Décision modificative n°2 2026 : anticiper le défi du grand âge et de la perte d’autonomie

Décision modificative n°2 2026 : anticiper le défi du grand âge et de la perte d’autonomie

Intervention de Bruno CHEPTOU DM2 2026 – Anticiper le défi du grand âge et de la perte d’autonomie

 

Madame la Présidente,

Pour le handicap il va manquer de moyens ce qui veut dire que cette délibération aujourd’hui nous engage sur le budget 2027.

On manque sans doute dans ce département d’une réflexion plus profonde sur les enjeux de cette politique de prise en compte de la perte d’autonomie.

Le choc démographique est là, tout le monde le sait, mais on voit bien que nous avons encore du mal ici comme ailleurs, à nous mettre dans une démarche de projection de fond. Je ne crois pas être de ceux qui ont oublié de dire que la commission autonomie devait certes gérer le quotidien, certes assurer la gestion de cette compétence mais dans le même temps de nous mettre dans une réflexion de fond. Tout le monde est d’accord d’ailleurs, mais je regrette que pour le moment nous n’avons pas fait grand-chose.

La situation que nous aurons à assumer demain est plus compliqué que celle que nous avons eu à assurer jusqu’à maintenant. Il n’y a aucun tabou sur ces sujets, tout doit être travaillé jusqu’à la participation de l’usager dans sa prise en charge de perte d’autonomie, c’est un sujet nouveau ce qui veut dire que nous devons poser ces questions.

Il y a quelques années, notre groupe avait élaboré un document formulant quelques propositions, clair, pouvant être débattues, amendées mais surtout peut être développé pour imaginer une prise en compte dès demain.

On voit bien que le diagnostic autour du domicile : l’organisation, la gestion du quotidien ; on voit bien qu’au niveau des EHPAD : la tarification, le déficit… la question se pose. Il y a également les sujets qui tournent autour du développement des logements intermédiaires, entre le domicile et les établissements, que faisons-nous sur ce point ?

Lorsqu’on discute avec les opérateurs, tous on les mêmes constats : il faut innover, il faut faire du développement, etc. Alors comment se préparer, comment notre département se prépare pour assumer ces grands enjeux. Nous sommes à la veille du budget 2027, quelles propositions allons-nous faire dans cette perspective ? Faut-il simplement corriger, ajuster pour être certain de passer l’année en matière de finance ou bien allons-nous nous mettre dans une disposition d’innovation, d’anticipation, de développement ? On a la chance d’avoir dans ce département des acteurs porteurs de belles initiatives, cette force nous devons l’accompagner et l’anticiper.

Certaines des réformes que nous devons porter sont aussi la responsabilité de l’Etat et nous avons la chance d’avoir trois parlementaires autour de la table et j’espère qu’ils pourront relayer ces propositions. Ne faut-il pas faire débat pour imaginer l’avenir ?

Décision modificative n°2 : des cantines accessibles à tous

Décision modificative n°2 : des cantines accessibles à tous

Intervention de Vincent GUIBERT – Tarification sociale dans les restaurants scolaires des collèges 

Madame la Présidente, chers collègues,

Nous entendons bien l’objectif de simplification qui nous est présenté aujourd’hui. Bien sûr, rendre les tarifs plus lisibles pour les familles est une bonne chose.

Mais pour nous, le véritable sujet n’est pas là.

La question fondamentale est celle de la justice sociale. Depuis plusieurs années, nous défendons la mise en place d’une tarification qui tienne compte des revenus des familles, afin que chacun participe selon ses moyens.

C’est déjà ce qui se fait dans beaucoup de communes, y compris dans des collectivités dirigées par des élus de sensibilités politiques diverses. Cette approche a fait ses preuves.

D’ailleurs, la Chambre régionale des comptes a elle-même invité notre collectivité à avancer dans cette direction.

Or aujourd’hui, vous nous proposez une simplification des tarifs, mais sans répondre à cette question essentielle de l’équité entre les familles.

On nous a souvent expliqué que cela était techniquement compliqué ou coûteux à mettre en œuvre. Honnêtement, à l’heure du numérique, cet argument nous paraît de moins en moins recevable. Cette évolution devra se faire tôt ou tard.

Et les exemples existent. Nous avons récemment échangé avec le département des Hauts-de-Seine, dont la majorité est pourtant de votre sensibilité politique. Une tarification sociale y est appliquée depuis plusieurs années. Ils sont même allés plus loin avec une logique de taux d’effort, avec des tarifs allant de 0,64 € à 7 € selon la situation des familles.

Cela montre bien que ce n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est avant tout une question de volonté politique.

Car il faut aussi avoir l’honnêteté de dire ce que produit le système actuel.

Aujourd’hui, lorsque le même tarif s’applique à tous, nous aidons tout le monde de la même manière. Mais en réalité, l’effort demandé n’est pas le même selon les revenus. Le coût de la restauration scolaire pèse beaucoup plus lourd dans le budget d’une famille modeste que dans celui d’une famille aisée.

Au final, ne pas mettre en place une tarification sociale revient à aider proportionnellement davantage les ménages les plus favorisés.

Pour notre part, nous avons une autre conception de la solidarité. Nous pensons que chacun doit contribuer selon ses moyens et que l’effort de la collectivité doit bénéficier davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

C’est pourquoi nous regrettons qu’une fois encore l’occasion ne soit pas saisie de construire un système plus équitable pour les familles de notre Département.

Décision modificative n°2 2026 – « la jeunesse est notre priorité »

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Nous ouvrons donc cette session dans un contexte particulier, le fond de l’air est gazeux : les tensions s’accumulent.

  • L’Europe est chaque jour davantage fragilisée depuis le Brexit ;
  • La guerre a fait son retour sur le Continent ;
  • Trump dérègle les marchés avec des impacts terribles pour nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat ;
  • Nos finances publiques sont en crise depuis 4 ans et désormais les taux d’intérêt obèrent toutes marges de manœuvre.

Et au-delà, le dérèglement climatique lui-même empêche tout répit : les inondations, les sécheresses, les feux, le manque d’eau, tout cela fatigue les organismes autant que nos systèmes publics.

Désormais, ce sont les lycéens qui sont dans la rue avec les étudiants. Comment pourraient-ils ne pas l’être ? Il y a certes les casseurs qui doivent être sanctionnés et il appartient à l’État de rappeler sa solidité. Mais comment ne pas être choqué quand des grenades sont envoyées sur des mineurs ? Nous attendons une réponse gouvernementale forte.

Surtout, comment ne pas entendre que nous avons une jeunesse qui nous interpelle, qui doute de nous-mêmes, qui voit bien que certains, qui possèdent le patrimoine du pays, sont servis alors que d’autres, et notamment ces jeunes qui pour beaucoup, demeurent dans l’angoisse.

Jamais la santé mentale de la jeunesse n’a été aussi précaire. Elle ne cesse de se dégrader depuis les crises COVID. L’hôpital psychiatrique est saturé, les CMP mettent parfois jusqu’à 3 mois pour honorer un 1er rendez-vous.

Face à cela, notre pays désinvestit massivement dans l’Éducation nationale. Depuis 30 ans, il est le ministère qui a le plus contribué en point de PIB au redressement des finances. Nos enseignants gagnent moins que le salaire médian en début de carrière. Les programmes changent en permanence, sans formation professionnelle à la clé, de nombreux établissements, pas que des lycées d’ailleurs, sont inadaptés au changement climatique, ….

Tout cela, ce sont des signaux, et ces signaux sont évidemment perçus par nos jeunes. Comment peuvent-ils penser que nous les considérons comme notre avenir quand ce qui est mis sur la table pour eux est en baisse alors que d’autres, les 1% plus riches notamment, profitent massivement des baisses d’impôts, et continuent de s’adonner à l’évitement fiscal pour plusieurs milliards d’euros.

Quand la société devient conservatrice, elle finit par oublier de miser sur l’essentiel.

Mes collègues et moi pensons que la jeunesse est notre priorité, que l’éducation est notre priorité, que l’accompagnement des familles et la continuité éducative sont notre priorité.

Voilà pourquoi, depuis plus de 10 ans, nous alertons ici, à notre niveau, sur la nécessité de prioriser les collèges et les programmes éducatifs ; voilà pourquoi nous voulons la tarification sociale dans les cantines ; voilà pourquoi nous nous sommes opposés à toutes les baisses des budgets des éducateurs de rue et des travailleuses familiales par exemple (les TISF).

  • Comment comprendre que, ici, de l’argent demeure investi dans des passerelles vélos pour le tourisme à Bouchemaine, c’est-à-dire pour l’été, et pas pour les déplacements vélo du quotidien, alors que des travaux dans des collèges sont reportés ?
  • Comment comprendre que, depuis 2021, les crédits consacrés aux actions éducatives, comme Collèges en action, aient diminué de 54 %, tandis que ceux alloués à Anjou Tourisme ont progressé de 1,62 % ?
  • Comment comprendre à cette Décision modificative, alors que le nombre de bénéficiaires du RSA progresse, que vous baissiez les enveloppes allouées aux dispositifs d’insertion ?

Je vous le dis, il y a un problème de gestion grandissant au sein de cette collectivité : à force de repousser sans cesse les investissements dans les collèges et sur nos compétences obligatoires, le Département perd des marges de manœuvres.

Je veux prendre 4 exemples pour illustrer :

  • Le 1er : le fonds de sauvegarde. Il est de 8,9 M€. Je vous en ai donné le chiffre au centime près lors du Budget Primitif, au début de cette année. Vous avez attendu 4 mois pour l’inscrire, 8 mois désormais pour le mettre en réserve… et au final plus d’un an, en 2027, pour le dépenser.

 

  • 2ème point : les travaux pour la prison sont toujours inscrits au PPI (10M€) dont 1 M€ dès 2027. Tout le monde sait désormais, comme je l’ai dit en juin lors du vote du budget supplémentaire, que les marchés sont tombés. Au mieux, ce sera 2029, il faut donc l’acter, dégager dès à présent les crédits et les affecter ailleurs, lancer les opérations. Il est regrettable de ne pas l’avoir fait en Juin. Il faudra donc attendre Décembre, et donc des ajustements seulement à partir de 2027.

 

  • 3ème point : il y a 6 ans, les taux étaient bas, les matières premières plus basses Sur les 6 dernières années, si nous avions engagé 40 millions d’euros, nous aurions économisé près 23 millions d’euros. 23 millions, c’est la hausse du coût de la construction près de 9 millions d’euros entre 2021 et 2026. C’est aussi la hausse du coût des crédits, presque 15 millions d’euros si nous avions dû emprunter ces sommes alors. 23 millions d’euros qui sont en quelques sortes partis en fumé. Aujourd’hui les taux d’intérêt explosent de mois en mois et attendre c’est donner de l’argent au créancier plutôt que soutenir nos actions.

Aujourd’hui, les taux d’intérêt explosent de mois en mois, et attendre, c’est donner de l’argent aux créanciers plutôt que soutenir nos actions.

  • 4ème et dernier point : l’État n’a plus d’argent. Il va donc continuer de sabrer dans le compte collectivités, sans doute 15% du budget de fonctionnement d’ici Le Projet de Loi de Finance prévoit ainsi, notamment parmi de nombreuses joyeusetés, la CPEB pour succéder au DILICO. Mais surtout, pour la 1ère fois, c’est l’investissement qui est dans le viseur à travers la baisse du taux de FCTVA. Dit autrement, quand nous investirons demain, nous récupérerons moins de TVA qu’aujourd’hui.

Bref, attendre pour investir, laisser dormir l’argent, c’est brûler pour rien une partie du billet, c’est laisser le cash s’envoler. Un bon chef d’entreprise et même un bon père de famille, ne gérerait pas comme ça.

Une gestion prudente aurait consisté à inscrire dès le Budget Primitif, le fonds de sauvegarde et à engager les opérations sans tarder, à loger aussi une partie des surplus du fonds de réserve dans nos satellites. Il est encore temps d’agir.

Demain, il y aura la hausse des taux, l’inflation et toujours moins d’argent pour les collectivités. Le chiffre qui court à Bercy, c’est 50 milliards d’euros, sur quelques années qui seront prélevés sur le compte collectivités. Cela représente une baisse de l’ordre de 15% et quel que soit le prochain Président de la république, la réalité financière du pays est connue et nous ne parviendrons pas à nous exonérer d’un certain nombre de choix. Et parce qu’il y aura des baisses il est encore plus urgent de saisir les opportunités présentes aujourd’hui.

Si nous continuons d’être dans l’attentisme ce sont des marges de manœuvre qui continueront de s’envoler.

Madame la Présidente, cher-e-s collègues, il faut utiliser l’argent, faire les travaux, le mettre dans la pierre au profit de notre jeunesse, c’est le sens des amendements que nous défendrons toute la journée. Pour ceux qui concernent le PPI, il s’agit à nos yeux d’amendements d’appels, nous les expliquerons pour que le débat puisse vivre et les retirerons en séance au moment des délibérations.

Décision modificative n°2 : une occasion manquée d’accélérer l’investissement

Décision modificative n°2 : une occasion manquée d’accélérer l’investissement

Intervention de Grégory BLANC – Abstention DM2

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Nous avions présenté plusieurs amendements, qui sont tous tombés. Je ne présenterai donc pas d’amendement de synthèse. Je ferai simplement un commentaire sur la décision modificative qui nous est soumise, suivi d’une explication de vote.

Cette décision modificative est modeste. Elle ne change pas fondamentalement les termes du débat que nous avions eu au budget primitif. Comme je le disais ce matin, nous regrettons que les marges de manœuvre, prévisibles dès le budget primitif et qui ont structuré nos débats toute l’année, n’aient pas été utilisées pour accélérer l’investissement. Nous disposions de ces marges, à la fois en investissement et en fonctionnement : 8,9 millions d’euros sont rentrés. On peut en déduire quelques sommes pour ajuster les crédits, mais on vient bien que la baisse de 18 000 euros sur Collèges en action, même si d’autres actions existent par ailleurs, nous aurions franchement pu nous en passer. Je pense aux arbitrages budgétaires de l’année à venir, notamment pour la direction des collèges et pour la commission que préside notre collègue Régine Brichet. Il arrive que des arbitrages soient faits pour montrer qu’on réduit ici ou là. Franchement, on peut s’en passer. De même, cette DM propose de baisser les crédits de l’offre d’insertion. Là encore, cela n’a pas de sens selon nous.

Madame la Présidente, nous avons entendu les engagements que vous avez pris, notamment lors de la délibération sur les mobilités. Vous aviez aussi pris un engagement au budget primitif : accélérer l’investissement si le fonds de réserve se confirmait. Cela n’a pas été fait. Vous me répondrez qu’il reste décembre, puisque l’année n’est pas finie. Nous en prenons bonne note, et nous verrons en décembre.

Nous nous abstiendrons donc sur cette DM.

J’ai par ailleurs une question, dans la perspective des orientations budgétaires. La Chambre régionale des comptes avait relevé l’absence de PPI clair. C’est corrigé, et nous nous en réjouissons : c’est un vieux débat pour nous, et nous nous sommes exprimés longuement et très positivement lors de la session de juin. Mais la Chambre soulignait aussi l’absence de plan pluriannuel de fonctionnement. Quand et comment sera-t-il travaillé ? Nous pensons qu’en fonctionnement aussi, nous avons besoin d’une trajectoire pluriannuelle plus précise. Ce serait un outil pertinent pour nos débats, mais aussi pour le pilotage de la collectivité.

Enfin, les grands rendez-vous sont devant nous, et pas seulement dans cette assemblée. Vous l’avez rappelé en introduction : la semaine prochaine auront lieu les Assises des départements et le débat parlementaire sur la loi de finances. Nous attendons avec impatience les annonces du Premier ministre, car la copie initiale n’est ni soutenable ni envisageable.

J’ai entendu Emmanuel Capus, et je me félicite de nos échanges : ce qui est proposé sur le FCTVA n’est pas possible. Une baisse de 5 points du FCTVA est un contresens. Freiner l’investissement est un contresens pour moderniser le pays. C’en est un aussi d’un point de vue comptable : quand les collectivités investissent, c’est qu’elles dégagent de l’épargne. Cette épargne est vertueuse pour le compte des collectivités territoriales qui, lorsqu’il est excédentaire, contribue parfois à réduire le déficit de la Nation.

Ce projet de loi de finances prévoit aussi, au titre de la CPEB, une contribution des départements totalement disproportionnée par rapport aux autres collectivités. Il ne s’agit pas de demander forcément plus d’efforts aux communes ou aux intercommunalités. Mais exiger 1,2 milliard d’euros des départements est insoutenable. Cela traduit une vision, ou plutôt une absence de vision, du gouvernement sur les enjeux de la politique sociale.

Ce pays a besoin d’amortisseurs, surtout face aux crises que nous traversons. Nous avons commencé la journée par la jeunesse. Nous avons évoqué d’autres politiques structurantes, notamment la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA. Il faut que nous ayons les moyens de conduire nos politiques de manière sérieuse et responsable.

Nous avons ici un vrai débat sur le tourisme, et il ne s’agit pas de l’escamoter. Mais au regard de ces enjeux, il n’est pas du tout du même ordre. Nous devons d’abord financer nos politiques structurelles, car c’est notre responsabilité.

Je vous remercie. 

Décision modificative n°2 : les mobilités du quotidien avant les touristes

Décision modificative n°2 – Intervention de Grégory BLANC – Mobilités

Madame la Présidente.

Sur le fond, nous avons déposé un amendement qui, vous ne serez pas surpris, s’inscrit dans la vision que nous avons défendue lors du budget supplémentaire et des débats sur le PPI.

Premier point : la déviation des Alleuds. Il est urgent de réinscrire dès 2026 les 50 000 euros prévus au budget primitif pour lancer les opérations. Ils ont disparu au budget supplémentaire. Ce n’est pourtant pas un problème budgétaire : le fonds de sauvegarde représente 8,9 millions d’euros, qui peuvent servir à lancer des travaux d’investissement. Réinscrire ces crédits, c’est affirmer la volonté du Département d’engager très rapidement les travaux de cette déviation.

Deuxième point : la passerelle entre Gennes et Les Rosiers. Nous proposons d’inscrire 300 000 euros en 2026 pour les études. Nous savons tous que cette passerelle est utile : elle permettrait aux habitants du sud-Loire d’accéder à la gare des Rosiers, et aux habitants du nord-Loire, notamment les collégiens, de rejoindre le collège de Gennes.

Il s’agit d’un ouvrage sur une route départementale : le Département en est le maître d’ouvrage, c’est donc notre responsabilité. L’argent est là, il faut l’utiliser le plus vite possible. C’est ce que je disais ce matin en introduction.

Troisième point : l’encorbellement du pont de Bouchemaine. Cette proposition vise surtout à ouvrir le débat et à obtenir des réponses. Là encore, le Département est maître d’ouvrage et conduit les travaux.

Le président d’Angers Loire Métropole a annoncé dans la presse, sans que le Département ne s’exprime, que le projet était revu : il ne s’agirait plus d’une passerelle, mais d’un encorbellement sur le pont. Soit. Même si nous considérons ces travaux comme secondaires, ce choix ne nous paraît pas incohérent, bien au contraire.

En revanche, nous avons besoin d’y voir clair. Ce qui justifiait l’accélération de ces travaux et leur priorité sur d’autres, c’étaient notamment les subventions, en particulier européennes. Si le coût du projet est divisé par deux, nous proposons de réduire dès maintenant l’autorisation de programme de 3,5 millions d’euros, comme nous l’avons fait pour d’autres délibérations, afin de pouvoir utiliser cet argent ailleurs.

Car la question se pose : si les fonds européens sont affectés ailleurs, le Département financera-t-il demain 87 % de l’opération ? Ou restons-nous bien sur un partenariat à 50-50 ? Réduire l’autorisation de programme de 3,5 millions d’euros, c’est rester sur ce partenariat à parts égales.

Nous souhaitons donc des explications. C’est le sens de cette ligne de l’amendement. Des annonces sont parues dans la presse, sans aucun débat ni en commission ni dans cet hémicycle. Nous voulons savoir où va l’argent du Département et comment nous construisons des partenariats équitables avec l’ensemble des collectivités de Maine-et-Loire.