DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

par | J-Jan-2021 | A l'agenda, Session

Débat d’orientations budgétaires pour 2021, notre lecture des propositions de la majorité départementale

Tous les ans, les conseillers départementaux débattent des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. Ces orientations traduisent les priorités des élus. A la lecture du rapport, on ne peut que contester les choix de la majorité : aucune prise en compte des impacts de la crise Covid-19, aucune nouveauté pour agir enfin en faveur de la transition sociale et écologique.

La nécessité de répondre aux inégalités sociales renforcées par la crise Covid-19

Après des mois de confinement, d’isolement et de précarités, le Département doit déployer des moyens nouveaux pour lutter contre les inégalités. Malgré la crise, la dynamique foncière est très bonne en Maine-et-Loire et les recettes fiscales de droits de mutation (DMTO) ont atteint un nouveau record en 2020 : 119M€.

Ces marges de manœuvres doivent être employées à accompagner les plus fragiles de nos concitoyens :

  • être aux côtés des familles en développant les mesures d’accompagnement préventif,
  • être aux côtés des collégiens en facilitant des projets de réussite éducative,
  • être aux côtés des étudiants, des jeunes sans emploi et des nouveaux allocataires du RSA en élaborant des mesures d’accompagnement individuel et collectif
  • …

Prévenir les ruptures sociales doit être une préoccupation et une ambition commune à l’ensemble des acteurs sociaux et éducatifs, en 2021.

 

L’opportunité d’investir pour la transition sociale et environnementale

Priorités à la résilience des territoires et à la cohésion sociale

Après des années de désendettement, et alors que l’Etat propose de contractualiser avec les Départements, dans le cadre d’un plan de relance, affirmons nos priorités en faveur de la résilience des territoires et de la cohésion sociale.

Le budget 2021 ne peut faire l’impasse sur l’urgence climatique. Reporter encore les travaux relatifs à l’aménagement des voies cyclables et des aires de covoiturage multimodales ? Non. De même, l’ensemble des bâtiments départementaux doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique et nous devons redoubler d’effort dans la préservation de la biodiversité et la préservation de l’eau.

Le logement, enfin, doit être notre priorité : un habitat rénové bien sûr mais aussi innovant. Nous appelons à soutenir les projets d’habitat inclusif adapté aux personnes âgées et en situation de handicap et à développer les logements accessibles aux étudiants et aux jeunes.

Une autre conception de l’investissement

Le Président du Département annonce un plan de soutien à l’investissement à destination des communes. Nous nous opposons à cette conception : ces 15M€ répartis sur trois ans doivent soutenir les territoires. Et le financement doit être accessible tant aux collectivités locales qu’aux acteurs privés, notamment associatifs, qui mènent des projets innovants et structurants pour l’avenir de la population et des territoires. Nous souhaitons soutenir, par l’investissement, leurs projets en faveur des mobilités douces, du logement des personnes âgées et en situation de handicap, de l’amélioration du cadre de vie des étudiants.

Par ailleurs, il ne saurait être question de saupoudrage : ce fonds doit s’inscrire dans les politiques publiques menées par le Département. Un cahier des charges doit être élaboré, par l’ensemble des commissions afin de prioriser les projets qui pourront faire l’objet du financement. Ainsi, ces 15M€ pourront-ils utilement soutenir l’ambition de transition écologique et sociale.

Finalement, une projection très insuffisante

Sans un engagement fort du Conseil départemental à développer sa capacité d’accompagnement des personnes les plus fragiles d’une part, et à investir dans des projets innovants, solidaires et écologiques d’autre part, le Département du Maine-et-Loire ne sera pas à la hauteur des enjeux que notre société doit relever.

En temps de crise, priorité aux solidarités

En temps de crise, priorité aux solidarités

par | J-Mai-2020 | Nos propositions

3 raisons de s’opposer au retour de la compétence économique des Départements

La crise sanitaire liée au covid-19 a créé une crise économique et sociale. Dans cette situation, les pouvoirs publics disposent de nombreuses ressources pour limiter les répercussions sur nos concitoyens. L’organisation administrative de la France confie les solidarités aux Départements. Cette action est essentielle, utile aux personnes, à notre société et à l’économie. Menons à bien cette mission !

Vendredi 8 mai, nous apprenions par la presse que les Présidents des Départements des Pays-de-la-Loire avaient envoyé un courrier au Président de la République. Dans ce courrier, ils exprimaient notamment le souhait que les Départements retrouvent une capacité à agir dans le domaine économique. Ils remarquent par ailleurs que les Départements ne peuvent se limiter à gérer l’urgence sociale.

Le groupe auquel nous appartenons, l’Anjou en action, s’oppose totalement à ce point de vue du Président du Département de Maine-et-Loire et de ses collègues.

Pour une action publique efficiente

Tout d’abord, depuis 2015, le rôle et les compétences des collectivités territoriales ont été clarifiés. La Région et les intercommunalités s’occupent notamment de l’économie et il revient aux Départements la gestion des solidarités, sociales et territoriales. Cette clarification a été rendue indispensable pour que chaque niveau de collectivité soit plus efficace dans ses interventions et dans les subventions et aides qu’il attribue. Par ailleurs, les habitants et citoyens ont besoin de s’y retrouver, de comprendre à quoi sert chaque collectivité – commune, intercommunalité, département, région – et de s’assurer qu’il n’y a pas de doublon inutile à l’heure où les moyens publics ne sont pas extensibles. Pour nous, il ne saurait être question de remettre en cause les éclaircissements qui avaient été décidés. Ce serait un non-sens. Toute dispersion de l’action publique ne ferait qu’amener confusion et inefficacité sans traiter les problèmes de fond de notre société.

Parce que l’action sociale est un levier d’économie locale

Ensuite, la culture, l’éducation populaire, le sport, la protection de l’environnement ou encore le logement, sont des leviers essentiels du projet social départemental. Soutenons ces secteurs, activons la commande publique et les appels à projets. Qui pourrait nier que, par le pilotage des politiques de solidarités, notre collectivité soutient l’économie locale ?

 

Pour accompagner prioritairement et durablement les personnes fragilisées

Enfin, la crise sanitaire révèle, s’il en était besoin, le nécessaire renfort des moyens d’action pour aider les structures et personnes en difficulté dans le domaine de la santé, du médico-social, du soutien à domicile.

Autant de domaines où le Département a des responsabilités fortes. C’est d’abord à ce niveau que nous devons intervenir. Rappelons que le domaine social dont est responsable notre collectivité s’occupe notamment de la protection de l’enfance, du handicap, de l’insertion et des personnes âgées. Dans ce cadre, les besoins sont immenses.

Avec la crise que nous traversons, il nous faudra renforcer nos politiques de lutte contre l’isolement et la précarité, ce qui aura un coût.  Il peut être intéressant d’octroyer des primes aux personnels et nous nous réjouissons que le rôle prépondérant de certains métiers pour une société plus solidaire soit reconnu. Mais les actes devront suivre. Il est, et il sera, nécessaire de mieux protéger les personnes en situation de dépendance du fait de la maladie, de leur âge ou handicap, de mieux aider les personnes en difficulté d’emploi et de garantir un avenir aux enfants confiés à la protection de l’enfance. Pour cela, le soutien renforcé au tissu associatif et la revalorisation durable des métiers de ces secteurs sont des urgences absolues !

C’est d’abord cela notre responsabilité d’élus départementaux.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Jean-Luc Rotureau, Conseiller départemental du canton Angers 4

Jocelyne Martin, Conseillère départementale du canton de Doué-la-Fontaine

& Jean-Paul Pavillon, Conseiller départemental du canton des Ponts-de-cé
 

Retrouvez et partagez notre

communiqué de presse.

Solidarité envers nos ainés
Priorité aux politiques sociales

Priorité aux politiques sociales

par | J-Avr-2020 | Session

Repenser nos outils de solidarité

 

Lundi 27 avril, le Conseil départemental, s’est réuni en formation restreinte. Une session particulière au regard de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts économiques et sociaux.
A cette occasion, nous avons affirmé la nécessité pour le Département, d’agir prioritairement pour les habitants en situation de fragilité.
Les acteurs économiques, dans tous les secteurs d’activité, doivent être aidés face aux difficultés causées par le confinement. Mais cela ne relève pas des compétences principales de la collectivité Conseil départemental. Nourrir, loger, éduquer, prévenir, inclure. Telles sont les missions prioritaires de notre collectivité.
Des dispositifs d’aide existent déjà, des partenariats aussi, bien sûr. Mais en tenant compte des limites observées ces dernières années et, au regard des enjeux et de l’urgence posés par la crise sanitaire, nous avons le devoir d’enrichir ces dispositifs, d’innover, de faire autrement.
C’est ce que nous avons défendu lors de cette session.

Nos propositions

Grégory Blanc est intervenu pour présenter les besoins identifiés par le groupe :

  • La valorisation du travail réalisé par les personnels de l’aide à domicile, avec l’attribution d’une prime exceptionnelle
  • Le besoin de réorganiser les filières médico-sociales sur le territoire, pour mieux coordonner le soin et l’aide à domicile
  • L’urgence à parer à la précarité que rencontrent déjà de nombreuses familles du Maine-et-Loire et qui va s’accentuer

Son intervention ici, ainsi qu’en vidéo.

 

Le Conseil départemental a voté à l’unanimité la participation au fonds de résilience à l’attention des entreprises fragilisées. Nous avons insisté sur la nécessité de créer un fonds d’aide, de vocation sociale, en complémentarité. Ce fonds permettrait de coordonner les actions des communes du Maine-et-Loire, d’homogénéiser les aides reçues par les familles, de soutenir l’activité des associations humanitaires, de renforcer certaines allocations pour faire face aux difficultés temporaires à se nourrir, se loger ou se déplacer.

  • Ce ne sont pas que les capacités financières des entreprises qu’il faut préserver mais aussi les savoirs-faire et l’emploi. Jocelyne Martin a proposé d’amplifier les politiques d’insertion socio-professionnelle, d’expérimenter des chantiers d’insertion en entreprise et de soutenir un fonds de solidarité entre structures de l’insertion professionnelle (son intervention ici).
  • Une crise sociale majeure sera la conséquence de la crise sanitaire et économique. Le Département, qui agit quotidiennement pour lutter contre la précarité des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes porteuses de handicap, des personnes sans emploi… devra redoubler d’effort. Bruno Cheptou a demandé une réévaluation du plan pauvreté signé avec l’Etat en 2019.
  • Le logement, enfin, est un droit que le Département doit garantir, aux côtés de l’Etat. Afin de faire face aux difficultés à payer les loyers, Didier Roisné à demander un élargissement des conditions d’accès au fonds solidarité logement et quelques améliorations du dispositif (au regard du bilan d’activité 2019 qui a été présenté en séance).  Il a également proposé de diversifier les formes d’habitat : plus de constructions accessibles aux foyers modestes en zone rurale, une ambition pour l’habitat adapté au vieillissement, des efforts supplémentaires pour la rénovation énergétique. Son intervention ici.

 

La solidarité au service de l’économie

Après avoir refusé ces propositions en faveur d’une relance solidaire et pour construire de nouveaux outils de politiques sociales, la majorité a présenté un plan d’aide au secteur touristique. L’hôtellerie, la restauration, les loisirs, la culture… souffrent particulièrement du confinement. Nous sommes favorables à un accompagnement de ce secteur. Ce que fait l’Etat, la Région, les intercommunalités. C’est indispensable. Mais la mission prioritaire du Département n’est pas de soutenir le développement économique (ça ne l’est plus depuis la Loi NOTRe de 2015). En revanche, le Département peut agir pour l’emploi, afin que les habitants aient un travail rémunérateur.

Nous proposons d’aider les personnes pour soutenir l’économie. Retrouvez en vidéo les interventions de Jocelyne Martin et de Grégory Blanc.

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