Budget primitif 2024 – Rapport de synthèse

Budget primitif 2024 – Rapport de synthèse

par | J-Mar-2024 | A l'agenda, Session

Intervention de Jean-Luc Rotureau

Jean-Luc Rotureau

Tous nos propos d’hier et d’aujourd’hui sont constructifs et pour faire mieux

Nous disons depuis le DOB qu’évidemment c’est un budget plus difficile mais c’est justement parce que c’est difficile qu’il faut faire des choix plus marqués.

Vous avez compris qu’à l’intérieur des enveloppes nous aurions fait d’autres choix.

Nous avons exprimé des nuances, des divergences, parfois des désaccords.

C’est la démocratie qui s’exprime !

Lors de ce BP nous avons regretté le manque d’articulation avec les analyses portées lors du DOB et notre souhait de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement.

Nous ne sommes pas plus dépensiers que vous, nous proposons de dépenser sur d’autres priorités.

Nous n’aurions pas fait les mêmes arbitrages et d’ailleurs nous nous apercevons que toutes les commissions ou tous les vice-président.e.s n’ont pas été amenés aux mêmes arbitrages, certains ayant fait plus d’efforts que d’autres.

Je reviens sur l’articulation DOB/BP :

Nous pouvions investir plus ces 3 dernières années, or les efforts ont été portés sur les dépenses de fonctionnement.

Demain ce sera plus difficile.

Je fais le parallèle de bon sens avec la vie d’un ménage : pense-t-il changer son lave-linge ou sa voiture quand il a plus d’argent ou quand il est plus en difficulté ? La réponse tombe d’elle-même ! Il investit quand il a les moyens, évidemment.

C’est pour cela que nous aurions dû investir quand on le pouvait car de l’aveu même du VP aux finances, demain nous ne pourrons sans doute pas répondre au plan pluriannuel d’investissement que vous venez de présenter !

Or, ici, le fonctionnement a été choisi comme priorité.

Question : comment fera-t-on demain ? Comment les arbitrages seront rendus ?

On a bien vu hier que certains arbitrages n’étaient pas faits.

Nous ce que nous souhaitons c’est atténuer les hausses de demain.

Donc oui, il faut investir, même si c’est plus difficile aujourd’hui qu’hier.

Mme la Présidente, comme à notre habitude, lors de cette session, nous avons fait des propositions, avec, parfois, des amendements.

Nous argumentons, nous donnons le sens de ces propositions, et nous proposons aussi des économies.

Aucune de ces propositions n’a été reprise dans ce budget !

Pourquoi ? Aucune ne serait valable ?

C’est surprenant, vous gagneriez de la puissance à intégrer un peu plus ce que d’autres vous disent.

A l’issue de cette session, nous pensons qu’il y a 4 débats principaux, au-delà même des chiffres :

1/ Un 1er débat autour du rapport prévention/protection. C’est selon nous la question de l’anticipation et de la transversalité de nos politiques qui sont posées. On peut retrouver ces problématiques sur l’enfance, les personnes âgées, ou d’autres thématiques encore.

2/ Un 2d débat autour de la mise en œuvre des orientations et schémas que l’on a parfois votés.

C’est donc la question du suivi de nos politiques publiques et de l’évaluation qui est revenue dans nos échanges.

Quel est le rapport entre nos objectifs politiques et la stratégie mise en œuvre ?  Quel est le rapport entre la stratégie voulue et la déclinaison opérationnelle ?

Autrement dit, c’est le passage du projet politique au projet d’administration et aux projets de services.

C’est le passage de schémas à des fiches actions avec des objectifs mesurables et évaluables.

3/ Il y a un 3ème débat, très important également en période financières plus tendue. C’est celui des publics prioritaires ou pas. Qui cible-t-on ?

Cela veut dire qu’on écarte des dépenses ou on en diminue d’autres.

On aurait pu par exemple limiter un peu plus le tourisme ou ne pas voter de lignes comme les 100 000 € d’investissement pour une extension de l’IRCOM ou d’autres.

C’est symbolique mais aussi symptomatique de l’incapacité encore existante dans cette maison à dire non à des choix, qui, sans doute, ont été historiques.

En tout cas aujourd’hui et au regard des besoins des publics prioritaires, ces choix ne paraissent ni justes, ni judicieux, que ce soit d’un point de vue social, économique et financier.

4/ Enfin il y a un 4ème débat sur lequel nous nous sommes exprimés lors du DOB : c’est celui de la transition écologique. Nous l’avons martelé : l’argent mis aujourd’hui, ce sont de moindres charges ou des économies de demain.

Cela touche aussi bien le social que notre patrimoine, autant la question des familles, du maintien à domicile, des personnes âgées, que celle des bâtiments ou des collèges.

Désormais il faudra faire ce qui a été dit et planifié.

Car c’est aussi là notre crainte : que l’on décale les investissements projetés faute d’autofinancement.

Je rejoins le VP : il nous faut de l’autofinancement c’est-à-dire des marges de manœuvre.

Vous comprendrez donc bien, cher.e.s collègues, que nos propositions n’étant pas retenues, il est difficile de vous suivre dans le vote. On tient à nos positions.

C’est donc une nouvelle invitation que nous vous faisons Mme la Présidente, cher.e.s collègues, une invitation à travailler ces axes plus finement, à nous écouter plus.

En conclusion, comme je sais que les petites phrases vous ont manqué lors de cette session, rappelez-vous de cette phrase pleine de philosophie de Coluche : « C’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont raison ! ».

Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

par | J-Mar-2024 | A l'agenda, Session

Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

Grégory Blanc

"A la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix."

lhMadame la Présidente, Cher-e-s collègues,

Nous voici réunis pour délibérer sur le budget primitif (BP) 2024, annoncé depuis des semaines comme particulièrement compliqué à construire, préparant les esprits ici et là à des choix draconiens. La copie est aujourd’hui délivrée, et finalement surprise : des différentes hypothèses présentées en décembre, la trajectoire haute, la plus aisée, est celle retenue.

2021-2024 : nous attaquons le 3e exercice de la nouvelle présidence à un moment où l’opulence laisse la place à quelques contraintes, et où donc doit se révéler le politique.  Dit autrement, face à la baisse des DMTO et à l’envolée de certaines dépenses de fonctionnement, il convient de faire des choix.

Disons-le clairement : à la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix.

Pourquoi pensons-nous que c’est une erreur ? Pour y répondre, d’abord quelle analyse tirer de ce BP ? Où sont les baisses ? Où sont les hausses ?

Les baisses : le logement et l’habitat … au moment où ce secteur connaît sa pire crise depuis 15 ans. Les baisses concernent aussi le budget personnes âgées. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) perd 1M€ – ce qui est inédit- et le point GIR, qui permet de financer le personnel, n’augmente pas alors même que le choc démographique de 2030 approche. Ne pas agir, notamment pour recalibrer tout ce qui concourt au maintien à domicile, c’est s’exposer à de graves tensions demain.

Les hausses :  elles sont de 3 sortes

  • Il y a d’abord celles que nous ne partageons pas au moment d’un contexte économique contraint. Le tourisme, c’est +350 000€ depuis 2021, et ça continue d’augmenter en 2024, y compris en investissement. Les collèges privés nous devrions faire le choix, au minimum, de ne pas subventionner leurs investissements comme C. Gillet l’avait décidé en 2015 (600 000€ budgétés cette année).
  • Il y a ensuite celles que nous partageons et qui étaient attendues puisque nous l’annoncions depuis plusieurs années, je pense au Handicap mais surtout aux pompiers.
  • Enfin il y a celles pour lesquelles nous comprenons la hausse de l’enveloppe globale mais pas sa ventilation. Je veux m’arrêter ici un instant sur la protection de l’enfance.

Nous sommes sur ce sujet face à un puits sans fonds : si la société va bien, et certains vont même très très très bien, la part des familles qui explosent est de plus en plus forte et cela concerne tous les milieux. La pédopsychiatrie s’est effondrée et l’Etat laisse les Départements seuls à devoir exécuter les décisions judiciaires chaque année plus nombreuses. Le budget, particulièrement en Maine-et-Loire où il a fallu combler le trou terrible de l’appel à projet lancé par la majorité départementale en 2016, a augmenté de 60% en 8 ans. De 100M€ en 2016 à 160M€ en 2024. Qui peut absorber une telle hausse ? C’est un débat national et la clarification du chef de filât des Départements, notamment sur les services de l’Etat et l’articulation avec la CAF, devient urgente. C’est ce que j’ai rappelé mercredi dernier au ministre des Comptes publics.

Mais s’il y a un débat national sur la hausse des enveloppes, il y a aussi ceux propres au Département de Maine-et-Loire quant à la ventilation. En 2024, les budgets prévention et santé baissent alors que la prise en charge en établissement, c’est +10M€. Depuis 2021, le volet protection a pris +40M€ sans que la prévention suive la même trajectoire.

Il y a un an, nous avons voté à l’unanimité le schéma enfance-famille. Vous ne respectez pas ce qui a été voté : vous faites même l’inverse.

Baisse des interventions de prévention dans les familles pour les TISF, pour les éducateurs. Baisse de la ligne sur les tiers bénévole et tiers de confiance, et même baisse du budget des PMI. Le schéma annonçait de la transversalité, par exemple en convoquant les budgets culture en faveur des publics empêchés, or là aussi, nous l’avons vu en février, l’argent va ailleurs.

Le schéma préconisait de renforcer les liens avec les territoires, or les outils de prévention sont justement ceux qui doivent permettre de créer les conditions d’une contractualisation avec les communes, les centres sociaux, pour déployer efficacement les mesures administratives auprès des familles, en collectif et à domicile.

La Cour des Comptes le dit à l’échelle nationale : depuis 20 ans, les budgets de prévention ne cessent de se dégrader à la différence des autres pays d’Europe. Notre système de protection de l’enfance, centré sur la prise en charge en établissement, ça coûte cher et c’est une fuite en avant. En Maine-et-Loire, nous sommes malheureusement parmi les plus mauvais élèves en la matière, et le budget 2024 va amplifier le phénomène. Il est urgent de développer les prises en charge alternatives. Nous avons là un désaccord de fond.

Plus globalement, l’exercice budgétaire est certes difficile, tant l’environnement économique, social, climatique, nous oblige. Mais à nos yeux, il y a 3 mouvements de fond, insuffisamment pris en compte, qui doivent conduire à améliorer ce budget.

  1. Le contexte social est prégnant : éclatement des familles, mais aussi choc du vieillissement. Nous ne cessons de l’affirmer budget après budget : la prise en charge en établissement ne pourra pas suffire face aux chocs qui sont devant nous. Cela signifie d’une part que les personnes accueillies en EHPAD ou en foyer vivront des situations plus lourdes demain et cela coûtera plus cher à la collectivité. Cela signifie aussi qu’il convient de développer dès à présent les prises en charge alternatives en ville pour favoriser le maintien à domicile. Or, les budgets  prévention en protection de l’enfance, APA (Allocation personnalisée d’autonomie), mais aussi pour l’habitat et le logement, sont en baisse. Nous devons accompagner les communes qui veulent conserver leur population.
  2. Il est urgent de repenser les outils d’aménagement du territoire. Le bâtiment est en crise. Construire coûte plus cher. Nous devons changer de logiciel et créer de nouveaux outils. Le Plan départemental de l’Habitat et de l’Hébergement a été construit en 2019, c’est-à-dire avant la loi Climat et Résilience et la directive européenne sur la résilience des sols. La transition écologique est évidemment plus large que le seul budget piloté par Marie-Jo Hamard. Il nous faut créer d’urgence un Etablissement public foncier et un Office foncier solidaire. Après notre dernier débat sur le sujet, il y a un mois, quelle fût ma surprise à la suite de nombreux échanges avec des élus des Mauges, du Saumurois, de Loire et Sarthe, de Loire Layon Aubance et d’ailleurs : contrairement à ce que certains prétendaient ici, partout il y a une demande du terrain. Chers collègues, je le dis et je le redis, il est urgent d’être pragmatique : nous sommes l’un des rares territoires de France sans Établissement public foncier. Comme en Vendée ou en Loire-Atlantique, nous avons besoin de ces recettes supplémentaires pour abaisser le coût de construction, lancer des opérations, et mieux soutenir les communes.
  3. La Mission Woerth et les orientations budgétaires gouvernementales. Bruno Le Maire et Thomas Cazenave l’ont dit mercredi dernier au Sénat : les 10Md€ d’économie, c’est le 1er étage de la fusée. Le 2è étage, en juin-juillet, après les élections européennes, concernera les budgets sociaux, c’est-à-dire ceux qui sont en prise directe avec les compétences des Départements. Concrètement, supprimer l’ASS pour les chômeurs de longue durée, c’est accroître l’enveloppe RSA. Revoir les transports sanitaires, c’est impacter le budget des pompiers. Mais après ce 2e étage, il y en aura un 3e pour 2025 : les collectivités seront mises à contribution.

Ne nous leurrons pas, un mécanisme sans doute proche des contrats de Cahors est devant nous. Il sera sans doute couplé avec les conclusions de la Mission Woerth et vont imposer le recentrage des collectivités sur leurs compétences. Pour reprendre son expression : les collectivités n’ont pas à mettre de l’argent ailleurs que dans leurs obligations.

C’est précisément parce que nous avons en tête ce qui se dessine avec les conclusions de la mission Woerth et les orientations de Bercy que nous ne comprenons pas pourquoi le budget tourisme augmente quand celui pour l’habitat et les personnes âgées baisse.

Il y a des signaux clairs dans les arbitrages qui sont rendus à ce BP 2024. Nous espérons qu’au fil des débats des ajustements seront apportés afin de mieux tenir compte du contexte et des pentes qui contraignent l’action de notre Département.