Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

par | J-Jan-2021 | Session

En 2021, renforçons l’accompagnement des personnes fragilisées par la crise et préparons l’avenir

Face à une crise sociale inédite, nous avons besoin d’un projet budgétaire ambitieux ! Ambitieux pour nos concitoyens, ambitieux pour nos territoires.

Le Département est la collectivité du quotidien, pour les personnes les plus fragiles, qu’elles vivent en zone rurale, en quartiers prioritaires ou en zone péri-urbaine. Notre responsabilité est de sécuriser les familles, les personnes sans emploi, les personnes âgées et en situation de handicap. Notre responsabilité est de garantir un avenir autonome et épanoui à chacun des collégiens. Notre responsabilité est de soutenir la cohésion sociale et de préparer la résilience écologique.
Pour cela, nous appelons à la transversalité de nos compétences, à un travail de proximité, et à la coopération de l’ensemble des acteurs locaux.

Opposer urbain et rural, comme le propose la majorité, n’a pas de sens.

Par ailleurs, le budget 2021 ne peut pas être identique à celui de 2020, alors que le Département est la collectivité cheffe de file des solidarités. Nous avons posé nos exigences, lundi dernier : ne pas ajouter de l’indignité à l’indignité.

Des marges de manœuvre financières existent : de bonnes recettes fiscales, des aides de l’État. Il est temps d’investir dans des projets structurants pour faciliter la transition écologique, pour accompagner le vieillissement de la population. C’est ce que nous avons défendu lundi dernier.

Retrouvez ci-après nos interventions, lors de la session plénière du Conseil départemental du 25 janvier 2021.

 

Retrouvez ici l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action

Lutter contre la précarité menstruelle

A l’occasion de la présentation du rapport 2019 en faveur de l’égalité femme/homme, nous avons rappelé que cette ambition doit se traduire dans la gestion des ressources humaines mais aussi par des actions proposées aux usagers et citoyens.

Dans ce cadre, Marie-Hélène Chouteau et Sophie Foucher-Maillard souhaitent que le Département s’inscrive dans le mouvement émergeant en faveur de la lutte contre la précarité menstruelle qui touche malheureusement de nombreuses jeunes filles avec un fort impact sur leur santé et leur scolarité.

Retrouvez l’intervention de Marie-Hélène Chouteau ici

Agir avec et pour les territoires

Le président du Département a sollicité la délégation des conseillers départementaux pour signer un plan de relance avec le Préfet, dont il avoue ne pas connaître le périmètre et alors que la signature doit intervenir pour juin 2021.

Le groupe l’Anjou en action est bien évidemment favorable à l’inscription de la collectivité du Maine-et-Loire dans la démarche partenariale avec l’Etat. Mais, Jean-Luc Rotureau et Jean-Paul Pavillon ont partagé toutes les réserves de notre groupe par rapport à cette demande de délégation de signature :

  • Aujourd’hui, la majorité ne propose aucune orientation pour négocier avec l’Etat, mais annonce un fonds d’investissement pour les seules communes rurales, opposant ainsi urbain et rural.
  • Les projets importants pour la transition écologique et sociale n’apparaissent même pas dans les orientations budgétaires, comment la collectivité pourra-t-elle être crédible dans sa négociation avec le Préfet.
  • Le groupe demande à ce qu’il y ait un lien fort entre le plan de relance et l’enveloppe de 15M€ d’investissement qui sera proposée au budget et qui doit servir les territoires.
  • Le groupe demande un travail en commission avant de donner délégation

Consultez ici l’intervention de Jean-Luc Rotureau et les propositions du groupe en matière de projets structurants

Construire un budget d’accompagnement et de prévention des inégalités

Nous traversons une crise historique. Il y a des recettes supplémentaires (Plan de relance, transition écologique, insertion, protection de l’enfance, habitat inclusif…). Il est donc inconcevable d’élaborer un budget en continuité avec les années passées.

Nous avons fait des propositions à la majorité, en appelant un travail collectif d’ici au vote du budget le 15 février 2021.

Sur la méthode : travailler ensemble, avec les acteurs locaux

Nous avons interpellé la majorité sur les besoins criants de la population et le manque d’ambition dans leur projection financière.

Pour nous, les nouvelles marges de manœuvre doivent permettre de construire des orientations de long termes, à l’image d’un plan en faveur de la transition écologique et d’un soutien massif à l’habitat inclusif.

La majorité propose la création d’un fonds de financement des communes de 5M€ par an, sur trois ans pour les aider à financer leurs projets. Pourtant, le Département fait face à de nombreux enjeux et peut compter sur de multiples partenaires dans les territoires (collectivités mais aussi associations voire entreprises –insertion, culture…-). Par conséquent, ce fonds doit être orienté vers les territoires, pour des projets structurants et porteurs de transition. Ce fonds ne doit pas aller vers les communes seules, en redistribution d’économie réalisée après des années de non investissement sur les compétences propres du Conseil départementale. Nous appelons donc à une articulation entre ces enjeux, ce fonds d’investissement nouveau et le plan de relance

Pour ce faire, nous sollicitons de véritables espaces d’échanges et de travail constructif, ensemble. Ce qui est refusé depuis le début du mandat malgré différentes méthodologies expérimentées chaque année pour ouvrir le débat.

Retrouvez ici l’intervention de Grégory Blanc

Sur le fond : déployer les moyens de prévention sociale et d’accompagnement au retour dans l’emploi

Dans ce contexte exceptionnel, où les situations de précarités et de fragilités augmentent considérablement et alors que nous comptons déjà +10% de foyers bénéficiaires du RSA, nous proposons de renforcer les missions de prévention sociale du Département :

  • En augmentant les mesures d’aide à domicile (accompagnement à la gestion du budget, aide à la parentalité, aide au paiement du logement et des courses…),
  • En rapprochant les assistants sociaux des lieux de vie (seulement 11 maisons départementales des solidarités) : avec des permanences en mairie par exemple.
  • En proposant un accompagnement psychologique pour les jeunes, les personnes isolées, les personnes confrontées à la perte d’un emploi ou d’un être cher…
  • En créant des cellules de réussite éducative dans les collèges des quartiers de la politique de la ville (lutter contre le décrochage, réunir la communauté éducative pour accompagner les jeunes à se construire),
  • En développant des accompagnements individuels et collectifs, adaptés à la situation de chacun des bénéficiaires du RSA (notamment des personnes ayant perdu leur emploi du fait de la crise). Des accompagnements innovants et réactifs en faveur d’un retour rapide dans l’emploi

Retrouvez ici l’intervention de Fatimata Amy

Et consultez là celle de Jocelyne Martin

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

par | J-Jan-2021 | A l'agenda, Session

Débat d’orientations budgétaires pour 2021, notre lecture des propositions de la majorité départementale

Tous les ans, les conseillers départementaux débattent des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. Ces orientations traduisent les priorités des élus. A la lecture du rapport, on ne peut que contester les choix de la majorité : aucune prise en compte des impacts de la crise Covid-19, aucune nouveauté pour agir enfin en faveur de la transition sociale et écologique.

La nécessité de répondre aux inégalités sociales renforcées par la crise Covid-19

Après des mois de confinement, d’isolement et de précarités, le Département doit déployer des moyens nouveaux pour lutter contre les inégalités. Malgré la crise, la dynamique foncière est très bonne en Maine-et-Loire et les recettes fiscales de droits de mutation (DMTO) ont atteint un nouveau record en 2020 : 119M€.

Ces marges de manœuvres doivent être employées à accompagner les plus fragiles de nos concitoyens :

  • être aux côtés des familles en développant les mesures d’accompagnement préventif,
  • être aux côtés des collégiens en facilitant des projets de réussite éducative,
  • être aux côtés des étudiants, des jeunes sans emploi et des nouveaux allocataires du RSA en élaborant des mesures d’accompagnement individuel et collectif
  • …

Prévenir les ruptures sociales doit être une préoccupation et une ambition commune à l’ensemble des acteurs sociaux et éducatifs, en 2021.

 

L’opportunité d’investir pour la transition sociale et environnementale

Priorités à la résilience des territoires et à la cohésion sociale

Après des années de désendettement, et alors que l’Etat propose de contractualiser avec les Départements, dans le cadre d’un plan de relance, affirmons nos priorités en faveur de la résilience des territoires et de la cohésion sociale.

Le budget 2021 ne peut faire l’impasse sur l’urgence climatique. Reporter encore les travaux relatifs à l’aménagement des voies cyclables et des aires de covoiturage multimodales ? Non. De même, l’ensemble des bâtiments départementaux doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique et nous devons redoubler d’effort dans la préservation de la biodiversité et la préservation de l’eau.

Le logement, enfin, doit être notre priorité : un habitat rénové bien sûr mais aussi innovant. Nous appelons à soutenir les projets d’habitat inclusif adapté aux personnes âgées et en situation de handicap et à développer les logements accessibles aux étudiants et aux jeunes.

Une autre conception de l’investissement

Le Président du Département annonce un plan de soutien à l’investissement à destination des communes. Nous nous opposons à cette conception : ces 15M€ répartis sur trois ans doivent soutenir les territoires. Et le financement doit être accessible tant aux collectivités locales qu’aux acteurs privés, notamment associatifs, qui mènent des projets innovants et structurants pour l’avenir de la population et des territoires. Nous souhaitons soutenir, par l’investissement, leurs projets en faveur des mobilités douces, du logement des personnes âgées et en situation de handicap, de l’amélioration du cadre de vie des étudiants.

Par ailleurs, il ne saurait être question de saupoudrage : ce fonds doit s’inscrire dans les politiques publiques menées par le Département. Un cahier des charges doit être élaboré, par l’ensemble des commissions afin de prioriser les projets qui pourront faire l’objet du financement. Ainsi, ces 15M€ pourront-ils utilement soutenir l’ambition de transition écologique et sociale.

Finalement, une projection très insuffisante

Sans un engagement fort du Conseil départemental à développer sa capacité d’accompagnement des personnes les plus fragiles d’une part, et à investir dans des projets innovants, solidaires et écologiques d’autre part, le Département du Maine-et-Loire ne sera pas à la hauteur des enjeux que notre société doit relever.

Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

Investir dès aujourd’hui pour préparer l’avenir

par | J-Avr-2020 | Session

Les urgences sociales et climatiques sont là.

Avec un investissement quasi à l’arrêt depuis 5 ans, nous prenons du retard. Le Conseil départemental a aujourd’hui quelques marges de manœuvre. Il est temps d’investir, lutter contre le réchauffement climatique et adapter nos infrastructures, avoir des collèges accessibles et connectés, accompagner le vieillissement,…

Il n’y a aucune urgence à atteindre 350M€ de stock de dettes fin 2020. Nous proposons cette trajectoire pour 2022, en investissant dès à présent 10M€ de plus par an. Les besoins sont là, attendre coûtera plus cher demain (dégradation des équipements, hausse des taux, etc.)

En fonctionnement, l’Etat impose de ne pas dépasser +1,2%. Aussi, pourquoi la hausse des budgets communication et de subventions exceptionnelles augmentent-elles si fortement à un an de la fin du mandat alors que le budget du SDIS (les pompiers) ne permet pas structurellement de répondre aux objectifs de sécurité ? Nous avons proposé d’autres choix.

 

Soutenir la transition écologique et sociale par l’investissement

Le Conseil départemental dégage chaque année un excédent de 18M€. Ne pas en tenir compte aujourd’hui alors que les taux d’emprunt sont bas, est une erreur.

Notre collectivité doit s’engager pleinement dans la transition écologique et sociale de notre pays. C’est pourquoi nous avons proposé d’inscrire 13.6M€ d’investissements supplémentaires, financés grâce à des taxes immobilières dynamiques et un emprunt raisonnable de 8.6M€.

Le désendettement ne peut pas être un objectif unique de gestion

Retrouvez l’intervention de Jean-Luc Rotureau ici.

 

Aussi,

  • Bruno Cheptou a proposé d’investir dans des lieux de vie adaptés aux seniors (son intervention ici),
  • Brigitte Guglielmi a présenté un plan d’investissement en faveur de la gestion de l’eau pluviale et en soutien aux projets d’alimentation locale (son intervention ici),
  • Marie-France Renou est intervenue (à lire ici), pour demander l’inscription au budget des moyens nécessaires à la réalisation d’un plan vélo départemental et au maillage de l’Anjou en aires de covoiturage multimodales,
  • Didier Roisné a demandé des crédits supplémentaires pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments départementaux mais aussi des EHPAD et HLM (son intervention ici),
  • Jean-Paul Pavillon a pointé le retard pris dans la mise en accessibilité et l’informatisation des collèges (programmes votés en 2017 et à peine engagés), et demandé des crédits nécessaires à la réalisation des opérations. Il a également demandé l’ouverture de l’autorisation de programme relative à la construction d’un collège public à Beaupréau, ainsi que l’inscription dès 2020 des crédits nécessaires aux études (son intervention ici).

 

Doter le SDIS des moyens nécessaires à garantir la sécurité de la population

Par ailleurs, nous avons présenté un contre-budget permettant d’augmenter la dotation annuelle dédiée aux pompiers.

Le budget proposé par la majorité, pour le SDIS du Maine-et-Loire, d’une augmentation de seulement 297 000€ par rapport à 2019 est très insuffisant pour faire face aux problèmes financiers structurels du SDIS. Afin de répondre aux besoins de l’activité des pompiers professionnels et volontaires, nous proposons une augmentation progressive sur 4 ans de la dotation départementale, dont + 450 000€ dès cette année.

Ce complément est possible en n’augmentant pas les budgets non prioritaires, c’est à dire en maintenant les volumes budgétaires de 2019 pour la communication, les subventions exceptionnelles et les organismes touristiques et culturels attachés au Conseil départemental. Retrouvez ici l’ensemble des amendements que nous avons proposé.

 

Agir avec efficience

Enfin, nous avons réaffirmé la nécessité de construire nos politiques de façon partenariale, innovante et en proximité :

  • Fatimata Amy a demandé une expérimentation pour renforcer l’accompagnement des parents dont les enfants sont confiés à l’ASE, lors des 12 premiers mois du placement (à consulter ici).
  • Sophie Foucher Maillard a rappelé notre souhait de créer des comités mixtes (administration, élus, usagers, partenaires) au sein des maisons départementales des solidarités (à lire ici).
  • Jocelyne Martin a demandé le soutien du Département auprès des porteurs de projets Territoire Zéro chômeurs, notamment celui du Saumurois (son intervention ici).