Au coeur de l’actualité, les EPADH sont en en grandes difficultés.

Bruno Cheptou, Conseiller Départemental en charge des questions d’Autonomie au sein du groupe, nous alerte sur l’urgence de faire des EPADH une priorité de la collectivité !

Lors de la session départementale de préparation du budget 2022, Bruno Cheptou prend la parole pour réaffirmer les positions de l’Anjou en Action sur les EHPAD.

Madame la Présidente, Chers Collègues,

On partage tous que ce dossier est important. Personne d’entre vous ne peut ignorer les difficultés que traversent depuis quelques années les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

Faut-il se rappeler les différents rapports effectifs sur la prise en charge des personnes en EHPAD ?

L’actualité de ces derniers jours met encore le projecteur sur la vie en établissement, et plus précisément sur la vie des résidents dans les EHPAD.

Chacun d’entre nous siège dans les conseils d’administration, et nous mesurons au quotidien les difficultés. Alors avons-nous le choix mes chers collègues ?

Il faut mieux soutenir les établissements dans la prise en charge de la dépendance.

Certes, il est difficile de recruter du personnel de soin, mais il faut aider les établissements à recruter du nouveau personnel. Le SEGUR a contribué à revaloriser les salaires. Mais aujourd’hui développer l’attractivité de ces métiers, c’est soutenir le personnel en créant quelques postes pour mieux aider les personnels dans leur mission d’accompagnement.

Il faut en 2022, revaloriser notre participation :

C’est dans ce sens que nous demandons une hausse du point GIR à la hauteur de l’inflation. C’est le seul levier que nous ayons aujourd’hui. L’augmenter, c’est consolider le budget des établissements et consolider notamment le maintien du personnel.

J’entends déjà quelques collègues, ou membres des services, me répondre que nous avons une prise en charge des plus élevée, et le point GIR le plus haut au niveau régional.

Mais avons-nous intégré que nous avons aussi la plus faible prise en charge des investissements? Puisque depuis 2010, le Conseil Départemental n’intervient plus dans les projets de restructuration immobiliers.

On ne peut pas en rester là.

La réflexion sur les budgets se doit d’être globale : L’étanchéité des 3 budgets (hébergement, dépendance et santé) n’est pas si claire dans les faits. Les directeurs d’établissement ont comme seule marge de manœuvre le « budget hébergement ».

Je vous rappelle que nous sommes la collectivité en charge de l’Autonomie.

Refuser notre proposition, c’est refuser d’aider les services des EHPAD à mieux accompagner les personnes âgées résidentes.

Refuser notre proposition, c’est refuser de soutenir le personnel, et de ne pas admettre la difficulté des métiers.

Refuser cette proposition, c’est de vouloir faire supporter uniquement sur les résidents ou leur famille, les nouveaux besoins.

Alors mettons à l’étude pour le budget 2022 cette proposition, qui n’est que la prise en charge des besoins constants pour tous les acteurs de la perte d’autonomie.

En savoir plus

• L’Anjou en Action s’oppose fermement au gel des tarifs dans les EHPAD
• Les propositions del’Anjou en Action pour le budget 2022

Le Département doit faire des choix financiers pour son budget 2022

Le 02 février dernier, le Département rentrait dans sa période de préparation budgétaire. C’est le moment de faire le point sur la santé financière de la collectivité, de débattre et de choisir la meilleure stratégie pour l’année à venir. Pour l’Anjou en Action, il faut être prudent mais s’engager car c’est le moment !

Désendetter mais pas que…

Pour les élus de la minorité, la trajectoire que doit suivre le Département est claire. Nous militons, comme nous l’avons toujours fait, pour la poursuite du désendettement de la collectivité même s’il n’y a pas urgence à autant désendetter que ce qui a pu être fait en 2021.

Projections pour 2022 : Le Département se dirige vers une capacité de désendettement avoisinant les 6 ans, deux fois inférieure au seuil d’alerte établi à 12 ans. Cet indicateur ne peut, à lui seul, mesurer le seuil raisonnable d’endettement d’une collectivité. Il faut regarder également le taux d’endettement : Il mesure le niveau de la dette par rapport à la richesse de la collectivité. Une fois encore, ce deuxième indicateur est positif : entre 2010 et 2021, le taux d’endettement du Département de Maine-et-Loire est passé de 71% à 42%. Les finances du Département se sont bien améliorées, et ce, malgré la crise sanitaire.

Nous avons les moyens d’investir 

La situation alarmante, dans laquelle était la collectivité au début du précédent mandat, est derrière nous. Avec une collectivité en bien meilleure santé, c’est le moment de relancer les investissements.

Nombreux sont les domaines dans lesquels le Département a un retard lacunaire en terme d’investissement :

• Dans les Collèges

Le Maine et Loire est à la traine : entre 2015 et 2020 la moyenne régionale d’investissements (hors Maine et Loire) était de 31.2€/habitant. Sur cette même période la moyenne de notre département plafonnait à 14.3€/ habitant. Nous proposons de lancer un diagnostic pour cibler les travaux nécessaires (de mise en sécurité, d’accessibilité, de rénovation énergétique, …) et d’engager un plan d’investissements à hauteur de 30€ minimum/habitant pour la durée du mandat.

• Les travaux d’investissement pour les routes départementales

Ces cinq dernières années, le Maine-et-Loire a investi annuellement 32€/habitant en moyenne, contre 46€/habitant en moyenne dans la région (hors Maine-et-Loire). Il s’agissait pourtant du premier pôle d’investissement du Département. La majorité avait fait le choix d’en faire sa priorité, sans pouvoir garantir un investissement la hauteur de ce qui aurait dû être fait. Cette situation est révélatrice du retard accumulé par la collectivité.

• Lancer le plan Vélo

  Depuis octobre 2018, l’Anjou En Action ne cesse d’interpeller l’Assemblée Départementale sur la nécessité de construire et d’inscrire un plan vélo de qualité dans le schéma des mobilités.

  Deux demandes : la construction d’un schéma directeur des liaisons cyclables sur l’ensemble du Département, et un règlement d’aides pour les EPCI et les communes. Nous devons favoriser ce mode de déplacement, et mettre comme priorité les accès aux collèges, gares, aires de covoiturage, établissements médico sociaux, …

  2M€ / an seront nécessaires sans oublier une enveloppe supplémentaire pour le financement des « franchissements d’obstacles » (rivières, autoroutes, rails, …).

• Développer l’habitat partagé

Accompagner le « bien vieillir » et les personnes porteuses de handicap, véritable sujet au cœur du projet social de la collectivité. L’habitat inclusif constitue une forme « d’habiter » complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. Nous demandons que soient investis 1 M€ pour financer 50 places/an

La majorité départementale n’a donc pas d’autre choix que celui d’INVESTIR. Elle n’a aucun intérêt à opter pour la politique du « yo-yo » en choisissant de fortement désendetter et éviter d’investir pour se retrouver, dans quelques années, face à des travaux colossaux.

Moins désendetter et investir plus de manière régulière, voilà ce que nous proposons à l’assemblée départementale pour le budget 2022. Nous sommes absolument convaincus, qu’une politique financière plus linéaire et stable est un marqueur de bonne gestion pour une collectivité.

A la suite des premiers débats d’orientations budgétaires début février, la majorité semble avoir fait également le choix d’investir plus et de désendetter moins. Cependant à la lecture du Débat d’Orientations Budgétaires, aucun nouvel investissement, autre que ceux déjà programmés les années précédentes, n’est inscrit pour l’année 2022 et les suivantes.

Prochain rdv le 09 mars pour le vote du Budget Primitif.

Mieux accompagner les Maisons de retraite en 2022 !

Le Débat d’Orientations Budgétaires est lancé au Département. C’est l’occasion pour l’Anjou En Action de réagir sur les prévisions des dotations financières pour les Etablissements sociaux et médico-sociaux proposées par la majorité.

La position du groupe est claire, nous nous opposons fermement au gel des tarifs annoncé pour les EHPAD pour 2022. Bruno Cheptou lance le débat lors de la session du 02 février 2022.

Depuis de nombreuses années, les champs du grand âge, du handicap, de la lutte contre l’exclusion, de la protection des personnes vulnérables, de la protection de l’enfance et de la santé connaissent des tensions majeures en termes de recrutement et de fidélisation.

La crise que nous traversons, liée à la pandémie de Covid-19, n’a fait qu’accroître ces difficultés, alors même que les professionnels de ces secteurs continuent à s’investir sans compter afin d’assurer leurs missions essentielles à notre société.

Il est de la compétence du Département :

• D’aider les services des EHPAD à mieux accompagner les personnes âgées résidentes.

• De soutenir le personnel, et d’admettre les difficulté liées aux métiers.

• D’être vigilent et ne pas faire supporter uniquement sur les résidents ou leur famille, les nouveaux besoins.

Le système tarifaire des EHPADS

• Le budget de chaque EHPAD est validé par une double tutelle: le Département et l’ARS.
• Pour investir, innover ou rénover les EHPAD, à côté des subventions de l’ARS, le Département peut autoriser les établissements à provisionner, dans le cadre des CPOM, afin de lisser les augmentations de tarifs permettant de financer les reconstructions.
• Ailleurs, la plupart des autres Départements versent des subventions à la reconstruction ou à la rénovation.

Le Département doit augmenter ses tarifs

1. Augmenter le point GIR

2. Ouvrir des lignes de crédits dédiés à l’investissement

L’Anjou en Action dévoile ses propositions pour 2022

18 janvier 2022, Grégory Blanc Président de l’Anjou En Action, s’adresse à la Présidente du Département et à la presse.

Pour le groupe la trajectoire budgétaire est claire : « s’appliquer à une bonne gestion pour réduire la dette de la collectivité, et investir dans les compétences qui sont les nôtres. La hausse significative des recettes du Département nous le permet ! »

Les 6 propositions majeurs du groupe

• Plus de sécurité pour les mineurs en augmentant les moyens de la Préventions spécialisée

Recrudescence des violences de rue et des affrontements inter-quartiers, augmentation de la violence chez les plus jeunes, il est temps de réinvestir le champ de la prévention !

Nous proposons de réinjecter 1M€ pour augmenter le nombre des éducateurs de rue et développer l’arsenal des interventions à domicile.

Il est primordial que les enfants puissent être pris en charge dès 8 ans par les équipes de prévention.

Nous demandons au Département de se saisir des enjeux de prévention de la délinquance et de réussite éducative.

• Donner les moyens aux établissement sociaux et médico sociaux de fonctionner

Janvier 2022, les commissions Autonomie et Protection de l’Enfance du Conseil Départemental, décident de geler les dotations destinées aux établissements sociaux et medio sociaux pour 2022.

Rappelons que cette compétence est une part importante des dépenses du budget de la collectivité.

Malgré une gestion prudente des finances, personne ne peut ignorer la flambée des prix et la hausse de l’inflation.

Il est difficilement pensable que ces établissements puissent fonctionner décemment, et continuer d’assurer un service public de qualité, sans une réévaluation du montant des tarifs face aux charges.

Nous demandons que ces établissements voient leurs dotations augmenter d’au moins 2,8% (base de l’inflation).

• Redonner du pouvoir d’achat aux familles

Inflation, crise sanitaire et économique, beaucoup de familles voient leur pouvoir d’achat baisser. Il est de notre responsabilité, en tant que collectivité, de protéger les plus faibles. Nous proposons que la restauration scolaire soit un levier pour aider ces familles. Remplacer la tarification unique des repas par une tarification sociale en échelonnant les prix, et ainsi aider les 2/3 des familles (14 500 élèves concernés). Un total de 2M€ pourraient être débloqués. La politique actuelle du tarif unique des repas ne garantit pas une logique d’équité. Chacun doit pouvoir prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable en fonction de ses moyens.

• Engager un plan de modernisation des collèges

Il est temps de débloquer une importante autorisation de programme pour engager une politique de grands travaux dans les collèges du Département. Le Maine et Loire a pris du retard : entre 2015 et 2020 la moyenne régionale d’investissements (hors Maine et Loire) était de 31.2€/habitant. Sur cette même période la moyenne de notre plafonnait à 14.3€/ habitant.

Nous proposons de lancer un diagnostic pour cibler les travaux nécessaires (de mise en sécurité, d’accessibilité, de rénovation énergétique, …) et d’engager un plan d’investissements à hauteur de 30€/habitant pour la durée du mandat.

• Lancer le plan Vélo

Depuis octobre 2018, l’Anjou En Action ne cesse d’interpeller l’Assemblée Départementale sur la nécessité de construire et d’inscrire un plan vélo de qualité dans le schéma des mobilités.

Deux demandes : la construction d’un schéma directeur des liaisons cyclables sur l’ensemble du Département, et un règlement d’aides pour les EPCI et les communes. Nous devons favoriser ce mode de déplacement, et mettre comme priorité les accès aux collèges, gares, aires de covoiturage, établissements médico sociaux, …

2M€ / an seront nécessaires sans oublier une enveloppe supplémentaire pour le financement des « franchissements d’obstacles » (rivières, autoroutes, rails, …).

• Développer l’habitat partagé

Accompagner le « bien vieillir » et les personnes porteuses de handicap, véritable sujet au cœur du projet social de la collectivité. L’habitat inclusif constitue une forme « d’habiter » complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.

Nous demandons que soient investis 1 M€ pour financer 50 places/an.

En savoir plus

• Courrier de Grégory Blanc adressé à la presse et à la Présidente du Département
• Calendrier du budget du Département de Maine et Loire
• Budget et Dotations des collectivités locales
• Les principales dotations de l’État aux collectivités
• Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre

La formation, un enjeu pour les élus

Pour accompagner les élus dans leur fonction élective

Les formations ont pour objectif d’accompagner spécifiquement les élus dans l’exercice de leur fonction élective.

Elles portent à la fois sur les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, fonctionnement des collectivités territoriales…), sur les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération décentralisée…), l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie…), la communication (enjeux du numérique, relations presse…), les finances et la fiscalité, le management et les ressources humaines.

En vue d’une réinsertion professionnelle

Formations de droit commun, elles permettent aussi de pouvoir prétendre à n’importe quelle formation inscrite sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr.

Deux possibilités pour financer sa formation

1. Le DIFE

Le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités des élus locaux (1% de l’indemnité). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis le 23 juillet 2021, les droits acquis au titre du DIFE sont comptabilisés en euros.

Plus de 95% des élus locaux disposent de 700€ sur le compte DIFE, dont 300€ acquis au titre de la conversion des droits en heures qu’ils détenaient auparavant. Leur compte sera crédité annuellement de 400€, dans la limite d’un plafond global de 700€.

A compter de janvier 2022, les droits acquis par les élus pourront être mobilisés depuis la plateforme moncompteformation.gouv.fr. La loi confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du DIFE.

2. Par la collectivité

Toute collectivité ou intercommunalité doit prévoir un budget annuel de formation de ses élus. Ce budget ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2% des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant.

La dépense effective de formation des élus ne peut être supérieure à un plafond de 20% de ces indemnités. Ce budget ne peut financer que des formations servant à l’exercice du mandat, à l’exclusion des formations de réinsertion professionnelle.

3. Cumul du DIFE et du financement de la collectivité

A compter de janvier 2022, pour les formations à l’exercice du mandat uniquement, un élu pourra cumuler le financement par la collectivité et le financement par le DIFE, en demandant à sa collectivité d’abonder son compte DIFE sur moncompteformation.gouv.fr.

4. Etapes pour suivre une formation

5. La formation en 03 questions

En savoir plus

• Localtis : banque des territoires
• La Gazette
• La formation des élus sur le site de Direction générale des collectivités locales (DGCL)
• Le DIFE, sur le site de la Caisse des Dépôts et consignations
• Mon compte formation