Le budget du Conseil Départemental

Retour des fêtes de fin d’année, nouvelle année qui démarre ! Chaque Département exprime alors une prévision des dépenses et des recettes pour l’année à venir en fonction des projets à lancer ou un chiffrage prévisionnel des dépenses et recettes à poursuivre. Un travail complexe qui nécessite quelques explications…

Les grands principes du Département

Le budget primitif prévoit et autorise la répartition des recettes et des dépenses sur un exercice. Il est composé de 2 sections :

• La section de fonctionnement, qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (dépenses d’action sociale, dépenses de personnel, participations aux charges des SDIS….) ;

• La section d’investissement, qui regroupe les dépenses d’investissement des Départements (principalement les collèges, la voirie, ingénierie territoriale).

Contrairement à l’Etat, l’ensemble des collectivités territoriales dont les Départements, adoptent et exécutent leur budget à l’équilibre. Cela signifie que les Départements ne présentent pas de déficit comptable.

L’exercice budgétaire d’un Département

L’élaboration d’un budget de Département exige plusieurs mois de préparation. 4 étapes se dégagent du calendrier budgétaire :

En savoir plus

• Budget et Dotations des collectivités locales

• Les principales dotations de l’Etat aux collectivités

• Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre

Au sein de la commission autonomie, on réfléchit à beaucoup de scénarios pour accompagner le vieillissement de la population.

L’habitat inclusif est une réponse adaptée pour beaucoup de personnes âgées, mais également pour les personnes porteuses de handicap.

L’investissement dans ce type d’habitat est une nécessité :

Je voudrais préciser, qu’à mon sens, il ne faut pas appeler ça un logement intermédiaire, mais un logement dans lequel on peut vivre jusqu’à la fin de sa vie. On y vit bien, on doit pouvoir y finir ses jours comme si on était à la maison.

L’intérêt est vraiment de permettre aux habitants de garder le plus longtemps possible leur autonomie. On doit pouvoir maintenir ces personnes âgées actrices de leur quotidien le plus longtemps possible.

Nous sommes favorables à cette Aide à la Vie Partagée; c’est un enjeu essentiel pour demain. On vote aujourd’hui une subvention de fonctionnement, c’est une bonne chose, une première étape indispensable.

Sur le budget 2022 on votera j’espère de l’investissement. J’ai la conviction profonde que l’investissement que l’on mettra demain pour imaginer ce type d’habitat sera bénéfique à long terme.

La solidarité ce n’est pas que du fonctionnement. L’investissement sera le vrai levier !

L’AVP, de quoi s’agit-il ?

L’aide à la vie partagée sera octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le département.
Cette aide est destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif. Elle financera l’animation, mais aussi la coordination du projet de vie sociale ou la régulation du « vivre ensemble ». Elle ne financera pas l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance).
La mise en place de cette aide sera expérimentée dans 30 à 40 départements en 2021.

L’AVP est une aide versée par le Conseil départementale mais financée à 80% par le CNSA.

En Maine et Loire

En 2021, le Département de Maine et Loire fait partie des préfigurateurs pour expérimenter l’AVP qui vient se substituer au forfait inclusif. Il est convenu avec l’ARS que l’AVP prenne le relais du forfait inclusif à partir de janvier 2022 pour les financements des habitats inclusifs déjà validés ainsi que pour ceux à venir.

Une dizaine de projets sont déjà soit opérationnels, ou soit en cours de montage, soit identifiés. Les habitants sont au nombre de 7 ou 8, et bénéficient, selon la nature du projet de vie sociale partagée, d’une AVP de 5 000 € à 10 000 € / an.

Le déploiement des projets d’habitat inclusif

Dans une circulaire publiée le 25 octobre, le gouvernement s’adresse aux préfets de région et de département et aux directeurs généraux des agences régionales de santé pour leur préciser leur rôle dans le développement de l’habitat inclusif.

« L’habitat inclusif doit permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d’autonomie et en ayant le besoin, de conserver l’environnement d’un “chez soi” tout en bénéficiant, sur place, d’un accompagnement pérenne et de qualité »

Il s’agit en effet, de réponses construites en proximité, dans le cadre de partenariats locaux impliquant les bailleurs privés ou publics, des collectivités, des associations, des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

Avant d’être une formule d’ « habitat » stricto sensu, il s’agit bien là d’appréhender une manière de vivre dans un contexte plus globale pour tendre vers une société plus inclusive. 

Lire l’intervention de Bruno Cheptou

En savoir plus

Entretien avec Bruno Cheptou sur l’habitat inclusif

La Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

L’habitat inclusif expliqué en vidéo

Guide de l’habitat inclusif

Rapport de la cour des comptes sur « La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées »

Expérimentation du dispositif « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

Une opportunité pour le Saumurois

Lors de la dernière session départementale du jeudi 16 décembre, Jocelyne Martin conseillère départementale élue sur le canton de Doué la Fontaine rappelle : « Lors du dernier mandat, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises sur l’opportunité de mettre en place dans notre département un tel projet. Des acteurs saumurois ont pris l’initiative de le mettre en place en lien avec la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire. Nous en prenons acte et saluons l’engagement de tous ceux qui se battent pour permettre à des demandeurs d’emploi de sortir d’une situation de chômage »

Le principe du dispositif est simple : on subventionne l’activité plutôt que le chômage.

La communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire a engagé la réflexion courant 2019 avec les différents partenaires pour le déploiement de cette expérimentation sur deux quartiers de la ville de Saumur (Chemin Vert et Hauts-Quartiers) et sur la commune de Montreuil-Bellay.

150 postes ETP ont été créés par l’entreprise ASURE pour la période 2022/2026 dont 90 sur les deux quartiers QPV cibles de Saumur, et 60 sur Montreuil Bellay.

Création et objectifs du dispositif

Créé par une loi du 29 février 2016, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois.

La loi du 14 décembre 2020 fait évoluer la loi afin de permettre le déploiement de la démarche dans 50 nouveaux territoires.

Ce dispositif se fonde sur plusieurs constats qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle d’un territoire en réorientant les dépenses sociales vers le soutien à l’emploi.

• Ce dispositif vise à résorber le chômage de longue durée dans un contexte ou « plusieurs millions de personne sont privés d’emploi ou contraintes d’accepter des emplois précaires dans des conditions qui en permettent pas une exigence digne »

• On propose à tous les chômeurs de longue durée qui sont volontaires, présents depuis plus de 6 mois sur le territoire, un emploi en CDI, adapté à leurs savoirs faires et à temps choisis.

• Le projet repose sur l’absence totale de sélection à l’entrée du dispositif.

• Des entreprises à but d’emploi (EBE) conventionnées signent avec les demandeurs d’emploi des CDI au SMIC à temps choisi.

• Le préalable est de partir des avoirs faire, des compétences, des projets et de la capacité d’initiative des demandeurs d’emploi en répondant aux besoins non satisfaits des entreprises. Ils ne se substituent pas pour autant à des emplois existants.

Son financement

Le gouvernement par décret du 30 juin 2021, prévoit la participation obligatoire du Département à hauteur de 15 % du montant de la participation de l’Etat fixée entre 53 % et 102 % du montant brut horaire pour chaque ETP créé quel que soit le public recruté (bénéficiaires du RSA ou non) cela correspond à ce jour à 2854 €par ETP créé.

Une autorisation d’engagement pour 5 ans à hauteur de 1 050 000 € a été inscrite au budget du Département de Maine et Loire.

Jocelyne Martin alerte sur des points de vigilance

« Ce dispositif doit mieux s’inscrire en complémentarité des actions d’insertion conduites par ailleurs. Il sera également nécessaire d’être attentifs aux profils des entrants dans le dispositif au regard du marché de l’emploi actuel et d’évaluer la « privation durable d’emploi » de chacun. Est-ce qu’un jeune a sa place dans le dispositif ? Est-ce que la personne candidate peut accéder à des postes existants que ce soit dans les dispositifs d’insertion ou dans le secteur économique avec un accompagnement adapté ?… Un ensemble de précautions est à prendre afin que le dispositif s’articule au mieux avec l’existant. Il ne faut pas que ce dispositif vienne en concurrence avec l’emploi classique. Notre économie locale a trop besoin de personnel pour assurer ses activités et permettre son développement. »

 Lire l’intervention de Jocelyne Martin

FOCUS

Qu’est-ce qu’une Entreprise à But d’Emploi (EBE)?

Une entreprise à but d’emploi (EBE) est une entreprise de l’économie conventionnée qui a pour fonction première de produire des emplois adaptés aux personnes qu’elle embauche, sur proposition du comité local pour l’emploi (CLE).

Les emplois qu’elle produit sont dits supplémentaires ou complémentaires, autrement dit, ils ne concurrencent pas les emplois existants sur le territoire et viennent en soutien du tissu économique local. Ces structures peuvent être créées ad hoc ou bien être portées par des entreprises existantes (structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…) qui souhaitent développer leurs outils de lutte contre la privation d’emploi.

Au démarrage du projet, le territoire définit le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour éradiquer localement la privation d’emploi. Il détermine ainsi combien d’EBE doivent être créées pour produire ces emplois. Une EBE est donc proposée, par un territoire habilité, au conventionnement pour réaliser l’embauche de personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Ce conventionnement est tripartite : entre l’EBE, le CLE du territoire concerné et le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD). Le conventionnement concerne principalement le plan d’embauches de l’entreprise, qui prévoit sur 3 années sa montée en charge.

Pour en savoir plus

Bilan pour les territoires en phase d’expérimentation

Témoignage à la Flèche « ne plus être seul face au chômage »

Devenir projet émergent et mettre en place la démarche

Développement du numérique à l’échelle du département

Le conseil départemental de Maine et Loire a massivement investi dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication implantant dans chaque collège du département une salle multimédia et procédant au câblage des bâtiments afin de permettre aux jeunes d’apprendre à manier l’outil numérique et ses applicatifs.

Plus récemment la crise sanitaire a révélé un réel besoin des collèges en matériels nomades afin de disposer d’une plus grande souplesse de gestion et de s’adapter aux nouvelles pratiques d’enseignement notamment avec des classes mobiles.

Lors de cette session du jeudi 16 décembre 2021, nous avons voté une dotation aux établissements du Maine et Loire de :

• 2 classes mobiles de 16 ordinateurs portables
• 2 classes mobiles de 16 tablettes numériques
• 1 classe mobile de 16 ordinateurs portables et 1 de 16 tablettes numériques

Le cout de ces équipements est évalué à 2M€.

L’Anjou en Action souhaite aller plus loin

La question de l’évaluation et des bonnes pratiques 

Jean-Luc Rotureau : « C’est un effort significatif que nous saluons, l’utilisation du numérique étant un enjeu fort pour le présent et l’avenir. Il restera à préciser de quelle manière nous pourrons évaluer l’utilisation de ces équipements afin que les établissements puissent partager entre eux et, avec notre collectivité, les bonnes pratiques et aller au-delà de difficultés ou obstacles éventuels. »

Investir dans les collèges, une priorité pour 2022

Jean Luc Rotureau poursuit : « L’exemple des collèges est intéressant car nous aurons des propositions à faire. Elles seront d’abord dans le budget de fonctionnement, mais aussi en section d’investissement où les besoins sont nombreux. Certains collèges sont anciens et nécessitent de grosses maintenances. D’autres deviennent trop petits, je pense à Jean Zay à Montreuil-Juigné. Il y a aussi les Hauts de St Aubin à Angers, un quartier possédant autant d’habitants qu’une ville ! Peut-on penser une ville de cette dimension sans collège ? Non bien entendu. C’est d’ailleurs pour cela que la ville d’Angers a fait une réserve foncière dans la programmation de l’aménagement de ce quartier. Mais on voit bien que toutes ces remarques, comme d’autres sur d’autres lieux, relèvent d’un PPI où chacun(e) doit amener ses réflexions car seule la réflexion collective permettra de recenser les besoins et penser les arbitrages. »

Un plan Charlemagne bis évoqué

« Notre groupe est convaincu qu’il faudra dans ce mandat un plan de grande envergure sur les collèges car les besoins vont être nombreux. Ce doit être la priorité des priorités de ce mandat en matière d’investissement.

Plan Charlemagne bis ou de tout autre nom, peu importe…Ce que nous souhaitons, c’est d’une part être au clair sur les calendriers et les phases de discussion pour construire un plan d’investissements cohérent et juste et d’autre part vous faire partager chers Collègues cette priorité des collèges car l’éducatif est sans aucun doute, avec la protection de l’enfance, un axe prioritaire du mandat. » 

Lire l’intervention de jean-Luc Rotureau

Quelques chiffres :

Investissements dans les collèges entre 1999 et 2015

Le plan d’investissement Charlemagne

Lancé en 1999, « le programme Charlemagne 2000 » se voulait être un grand plan d’investissements de rénovation et mise en sécurité des collèges de Maine et Loire. Il comprenait : – six restructurations complètes de collèges,- six restructurations de services de demi-pension,- la mise en sécurité de vingt-deux établissements.

Pour un budget total de 139 750 750 €

Dépenses / habitant consacrées aux collèges en Pays de la Loire

A titre de comparaison ; le total des investissements / habitant entre 2015 et 2020 en Pays de la Loire :

Maine et Loire : 86 000€/ habitant

 Loire Atlantique : 175 000€/ habitant

Mayenne : 97 000€ / habitant

Sarthe : 250 000€/ habitant

Vendée : 206 000€ / habitant