DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

par | J-Jan-2021 | A l'agenda, Session

Débat d’orientations budgétaires pour 2021, notre lecture des propositions de la majorité départementale

Tous les ans, les conseillers départementaux débattent des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. Ces orientations traduisent les priorités des élus. A la lecture du rapport, on ne peut que contester les choix de la majorité : aucune prise en compte des impacts de la crise Covid-19, aucune nouveauté pour agir enfin en faveur de la transition sociale et écologique.

La nécessité de répondre aux inégalités sociales renforcées par la crise Covid-19

Après des mois de confinement, d’isolement et de précarités, le Département doit déployer des moyens nouveaux pour lutter contre les inégalités. Malgré la crise, la dynamique foncière est très bonne en Maine-et-Loire et les recettes fiscales de droits de mutation (DMTO) ont atteint un nouveau record en 2020 : 119M€.

Ces marges de manœuvres doivent être employées à accompagner les plus fragiles de nos concitoyens :

  • être aux côtés des familles en développant les mesures d’accompagnement préventif,
  • être aux côtés des collégiens en facilitant des projets de réussite éducative,
  • être aux côtés des étudiants, des jeunes sans emploi et des nouveaux allocataires du RSA en élaborant des mesures d’accompagnement individuel et collectif
  • …

Prévenir les ruptures sociales doit être une préoccupation et une ambition commune à l’ensemble des acteurs sociaux et éducatifs, en 2021.

 

L’opportunité d’investir pour la transition sociale et environnementale

Priorités à la résilience des territoires et à la cohésion sociale

Après des années de désendettement, et alors que l’Etat propose de contractualiser avec les Départements, dans le cadre d’un plan de relance, affirmons nos priorités en faveur de la résilience des territoires et de la cohésion sociale.

Le budget 2021 ne peut faire l’impasse sur l’urgence climatique. Reporter encore les travaux relatifs à l’aménagement des voies cyclables et des aires de covoiturage multimodales ? Non. De même, l’ensemble des bâtiments départementaux doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique et nous devons redoubler d’effort dans la préservation de la biodiversité et la préservation de l’eau.

Le logement, enfin, doit être notre priorité : un habitat rénové bien sûr mais aussi innovant. Nous appelons à soutenir les projets d’habitat inclusif adapté aux personnes âgées et en situation de handicap et à développer les logements accessibles aux étudiants et aux jeunes.

Une autre conception de l’investissement

Le Président du Département annonce un plan de soutien à l’investissement à destination des communes. Nous nous opposons à cette conception : ces 15M€ répartis sur trois ans doivent soutenir les territoires. Et le financement doit être accessible tant aux collectivités locales qu’aux acteurs privés, notamment associatifs, qui mènent des projets innovants et structurants pour l’avenir de la population et des territoires. Nous souhaitons soutenir, par l’investissement, leurs projets en faveur des mobilités douces, du logement des personnes âgées et en situation de handicap, de l’amélioration du cadre de vie des étudiants.

Par ailleurs, il ne saurait être question de saupoudrage : ce fonds doit s’inscrire dans les politiques publiques menées par le Département. Un cahier des charges doit être élaboré, par l’ensemble des commissions afin de prioriser les projets qui pourront faire l’objet du financement. Ainsi, ces 15M€ pourront-ils utilement soutenir l’ambition de transition écologique et sociale.

Finalement, une projection très insuffisante

Sans un engagement fort du Conseil départemental à développer sa capacité d’accompagnement des personnes les plus fragiles d’une part, et à investir dans des projets innovants, solidaires et écologiques d’autre part, le Département du Maine-et-Loire ne sera pas à la hauteur des enjeux que notre société doit relever.

Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

par | J-Avr-2020 | Session

Les urgences sociales et climatiques sont là.

Avec un investissement quasi à l’arrêt depuis 5 ans, nous prenons du retard. Le Conseil départemental a aujourd’hui quelques marges de manœuvre. Il est temps d’investir, lutter contre le réchauffement climatique et adapter nos infrastructures, avoir des collèges accessibles et connectés, accompagner le vieillissement,…

Il n’y a aucune urgence à atteindre 350M€ de stock de dettes fin 2020. Nous proposons cette trajectoire pour 2022, en investissant dès à présent 10M€ de plus par an. Les besoins sont là, attendre coûtera plus cher demain (dégradation des équipements, hausse des taux, etc.)

En fonctionnement, l’Etat impose de ne pas dépasser +1,2%. Aussi, pourquoi la hausse des budgets communication et de subventions exceptionnelles augmentent-elles si fortement à un an de la fin du mandat alors que le budget du SDIS (les pompiers) ne permet pas structurellement de répondre aux objectifs de sécurité ? Nous avons proposé d’autres choix.

 

Soutenir la transition écologique et sociale par l’investissement

Le Conseil départemental dégage chaque année un excédent de 18M€. Ne pas en tenir compte aujourd’hui alors que les taux d’emprunt sont bas, est une erreur.

Notre collectivité doit s’engager pleinement dans la transition écologique et sociale de notre pays. C’est pourquoi nous avons proposé d’inscrire 13.6M€ d’investissements supplémentaires, financés grâce à des taxes immobilières dynamiques et un emprunt raisonnable de 8.6M€.

Le désendettement ne peut pas être un objectif unique de gestion

Retrouvez l’intervention de Jean-Luc Rotureau ici.

 

Aussi,

  • Bruno Cheptou a proposé d’investir dans des lieux de vie adaptés aux seniors (son intervention ici),
  • Brigitte Guglielmi a présenté un plan d’investissement en faveur de la gestion de l’eau pluviale et en soutien aux projets d’alimentation locale (son intervention ici),
  • Marie-France Renou est intervenue (à lire ici), pour demander l’inscription au budget des moyens nécessaires à la réalisation d’un plan vélo départemental et au maillage de l’Anjou en aires de covoiturage multimodales,
  • Didier Roisné a demandé des crédits supplémentaires pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments départementaux mais aussi des EHPAD et HLM (son intervention ici),
  • Jean-Paul Pavillon a pointé le retard pris dans la mise en accessibilité et l’informatisation des collèges (programmes votés en 2017 et à peine engagés), et demandé des crédits nécessaires à la réalisation des opérations. Il a également demandé l’ouverture de l’autorisation de programme relative à la construction d’un collège public à Beaupréau, ainsi que l’inscription dès 2020 des crédits nécessaires aux études (son intervention ici).

 

Doter le SDIS des moyens nécessaires à garantir la sécurité de la population

Par ailleurs, nous avons présenté un contre-budget permettant d’augmenter la dotation annuelle dédiée aux pompiers.

Le budget proposé par la majorité, pour le SDIS du Maine-et-Loire, d’une augmentation de seulement 297 000€ par rapport à 2019 est très insuffisant pour faire face aux problèmes financiers structurels du SDIS. Afin de répondre aux besoins de l’activité des pompiers professionnels et volontaires, nous proposons une augmentation progressive sur 4 ans de la dotation départementale, dont + 450 000€ dès cette année.

Ce complément est possible en n’augmentant pas les budgets non prioritaires, c’est à dire en maintenant les volumes budgétaires de 2019 pour la communication, les subventions exceptionnelles et les organismes touristiques et culturels attachés au Conseil départemental. Retrouvez ici l’ensemble des amendements que nous avons proposé.

 

Agir avec efficience

Enfin, nous avons réaffirmé la nécessité de construire nos politiques de façon partenariale, innovante et en proximité :

  • Fatimata Amy a demandé une expérimentation pour renforcer l’accompagnement des parents dont les enfants sont confiés à l’ASE, lors des 12 premiers mois du placement (à consulter ici).
  • Sophie Foucher Maillard a rappelé notre souhait de créer des comités mixtes (administration, élus, usagers, partenaires) au sein des maisons départementales des solidarités (à lire ici).
  • Jocelyne Martin a demandé le soutien du Département auprès des porteurs de projets Territoire Zéro chômeurs, notamment celui du Saumurois (son intervention ici).