Propos introductifs de Grégory BLANC – Session du 18 octobre 2023

par | J-Oct-2023 | A l'agenda

Madame la Présidente, Cher-e-s collègues,

Il n’y a pas de mots assez précis pour décrire l’émotion qui une fois encore nous transperce tragiquement depuis vendredi dernier. Nous adressons nos plus chaleureuses pensées à tous ceux qui, dans la région d’Arras, sont touchés par ces actes barbares. Comme toujours, les fanatismes frappent d’abord ceux qui sont désarmés. Ils s’attaquent ici à l’école, c’est-à-dire aux savoirs. Dans cette période où les radicalités refont surface, il est utile de rappeler que la raison, le respect, la tolérance et l’aptitude au compromis sont les outils les plus solides de nos démocraties. Ils sont indispensables pour construire le vivre ensemble, c’est-à-dire la sécurité durable et la paix. Ce message est aussi celui que nous adressons aux populations israéliennes victimes du terrorisme du Hamas. C’est le message que nous adressons aussi aux populations civiles innocentes dans la bande de Gaza, victimes des bombardements.

Le lieu n’est pas ici à un débat de politique étrangère, mais à l’expression de notre compassion, de notre solidarité, et également de notre clairvoyance face à ces enjeux qui nous concernent tous.

Ce mois d’octobre est inédit au regard des évènements que je viens de citer, il l’est aussi au regard de la température… c’est le mois d’octobre plus chaud que nous ayons connu. Le dérèglement climatique comme la perte de biodiversité se font sentir chaque jour davantage. Permettez-moi de saluer le vent de fraîcheur et de renouvellement qui souffle sur notre assemblée avec l’arrivée d’Elodie JEANNETEAU. Son expertise des questions écologiques, au-delà du rajeunissement qu’elle amène ici, sera indéniablement un atout pour améliorer nos politiques publiques. C’est aussi pour moi une nouvelle collègue, binôme sur le canton Angers 7, qui va intervenir sur un territoire aval de la vallée de l’Authion où les sujets liés à l’implantation des maraîchers nantais et les enjeux liés à l’eau sont si prégnants.

J’ai bon espoir qu’Elodie nous aide collectivement à améliorer nos politiques en matière de transition écologique. Comme l’a récemment souligné l’Association des Maires de France, le « mur d’investissement » est face à nous. Le rapport Pisani-Ferry chiffre l’effort supplémentaire à 34 Md€ par an d’ici à 2030. Le FMI, dans une récente étude, chiffrait de 10 à 15 points de PIB le volume d’ici 2040 pour les pays occidentaux tels que le nôtre, c’est-à-dire grosso modo le même ordre de grandeur que le rapport Pisani. Nous savons donc : l’effort à fournir est considérable, et tout retard nous coûtera plus cher. Tout report de l’action est une dette vis-à-vis des générations qui arrivent !

Vendredi 6 octobre dernier se tenait conjointement l’AG de l’AMF49 et du Forum des Territoires, c‘était une première sous cette forme ! Manifestement cette organisation devra être repensée pour être un vrai temps d’échanges et de travail entre maires et élus départementaux. Dans les faits, cette journée a surtout permis au Ministre de la Transition écologique de venir à nos frais faire la promotion des axes gouvernementaux de la transition écologique. Au regard de certains retours, c’était manifestement indispensable pour éveiller certaines consciences.

Néanmoins, au-delà des débats sur le niveau du curseur dans telle ou telle politique publique, le Ministre, ici comme ailleurs, n’a pas répondu aux questions quant aux financements par les collectivités. Or, pour agir, il ne faut pas seulement des idées et des intentions, il faut aussi de l’argent.

Dans ce qui est annoncé : la planification écologique décidée par le Gouvernement, c’est 1/3 de l’effort pour l’Etat, 2/3 pour les collectivités. Soit ! Mais comment les collectivités vont-elles financer ces 2/3 des 34 Md€ par an ?

Il va donc nous falloir agir et ce dans une période d’inflation qui repart, de hausse des taux d’intérêt, de hausse des allocations sociales et parallèlement de baisse des DMTO. Le challenge est donc de haut niveau. Cela interroge évidemment notre Département : quelle est et quelle doit être sa place demain face aux enjeux pour le Maine-et-Loire et ses habitants ? La transition écologique est un impératif, elle nous impose de repenser notre architecture budgétaire.

Cela fait plusieurs années que nous demandons non pas un changement de braquet, mais un changement de logiciel. Repenser la gestion de la dette pour accélérer l’investissement, en dissociant clairement ce qui relève de l’investissement « classique » de celui pour la transition.

Nous saluons le recrutement d’un cadre pour verdir la construction technique du budget. Avoir un processus budgétaire vert était une de nos propositions, et nous sommes satisfaits de voir cette avancée. Mais nous restons encore loin d’une vision d’ensemble et d’une clarification du positionnement stratégique du Département. Notre rôle de minorité est aussi de le souligner.

Cette décision modificative ne corrige pas les choix arrêtés lors du Budget Primitif, au contraire, à cette DM les crédits pour la transition baissent faute de réalisations ou de retards dans l’exécution. Pourtant, le Budget Supplémentaire a démontré que 2023 restera un très bel exercice comptable. Il y a donc aujourd’hui des moyens d’agir que nous ne connaîtrons plus demain. La fenêtre de tir, ouverte depuis 5 ans, se referme. Elle était historique.

Nous réitérons notre demande, comme depuis 5 ans, d’un travail prospectif, conjointement avec l’Etat, pour chiffrer en Anjou les impacts de la planification écologique, et ses enjeux en matière d’accompagnement social.

Il faut qu’on y voie clair pour agir avec précision. Qu’on l’appelle « Conférence Verte » ou autrement, on voit bien que les propos du Ministre de la Transition écologique, tenus lors de notre forum des territoires, peuvent rester sans suites. Il attend des Collectivités locales 2/3 de l’action publique. Nous avons besoin d’être outillés pour en retour faire remonter auprès de l’Etat les besoins pour le Département comme pour les intercommunalités et communes.

Madame la Présidente, mes collègues et moi voulons être dans l’action. Concrètement, la replantation de haies et le changement d’essence, la lutte contre les inondations, la conservation des eaux de la saison humide pour faire face aux sécheresses de l’été ou encore le développement des réseaux de chaleur, l’adaptation de nos bâtiments aux mouvements des sols, etc etc… Sur tous ces sujets, pour que ça passe, il faudra que les initiatives privées soient accompagnées par les pouvoirs publics.

Or aujourd’hui, nous restons collectivement sans capacité à dessiner un horizon à la hauteur des enjeux. C’est source d’angoisse, cela accentue les tensions, les peurs. Notre responsabilité politique aux uns comme aux autres est d’y remédier.

Je vous remercie.

Un contexte lourd de violences qui nous dépasse

par | J-Avr-2023 | A l'agenda

Propos introductifs

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Au moment de cette introduction, il nous parait important d’évoquer ce qui nous entoure. Comment pourrions-nous ouvrir cette session sans aborder ce contexte, lourd, de violences qui nous entoure et nous dépasse ?

En démocratie, la violence n’a pas sa place. Aucune légitimité, aucun argument, ne peut la soutenir. Pour autant, il nous appartient aussi d’analyser ces violences physiques qui se renouvellent et s’amplifient depuis quelques années. Elles ne concernent plus seulement des franges radicalisées et extrémistes, mais un pan de plus en plus large de la société. Les banlieues, les gilets jaunes, les jeunes salariés. A chaque fois, elles s’enkystent plus profondément, dans un Pays quant à lui de plus en plus bloqué.

Il y a évidemment cette réforme des retraites, que le pouvoir justifie par des raisonnements fluctuants. Cette réforme touche pourtant à l’essentiel : le travail, l’égalité, et la justice entre les salariés comme entre les générations. Plus près de nous, à quelques kilomètres de notre département, à Sainte-Soline, il y a aussi ce combat qui fait écho dans tout le Pays. Là encore, cela touche à l’essentiel : l’eau et ses usages, dans un monde qui s’assèche.

Notre Pays se bloque, non pas sur un projet de quelques millions ici ou de quelques milliards là, mais parce que le dialogue normal, civilisé, est devenu inexistant. Dans une France fragmentée, où les familles sont éclatées, recomposées, où les emplois s’enchaînent les uns après les autres, où les lieux de résidence et de vie se succèdent, où les cultures s’entrechoquent… dans cette France-là, les moments où l’ « on fait ensemble et société » sont de plus en plus rares, les espaces et les moments où l’on se parle, où l’on prend le temps de s’écouter, se comprendre, bref, où l’on dialogue, où l’on définit une trajectoire partagée avec des objectifs communs, où, pour le dire d’une simple formule, « on partage une même citoyenneté », ces espaces-là et ces moments-là font cruellement défaut.

Lorsque les différences ne se rencontrent plus, il ne peut plus y avoir d’enrichissement mutuel. C’est simple à comprendre et pourtant devenu si complexe à mettre en œuvre. Le « c’est la faute à l’Autre » ou « c’est la faute à l’Etat » serait une nouvelle fois trop rapide, quasi à côté du sujet. Lorsqu’une société est bloquée parce qu’elle ne dialogue plus, cela concerne chacun, chaque citoyen mais aussi chaque institution.

Pour qu’il y ait dialogue, il faut des lieux, des espaces, des calendriers, des volontés.

Nous sommes ici représentants élus des différents territoires du département, réunis en session politique, pour discuter non seulement des compétences de la collectivité, mais aussi pour aborder les problèmes du Maine-et-Loire. Et de ce point de vue, les problèmes du Pays sont aussi les nôtres.

Davantage même : l’eau, le travail, l’inclusion sont au cœur des compétences que nous assumons. C’est pourquoi nos politiques publiques doivent contribuer à façonner ces rencontres entre les différences géographiques, générationnelles, sociales et culturelles. Comment ouvrir cette session dans ce contexte de crise sociale, post gilets jaunes et post covid, sans interroger aussi ce que produit notre institution départementale ?

A nos yeux, il y a certes d’un côté la fabrique des politiques publiques de la collectivité, et nous le redisons une nouvelle fois : le climat des échanges entre élus a ici évolué. Oui, il y a une majorité et une minorité au moment des votes et des arbitrages -c’est normal-, mais il y a aussi des représentants de territoires différents qui, en commission, travaillent ensemble. Et nous le voyons fréquemment : les frontières ne sont pas toujours là où certains les pensent.

Et puis de l’autre côté, il y a la fabrique de la société elle-même, c’est-à-dire la façon de construire opérationnellement du lien, de mettre en forme les schémas et budgets, de coconstruire avec les acteurs de terrain, bref : partager du sens dans l’action. De ce point de vue, les marges de progression sont réelles : en 12-13 ans, ce Département a fermé ou supprimé des lieux de dialogue (le comité d’expansion du fait de la loi NOTRE dans lequel on fabriquait du lien, les commissions locales d’insertion qui pourtant continuent d’exister dans des départements autour de nous, …). Ici, la prise de décision a été recentralisée alors même que les politiques publiques ont été quant à elles plus territorialisées. La décentralisation, c’est rapprocher les décisions de ceux-ci qui sont en premier concernés. Ici, in fine, les politiques sociales ont été verticalisées.

C’est pourquoi, si cette critique que nous formulons depuis plusieurs années n’est pas nouvelle, nous la réitérons : ce Département doit créer de nouveaux espaces de dialogue, de concertation et de travail en commun dans les territoires.

Sur le social, nous insistons pour que s’ouvrent des lieux d’échanges à l’échelle des Maisons départementales de solidarités, les MDS, bras armé du Département, où se logent les PMI, les assistantes sociales, les chargés d’insertion. Avec les professionnels et associations de terrain, les usagers, les élus de chaque canton, nous devons y croiser les regards et clarifier les objectifs. Bref : éviter les actions « chacun dans son couloir » mais au contraire, mutualiser, être plus efficient.

Il serait tout de même fâcheux d’afficher des beaux objectifs dans les schémas, avec de jolis slogans – que nous partageons – sur l’autonomie et le maintien à domicile aujourd’hui, sur l’enfance-famille en Juin prochain, et de passer à côté de ce qui construit l’inclusion dans les faits et l’opérationnel. Pour éduquer un enfant, nous avons besoin de tout un village dit un proverbe africain. Pour inclure une personne fragile, c’est la même chose. Concrètement aujourd’hui, quelques questions se posent :

  • Quelle est notre vision de la place des aînés en 2030 ? Quelle place pour les personnes en situation de handicap ?
  • Quel parcours résidentiel dans la perte d’autonomie ?
  • Comment construire les partenariats ?
  • Et puis : quelles trajectoires budgétaires d’ici à la fin du mandat ?

Voilà ces questions qui nous sont posées auxquelles nous devons répondre clairement.

Pour qu’il y ait inclusion dans une société fragmentée, nos outils et méthodes doivent fabriquer du commun. C’est avec cette conviction, Madame la Présidente, cher-e-s collègues, que nous aborderons les dossiers au débat lors de cette session.

Je vous remercie de votre attention.

Propos conclusifs

Au moment d’exprimer notre vote sur cette décision modificative, il faut regarder ce qui est inscrit -400 000€- et… tout ce qui ne l’est pas. Ce qui est inscrit : 400 000€. Et tout est résumé là : nous venons de discuter d’un nouveau schéma autonomie mais il n’y a pas une seule traduction concrète dans le Budget.

S’il y a un nouveau schéma et de nouvelles orientations, ça doit se traduire dans les chiffres. Là, il n’y a pas d’évolution dans les chiffres : pas forcément en plus, mais au moins en faisant évoluer les lignes entre-elles. Là, ce n’est pas le cas. C’est sans doute que ce n’est pas clair, pas encore abouti.

Vous nous demandez de vous faire confiance. C’est ce que nous avons fait lors du Budget Primitif : il devait être inscrit des crédits de paiement pour la rénovation des EHPAD dès cette session. Et puis entre-temps, il y a eu une discussion non pas en commission avec tous ses membres sur la façon de ventiler ces crédits, mais au sein du seul exécutif et une remise en cause unilatérale de l’engagement pris à l’unanimité.

Donc, désormais, on ne votera non pas sur des engagements, mais sur des faits. Or, les faits ne sont pas là, on ne votera donc pas cette DM. Quand les faits seront là, conforme à ce qui a été décidé, à l’unanimité je le rappelle, on vous suivra. De notre point de vue, la parole politique doit être suivie des actes. Si elle ne l’est pas sur des choix politiques, alors il faut expliquer les arbitrages politiques. Il peut y avoir débats, accords ou désaccords mais il n’est pas possible de se réfugier derrière des explications techniques. Dans les faits, vous ne mettez pas plus d’argent pour l’investissement dans les EHPAD, l’habitat alternatif, les résidences autonomie. C’est votre choix. Le nôtre, on l’a proposé au budget avec une autre trajectoire qui était possible. Nous voterons donc contre cette décision modificative.

Conclusion – Budget primitif 2023

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

Nous avons tous été ici élus sur nos cantons respectifs et nous sommes ensuite regroupés en groupes politiques. Pour notre part, nous nous sommes retrouvés sur 4 orientations :

1. Priorité au collège:

Il faut relancer un grand plan d’investissement dans les collèges. Cela fait des années que nous le demandions. Un plan pluriannuel a été adopté. Sans doute aurions-nous payé moins d’intérêts si on n’avait pas attendu. Et même s’il y a des désaccords ici et là, ne chipotons pas. Les crédits sont désormais inscrits. Et c’est pour nous l’aboutissement d’un vieux combat, poursuivi ici, en session, en commission, dans les couloirs, avec l’Education Nationale.

2. Les solidarités:

Le Schéma Enfance-Famille est en cours d’élaboration. Nous souhaitons mieux travailler avec les communes et les centres sociaux. Nous verrons en avril. Et puis il y a le vieillissement. A ce budget, deux vieux dogmes ont sauté :

    • Celui du point GIR: Parce que même s’il n’y a pas du mieux, pour une fois il n’y a pas du moins bien.
    • Celui de l’investissement dans les EHPAD: les crédits de paiement ne sont pas encore là. Mais enfin, quelle satisfaction de voir ce vieux combat de 12 années, juste, pertinent, obtenir gain de cause. Cela démontre aussi que la méthode qui consiste à être sérieux, proposer, insister, argumenter, ça marche mieux que les postures. Je pense que la qualité des débats que nous avons eu ici pendant les 2 jours est à souligner. Chacun est capable de bouger et ça mérite d’être souligné.

3. L’investissement est indispensable:

Les collèges, les solidarités, les pompiers, … Nous sommes dans les derniers départements de France en investissement par habitant. Nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition. Il faut préparer l’avenir. La dette n’est pas un tabou. Au contraire, c’est un levier qu’il faut inscrire. Nous avons le sentiment, au sortir de cette session, que tous les leviers n’ont pas été activés. C’est un regret.

4. La transition écologique:

C’est quoi la rupture à ce budget ? Il faut aller plus loin, plus vite, plus fort. Sinon, cela ne s’appelle pas une rupture. On nous annonce une hausse globale de 4°C. Il y a deux façon d’aborder le problème :

    • Soit vous pensez que c’est superfétatoire, et je comprends votre attentisme.
    • Soit vous considérez que c’est un vrai sujet. Et nous ne comprenons pas pourquoi vous n’utilisez pas tous les moyens à notre disposition.

Parce que vous pourriez contester ce qu’on a proposé en disant que ce ne sont pas les bons outils. Nous sommes pragmatiques. Mais dans ce cas, proposez d’autres leviers d’action. Être prudent, c’est agir maintenant.

Grégory BLANC.

Transition écologique et biodiversité: utiliser tous les leviers possibles

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Biodiversité : +2M€ pour la végétalisation et la préservation des cours d'eau.

Dans un premier temps, nous préconisons de lancer une importante campagne de végétalisation accrue sur tout le territoire départemental, par exemple sur le domaine routier, sur les délaissés, les aires de covoiturage. Cette campagne accompagnera notamment la reforestation nécessaire après les terribles incendies survenus cet été, notamment à Baugé et Beaulieu. Ce serait un acte fort, visible de tous, et bénéfique non seulement pour la biodiversité mais aussi pour le climat (stockage du carbone), pour la qualité de l’air, de l’eau, des sols, pour les paysages, sur les nuisances sonores, effets brises-vents… Et devenir, par une bonne gestion, une source d’énergies en devenir. Que des avantages !

Dans un second temps, nous souhaitons que le Département s’engage plus dans la préservation de la ressource en eau. Il est inutile de vous rappeler l’urgence qu’il y a sur ce point ! Tous s’accordent pour dire que c’est une priorité et il y a beaucoup à faire pour récupérer les énormes bêtises qu’on a fait dans les années 70, pour reméandrer les rivières, planter les ripisylves, recréer des marres, des prairies hydrauliques, restaurer les zones humides.

C’est pourquoi, en somme, nous vous proposons cet amendement en inscrivant un crédit d’investissement de 2 millions d’euros supplémentaires, ce qui augmenterait le budget d’investissement de la compétence Transition écologique de 30% :

  • 1 million d’euros en faveur de la végétalisation et la reforestation, notamment, je le répète, après les terribles incendies survenus cet été à Baugé ou encore à Beaulieu.
  • 1 autre million d’euros en faveur, de manière générale, à la préservation de la ressource en eau, qui est une urgence capitale notamment en Maine-et-Loire.

Brigitte GUGLIELMI.

Aménagement : Création d'un Etablissement public foncier

Le portage foncier de demain ne va pas uniquement concerner le logement ou la reconversion de friche mais aussi sur des petites opérations à l’intérieur d’opération plus grandes.

Il va falloir qu’on réfléchisse dans la perspective de la transition écologique, l’utilisation de l’ensemble de nos sols. Dans ce cadre-là il va falloir qu’on réfléchisse non pas à une multiplicité de portage foncier mais à une entrée unique qui nous permette de faire levier sur l’ensemble de nos opérations.

Ce qui est sûr c’est, qu’aujourd’hui, nous n’avons pas le calibre pour répondre aux enjeux tels qu’ils se présentent devant nous et notamment les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Voir le débat.

Grégory BLANC.

Habitat/Logement : 10M€ pour rénover le parc social.

Lors de cette session nous proposons un amendement sur le logement car c’est un des secteurs sur lequel nous pouvons agir très concrètement. En dehors de l’aide à la pierre, pour laquelle nous avons les recettes nationales qui compensent les dépenses, nous investissons peu dans le logement alors que les besoins sont nombreux.

Dans une période plus compliquée de crise, nous savons que les collectivités ont, comme les organismes HLM, un rôle contracyclique important et reconnu. C’est le moment pour nous d’agir et d’investir, en missionnant Maine et Loire Habitat sur un programme exceptionnel et spécifique sur les trois années à venir.

Nous voulons en effet insister sur les nombreux besoins dans le logement social. La Fondation Abbé Pierre rappelle régulièrement combien la demande a explosé ces dernières années et le fait que 300 000 personnes sont sans domicile fixe dans notre pays. Les aides publiques actuelles ne suffisent pas à répondre aux besoins. C’est un fait depuis très longtemps.

Lles besoins sont partout et diversifiés sur l’ensemble du département. La pression est en hausse avec 30 000 demandeurs en 2022. Le taux d’attribution est supérieur à ce qui existe en moyenne en France, mais c’est en chute sur l’ensemble des intercommunalités du département (20% d’attributions satisfaites en Maine-et-Loire en 2020 contre 33% en 2016). L’ADIL nous dit à juste titre que le parc social joue un rôle essentiel d’accueil des personnes seules et des familles monoparentales, public d’avantage touché par la pauvreté et les inégalités.

C’est donc les objectifs suivants que nous vous proposons de poursuivre avec un soutien exceptionnel de Maine-et-Loire Habitat :

  • Mieux répondre quantitativement à la demande de logement social sur le département, le logement social étant plus abordable pour les populations prioritaires de nos dispositifs et aides sociales.
  • Accélérer la transition énergétique en isolant mieux les logements existants et énergivores.
  • Mieux adapter le logement au vieillissement sur des territoires ciblés.
  • Aider l’emploi dans le secteur du bâtiment.

Nous proposons de voter une autorisation de programme de 10 millions d’euros, à répartir sur trois exercices, 2023 à 2025, en missionnant Maine-et-Loire Habitat pour une étude et une réflexion permettant de proposer un plan d’actions précis lors du vote de notre budget supplémentaire en juin prochain. Les modalités d’intervention et de programmation devront intervenir en lien avec la diversité des besoins selon les intercommunalités et en coopération avec celles-ci. La période entre cette session d’aujourd’hui et le mois de juin, soit 4 mois, permettra d’établir la proposition de programme.

Jean-Luc ROTUREAU.

Végétalisation des cours de collèges : Lancer une programmation pluriannuelle.

La végétalisation des cours des Collèges va aussi dans le bon sens, cette année quatre collèges sont concernés.

Nous comprenons qu’on ne pourra pas faire tous les collèges en une seule fois. Néanmoins, nous pensons qu’il faut tendre vers cet objectif de végétalisation de l’ensemble des cours de collèges de notre Département et que, pour ce faire, il faudrait donc un plan pluriannuel consolidé. Le Département doit programmer ces investissements pour impulser la végétalisation des cours, et non pas attendre que des projets soient montés au compte-goutte sans vision globale. Par notre amendement, (+1.8M€) nous souhaitons impulser cette programmation afin d’assurer la végétalisation de 4 cours de collèges par an jusqu’à 2027.

Vincent GUIBERT.

Finances: Mettre en place une évaluation environnementale du budget.

Nous avons proposé que le Département mette en place une évaluation environnementale de son budget. C’est un premier pas indispensable pour toute collecitvité souhaitant s’inscrire dans une démarche de transition écologique. Les grosses collectivités comme Lille, Paris ou Lyon s’engagent en ce sens. Le Département de la Mayenne a mis en place un budget vert. Pourquoi pas nous? Cela permettra au Département:

  • D’identifier quelles sont les dépenses bénéfiques pour l’environnement et celles qui ne le sont pas.
  • Evaluer la cohérence de nos dépenses avec les objectifs environnementaux.
  • Analyser nos marges de manoeuvre pour réorienter nos dépenses.
  • Suivre l’évolution de l’impact de nos dépenses d’année en année.

Nous avons obtenu que cette proposition soit approfondie au sein des commissions.

Vincent GUIBERT.

Améliorer nos actions d’insertion – Budget primitif 2023

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Madame la Présidente, Cher.e.s Collègues,

La baisse des bénéficiaires sur RSA est importante sur les dernières années. La reprise économique, les actions conduites par le Département ont sans nul doute contribué à cette situation.

Je ferai, aussi, un autre constat. Sur les derniers mois de l’année 2022, le nombre de bénéficiaires tend à se stabiliser autour de 13 300 foyers. C’est bien sûr beaucoup mieux qu’il y a quelques années. Mais cette stabilité doit nous amener à rester attentifs aux actions conduites et à adapter les actions proposées à l’évolution des profils des bénéficiaires du RSA. J’insisterai sur trois points :

Le premier point : l’accompagnement des jeunes sortants de l’ASE, un sujet à l’articulation entre protection de l’enfance et insertion. L’attention portée à ces jeunes doit être encore plus intense. Leur enfance a été difficile. Tout doit être mis en œuvre pour s’assurer de la réussite de leur entrée dans leur vie d’adulte. Des actions sont mises en place dans le cadre du plan pauvreté. Mais au moment de la sortie de l’ASE, le tuilage mériterait d’être renforcé.

Le deuxième point : les chantiers d’insertion. Ils ont à faire face à une augmentation de leurs charges salariales pour les salariés permanents et pour les salariés en insertion. Ce sont également les charges de fonctionnement qui viennent alourdir les budgets avec la hausse des prix de l’énergie. L’évolution du public recruté est aussi à prendre en compte. Aujourd’hui, les structures recrutent des salariés plus

loin de l’emploi, des salariés qui demandent un accompagnement plus intense. Les structures de l’IAE sont indispensables à la réussite de notre politique d’insertion. Afin qu’elles puissent continuer à assurer leurs missions avec succès, une revalorisation de l’aide à la place devient une nécessité. Nous souhaitons qu’une réflexion s’engage d’ici le Budget Supplémentaire sur ce sujet. La baisse du RSA nous permet de dégager des marges de manœuvre.

 Pour terminer, je reviendrai sur un axe porté depuis de nombreuses années par notre groupe : Expérimenter un chantier d’insertion en entreprise. On le sait bien sortir de l’insertion pour s’installer durablement dans le « travail ordinaire » est compliqué et surtout pour ceux qui bénéficient du dispositif RSA depuis de nombreuses années. Des actions ont été engagées pour rapprocher l’insertion du monde de l’entreprise. Mais nous devons aller plus loin.

 Hier, certains d’entre nous participaient aux rencontres de l’insertion par l’activité économique organisées par l’agglo Saumur Val de Loire. Tous les témoignages, que ce soit ceux des entreprises ou ceux des structures d’insertion, ont affirmé l’intérêt de placer une activité d’insertion au sein même de l’entreprise, « pour sortir de la zone de confort, pour préparer la sortie » comme l’a exposé une accompagnatrice en insertion. Un autre élément notoire a été abordé, celui de la nécessité d’accompagner le salarié dans la résolution des difficultés rencontrées dans les premiers mois de « contrat ordinaire ». Sinon, au moindre souci, c’est la rupture assurée. Aujourd’hui pour trouver leur personnel, les entreprises s’engagent avec les structures d’insertion. Qu’attendons-nous pour aller plus loin, pour confronter ces démarches pour le public RSA en expérimentant un chantier d’insertion directement en entreprise ?

Jocelyne MARTIN

Protection de l’enfance – Budget primitif 2023

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Intervention de Bruno CHEPTOU

Pour avoir une réflexion sur ce dossier au combien important, et si parfois on peut avoir des propositions très précises sur d’autres terrains, sur celui-ci les choses sont plus compliquées et je voudrai le dire en toute honnêteté. Essayer d’accompagner les enfants pour un avenir meilleur pour ceux qui connaissent de grandes fragilités dans leur famille, oui c’est difficile même si le Département apporte tout son soutien. Malgré cela nous voyons que les réponses ne sont pas à la hauteur de nos ambitions collectives.  Ceci étant, nous sommes devant un budget très important et puis en parallèle, cela a été dit par Françoise Damas, nous sommes aussi dans la démarche d’un schéma dont il faudra faire preuve d’une plus grande imagination.

Vous avez parlé, Madame la Présidente, dans vos propos de ce matin, des postes créés et notamment des 17 postes qui vont être affectés à cette compétence au combien importante. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur l’articulation ? Quels sont véritablement les affectations de ces futurs postes en terme de démarche, de rôle, de production ? Si nous avons bien commencé à travailler sur le schéma, nous n’avions pas abordé la question de l’augmentation des postes en tant de que telle en commission.

Autour de l’attractivité des métiers : il y a l’attractivité des métiers et il y aussi comment ces métiers s’exercent dans ce champ d’activité. Je suis très sensible par les témoignages que l’on a sur la lourdeur parfois de l’organisation des structures qui agissent après des familles. Je ne suis pas sûr que cela soit aussi vécu comme quelque chose de très positif quand on s’engage dans ce métier notamment à la sortie de ses études. Je crois que l’on aura aussi à travailler certes sur l’attractivité des métiers mais sur l’organisation et comment l’agilité de ces modèles d’organisation sont aussi en adéquation avec ce que peuvent attendre un certain nombre de personne qui travaillent sur ces activités.

Un mot aussi sur la difficulté de traduire les moyens, 147M€, 1er budget de la collectivité, en efficience.

Voici quelques réactions pour dire d’abord que nous serons très présent, et nous le sommes déjà, dans l’élaboration du schéma et pour que vous nous éclairez sur ces 17 postes. Et puis je laisserai Grégory Blanc vous parler de cette société d’inclusion qui doit participer à l’amélioration de la vie des personnes et en particulier des enfants.  

Intervention de Grégory BLANC

Nous serons passés en quelques années à peine de 100M€ à 150M€. Pas un seul budget de la collectivité n’a connu une telle évolution. Vous proposez de remettre 15% supplémentaires pour colmater les brèches. Il faut le faire. La collectivité paie là, les ravages de l’appel à projets bien sûr, mais surtout les ravages d’une société d’ultramobilités familiale, professionnelle, résidentielle. Chacun aujourd’hui a plusieurs vies dans une vie. Pour les plus fragiles, peu importent les milieux, ça ne suit pas.

Si on ajoute à ça la folie destructrice des réseaux sociaux, on se retrouve avec des parents éclatés, dans tous les sens du terme, et des enfants disjonctés.

Avec cette autre perspective, on s’aperçoit qu’on pourra mettre toutes les rustines, colmater toutes les brèches possibles pour essayer de parer aux urgences, si on ne renforce pas notre arsenal plus en amont pour réduire les problèmes à la racine, cela ne marchera pas.

Les enfants placés sont ceux qui ont le moins accès à la culture, au sport. Mais dans les faits, ce ne sont pas seulement les enfants, mais bien la famille dans son ensemble qui n’accède pas à la culture, au sport. Or c’est bien dans ces moments de joie, de découverte, et de compréhension qu’est fait la famille.  

Il est urgent de mieux accompagner les familles, et dans le futur schéma, je crois que c’est là un axe essentiel de long terme. Responsabiliser, accompagner. Si nous voulons une société d’inclusion et éviter de mettre 200M€ dans 6 ou 7 ans sur la protection de l’enfance, alors cet enjeu nous concerne tous : comment, de manière transversale, dans le sport, la culture, dans nos dispositifs avec les collèges, nous pouvons travailler réellement sur la famille, sur toutes les familles 

Si on veut une société inclusive, il nous faut modifier notre façon de penser. Avant de voter le schéma, à l’image du travail fait ici sur l’environnement, même si nous pensons que ce n’est pas suffisant.  Nous souhaitons un séminaire d’abord des cadres sur la famille, et ensuite un vrai séminaire d’élus sur ce sujet. Le volet préservation de la protection de l’enfance exige de décloisonner, de mettre de la transversalité.

On a des désaccords sur certaines lignes de cette importante délibération. Elles sont connues, elles persistent, et personne ici ne le niera. Je pense notamment à la prévention spécialisée. Mais sur 150M€ et à la veille du schéma, il faut intervenir sur l’essentiel.