Projet de loi immigration : le groupe « l’Anjou en action » refuse le durcissement des conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

par | J-Jan-2024 | A l'agenda

Mardi 19 décembre 2023, jour du vote par l’Assemblée nationale du projet de loi immigration avec l’appui des voix du Rassemblement national, fut un bien triste jour pour la République française et sa devise « Liberté, égalité, fraternité ».

En effet, ce projet de loi vise à durcir les conditions de versement aux étrangers de certaines aides sociales comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les Départements sont gestionnaires.

L’APA avait une vocation universelle, stipulée par le Code de l’action sociale et des familles en son article L232-1.

Aujourd’hui, la vocation universelle de cette allocation est clairement abandonnée puisque le projet de loi dispose que :

« Le Code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : Pour bénéficier de l’allocation, l’étranger non ressortissant de l’Union européenne doit résider en France depuis au moins 5 ans ou justifier d’une durée d’affiliation d’au moins 30 mois au titre d’une activité professionnelle en France (…) ».

La condition d’étranger (non ressortissant de l’UE) prime désormais sur l’état de dépendance de la personne, qui auparavant était au centre de l’objet de la loi.

Nous refusons cette modification essentielle de l’esprit de la loi, qui prive des personnes qui ont travaillé et cotisé en France des mêmes droits à la solidarité, au même titre que n’importe quel Français.

Nous soutenons les 32 Départements de gauche qui ont clairement fait savoir qu’ils n’appliqueraient pas cette disposition visant à ségréguer la population résidant en France.

Pour nous, l’humanité et la dignité primeront toujours sur la nationalité.

Pour le groupe l’Anjou en action,

 

Jocelyne MARTIN,                                                                     Grégory BLANC,

Conseillère départementale                          Conseiller départemental

Jean-Luc Rotureau propose d’accélérer la pose d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de Terra Botanica

Jean-Luc Rotureau propose d’accélérer la pose d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de Terra Botanica

par | J-Jan-2024 | A l'agenda, Nos propositions

Jean-Luc Rotureau

Pour des toitures photovoltaïques à Terra Botanica

J’aimerais revenir sur les perspectives de développement  d’Alter Énergies (cf. p. 588) concernant l’installation d’ombrières : « Les toitures
photovoltaïques de grande taille sont également un axe de développement ».
Notre groupe étant force de proposition, Mesdames la Présidente et la VicePrésidente, nous vous proposons de couvrir de panneaux photovoltaïques les
grands parkings de Terra Botanica (au moins 3 ou 4 ha). Cette proposition est cohérente avec la stratégie de Terra Botanica consistant à aller vers plus de
développement durable à l’heure de cette COP 28 où nous devons sortir des  énergies fossiles. En outre, cet équipement permettrait au Parc de faire des
économies futures en lui procurant l’autonomie énergétique. Même si Terra Botanica atteint un petit équilibre, il faut continuer de l’encourager.
Nous pourrions apporter aux quartiers neufs d’Angers et d’Avrillé, avec le plateau des Capucins et celui de la Mayenne, quartiers voulus comme
exemplaires et déjà dotés d’une chaudière collective à bois, une nouvelle source d’énergie dont l’habitat de ces quartiers et d’autres établissements pourraient
bénéficier. Je pense notamment au Village Saint-Exupéry situé à proximité, dont les dépenses d’énergie ont atteint près de 90 000 € en 2022.
Les ombrières des parkings sont désormais obligatoires pour les nouvelles constructions conformément à la loi Climat et Résilience et des textes
parus en 2023 précisent que les installations existantes devront également en être dotées à compter de 2026 et à l’horizon 2028. Nous vous proposons d’accélérer
ces obligations. Six mois devraient suffire pour mener les études. Imaginez les belles ombrières que nous pourrions alors avoir dans moins de deux ans, Madame
la Présidente ! Nous comptons sur vous, Madame la Vice-Présidente, pour porter ce projet lors de votre prochain conseil d’administration.
Réponse de Mme la Présidente : Merci pour cette proposition argumentée et précise, Monsieur ROTUREAU.

Jean-Luc Rotureau : le schéma de promotion des achats socialement responsables est à améliorer

par | J-Jan-2024 | A l'agenda, Session

Madame la Présidente, cher.e.s collègues, 

En avril 2023, vous nous aviez présenté en session votre schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) sur lequel nous nous étions abstenus au vu du caractère très vague de vos engagements. 

En effet, nous avions considéré à l’époque que le schéma aurait dû être plus ambitieux quant à ses objectifs quantitatifs opérationnels. Par exemple, proposer l’objectif de passer 100% de nos marchés départementaux avec une considération environnementale d’ici à 2025, sans pour autant définir précisément de quel type de considération environnementale on parle.

Nous pensons que la réflexion sur le SPASER aurait pu être plus aboutie, notamment concernant les « axes transversaux » comme par exemple celui qui vise (je cite) à « mettre en œuvre la culture de la sobriété » sans indicateurs très précis.

L’objet de mon intervention ici est de rattacher ce compte-rendu des marchés publics au SPASER, c’est-à-dire à des objectifs d’amélioration continue de nos marchés publics en lien avec les impératifs écologiques, climatiques et sociaux.

Comment cette liste de marchés respecte-t-elle ces impératifs ? Quels marchés, parmi cette liste, ont une considération environnementale exigée par votre SPASER ?

Nous ne le savons pas.

Serait-il possible d’améliorer notre niveau d’information pour les prochaines délibérations relatives aux compte-rendus de nos marchés publics ?

Nous y gagnerions en lisibilité, en interne, mais aussi à l’attention de nos concitoyens.

Je vous remercie

Préparer le Département au changement climatique

Préparer le Département au changement climatique

par | J-Déc-2023 | A l'agenda, Session

Plan d'adaptation au changement climatique

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Cette session devait être celle du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez souhaité, comme c’est le cas dans de nombreuses autres collectivités, reporter ce temps démocratique important à février 2024 afin d’y voir plus clair. Nous partageons cette décision.
Les Départements se retrouvent en effet de nouveau confrontés à un « effet ciseaux ». Le retournement du cycle immobilier – et probablement de l’économie tout entière – fait apparaître clairement les craintes que les uns et les autres nous exprimions depuis 15 ans : les Départements ont des dépenses qui ne font que progresser du fait même de leurs responsabilités (vieillissement de la population, protection de l’enfance, handicap, RSA) mais de moins en moins puis plus du tout de maîtrise de leur fiscalité. Avec le transfert de notre fraction de taxe foncière à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, ce système financier s’avère aujourd’hui intenable. Disons-le clairement : lors du lancement de la mission « Woerth » sur l’articulation des compétences entre collectivités, il eût été salutaire d’engager -enfin !- le volet « recettes » de la décentralisation. Agir sur la perte d’autonomie et sur la protection de l’enfance exige de s’inscrire dans le temps long. Les Départements ont besoin de lisibilité dans la durée.
Au final, en dehors de l’amendement que j’ai dernièrement fait adopter au Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour consolider les recettes de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la faible hausse supplémentaire de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les rustines obtenues dans le cadre des fonds de péréquation, permettront sans doute à la collectivité d’obtenir quelques millions supplémentaires. Pas de quoi absorber la baisse de 50M€ en 2 ans des impôts sur l’immobilier. Nous avons un débat à engager avec l’Etat.
Je ne vous le cache pas : cette situation met en colère. Si la gouvernance a changé, la majorité ici est restée la même. Cela fait 6 ans que nous demandons une trajectoire pluriannuelle d’investissement plus ambitieuse pour profiter à la fois des taux d’intérêt plus bas et utiliser des rentrées financières exceptionnelles dues aux droits de mutation. Il y a d’abord eu un refus… dans la perspective des élections de 2021… comme si une élection cantonale se jouait sur un bilan financier… Et puis il y a ensuite eu des lenteurs internes pour amorcer un nouveau cycle d’investissement.
En définitive, cela fait désormais 15 ans que ce Département n’investit plus sérieusement sur ses compétences… et le retard accumulé devient structurant. Sur les collèges, toujours aucun coup de pioche. Sur les EHPAD, c’est toujours le flou. Sur le SDIS, vous venez enfin de décider d’augmenter le fonctionnement et l’investissement. Bref, le sous-investissement chronique sur nos compétences conduit à une explosion des coûts d’entretien et de fonctionnement… dans une période où les coûts de l’énergie flambent.
Pire, investir aujourd’hui, entre hausse des taux d’intérêt et hausse des matières premières, coûte 40 à 50% plus cher pour le même équipement !
Bref, dans le cycle qui s’annonce, les arbitrages budgétaires vont devoir être plus précis. A nos yeux, ils doivent faire apparaître trois priorités :

1. Une revue des dépenses de fonctionnement pour mieux articuler nos politiques sociales avec celles de l’Etat, des communes et intercommunalités. Nous le redisons : le Département doit être chef de file, c’est-à-dire coordinateur, des politiques structurantes du social. Cela implique un autre pilotage, plus décentralisé dans les territoires.

2. Prioriser les investissements en lien avec nos compétences. Aider les communes… soit ! mais alors dans le cadre d’une contractualisation autour du vieillissement, du handicap, des collèges, de l’enfance en danger. Cela implique sans doute de revoir nos politiques de soutien au patrimoine historique, à Terra Botanica qui s’équilibre désormais et au tourisme en général. Dans la période qui vient, il faudra faire des choix.

3. Enfin et surtout : la transition écologique qui doit être traitée séparée, tant ce sujet est vital et transversal. Sur ce thème, le travail que vous nous présentez n’est pas à la hauteur.
Ce document est à mi-chemin entre le projet politique et le projet de service. Ne confondez pas urgence et précipitation. Dans ce document, aucun objectif quantifiable, aucun chiffre budgétaire, aucun bilan du PCET voté en 2014 : est-ce sérieux ? Non. Porter une ambition en la matière exige de l’inscrire dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle, donc d’être adossé au DOB. Comme le font les autres collectivités. Il nous faut prendre le temps de parler de la transition écologique.

Le rapport Pisani-Mahfouz, mais aussi le FMI, ont chiffré l’effort national à 65Mds€ supplémentaires par an. L’I4CE et la Banque postale, sur la même trajectoire, ont chiffré le pic d’endettement pour nos collectivités – levier incontournable pour franchir le mur d’investissement climatique – à 80Mds€ en 2030. Il manque à ce jour 35Mds€ d’action publique. Concrètement, pour le Département, cela signifie le double de ce qui est fait aujourd’hui : le double pour le SDIS, le double pour les collèges, le double pour les EHPAD, le double pour des mobilités plus propres, le double pour l’Habitat.

Nous voyons bien que ce n’est pas possible en l’état. Voilà pourquoi il nous appartient de clairement chiffrer les besoins qui remontent du terrain, pas seulement pour mieux définir comment agir, mais surtout pour engager un dialogue constructif avec l’Etat et le Gouvernement. S’il y a volonté d’agir, il nous faut obtenir une refonte de la fiscalité locale. Je le redis, en proposant un schéma de pure gestion interne, vous donnez du crédit à cette idée qu’il n’y a pas besoin de définir un grand dessein d’ensemble pour adapter nos territoires, notre économie, nos habitudes à +4°C. Qui peut croire qu’on va être au RDV avec quelques circulaires internes à la collectivité ? Ici, notre rôle est de prendre la mesure des politiques à conduire, pas de traiter le sujet en intendant.
Nous réitérons donc notre demande de report de ce dossier qui n’est pas abouti, et nous nous tenons à votre disposition pour continuer de l’enrichir ensemble.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s collègues, les orientations avec lesquelles nous abordons cette session, comme les chantiers difficiles qui nous conduiront jusqu’au Budget primitif en mars prochain.

Elodie JEANNETEAU (Angers 7) se présente !

Elodie JEANNETEAU (Angers 7) se présente !

par | J-Oct-2023 | A l'agenda

« Ainée d’une fratrie de trois filles, j’ai grandi à Châteauneuf-sur-Sarthe puis à Grez-Neuville. Scolarisée au Collège du Val d’Oudon au Lion d’Angers, puis au lycée à Segré, j’obtiens mon bac scientifique en 2009. J’ai alors choisi le droit contre l’avis de mon père. Malgré tout, j’obtiens ma licence puis mon master en droit public en 2014. Dès la deuxième année, je savais que je voulais devenir avocate. Je termine mes études par un master 2 de droit public à l’Université de Paris II Panthéon Assas, puis en 2015, je réussis l’examen du barreau après plusieurs mois de révisions intensives.

Désireuse dès le départ d’avoir ma propre entreprise, j’obtiens un diplôme universitaire d’entrepreneuriat et je me lance après un stage de 6 mois dans le cabinet angevin Lex Publica dans lequel je me forme. Rapidement intéressée par le droit des étrangers, je m’installe 9 mois plus tard à mon compte, le 1er octobre 2018. Je découvre cette matière passionnante et technique, je plaide au tribunal administratif, à la Cour Nationale du Droit d’Asile, au service de mes clients, qui pour la plupart démunis, souhaitent juste obtenir leurs papiers et avoir une vie normale comme chacun d’entre nous

En 2020, pendant le confinement, j’ouvre une chaîne Youtube et  je publie des vidéos afin d’aider le plus grand nombre de personnes en situation irrégulière afin de les aider dans leurs démarches administratives et aussi pour « dépoussiérer » la vision de l’avocat.

Sans surveiller les « vues » de ma chaîne, je me retrouve plusieurs mois plus tard, à ma grande surprise, avec 30 000 vues. Au vu de ce succès inattendu, je décide de faire de nouvelles vidéos, ce qui développe mon cabinet. Je deviens alors « l’avocate youtubeuse ».

Bien à l’aise dans mes baskets d’avocate, je décide d’aller plus loin, je veux améliorer notre système de l’intérieur. Alors je rejoins Europe Ecologie les Verts, parti qui correspond à mes valeurs et à mes aspirations, à savoir l’Humanité et la Nature. Je débute aussi un BTS de gestion forestière, en parallèle de mon métier car je suis passionnée par les arbres et leur fonctionnement.

En 2021, je décide de m’engager pour les élections cantonales en tant que remplaçante de Marie France Renou, 1re adjointe de Loire Authion, binôme de Grégory Blanc maintenant sénateur. Ensemble, avec Nicolas Branger, remplaçant de Grégory, nous entamons notre campagne et nous sommes élus, grâce aux nombreux soutiens du canton. Depuis que j’ai remplacé Marie-France Renou, je suis d’autant plus sur le terrain afin d’être au plus proche des habitants que je représente désormais.

Au Département, je siège au sein des Commissions:

  • Transition écologique
  • Santé, Enfance, Familles

Ce sont deux thématiques qui m’intéressent particulièrement. Je suis très stisfaite de siéger dans ces deux commissions et remercie mon groupe pour leur confiance. »