Réaffirmer le sens de l’action publique

Réaffirmer le sens de l’action publique

par | J-Déc-2020 | Session

Remettre de l’humain et de la proximité.

 

Dans un contexte particulièrement électrique, nous avons tenu à réaffirmer le sens de l’action publique et nos responsabilités d’élus départementaux, lors de la session plénière du 14 décembre 2020.

 

Si les politiques départementales ne peuvent pas seules résoudre la défiance démocratique, les violences interpersonnelles et envers la République, les injustices sociales… elles doivent y contribuer.

 

Quotidiennement, nous nous devons d’évaluer l’impact des politiques départementales sur la lutte contre les discriminations, la lutte contre les inégalités, la capacité des personnes à être actrices de notre société, le renforcement du lien social et de la cohésion entre toutes et tous.

 

Retrouvez l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action ICI.

 

 

 

Faire évoluer les organisations pour garantir l’efficience de l’action publique

 

Pour tenir cette ambition, nous affirmons la nécessité de remettre de l’humain dans nos pratiques. C’est pourquoi, nous proposons 3 évolutions organisationnelles.

 

Repenser l’organisation de l’exécutif.

 

Comment les compétences sociales du Département peuvent-elles être mise en oeuvre de façon efficacar avec un seul vice-président pour gérer l’ensemble des solidarités, soit plus de 55% du budget, de la protection de l’enfance au handicap, en passant par la vieillesse, la politique de la ville, l’action sociale territoriale …  ?

 

Avec cette organisation : comment la collectivité peut-elle faire vivre des partenariats dans chacun des territoires, dialoguer avec les associations et agir avec précision ? C’est impossible.

 

Territorialiser l’organisation des services pour mieux décloisonner.

 

L’application des schémas doit être co-construite avec les forces locales. Aujourd’hui le fonctionnement de cette collectivité demeure hyper-centralisé. Un exemple concret : les principaux des collèges nous disent ne pas avoir de liens avec les services sociaux du Département. Comment est-ce possible ? Nous croyons nécessaire de créer des agences départementales décloisonnées et décentralisées au contact des collèges, des centres sociaux, des mairies, avec des équivalents de conseils d’administration ouverts aux acteurs locaux. Car l’organisation ne peut être la même dans le Baugeois et les Mauges, à Monplaisir et à Avrillé.

 

Impliquer tous les conseillers départementaux de « base ».

 

Il y a quelques années, des élus sans fonction exécutive, de la minorité ou de la majorité, pilotaient des Commissions locales d’insertion ou d’autres dispositifs. Cela fonctionnait-il moins bien ? L’hypercentralisation sur l’exécutif que l’on vit depuis 10 ans a éloigné le fonctionnement de la collectivité des territoires. Or, qui connaît le mieux la réalité de chaque canton, si ce n’est d’abord ceux qui y sont élus et y vivent ?

 

Si on veut remettre de l’humain en proximité, cela passe aussi par redonner un rôle aux élus de proximité, pour créer du lien, donner des réponses rapides, agencer les services. Tout ne peut pas fonctionner dans une logique binaire majorité/opposition. Sur ce point, l’organisation actuelle crée des clivages inutiles, et empêche d’être plus réactifs sur le terrain. Nous croyons possible de fonctionner plus efficacement.

 

 

 

Rappeler ces objectifs dans chacune des politiques départementales et pour chacun des dispositifs

 

Affirmer le sens de l’action publique, la déployer au plus près des besoins et des ressources, puis évaluer l’atteinte des objectifs politiques. C’est ce que nous avons défendu tout au long de la session départementale du 14 décembre 2020.

 

Protection de l’enfance

 

Fatimata Amy a pointé les dysfonctionnements de la politique de protection de l’enfance, relevant de la responsabilité du Conseil départemental, suite à la publication de deux nouveaux rapports de la chambre régionale des comptes (l’un sur le Village St Exupéry, l’autre sur l’association ASEA). Après 5 années de gestion de l’appel à projets et de réorganisation, il y a urgence à suivre la seule voie du bien-être des enfants confiés.

 

Retrouvez son intervention ICI.

 

La qualité de la prise en charge des enfants passe aussi par une plus grande capacité à accueillir ces enfants en famille d’accueil. Mais pour cela, il est nécessaire de créer un contexte favorable et des conditions d’emploi pérennes. C’est le sens de la seconde intervention de Fatimata Amy, à consulter là.

 

 

 

Vieillir à domicile

 

Le Département va contractualiser avec les services d’aide à domicile dont l’activité est indespensable au maintien à domicile de nombreuses personnes âgées. Bruno Cheptou est intervenu pour présenter le cadre indispensable à ces conventions qui doivent avant tout soutenir une offre de prise en charge de qualité.

 

Ainsi, les conventions ne doivent pas mettre un terme à l’accompagnement par la collectivité des structures associatives. Ces conventions doivent être spécifiques à chaque structure et adaptées aux besoins des territoires (l’intervention de nuit n’est pas la même en milieu rural et en ville par exemple). Enfin, ces conventions doivent être suffisamment souples pour évoluer au rythme de la réglementation et poursuivre l’optimisation des conditions de travail du personnel de l’aide à domicile.

 

Retrouvez son intervention ici.

 

 

 

Retour à l’emploi

 

Alors que 1 500 personnes supplémentaires bénéficient  désormais de l’allocation RSA, Jocelyne Martin est intervenue pour rappeler la nécessité de faire évoluer les dispositifs d’insertion tout autant que les crédits d’allocation.

 

Parmi ces bénéficiaires nouveaux, nombreux sont ceux qui ne sont pas éloignés de l’emploi mais qui, du fait de la crise, n’ont plus de travail. Artisans, auto-entrepreneurs… ne bénéficient pas du chômage.

 

L’impact psychologique du confinement et l’isolement accru de ces derniers mois doit également être pensé afin de construire des offres d’accompagnement adaptées.

 

C’est le sens de son intervention, à consulter là.

 

 

 

Accès à la culture

 

Alors que les mesures sanitaires reportent durablement les activités culturelles et que les professionnels de ce secteur subisent une crise économique, Jean-Luc Rotureau est intervenu pour amender le plan d’aide de 100 000€ proposée par le Conseil départemental (suite à notre proposition en octobre 2020).

 

En effet, le règlement d’aide limite l’accès aux subventions aux seules associations. Deplus, le dossier se révèle complexe.

 

En parallèle, notre groupe a rappelé la nécessité de soutenir l’activité culturelle, en plus des professionnels. Jean-Luc Rotureau a donc demandé l’achat de prestations par le Conseil départemental afin de proposer des activités culturelles aux personnes âgées, aux collégiens, aux familles…

 

Retrouvez son intervention ici et en résumé ci-dessous.

Prendre des mesures, maintenant !

Prendre des mesures, maintenant !

par | J-Oct-2020 | Session

Prévenir plutôt que guérir

La crise sanitaire se prolonge. Les impacts psychologiques se révèlent et se densifient. Les acteurs économiques naviguent à vue. Les services publics sont donc sollicités et les politiques départementales méritent d’être déployées afin d’accompagner les personnes fragilisées, là où notre collectivité en a la compétence. C’est ce que nous avons défendu lundi 12 octobre en session.

Prévenir plutôt que guérir, c’est ce que nous avancions en 2015 lorsque la majorité départementale a engagé un appel à projets pour l’hébergement des enfants confiés aux services de la protection de l’enfance. La chambre régionale des comptes a rendu un rapport alarmant sur la qualité de prise en charge des enfants. Si un travail de réorganisation interne au service de l’ASE a été engagé ces derniers mois, nous avons proposé de nouvelles mesures pour un pilotage plus ouvert et partenarial.

Retrouvez ici l’intervention introductive de Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action.

Protection de l’enfance : l’enfant d’abord !

Retrouvez nos interventions lors de la séance :

Construire des parcours de prise en chagre sécurisants

La protection de l’enfance représente un budget de 120M€ dont seulement 11% sont dédiés à la prévention. Si le nombre d’enfants pris en charge a indéniablement augmenté, les objectifs de développement des mesures éducatives, de diversité de l’accueil (et notamment d’augmentation du nombre de places en famille d’accueil), de suivi individualisé de chacun des enfants, ne sont pas atteints. Le rapport de la CRC alerte la collectivité sur ces différents points, Fatimata Amy a questionné la majorité sur ses engagements.

Adopter une organisation efficiente

A de nombreuses reprises, le rapport de la CRC pointe des dysfonctionnements, des partenariats insuffisants (avec les associations délégataires mais aussi avec la justice ou la santé), un manque de données fiables.

  • Jean-Luc Rotureau a proposé un amendement relatif à une étude en vue de restructurer l’approche globale de la protection de l’enfance. A lire Ici.
  • Marie-Hélène Chouteau a proposé un amendement en faveur d’un augmentation des moyens de fonctionnement de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance, afin qu’il puisse assumer son rôle stratégique. A retrouver Là.

Soutenir et promouvoir le métier d’assistant familial

Aujourd’hui, l’offre d’accueil en famille se raréfie. De nombreux accueillants prennent leur retraite quand d’autres démissionnent face à la complexité. Fatimata Amy est également intervenue en faveur d’un accompagnement pluridisciplinaire (éducation, santé…) des assistants familiaux, de la revalorisation des salaires, de l’attractivité de ce métier. A consulter Ici.

Crise sociale et économique : structurer un accompagnement dès aujourd’hui !

Innover pour l’emploi

Déjà plus de 1 500 allocataires du RSA depuis le printemps. Augmenter le budget relatif à cette allocation est indispensable mais insuffisant. Jocelyne Martin l’a exprimé : notre intention est de préserver les savoir-faire, de permettre aux nouveaux allocataires de retrouver un emploi le plus rapidement possible. Le service public doit se montrer réactif et adaptable face à un nouveau public de demandeurs d’emploi. Les engagements de la majorité ne sont pas aussi clairs. Son intervention, Là.

Soutenir les EHPAD

Le versement d’une prime Covid aux personnels des services d’aides à domicile a enfin été acté ! Mais la situation demeure tendue pour l’ensemble des professionnels de l’accompagnement des seniors. La revalorisation salariale des aides à domicile est attendue. Le temps humain et social, au sein des EHPAD, demeure un besoin. C’est en ce sens que Bruno Cheptou a rappelé une proposition que nous avions déjà faite en juin : soutenir l’investissement des établissements afin que le forfait d’hébergement soit entièrement consacré à la prise en charge du résident. A lire Ici.

Préserver le secteur culturel

Facteur incontesté du vivre-ensemble, les artistes et l’ensemble des professionnels de la culture, vivent une situation économique exceptionnelle alors que même les collectivités ont suspendu leurs actions de rencontre et de partage. Jean-Paul Pavillon a porté l’appel des artistes du Maine-et-Loire en faveur d’un plan de relance. Si la majorité n’a pas approuvé l’ensemble de l’enveloppe demandée (250 000€), nous avons obtenu un engagement à soutenir les professionnels de la culture à hauteur de 100 000€.

Proposer un accompagnement éducatif global

De nombreux professionnels (enseignants, assistants sociaux, éducateurs…) s’alarment des conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes collégiens : décrochage, fragilité familiale, violence au sein des établissements. Plus que jamais, notre ambition de projet éducatif global fait sens. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon a défendu un amendement en faveur d’actions éducatives périscolaires. A consulter Là.

Agir avec efficacité

Alors que le Département a engagé un dispositif de soutien à l’horticulture, dénommé Enracinons notre territoire, Brigitte Guglielmi a interrogé la pertinence de ce fonds d’aide aux communes. Son intervention Ici.

 

Mais une décision budgétaire qui ne tient pas compte de tous ces enjeux

En fin de journée, et alors que les recettes fiscales sont excellentes pour le Conseil départemental, la majorité a refusé de réorienter son action : Cap sur le désendettement de la collectivité, pas d’impulsion en faveur d’actions sociales ambitieuses, partenariales et coordonnées, pas d’anticipation des besoins à venir. Pour ces raisons, Grégory Blanc a expliqué l’opposition de notre groupe à voter la décision modificative n°2.

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

par | J-Juil-2020 | Session

Malgré la crise, aucun changement dans la politique de la majorité départementale

Lundi 29 juin se tenait la 3ème session départementale de l’année. Une session consacrée à l’adaptation du budget de la collectivité au regard des résultats de l’exercice 2019 et des 6 premiers mois de l’année.

Cette année, la crise sanitaire a profondément modifié le fonctionnement de la collectivité mais aussi et surtout les besoins de la population et des acteurs (social, culture, éducation, sport, environnement, tourisme) du Maine-et-Loire.

Pourtant, aucun changement dans la politique de la majorité : on serre les boulons, on diminue l’investissement, on augmente les allocations RSA sans revoir l’offre d’insertion (pourtant meilleur levier pour un retour à l’emploi).

Pour nous, tout en maitrisant les contraintes budgétaires, la collectivité doit avoir un rôle « contracyclique » : elle doit faire l’inverse de la dynamique économique générale. D’abord, pour soutenir celles et ceux qui « sont au front », ensuite pour soutenir l’économie par la commande publique.

 

Crise sanitaire : reconnaitre l’engagement de la société civile

Il serait illusoire de penser que l’administration seule aurait pu gérer la crise sanitaire que nous avons vécue. La société civile, grâce à ses associations, ses entreprises, ses habitants, a réalisé un travail essentiel auprès des personnes les plus fragilisées par le virus, mais aussi par les effets du confinement (isolement, difficultés financières et matérielles).

Bien sûr, les services publics se sont adaptés et ont répondu présents. C’est en ce sens que Marie-Hélène Chouteau a défendu le versement d’une prime à quelques agents départementaux (retrouvez son intervention ici).

Mais il n’est pas possible de clore cette séquence sans une volonté forte de remercier les bénévoles associatifs et, notamment en ce qui concerne le Département (collectivité cheffe de file des solidarités), les salariés du privé qui oeuvrent quotidiennement pour l’application des politiques sociales départementales : les salariés des établissements d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, les salariés des maisons d’accueil des enfants confiés à la protection de l’enfance, les salariés des structures de l’insertion socio-professionnelle…

 

Une prime exceptionnelle aux personnels de l’aide à domicile

Plus vulnérables face au risque viral, les personnes âgées ont été particulièrement protégées pendant le confinement. C’est en reconnaissance de cette lourde mission que l’Etat a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle aux salariés des EHPAD. Les services à domicile, qui interviennent sous la tutelle départementale, quant à eux, ont accompagné les personnes âgées vivant à domicile. Travaillant dans des conditions exceptionnelles, les professionnels de l’aide à domicile méritent également une prime. C’est ce que nous avons défendu (retrouvez ici l’intervention écrite de Bruno Cheptou ou là en vidéo, tout au long de la session.

 

Une aide à la trésorerie des structures de la dépendance

La crise a également mis en difficultés financières un certain nombre de structures : des EHPAD, des résidences autonomie, des services… Là aussi, l’Etat participe à la compensation des pertes d’exploitation, mais ce n’est pas suffisant. Le Département doit assumer sa part.

 

Amendements budgétaires

Aussi, avons-nous fait quelques propositions de modifications budgétaires : la majorité a proposé l’inscription des crédits nécessaires aux dépenses qui ont été réalisées durant la crise. Mais pouvons-nous nous contenter, en tant que puissance publique, de prestations de ménage, d’achats de masques et d’équipements de protection, d’achats de visières pour les collégiens ?

Ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 2.5M€, financée par les résultats excédentaires de 2019 et une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€).

Crise sociale et économique : anticiper dès aujourd’hui les besoins

Au lendemain de la crise sanitaire, c’est la plus grande crise économique et sociale de notre pays, depuis la 2nde guerre mondiale, qui s’installe. En cette situation particulière, le Département doit être aux côtés de la population et des collectivités du Maine-et-Loire,

  • tout d’abord, en renforçant ses politiques propres : les solidarités et l’éducation des collégiens
  • ensuite, en développant des actions nouvelles sur ses compétences partagées : le tourisme, la culture, le sport, les mobilités
  • enfin, en s’engageant avec ambition dans la transition écologique indispensable de notre territoire

Renforcer les politiques sociales

Pour une aide à l’équipement des EHPAD

La crise sanitaire a démontré avec force le rôle des personnels soignants et accompagnants dans les EHPAD. Afin de renforcer la présence de ces professionnels auprès des résidents, nous souhaitons redonner des marges de manoeuvre financière aux directions des EHPAD : si le Département co-finance les travaux de rénovation et d’équipement des établissements, le forfait d’hébergement (payé par les résidents) pourra de nouveau être consacré aux seuls conditions de vie au sein de l’EHPAD (restauration, blanchisserie, ménage mais aussi animation et lien social).

Au-delà, bien sûr, c’est l’urgence de la prise en compte du vieillissement de notre société, qui est revenue au premier plan. Le « 5ème risque » est une réflexion nationale mais nous appelons le Département à agir en faveur d’une refonte de la filière gérontologique en Maine-et-Loire : de nouveaux habitats adaptés à la perte d’autonomie, une meilleure synergie entre le social, le médico-social et le médical, et bien sûr une refonte de la formation et de la rémunération des métiers de l’aide à la personne. C’est également ces propositions, que nous portons depuis plusieurs mois, que Bruno Chaptou a rappelé lors de son intervention du 29 juin (à lire ici).

 

Pour une prise en charge innovante des enfants et des familles de l’ASE

Pendant le confinement, les éducateurs de la protection de l’enfance ont expérimenté de nouvelles relations aux familles. Nous partageons cette démarche et rappelons notre souhait d’accompagner l’innovation dans les services de l’aide sociale à l’enfance, afin de rechercher toujours, la meilleure prise en charge (et autant que possible la plus courte) pour chacun des enfants confiés. C’est ce qu’a rappelé Fatimata Amy lors de son intervention (à consulter ici).

 

Pour de nouvelles offres d’insertion professionnelle

Depuis le début de la crise, 1 000 nouveaux allocataires du RSA ont déjà été recensés. Cette forte augmentation (une base de 19 000 personnes ces dernières années) est en partie due à la réforme du chômage (6 mois de côtisation et non 4) mais également à la perte de ressources, depuis la mi-mars, pour des artisans, des auto-entrepreneurs… des professionnels qui ne cotisent pas. Bientôt, des personnes en fin de droits au chômage vont malheureusement rejoindre ces bénéficiaires des politiques départementales d’insertion socio-professionnelle. L’enjeu est donc de préserver les compétences et les savoir-faire de ces personnes sans emploi et de leur permettre de reprendre rapidement le travail. Les dispositifs actuels d’accompagnement ne s’adressent pas à ces nouveaux allocataires. Il faut en créer d’autres, notamment dans l’hôtellerie-restauration. C’est le sens de l’intervention co-portée par Jocelyne Martin et Jean-Luc Rotureau (à retrouver ici et là en vidéo).

 

Pour l’accessibilité au logement

Enfin, la crise renforce les inégalités et les situations de précarité. La question du logement, notamment, est primordiale. L’ensemble des acteurs se sont engagés dès le début de la crise a simplifié le paiement des loyers pour les locataires en logement social. Dans la continuité, le Conseil départemental a modifié le règlement d’aides relatif au fonds solidarités logement afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent accéder à ces aides, temporairement. Lors de la session, Didier Roisné a interrogé la majorité sur la mise en oeuvre de cet élargissement des aides car les crédits relatis (500 000€) ne sont pas inscrits au budget (retrouvez son intervention ici). Le président du Département s’est engagé au bon financement de la mesure.

 

Accompagner les collégiens au-delà de l’enseignement

Le Département est la collectivité de référence des collèges. Cependant l’éducation est un projet global et, après avoir assuré la reprise des cours dans les meilleurs conditions possibles, nous devons accompagner les collégiens qui ont décroché pendant le confinement ou qui ont été particulièrement isolés. C’ets le sens du dispositif national Vacances apprenantes. Jean-Paul Pavillon, au nom du groupe, a défendu l’implication de la collectivité dans la réussite de ce dispositif qui pourrait concerner une dizaine d’établissements. Regardez son intervention ici ou lisez-la ici.

 

Soutenir les secteurs culturels et sportifs autant que celui du tourisme

Du fait de la crise sanitaire, le festival Très tôt en scène et le festival de l’Anjou ont été annulés. L’établissement public Anjou Théâtre organise tout l’été, en substitution, les « Bouffées d’art ». Cette proposition est la bienvenue mais nous contestons son organisation dans le seul parc du Plessis-Macé, sans itinérance dans les territoires.

Par ailleurs, cette action ne sera pas suffisante pour préserver l’emploi des centaines de professionnels du secteur culturel. Alors que le confinement a impacté un grand nombre de personnes, nous proposons de développer des activités de proximité permettant aux artistes et techniciens de se projeter dans les mois à venir et aux personnes âgées, isolées ou des quartiers prioritaires… de renouer avec la découverte, le partage et la convivialité.

De nombreuses structures de l’éducation populaire ou des mouvements sportifs sont dans une situation similaire. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon et Jocelyne Martin ont défendu l’ouverture d’une ligne budgétaire de 400 000€ en soutien à ces filières, comme cela a été acté pour le secteur touristique. Retrouvez leur intervention là.

Par contre, l’enseignement supérieur ne relevant pas de la compétence du Département, nous avons refusé de voter la subvention d’équipement à l’université catholique de l’ouest, pour l’acquisition de matériel de vidéo-conférence. Consultez l’intervention de Jean-Paul Pavillon en ce sens.

 

Investir sans plus attendre dans la transformation de nos modes de vie

Enfin, alors que l’économie est en suspens, nous pensons que le rôle de la collectivité départementale est de présenter une programmation pluriannuelle de dépenses. Déjà en février, nous avions invité la majorité à ouvrir des programmes en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, de la gestion de l’eau, de la préservation de la biodiverité, du développement des mobilités alternatives à la voiture, de l’accompagnement des filières alimentaires et du réemploi en Anjou…

La majorité est en train d’élaborer une stratégie de développement durable. Nous saluons cette initiative ainsi que les actions déjà mises en place par les services départementaux. Cependant, nous considérons que le Département, non seulement doit être exemplaire en tant qu’acteur du territoire, mais,e n plus, doit impulser une démarche de transformation de tous les acteurs à l’échelle du département. Pour cela, Brigitte Guglielmi a proposé :

  • que le Conseil départemental prenne des engagements concrets en matière de réduction des gaz à effets de serre, de pollution ou de développement de lapart du vélo dans les déplacements quotidiens. Pour cela, des objectifs clairs, quantifiables et évaluables doivent être énoncés.
  • que le Conseil départemental établisse un modèle de gouvernance de la transition écologique du territoire. Nous proposons notamment l’installation d’une conférence multipartite, réunissant l’Etat, les collectivités, les associations citoyennes et écologiques, les filières économiques (BRP, agroalimentaire, énergie…) et dont les missions seront d’établir un diagnostic partagé, de construire un plan d’action et d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Retrouvez son intervention écrite ici, et vidéo là, ainsi que celle de Marie-France Renou, invitant la majorité à être audacieuse en matière de mobilités (ici en texte et là en vidéo).

Ainsi, aujourd’hui, il nous parait essentiel d’allier urgence écologique et urgence économique. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs opérations d’investissement, en direct ou en soutien aux acteurs locaux, à hauteur de 22M€, dont 2.5M€ dès cette année (déjà 6 mois de perdu par rapport à février !).

 

Amendements budgétaires

L’ensemble de ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 4.6M€, financée par une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€) et un recours à l’emprunt de 4.5M€ supplémentaires.

En cette période exceptionnelle, les politiques départementales y compris budgétaires doivent évoluer : après 5 années de désendettement, l’heure est au choix en faveur des personnes et du territoire ! C’est ce qu’a proposé Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action, tout au long de la session, tout en refusant la critique de la majorité selon laquelle notre groupe serait dépensier : le budget global de la collectivité est de plus de 700M€ par an !!

Retrouvez ses interventions : en introduction de séance (également disponible en vidéo), lors du vote du compte administratif 2019 et lors du vote du budget supplémentaire 2020.

 

Nos autres interventions lors de la session plénière du 29 juin

Didier Roisné a demandé des excplications sur le montage juridique du financement du complexe oenotouristique de Parnay : une subvention à Alter cités pour que la SEM devienne actionnaire de la société d’exploitation du château de Parnay et réalise une avance en compte courant d’associés. 600 000€ dont on nous a garanti le retour sous 3 à 6 ans.

Didier Roisné et Brigitte Guglielmi sont également intervenus au sujet du déploiement de la fibre, qui a pris du retard dans certaines zones rurales, et de la lutte contre l’illectronisme. Un protocole multipartenarial a été proposé au vote des conseillers départementaux pour coordoner l’accompagnement à l’usage numérique dans tout le département. Un accompagnement que l’on souhaite concerté avec les associations et CCA locaux qui oeuvrent déjà en ce domaine.

Priorité aux politiques sociales

Priorité aux politiques sociales

par | J-Avr-2020 | Session

Repenser nos outils de solidarité

 

Lundi 27 avril, le Conseil départemental, s’est réuni en formation restreinte. Une session particulière au regard de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts économiques et sociaux.
A cette occasion, nous avons affirmé la nécessité pour le Département, d’agir prioritairement pour les habitants en situation de fragilité.
Les acteurs économiques, dans tous les secteurs d’activité, doivent être aidés face aux difficultés causées par le confinement. Mais cela ne relève pas des compétences principales de la collectivité Conseil départemental. Nourrir, loger, éduquer, prévenir, inclure. Telles sont les missions prioritaires de notre collectivité.
Des dispositifs d’aide existent déjà, des partenariats aussi, bien sûr. Mais en tenant compte des limites observées ces dernières années et, au regard des enjeux et de l’urgence posés par la crise sanitaire, nous avons le devoir d’enrichir ces dispositifs, d’innover, de faire autrement.
C’est ce que nous avons défendu lors de cette session.

Nos propositions

Grégory Blanc est intervenu pour présenter les besoins identifiés par le groupe :

  • La valorisation du travail réalisé par les personnels de l’aide à domicile, avec l’attribution d’une prime exceptionnelle
  • Le besoin de réorganiser les filières médico-sociales sur le territoire, pour mieux coordonner le soin et l’aide à domicile
  • L’urgence à parer à la précarité que rencontrent déjà de nombreuses familles du Maine-et-Loire et qui va s’accentuer

Son intervention ici, ainsi qu’en vidéo.

 

Le Conseil départemental a voté à l’unanimité la participation au fonds de résilience à l’attention des entreprises fragilisées. Nous avons insisté sur la nécessité de créer un fonds d’aide, de vocation sociale, en complémentarité. Ce fonds permettrait de coordonner les actions des communes du Maine-et-Loire, d’homogénéiser les aides reçues par les familles, de soutenir l’activité des associations humanitaires, de renforcer certaines allocations pour faire face aux difficultés temporaires à se nourrir, se loger ou se déplacer.

  • Ce ne sont pas que les capacités financières des entreprises qu’il faut préserver mais aussi les savoirs-faire et l’emploi. Jocelyne Martin a proposé d’amplifier les politiques d’insertion socio-professionnelle, d’expérimenter des chantiers d’insertion en entreprise et de soutenir un fonds de solidarité entre structures de l’insertion professionnelle (son intervention ici).
  • Une crise sociale majeure sera la conséquence de la crise sanitaire et économique. Le Département, qui agit quotidiennement pour lutter contre la précarité des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes porteuses de handicap, des personnes sans emploi… devra redoubler d’effort. Bruno Cheptou a demandé une réévaluation du plan pauvreté signé avec l’Etat en 2019.
  • Le logement, enfin, est un droit que le Département doit garantir, aux côtés de l’Etat. Afin de faire face aux difficultés à payer les loyers, Didier Roisné à demander un élargissement des conditions d’accès au fonds solidarité logement et quelques améliorations du dispositif (au regard du bilan d’activité 2019 qui a été présenté en séance).  Il a également proposé de diversifier les formes d’habitat : plus de constructions accessibles aux foyers modestes en zone rurale, une ambition pour l’habitat adapté au vieillissement, des efforts supplémentaires pour la rénovation énergétique. Son intervention ici.

 

La solidarité au service de l’économie

Après avoir refusé ces propositions en faveur d’une relance solidaire et pour construire de nouveaux outils de politiques sociales, la majorité a présenté un plan d’aide au secteur touristique. L’hôtellerie, la restauration, les loisirs, la culture… souffrent particulièrement du confinement. Nous sommes favorables à un accompagnement de ce secteur. Ce que fait l’Etat, la Région, les intercommunalités. C’est indispensable. Mais la mission prioritaire du Département n’est pas de soutenir le développement économique (ça ne l’est plus depuis la Loi NOTRe de 2015). En revanche, le Département peut agir pour l’emploi, afin que les habitants aient un travail rémunérateur.

Nous proposons d’aider les personnes pour soutenir l’économie. Retrouvez en vidéo les interventions de Jocelyne Martin et de Grégory Blanc.

CD27avril2020_relanceSolidaire

Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

par | J-Avr-2020 | Session

Les urgences sociales et climatiques sont là.

Avec un investissement quasi à l’arrêt depuis 5 ans, nous prenons du retard. Le Conseil départemental a aujourd’hui quelques marges de manœuvre. Il est temps d’investir, lutter contre le réchauffement climatique et adapter nos infrastructures, avoir des collèges accessibles et connectés, accompagner le vieillissement,…

Il n’y a aucune urgence à atteindre 350M€ de stock de dettes fin 2020. Nous proposons cette trajectoire pour 2022, en investissant dès à présent 10M€ de plus par an. Les besoins sont là, attendre coûtera plus cher demain (dégradation des équipements, hausse des taux, etc.)

En fonctionnement, l’Etat impose de ne pas dépasser +1,2%. Aussi, pourquoi la hausse des budgets communication et de subventions exceptionnelles augmentent-elles si fortement à un an de la fin du mandat alors que le budget du SDIS (les pompiers) ne permet pas structurellement de répondre aux objectifs de sécurité ? Nous avons proposé d’autres choix.

 

Soutenir la transition écologique et sociale par l’investissement

Le Conseil départemental dégage chaque année un excédent de 18M€. Ne pas en tenir compte aujourd’hui alors que les taux d’emprunt sont bas, est une erreur.

Notre collectivité doit s’engager pleinement dans la transition écologique et sociale de notre pays. C’est pourquoi nous avons proposé d’inscrire 13.6M€ d’investissements supplémentaires, financés grâce à des taxes immobilières dynamiques et un emprunt raisonnable de 8.6M€.

Le désendettement ne peut pas être un objectif unique de gestion

Retrouvez l’intervention de Jean-Luc Rotureau ici.

 

Aussi,

  • Bruno Cheptou a proposé d’investir dans des lieux de vie adaptés aux seniors (son intervention ici),
  • Brigitte Guglielmi a présenté un plan d’investissement en faveur de la gestion de l’eau pluviale et en soutien aux projets d’alimentation locale (son intervention ici),
  • Marie-France Renou est intervenue (à lire ici), pour demander l’inscription au budget des moyens nécessaires à la réalisation d’un plan vélo départemental et au maillage de l’Anjou en aires de covoiturage multimodales,
  • Didier Roisné a demandé des crédits supplémentaires pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments départementaux mais aussi des EHPAD et HLM (son intervention ici),
  • Jean-Paul Pavillon a pointé le retard pris dans la mise en accessibilité et l’informatisation des collèges (programmes votés en 2017 et à peine engagés), et demandé des crédits nécessaires à la réalisation des opérations. Il a également demandé l’ouverture de l’autorisation de programme relative à la construction d’un collège public à Beaupréau, ainsi que l’inscription dès 2020 des crédits nécessaires aux études (son intervention ici).

 

Doter le SDIS des moyens nécessaires à garantir la sécurité de la population

Par ailleurs, nous avons présenté un contre-budget permettant d’augmenter la dotation annuelle dédiée aux pompiers.

Le budget proposé par la majorité, pour le SDIS du Maine-et-Loire, d’une augmentation de seulement 297 000€ par rapport à 2019 est très insuffisant pour faire face aux problèmes financiers structurels du SDIS. Afin de répondre aux besoins de l’activité des pompiers professionnels et volontaires, nous proposons une augmentation progressive sur 4 ans de la dotation départementale, dont + 450 000€ dès cette année.

Ce complément est possible en n’augmentant pas les budgets non prioritaires, c’est à dire en maintenant les volumes budgétaires de 2019 pour la communication, les subventions exceptionnelles et les organismes touristiques et culturels attachés au Conseil départemental. Retrouvez ici l’ensemble des amendements que nous avons proposé.

 

Agir avec efficience

Enfin, nous avons réaffirmé la nécessité de construire nos politiques de façon partenariale, innovante et en proximité :

  • Fatimata Amy a demandé une expérimentation pour renforcer l’accompagnement des parents dont les enfants sont confiés à l’ASE, lors des 12 premiers mois du placement (à consulter ici).
  • Sophie Foucher Maillard a rappelé notre souhait de créer des comités mixtes (administration, élus, usagers, partenaires) au sein des maisons départementales des solidarités (à lire ici).
  • Jocelyne Martin a demandé le soutien du Département auprès des porteurs de projets Territoire Zéro chômeurs, notamment celui du Saumurois (son intervention ici).