L’aide à domicile : améliorer les conditions et organisations de travail

Interventions croisées de Florence Lucas et Bruno Cheptou sur l’aide à domicile

Madame la Présidente, Cher-e-s Collègues,

Il est toujours intéressant de partir d’un exemple du terrain et je vous propose d’évoquer ce sujet.

Le 30 septembre dernier, je me suis rendue à l’AG de l’ADMR de Feneu. Diverses thématiques ont été abordées, mais il y en a eu une qui a surtout retenu mon attention. C’est le nombre d’heures d’intervention, en baisse de 9,68% en 2024 par rapport à 2023, ainsi que la baisse du nombre de bénéficiaires de 3,53%, sur cette même période 2024.

Cette baisse de bénéficiaires n’est pas due à une baisse de personnes qui n’ont plus besoin de service d’aide à domicile … non… cette baisse de bénéficiaires est due au manque de personnel de la structure. Aujourd’hui, cette structure d’aide à domicile n’arrive plus à trouver autant de personnel que nécessaire. Sur Feneu, il n’y a même plus de temps plein… et pourtant 25 bénéficiaires de ce secteur attendent une prise en charge…

En effet, il devient difficile de recruter et de conserver ces intervenants, qui ne sont pas toujours « qualifiés ».

Une réforme est mise en place regroupant un SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) et un SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile), afin d’améliorer l’organisation et le financement en espérant que cela pourra apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile, et surtout, en espérant faire naître de nouvelles vocations liées à un travail qui enfin prendra du sens dans l’humain avec un salaire décent, un salaire qui permettra de vivre de son travail.

Pour ma part, j’y crois. Je veux y croire. Nous en avons besoin dans nos villes et nos communes.

Le recrutement de ce personnel va devenir un défi majeur dans le contexte de vieillissement de la population. Nous-mêmes, lorsque nous deviendrons des « seniors », nous souhaitons tous rester chez nous où dans des habitats partagés…

Il est donc urgent et essentiel de promouvoir l’image de ces métiers d’aide à domicile, d’améliorer les conditions de travail, de développer les formations et de valoriser les compétences et les qualités requises pour cette profession.

Je vous remercie.

Florence LUCAS – Conseillère Départementale – Canton Angers 4

—————————————————

Madame la Présidente, Cher-e-s Collègues

Je crois que c’est important ce que vient de nous dire Florence parce qu’elle met en évidence un exemple très concret et si on faisait le tour des quarante-deux personnes que nous sommes autour de cette table je crois qu’on aurait autant d’exemples à citer et elle pointe dans son intervention un élément fondamental de la manière dont nous sommes capables, quand je dis-nous, j’associe bien sûr les structures auxquelles on a délégué cette mission d’accompagnement, de pouvoir répondre aux besoins des personnes.

Dans la délibération que nous allons voter dans trois minutes, effectivement il n’y a pas de grand bouleversement, à la fois on régule, à la fois on ajuste, sauf peut-être un aspect sur lequel je voudrais revenir, c’est justement sur la dotation mobilité. Je crois que ça présente un aspect très positif de pouvoir permettre d’améliorer, et ça rentre totalement dans ce que vient dire Florence sur l’attractivité des métiers, comment on peut aussi améliorer les conditions de travail au sens large du terme, pour que les personnes puissent assurer correctement leur mission.

Je pense qu’il faudra qu’on aille un peu plus loin, pas forcément dans les sommes, même si elles sont toujours intéressantes à prendre en compte, mais sur la répartition. On a eu une réflexion intéressante d’ailleurs lors de la dernière commission, juste pour information les 554000€ sont répartis à 90% en termes de nombre d’heures d’intervention, que ce soit pour l’APA ou le PCH. Que ce soit notre collègue Richard Yvon ou moi-même, on a pointé le fait qu’il faudrait peut-être apporter d’autres critères.

C’est-à-dire, comment on prend en compte les difficultés de la mobilité et non simplement qu’une répartition arithmétique. Même si ce n’est pas totalement que ça, je crois que ça le nécessite. Je crois que si l’année prochaine nous avons encore une dotation, il faudra qu’on s’y applique pour voir comment on intervient sur les points compliqués, et non pas sur une modalité que je dirai un peu uniforme sur l’ensemble du territoire. Premier point.

Deuxième point. Je crois qu’il est temps, mes chers collègues, de travailler encore plus les conditions et les organisations de travail à domicile. Nous sommes tous des acteurs de terrain. Nous sommes tous comme Florence. De temps en temps, dans des Assemblées générales, quelles que soient les structures, où nous constatons les faiblesses, les fragilités, et je m’arrête là dans les qualificatifs, dans les organisations de travail pour le domicile. Je n’accuse personne en faisant ça, mais il nous faut aujourd’hui mettre en œuvre une autre pratique. Parce que nous voyons bien que, des temps, pratiquement que des temps partiels, pour une grande part, des temps découpés sur la journée, etc., etc. Ce n’est pas un facteur d’attractivité mesdames et messieurs, on ne peut pas rester sur un schéma comme ça, et j’invite Jean François Raimbault et Marie-Pierre Martin à nous mettre sur notre travail pour 2026 comment pouvons-nous aider les SAAD, je dis bien aider, je sais que c’est de leur responsabilité, ils ont une certaine autorité. Mais enfin, on est chef de file de l’autonomie, donc il nous faut être sans doute être plus fort dans cette capacité de les aider à repenser leur organisation.

On ne peut pas aujourd’hui vouloir faire le pari du domicile, et Madame la Présidente, je sais que vous êtes sensible à ce point, si nous n’avons pas cette capacité que les organisations de terrain, se mettent dans une autre forme d’organisation, et je pense humaine, pour qu’effectivement à la fois nous soyons plus efficient, à la fois nous soyons plus attractifs pour les métiers et les personnes qui font ce travail difficile, reconnaissons-le, mais aussi pour donner du sens dans les 10 prochaines années.

Je le rappelle dernier point, le Maine et Loire à une particularité, nous avons plus de dépenses d’APA établissement que domicile, ce n’est pas le cas de tous les départements, c’est notre histoire, mais si nous voulons modifier cela, et je pense que nous sommes tous sensibles à ce point.

Alors, nous devons donc travailler précisément sur les organisations du travail, des structures, et moi je ne peux pas accepter d’aller tous les uns à un certain nombre d’AG, de structures, pour simplement pour écouter les lamentations — et je ne critique pas les bénévoles ou les salariés qui font le métier — mais il est de notre  responsabilités de mettre ça sur le champ, sur un travail de fond, très précis, pour qu’effectivement demain matin ce métier-là soit organisé de façon efficace et surtout, je dirais important concernant l’accompagnement des personnes.

Merci.

Bruno Cheptou – Conseiller départemental – Canton Doué-en-Anjou

Subventions des projets éducatifs : se fonder sur l’Indice de Positionnement Social des collèges 

Intervention de Vincent Guibert sur la prise en compte de PS

 

Madame la Présidente, Mes cher-e-s Collègues,

Nous n’allons pas refaire le débat comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises dans cette assemblée, nous plaidons pour une prise en compte de l’Indice de Position Sociale (IPS) dans l’attribution des crédits. L’intervention de Grégory Blanc en introduction, sur la tarification sociale, va dans le sens de cette logique de justice sociale. Nous la partageons et proposons de l’étendre.

Pourquoi ?

Parce que l’IPS est un outil objectif qui permet de cibler précisément les établissements et les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit d’une répartition plus équitable, plus juste, et surtout plus efficace de la ressource publique.

L’État utilise déjà cet indice. Nous pensons que le Département, acteur de proximité, se doit d’être encore plus audacieux et pertinent dans l’affectation de ses moyens.

Le deuxième point porte sur le dispositif « Collèges en action », l’an dernier il y avait déjà eu une baisse de 50% pour laquelle nous avions voté contre, et cette année il y a une nouvelle baisse de 10%. Cette baisse vient s’ajouter à l’offre éducative qui se rétrécit, nous avons appris en commission qu’il y a un taux de refus des demandes des collèges qui atteint des niveaux préoccupants – près de 30 %. Les deux cumulés nous interrogent sur : Comment pouvons-nous, d’un côté, afficher des ambitions pour la jeunesse et la réduction des inégalités, et de l’autre, réduire drastiquement les outils qui permettent justement de les atteindre ?

En conséquence, et par cohérence avec nos positions, sur le dispositif « Collèges en action », face à l’incohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués, et en l’absence de prise en compte de l’IPS, nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

Vincent Guibert – Conseiller départemental – Canton des Ponts-de-Cé

Autonomie et protection de l’enfance : des progrès à approfondir

Autonomie et protection de l’enfance : des progrès à approfondir

Autonomie et protection de l'enfance : des progrès à approfondir

Autonomie

Au cours de la dernière session, la prise en charge de l’autonomie a fait débat. Vous vous étiez engagée, Madame la Présidente, à réfléchir sur le point GIR qui définit notre soutien aux établissements accueillant des personnes âgées. Qu’en est-il ? Nous sommes tous conscient des difficultés rencontrées en établissements.

Nous avons eu l’occasion d’échanger et je retiens 3 points de ces échanges :

  • Le constat a été partagé entre nous. Le consensus est présent pour dire que l’on ne peut pas rester dans cet état dans l’accompagnement des personnes âgées en établissement.
  • Il faut revaloriser notre prise en charge de la dépendance dans les établissements, peu importe l’outil que nous utilisons pour y arriver.
  • Au lieu d’investir dans le bâti des établissements, nous pensons plutôt investir dans les équipements servant à la prise en charge de la dépendance.

Cependant, ces points et accords ne se retrouvent pas dans le BS 2022. Il faut améliorer notre participation dans les établissements accueillant des personnes âgées. Nous devons être au rendez-vous de cette compétence essentielle du Département. Nous vous proposons d’ajouter 3 M€ pour améliorer le soutien aux établissements de personnes âgées et 500 K€ pour investir dans l’habitat inclusif et partagé.

Au-delà de l’accompagnement en établissement, il nous faut immédiatement nous interroger sur l’aide à domicile. S’il y a bien un grand danger de rupture actuellement, c’est dans ce secteur. Nous devons réfléchir à un moyen d’améliorer ce secteur en grande tension.

Enfance Famille

Ces 6M€ permettent de revaloriser les salaires des travailleurs de la protection de l’enfance. Nous sommes totalement pour cette modification budgétaire. Mais ces 6M€ ne vont avoir que trop peu d’impacts sur la situation de la protection de l’enfance. Il faut faire davantage, peut être autrement.

Même si nous réécrivons le Schéma enfance famille en 2023, cela ne nous empêche pas de faire des propositions pour 2022. Mais nous n’avons pas suffisamment d’orientations claires sur cette politique. Cela fait un an que nous disons que nous devons réfléchir, mettre en place des dialogues de gestion avec les structure de l’enfance.

Mettons-nous au travail ! Quand nous rencontrons le personnel et mesurons les situations compliquées, la situation nécessite des orientations différentes. Ces 6M€ n’attaquent pas à la racine les problématiques de la protection de l’enfance. Il y a la question de la prévention qui est trop mise de côté.

Les conditions de travail, et pas que de salaires, ne sont plus soutenables. C’est dramatique d’entendre cela. Nous devons peut-être trouver un temps de travail entre élus pour élaborer des solutions pour avoir une politique plus efficiente en 2023 afin de mieux accompagner les enfants et les familles.

Nous voterons ce dossier. Personne ne peut s’opposer à la revalorisation des salaires. Mais ces 6M€ ne donnent pas forcément de solution à la situation extrêmement tendue de la protection de l’enfance.

Bruno CHEPTOU

Intervention sur les collèges

Intervention sur les collèges

Intervention sur les collèges – Jean-Luc Rotureau – BS 2022

Résumé de l’article :

Jean-Luc Rotureau a défendu un amendement sur les collèges :
– Ouvrir une enveloppe d’1M€ supplémentaires pour les dépenses énergétiques des collèges et une de 200K€ pour faciliter les dépenses alimentaires des selfs.
– Ouvrir une autorisation de programmes de 15 M€ en faveur d’investissements dans les collèges.
Ces propositions se fondent sur les besoins urgents qui sont remontés dans les conseils d’administration. Mais cet amendement a été rejeté par la majorité qui « n’est pas prête à lancer de tels travaux ».

Entre le budget primitif voté et celui qui nous est proposé aujourd’hui, nous voyons deux lignes principales en évolution sur les collèges : il s’agit de l’augmentation de 950 000€ des A.P. pour des programmes du Plan pluriannuel d’investissements en cours, et une augmentation d’1,4M€ pour la sécurisation numérique sachant que la charge nette du département sera autour de 322K€ compte-tenu des subventions européennes.

Autrement dit, il s’agit d’ajustements techniques pour tenir compte de certaines réalités de coûts ou de possibilités de rentrées financières.

Par contre nous ne voyons pas une prise en compte de besoins importants des collèges, besoins liés à l’actualité économique et besoins d’investissements futurs.

Nous sommes demandeurs d’une politique beaucoup plus volontariste lors de cette session de budget supplémentaire où nos marges de manœuvre existent.

Cette politique plus volontariste devrait s’exprimer sur deux lignes :

  • La dotation annuelle
  • De nouvelles AP en prévision d’un PPI revu à l’automne

La dotation annuelle

Vous proposez une enveloppe de 100K€ afin, dites-vous « de pouvoir répondre aux aléas supportés par les collèges et apporter notre soutien si cela s’avère nécessaire »…

Soyons sérieux ! D’abord sur les montants : 100K€, cela correspond en moyenne à 2000€ par collège sur les 50 collèges publics. Cela ne fait pas très sérieux quand on connait les budgets des collèges.

Ensuite sur les fameux aléas et la nécessité…

Les collèges supportent de plein pot la montée des coûts de l’énergie, plus de 40% sur ce semestre quand on écoute des gestionnaires. Prenons l’exemple d’un collège où nous siégeons : il va dépenser probablement cette année une somme supplémentaire supérieure à 20K€, rien que pour l’énergie. Tous les collèges vont être confrontés à ces difficultés malgré les efforts entrepris pour la question de l’isolation thermique. Je pense que nous sommes tous conscients de ce changement d’échelle des coûts cette année ; alors le bon sens veut que nous anticipions et non que l’on attende d’avoir mal !

Rien que pour cette question énergétique, nous devons budgéter non pas 100K€, mais 1M€ pour répondre aux demandes qui ne vont pas manquer d’arriver. Cela s’appelle de la gestion et c’est le sens de notre amendement. Et si vous participez aux réunions de conseils d’administration, vous le savez très bien chers Collègues !

Dans des proportions moindres heureusement, il y a aussi la question de la restauration et du prix des denrées alimentaires. Qui ne fait pas ses courses parmi nous ?

l’alimentation a augmenté. Des chefs cuisiniers s’inquiètent de ce qu’ils peuvent mettre dans l’assiette, alors qu’ils essaient désormais, et c’est tant mieux, de respecter la loi EGALIM et nos orientations pour un approvisionnement local de qualité et si possible bio. Pour ces chefs cuisiniers, cela va devenir la quadrature du cercle !

Si les budgets restauration doivent s’équilibrer dans la gestion du collège avec le prix du repas payé par les familles que nous décidons dans cette assemblée, nous ne pouvons non plus attendre que les réserves des collèges s’entament dangereusement. En début d’année, lors du budget primitif, nous avons proposé une aide aux familles que vous avez rejetée. En ce milieu d’année, vous ne pouvez faire la sourde oreille face à un problème réel et croissant. Se nourrir est bien plus coûteux qu’il y a un an !

D’ailleurs Madame la Présidente, vous vous êtes engagée sur cette question. Dans un article du 9 juin dans la presse locale, relatif aux circuits courts et à « approlocal », il était souligné que face à l’augmentation des prix le conseil départemental n’avait pas adapté l’enveloppe budgétaire. Un chef cuisinier disait quant à lui que, pour s’adapter, il avait décidé de couper sur le bio. Il était aussi souligné que la qualité de la nourriture était la principale victime de l’inflation couplée au manque de soutien économique du département.

Dans cette article, vous avez dit et assurer agir. « On ne peut pas avoir un discours en adéquation avec ses valeurs sans avancer une partie financière pour compenser les effets de cette inflation » avez-vous dit, en précisant qu’une décision serait prise avant 2023. Madame la Présidente, y a-t-il un moment plus approprié qu’une séance de budget supplémentaire où nous avons des marges pour décider ? C’est maintenant et donc aujourd’hui qu’il faut agir ! On ne peut pas toujours repousser au lendemain. Pour la restauration, nous demandons qu’une ligne de 200K€ soit inscrite pour pallier les coûts liés à l’inflation alimentaire.

En définitive, sur cette dotation collèges, pourquoi ce qui est possible pour les EHPAD (150€/résident), pour le village St Exupéry (augmentation pour les coûts d’énergie), et ce que vous déclarez pour la restauration n’a pas de traduction concrète lors de cette session ? Pour nous, et pour nos collèges, cela est incompréhensible. Il y a là une injustice alors que nous sommes sur une de nos compétences principales.

Anticiper sur le PPI

Concernant les investissements dans les collèges, l’étude des services est en cours et nous devons programmer un nouveau PPI en septembre ou Octobre. Nous avons bien intégré ce calendrier.

Cependant, rien n’empêche dès maintenant, compte-tenu des nombreux besoins et des résultats 2021, de provisionner des autorisations de programme sur les collèges. Nous vous proposons la somme de 15M€ qui correspond à ce que vous mettez en crédits de paiement pour Foch.

Les propositions du groupe

Les propositions du groupe

Les propositions de l’Anjou en Action

Depuis le début du mandat, le groupe fait des propositions en faveur des EHPAD. La Présidente s’est engagée à mettre des propositions sur la table pour le budget supplémentaire 2022. Retour sur les propositions faites par l’Anjou en Action.

1. Augmenter le point GIR

 

NB : cette proposition a été faite avant la situation internationale actuelle. L’inflation pourrait dépasser les 4% cette année, réitérant la nécessité d’une réelle revalorisation du soutien du Département aux EHPAD. En suivant cette inflation, le point GIR passerait à 7.87€.

Voici un tableau illustrant l’évolution de la valeur du point GIR en Région Pays de la Loire entre 2017 et

On peut constater qu’en 2017 le point GIR dans le département du Maine et Loire (7,57€) était nettement supérieur à la moyenne régionnale (7,14€). Toutefois depuis 2017 le point GIR en Maine- et-Loire ne progresse pas, au contaire des autres départements de la région.

Le point GIR doit alors être revaloriser en lien avec la courbe de l’inflation (4% selon les prévisions gouvernementales) :

  • Pour permettre aux établissements de faire face aux nouvelles charges de fonctionnement.
  • Pour ne pas à avoir à reporter les excédents sur les factures des usagers. Le forfait hébergement n’a pas vocation à financer les dépenses supplémentaires pour répartir l’impact des investissements éventuels.

RAPPEL

Le budget des EHPAD est composé en 3 sections : l’hébergement, le soin et la dépendance. Le département de Maine et Loire ainsi que tous les autres départements de France, prennent en charge les coûts de la dépendance. L’hébergement est pris en charge par le résident et le soin par l’Etat.

Lire Le système tarifaire des EHPAD

2. Ouvrir des lignes de crédits dédiés à l’investissement

– D’autres départements ont certes des GIR plus faibles mais participe à l’investissement.

Quelques exemples d’aides à l’investissement en Pays de la Loire :

  • Mayenne : Investissements subventionnés dans le cadre d’un appel à projet à hauteur de 15% et jusqu’à 25% pour les personnes âgées handicapées.
  • Sarthe : 15% via l’aide direct aux EHPAD identifiés.
Le groupe pense que le département doit pouvoir assumer le financement des établissements dont il a la responsabilité. L’argent du département doit avant tout permettre de couvrir les dépenses liées à ses compétences premières. Aussi, le Département doit investir avant tout dans ses compétences essentielles, comme les EHPAD. L’investissement dans les compétences secondaires ne doit venir qu’après.

 

BILAN

Depuis plusieurs années on peut constater qu’il existe un déséquilibre entre la section dépendance qui, dans beaucoup d’établissement, est déficitaire alors que la section soin est quant à elle excédentaire.

Les directeurs d’EHPAD jonglent alors avec les différentes sections afin d’équilibrer leurs comptes, ce qui n’est pas tolérable. Il n’est plus possible que le résident ou l’Etat contribuent à financer le déséquilibre de la section dépendance.

Le groupe souhaite alors équilibrer les sections dépendances des EHAPD en :

  • Augmentant le point GIR
  • Finançant directement via des subvention d’investissement les projets des EHPAD de façon à baisser le prix de journée

Une fois la section dépendance équilibrée, il sera possible de se projeter et de construire ainsi l’EHPAD de demain.