Préparer le Département au changement climatique

Préparer le Département au changement climatique

par | J-Déc-2023 | A l'agenda, Session

Plan d'adaptation au changement climatique

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Cette session devait être celle du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez souhaité, comme c’est le cas dans de nombreuses autres collectivités, reporter ce temps démocratique important à février 2024 afin d’y voir plus clair. Nous partageons cette décision.
Les Départements se retrouvent en effet de nouveau confrontés à un « effet ciseaux ». Le retournement du cycle immobilier – et probablement de l’économie tout entière – fait apparaître clairement les craintes que les uns et les autres nous exprimions depuis 15 ans : les Départements ont des dépenses qui ne font que progresser du fait même de leurs responsabilités (vieillissement de la population, protection de l’enfance, handicap, RSA) mais de moins en moins puis plus du tout de maîtrise de leur fiscalité. Avec le transfert de notre fraction de taxe foncière à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, ce système financier s’avère aujourd’hui intenable. Disons-le clairement : lors du lancement de la mission « Woerth » sur l’articulation des compétences entre collectivités, il eût été salutaire d’engager -enfin !- le volet « recettes » de la décentralisation. Agir sur la perte d’autonomie et sur la protection de l’enfance exige de s’inscrire dans le temps long. Les Départements ont besoin de lisibilité dans la durée.
Au final, en dehors de l’amendement que j’ai dernièrement fait adopter au Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour consolider les recettes de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la faible hausse supplémentaire de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les rustines obtenues dans le cadre des fonds de péréquation, permettront sans doute à la collectivité d’obtenir quelques millions supplémentaires. Pas de quoi absorber la baisse de 50M€ en 2 ans des impôts sur l’immobilier. Nous avons un débat à engager avec l’Etat.
Je ne vous le cache pas : cette situation met en colère. Si la gouvernance a changé, la majorité ici est restée la même. Cela fait 6 ans que nous demandons une trajectoire pluriannuelle d’investissement plus ambitieuse pour profiter à la fois des taux d’intérêt plus bas et utiliser des rentrées financières exceptionnelles dues aux droits de mutation. Il y a d’abord eu un refus… dans la perspective des élections de 2021… comme si une élection cantonale se jouait sur un bilan financier… Et puis il y a ensuite eu des lenteurs internes pour amorcer un nouveau cycle d’investissement.
En définitive, cela fait désormais 15 ans que ce Département n’investit plus sérieusement sur ses compétences… et le retard accumulé devient structurant. Sur les collèges, toujours aucun coup de pioche. Sur les EHPAD, c’est toujours le flou. Sur le SDIS, vous venez enfin de décider d’augmenter le fonctionnement et l’investissement. Bref, le sous-investissement chronique sur nos compétences conduit à une explosion des coûts d’entretien et de fonctionnement… dans une période où les coûts de l’énergie flambent.
Pire, investir aujourd’hui, entre hausse des taux d’intérêt et hausse des matières premières, coûte 40 à 50% plus cher pour le même équipement !
Bref, dans le cycle qui s’annonce, les arbitrages budgétaires vont devoir être plus précis. A nos yeux, ils doivent faire apparaître trois priorités :

1. Une revue des dépenses de fonctionnement pour mieux articuler nos politiques sociales avec celles de l’Etat, des communes et intercommunalités. Nous le redisons : le Département doit être chef de file, c’est-à-dire coordinateur, des politiques structurantes du social. Cela implique un autre pilotage, plus décentralisé dans les territoires.

2. Prioriser les investissements en lien avec nos compétences. Aider les communes… soit ! mais alors dans le cadre d’une contractualisation autour du vieillissement, du handicap, des collèges, de l’enfance en danger. Cela implique sans doute de revoir nos politiques de soutien au patrimoine historique, à Terra Botanica qui s’équilibre désormais et au tourisme en général. Dans la période qui vient, il faudra faire des choix.

3. Enfin et surtout : la transition écologique qui doit être traitée séparée, tant ce sujet est vital et transversal. Sur ce thème, le travail que vous nous présentez n’est pas à la hauteur.
Ce document est à mi-chemin entre le projet politique et le projet de service. Ne confondez pas urgence et précipitation. Dans ce document, aucun objectif quantifiable, aucun chiffre budgétaire, aucun bilan du PCET voté en 2014 : est-ce sérieux ? Non. Porter une ambition en la matière exige de l’inscrire dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle, donc d’être adossé au DOB. Comme le font les autres collectivités. Il nous faut prendre le temps de parler de la transition écologique.

Le rapport Pisani-Mahfouz, mais aussi le FMI, ont chiffré l’effort national à 65Mds€ supplémentaires par an. L’I4CE et la Banque postale, sur la même trajectoire, ont chiffré le pic d’endettement pour nos collectivités – levier incontournable pour franchir le mur d’investissement climatique – à 80Mds€ en 2030. Il manque à ce jour 35Mds€ d’action publique. Concrètement, pour le Département, cela signifie le double de ce qui est fait aujourd’hui : le double pour le SDIS, le double pour les collèges, le double pour les EHPAD, le double pour des mobilités plus propres, le double pour l’Habitat.

Nous voyons bien que ce n’est pas possible en l’état. Voilà pourquoi il nous appartient de clairement chiffrer les besoins qui remontent du terrain, pas seulement pour mieux définir comment agir, mais surtout pour engager un dialogue constructif avec l’Etat et le Gouvernement. S’il y a volonté d’agir, il nous faut obtenir une refonte de la fiscalité locale. Je le redis, en proposant un schéma de pure gestion interne, vous donnez du crédit à cette idée qu’il n’y a pas besoin de définir un grand dessein d’ensemble pour adapter nos territoires, notre économie, nos habitudes à +4°C. Qui peut croire qu’on va être au RDV avec quelques circulaires internes à la collectivité ? Ici, notre rôle est de prendre la mesure des politiques à conduire, pas de traiter le sujet en intendant.
Nous réitérons donc notre demande de report de ce dossier qui n’est pas abouti, et nous nous tenons à votre disposition pour continuer de l’enrichir ensemble.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s collègues, les orientations avec lesquelles nous abordons cette session, comme les chantiers difficiles qui nous conduiront jusqu’au Budget primitif en mars prochain.

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

par | J-Juil-2020 | Session

Malgré la crise, aucun changement dans la politique de la majorité départementale

Lundi 29 juin se tenait la 3ème session départementale de l’année. Une session consacrée à l’adaptation du budget de la collectivité au regard des résultats de l’exercice 2019 et des 6 premiers mois de l’année.

Cette année, la crise sanitaire a profondément modifié le fonctionnement de la collectivité mais aussi et surtout les besoins de la population et des acteurs (social, culture, éducation, sport, environnement, tourisme) du Maine-et-Loire.

Pourtant, aucun changement dans la politique de la majorité : on serre les boulons, on diminue l’investissement, on augmente les allocations RSA sans revoir l’offre d’insertion (pourtant meilleur levier pour un retour à l’emploi).

Pour nous, tout en maitrisant les contraintes budgétaires, la collectivité doit avoir un rôle « contracyclique » : elle doit faire l’inverse de la dynamique économique générale. D’abord, pour soutenir celles et ceux qui « sont au front », ensuite pour soutenir l’économie par la commande publique.

 

Crise sanitaire : reconnaitre l’engagement de la société civile

Il serait illusoire de penser que l’administration seule aurait pu gérer la crise sanitaire que nous avons vécue. La société civile, grâce à ses associations, ses entreprises, ses habitants, a réalisé un travail essentiel auprès des personnes les plus fragilisées par le virus, mais aussi par les effets du confinement (isolement, difficultés financières et matérielles).

Bien sûr, les services publics se sont adaptés et ont répondu présents. C’est en ce sens que Marie-Hélène Chouteau a défendu le versement d’une prime à quelques agents départementaux (retrouvez son intervention ici).

Mais il n’est pas possible de clore cette séquence sans une volonté forte de remercier les bénévoles associatifs et, notamment en ce qui concerne le Département (collectivité cheffe de file des solidarités), les salariés du privé qui oeuvrent quotidiennement pour l’application des politiques sociales départementales : les salariés des établissements d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, les salariés des maisons d’accueil des enfants confiés à la protection de l’enfance, les salariés des structures de l’insertion socio-professionnelle…

 

Une prime exceptionnelle aux personnels de l’aide à domicile

Plus vulnérables face au risque viral, les personnes âgées ont été particulièrement protégées pendant le confinement. C’est en reconnaissance de cette lourde mission que l’Etat a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle aux salariés des EHPAD. Les services à domicile, qui interviennent sous la tutelle départementale, quant à eux, ont accompagné les personnes âgées vivant à domicile. Travaillant dans des conditions exceptionnelles, les professionnels de l’aide à domicile méritent également une prime. C’est ce que nous avons défendu (retrouvez ici l’intervention écrite de Bruno Cheptou ou là en vidéo, tout au long de la session.

 

Une aide à la trésorerie des structures de la dépendance

La crise a également mis en difficultés financières un certain nombre de structures : des EHPAD, des résidences autonomie, des services… Là aussi, l’Etat participe à la compensation des pertes d’exploitation, mais ce n’est pas suffisant. Le Département doit assumer sa part.

 

Amendements budgétaires

Aussi, avons-nous fait quelques propositions de modifications budgétaires : la majorité a proposé l’inscription des crédits nécessaires aux dépenses qui ont été réalisées durant la crise. Mais pouvons-nous nous contenter, en tant que puissance publique, de prestations de ménage, d’achats de masques et d’équipements de protection, d’achats de visières pour les collégiens ?

Ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 2.5M€, financée par les résultats excédentaires de 2019 et une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€).

Crise sociale et économique : anticiper dès aujourd’hui les besoins

Au lendemain de la crise sanitaire, c’est la plus grande crise économique et sociale de notre pays, depuis la 2nde guerre mondiale, qui s’installe. En cette situation particulière, le Département doit être aux côtés de la population et des collectivités du Maine-et-Loire,

  • tout d’abord, en renforçant ses politiques propres : les solidarités et l’éducation des collégiens
  • ensuite, en développant des actions nouvelles sur ses compétences partagées : le tourisme, la culture, le sport, les mobilités
  • enfin, en s’engageant avec ambition dans la transition écologique indispensable de notre territoire

Renforcer les politiques sociales

Pour une aide à l’équipement des EHPAD

La crise sanitaire a démontré avec force le rôle des personnels soignants et accompagnants dans les EHPAD. Afin de renforcer la présence de ces professionnels auprès des résidents, nous souhaitons redonner des marges de manoeuvre financière aux directions des EHPAD : si le Département co-finance les travaux de rénovation et d’équipement des établissements, le forfait d’hébergement (payé par les résidents) pourra de nouveau être consacré aux seuls conditions de vie au sein de l’EHPAD (restauration, blanchisserie, ménage mais aussi animation et lien social).

Au-delà, bien sûr, c’est l’urgence de la prise en compte du vieillissement de notre société, qui est revenue au premier plan. Le « 5ème risque » est une réflexion nationale mais nous appelons le Département à agir en faveur d’une refonte de la filière gérontologique en Maine-et-Loire : de nouveaux habitats adaptés à la perte d’autonomie, une meilleure synergie entre le social, le médico-social et le médical, et bien sûr une refonte de la formation et de la rémunération des métiers de l’aide à la personne. C’est également ces propositions, que nous portons depuis plusieurs mois, que Bruno Chaptou a rappelé lors de son intervention du 29 juin (à lire ici).

 

Pour une prise en charge innovante des enfants et des familles de l’ASE

Pendant le confinement, les éducateurs de la protection de l’enfance ont expérimenté de nouvelles relations aux familles. Nous partageons cette démarche et rappelons notre souhait d’accompagner l’innovation dans les services de l’aide sociale à l’enfance, afin de rechercher toujours, la meilleure prise en charge (et autant que possible la plus courte) pour chacun des enfants confiés. C’est ce qu’a rappelé Fatimata Amy lors de son intervention (à consulter ici).

 

Pour de nouvelles offres d’insertion professionnelle

Depuis le début de la crise, 1 000 nouveaux allocataires du RSA ont déjà été recensés. Cette forte augmentation (une base de 19 000 personnes ces dernières années) est en partie due à la réforme du chômage (6 mois de côtisation et non 4) mais également à la perte de ressources, depuis la mi-mars, pour des artisans, des auto-entrepreneurs… des professionnels qui ne cotisent pas. Bientôt, des personnes en fin de droits au chômage vont malheureusement rejoindre ces bénéficiaires des politiques départementales d’insertion socio-professionnelle. L’enjeu est donc de préserver les compétences et les savoir-faire de ces personnes sans emploi et de leur permettre de reprendre rapidement le travail. Les dispositifs actuels d’accompagnement ne s’adressent pas à ces nouveaux allocataires. Il faut en créer d’autres, notamment dans l’hôtellerie-restauration. C’est le sens de l’intervention co-portée par Jocelyne Martin et Jean-Luc Rotureau (à retrouver ici et là en vidéo).

 

Pour l’accessibilité au logement

Enfin, la crise renforce les inégalités et les situations de précarité. La question du logement, notamment, est primordiale. L’ensemble des acteurs se sont engagés dès le début de la crise a simplifié le paiement des loyers pour les locataires en logement social. Dans la continuité, le Conseil départemental a modifié le règlement d’aides relatif au fonds solidarités logement afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent accéder à ces aides, temporairement. Lors de la session, Didier Roisné a interrogé la majorité sur la mise en oeuvre de cet élargissement des aides car les crédits relatis (500 000€) ne sont pas inscrits au budget (retrouvez son intervention ici). Le président du Département s’est engagé au bon financement de la mesure.

 

Accompagner les collégiens au-delà de l’enseignement

Le Département est la collectivité de référence des collèges. Cependant l’éducation est un projet global et, après avoir assuré la reprise des cours dans les meilleurs conditions possibles, nous devons accompagner les collégiens qui ont décroché pendant le confinement ou qui ont été particulièrement isolés. C’ets le sens du dispositif national Vacances apprenantes. Jean-Paul Pavillon, au nom du groupe, a défendu l’implication de la collectivité dans la réussite de ce dispositif qui pourrait concerner une dizaine d’établissements. Regardez son intervention ici ou lisez-la ici.

 

Soutenir les secteurs culturels et sportifs autant que celui du tourisme

Du fait de la crise sanitaire, le festival Très tôt en scène et le festival de l’Anjou ont été annulés. L’établissement public Anjou Théâtre organise tout l’été, en substitution, les « Bouffées d’art ». Cette proposition est la bienvenue mais nous contestons son organisation dans le seul parc du Plessis-Macé, sans itinérance dans les territoires.

Par ailleurs, cette action ne sera pas suffisante pour préserver l’emploi des centaines de professionnels du secteur culturel. Alors que le confinement a impacté un grand nombre de personnes, nous proposons de développer des activités de proximité permettant aux artistes et techniciens de se projeter dans les mois à venir et aux personnes âgées, isolées ou des quartiers prioritaires… de renouer avec la découverte, le partage et la convivialité.

De nombreuses structures de l’éducation populaire ou des mouvements sportifs sont dans une situation similaire. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon et Jocelyne Martin ont défendu l’ouverture d’une ligne budgétaire de 400 000€ en soutien à ces filières, comme cela a été acté pour le secteur touristique. Retrouvez leur intervention là.

Par contre, l’enseignement supérieur ne relevant pas de la compétence du Département, nous avons refusé de voter la subvention d’équipement à l’université catholique de l’ouest, pour l’acquisition de matériel de vidéo-conférence. Consultez l’intervention de Jean-Paul Pavillon en ce sens.

 

Investir sans plus attendre dans la transformation de nos modes de vie

Enfin, alors que l’économie est en suspens, nous pensons que le rôle de la collectivité départementale est de présenter une programmation pluriannuelle de dépenses. Déjà en février, nous avions invité la majorité à ouvrir des programmes en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, de la gestion de l’eau, de la préservation de la biodiverité, du développement des mobilités alternatives à la voiture, de l’accompagnement des filières alimentaires et du réemploi en Anjou…

La majorité est en train d’élaborer une stratégie de développement durable. Nous saluons cette initiative ainsi que les actions déjà mises en place par les services départementaux. Cependant, nous considérons que le Département, non seulement doit être exemplaire en tant qu’acteur du territoire, mais,e n plus, doit impulser une démarche de transformation de tous les acteurs à l’échelle du département. Pour cela, Brigitte Guglielmi a proposé :

  • que le Conseil départemental prenne des engagements concrets en matière de réduction des gaz à effets de serre, de pollution ou de développement de lapart du vélo dans les déplacements quotidiens. Pour cela, des objectifs clairs, quantifiables et évaluables doivent être énoncés.
  • que le Conseil départemental établisse un modèle de gouvernance de la transition écologique du territoire. Nous proposons notamment l’installation d’une conférence multipartite, réunissant l’Etat, les collectivités, les associations citoyennes et écologiques, les filières économiques (BRP, agroalimentaire, énergie…) et dont les missions seront d’établir un diagnostic partagé, de construire un plan d’action et d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Retrouvez son intervention écrite ici, et vidéo là, ainsi que celle de Marie-France Renou, invitant la majorité à être audacieuse en matière de mobilités (ici en texte et là en vidéo).

Ainsi, aujourd’hui, il nous parait essentiel d’allier urgence écologique et urgence économique. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs opérations d’investissement, en direct ou en soutien aux acteurs locaux, à hauteur de 22M€, dont 2.5M€ dès cette année (déjà 6 mois de perdu par rapport à février !).

 

Amendements budgétaires

L’ensemble de ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 4.6M€, financée par une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€) et un recours à l’emprunt de 4.5M€ supplémentaires.

En cette période exceptionnelle, les politiques départementales y compris budgétaires doivent évoluer : après 5 années de désendettement, l’heure est au choix en faveur des personnes et du territoire ! C’est ce qu’a proposé Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action, tout au long de la session, tout en refusant la critique de la majorité selon laquelle notre groupe serait dépensier : le budget global de la collectivité est de plus de 700M€ par an !!

Retrouvez ses interventions : en introduction de séance (également disponible en vidéo), lors du vote du compte administratif 2019 et lors du vote du budget supplémentaire 2020.

 

Nos autres interventions lors de la session plénière du 29 juin

Didier Roisné a demandé des excplications sur le montage juridique du financement du complexe oenotouristique de Parnay : une subvention à Alter cités pour que la SEM devienne actionnaire de la société d’exploitation du château de Parnay et réalise une avance en compte courant d’associés. 600 000€ dont on nous a garanti le retour sous 3 à 6 ans.

Didier Roisné et Brigitte Guglielmi sont également intervenus au sujet du déploiement de la fibre, qui a pris du retard dans certaines zones rurales, et de la lutte contre l’illectronisme. Un protocole multipartenarial a été proposé au vote des conseillers départementaux pour coordoner l’accompagnement à l’usage numérique dans tout le département. Un accompagnement que l’on souhaite concerté avec les associations et CCA locaux qui oeuvrent déjà en ce domaine.