Budget primitif 2024 – Rapport de synthèse

Budget primitif 2024 – Rapport de synthèse

par | J-Mar-2024 | A l'agenda, Session

Intervention de Jean-Luc Rotureau

Jean-Luc Rotureau

Tous nos propos d’hier et d’aujourd’hui sont constructifs et pour faire mieux

Nous disons depuis le DOB qu’évidemment c’est un budget plus difficile mais c’est justement parce que c’est difficile qu’il faut faire des choix plus marqués.

Vous avez compris qu’à l’intérieur des enveloppes nous aurions fait d’autres choix.

Nous avons exprimé des nuances, des divergences, parfois des désaccords.

C’est la démocratie qui s’exprime !

Lors de ce BP nous avons regretté le manque d’articulation avec les analyses portées lors du DOB et notre souhait de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement.

Nous ne sommes pas plus dépensiers que vous, nous proposons de dépenser sur d’autres priorités.

Nous n’aurions pas fait les mêmes arbitrages et d’ailleurs nous nous apercevons que toutes les commissions ou tous les vice-président.e.s n’ont pas été amenés aux mêmes arbitrages, certains ayant fait plus d’efforts que d’autres.

Je reviens sur l’articulation DOB/BP :

Nous pouvions investir plus ces 3 dernières années, or les efforts ont été portés sur les dépenses de fonctionnement.

Demain ce sera plus difficile.

Je fais le parallèle de bon sens avec la vie d’un ménage : pense-t-il changer son lave-linge ou sa voiture quand il a plus d’argent ou quand il est plus en difficulté ? La réponse tombe d’elle-même ! Il investit quand il a les moyens, évidemment.

C’est pour cela que nous aurions dû investir quand on le pouvait car de l’aveu même du VP aux finances, demain nous ne pourrons sans doute pas répondre au plan pluriannuel d’investissement que vous venez de présenter !

Or, ici, le fonctionnement a été choisi comme priorité.

Question : comment fera-t-on demain ? Comment les arbitrages seront rendus ?

On a bien vu hier que certains arbitrages n’étaient pas faits.

Nous ce que nous souhaitons c’est atténuer les hausses de demain.

Donc oui, il faut investir, même si c’est plus difficile aujourd’hui qu’hier.

Mme la Présidente, comme à notre habitude, lors de cette session, nous avons fait des propositions, avec, parfois, des amendements.

Nous argumentons, nous donnons le sens de ces propositions, et nous proposons aussi des économies.

Aucune de ces propositions n’a été reprise dans ce budget !

Pourquoi ? Aucune ne serait valable ?

C’est surprenant, vous gagneriez de la puissance à intégrer un peu plus ce que d’autres vous disent.

A l’issue de cette session, nous pensons qu’il y a 4 débats principaux, au-delà même des chiffres :

1/ Un 1er débat autour du rapport prévention/protection. C’est selon nous la question de l’anticipation et de la transversalité de nos politiques qui sont posées. On peut retrouver ces problématiques sur l’enfance, les personnes âgées, ou d’autres thématiques encore.

2/ Un 2d débat autour de la mise en œuvre des orientations et schémas que l’on a parfois votés.

C’est donc la question du suivi de nos politiques publiques et de l’évaluation qui est revenue dans nos échanges.

Quel est le rapport entre nos objectifs politiques et la stratégie mise en œuvre ?  Quel est le rapport entre la stratégie voulue et la déclinaison opérationnelle ?

Autrement dit, c’est le passage du projet politique au projet d’administration et aux projets de services.

C’est le passage de schémas à des fiches actions avec des objectifs mesurables et évaluables.

3/ Il y a un 3ème débat, très important également en période financières plus tendue. C’est celui des publics prioritaires ou pas. Qui cible-t-on ?

Cela veut dire qu’on écarte des dépenses ou on en diminue d’autres.

On aurait pu par exemple limiter un peu plus le tourisme ou ne pas voter de lignes comme les 100 000 € d’investissement pour une extension de l’IRCOM ou d’autres.

C’est symbolique mais aussi symptomatique de l’incapacité encore existante dans cette maison à dire non à des choix, qui, sans doute, ont été historiques.

En tout cas aujourd’hui et au regard des besoins des publics prioritaires, ces choix ne paraissent ni justes, ni judicieux, que ce soit d’un point de vue social, économique et financier.

4/ Enfin il y a un 4ème débat sur lequel nous nous sommes exprimés lors du DOB : c’est celui de la transition écologique. Nous l’avons martelé : l’argent mis aujourd’hui, ce sont de moindres charges ou des économies de demain.

Cela touche aussi bien le social que notre patrimoine, autant la question des familles, du maintien à domicile, des personnes âgées, que celle des bâtiments ou des collèges.

Désormais il faudra faire ce qui a été dit et planifié.

Car c’est aussi là notre crainte : que l’on décale les investissements projetés faute d’autofinancement.

Je rejoins le VP : il nous faut de l’autofinancement c’est-à-dire des marges de manœuvre.

Vous comprendrez donc bien, cher.e.s collègues, que nos propositions n’étant pas retenues, il est difficile de vous suivre dans le vote. On tient à nos positions.

C’est donc une nouvelle invitation que nous vous faisons Mme la Présidente, cher.e.s collègues, une invitation à travailler ces axes plus finement, à nous écouter plus.

En conclusion, comme je sais que les petites phrases vous ont manqué lors de cette session, rappelez-vous de cette phrase pleine de philosophie de Coluche : « C’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont raison ! ».

Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

par | J-Mar-2024 | A l'agenda, Session

Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

Grégory Blanc

"A la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix."

lhMadame la Présidente, Cher-e-s collègues,

Nous voici réunis pour délibérer sur le budget primitif (BP) 2024, annoncé depuis des semaines comme particulièrement compliqué à construire, préparant les esprits ici et là à des choix draconiens. La copie est aujourd’hui délivrée, et finalement surprise : des différentes hypothèses présentées en décembre, la trajectoire haute, la plus aisée, est celle retenue.

2021-2024 : nous attaquons le 3e exercice de la nouvelle présidence à un moment où l’opulence laisse la place à quelques contraintes, et où donc doit se révéler le politique.  Dit autrement, face à la baisse des DMTO et à l’envolée de certaines dépenses de fonctionnement, il convient de faire des choix.

Disons-le clairement : à la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix.

Pourquoi pensons-nous que c’est une erreur ? Pour y répondre, d’abord quelle analyse tirer de ce BP ? Où sont les baisses ? Où sont les hausses ?

Les baisses : le logement et l’habitat … au moment où ce secteur connaît sa pire crise depuis 15 ans. Les baisses concernent aussi le budget personnes âgées. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) perd 1M€ – ce qui est inédit- et le point GIR, qui permet de financer le personnel, n’augmente pas alors même que le choc démographique de 2030 approche. Ne pas agir, notamment pour recalibrer tout ce qui concourt au maintien à domicile, c’est s’exposer à de graves tensions demain.

Les hausses :  elles sont de 3 sortes

  • Il y a d’abord celles que nous ne partageons pas au moment d’un contexte économique contraint. Le tourisme, c’est +350 000€ depuis 2021, et ça continue d’augmenter en 2024, y compris en investissement. Les collèges privés nous devrions faire le choix, au minimum, de ne pas subventionner leurs investissements comme C. Gillet l’avait décidé en 2015 (600 000€ budgétés cette année).
  • Il y a ensuite celles que nous partageons et qui étaient attendues puisque nous l’annoncions depuis plusieurs années, je pense au Handicap mais surtout aux pompiers.
  • Enfin il y a celles pour lesquelles nous comprenons la hausse de l’enveloppe globale mais pas sa ventilation. Je veux m’arrêter ici un instant sur la protection de l’enfance.

Nous sommes sur ce sujet face à un puits sans fonds : si la société va bien, et certains vont même très très très bien, la part des familles qui explosent est de plus en plus forte et cela concerne tous les milieux. La pédopsychiatrie s’est effondrée et l’Etat laisse les Départements seuls à devoir exécuter les décisions judiciaires chaque année plus nombreuses. Le budget, particulièrement en Maine-et-Loire où il a fallu combler le trou terrible de l’appel à projet lancé par la majorité départementale en 2016, a augmenté de 60% en 8 ans. De 100M€ en 2016 à 160M€ en 2024. Qui peut absorber une telle hausse ? C’est un débat national et la clarification du chef de filât des Départements, notamment sur les services de l’Etat et l’articulation avec la CAF, devient urgente. C’est ce que j’ai rappelé mercredi dernier au ministre des Comptes publics.

Mais s’il y a un débat national sur la hausse des enveloppes, il y a aussi ceux propres au Département de Maine-et-Loire quant à la ventilation. En 2024, les budgets prévention et santé baissent alors que la prise en charge en établissement, c’est +10M€. Depuis 2021, le volet protection a pris +40M€ sans que la prévention suive la même trajectoire.

Il y a un an, nous avons voté à l’unanimité le schéma enfance-famille. Vous ne respectez pas ce qui a été voté : vous faites même l’inverse.

Baisse des interventions de prévention dans les familles pour les TISF, pour les éducateurs. Baisse de la ligne sur les tiers bénévole et tiers de confiance, et même baisse du budget des PMI. Le schéma annonçait de la transversalité, par exemple en convoquant les budgets culture en faveur des publics empêchés, or là aussi, nous l’avons vu en février, l’argent va ailleurs.

Le schéma préconisait de renforcer les liens avec les territoires, or les outils de prévention sont justement ceux qui doivent permettre de créer les conditions d’une contractualisation avec les communes, les centres sociaux, pour déployer efficacement les mesures administratives auprès des familles, en collectif et à domicile.

La Cour des Comptes le dit à l’échelle nationale : depuis 20 ans, les budgets de prévention ne cessent de se dégrader à la différence des autres pays d’Europe. Notre système de protection de l’enfance, centré sur la prise en charge en établissement, ça coûte cher et c’est une fuite en avant. En Maine-et-Loire, nous sommes malheureusement parmi les plus mauvais élèves en la matière, et le budget 2024 va amplifier le phénomène. Il est urgent de développer les prises en charge alternatives. Nous avons là un désaccord de fond.

Plus globalement, l’exercice budgétaire est certes difficile, tant l’environnement économique, social, climatique, nous oblige. Mais à nos yeux, il y a 3 mouvements de fond, insuffisamment pris en compte, qui doivent conduire à améliorer ce budget.

  1. Le contexte social est prégnant : éclatement des familles, mais aussi choc du vieillissement. Nous ne cessons de l’affirmer budget après budget : la prise en charge en établissement ne pourra pas suffire face aux chocs qui sont devant nous. Cela signifie d’une part que les personnes accueillies en EHPAD ou en foyer vivront des situations plus lourdes demain et cela coûtera plus cher à la collectivité. Cela signifie aussi qu’il convient de développer dès à présent les prises en charge alternatives en ville pour favoriser le maintien à domicile. Or, les budgets  prévention en protection de l’enfance, APA (Allocation personnalisée d’autonomie), mais aussi pour l’habitat et le logement, sont en baisse. Nous devons accompagner les communes qui veulent conserver leur population.
  2. Il est urgent de repenser les outils d’aménagement du territoire. Le bâtiment est en crise. Construire coûte plus cher. Nous devons changer de logiciel et créer de nouveaux outils. Le Plan départemental de l’Habitat et de l’Hébergement a été construit en 2019, c’est-à-dire avant la loi Climat et Résilience et la directive européenne sur la résilience des sols. La transition écologique est évidemment plus large que le seul budget piloté par Marie-Jo Hamard. Il nous faut créer d’urgence un Etablissement public foncier et un Office foncier solidaire. Après notre dernier débat sur le sujet, il y a un mois, quelle fût ma surprise à la suite de nombreux échanges avec des élus des Mauges, du Saumurois, de Loire et Sarthe, de Loire Layon Aubance et d’ailleurs : contrairement à ce que certains prétendaient ici, partout il y a une demande du terrain. Chers collègues, je le dis et je le redis, il est urgent d’être pragmatique : nous sommes l’un des rares territoires de France sans Établissement public foncier. Comme en Vendée ou en Loire-Atlantique, nous avons besoin de ces recettes supplémentaires pour abaisser le coût de construction, lancer des opérations, et mieux soutenir les communes.
  3. La Mission Woerth et les orientations budgétaires gouvernementales. Bruno Le Maire et Thomas Cazenave l’ont dit mercredi dernier au Sénat : les 10Md€ d’économie, c’est le 1er étage de la fusée. Le 2è étage, en juin-juillet, après les élections européennes, concernera les budgets sociaux, c’est-à-dire ceux qui sont en prise directe avec les compétences des Départements. Concrètement, supprimer l’ASS pour les chômeurs de longue durée, c’est accroître l’enveloppe RSA. Revoir les transports sanitaires, c’est impacter le budget des pompiers. Mais après ce 2e étage, il y en aura un 3e pour 2025 : les collectivités seront mises à contribution.

Ne nous leurrons pas, un mécanisme sans doute proche des contrats de Cahors est devant nous. Il sera sans doute couplé avec les conclusions de la Mission Woerth et vont imposer le recentrage des collectivités sur leurs compétences. Pour reprendre son expression : les collectivités n’ont pas à mettre de l’argent ailleurs que dans leurs obligations.

C’est précisément parce que nous avons en tête ce qui se dessine avec les conclusions de la mission Woerth et les orientations de Bercy que nous ne comprenons pas pourquoi le budget tourisme augmente quand celui pour l’habitat et les personnes âgées baisse.

Il y a des signaux clairs dans les arbitrages qui sont rendus à ce BP 2024. Nous espérons qu’au fil des débats des ajustements seront apportés afin de mieux tenir compte du contexte et des pentes qui contraignent l’action de notre Département.

Jean-Luc Rotureau : le schéma de promotion des achats socialement responsables est à améliorer

par | J-Jan-2024 | A l'agenda, Session

Madame la Présidente, cher.e.s collègues, 

En avril 2023, vous nous aviez présenté en session votre schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) sur lequel nous nous étions abstenus au vu du caractère très vague de vos engagements. 

En effet, nous avions considéré à l’époque que le schéma aurait dû être plus ambitieux quant à ses objectifs quantitatifs opérationnels. Par exemple, proposer l’objectif de passer 100% de nos marchés départementaux avec une considération environnementale d’ici à 2025, sans pour autant définir précisément de quel type de considération environnementale on parle.

Nous pensons que la réflexion sur le SPASER aurait pu être plus aboutie, notamment concernant les « axes transversaux » comme par exemple celui qui vise (je cite) à « mettre en œuvre la culture de la sobriété » sans indicateurs très précis.

L’objet de mon intervention ici est de rattacher ce compte-rendu des marchés publics au SPASER, c’est-à-dire à des objectifs d’amélioration continue de nos marchés publics en lien avec les impératifs écologiques, climatiques et sociaux.

Comment cette liste de marchés respecte-t-elle ces impératifs ? Quels marchés, parmi cette liste, ont une considération environnementale exigée par votre SPASER ?

Nous ne le savons pas.

Serait-il possible d’améliorer notre niveau d’information pour les prochaines délibérations relatives aux compte-rendus de nos marchés publics ?

Nous y gagnerions en lisibilité, en interne, mais aussi à l’attention de nos concitoyens.

Je vous remercie

Préparer le Département au changement climatique

Préparer le Département au changement climatique

par | J-Déc-2023 | A l'agenda, Session

Plan d'adaptation au changement climatique

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Cette session devait être celle du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez souhaité, comme c’est le cas dans de nombreuses autres collectivités, reporter ce temps démocratique important à février 2024 afin d’y voir plus clair. Nous partageons cette décision.
Les Départements se retrouvent en effet de nouveau confrontés à un « effet ciseaux ». Le retournement du cycle immobilier – et probablement de l’économie tout entière – fait apparaître clairement les craintes que les uns et les autres nous exprimions depuis 15 ans : les Départements ont des dépenses qui ne font que progresser du fait même de leurs responsabilités (vieillissement de la population, protection de l’enfance, handicap, RSA) mais de moins en moins puis plus du tout de maîtrise de leur fiscalité. Avec le transfert de notre fraction de taxe foncière à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, ce système financier s’avère aujourd’hui intenable. Disons-le clairement : lors du lancement de la mission « Woerth » sur l’articulation des compétences entre collectivités, il eût été salutaire d’engager -enfin !- le volet « recettes » de la décentralisation. Agir sur la perte d’autonomie et sur la protection de l’enfance exige de s’inscrire dans le temps long. Les Départements ont besoin de lisibilité dans la durée.
Au final, en dehors de l’amendement que j’ai dernièrement fait adopter au Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour consolider les recettes de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la faible hausse supplémentaire de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les rustines obtenues dans le cadre des fonds de péréquation, permettront sans doute à la collectivité d’obtenir quelques millions supplémentaires. Pas de quoi absorber la baisse de 50M€ en 2 ans des impôts sur l’immobilier. Nous avons un débat à engager avec l’Etat.
Je ne vous le cache pas : cette situation met en colère. Si la gouvernance a changé, la majorité ici est restée la même. Cela fait 6 ans que nous demandons une trajectoire pluriannuelle d’investissement plus ambitieuse pour profiter à la fois des taux d’intérêt plus bas et utiliser des rentrées financières exceptionnelles dues aux droits de mutation. Il y a d’abord eu un refus… dans la perspective des élections de 2021… comme si une élection cantonale se jouait sur un bilan financier… Et puis il y a ensuite eu des lenteurs internes pour amorcer un nouveau cycle d’investissement.
En définitive, cela fait désormais 15 ans que ce Département n’investit plus sérieusement sur ses compétences… et le retard accumulé devient structurant. Sur les collèges, toujours aucun coup de pioche. Sur les EHPAD, c’est toujours le flou. Sur le SDIS, vous venez enfin de décider d’augmenter le fonctionnement et l’investissement. Bref, le sous-investissement chronique sur nos compétences conduit à une explosion des coûts d’entretien et de fonctionnement… dans une période où les coûts de l’énergie flambent.
Pire, investir aujourd’hui, entre hausse des taux d’intérêt et hausse des matières premières, coûte 40 à 50% plus cher pour le même équipement !
Bref, dans le cycle qui s’annonce, les arbitrages budgétaires vont devoir être plus précis. A nos yeux, ils doivent faire apparaître trois priorités :

1. Une revue des dépenses de fonctionnement pour mieux articuler nos politiques sociales avec celles de l’Etat, des communes et intercommunalités. Nous le redisons : le Département doit être chef de file, c’est-à-dire coordinateur, des politiques structurantes du social. Cela implique un autre pilotage, plus décentralisé dans les territoires.

2. Prioriser les investissements en lien avec nos compétences. Aider les communes… soit ! mais alors dans le cadre d’une contractualisation autour du vieillissement, du handicap, des collèges, de l’enfance en danger. Cela implique sans doute de revoir nos politiques de soutien au patrimoine historique, à Terra Botanica qui s’équilibre désormais et au tourisme en général. Dans la période qui vient, il faudra faire des choix.

3. Enfin et surtout : la transition écologique qui doit être traitée séparée, tant ce sujet est vital et transversal. Sur ce thème, le travail que vous nous présentez n’est pas à la hauteur.
Ce document est à mi-chemin entre le projet politique et le projet de service. Ne confondez pas urgence et précipitation. Dans ce document, aucun objectif quantifiable, aucun chiffre budgétaire, aucun bilan du PCET voté en 2014 : est-ce sérieux ? Non. Porter une ambition en la matière exige de l’inscrire dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle, donc d’être adossé au DOB. Comme le font les autres collectivités. Il nous faut prendre le temps de parler de la transition écologique.

Le rapport Pisani-Mahfouz, mais aussi le FMI, ont chiffré l’effort national à 65Mds€ supplémentaires par an. L’I4CE et la Banque postale, sur la même trajectoire, ont chiffré le pic d’endettement pour nos collectivités – levier incontournable pour franchir le mur d’investissement climatique – à 80Mds€ en 2030. Il manque à ce jour 35Mds€ d’action publique. Concrètement, pour le Département, cela signifie le double de ce qui est fait aujourd’hui : le double pour le SDIS, le double pour les collèges, le double pour les EHPAD, le double pour des mobilités plus propres, le double pour l’Habitat.

Nous voyons bien que ce n’est pas possible en l’état. Voilà pourquoi il nous appartient de clairement chiffrer les besoins qui remontent du terrain, pas seulement pour mieux définir comment agir, mais surtout pour engager un dialogue constructif avec l’Etat et le Gouvernement. S’il y a volonté d’agir, il nous faut obtenir une refonte de la fiscalité locale. Je le redis, en proposant un schéma de pure gestion interne, vous donnez du crédit à cette idée qu’il n’y a pas besoin de définir un grand dessein d’ensemble pour adapter nos territoires, notre économie, nos habitudes à +4°C. Qui peut croire qu’on va être au RDV avec quelques circulaires internes à la collectivité ? Ici, notre rôle est de prendre la mesure des politiques à conduire, pas de traiter le sujet en intendant.
Nous réitérons donc notre demande de report de ce dossier qui n’est pas abouti, et nous nous tenons à votre disposition pour continuer de l’enrichir ensemble.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s collègues, les orientations avec lesquelles nous abordons cette session, comme les chantiers difficiles qui nous conduiront jusqu’au Budget primitif en mars prochain.

Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

Ne pas opposer urbain et rural, agir sur toutes les fragilités

par | J-Jan-2021 | Session

En 2021, renforçons l’accompagnement des personnes fragilisées par la crise et préparons l’avenir

Face à une crise sociale inédite, nous avons besoin d’un projet budgétaire ambitieux ! Ambitieux pour nos concitoyens, ambitieux pour nos territoires.

Le Département est la collectivité du quotidien, pour les personnes les plus fragiles, qu’elles vivent en zone rurale, en quartiers prioritaires ou en zone péri-urbaine. Notre responsabilité est de sécuriser les familles, les personnes sans emploi, les personnes âgées et en situation de handicap. Notre responsabilité est de garantir un avenir autonome et épanoui à chacun des collégiens. Notre responsabilité est de soutenir la cohésion sociale et de préparer la résilience écologique.
Pour cela, nous appelons à la transversalité de nos compétences, à un travail de proximité, et à la coopération de l’ensemble des acteurs locaux.

Opposer urbain et rural, comme le propose la majorité, n’a pas de sens.

Par ailleurs, le budget 2021 ne peut pas être identique à celui de 2020, alors que le Département est la collectivité cheffe de file des solidarités. Nous avons posé nos exigences, lundi dernier : ne pas ajouter de l’indignité à l’indignité.

Des marges de manœuvre financières existent : de bonnes recettes fiscales, des aides de l’État. Il est temps d’investir dans des projets structurants pour faciliter la transition écologique, pour accompagner le vieillissement de la population. C’est ce que nous avons défendu lundi dernier.

Retrouvez ci-après nos interventions, lors de la session plénière du Conseil départemental du 25 janvier 2021.

 

Retrouvez ici l’introduction de séance, par Grégory Blanc, au nom du groupe l’Anjou en action

Lutter contre la précarité menstruelle

A l’occasion de la présentation du rapport 2019 en faveur de l’égalité femme/homme, nous avons rappelé que cette ambition doit se traduire dans la gestion des ressources humaines mais aussi par des actions proposées aux usagers et citoyens.

Dans ce cadre, Marie-Hélène Chouteau et Sophie Foucher-Maillard souhaitent que le Département s’inscrive dans le mouvement émergeant en faveur de la lutte contre la précarité menstruelle qui touche malheureusement de nombreuses jeunes filles avec un fort impact sur leur santé et leur scolarité.

Retrouvez l’intervention de Marie-Hélène Chouteau ici

Agir avec et pour les territoires

Le président du Département a sollicité la délégation des conseillers départementaux pour signer un plan de relance avec le Préfet, dont il avoue ne pas connaître le périmètre et alors que la signature doit intervenir pour juin 2021.

Le groupe l’Anjou en action est bien évidemment favorable à l’inscription de la collectivité du Maine-et-Loire dans la démarche partenariale avec l’Etat. Mais, Jean-Luc Rotureau et Jean-Paul Pavillon ont partagé toutes les réserves de notre groupe par rapport à cette demande de délégation de signature :

  • Aujourd’hui, la majorité ne propose aucune orientation pour négocier avec l’Etat, mais annonce un fonds d’investissement pour les seules communes rurales, opposant ainsi urbain et rural.
  • Les projets importants pour la transition écologique et sociale n’apparaissent même pas dans les orientations budgétaires, comment la collectivité pourra-t-elle être crédible dans sa négociation avec le Préfet.
  • Le groupe demande à ce qu’il y ait un lien fort entre le plan de relance et l’enveloppe de 15M€ d’investissement qui sera proposée au budget et qui doit servir les territoires.
  • Le groupe demande un travail en commission avant de donner délégation

Consultez ici l’intervention de Jean-Luc Rotureau et les propositions du groupe en matière de projets structurants

Construire un budget d’accompagnement et de prévention des inégalités

Nous traversons une crise historique. Il y a des recettes supplémentaires (Plan de relance, transition écologique, insertion, protection de l’enfance, habitat inclusif…). Il est donc inconcevable d’élaborer un budget en continuité avec les années passées.

Nous avons fait des propositions à la majorité, en appelant un travail collectif d’ici au vote du budget le 15 février 2021.

Sur la méthode : travailler ensemble, avec les acteurs locaux

Nous avons interpellé la majorité sur les besoins criants de la population et le manque d’ambition dans leur projection financière.

Pour nous, les nouvelles marges de manœuvre doivent permettre de construire des orientations de long termes, à l’image d’un plan en faveur de la transition écologique et d’un soutien massif à l’habitat inclusif.

La majorité propose la création d’un fonds de financement des communes de 5M€ par an, sur trois ans pour les aider à financer leurs projets. Pourtant, le Département fait face à de nombreux enjeux et peut compter sur de multiples partenaires dans les territoires (collectivités mais aussi associations voire entreprises –insertion, culture…-). Par conséquent, ce fonds doit être orienté vers les territoires, pour des projets structurants et porteurs de transition. Ce fonds ne doit pas aller vers les communes seules, en redistribution d’économie réalisée après des années de non investissement sur les compétences propres du Conseil départementale. Nous appelons donc à une articulation entre ces enjeux, ce fonds d’investissement nouveau et le plan de relance

Pour ce faire, nous sollicitons de véritables espaces d’échanges et de travail constructif, ensemble. Ce qui est refusé depuis le début du mandat malgré différentes méthodologies expérimentées chaque année pour ouvrir le débat.

Retrouvez ici l’intervention de Grégory Blanc

Sur le fond : déployer les moyens de prévention sociale et d’accompagnement au retour dans l’emploi

Dans ce contexte exceptionnel, où les situations de précarités et de fragilités augmentent considérablement et alors que nous comptons déjà +10% de foyers bénéficiaires du RSA, nous proposons de renforcer les missions de prévention sociale du Département :

  • En augmentant les mesures d’aide à domicile (accompagnement à la gestion du budget, aide à la parentalité, aide au paiement du logement et des courses…),
  • En rapprochant les assistants sociaux des lieux de vie (seulement 11 maisons départementales des solidarités) : avec des permanences en mairie par exemple.
  • En proposant un accompagnement psychologique pour les jeunes, les personnes isolées, les personnes confrontées à la perte d’un emploi ou d’un être cher…
  • En créant des cellules de réussite éducative dans les collèges des quartiers de la politique de la ville (lutter contre le décrochage, réunir la communauté éducative pour accompagner les jeunes à se construire),
  • En développant des accompagnements individuels et collectifs, adaptés à la situation de chacun des bénéficiaires du RSA (notamment des personnes ayant perdu leur emploi du fait de la crise). Des accompagnements innovants et réactifs en faveur d’un retour rapide dans l’emploi

Retrouvez ici l’intervention de Fatimata Amy

Et consultez là celle de Jocelyne Martin

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

DOB 2021 – Des projections insuffisantes au regard des enjeux

par | J-Jan-2021 | A l'agenda, Session

Débat d’orientations budgétaires pour 2021, notre lecture des propositions de la majorité départementale

Tous les ans, les conseillers départementaux débattent des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. Ces orientations traduisent les priorités des élus. A la lecture du rapport, on ne peut que contester les choix de la majorité : aucune prise en compte des impacts de la crise Covid-19, aucune nouveauté pour agir enfin en faveur de la transition sociale et écologique.

La nécessité de répondre aux inégalités sociales renforcées par la crise Covid-19

Après des mois de confinement, d’isolement et de précarités, le Département doit déployer des moyens nouveaux pour lutter contre les inégalités. Malgré la crise, la dynamique foncière est très bonne en Maine-et-Loire et les recettes fiscales de droits de mutation (DMTO) ont atteint un nouveau record en 2020 : 119M€.

Ces marges de manœuvres doivent être employées à accompagner les plus fragiles de nos concitoyens :

  • être aux côtés des familles en développant les mesures d’accompagnement préventif,
  • être aux côtés des collégiens en facilitant des projets de réussite éducative,
  • être aux côtés des étudiants, des jeunes sans emploi et des nouveaux allocataires du RSA en élaborant des mesures d’accompagnement individuel et collectif
  • …

Prévenir les ruptures sociales doit être une préoccupation et une ambition commune à l’ensemble des acteurs sociaux et éducatifs, en 2021.

 

L’opportunité d’investir pour la transition sociale et environnementale

Priorités à la résilience des territoires et à la cohésion sociale

Après des années de désendettement, et alors que l’Etat propose de contractualiser avec les Départements, dans le cadre d’un plan de relance, affirmons nos priorités en faveur de la résilience des territoires et de la cohésion sociale.

Le budget 2021 ne peut faire l’impasse sur l’urgence climatique. Reporter encore les travaux relatifs à l’aménagement des voies cyclables et des aires de covoiturage multimodales ? Non. De même, l’ensemble des bâtiments départementaux doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique et nous devons redoubler d’effort dans la préservation de la biodiversité et la préservation de l’eau.

Le logement, enfin, doit être notre priorité : un habitat rénové bien sûr mais aussi innovant. Nous appelons à soutenir les projets d’habitat inclusif adapté aux personnes âgées et en situation de handicap et à développer les logements accessibles aux étudiants et aux jeunes.

Une autre conception de l’investissement

Le Président du Département annonce un plan de soutien à l’investissement à destination des communes. Nous nous opposons à cette conception : ces 15M€ répartis sur trois ans doivent soutenir les territoires. Et le financement doit être accessible tant aux collectivités locales qu’aux acteurs privés, notamment associatifs, qui mènent des projets innovants et structurants pour l’avenir de la population et des territoires. Nous souhaitons soutenir, par l’investissement, leurs projets en faveur des mobilités douces, du logement des personnes âgées et en situation de handicap, de l’amélioration du cadre de vie des étudiants.

Par ailleurs, il ne saurait être question de saupoudrage : ce fonds doit s’inscrire dans les politiques publiques menées par le Département. Un cahier des charges doit être élaboré, par l’ensemble des commissions afin de prioriser les projets qui pourront faire l’objet du financement. Ainsi, ces 15M€ pourront-ils utilement soutenir l’ambition de transition écologique et sociale.

Finalement, une projection très insuffisante

Sans un engagement fort du Conseil départemental à développer sa capacité d’accompagnement des personnes les plus fragiles d’une part, et à investir dans des projets innovants, solidaires et écologiques d’autre part, le Département du Maine-et-Loire ne sera pas à la hauteur des enjeux que notre société doit relever.