Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

par Mélanie Benard | J-Mar-2024 | A l'agenda, Session

Vote du budget primitif 2024 du Département : propos introductifs de Grégory Blanc

"A la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix."

lhMadame la Présidente, Cher-e-s collègues,

Nous voici réunis pour délibérer sur le budget primitif (BP) 2024, annoncé depuis des semaines comme particulièrement compliqué à construire, préparant les esprits ici et là à des choix draconiens. La copie est aujourd’hui délivrée, et finalement surprise : des différentes hypothèses présentées en décembre, la trajectoire haute, la plus aisée, est celle retenue.

2021-2024 : nous attaquons le 3^e exercice de la nouvelle présidence à un moment où l’opulence laisse la place à quelques contraintes, et où donc doit se révéler le politique. Dit autrement, face à la baisse des DMTO et à l’envolée de certaines dépenses de fonctionnement, il convient de faire des choix.

Disons-le clairement : à la lumière de ce BP, on s’aperçoit que vous décidez de baisser le budget de certaines compétences obligatoires, tout en continuant de maintenir la trajectoire de hausses sur certaines compétences facultatives. Nous ne partageons pas ces choix.

Pourquoi pensons-nous que c’est une erreur ? Pour y répondre, d’abord quelle analyse tirer de ce BP ? Où sont les baisses ? Où sont les hausses ?

Les baisses : le logement et l’habitat … au moment où ce secteur connaît sa pire crise depuis 15 ans. Les baisses concernent aussi le budget personnes âgées. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) perd 1M€ – ce qui est inédit- et le point GIR, qui permet de financer le personnel, n’augmente pas alors même que le choc démographique de 2030 approche. Ne pas agir, notamment pour recalibrer tout ce qui concourt au maintien à domicile, c’est s’exposer à de graves tensions demain.

Les hausses : elles sont de 3 sortes

Il y a d’abord celles que nous ne partageons pas au moment d’un contexte économique contraint. Le tourisme, c’est +350 000€ depuis 2021, et ça continue d’augmenter en 2024, y compris en investissement. Les collèges privés nous devrions faire le choix, au minimum, de ne pas subventionner leurs investissements comme C. Gillet l’avait décidé en 2015 (600 000€ budgétés cette année).
Il y a ensuite celles que nous partageons et qui étaient attendues puisque nous l’annoncions depuis plusieurs années, je pense au Handicap mais surtout aux pompiers.
Enfin il y a celles pour lesquelles nous comprenons la hausse de l’enveloppe globale mais pas sa ventilation. Je veux m’arrêter ici un instant sur la protection de l’enfance.

Nous sommes sur ce sujet face à un puits sans fonds : si la société va bien, et certains vont même très très très bien, la part des familles qui explosent est de plus en plus forte et cela concerne tous les milieux. La pédopsychiatrie s’est effondrée et l’Etat laisse les Départements seuls à devoir exécuter les décisions judiciaires chaque année plus nombreuses. Le budget, particulièrement en Maine-et-Loire où il a fallu combler le trou terrible de l’appel à projet lancé par la majorité départementale en 2016, a augmenté de 60% en 8 ans. De 100M€ en 2016 à 160M€ en 2024. Qui peut absorber une telle hausse ? C’est un débat national et la clarification du chef de filât des Départements, notamment sur les services de l’Etat et l’articulation avec la CAF, devient urgente. C’est ce que j’ai rappelé mercredi dernier au ministre des Comptes publics.

Mais s’il y a un débat national sur la hausse des enveloppes, il y a aussi ceux propres au Département de Maine-et-Loire quant à la ventilation. En 2024, les budgets prévention et santé baissent alors que la prise en charge en établissement, c’est +10M€. Depuis 2021, le volet protection a pris +40M€ sans que la prévention suive la même trajectoire.

Il y a un an, nous avons voté à l’unanimité le schéma enfance-famille. Vous ne respectez pas ce qui a été voté : vous faites même l’inverse.

Baisse des interventions de prévention dans les familles pour les TISF, pour les éducateurs. Baisse de la ligne sur les tiers bénévole et tiers de confiance, et même baisse du budget des PMI. Le schéma annonçait de la transversalité, par exemple en convoquant les budgets culture en faveur des publics empêchés, or là aussi, nous l’avons vu en février, l’argent va ailleurs.

Le schéma préconisait de renforcer les liens avec les territoires, or les outils de prévention sont justement ceux qui doivent permettre de créer les conditions d’une contractualisation avec les communes, les centres sociaux, pour déployer efficacement les mesures administratives auprès des familles, en collectif et à domicile.

La Cour des Comptes le dit à l’échelle nationale : depuis 20 ans, les budgets de prévention ne cessent de se dégrader à la différence des autres pays d’Europe. Notre système de protection de l’enfance, centré sur la prise en charge en établissement, ça coûte cher et c’est une fuite en avant. En Maine-et-Loire, nous sommes malheureusement parmi les plus mauvais élèves en la matière, et le budget 2024 va amplifier le phénomène. Il est urgent de développer les prises en charge alternatives. Nous avons là un désaccord de fond.

Plus globalement, l’exercice budgétaire est certes difficile, tant l’environnement économique, social, climatique, nous oblige. Mais à nos yeux, il y a 3 mouvements de fond, insuffisamment pris en compte, qui doivent conduire à améliorer ce budget.

Le contexte social est prégnant : éclatement des familles, mais aussi choc du vieillissement. Nous ne cessons de l’affirmer budget après budget : la prise en charge en établissement ne pourra pas suffire face aux chocs qui sont devant nous. Cela signifie d’une part que les personnes accueillies en EHPAD ou en foyer vivront des situations plus lourdes demain et cela coûtera plus cher à la collectivité. Cela signifie aussi qu’il convient de développer dès à présent les prises en charge alternatives en ville pour favoriser le maintien à domicile. Or, les budgets prévention en protection de l’enfance, APA (Allocation personnalisée d’autonomie), mais aussi pour l’habitat et le logement, sont en baisse. Nous devons accompagner les communes qui veulent conserver leur population.
Il est urgent de repenser les outils d’aménagement du territoire. Le bâtiment est en crise. Construire coûte plus cher. Nous devons changer de logiciel et créer de nouveaux outils. Le Plan départemental de l’Habitat et de l’Hébergement a été construit en 2019, c’est-à-dire avant la loi Climat et Résilience et la directive européenne sur la résilience des sols. La transition écologique est évidemment plus large que le seul budget piloté par Marie-Jo Hamard. Il nous faut créer d’urgence un Etablissement public foncier et un Office foncier solidaire. Après notre dernier débat sur le sujet, il y a un mois, quelle fût ma surprise à la suite de nombreux échanges avec des élus des Mauges, du Saumurois, de Loire et Sarthe, de Loire Layon Aubance et d’ailleurs : contrairement à ce que certains prétendaient ici, partout il y a une demande du terrain. Chers collègues, je le dis et je le redis, il est urgent d’être pragmatique : nous sommes l’un des rares territoires de France sans Établissement public foncier. Comme en Vendée ou en Loire-Atlantique, nous avons besoin de ces recettes supplémentaires pour abaisser le coût de construction, lancer des opérations, et mieux soutenir les communes.
La Mission Woerth et les orientations budgétaires gouvernementales. Bruno Le Maire et Thomas Cazenave l’ont dit mercredi dernier au Sénat : les 10Md€ d’économie, c’est le 1^er étage de la fusée. Le 2è étage, en juin-juillet, après les élections européennes, concernera les budgets sociaux, c’est-à-dire ceux qui sont en prise directe avec les compétences des Départements. Concrètement, supprimer l’ASS pour les chômeurs de longue durée, c’est accroître l’enveloppe RSA. Revoir les transports sanitaires, c’est impacter le budget des pompiers. Mais après ce 2^e étage, il y en aura un 3^e pour 2025 : les collectivités seront mises à contribution.

Ne nous leurrons pas, un mécanisme sans doute proche des contrats de Cahors est devant nous. Il sera sans doute couplé avec les conclusions de la Mission Woerth et vont imposer le recentrage des collectivités sur leurs compétences. Pour reprendre son expression : les collectivités n’ont pas à mettre de l’argent ailleurs que dans leurs obligations.

C’est précisément parce que nous avons en tête ce qui se dessine avec les conclusions de la mission Woerth et les orientations de Bercy que nous ne comprenons pas pourquoi le budget tourisme augmente quand celui pour l’habitat et les personnes âgées baisse.

Il y a des signaux clairs dans les arbitrages qui sont rendus à ce BP 2024. Nous espérons qu’au fil des débats des ajustements seront apportés afin de mieux tenir compte du contexte et des pentes qui contraignent l’action de notre Département.

Projet de loi immigration : le groupe « l’Anjou en action » refuse le durcissement des conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

par Arthur Salviac | J-Jan-2024 | A l'agenda

Mardi 19 décembre 2023, jour du vote par l’Assemblée nationale du projet de loi immigration avec l’appui des voix du Rassemblement national, fut un bien triste jour pour la République française et sa devise « Liberté, égalité, fraternité ».

En effet, ce projet de loi vise à durcir les conditions de versement aux étrangers de certaines aides sociales comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les Départements sont gestionnaires.

L’APA avait une vocation universelle, stipulée par le Code de l’action sociale et des familles en son article L232-1.

Aujourd’hui, la vocation universelle de cette allocation est clairement abandonnée puisque le projet de loi dispose que :

« Le Code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : Pour bénéficier de l’allocation, l’étranger non ressortissant de l’Union européenne doit résider en France depuis au moins 5 ans ou justifier d’une durée d’affiliation d’au moins 30 mois au titre d’une activité professionnelle en France (…) ».

La condition d’étranger (non ressortissant de l’UE) prime désormais sur l’état de dépendance de la personne, qui auparavant était au centre de l’objet de la loi.

Nous refusons cette modification essentielle de l’esprit de la loi, qui prive des personnes qui ont travaillé et cotisé en France des mêmes droits à la solidarité, au même titre que n’importe quel Français.

Nous soutenons les 32 Départements de gauche qui ont clairement fait savoir qu’ils n’appliqueraient pas cette disposition visant à ségréguer la population résidant en France.

Pour nous, l’humanité et la dignité primeront toujours sur la nationalité.

Pour le groupe l’Anjou en action,

Jocelyne MARTIN, Grégory BLANC,

Conseillère départementale Conseiller départemental

Jean-Luc Rotureau propose d’accélérer la pose d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de Terra Botanica

par Arthur Salviac | J-Jan-2024 | A l'agenda, Nos propositions

Pour des toitures photovoltaïques à Terra Botanica

J’aimerais revenir sur les perspectives de développement d’Alter Énergies (cf. p. 588) concernant l’installation d’ombrières : « Les toitures
photovoltaïques de grande taille sont également un axe de développement ».
Notre groupe étant force de proposition, Mesdames la Présidente et la VicePrésidente, nous vous proposons de couvrir de panneaux photovoltaïques les
grands parkings de Terra Botanica (au moins 3 ou 4 ha). Cette proposition est cohérente avec la stratégie de Terra Botanica consistant à aller vers plus de
développement durable à l’heure de cette COP 28 où nous devons sortir des énergies fossiles. En outre, cet équipement permettrait au Parc de faire des
économies futures en lui procurant l’autonomie énergétique. Même si Terra Botanica atteint un petit équilibre, il faut continuer de l’encourager.
Nous pourrions apporter aux quartiers neufs d’Angers et d’Avrillé, avec le plateau des Capucins et celui de la Mayenne, quartiers voulus comme
exemplaires et déjà dotés d’une chaudière collective à bois, une nouvelle source d’énergie dont l’habitat de ces quartiers et d’autres établissements pourraient
bénéficier. Je pense notamment au Village Saint-Exupéry situé à proximité, dont les dépenses d’énergie ont atteint près de 90 000 € en 2022.
Les ombrières des parkings sont désormais obligatoires pour les nouvelles constructions conformément à la loi Climat et Résilience et des textes
parus en 2023 précisent que les installations existantes devront également en être dotées à compter de 2026 et à l’horizon 2028. Nous vous proposons d’accélérer
ces obligations. Six mois devraient suffire pour mener les études. Imaginez les belles ombrières que nous pourrions alors avoir dans moins de deux ans, Madame
la Présidente ! Nous comptons sur vous, Madame la Vice-Présidente, pour porter ce projet lors de votre prochain conseil d’administration.
Réponse de Mme la Présidente : Merci pour cette proposition argumentée et précise, Monsieur ROTUREAU.

Jean-Luc Rotureau : le schéma de promotion des achats socialement responsables est à améliorer

par Arthur Salviac | J-Jan-2024 | A l'agenda, Session

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

En avril 2023, vous nous aviez présenté en session votre schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) sur lequel nous nous étions abstenus au vu du caractère très vague de vos engagements.

En effet, nous avions considéré à l’époque que le schéma aurait dû être plus ambitieux quant à ses objectifs quantitatifs opérationnels. Par exemple, proposer l’objectif de passer 100% de nos marchés départementaux avec une considération environnementale d’ici à 2025, sans pour autant définir précisément de quel type de considération environnementale on parle.

Nous pensons que la réflexion sur le SPASER aurait pu être plus aboutie, notamment concernant les « axes transversaux » comme par exemple celui qui vise (je cite) à « mettre en œuvre la culture de la sobriété » sans indicateurs très précis.

L’objet de mon intervention ici est de rattacher ce compte-rendu des marchés publics au SPASER, c’est-à-dire à des objectifs d’amélioration continue de nos marchés publics en lien avec les impératifs écologiques, climatiques et sociaux.

Comment cette liste de marchés respecte-t-elle ces impératifs ? Quels marchés, parmi cette liste, ont une considération environnementale exigée par votre SPASER ?

Nous ne le savons pas.

Serait-il possible d’améliorer notre niveau d’information pour les prochaines délibérations relatives aux compte-rendus de nos marchés publics ?

Nous y gagnerions en lisibilité, en interne, mais aussi à l’attention de nos concitoyens.

Je vous remercie

Préparer le Département au changement climatique

par Arthur Salviac | J-Déc-2023 | A l'agenda, Session

Plan d'adaptation au changement climatique

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Cette session devait être celle du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez souhaité, comme c’est le cas dans de nombreuses autres collectivités, reporter ce temps démocratique important à février 2024 afin d’y voir plus clair. Nous partageons cette décision.
Les Départements se retrouvent en effet de nouveau confrontés à un « effet ciseaux ». Le retournement du cycle immobilier – et probablement de l’économie tout entière – fait apparaître clairement les craintes que les uns et les autres nous exprimions depuis 15 ans : les Départements ont des dépenses qui ne font que progresser du fait même de leurs responsabilités (vieillissement de la population, protection de l’enfance, handicap, RSA) mais de moins en moins puis plus du tout de maîtrise de leur fiscalité. Avec le transfert de notre fraction de taxe foncière à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, ce système financier s’avère aujourd’hui intenable. Disons-le clairement : lors du lancement de la mission « Woerth » sur l’articulation des compétences entre collectivités, il eût été salutaire d’engager -enfin !- le volet « recettes » de la décentralisation. Agir sur la perte d’autonomie et sur la protection de l’enfance exige de s’inscrire dans le temps long. Les Départements ont besoin de lisibilité dans la durée.
Au final, en dehors de l’amendement que j’ai dernièrement fait adopter au Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour consolider les recettes de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la faible hausse supplémentaire de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les rustines obtenues dans le cadre des fonds de péréquation, permettront sans doute à la collectivité d’obtenir quelques millions supplémentaires. Pas de quoi absorber la baisse de 50M€ en 2 ans des impôts sur l’immobilier. Nous avons un débat à engager avec l’Etat.
Je ne vous le cache pas : cette situation met en colère. Si la gouvernance a changé, la majorité ici est restée la même. Cela fait 6 ans que nous demandons une trajectoire pluriannuelle d’investissement plus ambitieuse pour profiter à la fois des taux d’intérêt plus bas et utiliser des rentrées financières exceptionnelles dues aux droits de mutation. Il y a d’abord eu un refus… dans la perspective des élections de 2021… comme si une élection cantonale se jouait sur un bilan financier… Et puis il y a ensuite eu des lenteurs internes pour amorcer un nouveau cycle d’investissement.
En définitive, cela fait désormais 15 ans que ce Département n’investit plus sérieusement sur ses compétences… et le retard accumulé devient structurant. Sur les collèges, toujours aucun coup de pioche. Sur les EHPAD, c’est toujours le flou. Sur le SDIS, vous venez enfin de décider d’augmenter le fonctionnement et l’investissement. Bref, le sous-investissement chronique sur nos compétences conduit à une explosion des coûts d’entretien et de fonctionnement… dans une période où les coûts de l’énergie flambent.
Pire, investir aujourd’hui, entre hausse des taux d’intérêt et hausse des matières premières, coûte 40 à 50% plus cher pour le même équipement !
Bref, dans le cycle qui s’annonce, les arbitrages budgétaires vont devoir être plus précis. A nos yeux, ils doivent faire apparaître trois priorités :

1. Une revue des dépenses de fonctionnement pour mieux articuler nos politiques sociales avec celles de l’Etat, des communes et intercommunalités. Nous le redisons : le Département doit être chef de file, c’est-à-dire coordinateur, des politiques structurantes du social. Cela implique un autre pilotage, plus décentralisé dans les territoires.

2. Prioriser les investissements en lien avec nos compétences. Aider les communes… soit ! mais alors dans le cadre d’une contractualisation autour du vieillissement, du handicap, des collèges, de l’enfance en danger. Cela implique sans doute de revoir nos politiques de soutien au patrimoine historique, à Terra Botanica qui s’équilibre désormais et au tourisme en général. Dans la période qui vient, il faudra faire des choix.

3. Enfin et surtout : la transition écologique qui doit être traitée séparée, tant ce sujet est vital et transversal. Sur ce thème, le travail que vous nous présentez n’est pas à la hauteur.
Ce document est à mi-chemin entre le projet politique et le projet de service. Ne confondez pas urgence et précipitation. Dans ce document, aucun objectif quantifiable, aucun chiffre budgétaire, aucun bilan du PCET voté en 2014 : est-ce sérieux ? Non. Porter une ambition en la matière exige de l’inscrire dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle, donc d’être adossé au DOB. Comme le font les autres collectivités. Il nous faut prendre le temps de parler de la transition écologique.

Le rapport Pisani-Mahfouz, mais aussi le FMI, ont chiffré l’effort national à 65Mds€ supplémentaires par an. L’I4CE et la Banque postale, sur la même trajectoire, ont chiffré le pic d’endettement pour nos collectivités – levier incontournable pour franchir le mur d’investissement climatique – à 80Mds€ en 2030. Il manque à ce jour 35Mds€ d’action publique. Concrètement, pour le Département, cela signifie le double de ce qui est fait aujourd’hui : le double pour le SDIS, le double pour les collèges, le double pour les EHPAD, le double pour des mobilités plus propres, le double pour l’Habitat.

Nous voyons bien que ce n’est pas possible en l’état. Voilà pourquoi il nous appartient de clairement chiffrer les besoins qui remontent du terrain, pas seulement pour mieux définir comment agir, mais surtout pour engager un dialogue constructif avec l’Etat et le Gouvernement. S’il y a volonté d’agir, il nous faut obtenir une refonte de la fiscalité locale. Je le redis, en proposant un schéma de pure gestion interne, vous donnez du crédit à cette idée qu’il n’y a pas besoin de définir un grand dessein d’ensemble pour adapter nos territoires, notre économie, nos habitudes à +4°C. Qui peut croire qu’on va être au RDV avec quelques circulaires internes à la collectivité ? Ici, notre rôle est de prendre la mesure des politiques à conduire, pas de traiter le sujet en intendant.
Nous réitérons donc notre demande de report de ce dossier qui n’est pas abouti, et nous nous tenons à votre disposition pour continuer de l’enrichir ensemble.

Voilà Madame la Présidente, cher.e.s collègues, les orientations avec lesquelles nous abordons cette session, comme les chantiers difficiles qui nous conduiront jusqu’au Budget primitif en mars prochain.

Elodie JEANNETEAU (Angers 7) se présente !

par Arthur Salviac | J-Oct-2023 | A l'agenda

« Ainée d’une fratrie de trois filles, j’ai grandi à Châteauneuf-sur-Sarthe puis à Grez-Neuville. Scolarisée au Collège du Val d’Oudon au Lion d’Angers, puis au lycée à Segré, j’obtiens mon bac scientifique en 2009. J’ai alors choisi le droit contre l’avis de mon père. Malgré tout, j’obtiens ma licence puis mon master en droit public en 2014. Dès la deuxième année, je savais que je voulais devenir avocate. Je termine mes études par un master 2 de droit public à l’Université de Paris II Panthéon Assas, puis en 2015, je réussis l’examen du barreau après plusieurs mois de révisions intensives.

Désireuse dès le départ d’avoir ma propre entreprise, j’obtiens un diplôme universitaire d’entrepreneuriat et je me lance après un stage de 6 mois dans le cabinet angevin Lex Publica dans lequel je me forme. Rapidement intéressée par le droit des étrangers, je m’installe 9 mois plus tard à mon compte, le 1^er octobre 2018. Je découvre cette matière passionnante et technique, je plaide au tribunal administratif, à la Cour Nationale du Droit d’Asile, au service de mes clients, qui pour la plupart démunis, souhaitent juste obtenir leurs papiers et avoir une vie normale comme chacun d’entre nous

En 2020, pendant le confinement, j’ouvre une chaîne Youtube et je publie des vidéos afin d’aider le plus grand nombre de personnes en situation irrégulière afin de les aider dans leurs démarches administratives et aussi pour « dépoussiérer » la vision de l’avocat.

Sans surveiller les « vues » de ma chaîne, je me retrouve plusieurs mois plus tard, à ma grande surprise, avec 30 000 vues. Au vu de ce succès inattendu, je décide de faire de nouvelles vidéos, ce qui développe mon cabinet. Je deviens alors « l’avocate youtubeuse ».

Bien à l’aise dans mes baskets d’avocate, je décide d’aller plus loin, je veux améliorer notre système de l’intérieur. Alors je rejoins Europe Ecologie les Verts, parti qui correspond à mes valeurs et à mes aspirations, à savoir l’Humanité et la Nature. Je débute aussi un BTS de gestion forestière, en parallèle de mon métier car je suis passionnée par les arbres et leur fonctionnement.

En 2021, je décide de m’engager pour les élections cantonales en tant que remplaçante de Marie France Renou, 1^re adjointe de Loire Authion, binôme de Grégory Blanc maintenant sénateur. Ensemble, avec Nicolas Branger, remplaçant de Grégory, nous entamons notre campagne et nous sommes élus, grâce aux nombreux soutiens du canton. Depuis que j’ai remplacé Marie-France Renou, je suis d’autant plus sur le terrain afin d’être au plus proche des habitants que je représente désormais.

Au Département, je siège au sein des Commissions:

Transition écologique
Santé, Enfance, Familles

Ce sont deux thématiques qui m’intéressent particulièrement. Je suis très stisfaite de siéger dans ces deux commissions et remercie mon groupe pour leur confiance. »

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