Les EPCI réclament un cofinancement des digues par le Département

Les EPCI réclament un cofinancement des digues par le Département

Les EPCI réclament un cofinancement des digues par le Département

En octobre 2021, cinq présidents d’EPCI (Mauges communauté, Baugeois vallée, Loire Layon Aubance, Angers Loire métropole et Saumur val de Loire agglomération) ont adressé un courrier à la Présidente du Conseil départemental.  Leur demande : que le Département s’engage à cofinancer les digues.

Une seule solution pour nous : le Département doit, sans tarder, entamer une réflexion et s’engager sur le financement des digues en Maine-et- Loire. Les enjeux de sécurité des biens et des personnes sont de taille avec l’accroissement des risque inondation et du dérèglement climatique.

Les digues, une compétence difficile à financer par les seuls EPCI

La gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) est confiée aux intercommunalités (EPCI) depuis 2018 (loi MAPTAM et loi NOTRe). Depuis le désengagement de l’État, elles sont progressivement seules en charge de cette responsabilité. Elles considèrent aujourd’hui ne plus être en mesure d’assurer correctement cette compétence.

Des chantiers colossaux à prévoir sur les digues

Les crues sont fréquentes dans notre département. L’entretien des abords des cours d’eau et des digues représente un coût exorbitant pour les intercommunalités.

Le cas du Saumurois

En la matière, « tous les territoires ne sont pas à égalité », soulignait Bruno Cheptou le 30 septembre dernier, lors de la session du Conseil départemental.
« Dans le Saumurois, on trouve des longueurs de digue très importantes et nous connaissons le montant des investissements à réaliser dans les années à venir » pour les renforcer. L’intercommunalité du Saumurois a dû lever une nouvelle taxe pour financer les 2M€ de travaux nécessaires.

Risque de rupture de la digue à La Daguenière

Une étude menée en 2014 révèle des travaux urgents à effectuer pour renforcer la digue la Daguenière. 6M€ sont alors investis pour les 6km de levées concernées, avec un reste à charge de 1,2 M€ pour la collectivité.

Des tentatives d’estimation pour l’avenir

L’Etat chiffre les travaux urgents à hauteur de 20M€ pour le Maine et Loire. A partir de 2024, des estimations avancent que les EPCI devront débloquer au moins 126 M€ pour 124 km linéaires de digues du Maine-et-Loire.

Le Conseil départemental ne s’étant toujours pas positionné, les EPCI ont également interpelé la Région.

En Loire-Atlantique, une interpellation pour un cofinancement du Département a aussi été lancé.

Focus : la taxe GEMAPI

La taxe GEMAPI est un nouvel impôt laissé aux mains des intercommunalités. Elles peuvent lever cette taxe pour financer les investissements relatifs aux digues. Le désengagement progressif de l’Etat va forcer l’augmentation du nombre de taxes GEMAPI. L’intercommunalité du Saumurois a déjà dû lever une telle taxe pour rassembler 2M€.

Dans les autres départements du territoire, Nantes Métropole prévoit  déjà de l’imposer à partir de 2023.

En savoir plus :

 

Vidéo de l’intervention de Bruno Cheptou – Session Départementale du 30/09/21

Site du ministère de la transition écologique : la taxe GEMAPI

Amendements de l’Anjou En Action du 17/05/21

Collectivités locales : La taxe GEMAPI

Une passerelle pour vélos à Liré

Une passerelle pour vélos à Liré

Installée depuis peu, la nouvelle passerelle de Liré va permettre aux vélos de circuler en toute sécurité en évitant la RD 763, axe très fréquenté par les automobilistes.

La passerelle pour vélo à Liré, outil de la continuité cyclable

La continuité des pistes cyclables rencontre de nombreux obstacles comme des routes départementales non sécurisées, des autoroutes, ou encore des obstacles naturels comme des rivières. A Liré, le Département a investi 161 000€ pour installer une passerelle surplombant un axe départemental densément fréquenté. Cet aménagement est cofinancé par la Région à hauteur de 25%. Ce besoin n’est pas le seul dans le Département. De nombreuses zones ne sont pas encore sécurisées pour les vélos comme le pont de Gennes,  le pont de Montsoreau et autres…

Les investissements dans les passerelles coûtent cher

L’investissement dans les installations de ces franchissements d’obstacles est nécessaire pour le déploiement des voies cyclables en Maine et Loire. Mais leur coût est conséquent et doit donc être inscrit au budget. En effet, il peut facilement varier de 150 000€ à plus de 10 M€. Lorsque l’installation d’« appuis » (comme des piles) est nécessaire, il faut compter une augmentation du coût à hauteur de 66%.

L’Anjou En Action soutient que le Département doit prendre en compte tous ces obstacles dans la construction de son schéma directeur des liaisons cyclables. La collectivité doit être prête à engager un important effort financier, si nous voulons soutenir un usage de qualité et sécurisé du vélo.

Le Maine-et-Loire concrétise la méthanisation

Le Maine-et-Loire concrétise la méthanisation

Le Département de Maine-et-Loire concrétise la méthanisation

C’est quoi la méthanisation ?

La méthanisation est un procédé qui permet de produire du biogaz issu de la fermentation des déchets, des effluents délevages, des résidus de cultures… Ce gaz est utilis pour produire de la chaleur, de lélectricité et pour faire fonctionner des véhicules.

Cette technologie contribue réduire la dépendance énergétique de la France et atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables. C’est aussi une véritable opportunité au niveau local, notamment pour les agriculteurs ou les collectivités.


Des unités de méthanisation de toute taille s’installent sur le territoire français. Elles représentent une véritable opportunité, en particulier pour les agriculteurs et les collectivités, en leur permettant de produire du biogaz pour leur propre consommation ou pour le vendre, mais aussi de trouver une solution pour les déchets organiques qui sont transformés en engrais naturels.


Site de l’ADEME, « La méthanisation en 10 questions »

Et en Maine et Loire ?

La SEM Alter Energies, bras armé des territoires et satellite du Département, se donne pour objectif d’aider les collectivités du MaineetLoire à produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables (soleil, vent, bois, biomasse…). Elle a pour mission l’étude, le financement, la réalisation, la maintenance, la gestion et l’exploitation, directement ou indirectement, d’équipements et d’installations liés au développement des énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Après avoir fait réaliser en 2016
un schéma départemental de développement de la méthanisation, le Département et ses partenaires ont adopté une charte de partenariat pour le développement de la méthanisation. L’objectif est d’atteindre 49 unités agricoles en 2025.
Une volonté forte de développer une économie circulaire en développant la gestion les déchets organiques met tout le monde d’accord. Néanmoins, des points de vigilance sont soulevés par Brigitte Guglielmi (membre du CA d’Alter Energies pour le Département) et Bruno Cheptou lors de la dernière session du conseil départemental:

– Nous devons limiter l’utilisation des céréales et privilégier les déchets de l’élevage afin de garantir une bonne gestion des ressources naturelles.

– La question de la valorisation des déchets organiques : Il est nécessaire que les collectivités mettent en place un plan de gestion des déchets des restaurants scolaires présents sur le territoire.

Gardonsen en tête qu’à partir du 1er janvier 2023, la loi « contre le gaspillage alimentaire » va imposer à tout producteur de biodéchets (établissements publics, privés et collectivités territoriales) de valoriser ses déchets.
Il s’agit de changer nos modes de consommation en gérant mieux les stocks, mais surtout de réemployer et transformer les denrées alimentaires non consommées.

Affaire à suivre …

Agir pour la prévention

Agir pour la prévention

Agir pour la prévention


Les confinements successifs ont fait éclater les repères et accru lisolement et les tensions. Cela sest traduit par une augmentation des exclusions scolaires et une reconfiguration des trafics.

Il ne sagit pas de dramatiser ou généraliser, mais il convient, aux yeux du groupe lAnjou en Action, de considérer que quelques exclusions dans une situation déjà explosive dans certains territoires et quartiers peuvent mettre le feu là où la moindre étincelle peut avoir des conséquences abrasives. « Le Département a une compétence de prévention. A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles. » indiquait, début 2021, Grégory Blanc lors du Débat dOrientation Budgétaire et du Budget primitif en déposant des amendements pour accompagner de nouvelles mesures de réussites éducatives pour les collégiens de quartiers. 50 000€ ont alors été débloqués.

Les tensions et problématiques dinsécurité vécues en mai, juin et juillet ont conduit les élus du groupe à poursuivre leurs interventions, en demandant une augmentation des effectifs et des dispositifs de prévention. Lors de la session des 20 et 21 octobre, de nouvelles mesures ont été votées :

1. Des adultesrelais vont être déployés dans les établissements REP / REP+ :

Dans le cadre de la politique de la Ville, la Préfecture de MaineetLoire souhaite développer une offre de « médiation scolaire ». Sept collèges pourraient être concernés par le dispositif (Jean Mermoz, Jean Vilar, Montaigne, Jean Lurçat à Angers, Jean Rostand à Trélazé, Joachim du Bellay à Cholet et Pierre Mendès France à Saumur). Le Département va participer à cette action à hauteur de 49 000 € par an sur une période de 3 ans.


2. Un appel à projets va être lancé pour soutenir les jeunes en difficulté :

En 20202021, le nombre d’exclusions scolaires a augmenté de manière significative et le retour « à la normale » est complexe, de sorte que le nombre de jeunes « désœuvrés » s’est accru et que ces quelques jeunes supplémentaires peuvent contribuer à renforcer les dynamiques de « trafics ». Le Département va alors financer des chantiers sous format salarial ou de coopérative éphémère. L’action vise à occuper les jeunes, à leur donner accès à une première forme d’activité salariée, à les insérer dans un groupe, à dégager quelques ressources pécuniaires. Ce projet prendrait la forme d’un appel à projets visant notamment les centres sociaux et associations d’éducation populaire pour un budget de 50 000€.


3. Des actions de prévention contre le harcèlement scolaire :

Le harcèlement scolaire est devenu un souci au quotidien pour les enfants et touche particulièrement les collégiens soumis notamment à un usage souvent excessif et non maîtrisé des écrans. Afin de sensibiliser les jeunes et les adultes sur ces situations, des acteurs culturels et associatifs seront mobilisés, à travers des spectacles de sensibilisation à destination des jeunes (budget de 100 000) et des actions de sensibilisation à destination des jeunes et des personnes en lien avec leur éducation (appel à projets de 200 000€).

Aller plus loin pour lutter contre la précarité menstruelle

Aller plus loin pour lutter contre la précarité menstruelle

Aller plus loin pour lutter contre la précarité menstruelle
Sujet délicat et tabou mais tellement important pour des milliers de jeunes filles, que celui de la précarité menstruelle. Cette précarité toucherait environ 20 % des femmes, soient environ 1,5 millions en France aujourd’hui.

Mais la précarité menstruelle c’est quoi ? De quoi parleton exactement ?

Par définition, la précarité menstruelle c’est avoir des difficultés à accéder à des protections hygiéniques par manque de moyens économiques. La dépense moyenne pour les protections uniquement est entre 5 et 10 € par mois. Pour la moitié des jeunes filles, viennent s’ajouter d’autres dépenses (médicaments anti-douleurs, achat de vêtements, sousvêtements, literie…) pouvant aller jusqu’à plus de 20€ par mois.

Un rapport de la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes), nous rapporte que 1 étudiante menstruée sur 10 fabrique ses protections pour des raisons financières, et 1 sur 20 utilise du papier toilette ou a recours à des protections de fortune : chaussettes, éponges, papier hygiénique, coton, etc. Autant de solutions inadaptées qui peuvent leur faire courir des risques graves sur leur santé.


Mais par précarité menstruelle, on entend aussi précarité sociale. C’est aussi la question du tabou, de l’évitement, de la honte, la question de l’impureté dans certaines religions… autant de différences culturelles qui engendrent une grande vulnérabilité de certaines jeunes filles et rend l’accès aux protections difficile.


En savoir plus : Rapport de février 2021 de la FAGE (« La précarité menstruelle chez les étudiant.e.s en France »)

Et au collège ?

Sachant qu’en moyenne une femme aura ses règles entre 10 et 16 ans, l’enjeu pour les collégiennes est de taille : enjeu de santé, de solidarité, de lutte contre l’absentéisme et d’égalité des chances ! Lors de la session départementale du 20 octobre 2021, le débat a été relancé. Nous avons salué le budget, déjà adopté lors d’une précédente délibération, d’un montant de 20 000 dédiés à promouvoir l’accès aux protections périodiques dans les collèges en lançant une expérimentation sur la distribution de protections lavables.

De notre point de vue, ce n’est pas suffisant !
Florence Lucas relance le débat et réaffirme notre position lors de cette session sur la nécessité d’installer des distributeurs de serviettes hygiéniques dans les toilettes des filles. Plusieurs raisons à cette proposition :

Toutes les jeunes filles doivent accéder librement aux protections en toute discrétion, sans complexe et sans avoir à se justifier.

L’infirmerie scolaire n’a pas vocation à se faire le relais de cette distribution. Nous sommes d’accord pour dire que la menstruation féminine n’est en aucun cas une maladie, et ne relève pas de la compétence de l’infirmier(e).

Cette demande émanait des établissements qui avaient été sollicités pour avis. Selon eux, cette solution était la plus adaptée au regard des réalités de la vie des collégiennes. Pourquoi ne pas leur faire confiance ?

Nous devons rentrer dans une démarche durable et pérenne, et ainsi permettre à toutes les jeunes filles de suivre sereinement leur scolarité en leur offrant un libre accès à ces protections périodiques. Il est de notre responsabilité de nous positionner et lutter contre ces inégalités d’ordre économiques et sanitaires. Il ne s’agit pas d’une question de confort, mais bien de rétablir une égalité femmes / hommes en garantissant un accès à des produits de première nécessité, absolument indispensables et garants du respect de la dignité humaine.


Exemple de l’Écosse

Depuis le 24 novembre 2020, l’Écosse met disposition un accès gratuit aux protections périodiques, estim une dépense denviron 9,7 millions de livres pour leur pays. Le texte a été vot lunanimité des 121 membres du Parlement. Les protections concernées sont les tampons et les serviettes menstruelles. A la suite de ce vote, les écoles, lycées et universités doivent les mettre dispositions de tou·te·s.

Florence Lucas,
Conseillère départementale,
Canton Angers 4.

Photo de Florence Lucas
Pour un aménagement durable et ambitieux de l’Anjou

Pour un aménagement durable et ambitieux de l’Anjou

La Région a adopté le nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ; les collectivités viennent d’émettre leurs avis. Nous entrons désormais dans la phase d’enquête publique. Si ce schéma présente des avancées importantes, l’ambition pour le Maine-et-Loire y est insuffisante, au contraire des inscriptions pour la façade littorale (Vendée et Loire-Atlantique).

Lors du débat au Département et dans la perspective de l’enquête publique, nous avons fait plusieurs remarques, pour un aménagement durable et ambitieux de l’Anjou. Nous pensons qu’en agissant ensemble, au-delà des sensibilités partisanes, nous devons pouvoir faire évoluer significativement ce document structurant.

Traditionnellement, les schémas d’aménagement régionaux se construisaient autour des grandes infrastructures porteuses d’attractivité. Ces dernières années ont connu un revirement, en commençant à penser l’organisation territoriale dans une logique de transition écologique. Dans notre région, le projet de Notre-Dame-des-Landes était ainsi au cœur du projet régional. Avec l’arrêt du dossier aéroportuaire, mais le maintien des logiques autour de la façade atlantique, le SRADDET ne s’inscrit ni dans l’une ni dans l’autre des logiques mais bien comme un schéma intermédiaire. La volonté d’établir un schéma souple et peu contraignant confirme la difficulté -en si peu de temps- à reconstruire une cohérence dans l’aménagement régional.

La loi NOTRe a désigné des chefs de file. Aussi, pour aménager le territoire, il faut coordonner à la fois les périmètres et les domaines d’intervention des différentes collectivités. Le sujet des mobilités en est une illustration, où chaque strate a une compétence. Le SRADDET devrait permettre une compatibilité et une cohérence partagée.

Critique du SRADDET : un déséquilibre entre l’arc littoral, le nord et l’est de la région

Le Conseil régional a souhaité construire un schéma souple, en faisant confiance aux acteurs locaux. C’est un choix de liberté qui présente certains intérêts. Nous devons aussi en percevoir les limites.

Le Saumurois et plus globalement l’est du département – territoire périphérique de la région – demeure en situation de fragilité par rapport au reste des Pays de la Loire. Son désenclavement doit donc être un critère de choix prioritaire dans les projets de demain, et nécessaire à l’équilibre du Maine-et-Loire dans son ensemble. Dans cette perspective, les réponses aux saturations routières à l’est d’Angers sont inhérentes à cette ambition.

Les voix alternatives au projet de Notre-Dame-des-Landes faisaient valoir l’intérêt de développer l’aéroport d’Angers-Marcé en complémentarité de Nantes Atlantique. Plusieurs expressions se sont faites pour saisir cette opportunité à l’annonce de la décision de l’Etat.

Le traitement – ou l’absence de prise en compte – de l’aéroport d’Angers-Marcé dans le schéma est à ce titre symptomatique d’une approche centralisée de l’avenir de notre Région, qui ne met pas assez en valeur les enjeux pour notre département. Qu’en est-il aujourd’hui ? Pour notre part, nous pensons que ce débat doit être soulevé, car l’aéroport Angers-Marcé, qui se situe à proximité de l’A11 et pas très loin de la Sarthe et de la Mayenne, pourrait avoir un rôle à jouer dans le désenclavement régional. Bien sûr, cet équipement ne peut pas être évoqué comme une concurrence à Nantes-Atlantique. Nous devons par contre, avec tous les acteurs concernés, en premier lieu Angers-Loire-Métropole, réfléchir aux possibles complémentarités.

Enjeu du SRADDET : Prévenir les déséquilibres à l’intérieur des département

Les polarités

Le développement de notre région, comme de notre pays, a conduit à un étalement urbain non maitrisé, dégradant tant la qualité de vie des habitants que l’environnement. Le prix du logement étant devenu trop cher dans les grandes agglomérations où se concentrent l’emploi, les services publics et marchands, beaucoup de ménages vont habiter loin des centres urbains.

S’il faut continuer à construire dans les villes pour accueillir la population, sans artificialiser de nouvelles terres agricoles, il est indispensable de penser un autre mode de développement, autour de polarités, avec en proximité, l’emploi ainsi que des services médicaux, éducatifs, culturels, sportifs et marchands. La notion de polarités, développée dans des SCOT ou des PLUI, est la seule issue possible pour un développement harmonieux qui profite à tous. Les collectivités doivent affirmer ce souci de territoires multipolaires pour permettre à tous de s’y retrouver, habitants de petites ou de grandes communes.

Nous partageons d’ailleurs l’avis du CESER selon lequel la structuration territoriale en polarités est plus bénéfique, en termes écologique, que le développement – même densifié – des métropoles. Ceci implique d’articuler de réelles infrastructures de mobilité et des fréquences d’arrêt significatives. Sans dessertes suffisantes, les phénomènes de métropolisation continueront de s’amplifier.

Les quartiers prioritaires

Les quartiers prioritaires doivent être abordés comme des territoires aujourd’hui précarisés, nécessitant un accompagnement accru pour transformer ces espaces de vie en territoires résilients, économes en énergie et où il fait bon vivre. Ils constituent des défis en termes de biodiversité, de gestion des eaux pluviales, de lutte contre la pollution de l’air, de qualité énergétique des logements, d’alimentation de proximité, … et même de mobilité. Or, le SRADDET ne définit pas d’enjeu pour les quartiers prioritaires de la ville.

C’est une lacune qui mérite d’être corrigée. Nous souhaitons que ces quartiers bénéficient des dispositifs régionaux de soutien financier et d’accompagnement, au même titre que les territoires ruraux les plus précaires.

Les précarités sociales

Si le SRADDET évoque les enjeux liés au vieillissement de la population, nous relevons l’absence de prise en compte des précarités sociales et des fragilités que vivent nos concitoyens.

Comment espérer relever le défi de la transition écologique en laissant 10 à 14% de la population (vivant sous le seuil de pauvreté, selon les territoires) en dehors de la dynamique de lutte contre le réchauffement et d’anticipation de ses impacts ?

Mise en oeuvre du SRADDET : Les mobilités

Pour préserver un développement harmonieux de nos territoires, il est indispensable que le SRADDET articule les usages rail, bus, covoiturage, vélo, en renforçant tout ce qui permet de relier l’est à l’ouest, Saumur à Nantes, le Val de Loire à la façade atlantique. S’il y a une volonté de lutter contre les déséquilibres, cela doit se traduire dans les documents.

Concrètement aujourd’hui, quand on habite au-delà d’Angers Est, il est impossible de travailler à Nantes sans prendre la voiture : on peut partir en train le matin mais il est quasi-impossible de rentrer le soir, sauf à quitter son bureau à 16h ! Nous pensons qu’il faut :

Renforcer le rail

  • Décongestion de la ligne Angers-Nantes, avec la création d’une 3ème
  • Etude d’un « tram-train » entre Angers et Saumur, a minima obtenir un doublement des passages avec des arrêts plus réguliers et une tarification commune avec les réseaux de transports en commun d’Angers Loire métropole et Saumur Val de Loire.
  • Développement de l’offre TER sur la ligne Tours – Saumur – Bressuire – La-Roche-sur-Yon.

 Développer la multimodalités

  • Création de nœuds multimodaux bus/gare/covoiturage/vélo croisant les axes prioritaires et secondaires, en affirmant la place des petites gares telles que, par exemple, celles de Briollay, Tiercé, La Possonnière, Chalonnes, Trélazé, La Ménitré, Saint-Mathurin, Chemillé, ….
  • Création de lignes de covoiturage autour de parkings relais multimodaux, conjointes aux arrêts des lignes de cars interurbains.
  • Développement des applications et réseaux de mobilité alternative.

Concrètement, il doit devenir possible de partir en trottinette électrique le matin jusqu’à la gare, de se déplacer faire des démarches de santé ou administrative le midi, de rentrer en bus ou covoiturage le soir.

 Faciliter les déplacements en vélo

  • Réalisation de franchissements d’obstacles, notamment de la Loire, à l’image des réflexions autour du pont de Gennes et des besoins en sud-Loire vers Angers.

Au moment où l’Europe lance des programmes massifs d’investissement, nous devons être capables de mobiliser ces fonds via une ambition commune, préalablement inscrite dans les documents.

La gouvernance du SRADDET

La Région dessine une dynamique de transition écologique qu’elle n’avait pas encore affirmée. Mes collègues du groupe « l’Anjou en action » et moi-même tenons à souligner les orientations prises. Celles-ci fixent des ambitions pour que chaque acteur puisse s’inscrire dans une démarche progressive et évaluable. Ainsi, nous saluons l’effort réalisé pour définir des objectifs quantitatifs : passer de 8 à 15% de déplacements en transports collectifs d’ici 2050, multiplier par 5 la part modale du vélo (de 3% à 15%), réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, rénover au moins 1 million de logements d’ici 2050, recycler plus de 2/3 de nos déchets, remettre en état 61% des masses d’eau d’ici 2027…

Cependant le schéma ne définit qu’une intention politique et un cadre stratégique, que nos collectivités départementales, intercommunales et communales devront traduire dans leurs propres plans d’aménagement.

Or, dans la mise en œuvre de ce schéma, les articulations seront importantes entre dispositifs régionaux et politiques infrarégionales. Une coordination fine et une animation de proximité seront gages de réussite.  Nous pensons que la création d’ « une conférence départementale de l’action publique » serait un outil pertinent.

Enfin, alors que de nombreux acteurs de nos territoires oeuvrent pour la transition et la création du monde de demain, ceux-ci ne sont pas aujourd’hui considérés par le SRADDET. Pourtant, il n’est pas pertinent d’exclure ces acteurs et de les contraindre à agir en parallèle de nos rythmes institutionnels. Nous devons, toutes collectivités territoriales confondues, mieux les associer, le plus en amont possible, pour atteindre nos objectifs communs. L’action citoyenne, sa capacité d’innovation et son agilité, est aujourd’hui absente du SRADDET. Nous appelons à une meilleure prise en compte de cette richesse dans le déploiement du schéma.