Conclusion – Budget primitif 2023

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

Nous avons tous été ici élus sur nos cantons respectifs et nous sommes ensuite regroupés en groupes politiques. Pour notre part, nous nous sommes retrouvés sur 4 orientations :

1. Priorité au collège:

Il faut relancer un grand plan d’investissement dans les collèges. Cela fait des années que nous le demandions. Un plan pluriannuel a été adopté. Sans doute aurions-nous payé moins d’intérêts si on n’avait pas attendu. Et même s’il y a des désaccords ici et là, ne chipotons pas. Les crédits sont désormais inscrits. Et c’est pour nous l’aboutissement d’un vieux combat, poursuivi ici, en session, en commission, dans les couloirs, avec l’Education Nationale.

2. Les solidarités:

Le Schéma Enfance-Famille est en cours d’élaboration. Nous souhaitons mieux travailler avec les communes et les centres sociaux. Nous verrons en avril. Et puis il y a le vieillissement. A ce budget, deux vieux dogmes ont sauté :

    • Celui du point GIR: Parce que même s’il n’y a pas du mieux, pour une fois il n’y a pas du moins bien.
    • Celui de l’investissement dans les EHPAD: les crédits de paiement ne sont pas encore là. Mais enfin, quelle satisfaction de voir ce vieux combat de 12 années, juste, pertinent, obtenir gain de cause. Cela démontre aussi que la méthode qui consiste à être sérieux, proposer, insister, argumenter, ça marche mieux que les postures. Je pense que la qualité des débats que nous avons eu ici pendant les 2 jours est à souligner. Chacun est capable de bouger et ça mérite d’être souligné.

3. L’investissement est indispensable:

Les collèges, les solidarités, les pompiers, … Nous sommes dans les derniers départements de France en investissement par habitant. Nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition. Il faut préparer l’avenir. La dette n’est pas un tabou. Au contraire, c’est un levier qu’il faut inscrire. Nous avons le sentiment, au sortir de cette session, que tous les leviers n’ont pas été activés. C’est un regret.

4. La transition écologique:

C’est quoi la rupture à ce budget ? Il faut aller plus loin, plus vite, plus fort. Sinon, cela ne s’appelle pas une rupture. On nous annonce une hausse globale de 4°C. Il y a deux façon d’aborder le problème :

    • Soit vous pensez que c’est superfétatoire, et je comprends votre attentisme.
    • Soit vous considérez que c’est un vrai sujet. Et nous ne comprenons pas pourquoi vous n’utilisez pas tous les moyens à notre disposition.

Parce que vous pourriez contester ce qu’on a proposé en disant que ce ne sont pas les bons outils. Nous sommes pragmatiques. Mais dans ce cas, proposez d’autres leviers d’action. Être prudent, c’est agir maintenant.

Grégory BLANC.

Transition écologique et biodiversité: utiliser tous les leviers possibles

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Biodiversité : +2M€ pour la végétalisation et la préservation des cours d'eau.

Dans un premier temps, nous préconisons de lancer une importante campagne de végétalisation accrue sur tout le territoire départemental, par exemple sur le domaine routier, sur les délaissés, les aires de covoiturage. Cette campagne accompagnera notamment la reforestation nécessaire après les terribles incendies survenus cet été, notamment à Baugé et Beaulieu. Ce serait un acte fort, visible de tous, et bénéfique non seulement pour la biodiversité mais aussi pour le climat (stockage du carbone), pour la qualité de l’air, de l’eau, des sols, pour les paysages, sur les nuisances sonores, effets brises-vents… Et devenir, par une bonne gestion, une source d’énergies en devenir. Que des avantages !

Dans un second temps, nous souhaitons que le Département s’engage plus dans la préservation de la ressource en eau. Il est inutile de vous rappeler l’urgence qu’il y a sur ce point ! Tous s’accordent pour dire que c’est une priorité et il y a beaucoup à faire pour récupérer les énormes bêtises qu’on a fait dans les années 70, pour reméandrer les rivières, planter les ripisylves, recréer des marres, des prairies hydrauliques, restaurer les zones humides.

C’est pourquoi, en somme, nous vous proposons cet amendement en inscrivant un crédit d’investissement de 2 millions d’euros supplémentaires, ce qui augmenterait le budget d’investissement de la compétence Transition écologique de 30% :

  • 1 million d’euros en faveur de la végétalisation et la reforestation, notamment, je le répète, après les terribles incendies survenus cet été à Baugé ou encore à Beaulieu.
  • 1 autre million d’euros en faveur, de manière générale, à la préservation de la ressource en eau, qui est une urgence capitale notamment en Maine-et-Loire.

Brigitte GUGLIELMI.

Aménagement : Création d'un Etablissement public foncier

Le portage foncier de demain ne va pas uniquement concerner le logement ou la reconversion de friche mais aussi sur des petites opérations à l’intérieur d’opération plus grandes.

Il va falloir qu’on réfléchisse dans la perspective de la transition écologique, l’utilisation de l’ensemble de nos sols. Dans ce cadre-là il va falloir qu’on réfléchisse non pas à une multiplicité de portage foncier mais à une entrée unique qui nous permette de faire levier sur l’ensemble de nos opérations.

Ce qui est sûr c’est, qu’aujourd’hui, nous n’avons pas le calibre pour répondre aux enjeux tels qu’ils se présentent devant nous et notamment les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Voir le débat.

Grégory BLANC.

Habitat/Logement : 10M€ pour rénover le parc social.

Lors de cette session nous proposons un amendement sur le logement car c’est un des secteurs sur lequel nous pouvons agir très concrètement. En dehors de l’aide à la pierre, pour laquelle nous avons les recettes nationales qui compensent les dépenses, nous investissons peu dans le logement alors que les besoins sont nombreux.

Dans une période plus compliquée de crise, nous savons que les collectivités ont, comme les organismes HLM, un rôle contracyclique important et reconnu. C’est le moment pour nous d’agir et d’investir, en missionnant Maine et Loire Habitat sur un programme exceptionnel et spécifique sur les trois années à venir.

Nous voulons en effet insister sur les nombreux besoins dans le logement social. La Fondation Abbé Pierre rappelle régulièrement combien la demande a explosé ces dernières années et le fait que 300 000 personnes sont sans domicile fixe dans notre pays. Les aides publiques actuelles ne suffisent pas à répondre aux besoins. C’est un fait depuis très longtemps.

Lles besoins sont partout et diversifiés sur l’ensemble du département. La pression est en hausse avec 30 000 demandeurs en 2022. Le taux d’attribution est supérieur à ce qui existe en moyenne en France, mais c’est en chute sur l’ensemble des intercommunalités du département (20% d’attributions satisfaites en Maine-et-Loire en 2020 contre 33% en 2016). L’ADIL nous dit à juste titre que le parc social joue un rôle essentiel d’accueil des personnes seules et des familles monoparentales, public d’avantage touché par la pauvreté et les inégalités.

C’est donc les objectifs suivants que nous vous proposons de poursuivre avec un soutien exceptionnel de Maine-et-Loire Habitat :

  • Mieux répondre quantitativement à la demande de logement social sur le département, le logement social étant plus abordable pour les populations prioritaires de nos dispositifs et aides sociales.
  • Accélérer la transition énergétique en isolant mieux les logements existants et énergivores.
  • Mieux adapter le logement au vieillissement sur des territoires ciblés.
  • Aider l’emploi dans le secteur du bâtiment.

Nous proposons de voter une autorisation de programme de 10 millions d’euros, à répartir sur trois exercices, 2023 à 2025, en missionnant Maine-et-Loire Habitat pour une étude et une réflexion permettant de proposer un plan d’actions précis lors du vote de notre budget supplémentaire en juin prochain. Les modalités d’intervention et de programmation devront intervenir en lien avec la diversité des besoins selon les intercommunalités et en coopération avec celles-ci. La période entre cette session d’aujourd’hui et le mois de juin, soit 4 mois, permettra d’établir la proposition de programme.

Jean-Luc ROTUREAU.

Végétalisation des cours de collèges : Lancer une programmation pluriannuelle.

La végétalisation des cours des Collèges va aussi dans le bon sens, cette année quatre collèges sont concernés.

Nous comprenons qu’on ne pourra pas faire tous les collèges en une seule fois. Néanmoins, nous pensons qu’il faut tendre vers cet objectif de végétalisation de l’ensemble des cours de collèges de notre Département et que, pour ce faire, il faudrait donc un plan pluriannuel consolidé. Le Département doit programmer ces investissements pour impulser la végétalisation des cours, et non pas attendre que des projets soient montés au compte-goutte sans vision globale. Par notre amendement, (+1.8M€) nous souhaitons impulser cette programmation afin d’assurer la végétalisation de 4 cours de collèges par an jusqu’à 2027.

Vincent GUIBERT.

Finances: Mettre en place une évaluation environnementale du budget.

Nous avons proposé que le Département mette en place une évaluation environnementale de son budget. C’est un premier pas indispensable pour toute collecitvité souhaitant s’inscrire dans une démarche de transition écologique. Les grosses collectivités comme Lille, Paris ou Lyon s’engagent en ce sens. Le Département de la Mayenne a mis en place un budget vert. Pourquoi pas nous? Cela permettra au Département:

  • D’identifier quelles sont les dépenses bénéfiques pour l’environnement et celles qui ne le sont pas.
  • Evaluer la cohérence de nos dépenses avec les objectifs environnementaux.
  • Analyser nos marges de manoeuvre pour réorienter nos dépenses.
  • Suivre l’évolution de l’impact de nos dépenses d’année en année.

Nous avons obtenu que cette proposition soit approfondie au sein des commissions.

Vincent GUIBERT.

Améliorer nos actions d’insertion – Budget primitif 2023

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Madame la Présidente, Cher.e.s Collègues,

La baisse des bénéficiaires sur RSA est importante sur les dernières années. La reprise économique, les actions conduites par le Département ont sans nul doute contribué à cette situation.

Je ferai, aussi, un autre constat. Sur les derniers mois de l’année 2022, le nombre de bénéficiaires tend à se stabiliser autour de 13 300 foyers. C’est bien sûr beaucoup mieux qu’il y a quelques années. Mais cette stabilité doit nous amener à rester attentifs aux actions conduites et à adapter les actions proposées à l’évolution des profils des bénéficiaires du RSA. J’insisterai sur trois points :

Le premier point : l’accompagnement des jeunes sortants de l’ASE, un sujet à l’articulation entre protection de l’enfance et insertion. L’attention portée à ces jeunes doit être encore plus intense. Leur enfance a été difficile. Tout doit être mis en œuvre pour s’assurer de la réussite de leur entrée dans leur vie d’adulte. Des actions sont mises en place dans le cadre du plan pauvreté. Mais au moment de la sortie de l’ASE, le tuilage mériterait d’être renforcé.

Le deuxième point : les chantiers d’insertion. Ils ont à faire face à une augmentation de leurs charges salariales pour les salariés permanents et pour les salariés en insertion. Ce sont également les charges de fonctionnement qui viennent alourdir les budgets avec la hausse des prix de l’énergie. L’évolution du public recruté est aussi à prendre en compte. Aujourd’hui, les structures recrutent des salariés plus

loin de l’emploi, des salariés qui demandent un accompagnement plus intense. Les structures de l’IAE sont indispensables à la réussite de notre politique d’insertion. Afin qu’elles puissent continuer à assurer leurs missions avec succès, une revalorisation de l’aide à la place devient une nécessité. Nous souhaitons qu’une réflexion s’engage d’ici le Budget Supplémentaire sur ce sujet. La baisse du RSA nous permet de dégager des marges de manœuvre.

 Pour terminer, je reviendrai sur un axe porté depuis de nombreuses années par notre groupe : Expérimenter un chantier d’insertion en entreprise. On le sait bien sortir de l’insertion pour s’installer durablement dans le « travail ordinaire » est compliqué et surtout pour ceux qui bénéficient du dispositif RSA depuis de nombreuses années. Des actions ont été engagées pour rapprocher l’insertion du monde de l’entreprise. Mais nous devons aller plus loin.

 Hier, certains d’entre nous participaient aux rencontres de l’insertion par l’activité économique organisées par l’agglo Saumur Val de Loire. Tous les témoignages, que ce soit ceux des entreprises ou ceux des structures d’insertion, ont affirmé l’intérêt de placer une activité d’insertion au sein même de l’entreprise, « pour sortir de la zone de confort, pour préparer la sortie » comme l’a exposé une accompagnatrice en insertion. Un autre élément notoire a été abordé, celui de la nécessité d’accompagner le salarié dans la résolution des difficultés rencontrées dans les premiers mois de « contrat ordinaire ». Sinon, au moindre souci, c’est la rupture assurée. Aujourd’hui pour trouver leur personnel, les entreprises s’engagent avec les structures d’insertion. Qu’attendons-nous pour aller plus loin, pour confronter ces démarches pour le public RSA en expérimentant un chantier d’insertion directement en entreprise ?

Jocelyne MARTIN

Protection de l’enfance – Budget primitif 2023

par | J-Fév-2023 | A l'agenda

Intervention de Bruno CHEPTOU

Pour avoir une réflexion sur ce dossier au combien important, et si parfois on peut avoir des propositions très précises sur d’autres terrains, sur celui-ci les choses sont plus compliquées et je voudrai le dire en toute honnêteté. Essayer d’accompagner les enfants pour un avenir meilleur pour ceux qui connaissent de grandes fragilités dans leur famille, oui c’est difficile même si le Département apporte tout son soutien. Malgré cela nous voyons que les réponses ne sont pas à la hauteur de nos ambitions collectives.  Ceci étant, nous sommes devant un budget très important et puis en parallèle, cela a été dit par Françoise Damas, nous sommes aussi dans la démarche d’un schéma dont il faudra faire preuve d’une plus grande imagination.

Vous avez parlé, Madame la Présidente, dans vos propos de ce matin, des postes créés et notamment des 17 postes qui vont être affectés à cette compétence au combien importante. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur l’articulation ? Quels sont véritablement les affectations de ces futurs postes en terme de démarche, de rôle, de production ? Si nous avons bien commencé à travailler sur le schéma, nous n’avions pas abordé la question de l’augmentation des postes en tant de que telle en commission.

Autour de l’attractivité des métiers : il y a l’attractivité des métiers et il y aussi comment ces métiers s’exercent dans ce champ d’activité. Je suis très sensible par les témoignages que l’on a sur la lourdeur parfois de l’organisation des structures qui agissent après des familles. Je ne suis pas sûr que cela soit aussi vécu comme quelque chose de très positif quand on s’engage dans ce métier notamment à la sortie de ses études. Je crois que l’on aura aussi à travailler certes sur l’attractivité des métiers mais sur l’organisation et comment l’agilité de ces modèles d’organisation sont aussi en adéquation avec ce que peuvent attendre un certain nombre de personne qui travaillent sur ces activités.

Un mot aussi sur la difficulté de traduire les moyens, 147M€, 1er budget de la collectivité, en efficience.

Voici quelques réactions pour dire d’abord que nous serons très présent, et nous le sommes déjà, dans l’élaboration du schéma et pour que vous nous éclairez sur ces 17 postes. Et puis je laisserai Grégory Blanc vous parler de cette société d’inclusion qui doit participer à l’amélioration de la vie des personnes et en particulier des enfants.  

Intervention de Grégory BLANC

Nous serons passés en quelques années à peine de 100M€ à 150M€. Pas un seul budget de la collectivité n’a connu une telle évolution. Vous proposez de remettre 15% supplémentaires pour colmater les brèches. Il faut le faire. La collectivité paie là, les ravages de l’appel à projets bien sûr, mais surtout les ravages d’une société d’ultramobilités familiale, professionnelle, résidentielle. Chacun aujourd’hui a plusieurs vies dans une vie. Pour les plus fragiles, peu importent les milieux, ça ne suit pas.

Si on ajoute à ça la folie destructrice des réseaux sociaux, on se retrouve avec des parents éclatés, dans tous les sens du terme, et des enfants disjonctés.

Avec cette autre perspective, on s’aperçoit qu’on pourra mettre toutes les rustines, colmater toutes les brèches possibles pour essayer de parer aux urgences, si on ne renforce pas notre arsenal plus en amont pour réduire les problèmes à la racine, cela ne marchera pas.

Les enfants placés sont ceux qui ont le moins accès à la culture, au sport. Mais dans les faits, ce ne sont pas seulement les enfants, mais bien la famille dans son ensemble qui n’accède pas à la culture, au sport. Or c’est bien dans ces moments de joie, de découverte, et de compréhension qu’est fait la famille.  

Il est urgent de mieux accompagner les familles, et dans le futur schéma, je crois que c’est là un axe essentiel de long terme. Responsabiliser, accompagner. Si nous voulons une société d’inclusion et éviter de mettre 200M€ dans 6 ou 7 ans sur la protection de l’enfance, alors cet enjeu nous concerne tous : comment, de manière transversale, dans le sport, la culture, dans nos dispositifs avec les collèges, nous pouvons travailler réellement sur la famille, sur toutes les familles 

Si on veut une société inclusive, il nous faut modifier notre façon de penser. Avant de voter le schéma, à l’image du travail fait ici sur l’environnement, même si nous pensons que ce n’est pas suffisant.  Nous souhaitons un séminaire d’abord des cadres sur la famille, et ensuite un vrai séminaire d’élus sur ce sujet. Le volet préservation de la protection de l’enfance exige de décloisonner, de mettre de la transversalité.

On a des désaccords sur certaines lignes de cette importante délibération. Elles sont connues, elles persistent, et personne ici ne le niera. Je pense notamment à la prévention spécialisée. Mais sur 150M€ et à la veille du schéma, il faut intervenir sur l’essentiel.