Plan d’urgence et de relance pour les structures et professionnels de l’accompagnement des personnes âgées

La crise sanitaire que nous venons de vivre a été particulièrement difficile pour les professionnels de l’aide à la personne âgée. Ce secteur, qui était déjà fortement contraint financièrement et trop peu reconnu, se retrouve aujourd’hui dans une situation d’urgence. Vendredi 19 juin, nous avons présenté nos propositions en faveur de la filière médico-sociale : prime pour les professionnels de l’aide à domicile, revalorisation des métiers, soutien financier aux EHPAD…

Le Département, chef de file des solidarités et co-financeurs des EHPAD, des résidences autonomie et des services à la personne, doit s’engager auprès de ces acteurs.
Aussi, notre groupe L’Anjou en action propose un plan d’urgence et de relance, dans le cadre de la compétence autonomie du Conseil départemental. 7 propositions pour permettre de surmonter la crise, de répondre aux besoins révélés par la crise et d’engager durablement l’adaptation de notre société au vieillissement de la population.

Surmonter la crise sanitaire

Proposition 1 : Reconnaitre les intervenants à domicile, qui ont aussi été en première ligne

L’Etat verse une prime allant jusqu’à 1 000€ aux personnels soignants et à l’ensemble des personnels des EHPAD.
Les personnels des services d’aide à domicile ont quotidiennement oeuvré chez les personnes âgées pour garantir leur sécurité. Il appartient au Département de reconnaitre l’action des aides à domicile, dont la santé a été exposée en première ligne durant cette crise.
Il serait inacceptable que les salariés du domicile, déjà peu valorisés dans leur travail au quotidien, ne touchent pas de prime du Département alors que les agents des EHPAD reçoivent une prime de l’Etat.
Nous demandons le versement d’une prime aux personnels de l’aide à domicile, allant jusqu’à 1 000€ brut, au prorata de leur temps de présence.
Coût : 1 550 000€

Proposition 2 : Soutenir les établissements d’accueil

Les établissements ont subi d’importantes pertes de recettes durant les mois de mars, avril et mai (places vacantes) et une hausse tout aussi forte de leurs dépenses liées à l’évolution de leurs besoins.
Par exemple, à l’EHPAD des Cordelières : 65 000€ de pertes d’exploitation, au 15 mai. Sur ces 65 000€, 45 000€ de pertes seront pris en compte par l’ARS au regard des critères sanitaires. Qu’en est-il pour le reste ?
Or, les EHPAD ont des budgets très contraints. Nous ne pouvons pas demander aux seuls résidents d’assumer les surcoûts des mesures prises pendant la crise.
Il appartient aux tutelles d’intervenir, l’ARS pour la partie médicale et le Département pour la partie sociale.
L’Etat (via la CNSA) apportera environ 5 M€. Donc, nous proposons que le Département ouvre une enveloppe de 1 000 000€ permettant l’octroi d’une dotation complémentaire exceptionnelle, attribuée à chaque établissement au cas par cas.

S’adapter aux besoins révélés par la crise

Proposition 3 : Favoriser le lien social en établissement d’accueil

Tout nouveau projet d’aménagement, d’équipement ou de rénovation est financé par une partie du coût d’hébergement.
Le forfait hébergement sert à financer l’ensemble des prestations liées au logement : restauration, entretien des espaces, animations… Si le forfait d’hébergement continue d’augmenter pour financer les travaux nécessaires aux établissements, nombreux résidents se verront dans l’incapacité de payer les frais de logement et le Département devra compenser en augmentant l’aide sociale à l’hébergement.
C’est pourquoi, nous demandons la réouverture de lignes de crédits dédiés à l’investissement des EHPAD, supprimées depuis 10 ans dans ce Département, afin de leur permettre de retrouver des marges de manoeuvre dédiées à l’accompagnement de la personne âgée.
Coût : 4 000 000€ par an pour un fonds d’aide à l’équipement et à l’aménagement des EHPAD (dont 1M€ dès 2020).

Proposition 4 : Développer des formations continues

La crise sanitaire, complexe dans sa gestion, a mis en exergue la complémentarité des accompagnements social, médico-social et médical des personnes âgées, en établissement ou chez elles.
Pourtant, dans certains EHPAD, seulement 15 000€ de budget annuel pour la formation.
Nous demandons à l’Etat, à la Région et aux OPCO l’ouverture rapide de formations adaptées à la prise en charge des nouvelles pathologies et à la fin de vie.

Proposition 5 : Renforcer les partenariats santé et soins

Les EHPAD peuvent être publics, associatifs ou privés. 12% seulement sont rattachés à un établissement de santé.
Il semble que les établissements rattachés à des structures hospitalières ont globalement mieux vécu ces 3 mois de tension.
Aussi, nous demandons une meilleure articulation entre les EHPAD et les Centres hospitaliers afin de mutualiser les expertises médicales et d’améliorer les compétences au sein des EHPAD.
Nous souhaitons un renforcement du co-pilotage des EHPAD avec l’ARS, à l’échelle départementale et localement.

Engager sans attendre l’adaptation de notre société au vieillissement de la population

Proposition 6 : Développer l’habitat adapté aux seniors

6% seulement des logements sont adaptés à la perte d’autonomie (diminution des capacités physiques, psychologiques et cognitives).
De plus, un habitat c’est un logement mais c’est aussi le lieu de vie dans sa globalité : la capacité à être autonome chez soi et à l’extérieur, à recevoir et à sortir, à prendre part à la vie du quartier ou du village…
Depuis plusieurs années, au moment du vote du budget, nous proposons de créer un fonds de soutien aux projets de construction ou de rénovation d’habitat alternatif à la maison isolée et adapté aux seniors, afin d’accompagner les collectivités et les associations qui s’investissent dans la mise en oeuvre de tels lieux de vie.
Coût : 5 000 000€ (sur 5 ans) pour construire des habitats alternatifs adaptés aux seniors + 900 000€ (sur 5 ans) pour participer à l’animation du lieu et à la coordination des besoins des personnes.

Proposition 7 : Structurer une filière gérontologique départementale

Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées et notamment de celles en perte d’autonomie, les services de l’aide à la personne, à domicile ou en établissements, seront de plus en plus recherchés.
Le Département doit soutenir cette évolution en valorisant les métiers de l’aide à la personne, en structurant une filière à l’échelle départementale qui garantisse des conditions de travail honorables (temps de travail, horaires de travail, rythme de travail et rémunération), et en facilitant la formation de nouveaux professionnels.
La réflexion doit s’engager en même temps que l’élaboration de la future loi grand âge qui devrait déterminer un nouveau cadre d’emploi et définir les conditions dans lesquelles les Départements prendront part à l’évolution des politiques d’autonomie des personnes âgées.

Pour nous le secteur des ainés est prioritaire. Toutes ces propositions sont finançables, via la reprise des excédents 2019, en reprenant nos propositions de coupe budgétaire sur des compétences non obligatoires (hors « coeur de métier ») et par un désendettement plus étalé dans le temps.

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