Orientations budgétaires 2026 : les Départements en difficulté

par | J-Fév-2026 | A l'agenda

Intervention de Grégory BLANC sur les orientations budgétaires 2026

Session du 11 février 2026

Madame la Présidente, Cher-es Collègues,

Au moment d’examiner ce DOB, un constat préalable : notre conseil départemental est comme plus de 60 autres départements en situation de fragilité. Quand je vois certaines oppositions à gauche ou à droite qui vont dans la caricature, elles ne sont pas à la hauteur du moment.

Disons le clairement, compte-tenu de la difficulté de l’exercice, sur 5 ans, c’est sans doute seulement 30 M€ sur lesquels des choix différents pourraient intervenir tant la rigidité est là. Sur ce prochain exercice, probablement entre 5 et 7 M€ grand maximum…sur 850 M€. Ce n’est pas pour autant que nous n’avons pas nos divergences.

Aussi, il faut être clair. Ces contraintes font que personne ne peut faire cocorico en se parant d’une image de bon gestionnaire. De même, la vérité est crue : les Départements sont sous perfusion avec un modèle de fonctionnement et de financement obsolète. L’an passé, il avait fallu pousser sur l’augmentation des taux de DMTO (pas assez au final, et je regrette que la droite parlementaire n’ait pas suffisamment appuyé ce que nous étions quelques-uns à défendre y compris au sein de Départements de France). Cette année, c’est le fonds de sauvegarde qui sera mobilisé. 8,8 M€ que nous devrions toucher et qui ne sont d’ailleurs pas encore inscrits à ce ROB. J’y reviendrai.

En vérité, nous pensons que les départements ne peuvent plus quémander chaque année, nous devons proposer une vision claire de réforme des recettes avec nos collègues des autres départements. Au moment où nous devons repenser nos mécanismes de protection sociale, notre voirie, nous devons affirmer clairement les priorités.

Je le dis parce qu’en définitive il y a 2 approches et on ne peut pas tenir un discours à Paris et un autre dans les territoires.

Oui, il faut plus d’efficience dans la gestion publique, et notre pays souffre évidemment d’une sur-administration, de doublons qui nous coûtent et nous font perdre en efficacité.

Mais notre pays -dont la dette a servi à payer les baisses d’impôts pour quelques-uns qui ne veulent toujours pas renvoyer l’ascenseur aujourd’hui- et bien notre pays va devoir faire face au vieillissement (10 milliards d’euros/an), aux conséquences du dérèglement climatique (143 milliards d’euros d’ici 2050), à la protection des familles (2 à 3 milliards d’euros/an). Et tout cela concerne directement notre collectivité. 

Face à cela, oui, il y a 2 approches :

  • Soit soutenir seulement les plus faibles, et renvoyer à des assurances privées tous les autres.
  • Soit rénover notre modèle social, ce qui passera par une nouvelle répartition de l’effort, avec plus de recettes publiques.

Dans les deux cas, cela coûtera plus cher. La question est donc de savoir qui paie et comment, et où on fait des économies et qui sera impacté.

Ce débat général n’est pas que national. C’est aussi le nôtre, d’abord parce qu’il s’agit des compétences des Départements, mais aussi parce qu’en y regardant de plus près :

  • Sur-administration centrale
  • Augmentation des recettes et contributions des plus aisés
  • Renforcement des protections des plus fragiles

Et bien ces trois sujets sont aussi les débats que nous devons avoir d’ici au budget primitif.

  • Sur-administration centrale. Mon premier point :

Les dépenses de personnel ont augmenté, comme le soulignait Jean-Luc Rotureau l’an passé, de plus 25 M€ depuis 2021, sur 157M€ au total. 16% de hausse en 4 ans. C’est conséquent. Parmi ces embauches, il y a celles que nous avons demandées. Force est d’admettre aussi que, pour toutes, nous ne nous y sommes jamais opposés.

En revanche pour l’avenir, un examen attentif implique de relever que la hausse concerne les catégories A, c’est-à-dire l’encadrement central, qui est passé de 34% à 38% de la masse salariale tandis que les catégories B et C diminuaient.

Dit autrement, plus d’encadrement et moins d’agents en proximité.

Je l’ai dit en introduction, il faut remettre du service public dans les territoires, nous demandons une territorialisation plus poussée, avec davantage de polyvalence, et sans doute avec l’IA il s’agit de réfléchir comment, et dans ce cadre, il faut une administration centrale plus agile, faisant davantage confiance aux territoires. Parce que la confiance, s’il y a nécessité de mieux maîtriser les effectifs, la confiance est un impératif pour obtenir de l’efficience. 

  • Une hausse des recettes et une contribution des plus aisés. Mon 2e point :

 Depuis un an, on a soulevé l’idée de travailler sur la tarification sociale, rien n’a bougé. Je le redis : quand un repas coûte 9€, il n’est pas possible que ceux qui gagnent plus de 5000€ / mois soient aidés de la même façon que ceux qui gagnent le SMIC ou seulement un peu plus. Il nous semble indispensable de mettre de la progressivité dans les tarifs.

De la même façon, il faut revoir les dotations aux collèges en fonction de l’indice de positionnement social (IPS).

  • Mon 3e et dernier point. Renforcement des protections et protection des publics fragiles d’abord :

Là aussi, il faut mieux accompagner ceux qui ont moins, et mieux le définir par territoire. Parce qu’encore une fois il y a des personnes qui ont moins en QPV, et cela n’a pas les mêmes impacts qu’en milieu rural.

La politique en direction des quartiers prioritaires a été sabrée l’an passé. Dans ces quartiers, il y a 50% de jeunes de moins de 15 ans en plus. Il y a aussi deux fois plus de familles monoparentales, c’est-à-dire un déficit d’adultes.

Il est urgent de réinvestir les politiques de prévention dans ces quartiers. 200 000€ ou 300 000€, pour mieux identifier le travail sur la parentalité.

De même, entre 2024 et 2025 : les budgets pour les collèges ont baissé d’un tiers selon la DGCL. Il y a sur ce point des chiffres à vérifier, puisque l’on retrouve dans les documents une baisse qui avoisine les 10% lorsque l’on cumule le fonctionnement et l’investissement. En somme, la baisse du budget collèges est acceptable sur un an. Pas sur plusieurs exercices. D’abord parce que la jeunesse doit être notre priorité.

Plus honnêtement, comment comprendre qu’on continuerait de financer le SCO et que, parallèlement, on sabre dans les budgets de “collèges en action”, qui permettent d’ouvrir les horizons, notamment dans les collèges où c’est moins évident.

Il y a des priorités, et le soutien à la scolarité est prioritaire à nos yeux.

A nos yeux, il faut engager un désengagement sur les publics qui ne sont pas ceux prioritaires de la collectivité.

Ce qui est vrai pour le soutien à la scolarité l’est aussi en définitive pour l’investissement dans les collèges. Cela fait 15 ans que notre Département est en sous-investissement chronique. Au final, cela se traduit par des coûts d’entretien qui explosent. Le défi climatique est aussi là.

Mieux protéger notre Territoire doit passer par un renforcement de l’investissement sur nos compétences. Les EHPAD et la solidarité, les collèges, la voirie, l’environnement. Tout cela nous oblige à revisiter les priorités.

Parce qu’à la fin, de ce point de vue, une gestion prudente aurait été d’investir plus fortement pour nos collèges il y a encore 8 ans. Nous payons aujourd’hui cette gestion que certains qualifiaient alors de prudente. Nous pensons toujours que ce n’était pas de la prudence de procéder ainsi.

Voilà pourquoi, nous allons percevoir près de 9 M€ du fonds de sauvegarde qui ne sont pas encore inscrits. Nous demandons à ce que 2 M€ servent au fonctionnement, deux autres soient mis en réserve, et 5 aillent à l’investissement, principalement dans les EHPAD et les collèges.

Introduction – Orientations budgétaires 2026

par | J-Fév-2026 | A l'agenda

Propos introductifs de Grégory BLANC

Session du 11 février 2026

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Les débats de la loi de finances sont désormais derrière nous. Dans notre pays centralisé, il fallait un budget, notamment pour permettre à nos collectivités de construire le leur. Ce budget n’est pas de gauche, il n’est pas de droite, pas du centre, … ce compromis nécessaire ne fait en réalité que gagner ou perdre du temps d’ici 2027, en reportant les grands arbitrages au lendemain de l’élection présidentielle. Il faut donc aborder notre budget avec une longue vue.

Une chose est donc claire : dès le lendemain de l’élection présidentielle, des décisions budgétaires difficiles s’imposeront quel que soit le candidat élu. Dans ce cadre, comment imaginer que les collectivités ne seront pas mises sous pression ? Elles le seront durablement. Les chiffres sont là.

Elles le seront soit par des baisses de dotation, soit par des transferts de compétences à bas bruit, non financés, comme nous venons de le vivre au Sénat avec le texte sur les polices municipales. Certains dans le débat électoral veulent agiter le totem « Police municipale » comme si c’était un remède miracle à tous les problèmes de sécurité…

Or, d’une part, le gouvernement en profite pour, à bas bruit, élargir les compétences sans transférer les moyens financiers. D’autre part, en vrai, sur le terrain, il n’y a pas un seul problème de sécurité, ni même deux, mais il y a bien une hétérogénéité de situations qui demandent chacune une solution appropriée. En clair, on ne répond pas à une problématique de dépôts sauvages d’ordures ménagères en milieu urbain, où une installation de caméra peut être une réponse, comme en milieu rural, où on ne va pas installer des caméras à tous les coins de champ.

Idem : en milieu rural, il faut quelquefois lutter contre l’isolement là où dans les quartiers prioritaires, on a d’abord besoin d’adultes pour encadrer la trop forte proportion de familles monoparentales et de jeunes de moins de 15 ans, deux fois plus importantes qu’ailleurs.

Cette différenciation des besoins selon les territoires demeure un impensé à l’échelle nationale, dans un pays à la tradition centralisatrice. La différenciation pour construire des outils appropriés à chaque situation est pourtant bien l’enjeu premier du chantier à ouvrir. On n’agit pas à Paris comme en Alsace, dans le Nord comme en Dordogne.

Pour les années qui viennent, l’efficience sera la clé. Il y a bien évidemment le sujet de l’intégration de l’intelligence artificielle que nous demandons. Cette intégration est différente selon notre façon d’organiser nos politiques. Nous devons rapprocher les décisions des territoires et renforcer la capacité des acteurs de proximité à fabriquer des réponses. Bref, mieux responsabiliser chacun.

Dans ce cadre, le débat souhaité par le Premier Ministre sur la décentralisation doit être saisi. Nous vous demandons, Madame la Présidente, la banalisation d’une demi-journée. Un séminaire pour clarifier notre vision de la décentralisation. Nous devons être proactifs sur le sujet.

Ce travail est d’autant plus nécessaire que ce qui est vrai à l’échelle nationale est vrai aussi pour notre collectivité. Comment être plus efficient dans une période où l’argent public va rester rare ?

La différenciation territoriale est une revendication que notre groupe défend depuis longtemps, que nous avons réaffirmée dès le début de ce mandat, convaincus que sur certains points, agir uniformément à Angers comme à Noyant Villages, à Cholet comme à Saumur est une erreur.

Il faut décentraliser davantage nos fonctionnements départementaux et assumer de donner plus au Saumurois, au Segréen et aux quartiers prioritaires. Je rappelle que la suppression des crédits à la politique des quartiers prioritaires a été un désaccord important lors de nos échanges sur le budget passé.

Territorialiser, c’est d’abord nous autoriser à aller plus loin dans la façon de construire de nouvelles formes de mutualisation, sur les bâtiments, sur les réseaux de chauffage, sur les restaurants collectifs, mais aussi pourquoi pas sur la gestion de la voirie, sur les réponses à construire face aux carences médicales, etc. Notre Département doit être plus souple, moins centralisé.

Territorialiser, c’est aussi répondre à l’enjeu démocratique. Nous sommes en Maine-et-Loire, et nous voyons bien des débats surgir partout où les communes nouvelles se sont créées. Les oppositions municipales se structurent trop souvent sur l’éloignement des lieux de décision et sur le besoin de proximité. Il y a un besoin, une demande, de participation des habitants, des associations locales, des entreprises. Prendre des décisions avec eux sur des subventions plus ajustées, accepter un fonctionnement moins administratif. Les conseillers départementaux doivent être au cœur de ces processus.

Les élections municipales et le renouvellement des équipes nous ouvrent une fenêtre de tir. Madame la Présidente, cher-e-s collègues, nous vous demandons la mise en place de forums de discussion dans chaque intercommunalité dès le lendemain des élections. Un sujet, transversal à toutes les institutions, est prioritaire pour la plupart de nos concitoyens : la santé. Les institutions ne trouveront pas seules la solution parce que, selon les territoires, les outils et les besoins sont différents. En revanche, le Département est un acteur : EHPAD et construction de pôles gérontologiques de proximité, médecins de la PMI, hygiène du logement, co-financement de maisons médicales, etc. le Département est un acteur de ces enjeux, même si l’ARS et l’Etat en demeurent pivot.

Madame la Présidente, vous avez décidé de quitter Cholet pour rejoindre le giron du maire d’Angers. C’est un marqueur et cela renforce les interrogations sur cet enjeu de la différenciation territoriale dans les politiques du Département. Je le dis sans malice, mais publiquement, en transparence, parce qu’à l’extérieur, les politiques de cette maison seront dorénavant aussi scrutées avec cet œil-là.

Ce choix de candidater à Angers vous appartient, et cette enceinte n’est pas le lieu des débats municipaux. En revanche, il n’est pas possible d’esquiver la question qui se pose politiquement ici et nulle part ailleurs : celle des solidarités territoriales, rééquilibrer les disparités est une de nos compétences obligatoires. Voilà pourquoi cette année plus que les autres, il est urgent de mieux territorialiser l’action départementale, clarifier dans nos schémas notre plus-value pour le Saumurois, le Segréen, les quartiers prioritaires, c’est-à-dire ceux qui ont moins.

Refuser d’agir dans ce sens, c’est donner raison à ceux qui interrogent la mise en coupe réglée de notre collectivité.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s collègues, l’état d’esprit qui est le nôtre au moment d’introduire cette session. L’heure est venue d’aller plus loin dans la territorialisation de nos politiques. Un nouveau directeur général est présent. Nous sommes sûrs que c’est le bon moment pour appuyer sur l’accélérateur et démontrer qu’il est possible d’aller plus loin pour être plus efficient.

Bonne session à toutes et tous.

Protection de l’enfance : la famille d’accueil avant l’établissement

par | J-Fév-2026 | A l'agenda

Intervention d’Elodie JEANNETEAU

Session du 11 février 2026

Madame la Présidente, chers collègues,

Vous nous proposez cette année une augmentation de 0% de la tarification des établissements sociaux et médicaux sociaux relatifs à l’enfance. Nous avons bien compris votre logique de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement, car vous souhaitez conserver une gestion de « bon père de famille » très bien, nous aurions sans doute fait le même choix de gestion.

Le budget de fonctionnement de 220 millions pour l’enfance et les familles, mériterait toutefois selon nous une analyse bien plus poussée à la loupe : quels sont les 87% de charges incompressibles ? De plus, une autre question se pose : comment savoir s’il faut augmenter ou baisser une charge de fonctionnement s’il n’y a aucune évaluation consultable ? Certains éléments manquent pour que nous puissions comprendre quel est votre choix politique à budget constant pour l’enfance. Nous notons toutefois les expérimentations menées qui sont prometteuses pour le fonctionnement de notre institution, mais il faut encore aller plus loin. Car nous avons l’impression en vous écoutant, que comme aucune augmentation de budget n’est possible, alors on ne peut pas ne pas avoir d’orientation politique engageante, mais alors où allons-nous pour performer ?

Ce n’est pas parce que le budget reste le même qu’on ne peut pas être ambitieux au contraire ! De notre côté, nous avons constaté quelque chose de très simple pour une vision long terme de la politique de l’enfance à budget constant, qui s’inscrit dans votre ligne, je crois, vu les objectifs d’accueils familiaux présentés tout à l’heure. En faisant passer la moyenne du nombre d’enfants de 1,45 à 2 enfants accueillis par famille d’accueil en moyenne, notamment en levant l’ensemble des freins externes (contraintes du logement) et internes (en soulageant les familles de certaines contraintes  administratives, et en créant des temps de répit plus important), nous pourrions accueillir 308 enfants en plus : cela correspond aux 204 enfants qui sont actuellement en attente de placement (chiffres de septembre dernier) et à 98 autres places supplémentaires. Cette mesure nous couterait 1,63 millions d’€.

Mais sachant qu’un enfant placé en structure collective coûte 25.000€ de plus par an qu’un enfant placé en famille d’accueil, je vous laisse faire le calcul des économies de fonctionnement que nous pourrions réaliser, tout en accueillant tous les enfants en attente et dans de meilleures conditions (le cout d’accueil de 302 enfants en structure collective serait de 7,55 millions. Dans le même temps, si, avec cet effort, nous persévérons en recrutant environ 70 nouvelles familles d’accueil par an sur 3 ans, pour avoir moins d’accueil en structure collective, cela représente une économie supplémentaire de 1,67 millions d’€ par an. Ces deux stratégies combinées sont des opportunités immenses, et démontrent qu’un cap politique ambitieux est possible à budget constant avec une vision pluriannuelle et une stratégie interne d’efficacité redoutable.

Madame la Présidente, chers collègues, nous n’attendons que cela d’y travailler collectivement, pour aller bien au-delà d’un exécutif de gestion. L’efficience est possible même dans le secteur du social. Et en l’occurrence, dans l’intérêt d’un meilleur accueil de l’ensemble des enfants en danger de notre département. A ce titre, nous espérons avoir une communication très prochainement du plan pluriannuel de fonctionnement sur ce sujet de l’enfance qui nous préoccupe tous.

Décision modificative n°2 octobre 2025 – être plus efficient dans la dépense

par | J-Oct-2025 | Session

Propos introductifs de Grégory BLANC

Madame la Présidente, Cher-e-s Collègues,
Nous ouvrons une nouvelle fois notre session plongés dans l’incertitude. Nous sommes le 15 octobre et la réalité d’un PLF pour 2026 demeure toujours incertaine. Surtout, en l’état des maquettes, une nouvelle fois les collectivités seront mises à contribution, notamment les Départements alors même qu’ils sont pour la plupart les plus en difficulté. L’irresponsabilité de ceux qui depuis quelques semaines prennent des décisions abruptes qui déstabilisent le Pays nous coûte cher. Trois à quatre fois plus que la suspension de la réforme des retraites.
De ce point de vue, dans les semaines qui viennent nous allons avoir ensemble une bataille à conduire pour faire valoir la voix des départements. La Bonne nouvelle d’hier : au-delà de la suspension des retraites, c’est l’abandon du 49.3, le renvoi du pouvoir et de la décision au parlement. C’est un changement de pratique fondamental, qui autorise enfin la construction de compromis dans le pays, politiques, mais aussi sociaux, économiques… entre l’Etat et les collectivités. D’ici l’adoption du budget, nous devons donc ensemble construire un rapport de force pour nous permettre d’assurer le financement de nos services publics. En adoptant une nouvelle méthode, on arrive à construire des compromis, entre l’Etat et les collectivités territoriales, avec les collègues de notre groupe nous y sommes très attachés.
Ceci étant, si l’incertitude revêt des formes multiples, une certitude se dégage quant à elle : notre collectivité départementale va s’inscrire durablement dans le carcan des difficultés financières de l’Etat, puisque nos recettes dépendent totalement, directement ou indirectement, de lui.
Mes collègues et moi ne cessons de le dire depuis les crises COVID et d’inflation, les chocs à venir nous obligent
          • À changer de logiciels (1)
          • À créer de nouveaux outils dans chacune de nos compétences (2)
          • À réfléchir des recettes nouvelles tout en assurant la cohésion sociale (3)
          • À repenser notre pilotage (4).

1. Changer de logiciels implique d’abord de renforcer la recherche et soutenir l’innovation. Depuis quelques mois, nous sentons dans quelques secteurs de ce Département une inflexion en la matière, et nous voulons le saluer, notamment pour la protection de l’enfance, en renforçant les interventions plus en amont pour faire face à l’éclatement des structures, ou en renforçant le virage domiciliaire pour répondre au choc du vieillissement. Nous y reviendrons lors des délibérations. Mais, pour préparer 2026, nous devons dès à présent aller plus loin sur ces domaines.

2. Créer de nouveaux outils, parce que pour préparer le monde qui vient, nous devons reconfigurer la forme d’intervention et la place du Conseil départemental dans l’aménagement du territoire. Certes la compétence est d’abord celle des Régions et intercommunalités, d’évidence, mais en Anjou, la bonne échelle pour impulser, c’est très souvent le département. Comment construisons-nous la dynamique avec les EPCI ? Car par ex., nous préparer à +4°C en créant un établissement public foncier, en assumant d’agir via le Projet alimentaire territorial (PAT), d’autres formes d’action ou encore, dans le domaine du vieillissement, en étant plus offensif sur l’habitat partagé. Seul, le Département ne le pourra pas, mais avec des initiatives citoyennes oui. Vous l’avez vous-même constaté lors de votre déplacement à Doué en Anjou pour mettre en valeur le travail de Bruno Cheptou. Le soutien à l’initiative citoyenne, locale, c’est du gagnant-gagnant.

3. Réfléchir des recettes nouvelles implique un travail sur la tarification sociale. Cela fait longtemps que nous avons un débat là-dessus : Dans les cantines, dans les EHPAD et sans doute ailleurs, aider financièrement ceux qui ont les moyens de payer n’est plus possible à l’heure des difficultés financières. Il faut des tarifications plus justes et plus efficaces : budgétairement recentrer l’argent public.
Entendre certains -et je le dis sans esprit polémique, notamment pour Philippe Chalopin qui l’a quelquefois exprimé- envisager la création d’un nouvel impôt local pour revenir sur les impacts de la suppression de la taxe d’habitation, et refuser par exemple la création d’un établissement public foncier (EPF) au motif que cela aboutirait une taxe spéciale d’équipement de quelques euros, est tout de même paradoxal. Il nous faut de la cohérence car la période l’exige.
Ce Département dispose de recettes plus faibles qu’ailleurs en raison des choix « précautionneux » faits dans les années 80-90. Nous pensons qu’il est urgent de mettre l’ouvrage sur le métier, dégager des moyens pour assurer nos services publics. Parce qu’à la fin, il faudra bien entretenir les ponts, rénover les collèges, prendre en charge les enfants en danger et nos concitoyens en situation de handicap, …

4. Enfin, comment repenser le pilotage et la gouvernance pour plus de proximité ? Le grand défi de l’ensemble de nos institutions, Madame la Présidente, cher-e-s collègues, sur ce point, nous pensons que le pari effectué en 2021 d’assumer nos désaccords comme nos points d’accords, dans la confiance, a été audacieux. Nous sommes, 4 ans après, arrivés à un stade de maturité démocratique à 10 000 lieux du paysage national. Nos familles partisanes sont diverses et pourtant, dans la proximité de nos territoires, nous savons parler d’une seule et même voix lorsqu’il s’agit de la mise en oeuvre des politiques publiques.
Être plus efficient dans la dépense, ce n’est pas seulement plus de rationalité administrative, c’est aussi être capable de davantage de bon sens dans la mise en oeuvre .Cela implique évidemment de remettre chaque élu sur le terrain, qu’il soit l’interface du Département dans chaque territoire, avec à ses côtés l’administration. Parce que c’est bien ça le sujet. A la Présidente et aux Vice-Présidents les arbitrages politiques et financiers. Aux conseillers départementaux le suivi dans la mise en oeuvre.
Il y a 15 ans encore, les conseillers généraux étaient au coeur de ce qui se passait sur chaque canton. C’est cet esprit que nous devons retrouver, en mettant en place les maisons du Département. Chaque conseiller départemental doit disposer de services à ses côtés. Nous devons recréer du circuit court, de la responsabilité plus partagée. Nous pensons mes collègues et moi que cette singularité en Maine-et-Loire n’est pas un consensus mou, c’est au contraire la capacité à travailler ensemble.
Au moment où le pays appelle les politiques à davantage d’écoute, notre mode d’élection est une force. La proximité doit nous permettre d’éviter la froideur de courriers administratifs quelquefois trop vite partis. Nous en reparlerons pendant cette session.
A l’heure de contraintes financières durables, faisons le pari de franchir ensemble une nouvelle étape démocratique, en transformant de manière plus audacieuse l’organisation de notre collectivité.
Voilà Madame la Présidente, cher-e-s collègues, si cette DM ne porte pas en elle-même de grands points de divergences, elle ne corrige pas non plus les principaux désaccords que nous avons formulés lors du débat budgétaire de mars dernier. Gageons que nos échanges tout au long de cette session le permettront.

Bonne journée à tous.

Compte administratif 2024 : nous devons nous interroger sur le temps long

par | J-Juin-2025 | Session

Budget supplémentaire 2025 – Intervention de Jean Luc Rotureau

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente, Chers Collègues,

Le compte administratif est, dans les collectivités, notre compte de résultats. Ce compte administratif doit être un outil d’analyse pour préparer l’avenir.

Ce compte administratif déroule le film de l’année, ce qui s’est réellement déroulé. En ces temps compliqués pour les finances publiques, nous devons être capables d’analyser ce compte, à la fois dans le temps court car il ne s’agit que d’un constat sur une année, mais aussi sur un temps long, pour mieux mesurer ce qui a bougé, et ce que nous devons ajuster dans nos décisions publiques pour aujourd’hui et pour demain.

C’est important de resituer cela en effet ; je relisais mes propos sur le compte administratif 2022 où en introduction je disais : « nous ouvrons la session avec de fortes marges de manœuvre. Chers Collègues, y-a-t-il eu une année où nous étions, avant le budget supplémentaire dans des conditions plus favorables que celles d’aujourd’hui ? Je ne crois pas. Cela doit nous permettre de faire des choix marqués et forts. »

Et bien, nous le savons, aujourd’hui, deux ans après, c’est tout l’inverse, nous n’avons plus aucune marge de manoeuvre !

C’est aussi pour cela que nous regrettions il y a deux ans que notre Assemblée ne fasse pas des choix plus marqués, avec ses 68M€ d’excédent de l’époque, alors que les investissements de l’année n’étaient réalisés qu’à hauteur de 68%, c’est bien sur les investissements que l’on souhaitait faire porter plus d’efforts…

Aujourd’hui nous n’avons plus les moyens de faire beaucoup de choix…

Sur le temps court, le plus inquiétant évidemment à l’issue de l’année 2024 est la chute de l’épargne. L’épargne brute, hors réserve DMTO, ne permettrait pas de rembourser l’annuité de la dette en capital.

Même si on peut se réjouir que le taux d’exécution des investissements soit à hauteur de plus de 84%, il demeure toujours des marges de progrès dans ce taux de réalisation.

Notons que nous devons rester vigilants sur l’investissement dans les collèges. En 2023, les dépenses d’investissement dans les collèges étaient de 23,22M€ pour des recettes de 3,11M€, soit un coût net d’investissements collèges de 20,11M€. En 2024, les dépenses ont été de 16,12M€ pour une recette de 9,76M€, soit un coût net d’investissement de 6,36M€, ce qui est particulièrement faible et trois fois inférieur à l’année précédente, pourtant uniquement dans la moyenne.

Il y a là un axe de questionnement, principalement comme nous l’avons déjà dit pour tout ce qui relève de l’amélioration de nos bâtiments pour la transition écologique…

Les compléments d’information que nous avons sur le budget vert sont intéressants même si nous l’avons tous dit, il nous reste à parfaire encore l’approche de ce budget vert.

A l’issue de ce compte administratif, nous disons aussi qu’il est nécessaire que nous nous interrogions sur le temps long. Nous avons des tableaux intéressants concernant les taux de couverture des allocations par l’ETAT. Il est sans doute surprenant de voir que :

– Le taux de couverture Autonomie (APA et PCH) en 2024 est de 48,31%. Il est supérieur de près de 4 points à celui de 2020 (44,41%) ! En charge nette, celle-ci a augmenté pour le département de + 7,5M€ sur ces quatre ans

– Le taux de couverture du RSA est de 56,42% en 2024 contre 50,60% en 2020, soit +5,82 points. En charge nette, cela représente 40,15M€ en 2024 contre 50,60M€ en 2020, soit une baisse de la charge RSA pour notre département de 10,5M€ en quatre ans ! Cela mérite d’être souligné. Nous voudrions insister sur ce point car une partie du débat politique national faisait encore récemment porter les difficultés financières sur les allocataires RSA. Que ce soit un positionnement idéologique peut s’entendre même si nous sommes en désaccord avec ce discours. En tout cas, ce discours ne tient pas la route au regard des chiffres, c’est un non-sens financier. Aujourd’hui, la collectivité dépense 10M€ de moins qu’il y a 4 ans pour le RSA…

En cumulant les trois allocations (APA-PCH-RSA), le département dépense au total 3M€ de moins qu’il y a 4 ans.

Par contre, la ligne protection de l’enfance a progressé de + 16,67M€ en une seule année, de 2023 à 2024. Du seul point de vue financier, c’est bien cette ligne la plus problématique…

 

Le budget enfance-famille est bien celui qui doit le plus nous préoccuper, non seulement dans ces chiffres impressionnants, mais d’abord et avant tout car c’est sans doute bien là qu’il y a aujourd’hui malheureusement le plus de besoins, à savoir dans la protection de l’enfance !

Nous n’avions pas voté le BP 2024, aujourd’hui nous nous abstiendrons sur le compte administratif.

Madame la Présidente, Chers Collègues,

 

Le compte administratif est, dans les collectivités, notre compte de résultats. Ce compte administratif doit être un outil d’analyse pour préparer l’avenir.

Ce compte administratif déroule le film de l’année, ce qui s’est réellement déroulé. En ces temps compliqués pour les finances publiques, nous devons être capables d’analyser ce compte, à la fois dans le temps court car il ne s’agit que d’un constat sur une année, mais aussi sur un temps long, pour mieux mesurer ce qui a bougé, et ce que nous devons ajuster dans nos décisions publiques pour aujourd’hui et pour demain.

C’est important de resituer cela en effet ; je relisais mes propos sur le compte administratif 2022 où en introduction je disais : « nous ouvrons la session avec de fortes marges de manœuvre. Chers Collègues, y-a-t-il eu une année où nous étions, avant le budget supplémentaire dans des conditions plus favorables que celles d’aujourd’hui ? Je ne crois pas. Cela doit nous permettre de faire des choix marqués et forts. »

Et bien, nous le savons, aujourd’hui, deux ans après, c’est tout l’inverse, nous n’avons plus aucune marge de manoeuvre !

C’est aussi pour cela que nous regrettions il y a deux ans que notre Assemblée ne fasse pas des choix plus marqués, avec ses 68M€ d’excédent de l’époque, alors que les investissements de l’année n’étaient réalisés qu’à hauteur de 68%, c’est bien sur les investissements que l’on souhaitait faire porter plus d’efforts…

Aujourd’hui nous n’avons plus les moyens de faire beaucoup de choix…

Sur le temps court, le plus inquiétant évidemment à l’issue de l’année 2024 est la chute de l’épargne. L’épargne brute, hors réserve DMTO, ne permettrait pas de rembourser l’annuité de la dette en capital.

Même si on peut se réjouir que le taux d’exécution des investissements soit à hauteur de plus de 84%, il demeure toujours des marges de progrès dans ce taux de réalisation.

Notons que nous devons rester vigilants sur l’investissement dans les collèges. En 2023, les dépenses d’investissement dans les collèges étaient de 23,22M€ pour des recettes de 3,11M€, soit un coût net d’investissements collèges de 20,11M€. En 2024, les dépenses ont été de 16,12M€ pour une recette de 9,76M€, soit un coût net d’investissement de 6,36M€, ce qui est particulièrement faible et trois fois inférieur à l’année précédente, pourtant uniquement dans la moyenne.

Il y a là un axe de questionnement, principalement comme nous l’avons déjà dit pour tout ce qui relève de l’amélioration de nos bâtiments pour la transition écologique…

Les compléments d’information que nous avons sur le budget vert sont intéressants même si nous l’avons tous dit, il nous reste à parfaire encore l’approche de ce budget vert.

A l’issue de ce compte administratif, nous disons aussi qu’il est nécessaire que nous nous interrogions sur le temps long. Nous avons des tableaux intéressants concernant les taux de couverture des allocations par l’ETAT. Il est sans doute surprenant de voir que :

– Le taux de couverture Autonomie (APA et PCH) en 2024 est de 48,31%. Il est supérieur de près de 4 points à celui de 2020 (44,41%) ! En charge nette, celle-ci a augmenté pour le département de + 7,5M€ sur ces quatre ans

– Le taux de couverture du RSA est de 56,42% en 2024 contre 50,60% en 2020, soit +5,82 points. En charge nette, cela représente 40,15M€ en 2024 contre 50,60M€ en 2020, soit une baisse de la charge RSA pour notre département de 10,5M€ en quatre ans ! Cela mérite d’être souligné. Nous voudrions insister sur ce point car une partie du débat politique national faisait encore récemment porter les difficultés financières sur les allocataires RSA. Que ce soit un positionnement idéologique peut s’entendre même si nous sommes en désaccord avec ce discours. En tout cas, ce discours ne tient pas la route au regard des chiffres, c’est un non-sens financier. Aujourd’hui, la collectivité dépense 10M€ de moins qu’il y a 4 ans pour le RSA…

En cumulant les trois allocations (APA-PCH-RSA), le département dépense au total 3M€ de moins qu’il y a 4 ans.

Par contre, la ligne protection de l’enfance a progressé de + 16,67M€ en une seule année, de 2023 à 2024. Du seul point de vue financier, c’est bien cette ligne la plus problématique…

 

Le budget enfance-famille est bien celui qui doit le plus nous préoccuper, non seulement dans ces chiffres impressionnants, mais d’abord et avant tout car c’est sans doute bien là qu’il y a aujourd’hui malheureusement le plus de besoins, à savoir dans la protection de l’enfance !

Nous n’avions pas voté le BP 2024, aujourd’hui nous nous abstiendrons sur le compte administratif.

Madame la Présidente, Chers Collègues,

Le compte administratif est, dans les collectivités, notre compte de résultats. Ce compte administratif doit être un outil d’analyse pour préparer l’avenir.

Ce compte administratif déroule le film de l’année, ce qui s’est réellement déroulé. En ces temps compliqués pour les finances publiques, nous devons être capables d’analyser ce compte, à la fois dans le temps court car il ne s’agit que d’un constat sur une année, mais aussi sur un temps long, pour mieux mesurer ce qui a bougé, et ce que nous devons ajuster dans nos décisions publiques pour aujourd’hui et pour demain.

C’est important de resituer cela en effet ; je relisais mes propos sur le compte administratif 2022 où en introduction je disais : « nous ouvrons la session avec de fortes marges de manœuvre. Chers Collègues, y-a-t-il eu une année où nous étions, avant le budget supplémentaire dans des conditions plus favorables que celles d’aujourd’hui ? Je ne crois pas. Cela doit nous permettre de faire des choix marqués et forts. »

Et bien, nous le savons, aujourd’hui, deux ans après, c’est tout l’inverse, nous n’avons plus aucune marge de manoeuvre !

C’est aussi pour cela que nous regrettions il y a deux ans que notre Assemblée ne fasse pas des choix plus marqués, avec ses 68M€ d’excédent de l’époque, alors que les investissements de l’année n’étaient réalisés qu’à hauteur de 68%, c’est bien sur les investissements que l’on souhaitait faire porter plus d’efforts…

Aujourd’hui nous n’avons plus les moyens de faire beaucoup de choix…

Sur le temps court, le plus inquiétant évidemment à l’issue de l’année 2024 est la chute de l’épargne. L’épargne brute, hors réserve DMTO, ne permettrait pas de rembourser l’annuité de la dette en capital.

Même si on peut se réjouir que le taux d’exécution des investissements soit à hauteur de plus de 84%, il demeure toujours des marges de progrès dans ce taux de réalisation.

Notons que nous devons rester vigilants sur l’investissement dans les collèges. En 2023, les dépenses d’investissement dans les collèges étaient de 23,22M€ pour des recettes de 3,11M€, soit un coût net d’investissements collèges de 20,11M€. En 2024, les dépenses ont été de 16,12M€ pour une recette de 9,76M€, soit un coût net d’investissement de 6,36M€, ce qui est particulièrement faible et trois fois inférieur à l’année précédente, pourtant uniquement dans la moyenne.

Il y a là un axe de questionnement, principalement comme nous l’avons déjà dit pour tout ce qui relève de l’amélioration de nos bâtiments pour la transition écologique…

Les compléments d’information que nous avons sur le budget vert sont intéressants même si nous l’avons tous dit, il nous reste à parfaire encore l’approche de ce budget vert.

A l’issue de ce compte administratif, nous disons aussi qu’il est nécessaire que nous nous interrogions sur le temps long. Nous avons des tableaux intéressants concernant les taux de couverture des allocations par l’ETAT. Il est sans doute surprenant de voir que :

– Le taux de couverture Autonomie (APA et PCH) en 2024 est de 48,31%. Il est supérieur de près de 4 points à celui de 2020 (44,41%) ! En charge nette, celle-ci a augmenté pour le département de + 7,5M€ sur ces quatre ans

– Le taux de couverture du RSA est de 56,42% en 2024 contre 50,60% en 2020, soit +5,82 points. En charge nette, cela représente 40,15M€ en 2024 contre 50,60M€ en 2020, soit une baisse de la charge RSA pour notre département de 10,5M€ en quatre ans ! Cela mérite d’être souligné. Nous voudrions insister sur ce point car une partie du débat politique national faisait encore récemment porter les difficultés financières sur les allocataires RSA. Que ce soit un positionnement idéologique peut s’entendre même si nous sommes en désaccord avec ce discours. En tout cas, ce discours ne tient pas la route au regard des chiffres, c’est un non-sens financier. Aujourd’hui, la collectivité dépense 10M€ de moins qu’il y a 4 ans pour le RSA…

En cumulant les trois allocations (APA-PCH-RSA), le département dépense au total 3M€ de moins qu’il y a 4 ans.

Par contre, la ligne protection de l’enfance a progressé de + 16,67M€ en une seule année, de 2023 à 2024. Du seul point de vue financier, c’est bien cette ligne la plus problématique…

 

Le budget enfance-famille est bien celui qui doit le plus nous préoccuper, non seulement dans ces chiffres impressionnants, mais d’abord et avant tout car c’est sans doute bien là qu’il y a aujourd’hui malheureusement le plus de besoins, à savoir dans la protection de l’enfance !

Nous n’avions pas voté le BP 2024, aujourd’hui nous nous abstiendrons sur le compte administratif.