Habitat inclusif Entretien avec Bruno Cheptou

Habitat inclusif Entretien avec Bruno Cheptou

par | J-Déc-2021 | A l'agenda

Repenser la question du logement pour lutter contre la perte d’autonomie 

 

Entretien avec Bruno Cheptou

 

Bruno Cheptou, vous êtes Conseiller départemental du Maine-et-Loire, élu sur le canton de Doué la Fontaine. Vous siégez à la « Commission autonomie » relative aux personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Aujourd’hui, vous allez nous parler d’« habiter autrement », de comment on peut envisager le logement des personnes fragilisées en perte d’autonomie.

Bruno Cheptou : L’habitat inclusif constitue en effet une manière différente « d’habiter ». C’est une alternative au logement à domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (l’hébergement).

L’idée est de combiner en un seul habitat plusieurs logements individuels indépendants, avec des espaces de vie partagés. De plus, ces espaces inclusifs doivent être adaptés aux habitants, sécurisés, accessibles et proches des services.

 

Vous parlez de s’adapter aux habitants. Quel est le public ciblé par l’habitat inclusif ?

Bruno Cheptou : L’habitat inclusif concerne soit les personnes en situation de handicap, soit les personnes âgées, soit les deux. Par exemple, des projets s’adressent exclusivement à des personnes porteuses d’un ou deux handicaps. L’accueil, l’aménagement des lieux et le profil des professionnels accompagnants sont adaptés aux contraintes liées au(x) handicap(s). On est ainsi certains d’assurer un accompagnement ciblé et des soins adaptés. L’idée est la même pour les personnes âgées. L’enjeu est vraiment de bien penser le projet afin qu’il corresponde au mieux aux besoins de leurs habitants.

 

Quel est l’intérêt de l’habitat inclusif par rapport aux établissements d’hébergement classiques comme les EHPAD ?

Bruno Cheptou : A mon avis, tout l’intérêt de l’habitat inclusif réside dans la prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement.

 Les personnes fragilisées sont chez elles mais pas seules. Elles partagent des moments de vie avec les autres habitants, ont accès à des soins médicaux, peuvent solliciter un accompagnement social ou une offre de services sanitaires.

La réglementation impose aux habitats inclusifs de prévoir un projet social. C’est extrêmement important que les habitants soient partis prenantes et participent à l’élaboration du projet de vie sociale. Ça crée une dynamique très vertueuse.

L’association Simon de Cyrène à Angers est un bon exemple. Elle développe et anime des « maisons partagées », des lieux de vie où adultes valides et en situation de handicap partagent une relation amicale et solidaire dans le but de « vivre chez soi sans être seul ». C’est un beau projet !

Et dans le Maine-et-Loire, est-ce que l’habitat inclusif se développe ?

Bruno Cheptou : Certains Départements sont plus en avance que d’autres. C’est le cas du Département de la Gironde qui est le fer de lance de l’habitat inclusif, principalement pour les personnes en situation de handicap. Il a été reconnu dès 2017 comme un Département précurseur en matière d’habitat inclusif. Fin 2018, la Gironde était labellisée  » Territoire 100% Inclusif  » mettant l’inclusion des personnes au cœur de l’ensemble de son action publique.

    En Anjou, nous ne sommes pas les plus avancés ! J’interviens régulièrement lors des réunions de la « Commission Autonomie » et des sessions Départementales pour interpeler mes collègues sur l’importance de tels dispositifs. Les Départements ont la possibilité de soutenir financièrement et accompagner les projets d’habitat inclusif. Le prochain Conseil départemental commencera par cette question de l’habitat inclusif. Le Département commence à s’en emparer. Affaire à suivre…

     

    Réaffirmer le sens de l’action publique

    Réaffirmer le sens de l’action publique

    par | J-Déc-2020 | Session

    Remettre de l’humain et de la proximité.

     

    Dans un contexte particulièrement électrique, nous avons tenu à réaffirmer le sens de l’action publique et nos responsabilités d’élus départementaux, lors de la session plénière du 14 décembre 2020.

     

    Si les politiques départementales ne peuvent pas seules résoudre la défiance démocratique, les violences interpersonnelles et envers la République, les injustices sociales… elles doivent y contribuer.

     

    Quotidiennement, nous nous devons d’évaluer l’impact des politiques départementales sur la lutte contre les discriminations, la lutte contre les inégalités, la capacité des personnes à être actrices de notre société, le renforcement du lien social et de la cohésion entre toutes et tous.

     

    Retrouvez l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action ICI.

     

     

     

    Faire évoluer les organisations pour garantir l’efficience de l’action publique

     

    Pour tenir cette ambition, nous affirmons la nécessité de remettre de l’humain dans nos pratiques. C’est pourquoi, nous proposons 3 évolutions organisationnelles.

     

    Repenser l’organisation de l’exécutif.

     

    Comment les compétences sociales du Département peuvent-elles être mise en oeuvre de façon efficacar avec un seul vice-président pour gérer l’ensemble des solidarités, soit plus de 55% du budget, de la protection de l’enfance au handicap, en passant par la vieillesse, la politique de la ville, l’action sociale territoriale …  ?

     

    Avec cette organisation : comment la collectivité peut-elle faire vivre des partenariats dans chacun des territoires, dialoguer avec les associations et agir avec précision ? C’est impossible.

     

    Territorialiser l’organisation des services pour mieux décloisonner.

     

    L’application des schémas doit être co-construite avec les forces locales. Aujourd’hui le fonctionnement de cette collectivité demeure hyper-centralisé. Un exemple concret : les principaux des collèges nous disent ne pas avoir de liens avec les services sociaux du Département. Comment est-ce possible ? Nous croyons nécessaire de créer des agences départementales décloisonnées et décentralisées au contact des collèges, des centres sociaux, des mairies, avec des équivalents de conseils d’administration ouverts aux acteurs locaux. Car l’organisation ne peut être la même dans le Baugeois et les Mauges, à Monplaisir et à Avrillé.

     

    Impliquer tous les conseillers départementaux de « base ».

     

    Il y a quelques années, des élus sans fonction exécutive, de la minorité ou de la majorité, pilotaient des Commissions locales d’insertion ou d’autres dispositifs. Cela fonctionnait-il moins bien ? L’hypercentralisation sur l’exécutif que l’on vit depuis 10 ans a éloigné le fonctionnement de la collectivité des territoires. Or, qui connaît le mieux la réalité de chaque canton, si ce n’est d’abord ceux qui y sont élus et y vivent ?

     

    Si on veut remettre de l’humain en proximité, cela passe aussi par redonner un rôle aux élus de proximité, pour créer du lien, donner des réponses rapides, agencer les services. Tout ne peut pas fonctionner dans une logique binaire majorité/opposition. Sur ce point, l’organisation actuelle crée des clivages inutiles, et empêche d’être plus réactifs sur le terrain. Nous croyons possible de fonctionner plus efficacement.

     

     

     

    Rappeler ces objectifs dans chacune des politiques départementales et pour chacun des dispositifs

     

    Affirmer le sens de l’action publique, la déployer au plus près des besoins et des ressources, puis évaluer l’atteinte des objectifs politiques. C’est ce que nous avons défendu tout au long de la session départementale du 14 décembre 2020.

     

    Protection de l’enfance

     

    Fatimata Amy a pointé les dysfonctionnements de la politique de protection de l’enfance, relevant de la responsabilité du Conseil départemental, suite à la publication de deux nouveaux rapports de la chambre régionale des comptes (l’un sur le Village St Exupéry, l’autre sur l’association ASEA). Après 5 années de gestion de l’appel à projets et de réorganisation, il y a urgence à suivre la seule voie du bien-être des enfants confiés.

     

    Retrouvez son intervention ICI.

     

    La qualité de la prise en charge des enfants passe aussi par une plus grande capacité à accueillir ces enfants en famille d’accueil. Mais pour cela, il est nécessaire de créer un contexte favorable et des conditions d’emploi pérennes. C’est le sens de la seconde intervention de Fatimata Amy, à consulter là.

     

     

     

    Vieillir à domicile

     

    Le Département va contractualiser avec les services d’aide à domicile dont l’activité est indespensable au maintien à domicile de nombreuses personnes âgées. Bruno Cheptou est intervenu pour présenter le cadre indispensable à ces conventions qui doivent avant tout soutenir une offre de prise en charge de qualité.

     

    Ainsi, les conventions ne doivent pas mettre un terme à l’accompagnement par la collectivité des structures associatives. Ces conventions doivent être spécifiques à chaque structure et adaptées aux besoins des territoires (l’intervention de nuit n’est pas la même en milieu rural et en ville par exemple). Enfin, ces conventions doivent être suffisamment souples pour évoluer au rythme de la réglementation et poursuivre l’optimisation des conditions de travail du personnel de l’aide à domicile.

     

    Retrouvez son intervention ici.

     

     

     

    Retour à l’emploi

     

    Alors que 1 500 personnes supplémentaires bénéficient  désormais de l’allocation RSA, Jocelyne Martin est intervenue pour rappeler la nécessité de faire évoluer les dispositifs d’insertion tout autant que les crédits d’allocation.

     

    Parmi ces bénéficiaires nouveaux, nombreux sont ceux qui ne sont pas éloignés de l’emploi mais qui, du fait de la crise, n’ont plus de travail. Artisans, auto-entrepreneurs… ne bénéficient pas du chômage.

     

    L’impact psychologique du confinement et l’isolement accru de ces derniers mois doit également être pensé afin de construire des offres d’accompagnement adaptées.

     

    C’est le sens de son intervention, à consulter là.

     

     

     

    Accès à la culture

     

    Alors que les mesures sanitaires reportent durablement les activités culturelles et que les professionnels de ce secteur subisent une crise économique, Jean-Luc Rotureau est intervenu pour amender le plan d’aide de 100 000€ proposée par le Conseil départemental (suite à notre proposition en octobre 2020).

     

    En effet, le règlement d’aide limite l’accès aux subventions aux seules associations. Deplus, le dossier se révèle complexe.

     

    En parallèle, notre groupe a rappelé la nécessité de soutenir l’activité culturelle, en plus des professionnels. Jean-Luc Rotureau a donc demandé l’achat de prestations par le Conseil départemental afin de proposer des activités culturelles aux personnes âgées, aux collégiens, aux familles…

     

    Retrouvez son intervention ici et en résumé ci-dessous.

    Crise, nos propositions pour les aides à domiciles et les EHPAD

    Crise, nos propositions pour les aides à domiciles et les EHPAD

    par | J-Juin-2020 | Nos propositions

    Plan d’urgence et de relance pour les structures et professionnels de l’accompagnement des personnes âgées

    La crise sanitaire que nous venons de vivre a été particulièrement difficile pour les professionnels de l’aide à la personne âgée. Ce secteur, qui était déjà fortement contraint financièrement et trop peu reconnu, se retrouve aujourd’hui dans une situation d’urgence. Vendredi 19 juin, nous avons présenté nos propositions en faveur de la filière médico-sociale : prime pour les professionnels de l’aide à domicile, revalorisation des métiers, soutien financier aux EHPAD…

    Le Département, chef de file des solidarités et co-financeurs des EHPAD, des résidences autonomie et des services à la personne, doit s’engager auprès de ces acteurs.
    Aussi, notre groupe L’Anjou en action propose un plan d’urgence et de relance, dans le cadre de la compétence autonomie du Conseil départemental. 7 propositions pour permettre de surmonter la crise, de répondre aux besoins révélés par la crise et d’engager durablement l’adaptation de notre société au vieillissement de la population.

    Surmonter la crise sanitaire

    Proposition 1 : Reconnaitre les intervenants à domicile, qui ont aussi été en première ligne

    L’Etat verse une prime allant jusqu’à 1 000€ aux personnels soignants et à l’ensemble des personnels des EHPAD.
    Les personnels des services d’aide à domicile ont quotidiennement oeuvré chez les personnes âgées pour garantir leur sécurité. Il appartient au Département de reconnaitre l’action des aides à domicile, dont la santé a été exposée en première ligne durant cette crise.
    Il serait inacceptable que les salariés du domicile, déjà peu valorisés dans leur travail au quotidien, ne touchent pas de prime du Département alors que les agents des EHPAD reçoivent une prime de l’Etat.
    Nous demandons le versement d’une prime aux personnels de l’aide à domicile, allant jusqu’à 1 000€ brut, au prorata de leur temps de présence.
    Coût : 1 550 000€

    Proposition 2 : Soutenir les établissements d’accueil

    Les établissements ont subi d’importantes pertes de recettes durant les mois de mars, avril et mai (places vacantes) et une hausse tout aussi forte de leurs dépenses liées à l’évolution de leurs besoins.
    Par exemple, à l’EHPAD des Cordelières : 65 000€ de pertes d’exploitation, au 15 mai. Sur ces 65 000€, 45 000€ de pertes seront pris en compte par l’ARS au regard des critères sanitaires. Qu’en est-il pour le reste ?
    Or, les EHPAD ont des budgets très contraints. Nous ne pouvons pas demander aux seuls résidents d’assumer les surcoûts des mesures prises pendant la crise.
    Il appartient aux tutelles d’intervenir, l’ARS pour la partie médicale et le Département pour la partie sociale.
    L’Etat (via la CNSA) apportera environ 5 M€. Donc, nous proposons que le Département ouvre une enveloppe de 1 000 000€ permettant l’octroi d’une dotation complémentaire exceptionnelle, attribuée à chaque établissement au cas par cas.

    S’adapter aux besoins révélés par la crise

    Proposition 3 : Favoriser le lien social en établissement d’accueil

    Tout nouveau projet d’aménagement, d’équipement ou de rénovation est financé par une partie du coût d’hébergement.
    Le forfait hébergement sert à financer l’ensemble des prestations liées au logement : restauration, entretien des espaces, animations… Si le forfait d’hébergement continue d’augmenter pour financer les travaux nécessaires aux établissements, nombreux résidents se verront dans l’incapacité de payer les frais de logement et le Département devra compenser en augmentant l’aide sociale à l’hébergement.
    C’est pourquoi, nous demandons la réouverture de lignes de crédits dédiés à l’investissement des EHPAD, supprimées depuis 10 ans dans ce Département, afin de leur permettre de retrouver des marges de manoeuvre dédiées à l’accompagnement de la personne âgée.
    Coût : 4 000 000€ par an pour un fonds d’aide à l’équipement et à l’aménagement des EHPAD (dont 1M€ dès 2020).

    Proposition 4 : Développer des formations continues

    La crise sanitaire, complexe dans sa gestion, a mis en exergue la complémentarité des accompagnements social, médico-social et médical des personnes âgées, en établissement ou chez elles.
    Pourtant, dans certains EHPAD, seulement 15 000€ de budget annuel pour la formation.
    Nous demandons à l’Etat, à la Région et aux OPCO l’ouverture rapide de formations adaptées à la prise en charge des nouvelles pathologies et à la fin de vie.

    Proposition 5 : Renforcer les partenariats santé et soins

    Les EHPAD peuvent être publics, associatifs ou privés. 12% seulement sont rattachés à un établissement de santé.
    Il semble que les établissements rattachés à des structures hospitalières ont globalement mieux vécu ces 3 mois de tension.
    Aussi, nous demandons une meilleure articulation entre les EHPAD et les Centres hospitaliers afin de mutualiser les expertises médicales et d’améliorer les compétences au sein des EHPAD.
    Nous souhaitons un renforcement du co-pilotage des EHPAD avec l’ARS, à l’échelle départementale et localement.

    Engager sans attendre l’adaptation de notre société au vieillissement de la population

    Proposition 6 : Développer l’habitat adapté aux seniors

    6% seulement des logements sont adaptés à la perte d’autonomie (diminution des capacités physiques, psychologiques et cognitives).
    De plus, un habitat c’est un logement mais c’est aussi le lieu de vie dans sa globalité : la capacité à être autonome chez soi et à l’extérieur, à recevoir et à sortir, à prendre part à la vie du quartier ou du village…
    Depuis plusieurs années, au moment du vote du budget, nous proposons de créer un fonds de soutien aux projets de construction ou de rénovation d’habitat alternatif à la maison isolée et adapté aux seniors, afin d’accompagner les collectivités et les associations qui s’investissent dans la mise en oeuvre de tels lieux de vie.
    Coût : 5 000 000€ (sur 5 ans) pour construire des habitats alternatifs adaptés aux seniors + 900 000€ (sur 5 ans) pour participer à l’animation du lieu et à la coordination des besoins des personnes.

    Proposition 7 : Structurer une filière gérontologique départementale

    Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées et notamment de celles en perte d’autonomie, les services de l’aide à la personne, à domicile ou en établissements, seront de plus en plus recherchés.
    Le Département doit soutenir cette évolution en valorisant les métiers de l’aide à la personne, en structurant une filière à l’échelle départementale qui garantisse des conditions de travail honorables (temps de travail, horaires de travail, rythme de travail et rémunération), et en facilitant la formation de nouveaux professionnels.
    La réflexion doit s’engager en même temps que l’élaboration de la future loi grand âge qui devrait déterminer un nouveau cadre d’emploi et définir les conditions dans lesquelles les Départements prendront part à l’évolution des politiques d’autonomie des personnes âgées.

    Pour nous le secteur des ainés est prioritaire. Toutes ces propositions sont finançables, via la reprise des excédents 2019, en reprenant nos propositions de coupe budgétaire sur des compétences non obligatoires (hors « coeur de métier ») et par un désendettement plus étalé dans le temps.

    Retrouvez notre dossier de presse ici

    Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

    Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

    par | J-Avr-2020 | Session

    Les urgences sociales et climatiques sont là.

    Avec un investissement quasi à l’arrêt depuis 5 ans, nous prenons du retard. Le Conseil départemental a aujourd’hui quelques marges de manœuvre. Il est temps d’investir, lutter contre le réchauffement climatique et adapter nos infrastructures, avoir des collèges accessibles et connectés, accompagner le vieillissement,…

    Il n’y a aucune urgence à atteindre 350M€ de stock de dettes fin 2020. Nous proposons cette trajectoire pour 2022, en investissant dès à présent 10M€ de plus par an. Les besoins sont là, attendre coûtera plus cher demain (dégradation des équipements, hausse des taux, etc.)

    En fonctionnement, l’Etat impose de ne pas dépasser +1,2%. Aussi, pourquoi la hausse des budgets communication et de subventions exceptionnelles augmentent-elles si fortement à un an de la fin du mandat alors que le budget du SDIS (les pompiers) ne permet pas structurellement de répondre aux objectifs de sécurité ? Nous avons proposé d’autres choix.

     

    Soutenir la transition écologique et sociale par l’investissement

    Le Conseil départemental dégage chaque année un excédent de 18M€. Ne pas en tenir compte aujourd’hui alors que les taux d’emprunt sont bas, est une erreur.

    Notre collectivité doit s’engager pleinement dans la transition écologique et sociale de notre pays. C’est pourquoi nous avons proposé d’inscrire 13.6M€ d’investissements supplémentaires, financés grâce à des taxes immobilières dynamiques et un emprunt raisonnable de 8.6M€.

    Le désendettement ne peut pas être un objectif unique de gestion

    Retrouvez l’intervention de Jean-Luc Rotureau ici.

     

    Aussi,

    • Bruno Cheptou a proposé d’investir dans des lieux de vie adaptés aux seniors (son intervention ici),
    • Brigitte Guglielmi a présenté un plan d’investissement en faveur de la gestion de l’eau pluviale et en soutien aux projets d’alimentation locale (son intervention ici),
    • Marie-France Renou est intervenue (à lire ici), pour demander l’inscription au budget des moyens nécessaires à la réalisation d’un plan vélo départemental et au maillage de l’Anjou en aires de covoiturage multimodales,
    • Didier Roisné a demandé des crédits supplémentaires pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments départementaux mais aussi des EHPAD et HLM (son intervention ici),
    • Jean-Paul Pavillon a pointé le retard pris dans la mise en accessibilité et l’informatisation des collèges (programmes votés en 2017 et à peine engagés), et demandé des crédits nécessaires à la réalisation des opérations. Il a également demandé l’ouverture de l’autorisation de programme relative à la construction d’un collège public à Beaupréau, ainsi que l’inscription dès 2020 des crédits nécessaires aux études (son intervention ici).

     

    Doter le SDIS des moyens nécessaires à garantir la sécurité de la population

    Par ailleurs, nous avons présenté un contre-budget permettant d’augmenter la dotation annuelle dédiée aux pompiers.

    Le budget proposé par la majorité, pour le SDIS du Maine-et-Loire, d’une augmentation de seulement 297 000€ par rapport à 2019 est très insuffisant pour faire face aux problèmes financiers structurels du SDIS. Afin de répondre aux besoins de l’activité des pompiers professionnels et volontaires, nous proposons une augmentation progressive sur 4 ans de la dotation départementale, dont + 450 000€ dès cette année.

    Ce complément est possible en n’augmentant pas les budgets non prioritaires, c’est à dire en maintenant les volumes budgétaires de 2019 pour la communication, les subventions exceptionnelles et les organismes touristiques et culturels attachés au Conseil départemental. Retrouvez ici l’ensemble des amendements que nous avons proposé.

     

    Agir avec efficience

    Enfin, nous avons réaffirmé la nécessité de construire nos politiques de façon partenariale, innovante et en proximité :

    • Fatimata Amy a demandé une expérimentation pour renforcer l’accompagnement des parents dont les enfants sont confiés à l’ASE, lors des 12 premiers mois du placement (à consulter ici).
    • Sophie Foucher Maillard a rappelé notre souhait de créer des comités mixtes (administration, élus, usagers, partenaires) au sein des maisons départementales des solidarités (à lire ici).
    • Jocelyne Martin a demandé le soutien du Département auprès des porteurs de projets Territoire Zéro chômeurs, notamment celui du Saumurois (son intervention ici).