Jean-Luc Rotureau et Florence Lucas / Crédit photo : Ouest France
Conférence de presse du 17 Mai 2024
« Il est nécessaire d’inscrire dans le plan pluriannuel d’investissements du département la construction d’un futur collège public »
Création d’un collège public sur les nouveaux quartiers : un besoin dans les 10 ans.
« Lors de la dernière session départementale, nous avons mis en débat la nécessité selon nous de construire un nouveau collège public pour accueillir les enfants des futurs habitants des Hauts de Saint-Aubin et du plateau de la Mayenne, tant sur la partie angevine qu’avrillaise. Pourquoi ?
Nous constatons tout d’abord une progression continue du nombre de collégiens dans les collèges qui accueillent les enfants de notre secteur. Ces collèges sont ceux de Jean-Zay à Montreuil-Juigné, Clément-Janequin à Avrillé et Auguste-Renoir pour les jeunes angevins du canton.
Concernant les collèges publics du canton, il y a le collège Jean-Zay, à Montreuil-Juigné, qui est aujourd’hui le plus gros collège du département. Avec 747 collégiens lors de la dernière rentrée, il ne répond plus suffisamment aux besoins et notre collectivité a engagé divers programmes pour remédier à cela : une autorisation de programme de 10 M€ a été décidée au Département pour une restructuration du collège.
Nous sommes satisfaits de cette indispensable évolution. Mais jusqu’où pourra-t’il encore accueillir de nouveaux élèves, alors que les constructions de logements sur Montreuil-Juigné et Longuenée en Anjou sont encore importantes dans les années à venir ?
Le collège Janequin à Avrillé est un peu moins chargé, 709 élèves à la dernière rentrée, mais les progressions d’effectifs sont considérables, d’autant plus qu’il a été collectivement choisi de réformer la carte scolaire et d’intégrer désormais les effectifs qui viennent de Cantenay-Epinard pour décharger le collège Jean-Zay à Montreuil-Juigné où ils allaient précédemment. Des travaux sont aussi effectués à Janequin pour répondre à cette évolution. C’est également une évolution satisfaisante. Mais le collège Janequin ne pourra pas accueillir tous les futurs élèves.
Maintenant, jetons un œil sur l’évolution récente de ces collèges et de celui de Renoir qui accueille les élèves des Hauts de Saint-Aubin. En rétrospective, en 10 ans, ces trois collèges ont vu leurs effectifs progresser de 16,6% quand ceux de l’ensemble des collèges publics du département ont reculé de 2,5%. Les chiffres pour les trois collèges précités resteront élevés les années à venir compte-tenu des arrivées des enfants présents dans le primaire, même s’il peut y avoir un tassement temporaire.
A titre d’exemple, nous pouvons voir l’évolution du nombre d’élèves depuis 10 ans sur certain collège. Le collège Jean-Zay est passé de 673 élèves lors de l’année scolaire 2013-2014 à 747 cette année (759 l’an dernier avant renvoi des élèves de Cantenay-Epinard vers Janequin). Le collège Janequin a connu une progression encore plus forte passant sur la même période de 620 à 709 élèves, ce collège accueillant donc désormais les enfants de Cantenay. Le collège Renoir est passé de 363 élèves à 470, soit 107 élèves en plus en dix ans.
Que nous disent les urbanistes sur les constructions à venir côté Angers et Avrillé ? Ce sont plus de 5 000 logements récemment livrés ou en chantier cette année. Après cette année 2024, il restera à en construire près de 4 000 sur Angers et Avrillé (partie cantonale) d’ici 2034. Ce sont donc probablement de 10 000 à 15 000 nouveaux habitants qui seront arrivés sur ces quartiers en un laps de temps assez court et on peut évidemment estimer un nombre d’enfants important, même si la taille des ménages diminue. Autant dire qu’il y aura des besoins scolaires. Tous n’arrivent pas en même temps, bien entendu. Cependant il y aura de nouveaux et importants besoins. C’est d’ailleurs pour cela que la ville d’Angers a réservé depuis longtemps un terrain pour un ensemble scolaire (élémentaire et collège) non loin de l’ESEO.
Nous posons ce débat aujourd’hui publiquement parce que nous avons non seulement en tête ces évolutions mais également parce que nous avons été interpellés lors d’un conseil d’administration d’un collège de notre canton. Les parents et enseignants s’inquiètent. La question que l’on nous posait était relative à l’arrivée, paraît-il imminente, d’une extension du collège Saint-Charles sur le plateau de la Mayenne. Nous ne voulons pas que cette arrivée masque le besoin d’un collège public sur le secteur. Si nous posons le débat aujourd’hui, ce n’est évidemment pas pour un impact budgétaire immédiat, c’est simplement parce qu’il va être indispensable d’ici la fin de ce mandat départemental qu’une décision de principe soit prise pour inscrire ce projet dans les investissements qui seront nécessaires et indispensables. La prospective est faite, elle peut être plus affinée dans l’année qui vient. Il est pour nous hors de question d’ignorer des besoins en collège public ou d’accroître des difficultés dans les collèges existants. Le travail des élus est d’avoir une vision plus lointaine que celle du mandat. Nous avons déjà rencontré la vice-présidente du département, Régine BRICHET, sur ce sujet. Nous avons aussi présenté ces chiffres aux maires d’Angers et d’Avrillé.
Les chiffres sont parlants. D’ici 2034, c’est l’équivalent d’une nouvelle ville, équivalente à Avrillé, Trélazé ou les Ponts-de-Cé, qui aura été construite en une quinzaine d’années !
Un nouveau collège public s’impose de fait.»
Plan d’aménagement à terme des différentes ZAC et l’endroit réservé par la ville d’Angers pour un futur collège
En lien 2 articles dans la presse locale reprenant cette question :
La question de la transition écologique a été maintes fois mise en avant par Elodie Jeanneteau, conseillère départementale depuis octobre 2023 et membre de la Commission Transition écologique. Elle a souligné des points cruciaux lors de ses prises de parole. Au cours de la session du 14 décembre 2023, elle s’exprime sur l’absence de révision au sein de la commission transition écologique du le plan d’adaptation au changement climatique amendé par les différentes commissions, contrairement à ce qui avait été convenu.
« Au-delà de cet aspect, c’est d’autant la forme que le fond qui nous pose question pour ce plan. Pourquoi avoir créé deux plans – adaptation et atténuation -, étant donné que certaines problématiques communes auraient été plus pertinentes avec un plan unique ?
Par exemple, la réponse à la précarité énergétique d’hiver est inscrite dans un plan, et celle d’été dans l’autre. Comment dans ces conditions est-il possible d’édicter une stratégie globale et pertinente ?
D’autant que nous rappelons que le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) n’a pas été évalué depuis 2014 alors que c’est une obligation légale. En outre, l’évaluation de ce plan nous interroge : les objectifs sont peu précis, ils ne sont pas complétés par des indicateurs et donc pas évaluables. Le bilan à mi-parcours envisagé sera donc inexploitable.
Sur le fond, notre groupe y a travaillé et nous avons de nombreuses propositions à ajouter, que nous n’avons même pas pu présenter en commission. A-t-on confondu vitesse et précipitation ? Pour nous, tant sur la forme que sur le fond, le plan d’adaptation au changement climatique n’est pas à la hauteur. »
Elle revient sur la question écologique lors de la session du 7 février 2024.
Ce qu’elle regrette dans la gestion de la Commission Transition écologique, « c’est la méthode : certains éléments ne sont pas clairs, des questions sont toujours sans réponses :
Pourquoi certains indicateurs sont différents d’une année sur l’autre ?
Pourquoi des objectifs 2023 n’ont pas été atteints ?
Pourquoi certains objectifs évoluent dans un sens ou dans un autre sans aucune explication ?
Pourquoi il y a eu des régressions dans les mesures prises depuis l’an dernier dans plusieurs domaines ? »
Nous souhaiterions avoir des informations claires, précises pour suivre l’évolution des « objectifs fixés par la collectivité, pour la lisibilité des actions, à destination des élu.e.s du département, mais aussi à destination de l’ensemble des citoyens qui doivent être informés de l’évolution de nos politiques publiques de la manière la plus compréhensible possible ».
Lors de la session du 7 février 2024, elle note le recul ou parfois l’absence d’objectifs définis comme la rénovation des collèges et le recours aux énergies renouvelables dans les collèges. « Quand est-ce que tous les collèges seront couverts par les énergies renouvelables ? Nous proposons 2040 afin de laisser du temps aux diagnostics et aux travaux ».
Néanmoins, « nous saluons les avancements, d’une part sur le plan de maîtrise de l’énergie : le budget est passé de 3,6M€ en 2021 à 5,6M€ en 2023 et d’autre part sur la végétalisation des cours des collèges : nous avons un objectif écrit fixé qui est de végétaliser l’ensemble des cours de collèges d’ici 2028, c’est une nouveauté, avec un objectif clair et nous nous en réjouissons ! »
Elodie Jeanneteau, conseillère départementale depuis octobre 2023
La protection de l’enfance est une préoccupation majeure d’Elodie Jeanneteau, qui siège à la commission « Santé, Enfance, Famille ». C’est pour cette raison que, nouvellement arrivée au conseil départemental, elle s’est renseignée sur le fonctionnement du Village Saint-Exupéry, le centre départemental de l’enfance et de la famille de Maine-et-Loire. Comme elle le précise lors d’une intervention sur celui-ci lors de la session du 7 février 2024, « la vocation première du village, qui est l’accueil d’urgence, n’est même pas réalisée finalement, puisqu’il pallie à l’insuffisance des places. Vous avez prévu la création de 120 places supplémentaires d’ici la fin du mandat, mais ces places auront-elles un impact significatif sur la diminution du délai de placement ? ».Des délais de placement qui s’élèvent en moyenne de 7 à 8 mois après la décision juridique.« Ce qui cause une importante rupture d’accompagnement chez les enfants concernés et des conséquences graves pour le développement psychique des enfants, souvent en situation de maltraitance. C’est dramatique.
Chaque jour d’attente est une chance de plus d’être exposé à des violences physiques et morales.
Chaque jour d’attente détruit davantage ces enfants.
Chaque jour d’attente aura peut-être des conséquences irréversibles sur les traumatismes de l’enfant.
Chaque jour d’attente engage pleinement notre responsabilité ».
Pour aller plus loin concernant la vocation du village Saint-Exupéry, elle demande, « quels indicateurs avez-vous mis en place pour mesurer l’évolution du délai de placement ? Quels objectifs de délai avez-vous ? Et quelle transcription budgétaire permet de réellement l’atteindre ?
Nous n’avons toujours pas la réponse depuis notre dernière session, alors cette question, je la repose à nouveau. Je ne la pose pas pour moi, je la pose pour tous ces enfants qui attendent.
La dotation faite au village Saint-Exupéry est immense, à la hauteur sans doute, de la souffrance des enfants accueillis, mais surtout de ceux qui ne sont pas au village Saint-Exupéry, et qui attendent une place. Nous voterons pour parce que modifier une trajectoire ne se fait pas sur ces questions seulement au moment du budget. Mais nous avons des interrogations lourdes quant au positionnement de l’accueil d’urgence au sein du Département. En l’état, la situation n’est pas satisfaisante, ce n’est pas qu’une question d’argent ».
Par ailleurs, dès son entrée en fonction, elle s’est adressée au Préfet sur la question des migrants. En effet, lors de la session du 18 et 19 octobre 2023, elle l’a interrogé sur « le délai de réponse aux demandes d’admission exceptionnelles au séjour qui est toujours de plus de 6 mois, alors que le délai de réponse légal est de 4 mois. Pouvez-vous nous donner des pistes d’amélioration pour atteindre cet objectif qui est imposé par la loi ? » De plus, elle questionne la possibilité de faire des démarches par les services de l’Etat pour faciliter les procédures dématérialisées pour les ressortissants étrangers.
Enfin, toujours lors de cette session du 18 et 19 octobre 2024, Elodie Jeanneteau a appuyé les préconisations faites par le médiateur départemental dans son rapport d’activité 2022, qui sont :
La personnalisation des notifications des décisions
La prévention des indus de prestations sociales
La meilleure coordination avec les organismes de gestion des prestations sociales afin de pallier les erreurs administratives
L’objectif étant d’augmenter la qualité du dialogue services-usagers puisque pour elle, il est « important que le dialogue persiste et apaise ».
Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Vous savez que tout l’enjeu lié à la personne âgée est quelque chose qui est pour moi très important, puisqu’il va tous nous concerner un jour ou l’autre.
Face au choc démographique, comment peut-on envisager et expliquer que le budget de la personne âgée diminue ?
Concernant nos ainés, vous ne prenez pas suffisamment en compte le choc du vieillissement, celui qui va arriver d’ici quelques années… Les dépenses de fonctionnement baissent de -0,3 %… pas de nouvelle construction d’Ehpad prévue… Le choix du domicile va donc s’imposer pour une grande partie de nos seniors…
Nous sommes très en retard dans la formation des métiers liés aux services à domicile, pour lesquels nous devons absolument relancer le recrutement, la formation, le soutien des professionnels. Redonnons du sens à ces métiers et l’envie de l’engagement.
Nous devons également continuer à financer l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), elle permet aux structures et à l’emploi direct de vivre, elle permet de remettre de l’humain entre le bénéficiaire et le prestataire, surtout lorsqu’il n’y aura plus qu’un intervenant unique pour les prestations de soin et d’aide.
Je dirai même, que nous devrions essayer d’inverser cette situation et de permettre à un maximum de personnes de rester à leur domicile, cela coûte moins cher plutôt que de partir en établissement. De plus en plus de personnes âgées ne pourront bientôt plus payer le montant des prestations. Ne croyez vous pas que nous serions tous gagnants en s’engageant dès maintenant dans ce choix politique ?
Nous sommes conscients de tout ce qui a déjà été fait et des efforts importants proposés pour le handicap dans ce budget 2024, mais nous pensons que le volet « personnes âgées » n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être.
Nous souhaiterions donc dissocier les votes « personnes âgées » et « handicap ».
Concernant le budget culture, baisse de 6 % du budget total.
Pour un budget qui représente moins de 0.66% du budget total.
Fonctionnement de 5,4 millions à 4,7 millions, – 13 % (mais subvention Anjou théâtre comprise, autrement – 6%).
Et investissement : – 7% (900 000 à 835 000 €).
La culture de proximité en forte baisse de 30% (460 000 à 345 000 €) (ce que nous déplorons fortement, et qui remet sérieusement en cause l’objectif du projet culturel que nous avions validé)
Enseignements artistiques, baisse de 50 000€. Maintien du fonctionnement mais baisse voire quasi suppression des appels à projet.
Le budget d’Anjou théâtre se stabilise. Mais avec l’inflation importante dans le domaine du spectacle, la conséquence est une baisse très importante du nombre de représentations concernant le festival d’Anjou. En 2023, nous étions à 37 représentations, et nous descendons à 24 représentations ! C’est-à-dire plus 1/3 de représentations en moins. Le budget global est sensiblement le même (mais baisse du budget artistique, et hausse de la masse salariale de 100 000 euros).
Globalement, la culture a été durement touchée.
Or, elle ne concerne même pas 1 % du budget total du département. Donc une baisse significative de 6% sur 1 %, c’est finalement très peu en valeur absolue.
Je crois surtout qu’il s’agit d’envoyer un message politique plus qu’une réelle économie.
Beaucoup s’accordent à dire que le budget sera encore plus difficile en 2025… Attention à ce qu’elle ne soit pas encore la grande sacrifiée l’an prochain, alors qu’elle ne représente qu’une si faible partie du budget total du Département.
Ou alors, pourquoi les autres compétences non obligatoires du département ne fournissent pas des efforts aussi importants ?
Je rappelle que dans la direction culture : les archives, l’archéologie, le bibliopôle et le schéma des enseignements artistiques font partie des compétences obligatoires, et que la culture c’est aussi ce supplément d’âme indispensable voire vital qui nous permet de vivre en commun.
Globalement la culture est sacrifiée, au moment où nous en avons le plus besoin.
Avis DUP Centre pénitentiaire – Intervention de Grégory BLANC
On a, avec ce dossier, le projet d’aménagement du territoire le plus ambitieux que nous ayons connu depuis les débats sur l’implantation de l’IUT et l’Université d’Angers, l’accueil de Thomson et de Bull à Angers, ou Thales à Cholet. Avec la Prison, nous avons un investissement de 235M€ et, au-delà de l’investissement direct, il y a un enjeu d’intégration de l’équipement dans son bassin.
Au moment de voter cette délibération, je voudrais vous faire part du sentiment mêlé qui est le mien. D’abord, il y a une immense émotion. De tous les élus autour de cette table, je suis le seul à avoir pris part à cette réflexion, il y a 14 ans, d’abord avec le Maire de Trélazé et ses principaux adjoints, puis avec le Conseil municipal de l’époque, qui a voté en faveur du transfert de la Maison d’arrêt à l’unanimité. Pas une seule commune de l’agglomération n’avait réussi à candidater. Nous, nous l’avons fait à l’unanimité.
Il s’agissait à nos yeux à la fois de faire œuvre de dignité humaine et d’effacer les conditions honteuses de détention à la maison d’arrêt d’Angers.
Il s’agissait aussi pour nous d’effacer une image, et même une réalité, faisant de Trélazé la ville des difficultés sociales et de la fin des ardoisières.
Nous avions candidaté pour obtenir un rééquilibrage des territoires vers l’Est du département et accueillir des fonctions métropolitaines à l’Est du centre-ville d’Angers au moment où ces fonctions métropolitaines étaient soit dans le centre d’Angers, soit à l’Ouest du centre-ville.
Je veux souligner l’engagement de Marc Goua. Sans lui, la prison continuerait d’être une verrue d’indignité et nous ne discuterions même pas de ce dossier.
Je veux aussi souligner la pertinence de cette stratégie trélazéenne : accueillir une prison sur son territoire sans ternir son image n’avait de sens qu’en étant compensé par l’arrivée du village santé, l’ouverture d’une gare, et surtout de l’Arena Loire, financée, je le rappelle, quasiment par les seuls Trélazéens.
Dit clairement : si la Prison n’était pas compensée par l’Arena – qui n’a été quasiment que financée par l’argent des Trélazéens – nous n’aurions pas candidaté. C’est donc une somme déjà conséquente prise en charge par la seule commune dans une logique de compensation.
Or, à l’époque, qu’il s’agisse de l’agglomération ou de l’Etat, des engagements clairs ont été pris en matière de transports, de police, d’aménagement du territoire, notamment en assainissement… Et aujourd’hui, il y a du flou alors que le projet a changé d’échelle.
Il y a 2 ans, dans le dos des élus, Angers Loire Métropole a proposé une autre parcelle, adjacente, à l’Etat pour accueillir non plus une maison d’arrêt de 450 détenus, mais un centre pénitentiaire de 850 détenus, c’est-à-dire avec des prisonniers venant de Région parisienne, de Normandie, de Nouvelle Aquitaine, … et leurs familles.
Mécaniquement, cela change fondamentalement l’économie du projet. Parce que d’une fonction métropolitaine à la base, nous sommes passés à une échelle inter-régionale avec des impacts en termes de transports, logements, en matières sociales non seulement pour l’ensemble de l’agglomération d’Angers mais aussi jusqu’au Saumurois et au-delà. Cela implique forcément un recalibrage des engagements des uns et des autres. Aussi, qu’en est-il ?
D’abord de l’Etat : Aujourd’hui, ce n’est pas clair. Je veux souligner l’engagement du nouveau Préfet et du Secrétaire Général de la Préfecture pour leur mobilisation pour déverrouiller le dossier en lançant le projet avec l’ANCT. Mais dans les faits on n’a toujours pas de réponses claires sur la gendarmerie, le ferroviaire, l’habitat, en termes d’aides à la pierre pour les logements sociaux. Mais aussi : doit-on élargir le zonage B1 au-delà de la seule Angers intramuros pour favoriser les constructions sur les communes concernées ? Nous battons-nous pour obtenir cet élargissement ?
Ensuite, la Région : les engagements sont peu clairs voire inexistants. Nous avons une prison inter-régionale… nous l’avons vu sur l’avenant au CPER : rien n’est pris en compte.
Au niveau d’Angers Loire Métropole : Il reste des questionnements lourds, pas d’engagements clairs à ce stade… mais nous sommes ici au Conseil départemental… et le débat doit avoir lieu au sein de son instance, pas ici.
Enfin, au niveau du Département : aujourd’hui, le Conseil départemental est la seule collectivité, la seule, à prendre des engagements clairs. Je l’ai dit en privé, en public, et je le redis ici : l’implication de Gilles Piton, Vice-président, sous votre délégation Madame la Présidente, et celle de votre Cabinet, honore notre collectivité, alors même que l’aménagement du territoire n’est pas une compétence première du Département. Aujourd’hui, notre collectivité s’engage sur la RD347, sur la RD4 et prend l’engagement d’accompagner les travaux sous la houlette de l’ANCT.
Et surtout, par cette délibération, le Département attire l’attention de l’ensemble des Autorités Organisatrices des Mobilités du territoire et responsables de l’aménagement du territoire : il faut nous battre. Lorsque les crédits vont sur le littoral, c’est que les Vendéens et les Nantais savent se faire entendre. Si on veut conserver une qualité de vie et assurer notre développement, il faut une ambition d’aménagement à la hauteur de l’enjeu. On ne peut pas jouer petit, conservateur, bref avec notre caractère un peu trop Angevin sur cette question.
Pour le dire d’une formule, ce débat de prison inter-régionale n’est pas un débat d’Angevins mais undébat de Ligériens. On attend donc un soutien et une prise de conscience de l’ensemble des Ligériens.
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