Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

par | J-Jan-2021 | Session

En 2021, renforçons l’accompagnement des personnes fragilisées par la crise et préparons l’avenir

Face à une crise sociale inédite, nous avons besoin d’un projet budgétaire ambitieux ! Ambitieux pour nos concitoyens, ambitieux pour nos territoires.

Le Département est la collectivité du quotidien, pour les personnes les plus fragiles, qu’elles vivent en zone rurale, en quartiers prioritaires ou en zone péri-urbaine. Notre responsabilité est de sécuriser les familles, les personnes sans emploi, les personnes âgées et en situation de handicap. Notre responsabilité est de garantir un avenir autonome et épanoui à chacun des collégiens. Notre responsabilité est de soutenir la cohésion sociale et de préparer la résilience écologique.
Pour cela, nous appelons à la transversalité de nos compétences, à un travail de proximité, et à la coopération de l’ensemble des acteurs locaux.

Opposer urbain et rural, comme le propose la majorité, n’a pas de sens.

Par ailleurs, le budget 2021 ne peut pas être identique à celui de 2020, alors que le Département est la collectivité cheffe de file des solidarités. Nous avons posé nos exigences, lundi dernier : ne pas ajouter de l’indignité à l’indignité.

Des marges de manœuvre financières existent : de bonnes recettes fiscales, des aides de l’État. Il est temps d’investir dans des projets structurants pour faciliter la transition écologique, pour accompagner le vieillissement de la population. C’est ce que nous avons défendu lundi dernier.

Retrouvez ci-après nos interventions, lors de la session plénière du Conseil départemental du 25 janvier 2021.

 

Retrouvez ici l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action

Lutter contre la précarité menstruelle

A l’occasion de la présentation du rapport 2019 en faveur de l’égalité femme/homme, nous avons rappelé que cette ambition doit se traduire dans la gestion des ressources humaines mais aussi par des actions proposées aux usagers et citoyens.

Dans ce cadre, Marie-Hélène Chouteau et Sophie Foucher-Maillard souhaitent que le Département s’inscrive dans le mouvement émergeant en faveur de la lutte contre la précarité menstruelle qui touche malheureusement de nombreuses jeunes filles avec un fort impact sur leur santé et leur scolarité.

Retrouvez l’intervention de Marie-Hélène Chouteau ici

Agir avec et pour les territoires

Le président du Département a sollicité la délégation des conseillers départementaux pour signer un plan de relance avec le Préfet, dont il avoue ne pas connaître le périmètre et alors que la signature doit intervenir pour juin 2021.

Le groupe l’Anjou en action est bien évidemment favorable à l’inscription de la collectivité du Maine-et-Loire dans la démarche partenariale avec l’Etat. Mais, Jean-Luc Rotureau et Jean-Paul Pavillon ont partagé toutes les réserves de notre groupe par rapport à cette demande de délégation de signature :

  • Aujourd’hui, la majorité ne propose aucune orientation pour négocier avec l’Etat, mais annonce un fonds d’investissement pour les seules communes rurales, opposant ainsi urbain et rural.
  • Les projets importants pour la transition écologique et sociale n’apparaissent même pas dans les orientations budgétaires, comment la collectivité pourra-t-elle être crédible dans sa négociation avec le Préfet.
  • Le groupe demande à ce qu’il y ait un lien fort entre le plan de relance et l’enveloppe de 15M€ d’investissement qui sera proposée au budget et qui doit servir les territoires.
  • Le groupe demande un travail en commission avant de donner délégation

Consultez ici l’intervention de Jean-Luc Rotureau et les propositions du groupe en matière de projets structurants

Construire un budget d’accompagnement et de prévention des inégalités

Nous traversons une crise historique. Il y a des recettes supplémentaires (Plan de relance, transition écologique, insertion, protection de l’enfance, habitat inclusif…). Il est donc inconcevable d’élaborer un budget en continuité avec les années passées.

Nous avons fait des propositions à la majorité, en appelant un travail collectif d’ici au vote du budget le 15 février 2021.

Sur la méthode : travailler ensemble, avec les acteurs locaux

Nous avons interpellé la majorité sur les besoins criants de la population et le manque d’ambition dans leur projection financière.

Pour nous, les nouvelles marges de manœuvre doivent permettre de construire des orientations de long termes, à l’image d’un plan en faveur de la transition écologique et d’un soutien massif à l’habitat inclusif.

La majorité propose la création d’un fonds de financement des communes de 5M€ par an, sur trois ans pour les aider à financer leurs projets. Pourtant, le Département fait face à de nombreux enjeux et peut compter sur de multiples partenaires dans les territoires (collectivités mais aussi associations voire entreprises –insertion, culture…-). Par conséquent, ce fonds doit être orienté vers les territoires, pour des projets structurants et porteurs de transition. Ce fonds ne doit pas aller vers les communes seules, en redistribution d’économie réalisée après des années de non investissement sur les compétences propres du Conseil départementale. Nous appelons donc à une articulation entre ces enjeux, ce fonds d’investissement nouveau et le plan de relance

Pour ce faire, nous sollicitons de véritables espaces d’échanges et de travail constructif, ensemble. Ce qui est refusé depuis le début du mandat malgré différentes méthodologies expérimentées chaque année pour ouvrir le débat.

Retrouvez ici l’intervention de Grégory Blanc

Sur le fond : déployer les moyens de prévention sociale et d’accompagnement au retour dans l’emploi

Dans ce contexte exceptionnel, où les situations de précarités et de fragilités augmentent considérablement et alors que nous comptons déjà +10% de foyers bénéficiaires du RSA, nous proposons de renforcer les missions de prévention sociale du Département :

  • En augmentant les mesures d’aide à domicile (accompagnement à la gestion du budget, aide à la parentalité, aide au paiement du logement et des courses…),
  • En rapprochant les assistants sociaux des lieux de vie (seulement 11 maisons départementales des solidarités) : avec des permanences en mairie par exemple.
  • En proposant un accompagnement psychologique pour les jeunes, les personnes isolées, les personnes confrontées à la perte d’un emploi ou d’un être cher…
  • En créant des cellules de réussite éducative dans les collèges des quartiers de la politique de la ville (lutter contre le décrochage, réunir la communauté éducative pour accompagner les jeunes à se construire),
  • En développant des accompagnements individuels et collectifs, adaptés à la situation de chacun des bénéficiaires du RSA (notamment des personnes ayant perdu leur emploi du fait de la crise). Des accompagnements innovants et réactifs en faveur d’un retour rapide dans l’emploi

Retrouvez ici l’intervention de Fatimata Amy

Et consultez là celle de Jocelyne Martin

Prendre des mesures, maintenant !

Prendre des mesures, maintenant !

par | J-Oct-2020 | Session

Prévenir plutôt que guérir

La crise sanitaire se prolonge. Les impacts psychologiques se révèlent et se densifient. Les acteurs économiques naviguent à vue. Les services publics sont donc sollicités et les politiques départementales méritent d’être déployées afin d’accompagner les personnes fragilisées, là où notre collectivité en a la compétence. C’est ce que nous avons défendu lundi 12 octobre en session.

Prévenir plutôt que guérir, c’est ce que nous avancions en 2015 lorsque la majorité départementale a engagé un appel à projets pour l’hébergement des enfants confiés aux services de la protection de l’enfance. La chambre régionale des comptes a rendu un rapport alarmant sur la qualité de prise en charge des enfants. Si un travail de réorganisation interne au service de l’ASE a été engagé ces derniers mois, nous avons proposé de nouvelles mesures pour un pilotage plus ouvert et partenarial.

Retrouvez ici l’intervention introductive de Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action.

Protection de l’enfance : l’enfant d’abord !

Retrouvez nos interventions lors de la séance :

Construire des parcours de prise en chagre sécurisants

La protection de l’enfance représente un budget de 120M€ dont seulement 11% sont dédiés à la prévention. Si le nombre d’enfants pris en charge a indéniablement augmenté, les objectifs de développement des mesures éducatives, de diversité de l’accueil (et notamment d’augmentation du nombre de places en famille d’accueil), de suivi individualisé de chacun des enfants, ne sont pas atteints. Le rapport de la CRC alerte la collectivité sur ces différents points, Fatimata Amy a questionné la majorité sur ses engagements.

Adopter une organisation efficiente

A de nombreuses reprises, le rapport de la CRC pointe des dysfonctionnements, des partenariats insuffisants (avec les associations délégataires mais aussi avec la justice ou la santé), un manque de données fiables.

  • Jean-Luc Rotureau a proposé un amendement relatif à une étude en vue de restructurer l’approche globale de la protection de l’enfance. A lire Ici.
  • Marie-Hélène Chouteau a proposé un amendement en faveur d’un augmentation des moyens de fonctionnement de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance, afin qu’il puisse assumer son rôle stratégique. A retrouver Là.

Soutenir et promouvoir le métier d’assistant familial

Aujourd’hui, l’offre d’accueil en famille se raréfie. De nombreux accueillants prennent leur retraite quand d’autres démissionnent face à la complexité. Fatimata Amy est également intervenue en faveur d’un accompagnement pluridisciplinaire (éducation, santé…) des assistants familiaux, de la revalorisation des salaires, de l’attractivité de ce métier. A consulter Ici.

Crise sociale et économique : structurer un accompagnement dès aujourd’hui !

Innover pour l’emploi

Déjà plus de 1 500 allocataires du RSA depuis le printemps. Augmenter le budget relatif à cette allocation est indispensable mais insuffisant. Jocelyne Martin l’a exprimé : notre intention est de préserver les savoir-faire, de permettre aux nouveaux allocataires de retrouver un emploi le plus rapidement possible. Le service public doit se montrer réactif et adaptable face à un nouveau public de demandeurs d’emploi. Les engagements de la majorité ne sont pas aussi clairs. Son intervention, Là.

Soutenir les EHPAD

Le versement d’une prime Covid aux personnels des services d’aides à domicile a enfin été acté ! Mais la situation demeure tendue pour l’ensemble des professionnels de l’accompagnement des seniors. La revalorisation salariale des aides à domicile est attendue. Le temps humain et social, au sein des EHPAD, demeure un besoin. C’est en ce sens que Bruno Cheptou a rappelé une proposition que nous avions déjà faite en juin : soutenir l’investissement des établissements afin que le forfait d’hébergement soit entièrement consacré à la prise en charge du résident. A lire Ici.

Préserver le secteur culturel

Facteur incontesté du vivre-ensemble, les artistes et l’ensemble des professionnels de la culture, vivent une situation économique exceptionnelle alors que même les collectivités ont suspendu leurs actions de rencontre et de partage. Jean-Paul Pavillon a porté l’appel des artistes du Maine-et-Loire en faveur d’un plan de relance. Si la majorité n’a pas approuvé l’ensemble de l’enveloppe demandée (250 000€), nous avons obtenu un engagement à soutenir les professionnels de la culture à hauteur de 100 000€.

Proposer un accompagnement éducatif global

De nombreux professionnels (enseignants, assistants sociaux, éducateurs…) s’alarment des conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes collégiens : décrochage, fragilité familiale, violence au sein des établissements. Plus que jamais, notre ambition de projet éducatif global fait sens. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon a défendu un amendement en faveur d’actions éducatives périscolaires. A consulter Là.

Agir avec efficacité

Alors que le Département a engagé un dispositif de soutien à l’horticulture, dénommé Enracinons notre territoire, Brigitte Guglielmi a interrogé la pertinence de ce fonds d’aide aux communes. Son intervention Ici.

 

Mais une décision budgétaire qui ne tient pas compte de tous ces enjeux

En fin de journée, et alors que les recettes fiscales sont excellentes pour le Conseil départemental, la majorité a refusé de réorienter son action : Cap sur le désendettement de la collectivité, pas d’impulsion en faveur d’actions sociales ambitieuses, partenariales et coordonnées, pas d’anticipation des besoins à venir. Pour ces raisons, Grégory Blanc a expliqué l’opposition de notre groupe à voter la décision modificative n°2.

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

par | J-Juil-2020 | Session

Malgré la crise, aucun changement dans la politique de la majorité départementale

Lundi 29 juin se tenait la 3ème session départementale de l’année. Une session consacrée à l’adaptation du budget de la collectivité au regard des résultats de l’exercice 2019 et des 6 premiers mois de l’année.

Cette année, la crise sanitaire a profondément modifié le fonctionnement de la collectivité mais aussi et surtout les besoins de la population et des acteurs (social, culture, éducation, sport, environnement, tourisme) du Maine-et-Loire.

Pourtant, aucun changement dans la politique de la majorité : on serre les boulons, on diminue l’investissement, on augmente les allocations RSA sans revoir l’offre d’insertion (pourtant meilleur levier pour un retour à l’emploi).

Pour nous, tout en maitrisant les contraintes budgétaires, la collectivité doit avoir un rôle « contracyclique » : elle doit faire l’inverse de la dynamique économique générale. D’abord, pour soutenir celles et ceux qui « sont au front », ensuite pour soutenir l’économie par la commande publique.

 

Crise sanitaire : reconnaitre l’engagement de la société civile

Il serait illusoire de penser que l’administration seule aurait pu gérer la crise sanitaire que nous avons vécue. La société civile, grâce à ses associations, ses entreprises, ses habitants, a réalisé un travail essentiel auprès des personnes les plus fragilisées par le virus, mais aussi par les effets du confinement (isolement, difficultés financières et matérielles).

Bien sûr, les services publics se sont adaptés et ont répondu présents. C’est en ce sens que Marie-Hélène Chouteau a défendu le versement d’une prime à quelques agents départementaux (retrouvez son intervention ici).

Mais il n’est pas possible de clore cette séquence sans une volonté forte de remercier les bénévoles associatifs et, notamment en ce qui concerne le Département (collectivité cheffe de file des solidarités), les salariés du privé qui oeuvrent quotidiennement pour l’application des politiques sociales départementales : les salariés des établissements d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, les salariés des maisons d’accueil des enfants confiés à la protection de l’enfance, les salariés des structures de l’insertion socio-professionnelle…

 

Une prime exceptionnelle aux personnels de l’aide à domicile

Plus vulnérables face au risque viral, les personnes âgées ont été particulièrement protégées pendant le confinement. C’est en reconnaissance de cette lourde mission que l’Etat a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle aux salariés des EHPAD. Les services à domicile, qui interviennent sous la tutelle départementale, quant à eux, ont accompagné les personnes âgées vivant à domicile. Travaillant dans des conditions exceptionnelles, les professionnels de l’aide à domicile méritent également une prime. C’est ce que nous avons défendu (retrouvez ici l’intervention écrite de Bruno Cheptou ou là en vidéo, tout au long de la session.

 

Une aide à la trésorerie des structures de la dépendance

La crise a également mis en difficultés financières un certain nombre de structures : des EHPAD, des résidences autonomie, des services… Là aussi, l’Etat participe à la compensation des pertes d’exploitation, mais ce n’est pas suffisant. Le Département doit assumer sa part.

 

Amendements budgétaires

Aussi, avons-nous fait quelques propositions de modifications budgétaires : la majorité a proposé l’inscription des crédits nécessaires aux dépenses qui ont été réalisées durant la crise. Mais pouvons-nous nous contenter, en tant que puissance publique, de prestations de ménage, d’achats de masques et d’équipements de protection, d’achats de visières pour les collégiens ?

Ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 2.5M€, financée par les résultats excédentaires de 2019 et une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€).

Crise sociale et économique : anticiper dès aujourd’hui les besoins

Au lendemain de la crise sanitaire, c’est la plus grande crise économique et sociale de notre pays, depuis la 2nde guerre mondiale, qui s’installe. En cette situation particulière, le Département doit être aux côtés de la population et des collectivités du Maine-et-Loire,

  • tout d’abord, en renforçant ses politiques propres : les solidarités et l’éducation des collégiens
  • ensuite, en développant des actions nouvelles sur ses compétences partagées : le tourisme, la culture, le sport, les mobilités
  • enfin, en s’engageant avec ambition dans la transition écologique indispensable de notre territoire

Renforcer les politiques sociales

Pour une aide à l’équipement des EHPAD

La crise sanitaire a démontré avec force le rôle des personnels soignants et accompagnants dans les EHPAD. Afin de renforcer la présence de ces professionnels auprès des résidents, nous souhaitons redonner des marges de manoeuvre financière aux directions des EHPAD : si le Département co-finance les travaux de rénovation et d’équipement des établissements, le forfait d’hébergement (payé par les résidents) pourra de nouveau être consacré aux seuls conditions de vie au sein de l’EHPAD (restauration, blanchisserie, ménage mais aussi animation et lien social).

Au-delà, bien sûr, c’est l’urgence de la prise en compte du vieillissement de notre société, qui est revenue au premier plan. Le « 5ème risque » est une réflexion nationale mais nous appelons le Département à agir en faveur d’une refonte de la filière gérontologique en Maine-et-Loire : de nouveaux habitats adaptés à la perte d’autonomie, une meilleure synergie entre le social, le médico-social et le médical, et bien sûr une refonte de la formation et de la rémunération des métiers de l’aide à la personne. C’est également ces propositions, que nous portons depuis plusieurs mois, que Bruno Chaptou a rappelé lors de son intervention du 29 juin (à lire ici).

 

Pour une prise en charge innovante des enfants et des familles de l’ASE

Pendant le confinement, les éducateurs de la protection de l’enfance ont expérimenté de nouvelles relations aux familles. Nous partageons cette démarche et rappelons notre souhait d’accompagner l’innovation dans les services de l’aide sociale à l’enfance, afin de rechercher toujours, la meilleure prise en charge (et autant que possible la plus courte) pour chacun des enfants confiés. C’est ce qu’a rappelé Fatimata Amy lors de son intervention (à consulter ici).

 

Pour de nouvelles offres d’insertion professionnelle

Depuis le début de la crise, 1 000 nouveaux allocataires du RSA ont déjà été recensés. Cette forte augmentation (une base de 19 000 personnes ces dernières années) est en partie due à la réforme du chômage (6 mois de côtisation et non 4) mais également à la perte de ressources, depuis la mi-mars, pour des artisans, des auto-entrepreneurs… des professionnels qui ne cotisent pas. Bientôt, des personnes en fin de droits au chômage vont malheureusement rejoindre ces bénéficiaires des politiques départementales d’insertion socio-professionnelle. L’enjeu est donc de préserver les compétences et les savoir-faire de ces personnes sans emploi et de leur permettre de reprendre rapidement le travail. Les dispositifs actuels d’accompagnement ne s’adressent pas à ces nouveaux allocataires. Il faut en créer d’autres, notamment dans l’hôtellerie-restauration. C’est le sens de l’intervention co-portée par Jocelyne Martin et Jean-Luc Rotureau (à retrouver ici et là en vidéo).

 

Pour l’accessibilité au logement

Enfin, la crise renforce les inégalités et les situations de précarité. La question du logement, notamment, est primordiale. L’ensemble des acteurs se sont engagés dès le début de la crise a simplifié le paiement des loyers pour les locataires en logement social. Dans la continuité, le Conseil départemental a modifié le règlement d’aides relatif au fonds solidarités logement afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent accéder à ces aides, temporairement. Lors de la session, Didier Roisné a interrogé la majorité sur la mise en oeuvre de cet élargissement des aides car les crédits relatis (500 000€) ne sont pas inscrits au budget (retrouvez son intervention ici). Le président du Département s’est engagé au bon financement de la mesure.

 

Accompagner les collégiens au-delà de l’enseignement

Le Département est la collectivité de référence des collèges. Cependant l’éducation est un projet global et, après avoir assuré la reprise des cours dans les meilleurs conditions possibles, nous devons accompagner les collégiens qui ont décroché pendant le confinement ou qui ont été particulièrement isolés. C’ets le sens du dispositif national Vacances apprenantes. Jean-Paul Pavillon, au nom du groupe, a défendu l’implication de la collectivité dans la réussite de ce dispositif qui pourrait concerner une dizaine d’établissements. Regardez son intervention ici ou lisez-la ici.

 

Soutenir les secteurs culturels et sportifs autant que celui du tourisme

Du fait de la crise sanitaire, le festival Très tôt en scène et le festival de l’Anjou ont été annulés. L’établissement public Anjou Théâtre organise tout l’été, en substitution, les « Bouffées d’art ». Cette proposition est la bienvenue mais nous contestons son organisation dans le seul parc du Plessis-Macé, sans itinérance dans les territoires.

Par ailleurs, cette action ne sera pas suffisante pour préserver l’emploi des centaines de professionnels du secteur culturel. Alors que le confinement a impacté un grand nombre de personnes, nous proposons de développer des activités de proximité permettant aux artistes et techniciens de se projeter dans les mois à venir et aux personnes âgées, isolées ou des quartiers prioritaires… de renouer avec la découverte, le partage et la convivialité.

De nombreuses structures de l’éducation populaire ou des mouvements sportifs sont dans une situation similaire. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon et Jocelyne Martin ont défendu l’ouverture d’une ligne budgétaire de 400 000€ en soutien à ces filières, comme cela a été acté pour le secteur touristique. Retrouvez leur intervention là.

Par contre, l’enseignement supérieur ne relevant pas de la compétence du Département, nous avons refusé de voter la subvention d’équipement à l’université catholique de l’ouest, pour l’acquisition de matériel de vidéo-conférence. Consultez l’intervention de Jean-Paul Pavillon en ce sens.

 

Investir sans plus attendre dans la transformation de nos modes de vie

Enfin, alors que l’économie est en suspens, nous pensons que le rôle de la collectivité départementale est de présenter une programmation pluriannuelle de dépenses. Déjà en février, nous avions invité la majorité à ouvrir des programmes en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, de la gestion de l’eau, de la préservation de la biodiverité, du développement des mobilités alternatives à la voiture, de l’accompagnement des filières alimentaires et du réemploi en Anjou…

La majorité est en train d’élaborer une stratégie de développement durable. Nous saluons cette initiative ainsi que les actions déjà mises en place par les services départementaux. Cependant, nous considérons que le Département, non seulement doit être exemplaire en tant qu’acteur du territoire, mais,e n plus, doit impulser une démarche de transformation de tous les acteurs à l’échelle du département. Pour cela, Brigitte Guglielmi a proposé :

  • que le Conseil départemental prenne des engagements concrets en matière de réduction des gaz à effets de serre, de pollution ou de développement de lapart du vélo dans les déplacements quotidiens. Pour cela, des objectifs clairs, quantifiables et évaluables doivent être énoncés.
  • que le Conseil départemental établisse un modèle de gouvernance de la transition écologique du territoire. Nous proposons notamment l’installation d’une conférence multipartite, réunissant l’Etat, les collectivités, les associations citoyennes et écologiques, les filières économiques (BRP, agroalimentaire, énergie…) et dont les missions seront d’établir un diagnostic partagé, de construire un plan d’action et d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Retrouvez son intervention écrite ici, et vidéo là, ainsi que celle de Marie-France Renou, invitant la majorité à être audacieuse en matière de mobilités (ici en texte et là en vidéo).

Ainsi, aujourd’hui, il nous parait essentiel d’allier urgence écologique et urgence économique. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs opérations d’investissement, en direct ou en soutien aux acteurs locaux, à hauteur de 22M€, dont 2.5M€ dès cette année (déjà 6 mois de perdu par rapport à février !).

 

Amendements budgétaires

L’ensemble de ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 4.6M€, financée par une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€) et un recours à l’emprunt de 4.5M€ supplémentaires.

En cette période exceptionnelle, les politiques départementales y compris budgétaires doivent évoluer : après 5 années de désendettement, l’heure est au choix en faveur des personnes et du territoire ! C’est ce qu’a proposé Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action, tout au long de la session, tout en refusant la critique de la majorité selon laquelle notre groupe serait dépensier : le budget global de la collectivité est de plus de 700M€ par an !!

Retrouvez ses interventions : en introduction de séance (également disponible en vidéo), lors du vote du compte administratif 2019 et lors du vote du budget supplémentaire 2020.

 

Nos autres interventions lors de la session plénière du 29 juin

Didier Roisné a demandé des excplications sur le montage juridique du financement du complexe oenotouristique de Parnay : une subvention à Alter cités pour que la SEM devienne actionnaire de la société d’exploitation du château de Parnay et réalise une avance en compte courant d’associés. 600 000€ dont on nous a garanti le retour sous 3 à 6 ans.

Didier Roisné et Brigitte Guglielmi sont également intervenus au sujet du déploiement de la fibre, qui a pris du retard dans certaines zones rurales, et de la lutte contre l’illectronisme. Un protocole multipartenarial a été proposé au vote des conseillers départementaux pour coordoner l’accompagnement à l’usage numérique dans tout le département. Un accompagnement que l’on souhaite concerté avec les associations et CCA locaux qui oeuvrent déjà en ce domaine.

Crise, nos propositions pour les aides à domiciles et les EHPAD

Crise, nos propositions pour les aides à domiciles et les EHPAD

par | J-Juin-2020 | Nos propositions

Plan d’urgence et de relance pour les structures et professionnels de l’accompagnement des personnes âgées

La crise sanitaire que nous venons de vivre a été particulièrement difficile pour les professionnels de l’aide à la personne âgée. Ce secteur, qui était déjà fortement contraint financièrement et trop peu reconnu, se retrouve aujourd’hui dans une situation d’urgence. Vendredi 19 juin, nous avons présenté nos propositions en faveur de la filière médico-sociale : prime pour les professionnels de l’aide à domicile, revalorisation des métiers, soutien financier aux EHPAD…

Le Département, chef de file des solidarités et co-financeurs des EHPAD, des résidences autonomie et des services à la personne, doit s’engager auprès de ces acteurs.
Aussi, notre groupe L’Anjou en action propose un plan d’urgence et de relance, dans le cadre de la compétence autonomie du Conseil départemental. 7 propositions pour permettre de surmonter la crise, de répondre aux besoins révélés par la crise et d’engager durablement l’adaptation de notre société au vieillissement de la population.

Surmonter la crise sanitaire

Proposition 1 : Reconnaitre les intervenants à domicile, qui ont aussi été en première ligne

L’Etat verse une prime allant jusqu’à 1 000€ aux personnels soignants et à l’ensemble des personnels des EHPAD.
Les personnels des services d’aide à domicile ont quotidiennement oeuvré chez les personnes âgées pour garantir leur sécurité. Il appartient au Département de reconnaitre l’action des aides à domicile, dont la santé a été exposée en première ligne durant cette crise.
Il serait inacceptable que les salariés du domicile, déjà peu valorisés dans leur travail au quotidien, ne touchent pas de prime du Département alors que les agents des EHPAD reçoivent une prime de l’Etat.
Nous demandons le versement d’une prime aux personnels de l’aide à domicile, allant jusqu’à 1 000€ brut, au prorata de leur temps de présence.
Coût : 1 550 000€

Proposition 2 : Soutenir les établissements d’accueil

Les établissements ont subi d’importantes pertes de recettes durant les mois de mars, avril et mai (places vacantes) et une hausse tout aussi forte de leurs dépenses liées à l’évolution de leurs besoins.
Par exemple, à l’EHPAD des Cordelières : 65 000€ de pertes d’exploitation, au 15 mai. Sur ces 65 000€, 45 000€ de pertes seront pris en compte par l’ARS au regard des critères sanitaires. Qu’en est-il pour le reste ?
Or, les EHPAD ont des budgets très contraints. Nous ne pouvons pas demander aux seuls résidents d’assumer les surcoûts des mesures prises pendant la crise.
Il appartient aux tutelles d’intervenir, l’ARS pour la partie médicale et le Département pour la partie sociale.
L’Etat (via la CNSA) apportera environ 5 M€. Donc, nous proposons que le Département ouvre une enveloppe de 1 000 000€ permettant l’octroi d’une dotation complémentaire exceptionnelle, attribuée à chaque établissement au cas par cas.

S’adapter aux besoins révélés par la crise

Proposition 3 : Favoriser le lien social en établissement d’accueil

Tout nouveau projet d’aménagement, d’équipement ou de rénovation est financé par une partie du coût d’hébergement.
Le forfait hébergement sert à financer l’ensemble des prestations liées au logement : restauration, entretien des espaces, animations… Si le forfait d’hébergement continue d’augmenter pour financer les travaux nécessaires aux établissements, nombreux résidents se verront dans l’incapacité de payer les frais de logement et le Département devra compenser en augmentant l’aide sociale à l’hébergement.
C’est pourquoi, nous demandons la réouverture de lignes de crédits dédiés à l’investissement des EHPAD, supprimées depuis 10 ans dans ce Département, afin de leur permettre de retrouver des marges de manoeuvre dédiées à l’accompagnement de la personne âgée.
Coût : 4 000 000€ par an pour un fonds d’aide à l’équipement et à l’aménagement des EHPAD (dont 1M€ dès 2020).

Proposition 4 : Développer des formations continues

La crise sanitaire, complexe dans sa gestion, a mis en exergue la complémentarité des accompagnements social, médico-social et médical des personnes âgées, en établissement ou chez elles.
Pourtant, dans certains EHPAD, seulement 15 000€ de budget annuel pour la formation.
Nous demandons à l’Etat, à la Région et aux OPCO l’ouverture rapide de formations adaptées à la prise en charge des nouvelles pathologies et à la fin de vie.

Proposition 5 : Renforcer les partenariats santé et soins

Les EHPAD peuvent être publics, associatifs ou privés. 12% seulement sont rattachés à un établissement de santé.
Il semble que les établissements rattachés à des structures hospitalières ont globalement mieux vécu ces 3 mois de tension.
Aussi, nous demandons une meilleure articulation entre les EHPAD et les Centres hospitaliers afin de mutualiser les expertises médicales et d’améliorer les compétences au sein des EHPAD.
Nous souhaitons un renforcement du co-pilotage des EHPAD avec l’ARS, à l’échelle départementale et localement.

Engager sans attendre l’adaptation de notre société au vieillissement de la population

Proposition 6 : Développer l’habitat adapté aux seniors

6% seulement des logements sont adaptés à la perte d’autonomie (diminution des capacités physiques, psychologiques et cognitives).
De plus, un habitat c’est un logement mais c’est aussi le lieu de vie dans sa globalité : la capacité à être autonome chez soi et à l’extérieur, à recevoir et à sortir, à prendre part à la vie du quartier ou du village…
Depuis plusieurs années, au moment du vote du budget, nous proposons de créer un fonds de soutien aux projets de construction ou de rénovation d’habitat alternatif à la maison isolée et adapté aux seniors, afin d’accompagner les collectivités et les associations qui s’investissent dans la mise en oeuvre de tels lieux de vie.
Coût : 5 000 000€ (sur 5 ans) pour construire des habitats alternatifs adaptés aux seniors + 900 000€ (sur 5 ans) pour participer à l’animation du lieu et à la coordination des besoins des personnes.

Proposition 7 : Structurer une filière gérontologique départementale

Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées et notamment de celles en perte d’autonomie, les services de l’aide à la personne, à domicile ou en établissements, seront de plus en plus recherchés.
Le Département doit soutenir cette évolution en valorisant les métiers de l’aide à la personne, en structurant une filière à l’échelle départementale qui garantisse des conditions de travail honorables (temps de travail, horaires de travail, rythme de travail et rémunération), et en facilitant la formation de nouveaux professionnels.
La réflexion doit s’engager en même temps que l’élaboration de la future loi grand âge qui devrait déterminer un nouveau cadre d’emploi et définir les conditions dans lesquelles les Départements prendront part à l’évolution des politiques d’autonomie des personnes âgées.

Pour nous le secteur des ainés est prioritaire. Toutes ces propositions sont finançables, via la reprise des excédents 2019, en reprenant nos propositions de coupe budgétaire sur des compétences non obligatoires (hors « coeur de métier ») et par un désendettement plus étalé dans le temps.

Retrouvez notre dossier de presse ici

Priorité aux politiques sociales

Priorité aux politiques sociales

par | J-Avr-2020 | Session

Repenser nos outils de solidarité

 

Lundi 27 avril, le Conseil départemental, s’est réuni en formation restreinte. Une session particulière au regard de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts économiques et sociaux.
A cette occasion, nous avons affirmé la nécessité pour le Département, d’agir prioritairement pour les habitants en situation de fragilité.
Les acteurs économiques, dans tous les secteurs d’activité, doivent être aidés face aux difficultés causées par le confinement. Mais cela ne relève pas des compétences principales de la collectivité Conseil départemental. Nourrir, loger, éduquer, prévenir, inclure. Telles sont les missions prioritaires de notre collectivité.
Des dispositifs d’aide existent déjà, des partenariats aussi, bien sûr. Mais en tenant compte des limites observées ces dernières années et, au regard des enjeux et de l’urgence posés par la crise sanitaire, nous avons le devoir d’enrichir ces dispositifs, d’innover, de faire autrement.
C’est ce que nous avons défendu lors de cette session.

Nos propositions

Grégory Blanc est intervenu pour présenter les besoins identifiés par le groupe :

  • La valorisation du travail réalisé par les personnels de l’aide à domicile, avec l’attribution d’une prime exceptionnelle
  • Le besoin de réorganiser les filières médico-sociales sur le territoire, pour mieux coordonner le soin et l’aide à domicile
  • L’urgence à parer à la précarité que rencontrent déjà de nombreuses familles du Maine-et-Loire et qui va s’accentuer

Son intervention ici, ainsi qu’en vidéo.

 

Le Conseil départemental a voté à l’unanimité la participation au fonds de résilience à l’attention des entreprises fragilisées. Nous avons insisté sur la nécessité de créer un fonds d’aide, de vocation sociale, en complémentarité. Ce fonds permettrait de coordonner les actions des communes du Maine-et-Loire, d’homogénéiser les aides reçues par les familles, de soutenir l’activité des associations humanitaires, de renforcer certaines allocations pour faire face aux difficultés temporaires à se nourrir, se loger ou se déplacer.

  • Ce ne sont pas que les capacités financières des entreprises qu’il faut préserver mais aussi les savoirs-faire et l’emploi. Jocelyne Martin a proposé d’amplifier les politiques d’insertion socio-professionnelle, d’expérimenter des chantiers d’insertion en entreprise et de soutenir un fonds de solidarité entre structures de l’insertion professionnelle (son intervention ici).
  • Une crise sociale majeure sera la conséquence de la crise sanitaire et économique. Le Département, qui agit quotidiennement pour lutter contre la précarité des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes porteuses de handicap, des personnes sans emploi… devra redoubler d’effort. Bruno Cheptou a demandé une réévaluation du plan pauvreté signé avec l’Etat en 2019.
  • Le logement, enfin, est un droit que le Département doit garantir, aux côtés de l’Etat. Afin de faire face aux difficultés à payer les loyers, Didier Roisné à demander un élargissement des conditions d’accès au fonds solidarité logement et quelques améliorations du dispositif (au regard du bilan d’activité 2019 qui a été présenté en séance).  Il a également proposé de diversifier les formes d’habitat : plus de constructions accessibles aux foyers modestes en zone rurale, une ambition pour l’habitat adapté au vieillissement, des efforts supplémentaires pour la rénovation énergétique. Son intervention ici.

 

La solidarité au service de l’économie

Après avoir refusé ces propositions en faveur d’une relance solidaire et pour construire de nouveaux outils de politiques sociales, la majorité a présenté un plan d’aide au secteur touristique. L’hôtellerie, la restauration, les loisirs, la culture… souffrent particulièrement du confinement. Nous sommes favorables à un accompagnement de ce secteur. Ce que fait l’Etat, la Région, les intercommunalités. C’est indispensable. Mais la mission prioritaire du Département n’est pas de soutenir le développement économique (ça ne l’est plus depuis la Loi NOTRe de 2015). En revanche, le Département peut agir pour l’emploi, afin que les habitants aient un travail rémunérateur.

Nous proposons d’aider les personnes pour soutenir l’économie. Retrouvez en vidéo les interventions de Jocelyne Martin et de Grégory Blanc.

CD27avril2020_relanceSolidaire