Interventions croisées de Florence Lucas et Bruno Cheptou sur l’aide à domicile
Madame la Présidente, Cher-e-s Collègues,
Il est toujours intéressant de partir d’un exemple du terrain et je vous propose d’évoquer ce sujet.
Le 30 septembre dernier, je me suis rendue à l’AG de l’ADMR de Feneu. Diverses thématiques ont été abordées, mais il y en a eu une qui a surtout retenu mon attention. C’est le nombre d’heures d’intervention, en baisse de 9,68% en 2024 par rapport à 2023, ainsi que la baisse du nombre de bénéficiaires de 3,53%, sur cette même période 2024.
Cette baisse de bénéficiaires n’est pas due à une baisse de personnes qui n’ont plus besoin de service d’aide à domicile … non… cette baisse de bénéficiaires est due au manque de personnel de la structure. Aujourd’hui, cette structure d’aide à domicile n’arrive plus à trouver autant de personnel que nécessaire. Sur Feneu, il n’y a même plus de temps plein… et pourtant 25 bénéficiaires de ce secteur attendent une prise en charge…
En effet, il devient difficile de recruter et de conserver ces intervenants, qui ne sont pas toujours « qualifiés ».
Une réforme est mise en place regroupant un SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) et un SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile), afin d’améliorer l’organisation et le financement en espérant que cela pourra apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile, et surtout, en espérant faire naître de nouvelles vocations liées à un travail qui enfin prendra du sens dans l’humain avec un salaire décent, un salaire qui permettra de vivre de son travail.
Pour ma part, j’y crois. Je veux y croire. Nous en avons besoin dans nos villes et nos communes.
Le recrutement de ce personnel va devenir un défi majeur dans le contexte de vieillissement de la population. Nous-mêmes, lorsque nous deviendrons des « seniors », nous souhaitons tous rester chez nous où dans des habitats partagés…
Il est donc urgent et essentiel de promouvoir l’image de ces métiers d’aide à domicile, d’améliorer les conditions de travail, de développer les formations et de valoriser les compétences et les qualités requises pour cette profession.
Je vous remercie.
Florence LUCAS – Conseillère Départementale – Canton Angers 4
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Madame la Présidente, Cher-e-s Collègues
Je crois que c’est important ce que vient de nous dire Florence parce qu’elle met en évidence un exemple très concret et si on faisait le tour des quarante-deux personnes que nous sommes autour de cette table je crois qu’on aurait autant d’exemples à citer et elle pointe dans son intervention un élément fondamental de la manière dont nous sommes capables, quand je dis-nous, j’associe bien sûr les structures auxquelles on a délégué cette mission d’accompagnement, de pouvoir répondre aux besoins des personnes.
Dans la délibération que nous allons voter dans trois minutes, effectivement il n’y a pas de grand bouleversement, à la fois on régule, à la fois on ajuste, sauf peut-être un aspect sur lequel je voudrais revenir, c’est justement sur la dotation mobilité. Je crois que ça présente un aspect très positif de pouvoir permettre d’améliorer, et ça rentre totalement dans ce que vient dire Florence sur l’attractivité des métiers, comment on peut aussi améliorer les conditions de travail au sens large du terme, pour que les personnes puissent assurer correctement leur mission.
Je pense qu’il faudra qu’on aille un peu plus loin, pas forcément dans les sommes, même si elles sont toujours intéressantes à prendre en compte, mais sur la répartition. On a eu une réflexion intéressante d’ailleurs lors de la dernière commission, juste pour information les 554000€ sont répartis à 90% en termes de nombre d’heures d’intervention, que ce soit pour l’APA ou le PCH. Que ce soit notre collègue Richard Yvon ou moi-même, on a pointé le fait qu’il faudrait peut-être apporter d’autres critères.
C’est-à-dire, comment on prend en compte les difficultés de la mobilité et non simplement qu’une répartition arithmétique. Même si ce n’est pas totalement que ça, je crois que ça le nécessite. Je crois que si l’année prochaine nous avons encore une dotation, il faudra qu’on s’y applique pour voir comment on intervient sur les points compliqués, et non pas sur une modalité que je dirai un peu uniforme sur l’ensemble du territoire. Premier point.
Deuxième point. Je crois qu’il est temps, mes chers collègues, de travailler encore plus les conditions et les organisations de travail à domicile. Nous sommes tous des acteurs de terrain. Nous sommes tous comme Florence. De temps en temps, dans des Assemblées générales, quelles que soient les structures, où nous constatons les faiblesses, les fragilités, et je m’arrête là dans les qualificatifs, dans les organisations de travail pour le domicile. Je n’accuse personne en faisant ça, mais il nous faut aujourd’hui mettre en œuvre une autre pratique. Parce que nous voyons bien que, des temps, pratiquement que des temps partiels, pour une grande part, des temps découpés sur la journée, etc., etc. Ce n’est pas un facteur d’attractivité mesdames et messieurs, on ne peut pas rester sur un schéma comme ça, et j’invite Jean François Raimbault et Marie-Pierre Martin à nous mettre sur notre travail pour 2026 comment pouvons-nous aider les SAAD, je dis bien aider, je sais que c’est de leur responsabilité, ils ont une certaine autorité. Mais enfin, on est chef de file de l’autonomie, donc il nous faut être sans doute être plus fort dans cette capacité de les aider à repenser leur organisation.
On ne peut pas aujourd’hui vouloir faire le pari du domicile, et Madame la Présidente, je sais que vous êtes sensible à ce point, si nous n’avons pas cette capacité que les organisations de terrain, se mettent dans une autre forme d’organisation, et je pense humaine, pour qu’effectivement à la fois nous soyons plus efficient, à la fois nous soyons plus attractifs pour les métiers et les personnes qui font ce travail difficile, reconnaissons-le, mais aussi pour donner du sens dans les 10 prochaines années.
Je le rappelle dernier point, le Maine et Loire à une particularité, nous avons plus de dépenses d’APA établissement que domicile, ce n’est pas le cas de tous les départements, c’est notre histoire, mais si nous voulons modifier cela, et je pense que nous sommes tous sensibles à ce point.
Alors, nous devons donc travailler précisément sur les organisations du travail, des structures, et moi je ne peux pas accepter d’aller tous les uns à un certain nombre d’AG, de structures, pour simplement pour écouter les lamentations — et je ne critique pas les bénévoles ou les salariés qui font le métier — mais il est de notre responsabilités de mettre ça sur le champ, sur un travail de fond, très précis, pour qu’effectivement demain matin ce métier-là soit organisé de façon efficace et surtout, je dirais important concernant l’accompagnement des personnes.
Merci.
Bruno Cheptou – Conseiller départemental – Canton Doué-en-Anjou
Intervention de Vincent Guibert sur la prise en compte de PS
Madame la Présidente, Mes cher-e-s Collègues,
Nous n’allons pas refaire le débat comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises dans cette assemblée, nous plaidons pour une prise en compte de l’Indice de Position Sociale (IPS) dans l’attribution des crédits. L’intervention de Grégory Blanc en introduction, sur la tarification sociale, va dans le sens de cette logique de justice sociale. Nous la partageons et proposons de l’étendre.
Pourquoi ?
Parce que l’IPS est un outil objectif qui permet de cibler précisément les établissements et les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit d’une répartition plus équitable, plus juste, et surtout plus efficace de la ressource publique.
L’État utilise déjà cet indice. Nous pensons que le Département, acteur de proximité, se doit d’être encore plus audacieux et pertinent dans l’affectation de ses moyens.
Le deuxième point porte sur le dispositif « Collèges en action », l’an dernier il y avait déjà eu une baisse de 50% pour laquelle nous avions voté contre, et cette année il y a une nouvelle baisse de 10%. Cette baisse vient s’ajouter à l’offre éducative qui se rétrécit, nous avons appris en commission qu’il y a un taux de refus des demandes des collèges qui atteint des niveaux préoccupants – près de 30 %. Les deux cumulés nous interrogent sur : Comment pouvons-nous, d’un côté, afficher des ambitions pour la jeunesse et la réduction des inégalités, et de l’autre, réduire drastiquement les outils qui permettent justement de les atteindre ?
En conséquence, et par cohérence avec nos positions, sur le dispositif « Collèges en action », face à l’incohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués, et en l’absence de prise en compte de l’IPS, nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie.
Vincent Guibert – Conseiller départemental – Canton des Ponts-de-Cé
Sonné, c’est littéralement la sensation ressentie en découvrant le projet de loi de finances 2025. On nous annonçait un effort conséquent pour ceux qui ont largement bénéficié des dispositifs COVID et inflation… que ceux qui furent largement soutenus par l’Etat en situation de crise soient mis à contribution une fois la crise passée. Cela s’appelle un renvoi d’ascenseur. C’est simple, juste, et tout à fait légitime.
Au vu de la situation : qu’il faille collectivement faire des efforts et que ceux-ci soient partagés, tout le monde le comprend. Mais en l’espèce : le cœur de l’effort va être proportionnellement demandé non pas à ceux qui ont plus de moyens, mais à ceux qui se serrent déjà la ceinture. C’est ce sentiment d’injustices qui crée la colère.
A notre niveau, pour les collectivités, les Conseils départementaux sont à l’os. Plus de gras. Mais ce sont eux qui vont être les plus ponctionnés. Oui, il y a de quoi être en colère, surtout quand on lit Christelle Morançais indiquant que la Région Pays de la Loire -à qui l’Etat ne demande que 27M€- peut faire 100M€ d’économie. 27M€ est demandé pour les Pays de la Loire, et… 29M€ pour le Conseil départemental de Loire-Atlantique, qui ne sait pas comment boucler son budget. Cherchez l’erreur.
Pour notre Département, cela va se traduire par 15M€ de ponction. 15M€, c’est grosso-modo ce que représenterait de quoi prendre en charge les 300 enfants en attente de placement. 15M€, c’est plus que les budgets culture, sport et tourisme réunis (9M€), et qui sont des compétences facultatives. C’est dire que, même si on arrêtait toute politique dans ces domaines, on ne résoudrait pas l’équation. Dit autrement, notre Département peine à équilibrer son budget, mais il fait partie de ceux à qui Michel Barnier décide de faire les poches.
Quand on prend un peu de recul : 1re étape, on finance par la dette les baisses d’impôts principalement pour quelques-uns. 2è étape, parce que le déficit est là, sabrer les budgets de la protection sociale et des collectivités qui prennent en charge le social. Et enfin 3è étape, pour l’an prochain sans doute, on augmente les impôts pour tous. C’est là une drôle de philosophie qui met en colère nos concitoyens.
Madame la Présidente, cher-e-s collègues, nous sommes réunis aujourd’hui en Conseil départemental. Nous avons l’occasion de faire entendre ensemble notre voix pour refuser clairement ce choix funeste.
Depuis le début de ce mandat départemental, en 2021, nous ne cessons, les uns et les autres, de constater l’accélération préoccupante des problèmes sociaux. Le nombre d’enfants placés explose, le choc démographique s’impose à nous avec l’arrivée des baby-boomers dans la perte d’autonomie, le plein emploi ne suffit pas à traiter les problèmes d’exclusion et de pauvreté.
Madame la Présidente, nous nous sommes parlés lundi matin à la première heure et avons partagé la même préoccupation. C’est un signal fort qui n’est pas anodin, que majorité et opposition se rejoignent face au Gouvernement.
S’il y a un combat à conduire ensemble vis-à-vis de l’Etat, il y a aussi les décisions qui se prennent ici, au sein même de ce Département. Il y a des choix que nous partageons, quelquefois avec des nuances, et puis il y a nos divergences.
Nos grandes convergences se retrouvent sur les mobilités, les politiques handicap, sur l’insertion, et plus récemment quand vous avez rejoint notre proposition d’investissement pour les EHPAD.
Nos divergences sont claires : nécessité du recentrage sur notre cœur de métier et évolution de nos politiques sociales. Il faut changer la tarification, revoir l’organisation interne et mettre l’accent sur la prévention.
La tarification. Notre système de tarification n’est plus viable au regard des tensions sociales qui adviennent et vont être croissantes, avec d’un côté ceux qui relèvent des bourses pour les cantines, de l’aide sociale pour l’autonomie, et de l’autre côté ceux qui paient plein pot. Au milieu, ce sont les classes populaires qui sont écrasées. Les efforts doivent être équilibrés, justement répartis. Il faut instaurer le quotient familial ou une progressivité dans les tarifs d’EHPAD. Si les communes le font, ce Département doit pouvoir le faire.
L’organisation interne de la collectivité. C’est une vieille divergence. Nous voulons territorialiser davantage nos politiques pour mieux associer les acteurs locaux. Nous devons déconcentrer un fonctionnement départemental quelquefois trop centralisé, trop bureaucratique. Dit autrement, la prise en charge de l’autonomie ne se pose pas dans le Saumurois où on manque de places d’EHPAD comme dans les Mauges où des places sont vacantes. Vous venez d’annoncer des expérimentations concernant les Maisons du Département. Nous avons partagé la mise en place de cette expérimentation. Mais nous sommes étonnés du manque de comité de pilotage pour définir le cahier des charges de l’expérimentation. Si les Maisons du Département ne sont que des vitrines, des guichets de proximité, alors on loupe le coche. Nous devons repenser les conventions avec les CCAS pour aller au-delà du seul partage d’information et au contraire articuler l’action des uns et des autres, et mettre les élus de terrain, c’est-à-dire les conseillers départementaux en responsabilité, au sein de Conseils de territoire. C’est un vrai sujet pour approfondir la décentralisation, il y a besoin de repenser davantage d’horizontalité, d’actions communes à l’échelle du local.
L’intervention sociale sur le terrain. Il faut mettre l’accent sur la prévention. Au fil de l’histoire, le Maine-et-Loire a développé les prises en charge en établissement. Il y en a plus qu’ailleurs. Handicap, autonomie, protection de l’enfance. Non seulement, c’est mal ajusté, a fortiori à l’heure de « l’inclusion » mais ça coûte aussi plus cher.
Il est urgent de mettre l’accent sur la prévention. Lors du BP en mars, nous n’avons pas compris vos choix. Depuis le début de l’année, vous avez mis presque 30M€ pour la prise en charge en établissement. Parallèlement, vous avez baissé l’enveloppe de prévention.
S’il convient de trouver des solutions face à des enfants placés, moins de prévention, c’est plus de chance d’avoir des placements.
Voilà pourquoi nous avons combattu votre décision de baisser le budget des TISF en mars dernier, ces personnels, souvent des femmes, de niveau bac, qui viennent œuvrer au soutien scolaire, à la gestion budgétaire, pour l’hygiène, etc. Il faut développer ce type d’outils, or vous avez baissé les budgets.
Or, que s’est-il passé cette année ? A partir d’avril, plus de nouvelles prises en charge alors qu’il y avait des besoins, et puis, début octobre, les associations, faute de budget, ont convoqué leurs instances représentatives des personnels pour lancer le processus de chômage partiel voire de licenciement. Appel à la grève des syndicats vendredi dernier. Résultat, en catastrophe, vous avez débloqué les fonds. 400 000€, c’est le coût de 8 enfants placés. Ça vaut peut-être le coup d’investir davantage dans la prévention !
Assurément, sur ce point, chers collègues de la majorité, vous auriez pu nous écouter depuis mars, cela aurait évité des décisions prise dans l’urgence, en catastrophe, et de mettre des enfants davantage en tension cette année.
Madame la Présidente, chers collègues, ces divergences n’occultent en rien nos convergences assumées.
Nous pensons que le débat doit être noble et digne. Nous subissons le manque de débats depuis les deux dernières élections présidentielles. Nous ne pouvons que constater à quel point l’absence d’échanges démocratiques met le pays en tension. Les non-dits sont pires que les désaccords. A nos yeux, la force du débat est d’éclairer la pertinence des décisions prises. Conduisons ensemble le débat face à l’Etat, et améliorons ici à cette session les délibérations qui nous sont soumises.
Nous ouvrons cette session en pleine instabilité politique à l’échelle du pays alors même qu’il y a besoin d’apaisement. La brutalité de la dissolution et l’absence, une nouvelle fois, de véritable débat démocratique possible, faute de temps suffisant pour clarifier l’orientation, fait craindre le pire.
Notre Anjou n’est pas épargné. Chacun, ici, aura ses propres positions et cette assemblée n’est pas le lieu de la campagne électorale à venir. Il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire de tirer des leçons de celle qui vient de s’achever.
Depuis 7 ans et de manière radicale depuis 2022, le Parlement, mais aussi et surtout les partenaires sociaux, les territoires et nos collectivités, sont bien peu pris en compte par le pouvoir macroniste. Pourtant, à chaque crise, ce sont les corps intermédiaires et les élus locaux qui ont dénoué les tensions sociales, nées de la verticalité des décisions. Notre société a besoin de se parler à elle-même, de retrouver le sens du dialogue et du compromis, donc a besoin de corps intermédiaires puissants.
Le pilotage institutionnel est de plus en plus complexe. Nous n’arrivons pas à sortir de la crise du COVID, de la brutalité des confinements, qui s’est elle-même superposée à d’autres chocs à répétition depuis 15 ans. Financièrement, le Pays (et pas que l’Etat) n’arrive pas à sortir du « quoi qu’il en coûte ». Économiquement, ceux qui allaient bien en sont ressortis beaucoup beaucoup plus riches tandis qu’on continue de demander à ceux qui travaillent, sans parvenir à « joindre les deux bouts », de faire plus d’efforts : la réforme des retraites ou celle de l’assurance chômage en sont des illustrations.
Enfin socialement, la peur de l’Autre s’est renforcée. Si beaucoup ont repris le chemin d’avant, ceux qui demeurent isolés sont plus nombreux, les situations familiales plus difficiles, voire violentes, enfermant davantage d’enfants dans l’incapacité de se structurer, de se construire.
Nous sommes dans une société où les gens se rencontrent de moins en moins, ne se comprennent plus.
Pour notre part, les chemins qui conduisent au dialogue doivent être affirmés partout où c’est possible, le compromis recherché plutôt que l’affrontement.
Dans ce schéma, la décentralisation est un levier puissant. Rapprocher les décisions et les responsabilités du terrain, aider les acteurs locaux à bâtir des solutions. Il faut de l’humain pour retisser ce qui a été cassé par la verticalité hors sol.
Oui, il faut insuffler de l’humain en continu, favoriser la rencontre entre gens d’univers différents, aider ceux qui sont enfermés dans leur quotidien à sortir de chez eux : la vie associative, la culture de proximité, le sport amateur, les transports alternatifs, l’accès à l’habitat intergénérationnel et partagé, la mixité à l’école. Sur tous ces points… cela tombe bien, ce sont les missions du Département.
De ce point de vue, si nous avons sans doute en commun cette volonté d’une décentralisation plus aboutie, nous ne comprenons pas vos arbitrages. A ce Budget Supplémentaire encore plus qu’au Budget primitif, vous faîtes l’inverse et n’allez pas dans le sens de la décentralisation. Par exemple, vous inscrivez le renvoi de la gestion des EHPAD vers l’Etat. Le modèle du renvoi vers l’hospitalier, c’est celui où on écarte les mourants du reste de la société. C’est le modèle des hospices de vieux du XVIIè ou du XIXè siècle. On refuse de voir la déchéance, on cherche à effacer les vieux de la société. Nous ne voulons pas de ce modèle. Plutôt que de recentraliser pour des raisons financières, battons-nous ensemble pour que l’Etat lance enfin une loi « grand âge » et donne aux départements les moyens d’assumer leurs compétences !
Ce débat sur l’autonomie est symbolique des choix présentés aujourd’hui, qui sont dans la droite ligne du budget primitif, en pire. Tout pour le placement des enfants et, parallèlement, coupes dans la prévention (je rappelle, -500 000€ sur les TISF au BP), coupes dans le sport amateur (-100 000€ au BS), coupes dans la culture de proximité (-40 000€), coupes dans l’ouverture éducative au collège (-76 000€).
Ici, vous augmentez toujours les enveloppes pour placer les enfants, c’est-à-dire pour traiter les conséquences (à ce BS, 9M€ de plus s’ajoutent aux 14M€ déjà inscrits au BP). Et parallèlement, vous réduisez sur tout ce qui contribue à les éviter. Surtout, quand on fait l’addition de ces coupes : 300 000€ d’économies sur la vie associative, sur ce qui construit l’éveil et le collectif au local, franchement, c’est ridicule.
Alors oui vous faîtes des économies aujourd’hui qui se traduiront par plus de dépenses de placement demain. 300 000€ sur un budget total de fonctionnement de 740M€ !!! C’est si ridicule budgétairement et si lourd de conséquences humainement. Ces 300 000€, c’est vraiment ça qui fragilise un budget de 740M d’euros ou bien c’est l’envolée non maîtrisée des dépenses en protection de l’enfance ? Cette méthode technocratique de gestion, sans discernement, ce n’est pas sérieux.
Oui la situation budgétaire est contraignante. Il faut faire des économies, mais en changeant de politique en dépenses.
De fait, en remettant des sommes considérables sur le volet placement de la protection de l’enfance tout en réduisant les dispositifs alternatifs utiles pour les éviter… Vous constatez vous-même votre échec ! Dit autrement, on a des budgets placement qui explosent, des budgets prévention qui se réduisent et un nombre d’enfants en attente de solution plus fort que les départements autour de nous.
Le budget de protection de l’enfance a augmenté de 40 M€ en 3 ans, et une hausse de 70 M€, soit +70%, depuis l’appel à projet de 2016 décidé par la majorité départementale… et ça continue de marcher plus mal qu’ailleurs.
Cela nous pose d’autant plus de problème, vous le comprenez, que ce que vous diminuez ou supprimez, ce sont les points de budget découlant des orientations nouvelles des schémas, précisément celles qui nous ont conduit à les voter à l’unanimité. Enfance-famille, autonomie, culture, appels à projets sportifs, mise en place des maisons du département dans les territoires… à chaque fois, nous avons soutenu la volonté de construire des actions « hors les murs », consolider le tissu associatif local, soutenir les centres sociaux, aider les communes à mieux répondre aux besoins du quotidien.
Lors de cette session, nous contesterons pied à pied, à nouveau, ce qui, sous des dehors de modernité, n’est en définitive qu’un sombre retour en arrière. La priorité que vous donnez aux prises en charge en établissement c’est aussi le signe d’une société qui se résigne aux ségrégations.
Madame la Présidente, chers collègues, aujourd’hui plus que jamais, l’ordre à construire doit être articulé localement, dans la cohérence, avec et au plus près des habitants. Renforçons les collectivités pour que l’Etat se repositionne mieux sur ses missions. Nous ne sonnerons pas la fin du choc du COVID, nous ne remettrons pas du vivre ensemble, nous ne combattrons pas l’extrême-droite en redonnant à l’Etat des arguments en faveur de la recentralisation de compétences. La verticalité renforcée est un danger pour demain.
INTERVENTION SUR L’EDUCATION JEUNESSE
PAR JEAN-LUC ROTUREAU
Madame la Présidente, Chers Collègues,
Ce dossier n’est sans doute pas le plus important de notre session. Cependant il est assez symbolique : la recherche d’économies se fait quasiment sur tous les secteurs, sans que nous ayons vraiment débattu du degré d’importance que nous donnons aux actions engagées ! Réduire des actions pédagogiques et citoyennes de 6500€ ou un appel à projet éducation de 30 000€ par exemple, ce n’est sans doute pas la fin du monde, et c’est assez facile… Mais quels messages voulons-nous faire passer, quel est le sens de ces décisions ?
Alors que l’éducation et tout ce qui concourt à la formation de la jeunesse devraient être nos priorités, vous rabotez des crédits uniquement par la règle à calculer. Et dans le même temps, le budget supplémentaire proposera 9 Millions de plus pour la protection de l’enfance ! Où est la cohérence ?
Nous n’en voyons pas et il nous semble que ces soustractions sont des économies de bouts de chandelle injustes au regard des enjeux qui nous sont posés. C’est pourquoi nous sommes contre cette délibération. Par ailleurs, concernant la restauration scolaire, nous avions demandé à mettre en place une tarification sociale, c’est-à-dire selon le revenu des familles, comme il se fait dans la plupart de vos communes. Nous maintenons cette demande.
INTERVENTION SUR LE SPORT
PAR JEan-luc rotureau
Lors du vote du BP, nous n’avions pas approuvé les orientations proposées, compte-tenu de la baisse de certaines lignes dédiées au sport amateur, comme celle de l’aide aux projets par exemple. Une seconde couche est proposée lors de ce budget supplémentaire puisque plus de 100K€ sont à nouveau supprimés. Seule la réduction du soutien à la filière équestre peut s’entendre, nous l’avions d’ailleurs suggéré. Nous l’avons dit en commission, il y a lieu de s’interroger sur le sens de ce que nous voulons. Par exemple l’appel à projets va passer, de par vos décisions, à 80K€ alors qu’il était encore de 180K€ l’an dernier ou même jusqu’à 250K€ précédemment….
Nous ne voyons plus l’aide au sport que nous aimons, que nous voulons, qui donne une autre dimension à la pratique sportive et à l’engagement des milliers de personnes pour le faire vivre. Tout ce qui est soutien à des projets sociaux diminue alors même que nos compétences sont d’abord sociales et que toutes les politiques devraient converger dans ce sens ! Il y a selon nous des contre sens. De la même façon que ce que l’on a exprimé pour la délibération sur l’éducation-jeunesse, nous ne pouvons partager ces choix. Il s’agit de mauvaises économies.
INTERVENTION SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE
PAR ELODIE JEANNETEAU
Madame la Présidente, chers collègues, Je suis stupéfaite de ce qui se passe en commission. Nous sommes tous les yeux écarquillés, à entendre à chaque réunion le nombre d’enfant placés qui augmente. On nous présente des conventions et des subventions à attribuer, machinalement. La situation qui s’empire chaque mois est presque devenue normale, et pour moi c’est ça le plus choquant.
Pourtant vous aviez dit Madame la Présidente, dans une interview à France Inter en 2021 qu’il n’y aurait plus un seul enfant en attente de placement dans notre département. Nous ne pouvions que partager votre ambition. A quoi est du cet échec alors, puisque les 9 millions d’euros supplémentaires encore ajoutés cette année n’ont rien changé ? Nous n’avons toujours pas d’évaluation, alors qu’on ajoute encore 9 millions au budget supplémentaire pour l’enfance. Quel impact et quelle efficacité de nos dépenses ? On ne sait toujours pas. Ajouter de l’argent c’est bien, mais combien de millions allons-nous ajouter encore pour créer des places avant de voir qu’il faut peut-être s’attaquer en priorité à la racine du mal ?
La racine du mal vous la connaissez bien, c’est le mal être dans les familles, les violences intrafamiliales et les agressions sexuelles sur les mineurs. Chaque jour, dans le Maine et Loire, il y a 5 nouveaux cas de violences intrafamiliales et 2 agressions sexuelles sur mineur. Il y a en sans doute en cours, à la minute où je prononce ces mots. A ces maux de famille, il y a un antidote fondamental : la prévention, vous le savez. Les professionnels du terrain sont unanimes pour dire qu’elle est notre seule chance d’éviter les placements et rétablir l’équilibre dans les cellules familiales de notre société qui souffre.
Finalement, la prévention devrait être votre priorité, alors qu’on ne le voit dans le budget : elle régresse. Et pourtant ce ne sont pas les outils qui manquent pour agir. L’exemple le plus parlant, c’est la baisse du budget pour les techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF). Ces professionnels interviennent auprès des familles et des personnes qui traversent des difficultés passagères en vue de préserver leur autonomie et de les soutenir, en les aidant dans leur quotidien. Leur travail consiste justement à éviter tant que faire se peut les placements, en agissant en amont auprès des familles en difficulté. Il est inconcevable de baisser un tel budget.
Vous l’avez deviné, nous ne sommes pas d’accord avec votre orientation qui consiste d’une part à baisser le budget de la prévention, d’autre part à ne pas être moteur dans les outils de prévention efficients. Je vous remercie.
INTERVENTION SUR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
PAR BRIGITTE GUGLIELMI
Le rapport que vous nous présentez cette année évolue positivement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, même si nous ne sommes pas encore arrivés au bout de nos efforts. Par exemple nous saluons bien sûr l’évolution de la rémunération nette qui aujourd’hui, grâce notamment au RIFSEEP, est identique entre les 2 genres. Par contre, comme dans le reste de la société, parmi les 10 postes les mieux rémunérés, 7 sont dévolus aux hommes, et 3 aux femmes.
Les femmes ne sont pas encore équipées pour prétendre aux mêmes avantages que les hommes et c’est au niveau de l’éducation que l’effort doit être majeur. Or nous constatons que les interventions dans les collèges sont encore trop portées sur l’histoire, en mettant en valeur des femmes importantes, ce qui est nécessaire mais pas suffisant. Il nous faut porter plus d’attention à la prévention sur le consentement par exemple, sur l’appropriation du corps et sur l’égalité réelle. Il nous faut rendre plus lisible les actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Dans ce cadre, la baisse des subventions aux associations concernées n’est pas un signe positif donné. Car si les femmes sont aujourd’hui massivement présentes sur le marché du travail, représentent presque la moitié de la population active, qu’elles sont de plus en plus diplômées en réussissant à l’école et à l’université mieux que les garçons, les inégalités de traitement dès la petite enfance marquent encore les parcours et le devenir des femmes, et des hommes à leur côté. C’est pourquoi il est primordial de commencer le travail d’égalité réelle dès la prime enfance, à l’école puis au collège et au lycée.
Concernant les collèges, par exemple, les actions pédagogiques et citoyennes qui pourraient aller dans ce sens ne devraient pas baisser comme c’est le cas dans le BS qui va nous être présenté tout à l’heure. C’est toute l’importance de la prévention que nous ne trouvons pas assez présente dans les politiques menées, en faveur de l’égalité femme/homme mais plus globalement en faveur des inégalités sociales globales. Je vous remercie.
INTERVENTION SUR LA CULTURE
PAR VINCENT GUIBERT
On peut comprendre le qualificatif de « responsable » par rapport à tous ces arbitrages un peu difficiles, mais comprenez que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une baisse dans la mesure où, comme nous l’avons déjà dit plusieurs fois, le budget de la culture par rapport au budget global du Département est quand même très faible. Je rappelle le chiffre que nous avions donné la dernière fois : 0,66 %. Faire des coupes minimes sur un budget aussi peu important nous questionne forcément.
D’autre part, vous l’avez souligné, madame la présidente, dans votre introduction et nous en avons parlé au début, nous vivons des temps troublés. Parmi les leviers possibles pour que la société puisse surmonter toutes ces difficultés, il y a ceux que nous avons énumérés tout à l’heure : l’éducation, le sport mais évidemment aussi la culture. La culture permet la rencontre avec l’autre, elle permet de comprendre la différence avec l’autre, un peu grâce au théâtre par exemple, et de comprendre la complexité des débats. Donc, globalement, c’est bon pour la démocratie, et plus encore dans ces temps troublés.
Nous voterons contre cette délibération.
INTERVENTION SUR LES EHPAD
PAR BRUNO CHEPTOU
D’abord, il faut rappeler comment fonctionnent les EHPAD. Ça fonctionne sur trois budgets : le budget résident, financé par les résidents et leurs familles, le budget dépendance sous la responsabilité du département, et le budget soin sous la responsabilité de la Sécurité sociale, donc de l’ARS. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie qu’aujourd’hui, la responsabilité du département est de mener une politique d’accompagnement dans les EHPAD, c’est-à-dire d’accompagner les personnes au quotidien, de les aider à se rendre à la salle de restauration, de les assister pour leurs toilettes. Eh bien, cela va être fusionné avec les soins, ce qui signifie que la personne sera considérée comme ayant des problèmes de santé. C’est pourquoi la majorité n’a pas été d’accord, car une personne doit être vue dans sa globalité. C’est la première raison. La deuxième raison est que nous allons maintenir le travail sur l’autonomie au domicile et ne pas le maintenir dans l’établissement. Cela voudrait dire qu’à un moment donné, la personne qui est dans l’établissement est moins prise en compte dans la réflexion menée au niveau du département que lorsqu’elle est chez elle. Mener une politique sur la dépendance, sur la perte d’autonomie, c’est mener une politique sur l’ensemble du parcours, qui peut se dérouler à la fois au domicile et aussi dans l’établissement. Il faut inventer des lieux intermédiaires entre le domicile et l’établissement, car notre objectif doit être de trouver des solutions pour bien vieillir.
“C’est bio l’Anjou” est un tiers-lieu dédié à l’alimentation durable basé à Rochefort-sur-Loire.
« C’est bio l’Anjou » propose des actions concrètes pour les transitions, au service de différents acteurs (producteurs, artisans éleveurs, collectivités…) :
accompagnement des communes,
mutualisation du matériel, des achats et des clients pour les différents acteurs
plateforme logistique qui fournit les cantines en produits bio et locaux.
Actuellement, le Département aide et soutient la transformation des produits agricoles sur les sites de production, mais pas encore des sites mutualisés.
“C’est bio l’Anjou” est membre du réseau national des cuisines nourricières, dont le siège social est à Rochefort-sur-Loire, dont l’approche globale repose sur 4 piliers fondamentaux qui ne fonctionnent pas les uns sans les autres :
une cuisine avec des produits de qualité, bio et locaux,
un soin culinaire pour respecter les produits (juste cuisson) et faire des économies,
une diversité dans les plats,
une importance consacrée au temps du repas.
Depuis 2021, la plateforme forme l’ensemble des chefs cuisiniers et seconds des collèges du Département à la cuisine nourricière, évolutive et alternative.
Les cuisiniers veulent retrouver l’essence de leur métier : du sens ! Puisque tout le monde mange, l’alimentation doit être l’affaire de tous ! Pour cette raison, mais également pour que la transition fonctionne, la plateforme organise des formations multi acteurs pour un changement global, progressif et efficace.
“C’est bio l’Anjou” est prêt à continuer de développer son “pack engagé”, auprès des cuisines des collèges et autres collectivités, qui contient un panel de produits locaux et bio (légumes et légumineuses, pâtes, fruits, légumes, fromages, produits laitiers…), si la commande politique, qui a développé les produits locaux, met la même volonté à développer le bio en Anjou.
Le Département, à travers sa politique en faveur de l’alimentation et de la santé, doit encourager cette structure qui œuvre concrètement en faveur de la transition alimentaire du territoire.
Vincent Guibert, Brigitte Guglielmi et Elodie Jeanneteau, trois de nos conseillers départementaux en visite, avec Christelle Gasté, fondatrice de « C’est bio l’Anjou »
Le groupe l’Anjou en action est intervenu à plusieurs reprises lors de la commission permanente du 30 mai pour mettre l’accent sur la nécessité de tenir un réel cap politique concernant les prises de décisions du Département, en lien avec ses compétences obligatoires. Trois exemples :
COMMISSION AUTONOMIE : Expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance dans les EHPAD de Maine-et-Loire.
Il s’agit du transfert à l’Agence régionale de santé (ARS) de la branche « dépendance » des EHPAD, auparavant pilotée par le Département.
Bruno Cheptou est intervenu pour poser un débat de fond : quel avenir souhaitons-nous pour les EHPAD ?
Selon nous, les EHPAD doivent être considérés comme des établissements coordonnateurs de la politique de prise en charge des aînés, en lien avec tous les autres acteurs (Aide à domicile, Résidences autonomie etc.) et non comme des établissements strictement sanitaires. C’est pourquoi leur transfert vers les agences régionales de santé n’est pas acceptable. Nous ne pensons pas que l’Etat fera mieux que les Départements.
« Les établissements ne sont pas qu’un lieu de résidence, ils sont d’abord un lieu de vie et on ne vit pas que de sanitaire. Quand on a 90 ans on a besoin d’être accompagné, on n’a pas besoin que d’assistance sanitaire. »
Bruno Cheptou
Face à l’enjeu majeur du vieillissement, la continuité dans les parcours de vie doit être assurée. Nous déplorons donc le choix de la majorité départementale car désormais le Département aura moins d’intérêt à investir dans l’habitat alternatif et les nouvelles formes de maintien à domicile.
La prise en charge de la dépendance est une politique globale, qui doit être articulée de manière cohérente, qui plus est par la collectivité dont la solidarité est la compétence première.
COMMISSIONS AUTONOMIE ET ENFANCE/FAMILLE : Subventions aux associations
Bruno Cheptou est intervenu pour expliquer l’abstention du groupe qui n’accepte pas que les subventions aux associations dans les domaines des compétences obligatoires du Département soient orientées à la baisse de manière uniforme et sans justifications de fond.
« Quand on (le Département) a une difficulté financière, soit on fait de l’arithmétique, soit on fait de la politique. »
Bruno cheptou
Les associations nous aident à mieux travailler car elles sont souvent innovantes. Par exemple, l’association « Le temps pour toit » propose une alternative à la solitude des personnes âgées et à la difficulté de se loger par la mise en place de cohabitations entre jeunes et moins jeunes. On est là au cœur de la cible, de nos préoccupations. Or, la subvention, déjà peu élevée, passe de 4000 € à 2000 €, soit une somme modique et une baisse de 50% !
Pire encore, dans la commission Enfance/Famille : une suppression de la subvention de la fédération des centres sociaux et socioculturels de Maine-et-Loire qui était de 4000 €.
Dans un contexte difficile, des choix budgétaires doivent être effectués, mais pas dans les domaines les plus vecteurs de cohésion sociale et territoriale, concernant les publics prioritaires du Département.
COMMISSION INSERTION, HABITAT, LOGEMENT : Nouveaux contrats intercréanciers « titres participatifs » à intervenir entre Maine-et-Loire Habitat, la Caisse des dépôts et consignations et le Département
Il s’agit d’une prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations de 15 Millions d’euros au profit du bailleur social Maine et Loire Habitat.
Jean-Luc Rotureau a pris la parole pour rappeler l’intervention qu’il avait faite au nom du groupe lors du vote du Budget primitif 2023 proposant un amendement pour une autorisation de programme de 10 millions d’euros au bénéfice de Maine-et-Loire Habitat, à une période budgétaire où cela était possible pour le Département mais la majorité avait répondu que cela n’était pas nécessaire…
Le renfort en fonds propres est proposé aujourd’hui en passant par la Caisse des dépôts, pour les mêmes motifs que ceux que l’on avait évoqués en 2023, mais sans doute dans des conditions moins avantageuses pour Maine et Loire Habitat… Conditions que l’on ignore puisque le contrat n’est pas joint à la délibération.
« Nous ne pouvons pas voter un contrat dont nous n’avons pas le contenu. »
Jean-luc rotureau
Suite à cette intervention, la présidente a pris la décision de reporter cette délibération à la prochaine session du conseil départemental de juin prochain.
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