Compte administratif 2021

Compte administratif 2021

Le compte administratif 2021

Permet de mesurer les résultats réels de l’activité de l’année précédente. Il reflète la vie réelle de la collectivité.

Nous ouvrons la session avec de fortes marges de manœuvre.

Disons-le tout de suite, il s’agit d’une année 2021 exceptionnelle qui a généré un excédent de plus de 68 M€. Nous devrons décider lors de cette session de son affectation afin qu’elle soit intelligente, volontariste, ambitieuse et raisonnée.

L’excédent net de l’année dernière a été en progression de plus de 21 M€ par rapport à l’année précédente.

Deux raisons principales expliquent ce très bon résultat. D’une part, et cela a été dit, une croissance sans précédent des droits de mutation pour atteindre 156M€, soit 37M€ de plus que l’année 2020 qui était déjà une bonne année. Et d’autre part, un taux d’exécution des dépenses d’investissement à hauteur seulement de 64%. C’est un taux faible, 1/3 des investissements n’a pas été réalisé. L’écart est important entre le budget voté et le budget réalisé. Nous devons nous interroger sérieusement sur ce manque de réalisation.

Notre épargne nette a augmenté de 90% par rapport à 2020 pour atteindre 73M€ et notre capacité de désendettement est tombée à 3,2 années en ce début d’année. Notre collectivité est désormais dans une bonne situation financière.

Chers Collègues, y a-t-il eu une année où nous étions, avant le budget supplémentaire, dans des conditions plus favorables que celles d’aujourd’hui ? Je ne crois pas. Cela doit nous permettre de faire des choix marqués et forts. On peut être vigilant. Mais avec de tels résultats, il faut faire de tels choix. Sinon, on ne les fera jamais !

Nous savons que les DMTO peuvent être volatiles, cependant force est de constater que ceux-ci nous donnent, à la lecture de ce compte administratif, de sacrées marges de manœuvre.

Pour les investissements, qui ont été si faiblement consommées en 2021, la question de la sincérité de nos budgets se pose. En tout cas, cette non-consommation doit impérativement être compensée cette année, surtout parce qu’il y a des besoins, et aussi parce qu’une telle année ne se reproduira peut-être pas. C’est justement parce que c’est une année exceptionnelle que nous devons prendre des engagements. On ne peut pas tout remettre à demain.

Compte-tenu de nos votes précédents et de ce delta entre le budget voté et le budget réel, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif et nous aurons bien entendu des propositions à faire pour le budget supplémentaire en affectation de ce résultat 2021.

Jean-Luc ROTUREAU

Propos introductifs – Budget supplémentaire 2022

Propos introductifs – Budget supplémentaire 2022

Propos introductifs - Budget supplémentaire 2022

Résumé de l’article :

Grégory Blanc a commencé par présenter la satisfaction du groupe de voir ses propositions intégrées (éducation, sport, insertion, digues, …). Cependant, les marges financières non utilisées doivent permettre au Département d’investir pour réduire les coûts de fonctionnement, notamment dans ses compétences obligatoires. Nous aurions souhaité que le Département s’engage plus, soit plus ambitieux. Au regard de sa situation financière, c’était le moment où jamais pour investir dans les collèges, les EHPAD, l’aide à domicile, … Il y a une réelle urgence !

Il y a quelques jours, je regardais le journal de 20h. 1er sujet : l’allocution présidentielle pour rappeler qu’il n’y avait pas de majorité, et les risques d’instabilités. Puis 2e sujet : les dégâts liés aux tempêtes, puis la guerre en Ukraine, puis le risque de famine en Afrique, puis la hausse des taxes par le Parlement européen, puis l’inflation et la baisse de la prévision de croissance, puis encore… la hausse du Covid… Il a fallu attendre plus de 20 min et le sport et Léon Marchand pour avoir enfin une bonne nouvelle.

Notre monde est anxiogène. Il y a pourtant aussi des choses qui vont bien, autre que le sport : la science progresse chaque jour, les salaires sont payés, les services publics fonctionnent globalement, même s’il y a des problèmes ici et là, les trains arrivent globalement à l’heure même s’il y a des retards. Et ici, dans ce Département, les élus politiques sont capables de travailler ensemble et de s’écouter, même quand ils ont des sensibilités différentes.

Le gros dossier de cette session, c’est le schéma mobilités auquel est adossé le Plan Vélo. Nous demandons depuis des années -déjà du temps de Christophe Béchu- une planification de l’aménagement cyclable. Depuis 4 ans (avec les freins du COVID), nous travaillons ensemble, et nous voterons aujourd’hui ensemble un beau document. Nos avis, ceux de mes collègues et moi, ont été globalement intégrés. Il demeure évidemment quelques réserves. Mais avec cette délibération, nous avons la démonstration que le sens du compromis et l’intelligence collective, ça marche mieux que les oppositions stériles.

A cette session, en matière d’éducation, de sport, de culture, d’insertion, sur les digues, nous soulignerons sur plusieurs points que ces avancées sont réelles et qu’un autre type de gouvernance au service des territoires est possible. Nos idées avancent, dans l’écoute réciproque ! Tant mieux !

Au-delà des schémas et politiques sectoriels, il y a aussi les finances globales et la trajectoire du Département, que nous examinerons lors du Compte administratif et du Budget supplémentaire. En mars, au moment du BP, nous pointions du doigt de réelles marges de manœuvre et évoquions la nécessité d’agir et d’être prudent, c’est-à-dire non pas attentiste mais prévoyant. Parce qu’il y a 2 façons d’envisager la prudence, et manifestement nous avions un désaccord sur la signification même de la prudence.

Avec ce CA, ces marges de manœuvres se révèlent au-delà des attentes. Certes, il y a des DMTO. Mais une fois de plus, des records d’investissements ne sont pas dépensées. 1/3 du budget prévu n’est pas réalisé : 1/3 ! Dit autrement, soit il y a chaque année, depuis quelques années, un problème de prévision et de gestion, soit il y a une volonté de dégager des excédents en quelque sorte… non exploités. En tout cas, cette stratégie de gestion financière nous interroge : elle fait certes apparaître de jolis tableaux comptables, mais est-ce être prudent que de repousser sans cesse les investissements sur nos compétences obligatoires (collège, EHPAD, maintien à domicile) alors qu’il y a des besoins urgents et qu’agir permettrait d’abaisser les coûts de fonctionnement ? Nous ne le pensons pas et comment ne pas interroger la sincérité du Budget primitif voté compte-tenu des écarts au compte administratif ?

Depuis 3 ans, nous demandons d’impulser une autre dynamique, prudente, mais une autre dynamique, en lançant les opérations et investir autant que possible dans nos compétences obligatoires.

Or, à ce BS, vous proposez de mettre l’argent non pas pour mieux prendre en charge la dépendance dans les maisons de retraite ou faciliter le mieux vivre chez soi, ou encore diminuer les coûts énergétiques dans nos bâtiments, mais pour la SOMINVAL -qui relève de la compétence Région- ou encore pour l’achat du Bâtiment FOCH, avec sur ce dossier des arguments aujourd’hui totalement inverses de ceux donnés à l’époque par la même majorité. A l’époque, ce montage nous disait-on nous faisait gagner de l’argent. Maintenant, on nous explique le contraire.

Dans les faits, il y a une réalité, simple, il faut être capable de la poser : être prudent pour vous, comme expliquait Philippe Chalopin en Commission, c’est attendre d’y voir plus clair parce que personne ne sait de quoi demain sera fait. Cela fait plusieurs années que vous développez cet argument. Alors on attend, on attend. Depuis 3 ans, ça traîne quant à la construction des programmes. Et aujourd’hui, comme ce Département ne sait pas quoi faire de ces excédents (parce que vous n’êtes toujours pas prêts sur nos compétences) vous proposez de dépenser l’équivalent de la rénovation de 3 collèges dans le rachat à nous-même du bâtiment FOCH. Mais prendre dans la poche gauche pour mettre dans la poche droite, ça ne fait pas de nouvelles réalisations. Comptablement, ça marche, mais pas dans les faits.

Cela fait 3 ans qu’on aurait pu accélérer un peu.

Vous dégagez des marges de manœuvres comptables, nous aurions souhaité en dégager dans les faits, d’autant plus que – on le voit bien – investir aujourd’hui coûte déjà plus cher au contribuable du fait de la hausse des taux et des matières premières.

Il faut agir maintenant, parce que maintenant, c’est déjà trop tard. Au final, au budget primitif, nous avons déposé des amendements pour les EHPAD, pour la restauration scolaire, pour la prévention et pour créer une enveloppe pour les dépenses imprévues afin d’anticiper l’inflation.

Madame la Présidente, nous voyons bien que des choses avancent, je le disais : mobilités, routes, digues, insertion, mobilisation d’une enveloppe pour dépenses imprévues il y a des évolutions. A cette session, nous voyons nombre de nos idées reprises. C’est une satisfaction. Pour autant à ce BS, sur nos compétences obligatoires, c’est quasi le statu quo.

Sur le Budget, nous souhaitons une gestion financière plus dynamique, à l’image de ces politiques sectorielles que j’évoquais et qui nous rassemblent. Démontrer ici au niveau des finances ce que d’autres n’arrivent pas à faire à Paris, c’est-à-dire être capable de compromis dans le respect des sensibilités différentes, ce serait sans aucun doute tenir un peu plus le pari que nous avons fait ensemble l’an passé.

Grégory BLANC, pour l’Anjou en Action

Témoignage : travailler dans un EHPAD

Témoignage : travailler dans un EHPAD

Anjou en Action : Pouvez-vous vous présenter et présenter vos missions ?

Katia P. :   Je suis aide-soignante et AIG (assistante de soin en gérontologie). Ma mission est de travailler au PASA, un pôle d’activités spécifiques adaptées aux personnes désorientées ou apparentées. Au niveau de l’accompagnement, nous sommes basés sur les méthodes Montessori, Humanitude.

Anjou en Action : Que faites-vous pour améliorer l’accompagnement des résidents ?

Katia P. : Nous essayons d’accompagner la personne tout en maintenant au maximum leur autonomie. C’est un chez-soi, ce ne sont pas des chambres mais des logements, ce ne sont pas des résidents mais des habitants. On ne fait pas à leur place, ce sont eux qui font les choses. Il ne faut pas oublier que lorsque l’on accompagne une personne, on a toujours à apprendre d’elle. Elle a du vécu et c’est enrichissant. Donc nous l’écoutons et la remercions. Ce qui est le plus valorisant, c’est que ces personnes nous disent à chaque fois : « Non, c’est moi qui vous remercie ! »

Anjou en Action : Combien de temps consacrez-vous aux habitants ?

Katia P. : Cela dépend de l’habitant. Cela peut aller de 10 à 15 minutes, parfois 20 minutes ou plus. C’est le respect de l’habitant qui est important. Ce sont des êtres humains qui ont besoin d’une assistance, encore plus pour les personnes désorientées. Il est important d’avoir eu une formation pour accompagner ces personnes. Ce n’est pas toujours évident de travailler en EHPAD. Il faut être motivé. Par exemple, être à deux sur un étage de 25 habitants, c’est trop peu pour répondre aux demandes des habitants.

Anjou en Action : Diriez-vous que, dans ces conditions, le résident n’est pas accompagné idéalement ?

Katia P. : Tout à fait. C’est impossible dans ces conditions d’accompagner correctement un habitant. On fait ce qu’on peut. Malheureusement, nous oublions que ce sont des êtres humains. Ce ne sont pas des chiffres mais des êtres humains. C’est assez difficile de voir que l’on l’oublie. Nous ne pouvons pas continuer à accompagner dans ces conditions.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Le métier d’aide-soigant.

Les difficultés de recrutement en EHPAD.

Le système tarifaire des EHPAD

Le système tarifaire des EHPAD

Qui finance quoi ? Cette question est centrale dans le fonctionnement des EHPAD. Entre l’Etat, les Départements et les résidents, chacun finance un aspect différent de l’établissement. Retour sur ce système tripartite en quête de renouveau.

I. La tarification des EHPAD

Le budget des EHPAD se divise en trois parties : le budget « soins », le budget « dépendance » et le budget « hébergement ».

Le budget « soins » est financé par l’Etat via les ARS. Le budget soin représente en moyenne 38€ par résident et par jour, ce qui correspond à plus de 1 100€ par résident par mois (moyennes nationales).

Le budget « dépendance » est financé par les départements. Il est financé à hauteur de 17€ par résident et par jour (moyenne nationale), ce qui correspond à plus de 520 € par résident par mois. Cela équivaut à 45 minutes d’interventions en lien avec la dépendance par jour.

Le budget « hébergement » est financé par les résidents. S’ils ne peuvent pas le financer, ce sont leurs enfants et petits-enfants qui financent. Le Maine-et-Loire a fait le choix d’écarter les petits-enfants de cette obligation. A défaut, ce sont les départements qui financent le budget hébergement via l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cependant, cette aide est récupérable sur succession. Ce budget correspond en moyenne à 66€ par résident par jour, soit plus de 2 000€ par résident par mois.

Budget Soins Dépendance Hébergement
Prise en charge Soins médicaux Accompagnement à la perte d’autonomie Hôtellerie
Financement

Sécurité sociale

via les ARS

Départements

Via l’APA

Résidents

Ou enfants / petits-enfants

Ou les Départements (via l’ASH)

Moyenne par résident par jour 38€ 17€ 66€

 

II. Qu’est-ce qui relève du soin, de la dépendance et de l’hébergement ?

La difficulté est ensuite de savoir ce qui relève de chaque budget. Il peut exister des activités qui peuvent être difficilement discriminées, notamment entre des activités de soin ou de dépendance. Par exemple, la frontière avec le soin est faible lorsqu’un aide-soignant doit vérifier si les médicaments du résident ont bien été pris.

Ce référentiel permet de se rendre compte de l’amplitude des dépenses des trois budgets des EHPAD :

Inscription – A venir prochainement

Formation du 30 novembre 2022

Nous faisons intervenir un formateur expert issu d’un organisme de formation agréé. Le coût de la formation est pris en charge soit par le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE), soit par le budget formation d’une collectivité.

– Pour s’inscrire en utilisant le DIFE sur le site moncompteformation.gouv.fr, rendez-vous sur le site d’inscription en cliquant sur le bouton ci-dessous. Un guide d’inscription est également mis à votre disposition.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous appeler pour que nous puissions vous assister dans vos démarches !

– Pour s’incrire en utilisant le budget formation d’une collectivité, veuillez remplir le formulaire de contact* ici en précisant l’objet de votre demande.

*Ce formulaire peut aussi être utilisé pour toute autre demande ou aide.

Vote du Budget primitif 2022, nos ambitions et priorités au cœur des débats

Vote du Budget primitif 2022, nos ambitions et priorités au cœur des débats

Cette session budgétaire s’achève après deux jours de débats sur les choix financiers à faire pour l’année 2022.

Nos propositions, et positions étaient claires : protéger les plus faibles, faire de la solidarité et l’éducation les priorités, et apporter des soutiens financiers aux plus démunis pour affronter les hausses de prix.

Résumé des débats 

100 000€ pour soutenir le peuple ukrainien

En introduction de la session Grégory Blanc déclare : « En quinze jours, le monde a changé. Nos préoccupations rejoignent les vôtres (NDLR la majorité) et il nous faut ensemble faire bloc, à la fois pour soutenir ceux qui sont face à la guerre, et en prenant l’initiative ici de coordonner les acteurs locaux pour favoriser l’accueil​. »

Majorité et minorité débutent cette session en votant deux aides exceptionnelles en faveur du peuple ukrainien : une enveloppe de 50 000 € à destination de la Croix Rouge qui intervient à la frontière ukrainienne pour venir en aide aux populations fuyant le pays, et une autre enveloppe de 50 000 € pour les communes du Maine et Loire qui accueillent des familles.

 

Le budget des collèges en hausse

 Pour l’Anjou en Action, ce n’est pas suffisant en volume pour répondre aux besoins. Nous demandons un Plan Pluriannuel d’Objectifs d’Investissements et une étude de tous les collèges du département pour cibler les besoins. L’entretien des collèges est une compétence essentielle dont la collectivité doit faire sa priorité. Philipe Chalopin, vice-président en charge des finances, répond que la prudence doit être de mise. Grégory Blanc et Jean Luc Rotureau insistent « il faut qu’on aille plus vite que prévu. Sans faire n’importe comment, il y a des travaux urgents à faire d’ici la rentrée, on ne peut pas attendre le budget supplémentaire ! »

 

Autonomie : soutenir les EHPAD

Bruno Cheptou, membre de la commission autonomie, insiste « qu’il faut investir davantage dans l’accompagnement des personnes vivant en établissements ». Nous proposons de mettre 1M€ de plus pour les EHPAD, « Ce n’est pas aux résidents de financer la solidarité qui reste de la compétence de la collectivité ». La majorité finira par laisser une porte ouverte sur l’augmentation du point GIR.

 

Il faut dissocier les compétences « prioritaires » des « secondaires » :

Sans vouloir prioriser ni considérer certaines compétences de superflues, il y a bien des compétences prioritaires que la collectivité doit mettre en avant : les solidarités, les EHPAD, la protection de l’enfance, l’éducation et la prévention spécialisée. Grégory Blanc ne manquera pas de souligner qu’ajouter 500 000€ au budget du tourisme et refuser d’ajouter 1M € pour l’autonomie est démesuré.

 

Demande d’une enveloppe pour dépenses imprévues pour compenser la hausse des prix

L’inflation est préoccupante et risque d’avoir des conséquences sur le niveau de vie des ménages.  Les élus de la minorité n’ont de cesse de rappeler que le Département est chef de file des Solidarités. Il est de notre compétence de protéger les plus fragiles.

Cela passe par la nécessité de ne pas dégrader les services publics (MDS), par des aides exceptionnelles pour les Ehpad (augmentation du point GIR) ou pour les établissements recevant des enfants placés. Nous devons être capable de limiter l’impact sur les publics dont nous avons la responsabilité. Pour redonner du pouvoir d’achat, nous demandons une enveloppe pour dépenses imprévues à hauteur de 5 M€