Réaffirmer le sens de l’action publique

Réaffirmer le sens de l’action publique

Remettre de l’humain et de la proximité.

 

Dans un contexte particulièrement électrique, nous avons tenu à réaffirmer le sens de l’action publique et nos responsabilités d’élus départementaux, lors de la session plénière du 14 décembre 2020.

 

Si les politiques départementales ne peuvent pas seules résoudre la défiance démocratique, les violences interpersonnelles et envers la République, les injustices sociales… elles doivent y contribuer.

 

Quotidiennement, nous nous devons d’évaluer l’impact des politiques départementales sur la lutte contre les discriminations, la lutte contre les inégalités, la capacité des personnes à être actrices de notre société, le renforcement du lien social et de la cohésion entre toutes et tous.

 

Retrouvez l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action ICI.

 

 

 

Faire évoluer les organisations pour garantir l’efficience de l’action publique

 

Pour tenir cette ambition, nous affirmons la nécessité de remettre de l’humain dans nos pratiques. C’est pourquoi, nous proposons 3 évolutions organisationnelles.

 

Repenser l’organisation de l’exécutif.

 

Comment les compétences sociales du Département peuvent-elles être mise en oeuvre de façon efficacar avec un seul vice-président pour gérer l’ensemble des solidarités, soit plus de 55% du budget, de la protection de l’enfance au handicap, en passant par la vieillesse, la politique de la ville, l’action sociale territoriale …  ?

 

Avec cette organisation : comment la collectivité peut-elle faire vivre des partenariats dans chacun des territoires, dialoguer avec les associations et agir avec précision ? C’est impossible.

 

Territorialiser l’organisation des services pour mieux décloisonner.

 

L’application des schémas doit être co-construite avec les forces locales. Aujourd’hui le fonctionnement de cette collectivité demeure hyper-centralisé. Un exemple concret : les principaux des collèges nous disent ne pas avoir de liens avec les services sociaux du Département. Comment est-ce possible ? Nous croyons nécessaire de créer des agences départementales décloisonnées et décentralisées au contact des collèges, des centres sociaux, des mairies, avec des équivalents de conseils d’administration ouverts aux acteurs locaux. Car l’organisation ne peut être la même dans le Baugeois et les Mauges, à Monplaisir et à Avrillé.

 

Impliquer tous les conseillers départementaux de « base ».

 

Il y a quelques années, des élus sans fonction exécutive, de la minorité ou de la majorité, pilotaient des Commissions locales d’insertion ou d’autres dispositifs. Cela fonctionnait-il moins bien ? L’hypercentralisation sur l’exécutif que l’on vit depuis 10 ans a éloigné le fonctionnement de la collectivité des territoires. Or, qui connaît le mieux la réalité de chaque canton, si ce n’est d’abord ceux qui y sont élus et y vivent ?

 

Si on veut remettre de l’humain en proximité, cela passe aussi par redonner un rôle aux élus de proximité, pour créer du lien, donner des réponses rapides, agencer les services. Tout ne peut pas fonctionner dans une logique binaire majorité/opposition. Sur ce point, l’organisation actuelle crée des clivages inutiles, et empêche d’être plus réactifs sur le terrain. Nous croyons possible de fonctionner plus efficacement.

 

 

 

Rappeler ces objectifs dans chacune des politiques départementales et pour chacun des dispositifs

 

Affirmer le sens de l’action publique, la déployer au plus près des besoins et des ressources, puis évaluer l’atteinte des objectifs politiques. C’est ce que nous avons défendu tout au long de la session départementale du 14 décembre 2020.

 

Protection de l’enfance

 

Fatimata Amy a pointé les dysfonctionnements de la politique de protection de l’enfance, relevant de la responsabilité du Conseil départemental, suite à la publication de deux nouveaux rapports de la chambre régionale des comptes (l’un sur le Village St Exupéry, l’autre sur l’association ASEA). Après 5 années de gestion de l’appel à projets et de réorganisation, il y a urgence à suivre la seule voie du bien-être des enfants confiés.

 

Retrouvez son intervention ICI.

 

La qualité de la prise en charge des enfants passe aussi par une plus grande capacité à accueillir ces enfants en famille d’accueil. Mais pour cela, il est nécessaire de créer un contexte favorable et des conditions d’emploi pérennes. C’est le sens de la seconde intervention de Fatimata Amy, à consulter .

 

 

 

Vieillir à domicile

 

Le Département va contractualiser avec les services d’aide à domicile dont l’activité est indespensable au maintien à domicile de nombreuses personnes âgées. Bruno Cheptou est intervenu pour présenter le cadre indispensable à ces conventions qui doivent avant tout soutenir une offre de prise en charge de qualité.

 

Ainsi, les conventions ne doivent pas mettre un terme à l’accompagnement par la collectivité des structures associatives. Ces conventions doivent être spécifiques à chaque structure et adaptées aux besoins des territoires (l’intervention de nuit n’est pas la même en milieu rural et en ville par exemple). Enfin, ces conventions doivent être suffisamment souples pour évoluer au rythme de la réglementation et poursuivre l’optimisation des conditions de travail du personnel de l’aide à domicile.

 

Retrouvez son intervention ici.

 

 

 

Retour à l’emploi

 

Alors que 1 500 personnes supplémentaires bénéficient  désormais de l’allocation RSA, Jocelyne Martin est intervenue pour rappeler la nécessité de faire évoluer les dispositifs d’insertion tout autant que les crédits d’allocation.

 

Parmi ces bénéficiaires nouveaux, nombreux sont ceux qui ne sont pas éloignés de l’emploi mais qui, du fait de la crise, n’ont plus de travail. Artisans, auto-entrepreneurs… ne bénéficient pas du chômage.

 

L’impact psychologique du confinement et l’isolement accru de ces derniers mois doit également être pensé afin de construire des offres d’accompagnement adaptées.

 

C’est le sens de son intervention, à consulter .

 

 

 

Accès à la culture

 

Alors que les mesures sanitaires reportent durablement les activités culturelles et que les professionnels de ce secteur subisent une crise économique, Jean-Luc Rotureau est intervenu pour amender le plan d’aide de 100 000€ proposée par le Conseil départemental (suite à notre proposition en octobre 2020).

 

En effet, le règlement d’aide limite l’accès aux subventions aux seules associations. Deplus, le dossier se révèle complexe.

 

En parallèle, notre groupe a rappelé la nécessité de soutenir l’activité culturelle, en plus des professionnels. Jean-Luc Rotureau a donc demandé l’achat de prestations par le Conseil départemental afin de proposer des activités culturelles aux personnes âgées, aux collégiens, aux familles…

 

Retrouvez son intervention ici et en résumé ci-dessous.

Prendre des mesures, maintenant !

Prendre des mesures, maintenant !

Prévenir plutôt que guérir

La crise sanitaire se prolonge. Les impacts psychologiques se révèlent et se densifient. Les acteurs économiques naviguent à vue. Les services publics sont donc sollicités et les politiques départementales méritent d’être déployées afin d’accompagner les personnes fragilisées, là où notre collectivité en a la compétence. C’est ce que nous avons défendu lundi 12 octobre en session.

Prévenir plutôt que guérir, c’est ce que nous avancions en 2015 lorsque la majorité départementale a engagé un appel à projets pour l’hébergement des enfants confiés aux services de la protection de l’enfance. La chambre régionale des comptes a rendu un rapport alarmant sur la qualité de prise en charge des enfants. Si un travail de réorganisation interne au service de l’ASE a été engagé ces derniers mois, nous avons proposé de nouvelles mesures pour un pilotage plus ouvert et partenarial.

Retrouvez ici l’intervention introductive de Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action.

Protection de l’enfance : l’enfant d’abord !

Retrouvez nos interventions lors de la séance :

Construire des parcours de prise en chagre sécurisants

La protection de l’enfance représente un budget de 120M€ dont seulement 11% sont dédiés à la prévention. Si le nombre d’enfants pris en charge a indéniablement augmenté, les objectifs de développement des mesures éducatives, de diversité de l’accueil (et notamment d’augmentation du nombre de places en famille d’accueil), de suivi individualisé de chacun des enfants, ne sont pas atteints. Le rapport de la CRC alerte la collectivité sur ces différents points, Fatimata Amy a questionné la majorité sur ses engagements.

Adopter une organisation efficiente

A de nombreuses reprises, le rapport de la CRC pointe des dysfonctionnements, des partenariats insuffisants (avec les associations délégataires mais aussi avec la justice ou la santé), un manque de données fiables.

  • Jean-Luc Rotureau a proposé un amendement relatif à une étude en vue de restructurer l’approche globale de la protection de l’enfance. A lire Ici.
  • Marie-Hélène Chouteau a proposé un amendement en faveur d’un augmentation des moyens de fonctionnement de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance, afin qu’il puisse assumer son rôle stratégique. A retrouver .

Soutenir et promouvoir le métier d’assistant familial

Aujourd’hui, l’offre d’accueil en famille se raréfie. De nombreux accueillants prennent leur retraite quand d’autres démissionnent face à la complexité. Fatimata Amy est également intervenue en faveur d’un accompagnement pluridisciplinaire (éducation, santé…) des assistants familiaux, de la revalorisation des salaires, de l’attractivité de ce métier. A consulter Ici.

Crise sociale et économique : structurer un accompagnement dès aujourd’hui !

Innover pour l’emploi

Déjà plus de 1 500 allocataires du RSA depuis le printemps. Augmenter le budget relatif à cette allocation est indispensable mais insuffisant. Jocelyne Martin l’a exprimé : notre intention est de préserver les savoir-faire, de permettre aux nouveaux allocataires de retrouver un emploi le plus rapidement possible. Le service public doit se montrer réactif et adaptable face à un nouveau public de demandeurs d’emploi. Les engagements de la majorité ne sont pas aussi clairs. Son intervention, .

Soutenir les EHPAD

Le versement d’une prime Covid aux personnels des services d’aides à domicile a enfin été acté ! Mais la situation demeure tendue pour l’ensemble des professionnels de l’accompagnement des seniors. La revalorisation salariale des aides à domicile est attendue. Le temps humain et social, au sein des EHPAD, demeure un besoin. C’est en ce sens que Bruno Cheptou a rappelé une proposition que nous avions déjà faite en juin : soutenir l’investissement des établissements afin que le forfait d’hébergement soit entièrement consacré à la prise en charge du résident. A lire Ici.

Préserver le secteur culturel

Facteur incontesté du vivre-ensemble, les artistes et l’ensemble des professionnels de la culture, vivent une situation économique exceptionnelle alors que même les collectivités ont suspendu leurs actions de rencontre et de partage. Jean-Paul Pavillon a porté l’appel des artistes du Maine-et-Loire en faveur d’un plan de relance. Si la majorité n’a pas approuvé l’ensemble de l’enveloppe demandée (250 000€), nous avons obtenu un engagement à soutenir les professionnels de la culture à hauteur de 100 000€.

Proposer un accompagnement éducatif global

De nombreux professionnels (enseignants, assistants sociaux, éducateurs…) s’alarment des conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes collégiens : décrochage, fragilité familiale, violence au sein des établissements. Plus que jamais, notre ambition de projet éducatif global fait sens. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon a défendu un amendement en faveur d’actions éducatives périscolaires. A consulter .

Agir avec efficacité

Alors que le Département a engagé un dispositif de soutien à l’horticulture, dénommé Enracinons notre territoire, Brigitte Guglielmi a interrogé la pertinence de ce fonds d’aide aux communes. Son intervention Ici.

 

Mais une décision budgétaire qui ne tient pas compte de tous ces enjeux

En fin de journée, et alors que les recettes fiscales sont excellentes pour le Conseil départemental, la majorité a refusé de réorienter son action : Cap sur le désendettement de la collectivité, pas d’impulsion en faveur d’actions sociales ambitieuses, partenariales et coordonnées, pas d’anticipation des besoins à venir. Pour ces raisons, Grégory Blanc a expliqué l’opposition de notre groupe à voter la décision modificative n°2.

Rentrée scolaire, ne masquons pas les vrais enjeux !

Rentrée scolaire, ne masquons pas les vrais enjeux !

Priorité à un projet éducatif global et soutien à la parentalité

La collectivité départementale a pour responsabilité d’assurer les conditions matérielles des collégiens et l’accompagnement des familles précaires.
En cette rentrée scolaire, de nombreuses familles du Maine-et-Loire sont confrontées à des difficultés financières et matérielles. Or, la crise sanitaire a renforcé les inégalités au sein de la population et notamment dans l’accès à l’éducation, comme nous l’avons tous constaté lors du confinement. 

Réussite scolaire pour tous les collégiens

Au-delà de la distribution de masques pour tous les collégiens, en cette nouvelle rentrée, l’essentiel c’est la réussite scolaire des collégiens et des collégiennes. Pour certains, la crise sanitaire a eu pour conséquence le décrochage scolaire. Après l’organisation des vacances apprenantes durant l’été, il appartient au Département de développer des dispositifs éducatifs spécifiques, dès les premières semaines. Ceci, bien sûr, en lien avec la communauté éducative de chaque établissement et les communautés éducatives de territoire : parents, associations d’éducation populaire, centres sociaux…

L’accessibilité numérique devra également être garantie pour chaque famille, qu’il s’agisse de palier les difficultés de connexion de certains foyers (zone blanche, précarité financière face aux abonnements), de concourir à l’équipement des collégiens en matériel informatique ou d’accélérer la mise en accessibilité numérique des établissements scolaires.

L’éducation, notre priorité

Tout au long de ce mandat, nous avons appelé à la rédaction d’un projet éducatif global, réunissant les acteurs de la communauté éducative et ceux de l’accompagnement social dans les territoires (éducation populaire, centres sociaux…). Cette coopération aurait permis une meilleure continuité éducative lors du confinement, à l’image de ce que font de nombreuses communes en lien avec les écoles maternelles et élémentaires.
Au moment d’aborder cette rentrée, nous avons sollicité de nouveau le Président du Conseil départemental, pour un travail collectif sur ces enjeux et pour le soutien à la parentalité des collégiens.

Pour nous, l’éducation demeure la première des priorités.

Collège F. Landreau Angers
Pour une réponse globale et claire aux associations

Pour une réponse globale et claire aux associations

Face à la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, nos collectivités locales mettent en place différents plans de soutien pour compléter l’action de l’Etat. A ce jour, l’impact sur les associations est insuffisamment identifié et insuffisamment pris en charge.

Ce lundi 25 mai, en commission permanente, ont été déposés, directement sur table, sans étude ni débat préalables, différents rapports en vue de répondre au gré des demandes, aux interpellations faites au Conseil départemental.

Être à l’initiative du soutien aux associations

La responsabilité de la collectivité est de développer une vision claire et globale pour répondre à l’ensemble des besoins et aller au-devant des demandes, pour un accompagnement social efficient.

Un contexte de grande précarité

Voter le maintien des subventions sport et culture est une bonne chose – mais ne relève pas de l’aide exceptionnelle. Accompagner le secours populaire à hauteur de 15 000€ va dans le bon sens – mais n’est pas suffisant au regard du surcroit d’activités depuis deux mois et pour les mois à venir.

Sur l’urgence alimentaire, cela fait deux mois que nous avons interpellé, notamment pour épauler le secours populaire et l’ensemble des associations caritatives, qui font face à une forte augmentation de leur activité et accueillent un nombre croissant de bénéficiaires. Lors de la commission permanente, nous aurions dû débattre de moyens exceptionnels pour garantir l’accompagnement des personnes fragilisées. Une nouvelle fois, les propos de Christian Gillet n’apportent rien d’autres que de la polémique stérile et politicienne.

Par ailleurs, la situation financière et humaine est critique pour les acteurs du terrain : de nombreuses associations employeuses de personnels font face à des problèmes de trésorerie, des structures d’insertion sont confrontées à des salariés en difficulté de déplacement, l’offre culturelle et de loisirs va devoir s’adapter durablement à de nouvelles contraintes organisationnelles. Le Conseil départemental doit être un partenaire fiable et présenter une feuille de route cohérente face aux enjeux révélés par la crise.

Pour contester cette insuffisance face aux précarités et ce manque de réalisme, nous n’avons pas pris part au vote des délibérations déposées sur table.

La nécessité d’un accompagnement global, clair et lisible de tous

Dans les médias, nous constatons la communication, au cas par cas, de la majorité de droite. Cela ne répond pas aux besoins des acteurs du terrain. Un plan global permettrait aux associations d’être assurées du soutien de la collectivité pour traverser cette crise, puis de disposer des capacités à être des acteurs majeurs de la relance.

En commission permanente, à notre demande, les associations ont été intégrées au plan d’aide en faveur du tourisme. Mais pourquoi un plan d’aides pour le tourisme et pas pour le social ou la culture ? Nous revendiquons une démarche globale, cohérente, partagée et lisible de tous. Dans cette période plus que jamais, nous devons travailler aux côtés du plus grand nombre.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Fatimata Amy, Conseillère départementale du canton Angers 3

Sophie Foucher Maillard, Conseillère départementale du canton Angers 5

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En temps de crise, priorité aux solidarités

En temps de crise, priorité aux solidarités

3 raisons de s’opposer au retour de la compétence économique des Départements

La crise sanitaire liée au covid-19 a créé une crise économique et sociale. Dans cette situation, les pouvoirs publics disposent de nombreuses ressources pour limiter les répercussions sur nos concitoyens. L’organisation administrative de la France confie les solidarités aux Départements. Cette action est essentielle, utile aux personnes, à notre société et à l’économie. Menons à bien cette mission !

Vendredi 8 mai, nous apprenions par la presse que les Présidents des Départements des Pays-de-la-Loire avaient envoyé un courrier au Président de la République. Dans ce courrier, ils exprimaient notamment le souhait que les Départements retrouvent une capacité à agir dans le domaine économique. Ils remarquent par ailleurs que les Départements ne peuvent se limiter à gérer l’urgence sociale.

Le groupe auquel nous appartenons, l’Anjou en action, s’oppose totalement à ce point de vue du Président du Département de Maine-et-Loire et de ses collègues.

Pour une action publique efficiente

Tout d’abord, depuis 2015, le rôle et les compétences des collectivités territoriales ont été clarifiés. La Région et les intercommunalités s’occupent notamment de l’économie et il revient aux Départements la gestion des solidarités, sociales et territoriales. Cette clarification a été rendue indispensable pour que chaque niveau de collectivité soit plus efficace dans ses interventions et dans les subventions et aides qu’il attribue. Par ailleurs, les habitants et citoyens ont besoin de s’y retrouver, de comprendre à quoi sert chaque collectivité – commune, intercommunalité, département, région – et de s’assurer qu’il n’y a pas de doublon inutile à l’heure où les moyens publics ne sont pas extensibles. Pour nous, il ne saurait être question de remettre en cause les éclaircissements qui avaient été décidés. Ce serait un non-sens. Toute dispersion de l’action publique ne ferait qu’amener confusion et inefficacité sans traiter les problèmes de fond de notre société.

Parce que l’action sociale est un levier d’économie locale

Ensuite, la culture, l’éducation populaire, le sport, la protection de l’environnement ou encore le logement, sont des leviers essentiels du projet social départemental. Soutenons ces secteurs, activons la commande publique et les appels à projets. Qui pourrait nier que, par le pilotage des politiques de solidarités, notre collectivité soutient l’économie locale ?

 

Pour accompagner prioritairement et durablement les personnes fragilisées

Enfin, la crise sanitaire révèle, s’il en était besoin, le nécessaire renfort des moyens d’action pour aider les structures et personnes en difficulté dans le domaine de la santé, du médico-social, du soutien à domicile.

Autant de domaines où le Département a des responsabilités fortes. C’est d’abord à ce niveau que nous devons intervenir. Rappelons que le domaine social dont est responsable notre collectivité s’occupe notamment de la protection de l’enfance, du handicap, de l’insertion et des personnes âgées. Dans ce cadre, les besoins sont immenses.

Avec la crise que nous traversons, il nous faudra renforcer nos politiques de lutte contre l’isolement et la précarité, ce qui aura un coût.  Il peut être intéressant d’octroyer des primes aux personnels et nous nous réjouissons que le rôle prépondérant de certains métiers pour une société plus solidaire soit reconnu. Mais les actes devront suivre. Il est, et il sera, nécessaire de mieux protéger les personnes en situation de dépendance du fait de la maladie, de leur âge ou handicap, de mieux aider les personnes en difficulté d’emploi et de garantir un avenir aux enfants confiés à la protection de l’enfance. Pour cela, le soutien renforcé au tissu associatif et la revalorisation durable des métiers de ces secteurs sont des urgences absolues !

C’est d’abord cela notre responsabilité d’élus départementaux.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Jean-Luc Rotureau, Conseiller départemental du canton Angers 4

Jocelyne Martin, Conseillère départementale du canton de Doué-la-Fontaine

& Jean-Paul Pavillon, Conseiller départemental du canton des Ponts-de-cé
 

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Solidarité envers nos ainés