Le système tarifaire des EHPAD

Le système tarifaire des EHPAD

par | J-Juin-2022 | A l'agenda

Qui finance quoi ? Cette question est centrale dans le fonctionnement des EHPAD. Entre l’Etat, les Départements et les résidents, chacun finance un aspect différent de l’établissement. Retour sur ce système tripartite en quête de renouveau.

I. La tarification des EHPAD

Le budget des EHPAD se divise en trois parties : le budget « soins », le budget « dépendance » et le budget « hébergement ».

Le budget « soins » est financé par l’Etat via les ARS. Le budget soin représente en moyenne 38€ par résident et par jour, ce qui correspond à plus de 1 100€ par résident par mois (moyennes nationales).

Le budget « dépendance » est financé par les départements. Il est financé à hauteur de 17€ par résident et par jour (moyenne nationale), ce qui correspond à plus de 520 € par résident par mois. Cela équivaut à 45 minutes d’interventions en lien avec la dépendance par jour.

Le budget « hébergement » est financé par les résidents. S’ils ne peuvent pas le financer, ce sont leurs enfants et petits-enfants qui financent. Le Maine-et-Loire a fait le choix d’écarter les petits-enfants de cette obligation. A défaut, ce sont les départements qui financent le budget hébergement via l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cependant, cette aide est récupérable sur succession. Ce budget correspond en moyenne à 66€ par résident par jour, soit plus de 2 000€ par résident par mois.

Budget Soins Dépendance Hébergement
Prise en charge Soins médicaux Accompagnement à la perte d’autonomie Hôtellerie
Financement

Sécurité sociale

via les ARS

Départements

Via l’APA

Résidents

Ou enfants / petits-enfants

Ou les Départements (via l’ASH)
Moyenne par résident par jour 38€ 17€ 66€

 

II. Qu’est-ce qui relève du soin, de la dépendance et de l’hébergement ?

La difficulté est ensuite de savoir ce qui relève de chaque budget. Il peut exister des activités qui peuvent être difficilement discriminées, notamment entre des activités de soin ou de dépendance. Par exemple, la frontière avec le soin est faible lorsqu’un aide-soignant doit vérifier si les médicaments du résident ont bien été pris.

Ce référentiel permet de se rendre compte de l’amplitude des dépenses des trois budgets des EHPAD :

Inscription – A venir prochainement

par | J-Juin-2022 | A l'agenda

Formation du 30 novembre 2022

Nous faisons intervenir un formateur expert issu d’un organisme de formation agréé. Le coût de la formation est pris en charge soit par le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE), soit par le budget formation d’une collectivité.

– Pour s’inscrire en utilisant le DIFE sur le site moncompteformation.gouv.fr, rendez-vous sur le site d’inscription en cliquant sur le bouton ci-dessous. Un guide d’inscription est également mis à votre disposition.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous appeler pour que nous puissions vous assister dans vos démarches !

Site d'inscription
Guide d'inscription

– Pour s’incrire en utilisant le budget formation d’une collectivité, veuillez remplir le formulaire de contact* ici en précisant l’objet de votre demande.

*Ce formulaire peut aussi être utilisé pour toute autre demande ou aide.

Vote du Budget primitif 2022, nos ambitions et priorités au cœur des débats

Vote du Budget primitif 2022, nos ambitions et priorités au cœur des débats

par | J-Mar-2022 | A l'agenda

Cette session budgétaire s’achève après deux jours de débats sur les choix financiers à faire pour l’année 2022.

Nos propositions, et positions étaient claires : protéger les plus faibles, faire de la solidarité et l’éducation les priorités, et apporter des soutiens financiers aux plus démunis pour affronter les hausses de prix.

Résumé des débats 

100 000€ pour soutenir le peuple ukrainien

En introduction de la session Grégory Blanc déclare : « En quinze jours, le monde a changé. Nos préoccupations rejoignent les vôtres (NDLR la majorité) et il nous faut ensemble faire bloc, à la fois pour soutenir ceux qui sont face à la guerre, et en prenant l’initiative ici de coordonner les acteurs locaux pour favoriser l’accueil​. »

Majorité et minorité débutent cette session en votant deux aides exceptionnelles en faveur du peuple ukrainien : une enveloppe de 50 000 € à destination de la Croix Rouge qui intervient à la frontière ukrainienne pour venir en aide aux populations fuyant le pays, et une autre enveloppe de 50 000 € pour les communes du Maine et Loire qui accueillent des familles.

 

Le budget des collèges en hausse

 Pour l’Anjou en Action, ce n’est pas suffisant en volume pour répondre aux besoins. Nous demandons un Plan Pluriannuel d’Objectifs d’Investissements et une étude de tous les collèges du département pour cibler les besoins. L’entretien des collèges est une compétence essentielle dont la collectivité doit faire sa priorité. Philipe Chalopin, vice-président en charge des finances, répond que la prudence doit être de mise. Grégory Blanc et Jean Luc Rotureau insistent « il faut qu’on aille plus vite que prévu. Sans faire n’importe comment, il y a des travaux urgents à faire d’ici la rentrée, on ne peut pas attendre le budget supplémentaire ! »

 

Autonomie : soutenir les EHPAD

Bruno Cheptou, membre de la commission autonomie, insiste « qu’il faut investir davantage dans l’accompagnement des personnes vivant en établissements ». Nous proposons de mettre 1M€ de plus pour les EHPAD, « Ce n’est pas aux résidents de financer la solidarité qui reste de la compétence de la collectivité ». La majorité finira par laisser une porte ouverte sur l’augmentation du point GIR.

 

Il faut dissocier les compétences « prioritaires » des « secondaires » :

Sans vouloir prioriser ni considérer certaines compétences de superflues, il y a bien des compétences prioritaires que la collectivité doit mettre en avant : les solidarités, les EHPAD, la protection de l’enfance, l’éducation et la prévention spécialisée. Grégory Blanc ne manquera pas de souligner qu’ajouter 500 000€ au budget du tourisme et refuser d’ajouter 1M € pour l’autonomie est démesuré.

 

Demande d’une enveloppe pour dépenses imprévues pour compenser la hausse des prix

L’inflation est préoccupante et risque d’avoir des conséquences sur le niveau de vie des ménages.  Les élus de la minorité n’ont de cesse de rappeler que le Département est chef de file des Solidarités. Il est de notre compétence de protéger les plus fragiles.

Cela passe par la nécessité de ne pas dégrader les services publics (MDS), par des aides exceptionnelles pour les Ehpad (augmentation du point GIR) ou pour les établissements recevant des enfants placés. Nous devons être capable de limiter l’impact sur les publics dont nous avons la responsabilité. Pour redonner du pouvoir d’achat, nous demandons une enveloppe pour dépenses imprévues à hauteur de 5 M€

 

 

Retrouvez toutes les interventions des élus de l’Anjou en Action au cours de la session des 09 et 10 mars 2022

S’engager dans la dépollution des eaux pluviales

S’engager dans la dépollution des eaux pluviales

par | J-Mar-2022 | A l'agenda

« Il y a tant à faire sur le traitement des eaux pluviales ! Nos rivières sont encore des poubelles ! On s’en est détourné et peu préoccupé. N’avez-vous pas vu en bord de mer, marqué sur les avaloirs d’eau pluviale « ici commence la mer ! « 

Brigitte Guglielmi nous alerte sur la nécessité de considérer la dépollution des eaux pluviales comme une priorité. retrouvez son intervention lors de la session départementaledes 9 et 10 mars 2022.

 

Accélérer la cadence et le montant des investissements dans les collèges

Accélérer la cadence et le montant des investissements dans les collèges

par | J-Mar-2022 | A l'agenda

 Ce dossier « collèges » est pour notre groupe l’un des plus importants de notre session et de notre mandat. Nous avons cette compétence essentielle de construire et d’entretenir les collèges. Au-delà de cet aspect matériel, nous contribuons à l’éducation et à la formation de jeunes citoyens. Ce mot revêt tellement de sens dans le contexte actuel !

Retrouvez l’intervention de Jean Luc Rotureau, membre de la commission Réussite éducative et sportive.