Orientations budgétaires 2026 : les Départements en difficulté

Intervention de Grégory BLANC sur les orientations budgétaires 2026

Session du 11 février 2026

Madame la Présidente, Cher-es Collègues,

Au moment d’examiner ce DOB, un constat préalable : notre conseil départemental est comme plus de 60 autres départements en situation de fragilité. Quand je vois certaines oppositions à gauche ou à droite qui vont dans la caricature, elles ne sont pas à la hauteur du moment.

Disons le clairement, compte-tenu de la difficulté de l’exercice, sur 5 ans, c’est sans doute seulement 30 M€ sur lesquels des choix différents pourraient intervenir tant la rigidité est là. Sur ce prochain exercice, probablement entre 5 et 7 M€ grand maximum…sur 850 M€. Ce n’est pas pour autant que nous n’avons pas nos divergences.

Aussi, il faut être clair. Ces contraintes font que personne ne peut faire cocorico en se parant d’une image de bon gestionnaire. De même, la vérité est crue : les Départements sont sous perfusion avec un modèle de fonctionnement et de financement obsolète. L’an passé, il avait fallu pousser sur l’augmentation des taux de DMTO (pas assez au final, et je regrette que la droite parlementaire n’ait pas suffisamment appuyé ce que nous étions quelques-uns à défendre y compris au sein de Départements de France). Cette année, c’est le fonds de sauvegarde qui sera mobilisé. 8,8 M€ que nous devrions toucher et qui ne sont d’ailleurs pas encore inscrits à ce ROB. J’y reviendrai.

En vérité, nous pensons que les départements ne peuvent plus quémander chaque année, nous devons proposer une vision claire de réforme des recettes avec nos collègues des autres départements. Au moment où nous devons repenser nos mécanismes de protection sociale, notre voirie, nous devons affirmer clairement les priorités.

Je le dis parce qu’en définitive il y a 2 approches et on ne peut pas tenir un discours à Paris et un autre dans les territoires.

Oui, il faut plus d’efficience dans la gestion publique, et notre pays souffre évidemment d’une sur-administration, de doublons qui nous coûtent et nous font perdre en efficacité.

Mais notre pays -dont la dette a servi à payer les baisses d’impôts pour quelques-uns qui ne veulent toujours pas renvoyer l’ascenseur aujourd’hui- et bien notre pays va devoir faire face au vieillissement (10 milliards d’euros/an), aux conséquences du dérèglement climatique (143 milliards d’euros d’ici 2050), à la protection des familles (2 à 3 milliards d’euros/an). Et tout cela concerne directement notre collectivité. 

Face à cela, oui, il y a 2 approches :

  • Soit soutenir seulement les plus faibles, et renvoyer à des assurances privées tous les autres.
  • Soit rénover notre modèle social, ce qui passera par une nouvelle répartition de l’effort, avec plus de recettes publiques.

Dans les deux cas, cela coûtera plus cher. La question est donc de savoir qui paie et comment, et où on fait des économies et qui sera impacté.

Ce débat général n’est pas que national. C’est aussi le nôtre, d’abord parce qu’il s’agit des compétences des Départements, mais aussi parce qu’en y regardant de plus près :

  • Sur-administration centrale
  • Augmentation des recettes et contributions des plus aisés
  • Renforcement des protections des plus fragiles

Et bien ces trois sujets sont aussi les débats que nous devons avoir d’ici au budget primitif.

  • Sur-administration centrale. Mon premier point :

Les dépenses de personnel ont augmenté, comme le soulignait Jean-Luc Rotureau l’an passé, de plus 25 M€ depuis 2021, sur 157M€ au total. 16% de hausse en 4 ans. C’est conséquent. Parmi ces embauches, il y a celles que nous avons demandées. Force est d’admettre aussi que, pour toutes, nous ne nous y sommes jamais opposés.

En revanche pour l’avenir, un examen attentif implique de relever que la hausse concerne les catégories A, c’est-à-dire l’encadrement central, qui est passé de 34% à 38% de la masse salariale tandis que les catégories B et C diminuaient.

Dit autrement, plus d’encadrement et moins d’agents en proximité.

Je l’ai dit en introduction, il faut remettre du service public dans les territoires, nous demandons une territorialisation plus poussée, avec davantage de polyvalence, et sans doute avec l’IA il s’agit de réfléchir comment, et dans ce cadre, il faut une administration centrale plus agile, faisant davantage confiance aux territoires. Parce que la confiance, s’il y a nécessité de mieux maîtriser les effectifs, la confiance est un impératif pour obtenir de l’efficience. 

  • Une hausse des recettes et une contribution des plus aisés. Mon 2e point :

 Depuis un an, on a soulevé l’idée de travailler sur la tarification sociale, rien n’a bougé. Je le redis : quand un repas coûte 9€, il n’est pas possible que ceux qui gagnent plus de 5000€ / mois soient aidés de la même façon que ceux qui gagnent le SMIC ou seulement un peu plus. Il nous semble indispensable de mettre de la progressivité dans les tarifs.

De la même façon, il faut revoir les dotations aux collèges en fonction de l’indice de positionnement social (IPS).

  • Mon 3e et dernier point. Renforcement des protections et protection des publics fragiles d’abord :

Là aussi, il faut mieux accompagner ceux qui ont moins, et mieux le définir par territoire. Parce qu’encore une fois il y a des personnes qui ont moins en QPV, et cela n’a pas les mêmes impacts qu’en milieu rural.

La politique en direction des quartiers prioritaires a été sabrée l’an passé. Dans ces quartiers, il y a 50% de jeunes de moins de 15 ans en plus. Il y a aussi deux fois plus de familles monoparentales, c’est-à-dire un déficit d’adultes.

Il est urgent de réinvestir les politiques de prévention dans ces quartiers. 200 000€ ou 300 000€, pour mieux identifier le travail sur la parentalité.

De même, entre 2024 et 2025 : les budgets pour les collèges ont baissé d’un tiers selon la DGCL. Il y a sur ce point des chiffres à vérifier, puisque l’on retrouve dans les documents une baisse qui avoisine les 10% lorsque l’on cumule le fonctionnement et l’investissement. En somme, la baisse du budget collèges est acceptable sur un an. Pas sur plusieurs exercices. D’abord parce que la jeunesse doit être notre priorité.

Plus honnêtement, comment comprendre qu’on continuerait de financer le SCO et que, parallèlement, on sabre dans les budgets de “collèges en action”, qui permettent d’ouvrir les horizons, notamment dans les collèges où c’est moins évident.

Il y a des priorités, et le soutien à la scolarité est prioritaire à nos yeux.

A nos yeux, il faut engager un désengagement sur les publics qui ne sont pas ceux prioritaires de la collectivité.

Ce qui est vrai pour le soutien à la scolarité l’est aussi en définitive pour l’investissement dans les collèges. Cela fait 15 ans que notre Département est en sous-investissement chronique. Au final, cela se traduit par des coûts d’entretien qui explosent. Le défi climatique est aussi là.

Mieux protéger notre Territoire doit passer par un renforcement de l’investissement sur nos compétences. Les EHPAD et la solidarité, les collèges, la voirie, l’environnement. Tout cela nous oblige à revisiter les priorités.

Parce qu’à la fin, de ce point de vue, une gestion prudente aurait été d’investir plus fortement pour nos collèges il y a encore 8 ans. Nous payons aujourd’hui cette gestion que certains qualifiaient alors de prudente. Nous pensons toujours que ce n’était pas de la prudence de procéder ainsi.

Voilà pourquoi, nous allons percevoir près de 9 M€ du fonds de sauvegarde qui ne sont pas encore inscrits. Nous demandons à ce que 2 M€ servent au fonctionnement, deux autres soient mis en réserve, et 5 aillent à l’investissement, principalement dans les EHPAD et les collèges.

Introduction – Orientations budgétaires 2026

Propos introductifs de Grégory BLANC

Session du 11 février 2026

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Les débats de la loi de finances sont désormais derrière nous. Dans notre pays centralisé, il fallait un budget, notamment pour permettre à nos collectivités de construire le leur. Ce budget n’est pas de gauche, il n’est pas de droite, pas du centre, … ce compromis nécessaire ne fait en réalité que gagner ou perdre du temps d’ici 2027, en reportant les grands arbitrages au lendemain de l’élection présidentielle. Il faut donc aborder notre budget avec une longue vue.

Une chose est donc claire : dès le lendemain de l’élection présidentielle, des décisions budgétaires difficiles s’imposeront quel que soit le candidat élu. Dans ce cadre, comment imaginer que les collectivités ne seront pas mises sous pression ? Elles le seront durablement. Les chiffres sont là.

Elles le seront soit par des baisses de dotation, soit par des transferts de compétences à bas bruit, non financés, comme nous venons de le vivre au Sénat avec le texte sur les polices municipales. Certains dans le débat électoral veulent agiter le totem « Police municipale » comme si c’était un remède miracle à tous les problèmes de sécurité…

Or, d’une part, le gouvernement en profite pour, à bas bruit, élargir les compétences sans transférer les moyens financiers. D’autre part, en vrai, sur le terrain, il n’y a pas un seul problème de sécurité, ni même deux, mais il y a bien une hétérogénéité de situations qui demandent chacune une solution appropriée. En clair, on ne répond pas à une problématique de dépôts sauvages d’ordures ménagères en milieu urbain, où une installation de caméra peut être une réponse, comme en milieu rural, où on ne va pas installer des caméras à tous les coins de champ.

Idem : en milieu rural, il faut quelquefois lutter contre l’isolement là où dans les quartiers prioritaires, on a d’abord besoin d’adultes pour encadrer la trop forte proportion de familles monoparentales et de jeunes de moins de 15 ans, deux fois plus importantes qu’ailleurs.

Cette différenciation des besoins selon les territoires demeure un impensé à l’échelle nationale, dans un pays à la tradition centralisatrice. La différenciation pour construire des outils appropriés à chaque situation est pourtant bien l’enjeu premier du chantier à ouvrir. On n’agit pas à Paris comme en Alsace, dans le Nord comme en Dordogne.

Pour les années qui viennent, l’efficience sera la clé. Il y a bien évidemment le sujet de l’intégration de l’intelligence artificielle que nous demandons. Cette intégration est différente selon notre façon d’organiser nos politiques. Nous devons rapprocher les décisions des territoires et renforcer la capacité des acteurs de proximité à fabriquer des réponses. Bref, mieux responsabiliser chacun.

Dans ce cadre, le débat souhaité par le Premier Ministre sur la décentralisation doit être saisi. Nous vous demandons, Madame la Présidente, la banalisation d’une demi-journée. Un séminaire pour clarifier notre vision de la décentralisation. Nous devons être proactifs sur le sujet.

Ce travail est d’autant plus nécessaire que ce qui est vrai à l’échelle nationale est vrai aussi pour notre collectivité. Comment être plus efficient dans une période où l’argent public va rester rare ?

La différenciation territoriale est une revendication que notre groupe défend depuis longtemps, que nous avons réaffirmée dès le début de ce mandat, convaincus que sur certains points, agir uniformément à Angers comme à Noyant Villages, à Cholet comme à Saumur est une erreur.

Il faut décentraliser davantage nos fonctionnements départementaux et assumer de donner plus au Saumurois, au Segréen et aux quartiers prioritaires. Je rappelle que la suppression des crédits à la politique des quartiers prioritaires a été un désaccord important lors de nos échanges sur le budget passé.

Territorialiser, c’est d’abord nous autoriser à aller plus loin dans la façon de construire de nouvelles formes de mutualisation, sur les bâtiments, sur les réseaux de chauffage, sur les restaurants collectifs, mais aussi pourquoi pas sur la gestion de la voirie, sur les réponses à construire face aux carences médicales, etc. Notre Département doit être plus souple, moins centralisé.

Territorialiser, c’est aussi répondre à l’enjeu démocratique. Nous sommes en Maine-et-Loire, et nous voyons bien des débats surgir partout où les communes nouvelles se sont créées. Les oppositions municipales se structurent trop souvent sur l’éloignement des lieux de décision et sur le besoin de proximité. Il y a un besoin, une demande, de participation des habitants, des associations locales, des entreprises. Prendre des décisions avec eux sur des subventions plus ajustées, accepter un fonctionnement moins administratif. Les conseillers départementaux doivent être au cœur de ces processus.

Les élections municipales et le renouvellement des équipes nous ouvrent une fenêtre de tir. Madame la Présidente, cher-e-s collègues, nous vous demandons la mise en place de forums de discussion dans chaque intercommunalité dès le lendemain des élections. Un sujet, transversal à toutes les institutions, est prioritaire pour la plupart de nos concitoyens : la santé. Les institutions ne trouveront pas seules la solution parce que, selon les territoires, les outils et les besoins sont différents. En revanche, le Département est un acteur : EHPAD et construction de pôles gérontologiques de proximité, médecins de la PMI, hygiène du logement, co-financement de maisons médicales, etc. le Département est un acteur de ces enjeux, même si l’ARS et l’Etat en demeurent pivot.

Madame la Présidente, vous avez décidé de quitter Cholet pour rejoindre le giron du maire d’Angers. C’est un marqueur et cela renforce les interrogations sur cet enjeu de la différenciation territoriale dans les politiques du Département. Je le dis sans malice, mais publiquement, en transparence, parce qu’à l’extérieur, les politiques de cette maison seront dorénavant aussi scrutées avec cet œil-là.

Ce choix de candidater à Angers vous appartient, et cette enceinte n’est pas le lieu des débats municipaux. En revanche, il n’est pas possible d’esquiver la question qui se pose politiquement ici et nulle part ailleurs : celle des solidarités territoriales, rééquilibrer les disparités est une de nos compétences obligatoires. Voilà pourquoi cette année plus que les autres, il est urgent de mieux territorialiser l’action départementale, clarifier dans nos schémas notre plus-value pour le Saumurois, le Segréen, les quartiers prioritaires, c’est-à-dire ceux qui ont moins.

Refuser d’agir dans ce sens, c’est donner raison à ceux qui interrogent la mise en coupe réglée de notre collectivité.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s collègues, l’état d’esprit qui est le nôtre au moment d’introduire cette session. L’heure est venue d’aller plus loin dans la territorialisation de nos politiques. Un nouveau directeur général est présent. Nous sommes sûrs que c’est le bon moment pour appuyer sur l’accélérateur et démontrer qu’il est possible d’aller plus loin pour être plus efficient.

Bonne session à toutes et tous.

Protection de l’enfance : la famille d’accueil avant l’établissement

Intervention d’Elodie JEANNETEAU

Session du 11 février 2026

Madame la Présidente, chers collègues,

Vous nous proposez cette année une augmentation de 0% de la tarification des établissements sociaux et médicaux sociaux relatifs à l’enfance. Nous avons bien compris votre logique de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement, car vous souhaitez conserver une gestion de « bon père de famille » très bien, nous aurions sans doute fait le même choix de gestion.

Le budget de fonctionnement de 220 millions pour l’enfance et les familles, mériterait toutefois selon nous une analyse bien plus poussée à la loupe : quels sont les 87% de charges incompressibles ? De plus, une autre question se pose : comment savoir s’il faut augmenter ou baisser une charge de fonctionnement s’il n’y a aucune évaluation consultable ? Certains éléments manquent pour que nous puissions comprendre quel est votre choix politique à budget constant pour l’enfance. Nous notons toutefois les expérimentations menées qui sont prometteuses pour le fonctionnement de notre institution, mais il faut encore aller plus loin. Car nous avons l’impression en vous écoutant, que comme aucune augmentation de budget n’est possible, alors on ne peut pas ne pas avoir d’orientation politique engageante, mais alors où allons-nous pour performer ?

Ce n’est pas parce que le budget reste le même qu’on ne peut pas être ambitieux au contraire ! De notre côté, nous avons constaté quelque chose de très simple pour une vision long terme de la politique de l’enfance à budget constant, qui s’inscrit dans votre ligne, je crois, vu les objectifs d’accueils familiaux présentés tout à l’heure. En faisant passer la moyenne du nombre d’enfants de 1,45 à 2 enfants accueillis par famille d’accueil en moyenne, notamment en levant l’ensemble des freins externes (contraintes du logement) et internes (en soulageant les familles de certaines contraintes  administratives, et en créant des temps de répit plus important), nous pourrions accueillir 308 enfants en plus : cela correspond aux 204 enfants qui sont actuellement en attente de placement (chiffres de septembre dernier) et à 98 autres places supplémentaires. Cette mesure nous couterait 1,63 millions d’€.

Mais sachant qu’un enfant placé en structure collective coûte 25.000€ de plus par an qu’un enfant placé en famille d’accueil, je vous laisse faire le calcul des économies de fonctionnement que nous pourrions réaliser, tout en accueillant tous les enfants en attente et dans de meilleures conditions (le cout d’accueil de 302 enfants en structure collective serait de 7,55 millions. Dans le même temps, si, avec cet effort, nous persévérons en recrutant environ 70 nouvelles familles d’accueil par an sur 3 ans, pour avoir moins d’accueil en structure collective, cela représente une économie supplémentaire de 1,67 millions d’€ par an. Ces deux stratégies combinées sont des opportunités immenses, et démontrent qu’un cap politique ambitieux est possible à budget constant avec une vision pluriannuelle et une stratégie interne d’efficacité redoutable.

Madame la Présidente, chers collègues, nous n’attendons que cela d’y travailler collectivement, pour aller bien au-delà d’un exécutif de gestion. L’efficience est possible même dans le secteur du social. Et en l’occurrence, dans l’intérêt d’un meilleur accueil de l’ensemble des enfants en danger de notre département. A ce titre, nous espérons avoir une communication très prochainement du plan pluriannuel de fonctionnement sur ce sujet de l’enfance qui nous préoccupe tous.

L’aide à domicile : améliorer les conditions et organisations de travail

Interventions croisées de Florence Lucas et Bruno Cheptou sur l’aide à domicile

Madame la Présidente, Cher-e-s Collègues,

Il est toujours intéressant de partir d’un exemple du terrain et je vous propose d’évoquer ce sujet.

Le 30 septembre dernier, je me suis rendue à l’AG de l’ADMR de Feneu. Diverses thématiques ont été abordées, mais il y en a eu une qui a surtout retenu mon attention. C’est le nombre d’heures d’intervention, en baisse de 9,68% en 2024 par rapport à 2023, ainsi que la baisse du nombre de bénéficiaires de 3,53%, sur cette même période 2024.

Cette baisse de bénéficiaires n’est pas due à une baisse de personnes qui n’ont plus besoin de service d’aide à domicile … non… cette baisse de bénéficiaires est due au manque de personnel de la structure. Aujourd’hui, cette structure d’aide à domicile n’arrive plus à trouver autant de personnel que nécessaire. Sur Feneu, il n’y a même plus de temps plein… et pourtant 25 bénéficiaires de ce secteur attendent une prise en charge…

En effet, il devient difficile de recruter et de conserver ces intervenants, qui ne sont pas toujours « qualifiés ».

Une réforme est mise en place regroupant un SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) et un SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile), afin d’améliorer l’organisation et le financement en espérant que cela pourra apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile, et surtout, en espérant faire naître de nouvelles vocations liées à un travail qui enfin prendra du sens dans l’humain avec un salaire décent, un salaire qui permettra de vivre de son travail.

Pour ma part, j’y crois. Je veux y croire. Nous en avons besoin dans nos villes et nos communes.

Le recrutement de ce personnel va devenir un défi majeur dans le contexte de vieillissement de la population. Nous-mêmes, lorsque nous deviendrons des « seniors », nous souhaitons tous rester chez nous où dans des habitats partagés…

Il est donc urgent et essentiel de promouvoir l’image de ces métiers d’aide à domicile, d’améliorer les conditions de travail, de développer les formations et de valoriser les compétences et les qualités requises pour cette profession.

Je vous remercie.

Florence LUCAS – Conseillère Départementale – Canton Angers 4

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Madame la Présidente, Cher-e-s Collègues

Je crois que c’est important ce que vient de nous dire Florence parce qu’elle met en évidence un exemple très concret et si on faisait le tour des quarante-deux personnes que nous sommes autour de cette table je crois qu’on aurait autant d’exemples à citer et elle pointe dans son intervention un élément fondamental de la manière dont nous sommes capables, quand je dis-nous, j’associe bien sûr les structures auxquelles on a délégué cette mission d’accompagnement, de pouvoir répondre aux besoins des personnes.

Dans la délibération que nous allons voter dans trois minutes, effectivement il n’y a pas de grand bouleversement, à la fois on régule, à la fois on ajuste, sauf peut-être un aspect sur lequel je voudrais revenir, c’est justement sur la dotation mobilité. Je crois que ça présente un aspect très positif de pouvoir permettre d’améliorer, et ça rentre totalement dans ce que vient dire Florence sur l’attractivité des métiers, comment on peut aussi améliorer les conditions de travail au sens large du terme, pour que les personnes puissent assurer correctement leur mission.

Je pense qu’il faudra qu’on aille un peu plus loin, pas forcément dans les sommes, même si elles sont toujours intéressantes à prendre en compte, mais sur la répartition. On a eu une réflexion intéressante d’ailleurs lors de la dernière commission, juste pour information les 554000€ sont répartis à 90% en termes de nombre d’heures d’intervention, que ce soit pour l’APA ou le PCH. Que ce soit notre collègue Richard Yvon ou moi-même, on a pointé le fait qu’il faudrait peut-être apporter d’autres critères.

C’est-à-dire, comment on prend en compte les difficultés de la mobilité et non simplement qu’une répartition arithmétique. Même si ce n’est pas totalement que ça, je crois que ça le nécessite. Je crois que si l’année prochaine nous avons encore une dotation, il faudra qu’on s’y applique pour voir comment on intervient sur les points compliqués, et non pas sur une modalité que je dirai un peu uniforme sur l’ensemble du territoire. Premier point.

Deuxième point. Je crois qu’il est temps, mes chers collègues, de travailler encore plus les conditions et les organisations de travail à domicile. Nous sommes tous des acteurs de terrain. Nous sommes tous comme Florence. De temps en temps, dans des Assemblées générales, quelles que soient les structures, où nous constatons les faiblesses, les fragilités, et je m’arrête là dans les qualificatifs, dans les organisations de travail pour le domicile. Je n’accuse personne en faisant ça, mais il nous faut aujourd’hui mettre en œuvre une autre pratique. Parce que nous voyons bien que, des temps, pratiquement que des temps partiels, pour une grande part, des temps découpés sur la journée, etc., etc. Ce n’est pas un facteur d’attractivité mesdames et messieurs, on ne peut pas rester sur un schéma comme ça, et j’invite Jean François Raimbault et Marie-Pierre Martin à nous mettre sur notre travail pour 2026 comment pouvons-nous aider les SAAD, je dis bien aider, je sais que c’est de leur responsabilité, ils ont une certaine autorité. Mais enfin, on est chef de file de l’autonomie, donc il nous faut être sans doute être plus fort dans cette capacité de les aider à repenser leur organisation.

On ne peut pas aujourd’hui vouloir faire le pari du domicile, et Madame la Présidente, je sais que vous êtes sensible à ce point, si nous n’avons pas cette capacité que les organisations de terrain, se mettent dans une autre forme d’organisation, et je pense humaine, pour qu’effectivement à la fois nous soyons plus efficient, à la fois nous soyons plus attractifs pour les métiers et les personnes qui font ce travail difficile, reconnaissons-le, mais aussi pour donner du sens dans les 10 prochaines années.

Je le rappelle dernier point, le Maine et Loire à une particularité, nous avons plus de dépenses d’APA établissement que domicile, ce n’est pas le cas de tous les départements, c’est notre histoire, mais si nous voulons modifier cela, et je pense que nous sommes tous sensibles à ce point.

Alors, nous devons donc travailler précisément sur les organisations du travail, des structures, et moi je ne peux pas accepter d’aller tous les uns à un certain nombre d’AG, de structures, pour simplement pour écouter les lamentations — et je ne critique pas les bénévoles ou les salariés qui font le métier — mais il est de notre  responsabilités de mettre ça sur le champ, sur un travail de fond, très précis, pour qu’effectivement demain matin ce métier-là soit organisé de façon efficace et surtout, je dirais important concernant l’accompagnement des personnes.

Merci.

Bruno Cheptou – Conseiller départemental – Canton Doué-en-Anjou

Subventions des projets éducatifs : se fonder sur l’Indice de Positionnement Social des collèges 

Intervention de Vincent Guibert sur la prise en compte de PS

 

Madame la Présidente, Mes cher-e-s Collègues,

Nous n’allons pas refaire le débat comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises dans cette assemblée, nous plaidons pour une prise en compte de l’Indice de Position Sociale (IPS) dans l’attribution des crédits. L’intervention de Grégory Blanc en introduction, sur la tarification sociale, va dans le sens de cette logique de justice sociale. Nous la partageons et proposons de l’étendre.

Pourquoi ?

Parce que l’IPS est un outil objectif qui permet de cibler précisément les établissements et les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit d’une répartition plus équitable, plus juste, et surtout plus efficace de la ressource publique.

L’État utilise déjà cet indice. Nous pensons que le Département, acteur de proximité, se doit d’être encore plus audacieux et pertinent dans l’affectation de ses moyens.

Le deuxième point porte sur le dispositif « Collèges en action », l’an dernier il y avait déjà eu une baisse de 50% pour laquelle nous avions voté contre, et cette année il y a une nouvelle baisse de 10%. Cette baisse vient s’ajouter à l’offre éducative qui se rétrécit, nous avons appris en commission qu’il y a un taux de refus des demandes des collèges qui atteint des niveaux préoccupants – près de 30 %. Les deux cumulés nous interrogent sur : Comment pouvons-nous, d’un côté, afficher des ambitions pour la jeunesse et la réduction des inégalités, et de l’autre, réduire drastiquement les outils qui permettent justement de les atteindre ?

En conséquence, et par cohérence avec nos positions, sur le dispositif « Collèges en action », face à l’incohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués, et en l’absence de prise en compte de l’IPS, nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

Vincent Guibert – Conseiller départemental – Canton des Ponts-de-Cé

« Portons ensemble le débat face aux injustices du Gouvernement Barnier. »

PROPOS INTRODUCTIFS DE GREGORY BLANC

Madame la Présidente, Cher-e-s collègues,

Sonné, c’est littéralement la sensation ressentie en découvrant le projet de loi de finances 2025. On nous annonçait un effort conséquent pour ceux qui ont largement bénéficié des dispositifs COVID et inflation… que ceux qui furent largement soutenus par l’Etat en situation de crise soient mis à contribution une fois la crise passée. Cela s’appelle un renvoi d’ascenseur. C’est simple, juste, et tout à fait légitime.

Au vu de la situation : qu’il faille collectivement faire des efforts et que ceux-ci soient partagés, tout le monde le comprend. Mais en l’espèce : le cœur de l’effort va être proportionnellement demandé non pas à ceux qui ont plus de moyens, mais à ceux qui se serrent déjà la ceinture. C’est ce sentiment d’injustices qui crée la colère.

A notre niveau, pour les collectivités, les Conseils départementaux sont à l’os. Plus de gras. Mais ce sont eux qui vont être les plus ponctionnés. Oui, il y a de quoi être en colère, surtout quand on lit Christelle Morançais indiquant que la Région Pays de la Loire -à qui l’Etat ne demande que 27M€- peut faire 100M€ d’économie. 27M€ est demandé pour les Pays de la Loire, et… 29M€ pour le Conseil départemental de Loire-Atlantique, qui ne sait pas comment boucler son budget. Cherchez l’erreur.

Pour notre Département, cela va se traduire par 15M€ de ponction. 15M€, c’est grosso-modo ce que représenterait de quoi prendre en charge les 300 enfants en attente de placement. 15M€, c’est plus que les budgets culture, sport et tourisme réunis (9M€), et qui sont des compétences facultatives. C’est dire que, même si on arrêtait toute politique dans ces domaines, on ne résoudrait pas l’équation. Dit autrement, notre Département peine à équilibrer son budget, mais il fait partie de ceux à qui Michel Barnier décide de faire les poches.

Quand on prend un peu de recul : 1re étape, on finance par la dette les baisses d’impôts principalement pour quelques-uns. 2è étape, parce que le déficit est là, sabrer les budgets de la protection sociale et des collectivités qui prennent en charge le social. Et enfin 3è étape, pour l’an prochain sans doute, on augmente les impôts pour tous. C’est là une drôle de philosophie qui met en colère nos concitoyens.

Madame la Présidente, cher-e-s collègues, nous sommes réunis aujourd’hui en Conseil départemental. Nous avons l’occasion de faire entendre ensemble notre voix pour refuser clairement ce choix funeste.

Depuis le début de ce mandat départemental, en 2021, nous ne cessons, les uns et les autres, de constater l’accélération préoccupante des problèmes sociaux. Le nombre d’enfants placés explose, le choc démographique s’impose à nous avec l’arrivée des baby-boomers dans la perte d’autonomie, le plein emploi ne suffit pas à traiter les problèmes d’exclusion et de pauvreté.

Madame la Présidente, nous nous sommes parlés lundi matin à la première heure et avons partagé la même préoccupation. C’est un signal fort qui n’est pas anodin, que majorité et opposition se rejoignent face au Gouvernement.

S’il y a un combat à conduire ensemble vis-à-vis de l’Etat, il y a aussi les décisions qui se prennent ici, au sein même de ce Département. Il y a des choix que nous partageons, quelquefois avec des nuances, et puis il y a nos divergences.

Nos grandes convergences se retrouvent sur les mobilités, les politiques handicap, sur l’insertion, et plus récemment quand vous avez rejoint notre proposition d’investissement pour les EHPAD.

Nos divergences sont claires : nécessité du recentrage sur notre cœur de métier et évolution de nos politiques sociales. Il faut changer la tarification, revoir l’organisation interne et mettre l’accent sur la prévention.

  1. La tarification. Notre système de tarification n’est plus viable au regard des tensions sociales qui adviennent et vont être croissantes, avec d’un côté ceux qui relèvent des bourses pour les cantines, de l’aide sociale pour l’autonomie, et de l’autre côté ceux qui paient plein pot. Au milieu, ce sont les classes populaires qui sont écrasées. Les efforts doivent être équilibrés, justement répartis. Il faut instaurer le quotient familial ou une progressivité dans les tarifs d’EHPAD. Si les communes le font, ce Département doit pouvoir le faire.
  2. L’organisation interne de la collectivité. C’est une vieille divergence. Nous voulons territorialiser davantage nos politiques pour mieux associer les acteurs locaux. Nous devons déconcentrer un fonctionnement départemental quelquefois trop centralisé, trop bureaucratique. Dit autrement, la prise en charge de l’autonomie ne se pose pas dans le Saumurois où on manque de places d’EHPAD comme dans les Mauges où des places sont vacantes. Vous venez d’annoncer des expérimentations concernant les Maisons du Département. Nous avons partagé la mise en place de cette expérimentation. Mais nous sommes étonnés du manque de comité de pilotage pour définir le cahier des charges de l’expérimentation. Si les Maisons du Département ne sont que des vitrines, des guichets de proximité, alors on loupe le coche. Nous devons repenser les conventions avec les CCAS pour aller au-delà du seul partage d’information et au contraire articuler l’action des uns et des autres, et mettre les élus de terrain, c’est-à-dire les conseillers départementaux en responsabilité, au sein de Conseils de territoire. C’est un vrai sujet pour approfondir la décentralisation, il y a besoin de repenser davantage d’horizontalité, d’actions communes à l’échelle du local.
  3. L’intervention sociale sur le terrain. Il faut mettre l’accent sur la prévention. Au fil de l’histoire, le Maine-et-Loire a développé les prises en charge en établissement. Il y en a plus qu’ailleurs. Handicap, autonomie, protection de l’enfance. Non seulement, c’est mal ajusté, a fortiori à l’heure de « l’inclusion » mais ça coûte aussi plus cher.

Il est urgent de mettre l’accent sur la prévention. Lors du BP en mars, nous n’avons pas compris vos choix. Depuis le début de l’année, vous avez mis presque 30M€ pour la prise en charge en établissement. Parallèlement, vous avez baissé l’enveloppe de prévention.

S’il convient de trouver des solutions face à des enfants placés, moins de prévention, c’est plus de chance d’avoir des placements.

Voilà pourquoi nous avons combattu votre décision de baisser le budget des TISF en mars dernier, ces personnels, souvent des femmes, de niveau bac, qui viennent œuvrer au soutien scolaire, à la gestion budgétaire, pour l’hygiène, etc. Il faut développer ce type d’outils, or vous avez baissé les budgets.

Or, que s’est-il passé cette année ? A partir d’avril, plus de nouvelles prises en charge alors qu’il y avait des besoins, et puis, début octobre, les associations, faute de budget, ont convoqué leurs instances représentatives des personnels pour lancer le processus de chômage partiel voire de licenciement. Appel à la grève des syndicats vendredi dernier. Résultat, en catastrophe, vous avez débloqué les fonds. 400 000€, c’est le coût de 8 enfants placés. Ça vaut peut-être le coup d’investir davantage dans la prévention !

Assurément, sur ce point, chers collègues de la majorité, vous auriez pu nous écouter depuis mars, cela aurait évité des décisions prise dans l’urgence, en catastrophe, et de mettre des enfants davantage en tension cette année.

Madame la Présidente, chers collègues, ces divergences n’occultent en rien nos convergences assumées.

Nous pensons que le débat doit être noble et digne. Nous subissons le manque de débats depuis les deux dernières élections présidentielles. Nous ne pouvons que constater à quel point l’absence d’échanges démocratiques met le pays en tension. Les non-dits sont pires que les désaccords. A nos yeux, la force du débat est d’éclairer la pertinence des décisions prises. Conduisons ensemble le débat face à l’Etat, et améliorons ici à cette session les délibérations qui nous sont soumises.