Préparer le Département au changement climatique

Préparer le Département au changement climatique

par | J-Déc-2023 | A l'agenda, Session

Plan d'adaptation au changement climatique

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Cette session devait être celle du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez souhaité, comme c’est le cas dans de nombreuses autres collectivités, reporter ce temps démocratique important à février 2024 afin d’y voir plus clair. Nous partageons cette décision.
Les Départements se retrouvent en effet de nouveau confrontés à un « effet ciseaux ». Le retournement du cycle immobilier – et probablement de l’économie tout entière – fait apparaître clairement les craintes que les uns et les autres nous exprimions depuis 15 ans : les Départements ont des dépenses qui ne font que progresser du fait même de leurs responsabilités (vieillissement de la population, protection de l’enfance, handicap, RSA) mais de moins en moins puis plus du tout de maîtrise de leur fiscalité. Avec le transfert de notre fraction de taxe foncière à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, ce système financier s’avère aujourd’hui intenable. Disons-le clairement : lors du lancement de la mission « Woerth » sur l’articulation des compétences entre collectivités, il eût été salutaire d’engager -enfin !- le volet « recettes » de la décentralisation. Agir sur la perte d’autonomie et sur la protection de l’enfance exige de s’inscrire dans le temps long. Les Départements ont besoin de lisibilité dans la durée.
Au final, en dehors de l’amendement que j’ai dernièrement fait adopter au Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour consolider les recettes de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la faible hausse supplémentaire de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les rustines obtenues dans le cadre des fonds de péréquation, permettront sans doute à la collectivité d’obtenir quelques millions supplémentaires. Pas de quoi absorber la baisse de 50M€ en 2 ans des impôts sur l’immobilier. Nous avons un débat à engager avec l’Etat.
Je ne vous le cache pas : cette situation met en colère. Si la gouvernance a changé, la majorité ici est restée la même. Cela fait 6 ans que nous demandons une trajectoire pluriannuelle d’investissement plus ambitieuse pour profiter à la fois des taux d’intérêt plus bas et utiliser des rentrées financières exceptionnelles dues aux droits de mutation. Il y a d’abord eu un refus… dans la perspective des élections de 2021… comme si une élection cantonale se jouait sur un bilan financier… Et puis il y a ensuite eu des lenteurs internes pour amorcer un nouveau cycle d’investissement.
En définitive, cela fait désormais 15 ans que ce Département n’investit plus sérieusement sur ses compétences… et le retard accumulé devient structurant. Sur les collèges, toujours aucun coup de pioche. Sur les EHPAD, c’est toujours le flou. Sur le SDIS, vous venez enfin de décider d’augmenter le fonctionnement et l’investissement. Bref, le sous-investissement chronique sur nos compétences conduit à une explosion des coûts d’entretien et de fonctionnement… dans une période où les coûts de l’énergie flambent.
Pire, investir aujourd’hui, entre hausse des taux d’intérêt et hausse des matières premières, coûte 40 à 50% plus cher pour le même équipement !
Bref, dans le cycle qui s’annonce, les arbitrages budgétaires vont devoir être plus précis. A nos yeux, ils doivent faire apparaître trois priorités :

1. Une revue des dépenses de fonctionnement pour mieux articuler nos politiques sociales avec celles de l’Etat, des communes et intercommunalités. Nous le redisons : le Département doit être chef de file, c’est-à-dire coordinateur, des politiques structurantes du social. Cela implique un autre pilotage, plus décentralisé dans les territoires.

2. Prioriser les investissements en lien avec nos compétences. Aider les communes… soit ! mais alors dans le cadre d’une contractualisation autour du vieillissement, du handicap, des collèges, de l’enfance en danger. Cela implique sans doute de revoir nos politiques de soutien au patrimoine historique, à Terra Botanica qui s’équilibre désormais et au tourisme en général. Dans la période qui vient, il faudra faire des choix.

3. Enfin et surtout : la transition écologique qui doit être traitée séparée, tant ce sujet est vital et transversal. Sur ce thème, le travail que vous nous présentez n’est pas à la hauteur.
Ce document est à mi-chemin entre le projet politique et le projet de service. Ne confondez pas urgence et précipitation. Dans ce document, aucun objectif quantifiable, aucun chiffre budgétaire, aucun bilan du PCET voté en 2014 : est-ce sérieux ? Non. Porter une ambition en la matière exige de l’inscrire dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle, donc d’être adossé au DOB. Comme le font les autres collectivités. Il nous faut prendre le temps de parler de la transition écologique.

Le rapport Pisani-Mahfouz, mais aussi le FMI, ont chiffré l’effort national à 65Mds€ supplémentaires par an. L’I4CE et la Banque postale, sur la même trajectoire, ont chiffré le pic d’endettement pour nos collectivités – levier incontournable pour franchir le mur d’investissement climatique – à 80Mds€ en 2030. Il manque à ce jour 35Mds€ d’action publique. Concrètement, pour le Département, cela signifie le double de ce qui est fait aujourd’hui : le double pour le SDIS, le double pour les collèges, le double pour les EHPAD, le double pour des mobilités plus propres, le double pour l’Habitat.

Nous voyons bien que ce n’est pas possible en l’état. Voilà pourquoi il nous appartient de clairement chiffrer les besoins qui remontent du terrain, pas seulement pour mieux définir comment agir, mais surtout pour engager un dialogue constructif avec l’Etat et le Gouvernement. S’il y a volonté d’agir, il nous faut obtenir une refonte de la fiscalité locale. Je le redis, en proposant un schéma de pure gestion interne, vous donnez du crédit à cette idée qu’il n’y a pas besoin de définir un grand dessein d’ensemble pour adapter nos territoires, notre économie, nos habitudes à +4°C. Qui peut croire qu’on va être au RDV avec quelques circulaires internes à la collectivité ? Ici, notre rôle est de prendre la mesure des politiques à conduire, pas de traiter le sujet en intendant.
Nous réitérons donc notre demande de report de ce dossier qui n’est pas abouti, et nous nous tenons à votre disposition pour continuer de l’enrichir ensemble.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s collègues, les orientations avec lesquelles nous abordons cette session, comme les chantiers difficiles qui nous conduiront jusqu’au Budget primitif en mars prochain.

Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

par | J-Jan-2021 | Session

En 2021, renforçons l’accompagnement des personnes fragilisées par la crise et préparons l’avenir

Face à une crise sociale inédite, nous avons besoin d’un projet budgétaire ambitieux ! Ambitieux pour nos concitoyens, ambitieux pour nos territoires.

Le Département est la collectivité du quotidien, pour les personnes les plus fragiles, qu’elles vivent en zone rurale, en quartiers prioritaires ou en zone péri-urbaine. Notre responsabilité est de sécuriser les familles, les personnes sans emploi, les personnes âgées et en situation de handicap. Notre responsabilité est de garantir un avenir autonome et épanoui à chacun des collégiens. Notre responsabilité est de soutenir la cohésion sociale et de préparer la résilience écologique.
Pour cela, nous appelons à la transversalité de nos compétences, à un travail de proximité, et à la coopération de l’ensemble des acteurs locaux.

Opposer urbain et rural, comme le propose la majorité, n’a pas de sens.

Par ailleurs, le budget 2021 ne peut pas être identique à celui de 2020, alors que le Département est la collectivité cheffe de file des solidarités. Nous avons posé nos exigences, lundi dernier : ne pas ajouter de l’indignité à l’indignité.

Des marges de manœuvre financières existent : de bonnes recettes fiscales, des aides de l’État. Il est temps d’investir dans des projets structurants pour faciliter la transition écologique, pour accompagner le vieillissement de la population. C’est ce que nous avons défendu lundi dernier.

Retrouvez ci-après nos interventions, lors de la session plénière du Conseil départemental du 25 janvier 2021.

 

Retrouvez ici l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action

Lutter contre la précarité menstruelle

A l’occasion de la présentation du rapport 2019 en faveur de l’égalité femme/homme, nous avons rappelé que cette ambition doit se traduire dans la gestion des ressources humaines mais aussi par des actions proposées aux usagers et citoyens.

Dans ce cadre, Marie-Hélène Chouteau et Sophie Foucher-Maillard souhaitent que le Département s’inscrive dans le mouvement émergeant en faveur de la lutte contre la précarité menstruelle qui touche malheureusement de nombreuses jeunes filles avec un fort impact sur leur santé et leur scolarité.

Retrouvez l’intervention de Marie-Hélène Chouteau ici

Agir avec et pour les territoires

Le président du Département a sollicité la délégation des conseillers départementaux pour signer un plan de relance avec le Préfet, dont il avoue ne pas connaître le périmètre et alors que la signature doit intervenir pour juin 2021.

Le groupe l’Anjou en action est bien évidemment favorable à l’inscription de la collectivité du Maine-et-Loire dans la démarche partenariale avec l’Etat. Mais, Jean-Luc Rotureau et Jean-Paul Pavillon ont partagé toutes les réserves de notre groupe par rapport à cette demande de délégation de signature :

  • Aujourd’hui, la majorité ne propose aucune orientation pour négocier avec l’Etat, mais annonce un fonds d’investissement pour les seules communes rurales, opposant ainsi urbain et rural.
  • Les projets importants pour la transition écologique et sociale n’apparaissent même pas dans les orientations budgétaires, comment la collectivité pourra-t-elle être crédible dans sa négociation avec le Préfet.
  • Le groupe demande à ce qu’il y ait un lien fort entre le plan de relance et l’enveloppe de 15M€ d’investissement qui sera proposée au budget et qui doit servir les territoires.
  • Le groupe demande un travail en commission avant de donner délégation

Consultez ici l’intervention de Jean-Luc Rotureau et les propositions du groupe en matière de projets structurants

Construire un budget d’accompagnement et de prévention des inégalités

Nous traversons une crise historique. Il y a des recettes supplémentaires (Plan de relance, transition écologique, insertion, protection de l’enfance, habitat inclusif…). Il est donc inconcevable d’élaborer un budget en continuité avec les années passées.

Nous avons fait des propositions à la majorité, en appelant un travail collectif d’ici au vote du budget le 15 février 2021.

Sur la méthode : travailler ensemble, avec les acteurs locaux

Nous avons interpellé la majorité sur les besoins criants de la population et le manque d’ambition dans leur projection financière.

Pour nous, les nouvelles marges de manœuvre doivent permettre de construire des orientations de long termes, à l’image d’un plan en faveur de la transition écologique et d’un soutien massif à l’habitat inclusif.

La majorité propose la création d’un fonds de financement des communes de 5M€ par an, sur trois ans pour les aider à financer leurs projets. Pourtant, le Département fait face à de nombreux enjeux et peut compter sur de multiples partenaires dans les territoires (collectivités mais aussi associations voire entreprises –insertion, culture…-). Par conséquent, ce fonds doit être orienté vers les territoires, pour des projets structurants et porteurs de transition. Ce fonds ne doit pas aller vers les communes seules, en redistribution d’économie réalisée après des années de non investissement sur les compétences propres du Conseil départementale. Nous appelons donc à une articulation entre ces enjeux, ce fonds d’investissement nouveau et le plan de relance

Pour ce faire, nous sollicitons de véritables espaces d’échanges et de travail constructif, ensemble. Ce qui est refusé depuis le début du mandat malgré différentes méthodologies expérimentées chaque année pour ouvrir le débat.

Retrouvez ici l’intervention de Grégory Blanc

Sur le fond : déployer les moyens de prévention sociale et d’accompagnement au retour dans l’emploi

Dans ce contexte exceptionnel, où les situations de précarités et de fragilités augmentent considérablement et alors que nous comptons déjà +10% de foyers bénéficiaires du RSA, nous proposons de renforcer les missions de prévention sociale du Département :

  • En augmentant les mesures d’aide à domicile (accompagnement à la gestion du budget, aide à la parentalité, aide au paiement du logement et des courses…),
  • En rapprochant les assistants sociaux des lieux de vie (seulement 11 maisons départementales des solidarités) : avec des permanences en mairie par exemple.
  • En proposant un accompagnement psychologique pour les jeunes, les personnes isolées, les personnes confrontées à la perte d’un emploi ou d’un être cher…
  • En créant des cellules de réussite éducative dans les collèges des quartiers de la politique de la ville (lutter contre le décrochage, réunir la communauté éducative pour accompagner les jeunes à se construire),
  • En développant des accompagnements individuels et collectifs, adaptés à la situation de chacun des bénéficiaires du RSA (notamment des personnes ayant perdu leur emploi du fait de la crise). Des accompagnements innovants et réactifs en faveur d’un retour rapide dans l’emploi

Retrouvez ici l’intervention de Fatimata Amy

Et consultez là celle de Jocelyne Martin

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

par | J-Jan-2021 | A l'agenda, Session

Débat d’orientations budgétaires pour 2021, notre lecture des propositions de la majorité départementale

Tous les ans, les conseillers départementaux débattent des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. Ces orientations traduisent les priorités des élus. A la lecture du rapport, on ne peut que contester les choix de la majorité : aucune prise en compte des impacts de la crise Covid-19, aucune nouveauté pour agir enfin en faveur de la transition sociale et écologique.

La nécessité de répondre aux inégalités sociales renforcées par la crise Covid-19

Après des mois de confinement, d’isolement et de précarités, le Département doit déployer des moyens nouveaux pour lutter contre les inégalités. Malgré la crise, la dynamique foncière est très bonne en Maine-et-Loire et les recettes fiscales de droits de mutation (DMTO) ont atteint un nouveau record en 2020 : 119M€.

Ces marges de manœuvres doivent être employées à accompagner les plus fragiles de nos concitoyens :

  • être aux côtés des familles en développant les mesures d’accompagnement préventif,
  • être aux côtés des collégiens en facilitant des projets de réussite éducative,
  • être aux côtés des étudiants, des jeunes sans emploi et des nouveaux allocataires du RSA en élaborant des mesures d’accompagnement individuel et collectif
  • …

Prévenir les ruptures sociales doit être une préoccupation et une ambition commune à l’ensemble des acteurs sociaux et éducatifs, en 2021.

 

L’opportunité d’investir pour la transition sociale et environnementale

Priorités à la résilience des territoires et à la cohésion sociale

Après des années de désendettement, et alors que l’Etat propose de contractualiser avec les Départements, dans le cadre d’un plan de relance, affirmons nos priorités en faveur de la résilience des territoires et de la cohésion sociale.

Le budget 2021 ne peut faire l’impasse sur l’urgence climatique. Reporter encore les travaux relatifs à l’aménagement des voies cyclables et des aires de covoiturage multimodales ? Non. De même, l’ensemble des bâtiments départementaux doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique et nous devons redoubler d’effort dans la préservation de la biodiversité et la préservation de l’eau.

Le logement, enfin, doit être notre priorité : un habitat rénové bien sûr mais aussi innovant. Nous appelons à soutenir les projets d’habitat inclusif adapté aux personnes âgées et en situation de handicap et à développer les logements accessibles aux étudiants et aux jeunes.

Une autre conception de l’investissement

Le Président du Département annonce un plan de soutien à l’investissement à destination des communes. Nous nous opposons à cette conception : ces 15M€ répartis sur trois ans doivent soutenir les territoires. Et le financement doit être accessible tant aux collectivités locales qu’aux acteurs privés, notamment associatifs, qui mènent des projets innovants et structurants pour l’avenir de la population et des territoires. Nous souhaitons soutenir, par l’investissement, leurs projets en faveur des mobilités douces, du logement des personnes âgées et en situation de handicap, de l’amélioration du cadre de vie des étudiants.

Par ailleurs, il ne saurait être question de saupoudrage : ce fonds doit s’inscrire dans les politiques publiques menées par le Département. Un cahier des charges doit être élaboré, par l’ensemble des commissions afin de prioriser les projets qui pourront faire l’objet du financement. Ainsi, ces 15M€ pourront-ils utilement soutenir l’ambition de transition écologique et sociale.

Finalement, une projection très insuffisante

Sans un engagement fort du Conseil départemental à développer sa capacité d’accompagnement des personnes les plus fragiles d’une part, et à investir dans des projets innovants, solidaires et écologiques d’autre part, le Département du Maine-et-Loire ne sera pas à la hauteur des enjeux que notre société doit relever.

Réaffirmer le sens de l’action publique

Réaffirmer le sens de l’action publique

par | J-Déc-2020 | Session

Remettre de l’humain et de la proximité.

 

Dans un contexte particulièrement électrique, nous avons tenu à réaffirmer le sens de l’action publique et nos responsabilités d’élus départementaux, lors de la session plénière du 14 décembre 2020.

 

Si les politiques départementales ne peuvent pas seules résoudre la défiance démocratique, les violences interpersonnelles et envers la République, les injustices sociales… elles doivent y contribuer.

 

Quotidiennement, nous nous devons d’évaluer l’impact des politiques départementales sur la lutte contre les discriminations, la lutte contre les inégalités, la capacité des personnes à être actrices de notre société, le renforcement du lien social et de la cohésion entre toutes et tous.

 

Retrouvez l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action ICI.

 

 

 

Faire évoluer les organisations pour garantir l’efficience de l’action publique

 

Pour tenir cette ambition, nous affirmons la nécessité de remettre de l’humain dans nos pratiques. C’est pourquoi, nous proposons 3 évolutions organisationnelles.

 

Repenser l’organisation de l’exécutif.

 

Comment les compétences sociales du Département peuvent-elles être mise en oeuvre de façon efficacar avec un seul vice-président pour gérer l’ensemble des solidarités, soit plus de 55% du budget, de la protection de l’enfance au handicap, en passant par la vieillesse, la politique de la ville, l’action sociale territoriale …  ?

 

Avec cette organisation : comment la collectivité peut-elle faire vivre des partenariats dans chacun des territoires, dialoguer avec les associations et agir avec précision ? C’est impossible.

 

Territorialiser l’organisation des services pour mieux décloisonner.

 

L’application des schémas doit être co-construite avec les forces locales. Aujourd’hui le fonctionnement de cette collectivité demeure hyper-centralisé. Un exemple concret : les principaux des collèges nous disent ne pas avoir de liens avec les services sociaux du Département. Comment est-ce possible ? Nous croyons nécessaire de créer des agences départementales décloisonnées et décentralisées au contact des collèges, des centres sociaux, des mairies, avec des équivalents de conseils d’administration ouverts aux acteurs locaux. Car l’organisation ne peut être la même dans le Baugeois et les Mauges, à Monplaisir et à Avrillé.

 

Impliquer tous les conseillers départementaux de « base ».

 

Il y a quelques années, des élus sans fonction exécutive, de la minorité ou de la majorité, pilotaient des Commissions locales d’insertion ou d’autres dispositifs. Cela fonctionnait-il moins bien ? L’hypercentralisation sur l’exécutif que l’on vit depuis 10 ans a éloigné le fonctionnement de la collectivité des territoires. Or, qui connaît le mieux la réalité de chaque canton, si ce n’est d’abord ceux qui y sont élus et y vivent ?

 

Si on veut remettre de l’humain en proximité, cela passe aussi par redonner un rôle aux élus de proximité, pour créer du lien, donner des réponses rapides, agencer les services. Tout ne peut pas fonctionner dans une logique binaire majorité/opposition. Sur ce point, l’organisation actuelle crée des clivages inutiles, et empêche d’être plus réactifs sur le terrain. Nous croyons possible de fonctionner plus efficacement.

 

 

 

Rappeler ces objectifs dans chacune des politiques départementales et pour chacun des dispositifs

 

Affirmer le sens de l’action publique, la déployer au plus près des besoins et des ressources, puis évaluer l’atteinte des objectifs politiques. C’est ce que nous avons défendu tout au long de la session départementale du 14 décembre 2020.

 

Protection de l’enfance

 

Fatimata Amy a pointé les dysfonctionnements de la politique de protection de l’enfance, relevant de la responsabilité du Conseil départemental, suite à la publication de deux nouveaux rapports de la chambre régionale des comptes (l’un sur le Village St Exupéry, l’autre sur l’association ASEA). Après 5 années de gestion de l’appel à projets et de réorganisation, il y a urgence à suivre la seule voie du bien-être des enfants confiés.

 

Retrouvez son intervention ICI.

 

La qualité de la prise en charge des enfants passe aussi par une plus grande capacité à accueillir ces enfants en famille d’accueil. Mais pour cela, il est nécessaire de créer un contexte favorable et des conditions d’emploi pérennes. C’est le sens de la seconde intervention de Fatimata Amy, à consulter là.

 

 

 

Vieillir à domicile

 

Le Département va contractualiser avec les services d’aide à domicile dont l’activité est indespensable au maintien à domicile de nombreuses personnes âgées. Bruno Cheptou est intervenu pour présenter le cadre indispensable à ces conventions qui doivent avant tout soutenir une offre de prise en charge de qualité.

 

Ainsi, les conventions ne doivent pas mettre un terme à l’accompagnement par la collectivité des structures associatives. Ces conventions doivent être spécifiques à chaque structure et adaptées aux besoins des territoires (l’intervention de nuit n’est pas la même en milieu rural et en ville par exemple). Enfin, ces conventions doivent être suffisamment souples pour évoluer au rythme de la réglementation et poursuivre l’optimisation des conditions de travail du personnel de l’aide à domicile.

 

Retrouvez son intervention ici.

 

 

 

Retour à l’emploi

 

Alors que 1 500 personnes supplémentaires bénéficient  désormais de l’allocation RSA, Jocelyne Martin est intervenue pour rappeler la nécessité de faire évoluer les dispositifs d’insertion tout autant que les crédits d’allocation.

 

Parmi ces bénéficiaires nouveaux, nombreux sont ceux qui ne sont pas éloignés de l’emploi mais qui, du fait de la crise, n’ont plus de travail. Artisans, auto-entrepreneurs… ne bénéficient pas du chômage.

 

L’impact psychologique du confinement et l’isolement accru de ces derniers mois doit également être pensé afin de construire des offres d’accompagnement adaptées.

 

C’est le sens de son intervention, à consulter là.

 

 

 

Accès à la culture

 

Alors que les mesures sanitaires reportent durablement les activités culturelles et que les professionnels de ce secteur subisent une crise économique, Jean-Luc Rotureau est intervenu pour amender le plan d’aide de 100 000€ proposée par le Conseil départemental (suite à notre proposition en octobre 2020).

 

En effet, le règlement d’aide limite l’accès aux subventions aux seules associations. Deplus, le dossier se révèle complexe.

 

En parallèle, notre groupe a rappelé la nécessité de soutenir l’activité culturelle, en plus des professionnels. Jean-Luc Rotureau a donc demandé l’achat de prestations par le Conseil départemental afin de proposer des activités culturelles aux personnes âgées, aux collégiens, aux familles…

 

Retrouvez son intervention ici et en résumé ci-dessous.

Prendre des mesures, maintenant !

Prendre des mesures, maintenant !

par | J-Oct-2020 | Session

Prévenir plutôt que guérir

La crise sanitaire se prolonge. Les impacts psychologiques se révèlent et se densifient. Les acteurs économiques naviguent à vue. Les services publics sont donc sollicités et les politiques départementales méritent d’être déployées afin d’accompagner les personnes fragilisées, là où notre collectivité en a la compétence. C’est ce que nous avons défendu lundi 12 octobre en session.

Prévenir plutôt que guérir, c’est ce que nous avancions en 2015 lorsque la majorité départementale a engagé un appel à projets pour l’hébergement des enfants confiés aux services de la protection de l’enfance. La chambre régionale des comptes a rendu un rapport alarmant sur la qualité de prise en charge des enfants. Si un travail de réorganisation interne au service de l’ASE a été engagé ces derniers mois, nous avons proposé de nouvelles mesures pour un pilotage plus ouvert et partenarial.

Retrouvez ici l’intervention introductive de Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action.

Protection de l’enfance : l’enfant d’abord !

Retrouvez nos interventions lors de la séance :

Construire des parcours de prise en chagre sécurisants

La protection de l’enfance représente un budget de 120M€ dont seulement 11% sont dédiés à la prévention. Si le nombre d’enfants pris en charge a indéniablement augmenté, les objectifs de développement des mesures éducatives, de diversité de l’accueil (et notamment d’augmentation du nombre de places en famille d’accueil), de suivi individualisé de chacun des enfants, ne sont pas atteints. Le rapport de la CRC alerte la collectivité sur ces différents points, Fatimata Amy a questionné la majorité sur ses engagements.

Adopter une organisation efficiente

A de nombreuses reprises, le rapport de la CRC pointe des dysfonctionnements, des partenariats insuffisants (avec les associations délégataires mais aussi avec la justice ou la santé), un manque de données fiables.

  • Jean-Luc Rotureau a proposé un amendement relatif à une étude en vue de restructurer l’approche globale de la protection de l’enfance. A lire Ici.
  • Marie-Hélène Chouteau a proposé un amendement en faveur d’un augmentation des moyens de fonctionnement de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance, afin qu’il puisse assumer son rôle stratégique. A retrouver Là.

Soutenir et promouvoir le métier d’assistant familial

Aujourd’hui, l’offre d’accueil en famille se raréfie. De nombreux accueillants prennent leur retraite quand d’autres démissionnent face à la complexité. Fatimata Amy est également intervenue en faveur d’un accompagnement pluridisciplinaire (éducation, santé…) des assistants familiaux, de la revalorisation des salaires, de l’attractivité de ce métier. A consulter Ici.

Crise sociale et économique : structurer un accompagnement dès aujourd’hui !

Innover pour l’emploi

Déjà plus de 1 500 allocataires du RSA depuis le printemps. Augmenter le budget relatif à cette allocation est indispensable mais insuffisant. Jocelyne Martin l’a exprimé : notre intention est de préserver les savoir-faire, de permettre aux nouveaux allocataires de retrouver un emploi le plus rapidement possible. Le service public doit se montrer réactif et adaptable face à un nouveau public de demandeurs d’emploi. Les engagements de la majorité ne sont pas aussi clairs. Son intervention, Là.

Soutenir les EHPAD

Le versement d’une prime Covid aux personnels des services d’aides à domicile a enfin été acté ! Mais la situation demeure tendue pour l’ensemble des professionnels de l’accompagnement des seniors. La revalorisation salariale des aides à domicile est attendue. Le temps humain et social, au sein des EHPAD, demeure un besoin. C’est en ce sens que Bruno Cheptou a rappelé une proposition que nous avions déjà faite en juin : soutenir l’investissement des établissements afin que le forfait d’hébergement soit entièrement consacré à la prise en charge du résident. A lire Ici.

Préserver le secteur culturel

Facteur incontesté du vivre-ensemble, les artistes et l’ensemble des professionnels de la culture, vivent une situation économique exceptionnelle alors que même les collectivités ont suspendu leurs actions de rencontre et de partage. Jean-Paul Pavillon a porté l’appel des artistes du Maine-et-Loire en faveur d’un plan de relance. Si la majorité n’a pas approuvé l’ensemble de l’enveloppe demandée (250 000€), nous avons obtenu un engagement à soutenir les professionnels de la culture à hauteur de 100 000€.

Proposer un accompagnement éducatif global

De nombreux professionnels (enseignants, assistants sociaux, éducateurs…) s’alarment des conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes collégiens : décrochage, fragilité familiale, violence au sein des établissements. Plus que jamais, notre ambition de projet éducatif global fait sens. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon a défendu un amendement en faveur d’actions éducatives périscolaires. A consulter Là.

Agir avec efficacité

Alors que le Département a engagé un dispositif de soutien à l’horticulture, dénommé Enracinons notre territoire, Brigitte Guglielmi a interrogé la pertinence de ce fonds d’aide aux communes. Son intervention Ici.

 

Mais une décision budgétaire qui ne tient pas compte de tous ces enjeux

En fin de journée, et alors que les recettes fiscales sont excellentes pour le Conseil départemental, la majorité a refusé de réorienter son action : Cap sur le désendettement de la collectivité, pas d’impulsion en faveur d’actions sociales ambitieuses, partenariales et coordonnées, pas d’anticipation des besoins à venir. Pour ces raisons, Grégory Blanc a expliqué l’opposition de notre groupe à voter la décision modificative n°2.

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

De l’urgence d’investir en période de crise sociale et économique

par | J-Juil-2020 | Session

Malgré la crise, aucun changement dans la politique de la majorité départementale

Lundi 29 juin se tenait la 3ème session départementale de l’année. Une session consacrée à l’adaptation du budget de la collectivité au regard des résultats de l’exercice 2019 et des 6 premiers mois de l’année.

Cette année, la crise sanitaire a profondément modifié le fonctionnement de la collectivité mais aussi et surtout les besoins de la population et des acteurs (social, culture, éducation, sport, environnement, tourisme) du Maine-et-Loire.

Pourtant, aucun changement dans la politique de la majorité : on serre les boulons, on diminue l’investissement, on augmente les allocations RSA sans revoir l’offre d’insertion (pourtant meilleur levier pour un retour à l’emploi).

Pour nous, tout en maitrisant les contraintes budgétaires, la collectivité doit avoir un rôle « contracyclique » : elle doit faire l’inverse de la dynamique économique générale. D’abord, pour soutenir celles et ceux qui « sont au front », ensuite pour soutenir l’économie par la commande publique.

 

Crise sanitaire : reconnaitre l’engagement de la société civile

Il serait illusoire de penser que l’administration seule aurait pu gérer la crise sanitaire que nous avons vécue. La société civile, grâce à ses associations, ses entreprises, ses habitants, a réalisé un travail essentiel auprès des personnes les plus fragilisées par le virus, mais aussi par les effets du confinement (isolement, difficultés financières et matérielles).

Bien sûr, les services publics se sont adaptés et ont répondu présents. C’est en ce sens que Marie-Hélène Chouteau a défendu le versement d’une prime à quelques agents départementaux (retrouvez son intervention ici).

Mais il n’est pas possible de clore cette séquence sans une volonté forte de remercier les bénévoles associatifs et, notamment en ce qui concerne le Département (collectivité cheffe de file des solidarités), les salariés du privé qui oeuvrent quotidiennement pour l’application des politiques sociales départementales : les salariés des établissements d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, les salariés des maisons d’accueil des enfants confiés à la protection de l’enfance, les salariés des structures de l’insertion socio-professionnelle…

 

Une prime exceptionnelle aux personnels de l’aide à domicile

Plus vulnérables face au risque viral, les personnes âgées ont été particulièrement protégées pendant le confinement. C’est en reconnaissance de cette lourde mission que l’Etat a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle aux salariés des EHPAD. Les services à domicile, qui interviennent sous la tutelle départementale, quant à eux, ont accompagné les personnes âgées vivant à domicile. Travaillant dans des conditions exceptionnelles, les professionnels de l’aide à domicile méritent également une prime. C’est ce que nous avons défendu (retrouvez ici l’intervention écrite de Bruno Cheptou ou là en vidéo, tout au long de la session.

 

Une aide à la trésorerie des structures de la dépendance

La crise a également mis en difficultés financières un certain nombre de structures : des EHPAD, des résidences autonomie, des services… Là aussi, l’Etat participe à la compensation des pertes d’exploitation, mais ce n’est pas suffisant. Le Département doit assumer sa part.

 

Amendements budgétaires

Aussi, avons-nous fait quelques propositions de modifications budgétaires : la majorité a proposé l’inscription des crédits nécessaires aux dépenses qui ont été réalisées durant la crise. Mais pouvons-nous nous contenter, en tant que puissance publique, de prestations de ménage, d’achats de masques et d’équipements de protection, d’achats de visières pour les collégiens ?

Ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 2.5M€, financée par les résultats excédentaires de 2019 et une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€).

Crise sociale et économique : anticiper dès aujourd’hui les besoins

Au lendemain de la crise sanitaire, c’est la plus grande crise économique et sociale de notre pays, depuis la 2nde guerre mondiale, qui s’installe. En cette situation particulière, le Département doit être aux côtés de la population et des collectivités du Maine-et-Loire,

  • tout d’abord, en renforçant ses politiques propres : les solidarités et l’éducation des collégiens
  • ensuite, en développant des actions nouvelles sur ses compétences partagées : le tourisme, la culture, le sport, les mobilités
  • enfin, en s’engageant avec ambition dans la transition écologique indispensable de notre territoire

Renforcer les politiques sociales

Pour une aide à l’équipement des EHPAD

La crise sanitaire a démontré avec force le rôle des personnels soignants et accompagnants dans les EHPAD. Afin de renforcer la présence de ces professionnels auprès des résidents, nous souhaitons redonner des marges de manoeuvre financière aux directions des EHPAD : si le Département co-finance les travaux de rénovation et d’équipement des établissements, le forfait d’hébergement (payé par les résidents) pourra de nouveau être consacré aux seuls conditions de vie au sein de l’EHPAD (restauration, blanchisserie, ménage mais aussi animation et lien social).

Au-delà, bien sûr, c’est l’urgence de la prise en compte du vieillissement de notre société, qui est revenue au premier plan. Le « 5ème risque » est une réflexion nationale mais nous appelons le Département à agir en faveur d’une refonte de la filière gérontologique en Maine-et-Loire : de nouveaux habitats adaptés à la perte d’autonomie, une meilleure synergie entre le social, le médico-social et le médical, et bien sûr une refonte de la formation et de la rémunération des métiers de l’aide à la personne. C’est également ces propositions, que nous portons depuis plusieurs mois, que Bruno Chaptou a rappelé lors de son intervention du 29 juin (à lire ici).

 

Pour une prise en charge innovante des enfants et des familles de l’ASE

Pendant le confinement, les éducateurs de la protection de l’enfance ont expérimenté de nouvelles relations aux familles. Nous partageons cette démarche et rappelons notre souhait d’accompagner l’innovation dans les services de l’aide sociale à l’enfance, afin de rechercher toujours, la meilleure prise en charge (et autant que possible la plus courte) pour chacun des enfants confiés. C’est ce qu’a rappelé Fatimata Amy lors de son intervention (à consulter ici).

 

Pour de nouvelles offres d’insertion professionnelle

Depuis le début de la crise, 1 000 nouveaux allocataires du RSA ont déjà été recensés. Cette forte augmentation (une base de 19 000 personnes ces dernières années) est en partie due à la réforme du chômage (6 mois de côtisation et non 4) mais également à la perte de ressources, depuis la mi-mars, pour des artisans, des auto-entrepreneurs… des professionnels qui ne cotisent pas. Bientôt, des personnes en fin de droits au chômage vont malheureusement rejoindre ces bénéficiaires des politiques départementales d’insertion socio-professionnelle. L’enjeu est donc de préserver les compétences et les savoir-faire de ces personnes sans emploi et de leur permettre de reprendre rapidement le travail. Les dispositifs actuels d’accompagnement ne s’adressent pas à ces nouveaux allocataires. Il faut en créer d’autres, notamment dans l’hôtellerie-restauration. C’est le sens de l’intervention co-portée par Jocelyne Martin et Jean-Luc Rotureau (à retrouver ici et là en vidéo).

 

Pour l’accessibilité au logement

Enfin, la crise renforce les inégalités et les situations de précarité. La question du logement, notamment, est primordiale. L’ensemble des acteurs se sont engagés dès le début de la crise a simplifié le paiement des loyers pour les locataires en logement social. Dans la continuité, le Conseil départemental a modifié le règlement d’aides relatif au fonds solidarités logement afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent accéder à ces aides, temporairement. Lors de la session, Didier Roisné a interrogé la majorité sur la mise en oeuvre de cet élargissement des aides car les crédits relatis (500 000€) ne sont pas inscrits au budget (retrouvez son intervention ici). Le président du Département s’est engagé au bon financement de la mesure.

 

Accompagner les collégiens au-delà de l’enseignement

Le Département est la collectivité de référence des collèges. Cependant l’éducation est un projet global et, après avoir assuré la reprise des cours dans les meilleurs conditions possibles, nous devons accompagner les collégiens qui ont décroché pendant le confinement ou qui ont été particulièrement isolés. C’ets le sens du dispositif national Vacances apprenantes. Jean-Paul Pavillon, au nom du groupe, a défendu l’implication de la collectivité dans la réussite de ce dispositif qui pourrait concerner une dizaine d’établissements. Regardez son intervention ici ou lisez-la ici.

 

Soutenir les secteurs culturels et sportifs autant que celui du tourisme

Du fait de la crise sanitaire, le festival Très tôt en scène et le festival de l’Anjou ont été annulés. L’établissement public Anjou Théâtre organise tout l’été, en substitution, les « Bouffées d’art ». Cette proposition est la bienvenue mais nous contestons son organisation dans le seul parc du Plessis-Macé, sans itinérance dans les territoires.

Par ailleurs, cette action ne sera pas suffisante pour préserver l’emploi des centaines de professionnels du secteur culturel. Alors que le confinement a impacté un grand nombre de personnes, nous proposons de développer des activités de proximité permettant aux artistes et techniciens de se projeter dans les mois à venir et aux personnes âgées, isolées ou des quartiers prioritaires… de renouer avec la découverte, le partage et la convivialité.

De nombreuses structures de l’éducation populaire ou des mouvements sportifs sont dans une situation similaire. C’est pourquoi Jean-Paul Pavillon et Jocelyne Martin ont défendu l’ouverture d’une ligne budgétaire de 400 000€ en soutien à ces filières, comme cela a été acté pour le secteur touristique. Retrouvez leur intervention là.

Par contre, l’enseignement supérieur ne relevant pas de la compétence du Département, nous avons refusé de voter la subvention d’équipement à l’université catholique de l’ouest, pour l’acquisition de matériel de vidéo-conférence. Consultez l’intervention de Jean-Paul Pavillon en ce sens.

 

Investir sans plus attendre dans la transformation de nos modes de vie

Enfin, alors que l’économie est en suspens, nous pensons que le rôle de la collectivité départementale est de présenter une programmation pluriannuelle de dépenses. Déjà en février, nous avions invité la majorité à ouvrir des programmes en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, de la gestion de l’eau, de la préservation de la biodiverité, du développement des mobilités alternatives à la voiture, de l’accompagnement des filières alimentaires et du réemploi en Anjou…

La majorité est en train d’élaborer une stratégie de développement durable. Nous saluons cette initiative ainsi que les actions déjà mises en place par les services départementaux. Cependant, nous considérons que le Département, non seulement doit être exemplaire en tant qu’acteur du territoire, mais,e n plus, doit impulser une démarche de transformation de tous les acteurs à l’échelle du département. Pour cela, Brigitte Guglielmi a proposé :

  • que le Conseil départemental prenne des engagements concrets en matière de réduction des gaz à effets de serre, de pollution ou de développement de lapart du vélo dans les déplacements quotidiens. Pour cela, des objectifs clairs, quantifiables et évaluables doivent être énoncés.
  • que le Conseil départemental établisse un modèle de gouvernance de la transition écologique du territoire. Nous proposons notamment l’installation d’une conférence multipartite, réunissant l’Etat, les collectivités, les associations citoyennes et écologiques, les filières économiques (BRP, agroalimentaire, énergie…) et dont les missions seront d’établir un diagnostic partagé, de construire un plan d’action et d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Retrouvez son intervention écrite ici, et vidéo là, ainsi que celle de Marie-France Renou, invitant la majorité à être audacieuse en matière de mobilités (ici en texte et là en vidéo).

Ainsi, aujourd’hui, il nous parait essentiel d’allier urgence écologique et urgence économique. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs opérations d’investissement, en direct ou en soutien aux acteurs locaux, à hauteur de 22M€, dont 2.5M€ dès cette année (déjà 6 mois de perdu par rapport à février !).

 

Amendements budgétaires

L’ensemble de ces propositions représentent une dépense supplémentaire de 4.6M€, financée par une enveloppe moins importante en dépenses imprévues (2M€ au lieu de 3.5M€) et un recours à l’emprunt de 4.5M€ supplémentaires.

En cette période exceptionnelle, les politiques départementales y compris budgétaires doivent évoluer : après 5 années de désendettement, l’heure est au choix en faveur des personnes et du territoire ! C’est ce qu’a proposé Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action, tout au long de la session, tout en refusant la critique de la majorité selon laquelle notre groupe serait dépensier : le budget global de la collectivité est de plus de 700M€ par an !!

Retrouvez ses interventions : en introduction de séance (également disponible en vidéo), lors du vote du compte administratif 2019 et lors du vote du budget supplémentaire 2020.

 

Nos autres interventions lors de la session plénière du 29 juin

Didier Roisné a demandé des excplications sur le montage juridique du financement du complexe oenotouristique de Parnay : une subvention à Alter cités pour que la SEM devienne actionnaire de la société d’exploitation du château de Parnay et réalise une avance en compte courant d’associés. 600 000€ dont on nous a garanti le retour sous 3 à 6 ans.

Didier Roisné et Brigitte Guglielmi sont également intervenus au sujet du déploiement de la fibre, qui a pris du retard dans certaines zones rurales, et de la lutte contre l’illectronisme. Un protocole multipartenarial a été proposé au vote des conseillers départementaux pour coordoner l’accompagnement à l’usage numérique dans tout le département. Un accompagnement que l’on souhaite concerté avec les associations et CCA locaux qui oeuvrent déjà en ce domaine.