Améliorer nos actions d’insertion – Budget primitif 2023

Madame la Présidente, Cher.e.s Collègues,

La baisse des bénéficiaires sur RSA est importante sur les dernières années. La reprise économique, les actions conduites par le Département ont sans nul doute contribué à cette situation.

Je ferai, aussi, un autre constat. Sur les derniers mois de l’année 2022, le nombre de bénéficiaires tend à se stabiliser autour de 13 300 foyers. C’est bien sûr beaucoup mieux qu’il y a quelques années. Mais cette stabilité doit nous amener à rester attentifs aux actions conduites et à adapter les actions proposées à l’évolution des profils des bénéficiaires du RSA. J’insisterai sur trois points :

Le premier point : l’accompagnement des jeunes sortants de l’ASE, un sujet à l’articulation entre protection de l’enfance et insertion. L’attention portée à ces jeunes doit être encore plus intense. Leur enfance a été difficile. Tout doit être mis en œuvre pour s’assurer de la réussite de leur entrée dans leur vie d’adulte. Des actions sont mises en place dans le cadre du plan pauvreté. Mais au moment de la sortie de l’ASE, le tuilage mériterait d’être renforcé.

Le deuxième point : les chantiers d’insertion. Ils ont à faire face à une augmentation de leurs charges salariales pour les salariés permanents et pour les salariés en insertion. Ce sont également les charges de fonctionnement qui viennent alourdir les budgets avec la hausse des prix de l’énergie. L’évolution du public recruté est aussi à prendre en compte. Aujourd’hui, les structures recrutent des salariés plus

loin de l’emploi, des salariés qui demandent un accompagnement plus intense. Les structures de l’IAE sont indispensables à la réussite de notre politique d’insertion. Afin qu’elles puissent continuer à assurer leurs missions avec succès, une revalorisation de l’aide à la place devient une nécessité. Nous souhaitons qu’une réflexion s’engage d’ici le Budget Supplémentaire sur ce sujet. La baisse du RSA nous permet de dégager des marges de manœuvre.

 Pour terminer, je reviendrai sur un axe porté depuis de nombreuses années par notre groupe : Expérimenter un chantier d’insertion en entreprise. On le sait bien sortir de l’insertion pour s’installer durablement dans le « travail ordinaire » est compliqué et surtout pour ceux qui bénéficient du dispositif RSA depuis de nombreuses années. Des actions ont été engagées pour rapprocher l’insertion du monde de l’entreprise. Mais nous devons aller plus loin.

 Hier, certains d’entre nous participaient aux rencontres de l’insertion par l’activité économique organisées par l’agglo Saumur Val de Loire. Tous les témoignages, que ce soit ceux des entreprises ou ceux des structures d’insertion, ont affirmé l’intérêt de placer une activité d’insertion au sein même de l’entreprise, « pour sortir de la zone de confort, pour préparer la sortie » comme l’a exposé une accompagnatrice en insertion. Un autre élément notoire a été abordé, celui de la nécessité d’accompagner le salarié dans la résolution des difficultés rencontrées dans les premiers mois de « contrat ordinaire ». Sinon, au moindre souci, c’est la rupture assurée. Aujourd’hui pour trouver leur personnel, les entreprises s’engagent avec les structures d’insertion. Qu’attendons-nous pour aller plus loin, pour confronter ces démarches pour le public RSA en expérimentant un chantier d’insertion directement en entreprise ?

Jocelyne MARTIN

Protection de l’enfance – Budget primitif 2023

Intervention de Bruno CHEPTOU

Pour avoir une réflexion sur ce dossier au combien important, et si parfois on peut avoir des propositions très précises sur d’autres terrains, sur celui-ci les choses sont plus compliquées et je voudrai le dire en toute honnêteté. Essayer d’accompagner les enfants pour un avenir meilleur pour ceux qui connaissent de grandes fragilités dans leur famille, oui c’est difficile même si le Département apporte tout son soutien. Malgré cela nous voyons que les réponses ne sont pas à la hauteur de nos ambitions collectives.  Ceci étant, nous sommes devant un budget très important et puis en parallèle, cela a été dit par Françoise Damas, nous sommes aussi dans la démarche d’un schéma dont il faudra faire preuve d’une plus grande imagination.

Vous avez parlé, Madame la Présidente, dans vos propos de ce matin, des postes créés et notamment des 17 postes qui vont être affectés à cette compétence au combien importante. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur l’articulation ? Quels sont véritablement les affectations de ces futurs postes en terme de démarche, de rôle, de production ? Si nous avons bien commencé à travailler sur le schéma, nous n’avions pas abordé la question de l’augmentation des postes en tant de que telle en commission.

Autour de l’attractivité des métiers : il y a l’attractivité des métiers et il y aussi comment ces métiers s’exercent dans ce champ d’activité. Je suis très sensible par les témoignages que l’on a sur la lourdeur parfois de l’organisation des structures qui agissent après des familles. Je ne suis pas sûr que cela soit aussi vécu comme quelque chose de très positif quand on s’engage dans ce métier notamment à la sortie de ses études. Je crois que l’on aura aussi à travailler certes sur l’attractivité des métiers mais sur l’organisation et comment l’agilité de ces modèles d’organisation sont aussi en adéquation avec ce que peuvent attendre un certain nombre de personne qui travaillent sur ces activités.

Un mot aussi sur la difficulté de traduire les moyens, 147M€, 1er budget de la collectivité, en efficience.

Voici quelques réactions pour dire d’abord que nous serons très présent, et nous le sommes déjà, dans l’élaboration du schéma et pour que vous nous éclairez sur ces 17 postes. Et puis je laisserai Grégory Blanc vous parler de cette société d’inclusion qui doit participer à l’amélioration de la vie des personnes et en particulier des enfants.  

Intervention de Grégory BLANC

Nous serons passés en quelques années à peine de 100M€ à 150M€. Pas un seul budget de la collectivité n’a connu une telle évolution. Vous proposez de remettre 15% supplémentaires pour colmater les brèches. Il faut le faire. La collectivité paie là, les ravages de l’appel à projets bien sûr, mais surtout les ravages d’une société d’ultramobilités familiale, professionnelle, résidentielle. Chacun aujourd’hui a plusieurs vies dans une vie. Pour les plus fragiles, peu importent les milieux, ça ne suit pas.

Si on ajoute à ça la folie destructrice des réseaux sociaux, on se retrouve avec des parents éclatés, dans tous les sens du terme, et des enfants disjonctés.

Avec cette autre perspective, on s’aperçoit qu’on pourra mettre toutes les rustines, colmater toutes les brèches possibles pour essayer de parer aux urgences, si on ne renforce pas notre arsenal plus en amont pour réduire les problèmes à la racine, cela ne marchera pas.

Les enfants placés sont ceux qui ont le moins accès à la culture, au sport. Mais dans les faits, ce ne sont pas seulement les enfants, mais bien la famille dans son ensemble qui n’accède pas à la culture, au sport. Or c’est bien dans ces moments de joie, de découverte, et de compréhension qu’est fait la famille.  

Il est urgent de mieux accompagner les familles, et dans le futur schéma, je crois que c’est là un axe essentiel de long terme. Responsabiliser, accompagner. Si nous voulons une société d’inclusion et éviter de mettre 200M€ dans 6 ou 7 ans sur la protection de l’enfance, alors cet enjeu nous concerne tous : comment, de manière transversale, dans le sport, la culture, dans nos dispositifs avec les collèges, nous pouvons travailler réellement sur la famille, sur toutes les familles 

Si on veut une société inclusive, il nous faut modifier notre façon de penser. Avant de voter le schéma, à l’image du travail fait ici sur l’environnement, même si nous pensons que ce n’est pas suffisant.  Nous souhaitons un séminaire d’abord des cadres sur la famille, et ensuite un vrai séminaire d’élus sur ce sujet. Le volet préservation de la protection de l’enfance exige de décloisonner, de mettre de la transversalité.

On a des désaccords sur certaines lignes de cette importante délibération. Elles sont connues, elles persistent, et personne ici ne le niera. Je pense notamment à la prévention spécialisée. Mais sur 150M€ et à la veille du schéma, il faut intervenir sur l’essentiel.

Pour un Établissement Public Foncier en Maine-et-Loire

Pour un Etablissement Public Foncier en Maine-et-Loire

Madame la Présidente, Chers collègues,

J’ai entendu les propos de Philippe Chalopin à propos des établissements publics foncier et je veux qu’on y revienne car c’est un enjeu majeur.

J’ai entendu la réponse de P. Chalopin au moment de l’introduction et, très honnêtement c’est une réponse qui fonctionne mais avec les lunettes d’hier. J’’ai voté ici la création d’Anjou Portage Foncier donc nous sommes au courant que des outils existent. La question n’est pas « est-ce que ces outils dans le cadre d’ALTER et dans le cadre du PDH ont pu fonctionner dans certaines opérations ? » mais « est-ce que ces outils sont-ils calibrés pour répondre aux impératifs de la zéro artificialisation nette ? » Le portage foncier de demain ne va pas uniquement concerner le logement ou la reconversion de friche mais aussi sur des petites opérations à l’intérieur d’opération plus grandes.

Il va falloir qu’on réfléchisse dans la perspective de la transition écologique, l’utilisation de l’ensemble de nos sols. Dans ce cadre-là il va falloir qu’on réfléchisse non pas à une multiplicité de portage foncier mais à une entrée unique qui nous permette de faire levier sur l’ensemble de nos opérations. Ce qui existe aujourd’hui n’est pas adapté à l’enjeu pour demain. On peut décider de faire évoluer Anjou Portage Foncier y compris dans ses statuts, y compris en accueillant dans Anjou Portage Foncier l’ensemble des EPCI, y compris en réfléchissant avec l’Etat afin de savoir si c’est pertinent d’avoir un établissement public foncier d’Etat, y compris de la façon dont on pourrait l’articuler avec d’autres départements autour, nous ne sommes pas fermés.

Ce qui est sûr c’est, qu’aujourd’hui, nous n’avons pas le calibre pour répondre aux enjeux tels qu’ils se présentent devant nous et notamment les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Grégory BLANC.

Orientations du Schéma autonomie – Intervention de Bruno Cheptou

Orientations du Schéma autonomie - Intervention de Bruno Cheptou

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

Comme cela vient d’être dit, c’est un sujet extrêmement important par rapport au cap que nous allons fixer au schéma autonomie. Je reconnais que nous avons bien travaillé sur ce sujet. J’espère que nous continuerons à bien travailler pour la prochaine étape, qui est peut-être la plus compliquée : c’est l’opérationnalité du schéma. Vous avez aussi remarqué que notre groupe a contribué à ce schéma puisque nous avions, dès le mois de septembre, travaillé sur cette question. Je reconnais que nous avons travaillé davantage sur les personnes âgées que sur le handicap. C’est un point que notre groupe va travailler dès que possible.

Notre contribution a été faite avec 3 angles d’attaque :

  • Etre capable de maintenir ce qui va bien dans le Département. Des points vont bien dans ce Département et il faut les maintenir.
  • Etre capable d’améliorer ce qui dysfonctionne. Cela mérite des examens approfondis
  • Etre capable d’investir pour innover.

Améliorer l’existant au sujet de l’accompagnement, là le Département a su s’améliorer. Mais nous ne sommes pas au rendez-vous dans la manière de soutenir les établissements dans leur manière d’accompagner les personnes. On voit bien que l’accompagnement personnalisé est mis de côté, au contexte que c’est un sujet difficile. Il y a sur ce point un enjeu fort dans les cinq prochaines années, que ce soit en établissement ou à domicile. Nous devons être capable de rééquilibrer l’accompagnement à domicile et en établissement. Nous devons travailler sur cette question-là en particulier.

Sur la question de l’investissement, il nous semble qu’il est temps de le dire : investir dans la solidarité, c’est peut-être maintenir demain les dépenses de fonctionnement. J’avais imaginé, Madame la Présidente dans vos propos de la dernière session, que cette idée aurait pu être construite ensemble. Arrêtons de dire que la solidarité, ce n’est que du fonctionnement. Certes, il faut payer les agents. Mais il faut investir pour innover. Or, dans le plan pluriannuel d’investissement, il n’y a rien dans les 4 prochaines années dans le champ de la solidarité, notamment en direction des établissements. On ne peut pas exclure les investissements en leur faveur. Madame Martin a évoqué les nouvelles formes d’habitat que nous souhaitons tous développer. Mais pardon, je l’ai déjà dit 3 fois : comment peut-on donner 20 000€ par projet d’habitat inclusif ? Ce n’est pas suffisant, cela ne fait pas levier. Soit il y a de très bonnes volontés dans notre territoire, j’en connais quelques-unes, et c’est tant mieux. Soit il faut aller plus vite et plus fort pour accompagner l’habitat inclusif pour aller vers une société inclusive et anticiper la transition démographique.

Nos contributions pourront, je l’espère, alimenter les réflexions sur l’opérationnalité du schéma autonomie et ses fiches actions qui doivent être engageantes. Il nous faut également un plan de fonctionnement et d’investissement. Nous voterons les orientations stratégie du schéma mais nous serons très exigeants sur l’aspect opérationnel. Comment elles se traduisent au quotidien pour aider les établissements, pour innover, pour soutenir toutes les forces vives de l’autonomie ? Comment mieux inclure les personnes en difficulté et en fragilité dans notre société ?