégager dans les faits, d’autant plus que – on le voit bien – investir aujourd’hui coûte déjà plus cher au contribuable du fait de la hausse des taux et des matières premières.

Il faut agir maintenant, parce que maintenant, c’est déjà trop tard. Au final, au budget primitif, nous avons déposé des amendements pour les EHPAD, pour la restauration scolaire, pour la prévention et pour créer une enveloppe pour les dépenses imprévues afin d’anticiper l’inflation.

Madame la Présidente, nous voyons bien que des choses avancent, je le disais : mobilités, routes, digues, insertion, mobilisation d’une enveloppe pour dépenses imprévues il y a des évolutions. A cette session, nous voyons nombre de nos idées reprises. C’est une satisfaction. Pour autant à ce BS, sur nos compétences obligatoires, c’est quasi le statu quo.

Sur le Budget, nous souhaitons une gestion financière plus dynamique, à l’image de ces politiques sectorielles que j’évoquais et qui nous rassemblent. Démontrer ici au niveau des finances ce que d’autres n’arrivent pas à faire à Paris, c’est-à-dire être capable de compromis dans le respect des sensibilités différentes, ce serait sans aucun doute tenir un peu plus le pari que nous avons fait ensemble l’an passé.

Grégory BLANC, pour l’Anjou en Action

Anjou en Action : Pouvez-vous vous présenter et présenter vos missions ?

Katia P. :   Je suis aide-soignante et AIG (assistante de soin en gérontologie). Ma mission est de travailler au PASA, un pôle d’activités spécifiques adaptées aux personnes désorientées ou apparentées. Au niveau de l’accompagnement, nous sommes basés sur les méthodes Montessori, Humanitude.

Anjou en Action : Que faites-vous pour améliorer l’accompagnement des résidents ?

Katia P. : Nous essayons d’accompagner la personne tout en maintenant au maximum leur autonomie. C’est un chez-soi, ce ne sont pas des chambres mais des logements, ce ne sont pas des résidents mais des habitants. On ne fait pas à leur place, ce sont eux qui font les choses. Il ne faut pas oublier que lorsque l’on accompagne une personne, on a toujours à apprendre d’elle. Elle a du vécu et c’est enrichissant. Donc nous l’écoutons et la remercions. Ce qui est le plus valorisant, c’est que ces personnes nous disent à chaque fois : « Non, c’est moi qui vous remercie ! »

Anjou en Action : Combien de temps consacrez-vous aux habitants ?

Katia P. : Cela dépend de l’habitant. Cela peut aller de 10 à 15 minutes, parfois 20 minutes ou plus. C’est le respect de l’habitant qui est important. Ce sont des êtres humains qui ont besoin d’une assistance, encore plus pour les personnes désorientées. Il est important d’avoir eu une formation pour accompagner ces personnes. Ce n’est pas toujours évident de travailler en EHPAD. Il faut être motivé. Par exemple, être à deux sur un étage de 25 habitants, c’est trop peu pour répondre aux demandes des habitants.

Anjou en Action : Diriez-vous que, dans ces conditions, le résident n’est pas accompagné idéalement ?

Katia P. : Tout à fait. C’est impossible dans ces conditions d’accompagner correctement un habitant. On fait ce qu’on peut. Malheureusement, nous oublions que ce sont des êtres humains. Ce ne sont pas des chiffres mais des êtres humains. C’est assez difficile de voir que l’on l’oublie. Nous ne pouvons pas continuer à accompagner dans ces conditions.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Le métier d’aide-soigant.

Les difficultés de recrutement en EHPAD.

Qui finance quoi ? Cette question est centrale dans le fonctionnement des EHPAD. Entre l’Etat, les Départements et les résidents, chacun finance un aspect différent de l’établissement. Retour sur ce système tripartite en quête de renouveau.

I. La tarification des EHPAD

Le budget des EHPAD se divise en trois parties : le budget « soins », le budget « dépendance » et le budget « hébergement ».

Le budget « soins » est financé par l’Etat via les ARS. Le budget soin représente en moyenne 38€ par résident et par jour, ce qui correspond à plus de 1 100€ par résident par mois (moyennes nationales).

Le budget « dépendance » est financé par les départements. Il est financé à hauteur de 17€ par résident et par jour (moyenne nationale), ce qui correspond à plus de 520 € par résident par mois. Cela équivaut à 45 minutes d’interventions en lien avec la dépendance par jour.

Le budget « hébergement » est financé par les résidents. S’ils ne peuvent pas le financer, ce sont leurs enfants et petits-enfants qui financent. Le Maine-et-Loire a fait le choix d’écarter les petits-enfants de cette obligation. A défaut, ce sont les départements qui financent le budget hébergement via l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cependant, cette aide est récupérable sur succession. Ce budget correspond en moyenne à 66€ par résident par jour, soit plus de 2 000€ par résident par mois.

II. Qu’est-ce qui relève du soin, de la dépendance et de l’hébergement ?

La difficulté est ensuite de savoir ce qui relève de chaque budget. Il peut exister des activités qui peuvent être difficilement discriminées, notamment entre des activités de soin ou de dépendance. Par exemple, la frontière avec le soin est faible lorsqu’un aide-soignant doit vérifier si les médicaments du résident ont bien été pris.

Ce référentiel permet de se rendre compte de l’amplitude des dépenses des trois budgets des EHPAD :

Formation du 30 novembre 2022

Nous faisons intervenir un formateur expert issu d’un organisme de formation agréé. Le coût de la formation est pris en charge soit par le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE), soit par le budget formation d’une collectivité.

– Pour s’inscrire en utilisant le DIFE sur le site moncompteformation.gouv.fr, rendez-vous sur le site d’inscription en cliquant sur le bouton ci-dessous. Un guide d’inscription est également mis à votre disposition.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous appeler pour que nous puissions vous assister dans vos démarches !

– Pour s’incrire en utilisant le budget formation d’une collectivité, veuillez remplir le formulaire de contact* ici en précisant l’objet de votre demande.

*Ce formulaire peut aussi être utilisé pour toute autre demande ou aide.