Elodie Jeanneteau, conseillère départementale depuis octobre 2023
La protection de l’enfance est une préoccupation majeure d’Elodie Jeanneteau, qui siège à la commission « Santé, Enfance, Famille ». C’est pour cette raison que, nouvellement arrivée au conseil départemental, elle s’est renseignée sur le fonctionnement du Village Saint-Exupéry, le centre départemental de l’enfance et de la famille de Maine-et-Loire. Comme elle le précise lors d’une intervention sur celui-ci lors de la session du 7 février 2024, « la vocation première du village, qui est l’accueil d’urgence, n’est même pas réalisée finalement, puisqu’il pallie à l’insuffisance des places. Vous avez prévu la création de 120 places supplémentaires d’ici la fin du mandat, mais ces places auront-elles un impact significatif sur la diminution du délai de placement ? ».Des délais de placement qui s’élèvent en moyenne de 7 à 8 mois après la décision juridique.« Ce qui cause une importante rupture d’accompagnement chez les enfants concernés et des conséquences graves pour le développement psychique des enfants, souvent en situation de maltraitance. C’est dramatique.
Chaque jour d’attente est une chance de plus d’être exposé à des violences physiques et morales.
Chaque jour d’attente détruit davantage ces enfants.
Chaque jour d’attente aura peut-être des conséquences irréversibles sur les traumatismes de l’enfant.
Chaque jour d’attente engage pleinement notre responsabilité ».
Pour aller plus loin concernant la vocation du village Saint-Exupéry, elle demande, « quels indicateurs avez-vous mis en place pour mesurer l’évolution du délai de placement ? Quels objectifs de délai avez-vous ? Et quelle transcription budgétaire permet de réellement l’atteindre ?
Nous n’avons toujours pas la réponse depuis notre dernière session, alors cette question, je la repose à nouveau. Je ne la pose pas pour moi, je la pose pour tous ces enfants qui attendent.
La dotation faite au village Saint-Exupéry est immense, à la hauteur sans doute, de la souffrance des enfants accueillis, mais surtout de ceux qui ne sont pas au village Saint-Exupéry, et qui attendent une place. Nous voterons pour parce que modifier une trajectoire ne se fait pas sur ces questions seulement au moment du budget. Mais nous avons des interrogations lourdes quant au positionnement de l’accueil d’urgence au sein du Département. En l’état, la situation n’est pas satisfaisante, ce n’est pas qu’une question d’argent ».
Par ailleurs, dès son entrée en fonction, elle s’est adressée au Préfet sur la question des migrants. En effet, lors de la session du 18 et 19 octobre 2023, elle l’a interrogé sur « le délai de réponse aux demandes d’admission exceptionnelles au séjour qui est toujours de plus de 6 mois, alors que le délai de réponse légal est de 4 mois. Pouvez-vous nous donner des pistes d’amélioration pour atteindre cet objectif qui est imposé par la loi ? » De plus, elle questionne la possibilité de faire des démarches par les services de l’Etat pour faciliter les procédures dématérialisées pour les ressortissants étrangers.
Enfin, toujours lors de cette session du 18 et 19 octobre 2024, Elodie Jeanneteau a appuyé les préconisations faites par le médiateur départemental dans son rapport d’activité 2022, qui sont :
La personnalisation des notifications des décisions
La prévention des indus de prestations sociales
La meilleure coordination avec les organismes de gestion des prestations sociales afin de pallier les erreurs administratives
L’objectif étant d’augmenter la qualité du dialogue services-usagers puisque pour elle, il est « important que le dialogue persiste et apaise ».
Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Vous savez que tout l’enjeu lié à la personne âgée est quelque chose qui est pour moi très important, puisqu’il va tous nous concerner un jour ou l’autre.
Face au choc démographique, comment peut-on envisager et expliquer que le budget de la personne âgée diminue ?
Concernant nos ainés, vous ne prenez pas suffisamment en compte le choc du vieillissement, celui qui va arriver d’ici quelques années… Les dépenses de fonctionnement baissent de -0,3 %… pas de nouvelle construction d’Ehpad prévue… Le choix du domicile va donc s’imposer pour une grande partie de nos seniors…
Nous sommes très en retard dans la formation des métiers liés aux services à domicile, pour lesquels nous devons absolument relancer le recrutement, la formation, le soutien des professionnels. Redonnons du sens à ces métiers et l’envie de l’engagement.
Nous devons également continuer à financer l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), elle permet aux structures et à l’emploi direct de vivre, elle permet de remettre de l’humain entre le bénéficiaire et le prestataire, surtout lorsqu’il n’y aura plus qu’un intervenant unique pour les prestations de soin et d’aide.
Je dirai même, que nous devrions essayer d’inverser cette situation et de permettre à un maximum de personnes de rester à leur domicile, cela coûte moins cher plutôt que de partir en établissement. De plus en plus de personnes âgées ne pourront bientôt plus payer le montant des prestations. Ne croyez vous pas que nous serions tous gagnants en s’engageant dès maintenant dans ce choix politique ?
Nous sommes conscients de tout ce qui a déjà été fait et des efforts importants proposés pour le handicap dans ce budget 2024, mais nous pensons que le volet « personnes âgées » n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être.
Nous souhaiterions donc dissocier les votes « personnes âgées » et « handicap ».
Concernant le budget culture, baisse de 6 % du budget total.
Pour un budget qui représente moins de 0.66% du budget total.
Fonctionnement de 5,4 millions à 4,7 millions, – 13 % (mais subvention Anjou théâtre comprise, autrement – 6%).
Et investissement : – 7% (900 000 à 835 000 €).
La culture de proximité en forte baisse de 30% (460 000 à 345 000 €) (ce que nous déplorons fortement, et qui remet sérieusement en cause l’objectif du projet culturel que nous avions validé)
Enseignements artistiques, baisse de 50 000€. Maintien du fonctionnement mais baisse voire quasi suppression des appels à projet.
Le budget d’Anjou théâtre se stabilise. Mais avec l’inflation importante dans le domaine du spectacle, la conséquence est une baisse très importante du nombre de représentations concernant le festival d’Anjou. En 2023, nous étions à 37 représentations, et nous descendons à 24 représentations ! C’est-à-dire plus 1/3 de représentations en moins. Le budget global est sensiblement le même (mais baisse du budget artistique, et hausse de la masse salariale de 100 000 euros).
Globalement, la culture a été durement touchée.
Or, elle ne concerne même pas 1 % du budget total du département. Donc une baisse significative de 6% sur 1 %, c’est finalement très peu en valeur absolue.
Je crois surtout qu’il s’agit d’envoyer un message politique plus qu’une réelle économie.
Beaucoup s’accordent à dire que le budget sera encore plus difficile en 2025… Attention à ce qu’elle ne soit pas encore la grande sacrifiée l’an prochain, alors qu’elle ne représente qu’une si faible partie du budget total du Département.
Ou alors, pourquoi les autres compétences non obligatoires du département ne fournissent pas des efforts aussi importants ?
Je rappelle que dans la direction culture : les archives, l’archéologie, le bibliopôle et le schéma des enseignements artistiques font partie des compétences obligatoires, et que la culture c’est aussi ce supplément d’âme indispensable voire vital qui nous permet de vivre en commun.
Globalement la culture est sacrifiée, au moment où nous en avons le plus besoin.
Avis DUP Centre pénitentiaire – Intervention de Grégory BLANC
On a, avec ce dossier, le projet d’aménagement du territoire le plus ambitieux que nous ayons connu depuis les débats sur l’implantation de l’IUT et l’Université d’Angers, l’accueil de Thomson et de Bull à Angers, ou Thales à Cholet. Avec la Prison, nous avons un investissement de 235M€ et, au-delà de l’investissement direct, il y a un enjeu d’intégration de l’équipement dans son bassin.
Au moment de voter cette délibération, je voudrais vous faire part du sentiment mêlé qui est le mien. D’abord, il y a une immense émotion. De tous les élus autour de cette table, je suis le seul à avoir pris part à cette réflexion, il y a 14 ans, d’abord avec le Maire de Trélazé et ses principaux adjoints, puis avec le Conseil municipal de l’époque, qui a voté en faveur du transfert de la Maison d’arrêt à l’unanimité. Pas une seule commune de l’agglomération n’avait réussi à candidater. Nous, nous l’avons fait à l’unanimité.
Il s’agissait à nos yeux à la fois de faire œuvre de dignité humaine et d’effacer les conditions honteuses de détention à la maison d’arrêt d’Angers.
Il s’agissait aussi pour nous d’effacer une image, et même une réalité, faisant de Trélazé la ville des difficultés sociales et de la fin des ardoisières.
Nous avions candidaté pour obtenir un rééquilibrage des territoires vers l’Est du département et accueillir des fonctions métropolitaines à l’Est du centre-ville d’Angers au moment où ces fonctions métropolitaines étaient soit dans le centre d’Angers, soit à l’Ouest du centre-ville.
Je veux souligner l’engagement de Marc Goua. Sans lui, la prison continuerait d’être une verrue d’indignité et nous ne discuterions même pas de ce dossier.
Je veux aussi souligner la pertinence de cette stratégie trélazéenne : accueillir une prison sur son territoire sans ternir son image n’avait de sens qu’en étant compensé par l’arrivée du village santé, l’ouverture d’une gare, et surtout de l’Arena Loire, financée, je le rappelle, quasiment par les seuls Trélazéens.
Dit clairement : si la Prison n’était pas compensée par l’Arena – qui n’a été quasiment que financée par l’argent des Trélazéens – nous n’aurions pas candidaté. C’est donc une somme déjà conséquente prise en charge par la seule commune dans une logique de compensation.
Or, à l’époque, qu’il s’agisse de l’agglomération ou de l’Etat, des engagements clairs ont été pris en matière de transports, de police, d’aménagement du territoire, notamment en assainissement… Et aujourd’hui, il y a du flou alors que le projet a changé d’échelle.
Il y a 2 ans, dans le dos des élus, Angers Loire Métropole a proposé une autre parcelle, adjacente, à l’Etat pour accueillir non plus une maison d’arrêt de 450 détenus, mais un centre pénitentiaire de 850 détenus, c’est-à-dire avec des prisonniers venant de Région parisienne, de Normandie, de Nouvelle Aquitaine, … et leurs familles.
Mécaniquement, cela change fondamentalement l’économie du projet. Parce que d’une fonction métropolitaine à la base, nous sommes passés à une échelle inter-régionale avec des impacts en termes de transports, logements, en matières sociales non seulement pour l’ensemble de l’agglomération d’Angers mais aussi jusqu’au Saumurois et au-delà. Cela implique forcément un recalibrage des engagements des uns et des autres. Aussi, qu’en est-il ?
D’abord de l’Etat : Aujourd’hui, ce n’est pas clair. Je veux souligner l’engagement du nouveau Préfet et du Secrétaire Général de la Préfecture pour leur mobilisation pour déverrouiller le dossier en lançant le projet avec l’ANCT. Mais dans les faits on n’a toujours pas de réponses claires sur la gendarmerie, le ferroviaire, l’habitat, en termes d’aides à la pierre pour les logements sociaux. Mais aussi : doit-on élargir le zonage B1 au-delà de la seule Angers intramuros pour favoriser les constructions sur les communes concernées ? Nous battons-nous pour obtenir cet élargissement ?
Ensuite, la Région : les engagements sont peu clairs voire inexistants. Nous avons une prison inter-régionale… nous l’avons vu sur l’avenant au CPER : rien n’est pris en compte.
Au niveau d’Angers Loire Métropole : Il reste des questionnements lourds, pas d’engagements clairs à ce stade… mais nous sommes ici au Conseil départemental… et le débat doit avoir lieu au sein de son instance, pas ici.
Enfin, au niveau du Département : aujourd’hui, le Conseil départemental est la seule collectivité, la seule, à prendre des engagements clairs. Je l’ai dit en privé, en public, et je le redis ici : l’implication de Gilles Piton, Vice-président, sous votre délégation Madame la Présidente, et celle de votre Cabinet, honore notre collectivité, alors même que l’aménagement du territoire n’est pas une compétence première du Département. Aujourd’hui, notre collectivité s’engage sur la RD347, sur la RD4 et prend l’engagement d’accompagner les travaux sous la houlette de l’ANCT.
Et surtout, par cette délibération, le Département attire l’attention de l’ensemble des Autorités Organisatrices des Mobilités du territoire et responsables de l’aménagement du territoire : il faut nous battre. Lorsque les crédits vont sur le littoral, c’est que les Vendéens et les Nantais savent se faire entendre. Si on veut conserver une qualité de vie et assurer notre développement, il faut une ambition d’aménagement à la hauteur de l’enjeu. On ne peut pas jouer petit, conservateur, bref avec notre caractère un peu trop Angevin sur cette question.
Pour le dire d’une formule, ce débat de prison inter-régionale n’est pas un débat d’Angevins mais undébat de Ligériens. On attend donc un soutien et une prise de conscience de l’ensemble des Ligériens.
Concernant les collèges, on constate dans ce budget primitif 2024 que les dépenses d’investissement continuent de baisser, le plan pluriannuel d’investissement baisse de 13% de BP à BP (-1.2M€) et même de 2.4M€ de DM à BP, et ce même si le budget de « performance et transition énergétique » augmente et nous le soulignons.
Parallèlement, 600 000€ de crédits de paiement sont proposés au vote pour subventionner les travaux dans les collèges privés, cette enveloppe ne baisse pas, au contraire elle a été recréée récemment alors que la mandature précédente de Christian Gillet l’avait supprimée en 2015, pour des raisons d’économies budgétaires. C’est pourquoi nous proposons un amendement pour la supprimer à nouveau dans ce contexte budgétaire contraint où chacun doit faire des efforts.
Concernant les dépenses de fonctionnement
En ce qui concerne les collèges, les dépenses de fonctionnement augmentent globalement de 18.8%, cela est dû à la forte augmentation de la dotation annuelle de fonctionnement des collèges publics (et nous reconnaissons les efforts fournis).
Concernant les dotations de fonctionnement aux collèges privés, nous nous interrogeons. En ayant étudié les dotations par élèves des départements de Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine, nous constatons que les dotations rapportées au nombre d’élèves dans le Maine-et-Loire sont les plus importantes en proportion : 704€/élève, contre 569€/élève en 44, et 239€/élève en 35.
A l’heure où nous rencontrons des difficultés financières, pourquoi ne pas s’interroger sur ces critères de dotation. Sont-ils inscrits dans le marbre pour toujours ?
En parallèle, nous avons bien noté l’effort initial du département pour calculer les dotations « collèges en action », visant à financer les projets pédagogiques des collèges publics et privés, en fonction de l’indice de position sociale (IPS).
L’indice de position sociale (IPS) est un indicateur conçu par le ministère de l’éducation nationale pour mesurer le profil social d’un établissement scolaire. Plus l’IPS est élevé plus le profil social de l’établissement est élevé. Au niveau national les IPS vont de 51 à 157, la moyenne est à 105.
A Angers, par exemple, les IPS vont de 58 à 123 pour les collèges publics et de 100 à 139 pour les privés.
Ce qui signifie clairement que les collèges privés sont socialement plus favorisés que les collèges publics.
Malheureusement, cette déclinaison de l’IPS dans notre Département avait été balayée, lors de la session d’octobre dernier, par une modification de la délibération initiale, remise sur table, ce qui nous avait étonné et déçu.
Or, la notion de mixité sociale, c’est un plus pour que la société aille mieux, même si nous sommes étonnés que ce terme n’apparaît pas une seule fois dans vos orientations du BP 2024.
Et pour ce faire, ne serait-il pas intéressant de revoir nos calculs des dotations et des subventions du Département en fonction des indices de position sociale de chaque collège, public ou privé ?
Voici les commentaires et interrogations que nous avons concernant ce budget primitif des collèges, que nous voterons si notre amendement est adopté.
Tous nos propos d’hier et d’aujourd’hui sont constructifs et pour faire mieux
Nous disons depuis le DOB qu’évidemment c’est un budget plus difficile mais c’est justement parce que c’est difficile qu’il faut faire des choix plus marqués.
Vous avez compris qu’à l’intérieur des enveloppes nous aurions fait d’autres choix.
Nous avons exprimé des nuances, des divergences, parfois des désaccords.
C’est la démocratie qui s’exprime !
Lors de ce BP nous avons regretté le manque d’articulation avec les analyses portées lors du DOB et notre souhait de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement.
Nous ne sommes pas plus dépensiers que vous, nous proposons de dépenser sur d’autres priorités.
Nous n’aurions pas fait les mêmes arbitrages et d’ailleurs nous nous apercevons que toutes les commissions ou tous les vice-président.e.s n’ont pas été amenés aux mêmes arbitrages, certains ayant fait plus d’efforts que d’autres.
Je reviens sur l’articulation DOB/BP :
Nous pouvions investir plus ces 3 dernières années, or les efforts ont été portés sur les dépenses de fonctionnement.
Demain ce sera plus difficile.
Je fais le parallèle de bon sens avec la vie d’un ménage : pense-t-il changer son lave-linge ou sa voiture quand il a plus d’argent ou quand il est plus en difficulté ? La réponse tombe d’elle-même ! Il investit quand il a les moyens, évidemment.
C’est pour cela que nous aurions dû investir quand on le pouvait car de l’aveu même du VP aux finances, demain nous ne pourrons sans doute pas répondre au plan pluriannuel d’investissement que vous venez de présenter !
Or, ici, le fonctionnement a été choisi comme priorité.
On a bien vu hier que certains arbitrages n’étaient pas faits.
Nous ce que nous souhaitons c’est atténuer les hausses de demain.
Donc oui, il faut investir, même si c’est plus difficile aujourd’hui qu’hier.
Mme la Présidente, comme à notre habitude, lors de cette session, nous avons fait des propositions, avec, parfois, des amendements.
Nous argumentons, nous donnons le sens de ces propositions, et nous proposons aussi des économies.
Aucune de ces propositions n’a été reprise dans ce budget !
Pourquoi ? Aucune ne serait valable ?
C’est surprenant, vous gagneriez de la puissance à intégrer un peu plus ce que d’autres vous disent.
A l’issue de cette session, nous pensons qu’il y a 4 débats principaux, au-delà même des chiffres :
1/ Un 1er débat autour du rapport prévention/protection. C’est selon nous la question de l’anticipation et de la transversalité de nos politiques qui sont posées. On peut retrouver ces problématiques sur l’enfance, les personnes âgées, ou d’autres thématiques encore.
2/ Un 2d débat autour de la mise en œuvre des orientations et schémas que l’on a parfois votés.
C’est donc la question du suivi de nos politiques publiques et de l’évaluation qui est revenue dans nos échanges.
Quel est le rapport entre nos objectifs politiques et la stratégie mise en œuvre ? Quel est le rapport entre la stratégie voulue et la déclinaison opérationnelle ?
Autrement dit, c’est le passage du projet politique au projet d’administration et aux projets de services.
C’est le passage de schémas à des fiches actions avec des objectifs mesurables et évaluables.
3/ Il y a un 3ème débat, très important également en période financières plus tendue. C’est celui des publics prioritaires ou pas. Qui cible-t-on ?
Cela veut dire qu’on écarte des dépenses ou on en diminue d’autres.
On aurait pu par exemple limiter un peu plus le tourisme ou ne pas voter de lignes comme les 100 000 € d’investissement pour une extension de l’IRCOM ou d’autres.
C’est symbolique mais aussi symptomatique de l’incapacité encore existante dans cette maison à dire non à des choix, qui, sans doute, ont été historiques.
En tout cas aujourd’hui et au regard des besoins des publics prioritaires, ces choix ne paraissent ni justes, ni judicieux, que ce soit d’un point de vue social, économique et financier.
4/ Enfin il y a un 4ème débat sur lequel nous nous sommes exprimés lors du DOB : c’est celui de la transition écologique. Nous l’avons martelé : l’argent mis aujourd’hui, ce sont de moindres charges ou des économies de demain.
Cela touche aussi bien le social que notre patrimoine, autant la question des familles, du maintien à domicile, des personnes âgées, que celle des bâtiments ou des collèges.
Désormais il faudra faire ce qui a été dit et planifié.
Car c’est aussi là notre crainte : que l’on décale les investissements projetés faute d’autofinancement.
Je rejoins le VP : il nous faut de l’autofinancement c’est-à-dire des marges de manœuvre.
Vous comprendrez donc bien, cher.e.s collègues, que nos propositions n’étant pas retenues, il est difficile de vous suivre dans le vote. On tient à nos positions.
C’est donc une nouvelle invitation que nous vous faisons Mme la Présidente, cher.e.s collègues, une invitation à travailler ces axes plus finement, à nous écouter plus.
En conclusion, comme je sais que les petites phrases vous ont manqué lors de cette session, rappelez-vous de cette phrase pleine de philosophie de Coluche : « C’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont raison ! ».
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